The Project Gutenberg EBook of Histoire parlementaire de France, Volume II., by 
Francois Guizot

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Title: Histoire parlementaire de France, Volume II.
       Recueil complet des discours prononcs dans les chambres de 1819  1848

Author: Francois Guizot

Release Date: May 23, 2009 [EBook #28937]

Language: French

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HISTOIRE
PARLEMENTAIRE
DE FRANCE

II




PARIS.--IMPRIM CHEZ BONAVENTURE ET DUCESSOIS,
55, QUAI DES AUGUSTINS.




Complment des Mmoires pour servir  l'Histoire de mon Temps.

HISTOIRE
PARLEMENTAIRE
DE FRANGE

RECUEIL COMPLET
DES DISCOURS PRONONCS DANS LES CHAMBRES DE 1819  1848

PAR

M. GUIZOT

TOME DEUXIME


PARIS

MICHEL LVY FRRES, LIBRAIRES DITEURS
RUE VIVIENNE, 2 BIS, ET BOULEVARD DES ITALIENS, 15
A LA LIBRAIRIE NOUVELLE

1863

Tous droits rservs




HISTOIRE
PARLEMENTAIRE
DE FRANCE




DISCOURS DE M. GUIZOT




XLV

Expos des motifs du projet de loi sur l'instruction primaire prsent 
la Chambre des dputs le 2 janvier 1833.

--Chambre des dputs.--Sance du 2 janvier 1833.--


L'instruction publique, et spcialement l'instruction primaire, tait,
depuis la rvolution de 1830, l'une des questions dont les Chambres et
le public se proccupaient le plus vivement. La Charte de 1830 avait
promis, dans son article final, une loi  ce sujet. Le 24 octobre 1831,
le comte de Montalivet, comme ministre de l'instruction publique et des
cultes, prsenta  la Chambre des dputs un projet de loi sur
l'instruction primaire qui n'arriva pas jusqu' la discussion. Peu aprs
l'ouverture de la session de 1832, le 17 dcembre 1832, quatre dputs,
MM. Eschasseriaux, Laurence, Eusbe Salverte et Taillandier, firent, sur
le mme sujet, une proposition formelle et dtaille. Ds mon entre au
ministre de l'instruction publique, je m'occupai de la prparation d'un
nouveau projet de loi. J'ai dit, dans mes _Mmoires_[1], au milieu de
quelles circonstances, politiques et domestiques, j'accomplis ce premier
travail et quelles ides y prsidrent. Je prsentai le projet de loi 
la Chambre des dputs, le 2 janvier 1833; M. Renouard, dput de la
Somme, en fit le rapport, le 4 mars suivant, au nom de la commission qui
avait t charge de l'examiner. La discussion s'ouvrit le 29 avril et
dura jusqu'au 3 mai. Le projet de loi, adopt dans la Chambre des
dputs par 249 voix contre 7, fut prsent le 6 mai  la Chambre des
pairs. M. Cousin en fit le rapport le 21 mai, et la Chambre des pairs
l'adopta le 28 mai,  la majorit de 114 voix contre 4, en y faisant
quelques amendements. Report le 1er juin  la Chambre des dputs, le
projet de loi amend y fut, sur le rapport qu'en fit, le 12 juin, M.
Dumon, dput de Lot-et-Garonne, l'objet d'une nouvelle discussion qui
dura du 14 au 18 juin. Les amendements de la Chambre des pairs furent,
les uns accepts, les autres repousss par la Chambre des dputs, o le
projet de loi fut de nouveau vot par 219 voix contre 57; et il
retourna, le 20 juin,  la Chambre des pairs qui, sur un second rapport
de M. Cousin, l'adopta purement et simplement, le 22 juin,  86 voix
contre 11. Il fut promulgu, comme loi, le 28 juin 1833.

[Note 1: Tome III, pages 57-71.]

J'insre ici, dans leur ordre et sans en interrompre la srie par les
autres questions qui occuprent les Chambres dans ce long intervalle, du
2 janvier au 28 juin 1833, les divers discours que je prononai dans ces
divers dbats sur toutes les questions que souleva ce projet de loi.

Messieurs, le caractre du projet de loi que nous avons l'honneur de
vous prsenter est d'tre essentiellement pratique.

Il ne repose, en effet, sur aucun de ces principes absolus que l'esprit
de parti et l'inexprience accrditent selon les temps et les
circonstances, et qui, lorsqu'ils rgnent seuls dans une loi, la rendent
presque toujours vaine et strile.

L'histoire de l'instruction primaire, depuis quarante annes, est une
clatante dmonstration de ce danger.

Quel principe, au premier coup d'oeil, parat plus favorable que
celui-ci:

Quand un gouvernement est fond sur les lumires gnrales, il doit 
tous l'instruction ncessaire  tous.

Quoi de plus spcieux, de plus digne, ce semble, d'une grande nation?

C'est presque l'honneur de l'Assemble constituante de s'tre laiss
prendre  cette illusion gnreuse; et, sous l'empire de l'enthousiasme
qui entranait alors les meilleurs esprits, la loi du 13 et du 14
septembre 1791 dcida que l'instruction _serait gratuite  l'gard des
parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes_. Ce qu'avait
dit l'Assemble constituante, la Convention le fit, c'est--dire le
tenta, car elle dcrta partout un enseignement lmentaire, avec un
traitement fixe de 1,200 fr.  tout instituteur, sur le Trsor public,
ainsi qu'une retraite proportionne.

Promesse magnifique qui n'a pas produit une seule cole! Quand l'tat
veut tout faire, il s'impose l'impossible; et comme on se lasse bientt
de lutter contre l'impossible,  des illusions gigantesques succdent
promptement le dcouragement, la langueur et la mort.

Du principe absolu de l'instruction primaire gratuite considre comme
une dette de l'tat, passons au principe oppos qui compte encore
aujourd'hui tant de partisans, celui de l'instruction primaire
considre comme une pure industrie, par consquent livre  la seule
loi de toute industrie, la libre concurrence, et  la sollicitude
naturelle des familles, sans aucune intervention de l'tat. Mais cette
industrie que l'intrt comprend, l'intrt seul la poursuit; l'intrt
peut donc aussi l'interrompre et l'abandonner. Les lieux o
l'instruction primaire serait le plus ncessaire sont prcisment ceux
qui tentent le moins l'industrie, et le besoin le plus sacr demeure
sans garantie et sans avenir.

Contre ces deux principes extrmes, nous adresserons-nous au principe
communal? Demanderons-nous  la commune, qui semble participer  la fois
de la famille et de l'tat, de se charger seule de l'instruction
primaire, de la surveillance et par consquent des dpenses? Le principe
communal nous jette bien loin des grandes vues de l'Assemble
constituante et de la Convention; il nous mne sous le gouvernement du
Directoire et sous la loi de l'an IV, aussi troite en matire
d'instruction primaire que le principe exclusif sur lequel elle repose;
loi en vrit trop peu librale et envers l'instituteur et envers le
peuple, qui n'assurait  l'instituteur que le logement, et n'exemptait
de la rtribution qu'un quart des lves pour cause d'indigence. Encore
la loi de l'an X, conue dans le mme esprit, rduisit ce quart au
cinquime, pour ne pas trop diminuer le seul traitement ventuel du
matre, mais en augmentant par l l'ignorance et la misre de la
commune.

C'est qu'il est bien difficile que la plupart des communes supportent
seules les dpenses ncessaires pour que l'instruction primaire y soit
relle; dans presque toutes, il faudra que l'instituteur se contente 
peu prs de la seule rtribution des lves qu'il attirera; traitement
ventuel, incertain, insuffisant. Cet instituteur, dj si dpourvu, on
le ruine entirement, si on le force de donner l'instruction gratuite
aux indigents; et de consquence en consquence, on arrive  n'admettre
dans l'cole qu'un trs-petit nombre de pauvres, c'est--dire que l'on
prive de l'instruction primaire ceux-l mmes qui en ont le plus
pressant besoin. Rien n'est plus sage assurment que de faire intervenir
les pouvoirs locaux dans la surveillance de l'instruction primaire; mais
il n'est pas bon qu'ils y interviennent seuls, ou il faut bien savoir
qu'on livre alors l'instruction primaire  l'esprit de localit et  ses
misres. Si on veut que le matre d'cole soit utile, il faut qu'il soit
respect; et pour qu'il soit respect, il faut qu'il ait le caractre
d'un fonctionnaire de l'tat, surveill sans doute par le pouvoir
communal, mais sans tre uniquement sous sa main, et relevant d'une
autorit plus gnrale.

Cherchez toujours ainsi, messieurs, et vous ne trouverez pas un bon
principe qui, admis  dominer seul dans l'instruction primaire, ne
puisse lui porter un coup mortel. Et pour finir ces exemples par le plus
frappant de tous, supposons un gouvernement qui, pour tablir la
salutaire influence de la religion dans l'instruction du peuple, irait,
comme l'a tent la Restauration dans ses plus mauvais jours, jusqu'
remettre l'ducation du peuple au clerg seul. Cette coupable
condescendance enlverait  l'instruction primaire les enfants de toutes
les familles qui repoussent, avec raison, la domination ecclsiastique;
comme aussi, en substituant dans les coles ce qu'on appelle la morale
civique  l'instruction morale et religieuse, on commettrait d'abord une
faute grave envers l'enfance, qui a besoin de morale et de religion, et
ensuite on soulverait des rsistances redoutables; on rendrait
l'instruction primaire suspecte, antipathique peut-tre  une foule de
familles en possession d'une juste influence.

Nous esprons, messieurs, avoir vit dans le projet de loi ces excs
diffrents, galement dangereux. Nous n'avons point impos un systme 
l'instruction primaire; nous avons accept tous les principes qui
sortaient naturellement de la matire, et nous les avons tous employs
dans la mesure et  la place o ils nous ont paru ncessaires. C'est
donc ici, nous n'hsitons pas  le dire, une loi de bonne foi, trangre
 toute passion,  tout prjug,  toute vue de parti, et n'ayant
rellement d'autre objet que celui qu'elle se propose ouvertement, le
plus grand bien de l'instruction du peuple.

Quoiqu'elle renferme une assez grande varit de principes, cette loi
est simple dans son conomie. Elle rduit  trois questions
fondamentales toutes celles que l'on peut se proposer sur l'instruction
primaire, savoir:

1 Les objets d'enseignement que l'instruction primaire doit embrasser;

2 La nature des coles auxquelles elle doit tre confie;

3 Les autorits qui doivent y tre prposes.

La premire question est rsolue dans le titre Ier de la loi, qui
contient comme la dfinition de l'instruction primaire.

Nous avons divis l'instruction primaire en deux degrs, l'instruction
primaire lmentaire et l'instruction primaire suprieure. Le premier
degr est comme le minimum de l'instruction primaire, la limite
au-dessous de laquelle elle ne doit pas descendre, la dette troite du
pays envers tous ses enfants. Ce degr d'instruction doit tre commun
aux campagnes et aux villes; il doit se rencontrer dans le plus humble
bourg comme dans la plus grande cit, partout o il se trouve une
crature humaine sur notre terre de France.

Tel qu'il est constitu, vous reconnatrez qu'il est suffisant. Par
l'enseignement de la lecture, de l'criture, et du calcul, il pourvoit
aux besoins les plus essentiels de la vie; par celui du systme lgal
des poids et mesures et de la langue franaise, il implante partout,
accrot et rpand l'esprit et l'unit de la nationalit franaise;
enfin, par l'instruction morale et religieuse, il pourvoit dj  un
autre ordre de besoins tout aussi rels que les autres, et que la
Providence a mis dans le coeur du pauvre comme dans celui des heureux de
ce monde, pour la dignit de la vie humaine, et la protection de l'ordre
social.

Ce premier degr d'instruction est assez tendu pour faire un homme de
qui le recevra, et en mme temps assez circonscrit pour pouvoir tre
partout ralis. Mais de ce degr  l'instruction secondaire qui se
donne, soit dans les institutions et pensions prives, soit dans les
collges de l'tat, il y a bien loin, messieurs, et pourtant, dans notre
systme actuel d'instruction publique, il n'y a rien entre l'un et
l'autre. Cette lacune a les plus grands inconvnients; elle condamne ou
 rester dans les limites troites de l'instruction lmentaire, ou 
s'lancer jusqu' l'instruction secondaire, c'est--dire jusqu' un
enseignement classique et scientifique extrmement coteux.

De l il rsulte qu'une partie trs-nombreuse de la nation qui, sans
jouir des avantages de la fortune, n'est pas non plus rduite  une gne
trop svre, manque entirement des connaissances et de la culture
intellectuelle et morale appropries  sa position. Il faut absolument,
messieurs, combler cette lacune; il faut mettre une partie si
considrable de nos compatriotes en tat d'arriver  un certain
dveloppement intellectuel, sans lui imposer la ncessit de recourir 
l'instruction secondaire si chre et, je ne crains pas de la dire, car
je parle devant des hommes d'tat qui comprendront ma pense, si chre 
la fois et si prilleuse. En effet, pour quelques talents heureux que
l'instruction scientifique et classique dveloppe et arrache utilement 
leur condition premire, combien de mdiocrits y contractent des gots
et des habitudes incompatibles avec la condition o il leur faudrait
retomber, et, sorties une fois de leur sphre naturelle, ne sachant plus
quelle route se frayer dans la vie, ne produisent gure que des tres
ingrats, mcontents,  charge aux autres et  eux-mmes!

Nous croyons rendre au pays un vrai service en tablissant un degr
suprieur d'instruction primaire qui, sans entrer dans l'instruction
classique et scientifique proprement dite, donne pourtant,  une partie
nombreuse de la population, une culture un peu plus releve que celle
que lui donnait jusqu'ici l'instruction primaire. Dj le projet qui
vous a t prsent l'anne dernire et le rapport de votre commission
rendaient un enseignement de ce genre facultatif, selon les besoins et
les ressources des localits; nous avons cru entrer dans vos vues en
organisant d'une manire positive ce degr suprieur de l'instruction
primaire, en le rendant obligatoire pour toutes les communes urbaines
au-dessus de 6,000 mes, comme le degr infrieur l'est pour toutes les
communes, si petites qu'elles soient.

S'il n'y a qu'un seul degr d'instruction primaire et qu'on lve ou
qu'on tende trop ce degr, on le rend inaccessible  la classe pauvre;
si on le resserre trop, on le rend insuffisant pour une grande partie de
la population qui ne peut pas non plus atteindre jusqu' nos collges;
et si, en admettant une instruction primaire suprieure, on la laisse
facultative, on ne fait absolument rien. La loi se tait, ou elle
prescrit et elle organise. C'est par ces considrations que nous avons
tabli et rgl un degr suprieur d'instruction primaire qui ajoute aux
connaissances indispensables  tous les hommes les connaissances utiles
 beaucoup: les lments de la gomtrie pratique, qui fournissent les
premires donnes de toutes les professions industrielles; les notions
de physique et d'histoire naturelle, qui nous familiarisent avec les
grands phnomnes de la nature, et sont si fcondes en avertissements
salutaires de tout genre; les lments de la musique, ou au moins du
chant, qui donnent  l'me une vritable culture intrieure; la
gographie, qui nous apprend les divisions de cette terre que nous
habitons; l'histoire, par laquelle nous cessons d'tre trangers  la
vie et  la destine de notre espce, surtout l'histoire de notre patrie
qui nous identifie avec elle; sans parler de telle ou telle langue
moderne qui, selon les provinces o nous sommes placs, peut nous tre
indispensable ou du plus grand prix. Tel est, messieurs, l'esprit du
titre 1er de la loi qui vous est soumise.

Les titres II et III dterminent la nature et les caractres des coles
auxquelles l'instruction primaire doit tre confie.

Ici, messieurs, notre premier soin devait tre et a t de restituer
pleine et entire, selon l'esprit et le texte prcis de la Charte, la
libert d'enseignement. Dsormais tout citoyen g de dix-huit ans
accomplis pourra fonder, entretenir, diriger tout tablissement
quelconque d'instruction primaire, soit du degr infrieur, soit du
degr suprieur, normal ou autre, dans toute espce de commune urbaine
ou rurale, sans autres conditions qu'un certificat de bonne vie et
moeurs, et un brevet de capacit obtenu aprs examen. Vous reconnatrez,
avec votre commission de la session dernire, qu'exiger une preuve de
capacit de quiconque entreprend l'ducation de la jeunesse n'est pas
plus entraver la libert de l'enseignement, qu'on ne gne la libert des
professions de l'avocat, du mdecin ou du pharmacien en leur imposant
des preuves analogues de capacit.

La profession d'instituteur de la jeunesse est, sous un certain rapport,
une industrie, et  ce titre elle doit tre pleinement libre; mais,
comme la profession de mdecin ou d'avocat, ce n'est pas seulement une
industrie, c'est une fonction dlicate  laquelle il faut demander des
garanties; on porterait atteinte  la libert si, comme jusqu'ici, outre
la condition du brevet, on imposait encore celle d'une autorisation
pralable. L commencerait l'arbitraire. Nous le rejetons, et avec
plaisir, car nous ne redoutons pas la libert de l'enseignement,
messieurs, nous la provoquons au contraire. Elle ne pourra jamais, 
notre gr, multiplier assez les mthodes et les coles; et si nous lui
reprochions quelque chose, ce serait de ne pas faire davantage. Elle
promet plus qu'elle ne donne, nous le croyons; mais ses promesses sont
assez innocentes, et une seule accomplie est un service envers le pays
que nous nous sentirions coupables d'avoir empch. Encore une fois,
nous sommes les premiers  faire appel  la libert de l'enseignement;
nous n'aurons jamais assez de cooprateurs dans la noble et pnible
entreprise de l'amlioration de l'instruction populaire. Tout ce qui
servira cette belle cause doit trouver en nous une protection
reconnaissante.

Tout le monde convient que le droit de surveillance exerc sur les
coles prives est d'une partie ncessaire et lgitime en soi, et que,
de l'autre, il n'est nullement une entrave  la libert de
l'enseignement, puisqu'il ne porte point sur les mthodes. D'ailleurs,
dans le projet de loi, la surveillance est au plus haut degr
dsintresse, exerce par une autorit impartiale et qui doit rassurer
les esprits les plus ombrageux, car elle est en trs-grande partie
lective. Enfin, nul matre d'cole prive ne peut tre interdit de
l'exercice de sa profession,  temps ou  toujours, qu'aprs un procs
spcial comme le dlit lui-mme, et par une sentence du tribunal civil
ordinaire.

Mais quelque libert que nous laissions, quelques srets que nous
donnions aux coles prives, quelques voeux que nous fassions pour
qu'elles s'tendent et prosprent, ce serait un abandon coupable de nos
devoirs les plus sacrs de nous en reposer sur elles de l'ducation de
la jeunesse franaise. Les coles prives sont libres, et par consquent
livres  mille hasards. Elles dpendent des calculs de l'intrt ou des
caprices de la vocation, et l'industrie qu'elles exploitent est si peu
lucrative qu'elle attire peu et ne retient presque jamais. Les coles
prives sont  l'instruction ce que les enrlements volontaires sont 
l'arme; il faut s'en servir sans y trop compter. De l, messieurs,
l'institution ncessaire des coles publiques, c'est--dire d'coles
entretenues en tout ou en partie par les communes, par les dpartements
ou par l'tat, pour le service rgulier de l'instruction du peuple.
C'est le sujet du titre III.

Nous avons attach  toute commune ou, pour prvoir des cas qui, nous
l'esprons, deviendront de jour en jour plus rares,  la runion de
plusieurs communes circonvoisines, une cole publique lmentaire; et,
pour entretenir cette cole, nous avons cru pouvoir combiner utilement
plusieurs principes que trop souvent on a spars. Il nous a paru que
nulle cole communale lmentaire ne pouvait subsister sans deux
conditions: 1 un traitement fixe qui, joint  un logement convenable,
rassure l'instituteur contre les chances de l'extrme misre, l'attache
 sa profession et  la localit; 2 un traitement ventuel, pay par
les lves, qui lui promette une augmentation de bien-tre  mesure
qu'il saura rpandre autour de lui, par sa conduite et ces leons, le
besoin et le got de l'instruction.

Le traitement fixe permet d'obliger l'instituteur  recevoir
gratuitement tous les enfants dont les familles auront t reconnues
indigentes. Seul, le traitement fixe aurait deux graves inconvnients.
D'abord, comme il devrait tre assez considrable, il accablerait
quiconque en serait charg; ensuite il tablirait le droit 
l'instruction gratuite, mme pour ceux, qui peuvent la payer, ce qui
serait une injustice sans aucun avantage, car on profite d'autant mieux
d'une chose qu'on lui fait quelque sacrifice, et l'instruction
lmentaire elle-mme ne doit tre gratuite que quand elle ne peut ne
pas l'tre. Elle ne le sera que pour quiconque aura prouv qu'il ne peut
la payer. Alors, mais seulement alors, c'est une dette sacre, une noble
taxe des pauvres, que le pays doit s'imposer; et, dans ce cas, il ne
s'agit plus, comme la loi de l'an IV ou dans celle de l'an X, du quart
ou du cinquime des lves; non, messieurs, tous les indigents seront
admis gratuitement. En revanche, quiconque pourra payer payera, peu sans
doute, trs-peu, presque rien, mais enfin quelque chose, parce que cela
est juste en soi, et parce que ce lger sacrifice attachera l'enfant 
l'cole, excitera la vigilance des parents et les relvera  leurs
propres yeux.

Voil pour l'instruction lmentaire. Quant  l'instruction primaire
suprieure, comme elle est destine  une classe un peu plus aise, il
n'est pas ncessaire qu'elle soit gratuite; mais la rtribution doit
tre la plus faible possible, et c'est pour cela qu'il fallait assurer
un traitement fixe  l'instituteur. Nous esprons que ces combinaisons
prudentes porteront de bons fruits.

Maintenant, qui supportera le poids du traitement fixe? La commune, le
dpartement ou l'tat? Souvent et presque toujours, messieurs, tous les
trois: la commune seule, si elle le peut;  son dfaut, et en certaine
proportion, le dpartement; et, au dfaut de celui-ci, l'tat, de sorte
que, dans les cas les plus dfavorables, la charge, ainsi divise, soit
supportable pour tous.

C'est encore l une combinaison dans laquelle l'exprience nous autorise
 placer quelque confiance. Nous reproduisons le minimum du traitement
fixe de l'instituteur lmentaire, tel qu'il a t fix par le dernier
projet de loi et accept par votre commission; et le minimum que nous
vous proposons pour le traitement fixe de l'instituteur du degr
suprieur ne nous parat pas excder les facults de la plupart des
petites villes.

L'ancien projet de loi et votre commission avaient voulu que toute
commune s'impost jusqu' concurrence de cinq centimes additionnels pour
faire face aux besoins de l'instruction primaire. Trois centimes nous
ont sembl suffisants, mais  condition d'imposer le dpartement, non
plus seulement  un nouveau centime additionnel, mais  deux, pour venir
au secours des communes malheureuses. Quand les sacrifices de la commune
et ceux du dpartement auront atteint leur terme, alors interviendra
l'tat avec la subvention annuelle que vous consacrez  cet usage. Vous
voyez dans quel intrt ont t calcules toutes ces mesures, et nous
nous flattons que vous les approuverez.

Il ne peut y avoir qu'une seule opinion sur la ncessit d'ter 
l'instituteur primaire l'humiliation et le souci d'aller recueillir
lui-mme la rtribution de ses lves et de la rclamer en justice, et
sur l'utilit et la convenance de faire recouvrer cette rtribution dans
les mmes formes et par les mmes voies que les autres contributions
publiques. Ainsi l'instituteur primaire est lev au rang qui lui
appartient, celui de fonctionnaire de l'tat.

Mais tous ces soins, tous ces sacrifices seraient inutiles, si nous ne
parvenions  procurer  l'cole publique ainsi constitue un matre
capable, digne de la noble mission d'instituteur du peuple. On ne
saurait trop le rpter, messieurs; autant vaut le matre, autant vaut
l'cole elle-mme.

Et quel heureux ensemble de qualits ne faut-il pas pour faire un bon
matre d'cole?

Un bon matre d'cole est un homme qui doit savoir beaucoup plus qu'il
n'en enseigne, afin de l'enseigner avec intelligence et avec got; qui
doit vivre dans une humble sphre, et qui pourtant doit avoir l'me
leve pour conserver cette dignit de sentiments, et mme de manires,
sans laquelle il n'obtiendra jamais le respect et la confiance des
familles; qui doit possder un rare mlange de douceur et de fermet,
car il est l'infrieur de bien du monde dans une commune, et il ne doit
tre le serviteur dgrad de personne; n'ignorant pas ses droits, mais
pensant beaucoup plus  ses devoirs; donnant  tous l'exemple, servant 
tous de conseiller, surtout ne cherchant point  sortir de son tat,
content de sa situation parce qu'il y fait du bien, dcid  vivre et 
mourir dans le sein de l'cole, au service de l'instruction primaire,
qui est pour lui le service de Dieu et des hommes. Faire des matres,
messieurs, qui approchent d'un pareil modle, est une tche difficile,
et cependant il faut y russir, ou nous n'avons rien fait pour
l'instruction primaire.

Un mauvais matre d'cole, comme un mauvais cur, comme un mauvais
maire, est un flau pour une commune. Nous sommes bien rduits  nous
contenter trs-souvent de matres mdiocres, mais il faut tcher d'en
former de bons; et pour cela, messieurs, des coles normales primaires
sont indispensables. L'instruction secondaire est sortie de ses ruines;
elle a t fonde en France le jour o, recueillant une grande pense de
la Rvolution, la simplifiant et l'organisant, Napolon cra l'cole
normale centrale de Paris. Il faut appliquer  l'instruction primaire
cette ide simple et fconde. Aussi, nous vous proposons d'tablir une
cole normale primaire par dpartement.

Mais quelle que soit la confiance que nous inspirent ces tablissements,
ils ne confreront pas  leurs lves le droit de devenir instituteurs
communaux si ceux-ci, comme tous les autres citoyens, n'obtiennent,
aprs un examen, le brevet de capacit pour l'un ou l'autre degr de
l'instruction primaire auquel ils se destinent.

Il ne reste plus, messieurs, qu'une mesure  prendre pour assurer
l'avenir des instituteurs primaires. Dj la loi du 21 mars 1832 exempte
du service militaire tous ceux qui s'engagent pour dix ans au service
non moins important de de l'instruction primaire. Un article du dernier
projet mnageait des pensions, au moyen de retenues assez fortes, aux
instituteurs communaux dont les services auraient dur trente ans, ou
qui, aprs dix ans, seraient empchs de les continuer par des
infirmits contractes pendant leurs fonctions. Votre commission de la
session dernire avait rejet cet article par diverses considrations,
entre autres par la crainte que le trsor public n'et quelque chose 
ajouter aux produits des retenues pour former une pension un peu
convenable. Aprs de srieuses rflexions, un autre systme nous a paru
propre  atteindre le but que nous nous proposons. Dans le nouveau
projet de loi, il ne s'agit plus de pensions de retraite, mais d'une
simple caisse d'pargne et de prvoyance en faveur des instituteurs
primaires communaux. Cette caisse serait tablie dans chaque
dpartement; elle serait forme par une retenue annuelle sur le
traitement fixe de chaque instituteur communal; le montant de la retenue
serait plac en rentes sur l'tat, et le produit total serait rendu 
l'instituteur  l'poque o il se retirerait, ou, en cas de dcs dans
l'exercice de ses fonctions,  sa veuve ou  ses hritiers.

Il est expressment entendu que, dans aucun cas, il ne pourra tre
ajout aucune subvention sur les fonds de l'tat  cette caisse de
prvoyance; mais elle pourra recevoir des legs et des dons particuliers.
Ainsi se trouveraient concilis les intrts de l'tat, charg de trop
de pensions pour consentir  voir s'augmenter encore cet norme chapitre
de ses dpenses, et ceux de l'instruction primaire, qui vit de peu, mais
qui a besoin d'avenir.

Je me hte de passer au titre IV de cette loi, relatif aux diverses
autorits prposes  l'instruction primaire. C'est ici surtout,
messieurs, que nous nous sommes efforcs de nous dpouiller de tout
esprit de systme et d'accepter l'intervention de toute autorit
rclame pour le bien du service.

Des coles communales semes sur toute la surface de la France exigent
videmment des autorits rapproches d'elles. Celles qui jusqu'ici ont
prsid partout  l'instruction primaire sont les comits de cantons.
Ces comits sont loin d'avoir t inutiles. Plusieurs ont rendu de vrais
services; cependant on peut faire  cette institution deux sortes de
reproches opposs galement graves.

Les comits cantonaux sont encore trop loin des diffrentes coles
communales du canton pour exercer sur elles la surveillance permanente
que celles-ci rclament; et, bien que trop loigns, sous un rapport, de
chaque commune, sous un autre ils n'en sont pas assez loin ni placs
dans une sphre assez leve pour tre trangers  l'esprit de localit.
Enfin, c'tait une question pineuse de dterminer par qui et comment
devaient tre nomms les membres de ces comits.

L'exprience gnrale de tous les pays o l'instruction primaire est
florissante l'a dmontr. Il faut, pour qu'une cole communale marche,
qu'elle ait auprs d'elle un comit spcial qui ait cette cole seule 
surveiller, et qui la surveille sans efforts parce qu'elle est
constamment sous ses yeux; et il faut en mme temps que ce comit local
se rapporte  un comit plus gnral plac  distance, ni trop prs, ni
trop loin, et dont les membres soient, par leur position, trangers aux
petitesses de l'esprit local, et possdent la fortune, les lumires et
le loisir que leurs fonctions demandent. Nous vous proposons donc de
substituer aux anciens comits de cantons un comit de surveillance par
cole communale, et un comit suprieur par arrondissement: l'un charg
des dtails et particulirement du matriel de l'inspection, l'autre
charg surtout de la direction morale; l'un qui prsente les candidats,
l'autre qui les agre (vous concevez qu'il s'agit toujours ici des
coles publiques); celui-ci qui, en cas de ngligence habituelle ou de
dlit grave, accuse l'instituteur primaire; celui-l qui le juge, le
suspend ou le rvoque.

Ces deux comits reprsentent, dans leur action combine, l'intervention
lgitime de la commune et du dpartement; car ils ont encore sur les
anciens comits cantonaux ce prcieux avantage que la plus grande partie
de leurs membres pourra tre et sera rellement emprunte aux pouvoirs
lectifs de la commune, de l'arrondissement et du dpartement.

Cependant ces deux comits, bien que se soutenant, s'excitant,
s'clairant l'un l'autre, pourraient encore se relcher ou s'garer dans
leur zle si une autorit suprieure, celle qui  son tour reprsente la
puissance publique applique  l'instruction primaire, n'intervenait,
soit pour recueillir des lumires, soit pour en donner, et pour imprimer
partout l'impulsion et une direction nationale. Le ministre trahirait
ses devoirs envers l'tat et envers l'instruction premire, s'il s'en
tenait uniquement aux rapports officiels qui lui seront transmis, et
s'il n'envoyait souvent quelques dlgus pour s'assurer en personne du
vritable tat des choses, convoquer extraordinairement les comits et
prendre part  leurs dlibrations. Nous affirmons ici, en toute
conscience, que c'est  l'intervention active et claire de ces agents
suprieurs du ministre de l'instruction publique qu'est due la plus
grande partie des progrs de l'instruction primaire pendant ces derniers
temps. Supprimer cette intervention, ce serait rendre l'tat absolument
tranger  l'instruction primaire, la replacer sous l'empire exclusif du
principe local, revenir par une marche rtrograde  l'enfance de l'art,
arrter tout progrs, et, en tant  la puissance publique les moyens
les plus efficaces, la dgager aussi de sa responsabilit.

C'est encore  l'autorit suprieure qu'il appartient de nommer les
membres des commissions charges de faire les examens pour l'obtention
des brevets de capacit; ainsi que les examens d'entre et de sortie des
coles normales primaires. Remarquez-le bien, messieurs; il ne s'agit
plus ici d'une surveillance matrielle ou morale, ni d'apprcier
l'aptitude gnrale d'un candidat et de le juger sous quelques rapports
de convenance ou de discipline; il s'agit d'une affaire toute spciale,
d'une oeuvre de mtier, s'il m'est permis de m'exprimer ainsi. D'abord
cette opration exige,  certaines poques de l'anne, beaucoup plus de
temps, de suite et de patience qu'on n'en peut raisonnablement demander
et attendre de personnes du monde, comme les membres du conseil
d'arrondissement et de dpartement, et d'hommes trs-occups et
ncessairement attachs  leur localit, comme les membres du conseil
municipal. Ensuite, il faut ici des connaissances positives et
techniques sur les diverses matires dont se compose l'examen; et il ne
suffit pas d'avoir ces connaissances, il faut encore avoir prouv qu'on
les a, afin d'apporter  ces examens l'autorit suffisante. Voil
pourquoi les membres de cette commission devront tre, au moins en
grande partie, des hommes spciaux, des gens d'cole, comme, dans un
degr suprieur, ce sont aussi des hommes spciaux qui sont chargs des
examens pour l'obtention des brevets du baccalaurat dans les lettres et
dans les sciences, brevets qui ouvrent la porte de toutes les
professions savantes. Il est vident que l'instruction primaire tout
entire repose sur ces examens. Supposez qu'on y mette un peu de
ngligence ou de complaisance, ou d'ignorance, et c'en est fait de
l'instruction primaire. Il importe donc de composer ces commissions
d'examen avec la svrit la plus scrupuleuse, et de n'y appeler que des
gens verss dans la matire.

Or, ce choix, qui est en tat de le mieux faire que le ministre de
l'instruction publique? Le lui enlever et lui demander compte ensuite
des progrs de l'instruction primaire, serait une contradiction trop
manifeste et trop choquante pour que nous puissions la redouter de votre
loyaut et de vos lumires.

Enfin, messieurs, vous achverez le systme entier de l'instruction
primaire en tendant vos soins sur ces coles si intressantes, mais
qu'il est si difficile d'organiser, et qu'on ne peut aborder qu'avec une
circonspection extrme; nous voulons parler des coles primaires de
filles. Il est impossible d'imposer  toute commune une cole spciale
de filles; mais toute commune doit tre encourage  en tablir une,
selon ses ressources et d'aprs le voeu du conseil municipal. Il n'y a
pas de raison pour que ces coles ne soient pas soumises aux mmes
conditions que les autres coles primaires.

La loi descendrait peut-tre  un simple rglement d'administration en
statuant que, dans les coles mixtes, le comit communal veillera  ce
que les garons et les filles soient convenablement spars. Nous
pensons, avec votre ancienne commission, que l'institution des dames
inspectrices, praticable et utile dans quelques grandes villes,
impossible dans les campagnes, a plus d'inconvnients que d'avantages,
et qu'il vaut mieux confier la surveillance des coles de filles, aux
comits ordinaires de la commune et de l'arrondissement, pour que cette
surveillance soit plus effective et plus srieuse. Du reste, cette
matire dlicate est susceptible, peut-tre, d'innovations utiles; mais
on ne saurait les tenter avec trop de prudence, et nous avouons qu'avant
de vous prsenter avec quelque confiance rien de spcial en ce genre,
nous avons encore besoin des leons du temps et de l'exprience.

En effet, messieurs, l'exprience est notre guide. C'est elle seule que
nous voulons suivre et que nous avons constamment suivie. Il n'y a ici
aucune hypothse. Les principes et les procds employs dans cette loi
nous ont t fournis par les faits: elle ne contient pas un seul article
organique qui dj n'ait t mis heureusement en pratique.

Nous avons pens qu'en matire d'instruction publique surtout, il s'agit
plutt de rgulariser et d'amliorer ce qui existe que de dtruire pour
inventer et renouveler sur la foi de thories hasardeuses. C'est en
travaillant sur ces maximes, mais en travaillant sans relche, que
l'administration est parvenue  communiquer  cette importante partie du
service public une marche forte et rgulire, au point qu'il nous est
permis de dire sans aucune exagration que, depuis deux ans, il a t
plus fait pour l'instruction primaire par le gouvernement de Juillet,
que depuis quarante annes par les gouvernements prcdents. La premire
Rvolution avait prodigu les promesses sans s'inquiter des rsultats.
L'Empire puisa ses efforts dans la rgnration de l'instruction
secondaire; il ne fit rien pour celle du peuple. La Restauration,
jusqu'en 1828, a consacr 50,000 fr. par an  l'instruction primaire. Le
ministre de 1828 obtint des Chambres 300,000 fr. La Rvolution de
Juillet nous a donn 1 million chaque anne, c'est--dire en deux ans
plus que la Restauration en quinze annes. Voil les moyens, voici les
rsultats.

Vous le savez, messieurs, l'instruction primaire est tout entire dans
les coles normales primaires. Ses progrs se mesurent sur ceux de ces
tablissements. L'Empire qui, le premier, pronona le nom d'cole
normale primaire, en laissa une seule; la Restauration en ajouta cinq 
six. Nous, messieurs, en deux annes, nous avons perfectionn celles-l,
dont quelques-unes taient dans l'enfance, et nous en avons cr plus de
trente, dont une vingtaine sont en plein exercice, et forment, dans
chaque dpartement, un vaste foyer de lumires pour l'instruction du
peuple. Tandis que le gouvernement perce des routes dans les
dpartements de l'Ouest, nous y avons sem des coles; nous nous sommes
bien gards de toucher  celles qui taient chres aux habitants du
pays; mais nous avons mis dans le coeur de la Bretagne la grande cole
normale de Rennes qui portera ses fruits, et nous lui avons donn une
ceinture fconde d'coles normales de divers degrs: une  Angers, une 
Nantes, une autre encore  Poitiers. Le Midi a maintenant plus de cinq
grandes coles normales primaires, dont les unes sont dj, et les
autres seront bientt en activit. Enfin, messieurs, nous nous croyons
sur la route du bien. Que votre prudence entende la ntre; que votre
confiance nous soutienne et nous encourage, et le temps n'est pas
loign o nous pourrons dire tous ensemble, ministres, dputs,
dpartements, communes, que nous avons accompli, autant qu'il tait en
nous, les promesses de la rvolution de Juillet et de la Charte de 1830,
dans ce qui se rapporte le plus directement  l'instruction et au vrai
bonheur du peuple.



PROJET DE LOI.


TITRE PREMIER.

_De l'instruction primaire et de son objet._

Art. 1er. L'instruction primaire est lmentaire ou suprieure.

L'instruction primaire lmentaire comprend ncessairement l'instruction
morale et religieuse, la lecture, l'criture les lments de la langue
franaise et du calcul, le systme lgal des poids et mesures.

L'instruction primaire suprieure comprend ncessairement, en outre: le
dessin linaire, l'arpentage et les autres applications de la gomtrie
pratique; des notions des sciences physiques et de l'histoire naturelle
applicables aux usages de la vie; le chant; les lments d'histoire et
de gographie surtout de l'histoire et de la gographie de la France.

Selon les besoins et les ressources des localits, l'instruction
primaire suprieure pourra recevoir les dveloppements qui seront jugs
convenables.

Art. 2. Le voeu des pres de famille sera toujours consult et suivi, en
ce qui concerne la participation de leurs enfants  l'instruction
religieuse.

Art. 3. L'instruction primaire est ou publique ou prive.


TITRE II.

_Des coles primaires prives._

Art. 4. Tout individu g de dix-huit ans accomplis pourra exercer la
profession d'instituteur primaire, et diriger tout tablissement
quelconque d'instruction primaire, sans autre condition que de prsenter
au maire de la commune o il voudra tenir cole:

1 Un brevet de capacit obtenu aprs examen, selon le degr de l'cole
qu'il veut tablir;

2 Un certificat de bonne vie et moeurs, dlivr sur l'attestation de
trois conseillers municipaux par le maire de la commune, ou de chacune
des communes o il aura rsid depuis trois ans.

Art. 5. Sont incapables de tenir cole:

1 Les individus interdits par jugement de la jouissance des droits
civils;

2 Les condamns  des peines afflictives ou infamantes;

3 Les condamns en police correctionnelle pour vol, escroquerie,
banqueroute simple, abus de confiance ou attentat aux moeurs;

4 Les individus interdits en excution de l'art. 7 de la prsente loi.

Art. 6. Quiconque aura ouvert une cole primaire sans avoir satisfait
aux conditions prescrites par l'art. 4 de la prsente loi sera poursuivi
devant le tribunal correctionnel du lieu du dlit, et condamn  une
amende de 50 ou 200 fr. L'cole sera ferme.

En cas de rcidive, le dlinquant sera condamn  un emprisonnement de
quinze  trente jours, et  une amende de 100  400 fr.

Art. 7. Tout instituteur priv, sur la demande du comit
d'arrondissement mentionn dans l'art. 19 de la prsente loi, ou sur la
poursuite d'office du ministre public, pourra tre traduit, pour cause
d'inconduite ou d'immoralit, devant le tribunal civil de
l'arrondissement, et tre interdit de l'exercice de sa profession, 
temps ou  toujours.

Le tribunal entendra les parties, et statuera en chambre du conseil. Il
en sera de mme sur l'appel qui, en aucun cas, ne sera suspensif.

Le tout, sans prjudice des poursuites et des peines qui pourraient
avoir lieu pour crimes, dlits ou contraventions prvus par le Code
pnal.


TITRE III.

_Des coles primaires publiques_.

Art. 8. Les coles primaires publiques sont entretenues, en tout ou en
partie, par les communes, par les dpartements ou par l'tat.

Art. 9. Toute commune est tenue, soit par elle-mme, soit en se
runissant  une ou plusieurs communes voisines, d'entretenir au moins
une cole primaire lmentaire.

Art. 10. Les communes dont la population excde six mille mes devront
avoir en outre une cole primaire suprieure.

Art. 11. Tout dpartement sera tenu d'entretenir une cole normale
primaire. Le conseil gnral dlibrera sur les moyens d'assurer
l'entretien de cette cole.

Art. 12. Il sera fourni  tout instituteur communal:

1 Un local convenablement dispos tant pour lui servir d'habitation que
pour recevoir les lves;

2 Un traitement fixe qui ne pourra tre moindre de 200 fr. pour une
cole primaire lmentaire, et de 400 fr. pour une cole primaire
suprieure.

Art. 13. A dfaut de fondations, donations ou legs qui assurent un local
et un traitement, conformment  l'article prcdent, le conseil
municipal dlibrera sur le moyen d'y pourvoir.

En cas d'insuffisance des revenus ordinaires, le conseil municipal
imposera la commune jusqu' concurrence de trois centimes additionnels
au principal de ses contributions directes pour l'tablissement de
l'cole primaire communale.

Lorsque des communes n'auront pas, soit isolment, soit par la runion
de plusieurs d'entre elles, procur un local et assur le traitement au
moyen de cette contribution de trois centimes, le conseil gnral
imposera les dpartements jusqu' concurrence de deux centimes
additionnels pour contribuer aux dpenses reconnues ncessaires 
l'instruction primaire.

Si les centimes ainsi imposs aux communes et aux dpartements ne
suffisent pas aux besoins des coles primaires communales, le ministre
de l'instruction publique y pourvoira au moyen d'une subvention prleve
sur le crdit qui sera port annuellement pour l'instruction primaire au
budget de l'tat.

Un rapport dtaill sur l'emploi des fonds prcdemment allous sera
annex chaque anne  la proposition du budget.

Art. 14. En sus du traitement fixe, l'instituteur communal recevra une
rtribution mensuelle dont le taux sera rgl par le conseil municipal,
et qui sera perue dans la mme forme et selon les mmes rgles que les
contributions publiques directes.

Le rle en sera recouvrable, mois par mois, sur un tat des lves
certifi par l'instituteur et vis par le maire.

Seront nanmoins admis gratuitement dans l'cole communale lmentaire
ceux des lves de la commune ou des communes runies que les conseils
municipaux auront dsigns comme ne pouvant payer aucune rtribution.

Art. 15. Il sera tabli dans chaque dpartement une caisse d'pargne et
de prvoyance en faveur des instituteurs primaires communaux.

Cette caisse sera forme par une retenue annuelle d'un vingtime sur le
traitement fixe de chaque instituteur communal. Le montant de la retenue
sera plac en rentes sur l'tat. Le produit total de la retenue exerce
sur chaque instituteur lui sera rendu  l'poque o il se retirera, ou,
en cas de dcs dans l'exercice de ses fonctions,  sa veuve ou  ses
hritiers.

Dans aucun cas, il ne pourra tre ajout aucune subvention sur les fonds
de l'tat  cette caisse d'pargne et de prvoyance; mais elle pourra
recevoir des legs et dons particuliers.

Art. 16. Nul ne pourra tre nomm instituteur communal s'il ne remplit
les conditions de capacit et de moralit prescrites par l'art. 4 de la
prsente loi, ou s'il se trouve dans un des cas prvus par l'art. 6.


TITRE IV.

_Des autorits prposes  l'instruction primaire_.

Art. 17. Il y aura prs de chaque cole communale un comit local de
surveillance compos du maire, du cur ou pasteur, et de trois
conseillers municipaux dsigns par le conseil municipal. Plusieurs
coles de la mme commune ne pourront tre runies sous la surveillance
d'un mme comit local.

Art. 18. Il sera form, dans chaque arrondissement de sous-prfecture,
un comit spcialement charg de surveiller et d'encourager
l'instruction primaire.

Le ministre de l'instruction publique pourra, suivant la population et
les besoins des localits, tablir dans le mme arrondissement plusieurs
comits dont il dterminera la circonscription.

Art. 19. Seront membres du comit d'arrondissement:

Le prfet ou le sous-prfet, prsident; Le procureur du roi; Le maire du
chef-lieu; Le juge de paix ou le plus ancien des juges de paix rsidant
au chef-lieu; Le cur ou l'un des curs du chef-lieu; Un ministre de
chacun des autres cultes reconnus par la loi, qui rsidera dans
l'arrondissement, et qui aura t dsign par son consistoire;

Ceux des membres du conseil gnral de dpartement qui auront leur
domicile rel dans l'arrondissement, et trois membres du conseil
d'arrondissement dsigns par ledit conseil.

Art. 20. Les comits s'assembleront au moins une fois par mois. Ils
pourront tre convoqus extraordinairement par un dlgu du ministre.
La prsidence du comit appartiendra au dlgu.

Les comits ne pourront dlibrer, s'il n'y a au moins cinq membres
prsents pour les comits d'arrondissement, et trois pour les comits
communaux.

Art. 21. Le comit communal a l'inspection sur les coles publiques et
prives de la commune. Il veille  la salubrit des coles et au
maintien de la discipline.

Il prsente au comit d'arrondissement les candidats pour les coles
publiques.

Il s'assure qu'il a t pourvu  l'enseignement gratuit des enfants
pauvres.

Il dresse et arrte le tableau des enfants qui, ne recevant pas ou
n'ayant pas reu  domicile l'instruction primaire, devront tre appels
aux coles publiques, avec l'autorisation ou sur la demande de leurs
parents.

Il fait connatre au comit d'arrondissement les divers besoins de la
commune sous le rapport de l'instruction primaire.

En cas d'urgence, il peut ordonner provisoirement que l'instituteur sera
suspendu de ses fonctions,  la charge de rendre compte sur-le-champ au
comit d'arrondissement de cette suspension, et des motifs qui l'ont
dtermine.

Art. 22. Le Comit d'arrondissement inspecte, et au besoin fait
inspecter par des dlgus pris parmi ses membres ou hors de son sein,
toutes les coles primaires de son ressort.

Il envoie, chaque anne, au prfet et au ministre de l'instruction
publique, l'tat de situation de toutes les coles primaires de son
ressort.

Il donne son avis sur les secours et encouragements  accorder 
l'instruction primaire.

Il provoque les rformes et les amliorations ncessaires.

Sur la prsentation du comit communal et sous la condition de leur
institution par le ministre de l'instruction publique, il nomme les
instituteurs communaux, procde  l'installation de ces instituteurs et
reoit leur serment.

Art. 23. En cas de ngligence habituelle ou de faute grave d'un
instituteur communal, le comit d'arrondissement, ou d'office, ou sur la
plainte adresse par le comit local, mande l'instituteur inculp. Aprs
l'avoir entendu ou dment appel, il le rprimande ou le suspend pour un
mois, avec ou sans privation de traitement, ou mme le rvoque de ses
fonctions.

L'instituteur frapp d'une rvocation a un mois pour se pourvoir, contre
cette dcision du comit, devant le ministre de l'instruction publique
en conseil royal. Toutefois, la dcision du comit est excutoire par
provision.

Art. 24. Les dispositions de l'art. 7 de la prsente loi, relatives aux
instituteurs privs, sont applicables aux instituteurs communaux.

Art. 25. Il y aura dans chaque dpartement une ou plusieurs commissions
d'instruction primaire charges d'examiner tous les aspirants aux
brevets de capacit, soit pour l'instruction primaire lmentaire, soit
pour l'instruction primaire suprieure, et qui dlivreront lesdits
brevets sous l'autorit du ministre. Ces commissions seront galement
charges de faire les examens d'entre et de sortie des lves de
l'cole normale primaire.

Les membres de ces commissions seront nomms par le ministre de
l'instruction publique.


TITRE V.

_Des coles spciales de filles_.

Art. 26. Selon les besoins et les ressources des communes, sur la
demande des conseils municipaux, il pourra tre tabli des coles
spciales de filles.

Les dispositions prcdentes de la prsente loi sont applicables
auxdites coles.

Donn  Paris, au palais des Tuileries, le 31 dcembre 1832.

                                                    LOUIS-PHILIPPE.

Par le roi:

Le ministre secrtaire d'tat au dpartement
de l'instruction publique,

GUIZOT.


--Sance du 29 avril 1833.--

Sur l'article 1er de projet de loi qui rglait ce que devait tre
l'instruction primaire, M. le comte de Laborde, dput de la Seine,
proposa que l'enseignement du dessin linaire ft obligatoire dans
toutes les coles primaires lmentaires. Je repoussai cet amendement.

M. GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Ce qui importe en
matire d'instruction primaire lmentaire, c'est qu'elle puisse exister
partout: il ne faut donc pas la rendre trop difficile. Je comprends
qu'on largisse autant qu'on le peut la sphre de l'instruction primaire
suprieure, mais quand il s'agit de l'instruction primaire lmentaire,
rendez-en les conditions accessibles au plus grand nombre d'instituteurs
possible. Sans cela, vous ne parviendrez pas  la fonder partout.

Lorsqu'un instituteur, en prenant son brevet de capacit, voudra faire
constater qu'il est en tat d'enseigner le dessin linaire,
l'administration ne s'y refusera pas. Le paragraphe 4 donne la facult
d'tendre l'instruction primaire lmentaire comme l'instruction
primaire suprieure, mais les conditions exiges doivent tre aussi
restreintes que possible; autrement, vous seriez privs d'instituteurs
dans un grand nombre de communes.

M. le gnral Demaray demanda qu'au lieu du dessin linaire, les
lments de gomtrie devinssent, dans toutes les coles primaires, un
enseignement obligatoire. Je repoussai aussi son amendement.

M. GUIZOT, ministre de l'instruction publique.--L'objection que j'ai
faite contre l'introduction du dessin linaire est encore plus forte
contre l'introduction des lments de gomtrie. En effet, on trouvera
beaucoup moins d'instituteurs capables d'enseigner les lments de
gomtrie que d'instituteurs capables d'enseigner le dessin linaire.

Je rappellerai  l'honorable propinant qu'il ne s'agit pas d'exclure
les lments de gomtrie de l'instruction primaire lmentaire. Partout
o il sera possible de les introduire, on le fera. Il s'agit uniquement
de n'en pas faire une condition sine qua non de l'enseignement
lmentaire; ce qui rendrait, comme je l'ai dit, cet enseignement
trs-difficile  tablir dans un grand nombre de communes.

M. LE GNRAL DEMARAY.--Je propose de supprimer les mots de dessin
linaire, parce que c'est une ide fausse, une application dnue de
tout fondement, et je puis le dire, ridicule.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Les mots _dessin linaire_
ne sont pas dans le deuxime paragraphe; c'est un amendement de M. de
Laborde.

Les deux amendements furent rejets.

M. Eusbe Salverte demanda que les premires notions des droits et des
devoirs politiques fissent partie de l'instruction primaire lmentaire.

M. GUIZOT, ministre de l'instruction publique.--Je prie la Chambre de
remarquer qu'il s'agit d'enfants de six  dix ans.

M. SALVERTE.--Qui connaissent le systme lgal des poids et mesures.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--(se reprenant). Et d'un
enseignement qui s'applique  toutes les communes du royaume. Je crois
qu'il serait difficile d'introduire dans cet enseignement des notions
des droits et des devoirs sociaux et politiques. (_Interruption_.)

Je demande  n'tre pas interrompu. On pourra me rpondre. Je regarde la
propagation des ides saines sur les droits et sur les devoirs
politiques comme trs-essentielle, et l'administration est trs-dispose
 prendre tous les moyens de satisfaire  ce besoin; mais je ne crois
pas qu'on puisse exiger que tous les matres d'cole du royaume, chargs
d'enseigner la lecture, l'criture, le calcul, l'orthographe, soient
chargs de donner en mme temps des notions sur les droits, et les
devoirs politiques. Cela me paratrait un hors-d'oeuvre dans des coles
qui ne sont frquentes, en gnral, que par de trs-jeunes enfants.

L'amendement fut rejet.

M. Taillandier demanda que l'instruction primaire suprieure ft plus
limite que ne l'tablissait le troisime paragraphe de l'article 1er du
projet de loi, et que les comits de surveillance institus par
l'article 18 eussent le droit de l'tendre, s'ils le jugeaient
convenable. Je combattis son amendement.

M. GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--J'aurai l'honneur de
faire remarquer  la Chambre que, pour l'instruction primaire
suprieure, il s'agit de villes de six mille mes et au-dessus, et que
l'numration des objets d'enseignement pour ces coles ne s'lve pas
au-dessus des besoins ordinaires de ces villes.

J'ajouterai qu'il s'agit ici des coles publiques, et que c'est dans ces
coles que l'instruction primaire suprieure s'appliquera aux objets
numrs dans le paragraphe: il sera possible que les coles primaires
prives ne donnent pas un enseignement aussi tendu.

L'amendement qui vous est propos aurait une singulire consquence,
celle de laisser chaque comit juge des limites de l'instruction
primaire lmentaire. Je ne suis pas plus admirateur qu'un autre de la
rgularit et de l'uniformit absolues; cependant il me parat que ce
serait chose trange de laisser varier, selon les localits, les limites
d'un enseignement aussi important. Lorsque vous fondez une cole normale
primaire, vous formez des matres auxquels vous imposez l'obligation de
transmettre certaines connaissances: pourquoi cela? parce que vous
voulez rpandre ces connaissances, donner  cet enseignement un certain
degr de gnralit. Eh bien! en adoptant l'amendement, vous dtruirez
d'une main ce que vous fonderez de l'autre.

Quant  la facult que rclame le propinant pour les instituteurs
privs, d'enseigner le latin et le grec s'ils le jugent utile, c'est
autre chose. Le projet actuel a pour objet uniquement l'instruction
primaire; les tudes classiques n'y sont pas comprises. C'est une ide
gnralement adopte aujourd'hui que de faibles tudes classiques, un
mauvais enseignement du grec ou du latin n'ont pas d'utilit. Le projet
de loi actuel a pour objet de restreindre plutt que de rpandre ce
mauvais enseignement classique. Ce serait aller contre l'esprit du
projet; aussi je repousse l'amendement de M. Taillandier.

L'amendement ne fut pas appuy.

M. Laurence (dput des Landes), tout en dclarant qu'il n'tait gure
partisan du serment politique, demanda que tous les instituteurs, privs
aussi bien que publics, y fussent astreints. Je combattis son
amendement.

M. GUIZOT, ministre de l'instruction publique.--Je ne pense pas comme le
propinant sur le serment. Il est crit dans nos lois, et quand il a t
prt, il doit tre tenu. Mais je n'lve pas ici la question gnrale,
j'exprime seulement mon opinion sur un cas particulier. Je ferai
remarquer  l'honorable propinant que, s'il avait fait attention  la
loi tout entire, il aurait vu,  l'art. 23, que les instituteurs
publics sont obligs de prter serment; mais quand il s'agit d'coles
prives, qui ne reoivent aucun secours ni des communes ni de l'tat,
qui n'ont enfin aucun caractre public, il n'y a pas lieu d'exiger le
serment, pas plus que pour toute autre profession.

M. LAURENCE.--M. le ministre n'a rpondu qu' la moiti de mes
observations; cependant sa rponse me suffit.

M. ROGER.--Est-il dans les intentions de M. le ministre que la
disposition de l'art. 4 s'applique aux instituteurs actuellement en
fonctions?

_M. le ministre_.--C'est un article qui s'applique aux instituteurs 
venir.



--Sance du 30 avril 1833.--

M. VAUTOUT (dput de la Cte-d'Or) demanda que toute association qui se
proposerait de former des institutions et des instituteurs primaires dt
tre autorise par une ordonnance royale, rendue sur l'avis des conseils
municipaux ou des conseils gnraux, et insre au _Bulletin des lois_.
Je combattis cet amendement.

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Je n'ai qu'une simple
observation  faire  la Chambre. L'amendement de l'honorable propinant
me parat inutile, car le droit commun suffit pour atteindre le but
qu'il se propose. Dans l'tat actuel de la lgislation, toutes les fois
qu'une association s'tablit et veut fonder des coles ou tout autre
genre d'tablissements, elle est oblige de communiquer ses statuts et
d'obtenir une autorisation. Sans doute, il peut y avoir des associations
inconnues, qu'il est de mon devoir de dcouvrir et de surveiller; mais
toutes les associations connues ont rempli ces formalits et obtenu ces
autorisations; et, s'il s'en prsentait de nouvelles, elles seraient
soumises aux mmes formalits. Mais l'article irait plus loin que
l'intention de l'honorable propinant; il arrive continuellement, vous
le savez tous, que, dans une ville, il se forme une association locale
pour fonder une cole; je crois qu'il serait trop restrictif de la
libert de l'enseignement d'exiger une ordonnance royale pour fonder
cette cole; elle sera soumise aux formalits exiges dans les cas
gnraux; elle prsentera un instituteur qui aura obtenu un brevet de
capacit et de moralit, et l'cole sera fonde. Ces petites runions
locales, qui n'ont pas de caractre gnral, n'ont d'autre but que de
fonder des coles; il ne faut pas les soumettre  des formalits
extraordinaires et exiger l'autorisation d'une ordonnance royale.

Quant aux associations en gnral, soit ecclsiastiques, soit laques,
elles sont, par le droit commun, obliges de communiquer leurs statuts
et d'obtenir une autorisation, sans quoi elles n'ont pas d'existence
lgale et peuvent  l'instant tre poursuivies et rprimes.

_De toutes parts._--Aux voix, aux voix!

M. VATOUT.--Je demande  rpondre, car la chose est trs-importante. M.
le ministre de l'instruction publique vient de vous dire que mon
amendement tait inutile. Moi, je crois, au contraire, qu'il est
extrmement utile pour opposer une digue  cet esprit envahisseur de la
secte que j'ai signale. On vous a dit que toutes les associations
taient soumises  l'investigation du gouvernement; mais, si vous
n'adoptez pas la mesure que j'ai l'honneur de proposer, dans le silence
de la loi, il pourra se former, sur tous les points de la France, des
associations d'hommes qui compromettront l'avenir du pays. Il est des
dpartements de la Bretagne, comme celui d'Ille-et-Vilaine, o elles
existent dj. Si vous n'adoptez pas des dispositions  cet gard, vous
n'empcherez pas la secte de s'tablir partout, de s'emparer de la
direction des esprits et de compromettre l'avenir de la morale
nationale. Je persiste donc, de toutes les forces de ma conviction, dans
l'amendement que j'ai eu l'honneur de prsenter  la Chambre.

_M. le ministre de l'instruction publique._--L'association particulire
 laquelle l'honorable propinant fait allusion a t autorise par une
ordonnance royale, et a communiqu ses statuts; elle existe en vertu
d'une ordonnance royale. A prsent faudra-t-il examiner de nouveau ses
statuts, et lui retirer l'autorisation? C'est une dlicate question. A
mon avis, je le rpte, la garantie actuelle est suffisante. (_Aux voix!
aux voix! aux voix!_)

L'amendement fut rejet.

M. Hector Lepelletier d'Aunay (dput de la Nivre) demanda que
l'obligation impose par l'article 9  toutes les communes d'entretenir
au moins une cole primaire lmentaire ne ft pas absolue. Je lui
rpondis:

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Il est vident que
l'excution de la loi, dans toute la prcision de ses dispositions, ne
peut pas tre immdiate, que c'est une question de temps, qu'il y a des
communes trs-pauvres qui ne pourront sur-le-champ, ni fonder une cole
pour leur compte, ni contribuer  une cole voisine. Mais le principe
sera crit dans la loi, et ds que la commune pauvre deviendra capable
soit d'avoir une cole, soit de contribuer  une cole voisine, on
poursuivra l'excution de l'article. Il y a toujours, en pareil cas, une
certaine latitude laisse  l'administration.

M. Coulmann (dput du Bas-Rhin) demanda que le ministre de
l'instruction pt, au besoin, autoriser la formation ou le maintien, 
titre d'_coles communales_, d'coles affectes spcialement  l'un des
cultes salaris par l'tat. Je m'expliquai sur sa proposition en ces
termes:

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Je n'ai aucune objection
 faire  l'amendement, en principe. Il est vident qu'il y a certaines
localits dans lesquelles il est impossible de ne pas adopter des coles
spares pour les diffrentes communions.

Je ferai observer que, dans l'tat actuel de la France, cela se fait
toujours, au gr du conseil municipal lui-mme. Le conseil municipal
partage les fonds entre diffrentes coles. Dans la ville de Nmes, par
exemple,  laquelle j'ai l'honneur d'appartenir, le conseil municipal,
sans distinction des protestants et des catholiques, rpartit ses
secours entre les coles des diffrentes communions.

M. ANDR KOECHLIN.--Je vous sous-amende et je demande que l'on dise:

Le ministre de l'instruction publique pourra autoriser l'tablissement
d'coles _mixtes_.

Dans ma commune, il y a une cole mixte: catholiques, protestants,
isralites, tous y sont admis d'un commun accord.

_M. le ministre de l'instruction publique._--Cela va de droit. On ne
demande  aucun enfant, quand il se prsente  l'cole, de quelle
communion il est.

_M. le prsident._--Il semble que, lgislativement, il n'est pas d'usage
de dire: _Tel ministre pourra_.... c'est au gouvernement qu'on donne
le droit. (_Sentiments divers._)

M. RENOUARD, _rapporteur_.--Je demande si, d'aprs sa rdaction, M.
Coulmann veut dire qu'une ordonnance royale sera ncessaire, ou s'il
entend que le ministre n'aurait besoin que d'un simple arrt. Cette
dernire facult aurait peut-tre des inconvnients.

_M. le ministre de l'instruction publique._--Je ferai remarquer, en
rponse  l'observation de M. le prsident, qu'il y a dans la loi une
foule de dispositions qui contiennent des pouvoirs spcialement donns
au ministre de l'instruction publique, qu'il y a aussi des lois donnant
tel droit au ministre des finances, au ministre de la guerre, etc., que
cela se reproduit continuellement dans vos dlibrations, que cela veut
simplement dire qu'il ne sera pas besoin d'une ordonnance du roi, et
qu'un simple arrt du ministre suffira.

L'amendement que j'avais consenti fut adopt.

M. Larabit (dput de l'Yonne) demanda qu'au lieu des communes de 6,000
mes de population, toutes les communes contenant 2,000 habitants
fussent tenues d'avoir une cole primaire suprieure. Je repoussai son
amendement.

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--La premire condition de
toute loi, c'est d'tre possible  excuter. Il s'agit ici d'imposer 
certaines communes l'obligation d'avoir une cole primaire suprieure;
or, on ne peut imposer cette obligation qu'aux communes qui sont
rellement en tat d'avoir une cole primaire suprieure. La plupart des
communes de 2,000 mes, dont a parl le propinant, ne sont pas en tat
de subvenir  une telle dpense.

M. LARABIT.--Elles le sont toutes.

_M. le ministre_.--Je vous en demande pardon; j'ai recueilli  cet gard
un grand nombre de faits... Toutes les fois qu'une commune de 2,000
mes, de 1,000 mes mme, sera en tat d'avoir une cole primaire
suprieure, non-seulement je ne m'y opposerai pas, mais j'y aiderai
volontiers. Il s'agit ici d'une obligation absolue; on ne peut l'imposer
qu'aux communes qui sont rellement en tat de la supporter. Il y a en
France 363 communes de 6,000 mes et au-dessus; sur ces 363 communes, il
y en a 150 qui, dans l'tat actuel, n'ont pas une cole primaire
suprieure. Il y aura donc dj une grande amlioration introduite dans
l'enseignement primaire, et il n'est pas exact de dire, comme le disait
l'honorable propinant, que toutes les communes de 6,000 mes ont dj
l'instruction qu'on propose de leur donner.

L'amendement fut rejet.

M. Glais Bizouin (dput des Ctes-du-Nord) demanda que non-seulement
toutes les communes chefs-lieux de dpartement, mais aussi toutes les
communes chefs-lieux d'arrondissement, fussent tenues d'avoir une cole
primaire suprieure. Je combattis son amendement.

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Je ferai observer au
propinant qu'il y a un certain nombre de chefs-lieux d'arrondissement
qui n'ont pas plus de 1,500  1,800 mes, et qu'il serait excessif de
leur imposer l'obligation absolue d'avoir une cole primaire suprieure.
Si ces villes peuvent l'avoir, on la leur donnera; mais l'obligation
serait trop forte pour elles.

L'amendement fut rejet.

M. Aroux (dput de la Seine-Infrieure) demanda que les villes qui
possdaient un collge pussent y tablir une cole primaire suprieure.
Je lui rpondis:

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Je n'ai qu'un mot  dire.
Lorsque les villes demanderont que l'cole primaire suprieure soit
adjointe  leur collge, et toutes les fois que les localits le
permettront, cela ne pourra souffrir aucune difficult. Je dirai mme
que cela existe dj dans un grand nombre de collges communaux, et
qu'il me parat inutile d'introduire dans la loi un dtail de ce genre.

M. Aroux demanda de plus qu'en cas d'insuffisance des revenus communaux
pour l'tablissement d'une cole primaire suprieure, l'enseignement
primaire suprieur pt tre introduit dans l'cole affecte 
l'instruction lmentaire. Cette demande donna lieu aux observations
suivantes:

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Je ferai remarquer que la
Chambre a dj rejet l'expression des mots en outre, qui se trouve dans
l'art. 10, et que l'amendement de M. Aroux n'est autre chose que la
suppression de ces mots.

Remarquez ce qui arriverait: l'art. 10 portait que les communes dont la
population excde 6,000 mes devront avoir en outre une cole primaire
suprieure, et que nanmoins elles pourront n'avoir qu'une cole
primaire ordinaire  laquelle on adjoindra l'enseignement suprieur. Les
deux paragraphes disaient le contraire l'un de l'autre. La Chambre ayant
rejet les mots _en outre_, me parat avoir rejet d'avance l'amendement
de l'honorable propinant.

M. DE LABORDE.--Je ne partage pas l'opinion de M. le ministre.

L'amendement de M. Aroux porte sur les villes de 6,000 mes qui n'auront
pas les fonds suffisants pour deux tablissements, tandis que l'art. 10
porte sur les villes de 6,000 mes en gnral qui auront une cole
primaire suprieure; Celles qui n'auront pas les fonds suffisants
n'auront qu'une cole qui pourra tenir lieu de deux degrs
d'enseignement.

M. JACQUES LEFEBVRE.--M. le ministre de l'instruction pense qu'en
rejetant les mots _en outre_, la Chambre a dj dcid la question. Je
crois qu'il est dans l'erreur. En effet, supposez que la Chambre ait
rejet les mots _en outre_....

_M. le prsident_.--Elle ne les a pas supprims.

M. LEFEBVRE..--Je dis que, quand bien mme elle les aurait supprims,
cette suppression ne serait pas l'quivalent de l'amendement propos par
M. Aroux. La suppression de ces mots ne laisserait pas moins subsister
dans son entier l'art. 9 qui oblige toutes les communes  avoir une
cole primaire du premier degr. En sorte qu'en supprimant les mots _en
outre_.... (_Le bruit couvre ici la voix de l'orateur._)

M. DUBOIS (de la Loire-Infrieure).--Je crois que vous affaiblissez
prcisment l'obligation que vous voulez imposer aux villes en tat de
faire les frais d'un enseignement suprieur. Je crois qu'en leur donnant
la facilit de dire que leurs finances les mettent dans l'impossibilit
de supporter ces frais, vous leur offrez les moyens de reculer devant
l'obligation que vous voulez imposer.

M. Aroux a dit qu'un matre ne sacrifierait pas l'enseignement suprieur
 l'enseignement infrieur, et rciproquement. Eh bien! c'est une
question de temps. Il est vident que, lorsque le mme homme sera oblig
de donner  la fois deux natures d'instruction, l'une des deux
souffrira; mais lorsque le travail sera divis, quand la dpense pourra
tre supporte par les villes, il y aura avantage  avoir deux coles
distinctes. Par ce moyen, vous arriverez  avoir de meilleurs matres et
des lves plus instruits.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je vais ajouter un mot qui
lvera la difficult.

Le gouvernement est investi par la Chambre des fonds ncessaires pour
donner des secours aux villes qui ne sont pas assez riches pour fonder
ces tablissements. Eh bien! les villes les moins riches obtiendront une
plus large part dans ce fonds commun, et le but que se propose M. Aroux
sera atteint.

M. Jouvenel (dput de la Corrze) demanda que les dpartements ne
fussent pas tous tenus d'avoir une cole normale primaire, et qu'ils
pussent entretenir, dans des coles normales primaires extrieures, des
bourses en nombre proportionn  leurs besoins prsums. Je combattis
cet amendement.

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Messieurs, l'amendement
de l'honorable propinant est tout  fait contraire au principe de la
loi.

Suivant ce principe, l'instruction primaire est donne d'abord aux frais
des communes, ensuite des dpartements, et aux frais de l'tat seulement
lorsque les communes et les dpartements n'y peuvent suffire.

Le propinant renverse ce principe en mettant ces frais  la charge de
l'tat, tandis que l'tat ne fournit qu'un fonds commun, destin 
combler les lacunes que laissent les fonds des communes ou des
dpartements.

L'amendement est contraire au principe de la loi; et comme je crois ce
principe fond en raison, je repousse cet amendement.

L'amendement ne fut pas appuy.

M. Falguerolles (dput du Tarn) demanda que les secours accords par le
gouvernement aux coles primaires fussent proportionns au nombre de
leurs lves, et que les coles prives fussent admises  en recevoir.
Je combattis son amendement en expliquant l'intention du projet de loi.

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Le premier but de
l'amendement du propinant est atteint par l'amendement de M. Coulmann,
que la Chambre a adopt. J'ajoute qu'il y aurait inconvnient dans
l'amendement de M. Falguerolles, car il statue que les secours du
gouvernement seront rpartis dans les diverses coles, selon le nombre
d'lves, et leur importance relative. On ne peut pas admettre que le
nombre des lves sera la rgle de rpartition des secours; ce sont les
besoins des coles qui doivent servir de rgle, et non pas le nombre des
lves. Si les coles se suffisent, quel que soit le nombre des lves,
il sera inutile de leur donner des secours.

Quant  la partie de l'amendement relative aux coles prives, je ferai
remarquer que, quand il est vident qu'une cole prive rend des
services, elle reoit quelquefois des secours. Le projet de loi ayant
pour objet d'assurer l'tablissement d'coles publiques, les secours
donns aux coles prives s'affaibliront  mesure que des coles
publiques s'tabliront; mais l o une cole prive rend vraiment
service, et o il n'existe pas d'cole publique, elle reoit des
secours.

L'amendement fut retir.

M. de Salverte ayant propos,  l'article 14 du projet de loi, une
modification qui semblait poser en principe l'instruction primaire
gratuite, je la repoussai en ces termes:

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Le but de la loi est de
rendre l'instruction primaire universelle, mais l'instruction primaire
gratuite n'est pas le principe de la loi. Le principe, c'est que
l'instituteur reoive un traitement fixe de la commune et de tous les
lves qui peuvent payer; ce n'est que par voie d'exception que les
lves qui ne peuvent pas payer sont admis dans l'cole, en sorte que la
gratuit en faveur des indigents est l'exception. Je pense donc que,
logiquement, le principe doit tre plac dans la loi avant l'exception.
Aprs avoir institu le traitement fixe, on tablit une rtribution des
lves; ensuite on dit; seront nanmoins admis les lves pauvres. Il me
parat important de ne pas poser le principe de la gratuit de
l'instruction primaire; je le crois faux en raison et mauvais dans
l'application. La gratuit n'est qu'une exception  laquelle ont droit
tous les pauvres.

La proposition de M. de Salverte fut rejete.

M. Flix Real (dput de l'Isre) demanda le rejet de la disposition de
l'article 14 du projet de loi qui ordonnait que la rtribution mensuelle
due aux instituteurs primaires serait perue dans la mme forme et selon
les mmes rgles que les contributions publiques directes. Le prsident
de la Chambre, M. Dupin, quitta le fauteuil pour appuyer cet amendement.

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Il s'en faut beaucoup que
le prsent article ait t dict par une thorie; c'est la pratique, au
contraire, c'est l'exprience, la ncessit qui ont guid
l'administration. Cette ncessit n'a pas exist seulement en France;
elle a exist dans tous les pays o l'instruction primaire est arrive 
un grand dveloppement. En cosse, en Hollande, en Allemagne, partout o
l'instruction primaire est devenue universelle, la rgle que nous vous
proposons est tablie.

Remarquez qu'il y a une grande raison pour qu'elle soit tablie; c'est
par l que l'instituteur primaire public est distinct de l'instituteur
primaire priv. L'instituteur priv traite de gr  gr avec les
parents, il court les chances du payement ou du non-payement; celui qui
a rang d'instituteur public, celui qui reoit son institution de la
commune, du dpartement et de l'tat, revt  l'instant un nouveau
caractre, et l'tat intervient, pour lui, entre lui et les parents,
afin de lui maintenir ce caractre de fonctionnaire public, de
magistrat, qu'il a voulu lui imprimer.

C'est prcisment pour faire cesser les collisions entre l'instituteur
et les parents, pour viter les procs, les rclamations scandaleuses,
que nous avons tabli cette disposition, et qu'on l'a tablie partout.
Si elle avait l'inconvnient qu'a signal M. le prsident, d'empcher
ces conventions qui permettent de payer les denres  un prix agr,
elle serait grave; mais il n'en est rien, l'instituteur sera le matre
de recevoir dans son cole les enfants avec les parents desquels il aura
fait une convention. Le principe de la rtribution est pos, mais rien
ne s'oppose  des arrangements particuliers; les moeurs ne seront pas
dranges, il n'y aura pas de troubles apports dans les relations;
seulement l'instituteur sera plac dans la situation lgitime de
fonctionnaire public. Je le rpte, c'est le seul moyen d'viter les
scandales, les procs, les collisions, d'viter un scandale plus commun
qu'on ne pense, c'est--dire que les enfants des parents qui payent
soient bien traits, tandis que les enfants de ceux qui ne payent point
le sont moins bien. Cette disposition tend  la dignit du matre,  la
bonne tenue de l'cole. Si vous voulez faire une institution
universelle, efficace, adoptez une disposition qui a pour elle les
raisons que je viens de donner, et l'exprience, car elle est en usage
dans tous les pays o l'instruction primaire est avance.

Aprs quelques explications sur le sens et le mode d'excution de
l'article 14, l'amendement de M. Flix Ral fut rejet et l'article
maintenu.

M. Larabit demanda que les lves admis gratuitement dans l'cole
communale lmentaire, fussent ports sur une liste annuelle dresse par
le conseil municipal. Je rpondis:

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Je n'ai aucune objection
grave  lever contre ce voeu; cependant il ne faut pas interdire aux
conseils municipaux la facult de dsigner, dans le courant de l'anne,
un certain nombre d'enfants indigents  admettre dans les coles. Il ne
faut pas que la liste annuelle exclue ceux qui n'y ont pas t compris.

M. LARABIT.--Il faudrait alors mettre seront dsigns dans chacune de
leurs sessions.

_M. le ministre_.--Cela pourrait avoir lieu.

M. Larabit n'insista pas sur sa proposition.

MM. Franois Delessert et Demaray demandrent le retranchement du 4e
paragraphe de l'article 14 qui portait que dans les coles primaires
suprieures, un nombre de places gratuites, dtermin par le conseil
municipal, serait rserv pour les enfants qui, aprs concours, auraient
t dsigns par le comit d'instruction primaire, dans les familles qui
seraient hors d'tat de payer la rtribution. Je combattis ce
retranchement.

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_. Il ne s'agit pas ici,
comme pour l'instruction primaire et lmentaire, d'une dette absolue et
gnrale; il s'agit uniquement de savoir si, parmi le grand nombre
d'enfants qui reoivent l'instruction primaire lmentaire, lorsqu'on en
remarque quelques-uns qui montrent des dispositions pour une science
plus leve, vous ne leur en faciliterez pas l'tude, ou plutt si vous
ne permettrez pas aux villes, aux conseils municipaux, de la leur
faciliter.

On a beaucoup abus des bourses, on les a beaucoup multiplies; mais le
principe des bourses ne peut pas tre absolument attaqu. Il n'est pas
possible de dire que jamais le gouvernement ne tendra la main  un
enfant distingu, pour l'aider  s'lever dans l'ordre de
l'intelligence, dans l'ordre de la socit; il n'est pas permis de dire
que ce qui s'est fait constamment depuis que la socit existe, nous
allons l'interdire  tout jamais.

L'instruction primaire lmentaire est une dette envers tous ceux qui ne
peuvent pas la payer; mais lorsque, parmi ceux qui ne peuvent pas la
payer, on en remarque quelques-uns qui offrent des dispositions
distingues, on les admet gratuitement  recevoir cette instruction, au
concours, aprs examen; et lorsque, parmi ces enfants, vous en
remarquerez quelques-uns qui annonceront des dispositions encore plus
distingues, vous en admettrez quelques-uns  recevoir l'instruction
classique, et ce nombre ira toujours diminuant; le nombre de bourses
sera toujours plus restreint. Parmi les lves qui ont t levs dans
vos collges, si parmi eux quelques-uns sont remarquables pour les
mathmatiques, ils 'peuvent recevoir des bourses trs-peu nombreuses qui
existent  l'cole polytechnique. Ainsi, vous pouvez parcourir toute
l'chelle de l'instruction publique, depuis le degr le le plus
infrieur jusqu'au degr le plus lev, vous avez toujours eu la
facilit de tendre la main au mrite rare, pauvre, de l'aider  monter
jusqu'au haut de l'chelle. Voulez-vous renverser tout  fait ces
moyens? Je ne le pense pas.

Le paragraphe fut maintenu avec la substitution des mots _pourra tre
rserv_ au lieu de _sera rserv_.

Sur le 3e paragraphe de l'article 15, M. Aroux proposa que la caisse
d'pargne et de prvoyance, en faveur des instituteurs primaires
communaux, ft forme par une retenue annuelle d'un vingtime sur le
traitement, tant fixe que casuel, de chaque instituteur primaire. Je
fis, sur cet amendement, les observations suivantes:

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Je ne crois pas qu'on
puisse esprer d'assurer le sort des instituteurs dans leur vieillesse
par une pargne oblige qu'on leur imposerait; cela est impossible. Il
faut leur ouvrir une nouvelle voie, leur donner l'exemple de l'conomie;
eh bien! en leur imposant une conomie qui ne suffira pas sans doute 
pourvoir  tous leurs besoins dans leur vieillesse, on les engage par l
 l'tendre. On cre en mme temps, dans chaque dpartement, une caisse
d'pargne qui deviendra trs-souvent l'objet de legs, de donations qui
concourront  assurer le sort des instituteurs. Je crois qu'il est
impossible de l'assurer par des pensions mmes provenant de retenues. Ce
n'est pas au moment o l'tat est sur le point d'abandonner ce
systme-l, pour l'administration en gnral, qu'il faudrait
l'introduire dans ce cas particulier.

Je le rpte, il faut encourager les instituteurs  faire eux-mmes des
conomies, et inviter la bienfaisance particulire  venir  leur
secours; je ne crois pas qu'on puisse aller au del. Si vous voulez leur
imposer une conomie en imposant une retenue, soit sur le traitement
fixe, soit sur le traitement casuel, pour assurer leur sort dans leur
vieillesse, jamais vous n'en viendrez  bout.

L'amendement de M. Aroux fut rejet.

_M. le prsident_.--Sur la phrase qui suit, M. F. Delessert propose la
modification suivante:

Au deuxime paragraphe, aprs la 5e ligne:

Le montant de la retenue sera plac soit en rentes sur l'tat, soit au
compte ouvert au trsor royal pour les caisses d'pargne et de
prvoyance, d'aprs l'ordonnance du 3 juin 1829. Les intrts de ces
fonds seront capitaliss tous les six mois.

Le reste comme  l'article de la commission.

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Je n'ai aucune objection
 ce que les fonds provenant des retenues sur les instituteurs soient
placs dans les comptes courants du trsor ou  la caisse d'pargne et
de prvoyance; mais ce qui me parat difficile, c'est l'alternative qui
est laisse dans cet amendement,  cause des inconvnients qui
pourraient en rsulter. Ainsi, par exemple, on pourrait placer une
certaine portion sur l'tat et une autre  la caisse d'pargne; cela
diminuerait la scurit, la tranquillit d'esprit des instituteurs. Je
crois qu'il importe qu'ils sachent positivement par la loi dans quelle
caisse leurs fonds seront verss.

Je ne vois aucun inconvnient  ce que les fonds soient verss aux
caisses d'pargne et de prvoyance. Cela vaut peut-tre mieux que de les
employer en rentes.

M. FRANOIS DELESSERT.--Je rponds que, d'aprs les statuts organiques
des caisses d'pargne et de prvoyance, les instituteurs eux-mmes
prendront part  l'administration sur le placement des fonds. Ainsi les
fonds pourront tre placs en rentes ou au trsor suivant le choix de
ces instituteurs eux-mmes, si cela leur convient mieux; mais si la
Chambre le veut, elle peut dcider ds  prsent, que les fonds seront
verss au trsor, et je consens volontiers  modifier en ce sens cette
partie de mon amendement.

M. DE LABORDE.--Quand il faudrait vendre les rentes, le prix qu'on en
retirerait serait quelquefois infrieur au capital, tandis qu'en compte
courant, on est toujours sr de retrouver ce qu'on a vers.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Si M. Delessert consent 
modifier son amendement en ce sens, je rpte que je n'ai plus aucune
objection  faire.

_M. le prsident_.--Alors l'amendement de M. F. Delessert serait rdig
de la manire suivante:

Le montant de la retenue sera plac au compte ouvert au trsor royal
pour les caisses d'pargne et de prvoyance, d'aprs l'ordonnance du 3
juin 1829. Les intrts de ces fonds seront capitaliss tous les six
mois.

L'amendement de M. F. Delessert, ainsi modifi, fut adopt.

Quand on en vint  la discussion du titre IV du projet de loi intitul:
_Des autorits prposes  l'institution primaire_, la formation des
comits appels  la surveillance des coles fut l'objet d'une longue
discussion dans laquelle j'intervins pour dmontrer l'insuffisance des
comits cantonaux.

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.-J'ai quelques
renseignements  donner  la Chambre sur la question qui l'occupe. Il y
a 2,846 cantons; les comits cantonaux ont t institus en 1816. Depuis
plusieurs annes, on a mis beaucoup d'activit  l'organisation de ces
comits; on est parvenu  en instituer 1,031, encore ne sont-ils
organiss que sur le papier; il n'y en a gure plus de 200 qui aient une
activit effective; par consquent, il y a plus de 1,800 cantons dans
lesquels on n'est pas venu  bout d'organiser les comits. Je ne crois
pas qu'il soit utile de maintenir une institution qui n'est en quelque
sorte qu'une ombre. Messieurs, partout o les comits cantonaux existent
rellement, partout o ils sont susceptibles de faire un vritable bien,
ils seront maintenus. L'intention du projet de loi n'est pas de
soumettre l'instruction publique  un rgime systmatique qui fasse
violence aux faits. La loi n'empche pas d'tablir des comits cantonaux
dans les localits o il y aura possibilit et avantage de le faire.
(Aux voix! aux voix!)

M. ESCHASSRIAUX.--Je crois que la question que vient de traiter M. le
ministre,  l'occasion de l'amendement de M. de Jouvencel, est un peu
prmature. M. le ministre vous a dit qu'il y a un trs-grand nombre de
localits o l'on a fait l'essai de comits cantonaux, et que cet essai
n'a pas t fructueux. Je lui dirai que la rponse  cette assertion
existe dans la composition mme de ces comits. Un ministre qui sige
aujourd'hui comme dput dans cette enceinte, et  qui on doit rendre
justice pour tous les efforts qu'il a faits pour propager l'instruction
publique en France, malgr le mauvais vouloir de la Restauration, M.
Vatimesnil avait propos les comits cantonaux; ils taient prsids par
le cur. Aujourd'hui, la composition de ces comits est  peu prs la
mme, sauf que la prsidence n'est pas de droit accorde aux curs.
Messieurs, si vous voulez que l'instruction publique fasse des progrs
en France, il ne faut pas concentrer la surveillance dans le chef-lieu
d'arrondissement. Vous ne parviendrez  rpandre l'instruction dans les
cantons qui en sont maintenant le plus dpourvus, qu'autant que vous
utiliserez les excellents matriaux qui existent, c'est--dire le juge
de paix, le maire, les membres du conseil municipal et quelques
personnes appartenant  des professions librales dont on pourra tirer
un trs-bon parti. C'est de cette manire que l'instruction se rpandra
et s'amliorera. C'est le but que vous voulez atteindre. Eh bien, en
concentrant les comits dans les grandes villes, vous rendrez la chose
impossible, car quelque zle qu'apportent les membres de ces comits
dans l'exercice de leurs fonctions, comme ils sont presque tous des
fonctionnaires publics, on n'obtiendrait jamais d'eux un dvouement tel
qu'il le faudrait  l'instruction primaire. Je ne fais ici qu'baucher
la question. J'y reviendrai tout  l'heure, quand il s'agira des
comits.

M. TAILLANDIER.--En 1816, une ordonnance du roi a prescrit
l'tablissement des comits cantonaux, et il est notoire que c'est sous
l'empire de cette ordonnance que l'instruction primaire a fait le plus
de progrs en France.

On a cit M. de Vatimesnil: M. de Vatimesnil a fait beaucoup, sans
doute, pour l'instruction primaire; mais il n'a pas voulu des comits
cantonaux; au contraire, je crois qu'il les a supprims et qu'il les a
remplacs par des comits d'arrondissement. Il est certain
qu'aujourd'hui ce sont les comits d'arrondissement qui fonctionnent...
(_Interruption._)

Je tiens l'ordonnance du 21 avril 1828, qui porte: Qu'il sera form dans
chaque arrondissement de sous-prfecture, un comit gratuit pour
surveiller et encourager l'instruction primaire! Ainsi les reproches
qu'on a faits ne s'adressent pas aux comits cantonaux, mais bien aux
comits d'arrondissement.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je ferai remarquer qu'il ne
s'agit ici de rien d'exclusif, qu'il ne s'agit pas d'interdire les
comits cantonaux. Partout o il en existe de bons, on les maintiendra;
partout ou il sera possible d'en former de bons, on en formera; il faut
seulement ne pas faire une loi absolue de l'organisation des comits
cantonaux, quand il est dmontr par le fait qu'il ne sont pas possibles
 prsent dans tous les lieux, et qu'il y a, au contraire, une foule de
lieux o cette organisation ne serait pas applicable. Il s'agit d'aller
au fait et de crer des institutions d'une vritable efficacit.

L'amendement de M. Jouvencel fut rejet.

J'avais propos, dans l'article 17 du projet de loi, que le cur ou le
pasteur fussent, de droit, membres du comit local appel  la
surveillance de l'cole. La commission proposa  la Chambre de retirer
ce droit au cur et au pasteur. Cette disposition donna lieu  un long
dbat dans lequel je maintins la proposition du gouvernement.

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Je demande  prsenter
quelques observations sur l'article de la commission.

La seule question vritable qu'il y ait dans cet article, c'est la
question de la prsence des curs ou des pasteurs dans le comit local
charg de la surveillance de l'cole tablie  ct de lui.

Je n'hsite pas  le dire; si cette question ne s'tait pas trouve
impliqu dans l'article, la commission aurait adopt le comit local et
spcial tel qu'il tait propos par le gouvernement. Mais je crois,
messieurs, que les personnes qui, en thse gnrale, ont tenu  carter
les curs ou les pasteurs de ce comit ne se font pas une ide bien
exacte de ce qu'est l'instruction primaire, et particulirement
l'instruction morale et religieuse que vous avez admise dans le premier
article du projet, comme faisant partie essentielle et comme tant la
base de l'instruction primaire.

L'instruction morale et religieuse n'est pas, comme le calcul, la
gomtrie; l'orthographe, une leon qui se donne en passant,  une heure
dtermine, aprs laquelle il n'en soit plus question; la partie
scientifique est la moindre de toutes dans l'instruction morale et
religieuse. Ce qu'il faut, c'est que l'atmosphre gnrale de l'cole
soit morale et religieuse; il s'agit ici d'ducation encore plus que
d'enseignement. L'instruction morale et religieuse n'est pas une leon,
je le rpte, c'est l'atmosphre mme dans laquelle les enfants doivent
tre levs. A cette condition seulement, vous aurez dans les coles une
instruction vritablement morale et religieuse.

Il arrive un ge o l'instruction religieuse devient l'objet d'un
enseignement scientifique qui est donn spcialement; mais, pour la
premire enfance, dans les coles primaires, si l'instruction morale et
religieuse ne plane pas sur l'enseignement tout entier, vous
n'atteindrez pas, messieurs, le but que vous vous tes propos quand
vous l'avez mise en tte de l'instruction primaire.

Que fait, que doit faire le matre d'cole? est-ce qu'il donne  une
certaine heure une leon de morale, de religion? Non; il ouvre et ferme
l'cole par la prire; il fait dire la leon dans le catchisme; il
donne des leons d'histoire par la lecture de l'criture sainte.
L'instruction religieuse et morale s'associe  l'instruction tout
entire,  tous les actes du matre d'cole et des enfants. Et par l
seulement vous atteignez le but que vous vous tes propos, qui est de
donner  l'instruction un caractre moral et religieux.

Messieurs, prenez garde  un fait qui n'a jamais clat peut-tre avec
autant d'vidence que de notre temps: le dveloppement intellectuel,
quand il est uni au dveloppement moral et religieux, est excellent; il
devient un principe d'ordre, de rgle, et il est en mme temps une
source de prosprit et de grandeur pour la socit. Mais le
dveloppement intellectuel tout seul, le dveloppement intellectuel
spar du dveloppement moral et religieux devient un principe
d'orgueil, d'insubordination, d'gosme, et par consquent de danger
pour la socit. (_Assentiment dans plusieurs parties de l'assemble._)

Est-ce l ce que vous voulez? Voulez-vous dvelopper l'intelligence
seule des enfants sans leur donner en mme temps des habitudes morales
et religieuses, sans leur donner ces rgles intrieures qui deviennent
des lois pour la conduite, et qui ne sont pas seulement des leons pour
l'intelligence?...

Je ne suppose pas que ce soit l votre pense: quand vous avez crit
dans votre loi que l'instruction serait morale et religieuse, vous
n'avez pas voulu que ce ft un vain mot; vous avez voulu qu'elle le ft
rellement; eh bien! aprs avoir crit ce principe dans la loi, vous
iriez, dans un article suivant, dclarer, d'une manire gnrale, que le
cur, que le pasteur, qui est naturellement le magistrat moral et
religieux de la commune, et qui semble  ce titre faire partie
essentielle du comit charg de surveiller l'cole, sera cart de ce
comit! J'ose dire que ce serait l un vritable contresens lgislatif,
et qu'il ne peut tre dans l'intention de la Chambre, lorsqu'elle veut
faire donner l'instruction morale et religieuse dans les coles
primaires, d'exclure de la surveillance de ces coles le magistrat moral
et religieux de chaque commune.

Cela n'est pas possible, et l'exprience dposerait, aussi bien que la
raison, contre une telle ide.

Quels sont les pays o l'instruction primaire a vritablement prospr,
o elle a pris un grand dveloppement? Regardez l'cosse, l'Allemagne,
la Hollande, la Suisse; ce sont les pays o le clerg a exerc une
surveillance, une influence continuelle sur l'instruction primaire,
(_Murmures aux extrmits._)

Permettez, messieurs, je sais trs-bien quelle est l'objection que l'on
peut faire  ce que je dis l, et je vais y rpondre; je la connais
d'avance.

Je dis que les pays dont j'ai parl sont ceux o l'instruction primaire
a le plus prospr, et que le clerg a, dans ces pays, sur l'instruction
primaire, une influence beaucoup plus grande-que celle que lui donnera
la loi que vous faites.

La raison, la vritable raison  laquelle il faut arriver, et qui fait
repousser par quelques personnes l'intervention du clerg dans
l'instruction primaire, c'est qu'on dit que le clerg est hostile 
l'instruction primaire, hostile  notre ordre social nouveau,  nos
institutions.

_Voix  gauche_.--A la rvolution de Juillet.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Oui,  la rvolution de
Juillet, je ne crains pas plus que vous d'en prononcer le nom. Si vous
voulez introduire le clerg dans nos coles, c'est un ennemi, dit-on,
que vous donnez  l'instruction primaire, dans le sein mme des
tablissements destins  la faire prosprer.

Je ne crois pas que j'affaiblisse l'objection. (_Non, non! c'est cela!_)

Il y a du vrai dans cette objection, et cependant tout n'est pas vrai.
Avant de discuter les consquences du fait tel qu'on le dcrit, je
demande la permission de le rduire  ses vritables limites.

Depuis quinze ans, le clerg a beaucoup fait pour l'instruction primaire
en France. (_Rumeurs ngatives  gauche._) Il a beaucoup fait, je le
rpte.

_Un membre de l'extrme gauche_.--Il a beaucoup empch,

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Vous rpondrez.

Le nombre des coles primaires, fondes ou entretenues par le clerg,
s'est beaucoup accru depuis quinze ans; le nombre des lves s'est aussi
beaucoup accru; de meilleures mthodes y ont pntr.

Il y a un exemple connu de tout le monde: ce sont les coles des frres
de la doctrine chrtienne; ces coles sont des coles ecclsiastiques,
places sous l'influence ecclsiastique; cependant il est impossible de
dire qu'elles ne se sont pas beaucoup multiplies en France, qu'elles
n'ont pas fait beaucoup de bien, qu'elles n'ont pas adopt de bien
meilleures mthodes; qu'elles n'ont pas, en un mot, jou un rle
important dans les progrs de l'instruction primaire.

Vous direz, je le sais, que ce n'est pas du clerg qu'est venue cette
impulsion, que ce n'est pas lui qui a commenc, qu'il n'a fait que
suivre, que l'impulsion est venue d'ailleurs, peut-tre contre son gr.
Quand j'en conviendrais, quand le clerg n'aurait fait que se croire
oblig de soutenir la concurrence, ce serait dj beaucoup. Ne
serez-vous pas toujours l, vous philanthropes, amis des institutions et
des ides nouvelles? Ne serez-vous pas l pour contrler l'influence du
clerg, pour prendre votre part dans la dispensation de l'instruction
primaire? C'est de vous que le clerg recevra toujours l'impulsion; il
sera oblig de devenir l'instrument de vos vues, de concourir  un bien
que peut-tre il n'et pas fait de son propre mouvement. Pourquoi
voulez-vous l'en empcher?

Savez-vous quel serait le rsultat de cette exclusion qu'on vous propose
de prononcer? Ce serait une dclaration de suspicion gnrale prononce
contre le clerg en France en matire d'ducation et d'instruction
primaire. (_Mouvement et bruits divers._) Je ne crois pas qu'il soit
dans intention de la Chambre de prononcer une pareille dclaration.

Entrons un peu plus avant dans le dtail des faits.

Indpendamment des frres de la doctrine chrtienne, il y a beaucoup
d'ecclsiastiques, de curs, de pasteurs bienveillants pour
l'instruction primaire, et qui concourent avec activit  sa
propagation. Je puis en rendre tmoignage, car je sais chaque jour ce
qu'ils font  ce sujet.

Eh bien, la dclaration gnrale que vous porteriez en adoptant
l'amendement, cette dclaration offenserait les bons comme les mauvais;
elle les confondrait dans une mme suspicion; et comme elle serait
prononce sans distinction, elle blesserait le corps tout entier.
(_Bruits dans plusieurs parties de la salle._)

_M. le prsident_.--Cette question est une des plus graves que le projet
soulve. J'invite la Chambre au silence.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--L'esprit de corps rgne
avec ses avantages et ses inconvnients; il faut le prendre tel qu'il
est. Les bons se trouveront offenss comme les mauvais, les
bienveillants comme les hostiles; vous vous priverez par l du concours
des bons; et quant aux mauvais,  ceux qui seraient hostiles,
enlverez-vous, dtruirez-vous leur influence? Prenez garde, vous ferez
tout le contraire.

Par le projet du gouvernement, le comit local de surveillance est
compos du maire, du cur ou du pasteur et de trois conseillers
municipaux dsigns par le conseil municipal. Il y a donc quatre laques
contre un ecclsiastique. Si l'ecclsiastique n'est pas bon, s'il n'est
pas bienveillant pour l'instruction primaire, il sera dans une minorit
vidente, il sera annul par le comit mme au sein duquel il sigera.

Voulez-vous le mettre en dehors du comit? Qu'arrivera-t-il? Il reprend
toute son indpendance, il est tranger  toutes vos affaires, il ne s'y
mle en aucune faon; mais il demeure  ct de vous; il profite de la
libert que vous avez avec raison crite dans la loi, et que le
gouvernement a lui-mme propose; il fonde une cole rivale de la vtre.
Il dcrie la vtre par tous les moyens dont il dispose.

Messieurs, en pareille matire, il vaut cent fois mieux avoir la lutte
en dedans qu'en dehors. S'il doit y avoir lutte, que le cur
malveillant, hostile, soit oblig de venir dans vos comits, de prendre
part  l'administration de l'instruction primaire. S'il n'y vient pas,
il se met dans son tort aux yeux de tous les honntes gens, de tous les
pres de famille senss; et c'est  vous qu'appartient le bon ct de la
question; c'est vous qui avez t libraux, modrs, raisonnables; c'est
le cur qui est violent, intolrant, exclusif.

Par l'autre systme, vous perdez tous les avantages de cette position.
Vous manquez, permettez-moi de le dire, vous manquez au principe
fondamental de votre gouvernement qui, dans les petites comme dans les
grandes choses, dans les coles comme dans les Chambres, en matire
d'instruction primaire comme en matire de gouvernement, dsire amener
toutes les opinions, toutes les influences, tous les intrts  vivre 
ct les uns des autres,  se connatre,  traiter ensemble, 
transiger; cette vie commune de tous les intrts, de toutes les
influences, de toutes les opinions, c'est le principe de la Charte, de
la libert, de la discussion, de la publicit; principe respect,
consacr par le projet de loi tel qu'il vous a t prsent par le
gouvernement et qui, si je ne me trompe, est mconnu, nerv par le
projet de votre commission.

Je persiste dans la proposition du gouvernement. (_Nombreuses marques
d'assentiment._)

La modification propose par la commission  l'article 17 du projet du
gouvernement fut adopte.



Sance du 2 mai 1833.

En discutant la formation des divers comits appels  surveiller les
coles primaires, plusieurs membres manifestrent le dsir que cette
surveillance ft exclusivement municipale, et que les autorits
universitaires y demeurassent trangres. Je pris la parole  ce sujet.

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Le propinant se mprend
sur le principe de la loi; j'ai eu soin cependant de l'exposer dans les
motifs. Le principe fondamental est de n'attribuer rien d'exclusif, ni 
l'tat, ni au dpartement, ni  la commune, relativement  la direction
de l'instruction primaire.

Le principe de la loi, c'est de s'adresser aux diffrents pouvoirs, aux
diffrentes associations plus ou moins tendues, de demander  chacune
d'elles ce qu'elle peut utilement pour l'instruction primaire:  la
commune une part des dpenses et des attributions de surveillance, au
dpartement et  l'tat d'autres droits, d'autres soins. Il n'est pas
exact de dire, et je ne pouvais pas laisser passer sans rponse, que
l'instruction primaire est purement municipale, que tout pouvoir exerc
hors de la municipalit est une usurpation. Une telle assertion est
contraire au principe de la loi. J'aurai l'honneur de faire observer au
propinant qu'indpendamment du comit municipal dont il s'agit, il y a
d'autres comits, des comits cantonaux ou d'arrondissement, qui ne sont
pas des comits municipaux, des comits purement communaux, mais des
comits correspondant  certaines circonscriptions administratives. Pour
ces comits, comme pour d'autres, il est impossible que le ministre
n'ait pas le pouvoir, non-seulement de les convoquer lorsqu'il le jugera
convenable, mais d'y envoyer un inspecteur gnral qui les prsidera
dans telle ou telle occasion particulire.

Je prie la Chambre de remarquer qu'une chose qui m'est continuellement
demande, c'est une inspection active et spciale de l'instruction
primaire. Il y a une multitude de conseils gnraux qui ont demand des
inspecteurs gnraux spcialement chargs de surveiller l'instruction
primaire, de se rendre dans les dpartements, de prsider les comits.
Ce voeu a t formellement mis. Des inspecteurs de l'instruction
primaire, soit gnraux, soit particuliers, ne peuvent pas ne pas
dpendre du ministre de l'instruction publique. Il est impossible qu'il
n'ait pas le pouvoir de convoquer les comits de surveillance, et d'en
confier la prsidence  des inspecteurs dsigns par lui.

Sur l'article 20 du projet, M. Laurence demanda que les dlgus du
ministre de l'instruction publique ne fussent pas membres des comits
chargs de la surveillance des coles et n'eussent pas droit de les
prsider, ni de les convoquer. Je repoussai cette proposition.

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Le propinant (M.
Laurence) se trompe sur la nature de cette dlgation et des hommes qui
seront envoys; il est ncessaire d'envoyer des hommes spciaux qui
soient chargs, non pas de corriger des abus, de faire aucune
rquisition, mais de faire connatre les bonnes mthodes, de rpandre
les progrs que fait l'instruction dans la sphre suprieure. C'est 
cela que les inspecteurs des tudes et les inspecteurs gnraux sont
employs.

Vous avez cr, dans l'instruction primaire, des coles suprieures o
vous avez plac des notions lmentaires sur les sciences, les
mathmatiques, l'histoire naturelle, et sur leur application aux usages
de la vie. Il est ncessaire que des hommes spciaux aillent visiter ces
coles, voir la manire dont elles sont diriges, et leur faire
connatre les bonnes mthodes d'enseignement. Ce n'est pas
l'administration ordinaire, ni les prfets, ni les sous-prfets qui
pourront remplir cette mission; il y a une foule d'occasions o cette
dlgation d'hommes spciaux, et leur incorporation momentane avec les
comits, seront les seuls moyens de faire faire des progrs 
l'instruction primaire.

La proposition de M. Laurence fut adopte,



Sance du 3 mai 1833.

A propos de l'article 22 du projet de loi prsent par le gouvernement,
qui portait que les instituteurs primaires, nomms par le comit
d'arrondissement sur la prsentation du comit cantonal, seraient
institus par le ministre de l'instruction publique, M. Taillandier
demanda la suppression de cette dernire condition. Je combattis cet
amendement qui devint l'objet d'un long dbat.

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Le principe de la loi,
comme la Chambre le sait, est de faire concourir les divers pouvoirs
pour atteindre ensemble le but. L'instituteur est prsent par le
conseil municipal, nomm par le comit, et institu par le ministre de
l'instruction publique. Vous avez fait de l'instituteur un fonctionnaire
public, vous l'avez exempt du recrutement. Quand on accorde de pareils
avantages, il faut bien savoir quels sont les hommes auxquels on les
accorde.

L'administration ne nomme pas, elle ne fait qu'accorder ou refuser
l'institution; c'est une espce de veto qu'elle exerce. D'ailleurs les
instituteurs se forment pour la plupart dans les coles normales. Le
concours de l'administration me parat donc naturel, et mme ncessaire.

MM. Eschassriaux, Laurence et Eusbe de Salverte, ayant appuy la
proposition de M. Taillandier, je repris la parole pour la combattre.

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Le but du projet de loi,
comme je l'ai dj dit, a t d'imprimer aux instituteurs primaires un
caractre public; cela est tellement vrai que vous leur avez impos
l'obligation de prter serment; vous les avez assimils aux avous, aux
notaires, aux huissiers et  tous les officiers ministriels qui ne sont
admis  entrer en fonctions qu'aprs avoir reu de la puissance publique
le caractre public. Voil l'assimilation que vous avez voulu tablir,
voil quel est l'objet du serment, et c'est ce que vous dtruiriez si
vous supprimiez le paragraphe.

J'ajouterai que c'est dans l'intrt des instituteurs surtout que cette
demande vous a t faite. Quelle est la cause des plaintes de la plupart
des instituteurs? C'est qu'ils sont isols, abandonns, livrs 
l'influence purement locale, dans une dpendance souvent dplorable 
l'gard des petits pouvoirs qui sont  ct d'eux. Ils ont besoin de se
sentir rattachs  une corporation, soutenus par la puissance publique.
Ils se plaignent constamment de leur faiblesse, de leur isolement;
lorsqu'ils auront t institus par la puissance publique, qu'ils en
auront reu un caractre public, ils seront relevs  leurs propres yeux
et aux yeux de la population en gnral.

M. JOUVENCEL.--Je propose que l'institution leur soit donne par les
prfets. (_Appuy, appuy!_)

M. AROUX.--Je demanderai  M. le ministre de l'instruction publique s'il
accde  l'explication qui vient d'tre donne par M. le rapporteur, qui
a dit que, lorsqu'un instituteur sera suspendu ou destitu de ses
fonctions, ou dcd, l'excution provisoire sera accorde aux
nominations faites par le comit cantonal et d'arrondissement.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Il ne peut y avoir de
vritable caractre confr  l'instituteur, et il ne peut entrer
dfinitivement en fonctions que lorsqu'il a prt serment. Aprs cela,
lorsqu'il faudra ouvrir une nouvelle cole, il n'y aura aucun
inconvnient  ce que cette ouverture soit retarde de quinze jours ou
trois semaines. Quand il s'agira, au contraire, de la substitution d'une
cole  une autre, l'ancien instituteur restera en fonctions jusqu' ce
que le nouveau soit nomm.

_Plusieurs voix_.--Et en cas de dcs.

M. LE MINISTRE.--En cas de dcs, le nouvel instituteur exercera
provisoirement; l'cole ne sera pas ferme pour cela, mais il n'aura le
caractre dfinitif que quand il aura prt serment.

Conformment au sous-amendement propos par M. de Jouvencel,
l'institution des instituteurs primaires par le prfet fut substitue
par la Chambre  leur institution par le ministre de l'instruction
publique.

M. Taillandier demanda que, dans l'article 23 du projet de loi, il ne
ft fait aucune mention du conseil royal de l'instruction publique dont
il ne voulait pas que l'existence part ainsi indirectement confirme.
Je repoussai cette demande.

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--La Chambre a fait voir,
en diverses occasions, qu'elle tait ennemie de l'anarchie en
administration comme en politique. Or, il n'y a rien de plus anarchique
que de considrer les institutions qui sont en vigueur comme si elles
n'existaient pas; il n'y a rien de plus anarchique que de croire qu'on
fait toujours table rase et qu'on a tout  recommencer. Messieurs, les
institutions doivent tre considres comme existantes tant qu'elles ne
sont pas abroges par la loi; et, s'il m'est permis de le dire, il ne
serait pas digne de la Chambre de croire qu'elle se lie par le maintien
ou la suppression d'un mot dans la loi. Les pouvoirs public conservent
toujours le droit de modifier les institutions existantes, et ce serait,
je le rpte, une sorte d'anarchie que de ne pas vouloir mentionner dans
la loi une institution qui existe rellement, et qui est journellement
en vigueur.

Aprs une vive et longue discussion, les mots _conseil royal_ furent
maintenus dans l'article.

A propos du titre V du projet de loi, article 26, M. Franois Delessert
exprima le regret que ce projet n'et pas institu et rgl en dtail
les coles de filles comme les coles de garons. Je rpondis:

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_. J'ai dj eu l'honneur de
le dire  la Chambre, en lui prsentant le projet de loi; je me suis
trouv dans l'impossibilit de mettre dans ce projet les dispositions
relatives aux coles de filles, parce que je n'avais pas une
connaissance suffisante des faits  cet gard. Je ne crois pas qu'il
soit possible de faire de bonnes lois, quand n'a pas une pleine
connaissance des faits qui s'y rapportent. Eh bien, le rgime des coles
de filles est tellement divers; elles ont t soumises  des autorits
si diffrentes, si incohrentes, et les faits ont t si mal recueillis
que, pour mon compte, je me dclare compltement hors d'tat de
soumettre, quant  prsent,  la Chambre un ensemble de dispositions
raisonnables  ce sujet.

Je me suis occup et je m'occupe assidment de recueillir les faits;
quand je me croirai suffisamment instruit, je mettrai sous les yeux de
la Chambre les dispositions qui me paratront devoir en rsulter. Les
faits, je ne les sais pas  prsent, et il me serait impossible de
prendre un engagement prcis sur l'poque  laquelle je pourrai
prsenter  la Chambre le rsultat des travaux que je prpare depuis
quelque temps.

M. FRANOIS DELESSERT.--M. le ministre pourrait s'engager  prsenter
une loi  cet gard dans la prochaine session.

_M. le ministre_.--Je le ferai si la chose est possible, mais je ne puis
prendre aucun engagement  cet gard.

M. Vivien demanda alors la suppression complte de cet article 26 comme
inutile. Je rpondis:

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Je ne vois aucun
inconvnient  la suppression de l'article. Il avait t mis plutt
comme une promesse de ce qu'il y avait  faire que comme contenant des
dispositions prcises.

J'adhre  la suppression totale.

L'article, mis aux voix, est supprim.

M. SENN (_de sa place_).--J'ai besoin de demander une explication  M.
le ministre.

Dans le moment actuel, il y a une foule de communes o il n'y a pas
d'instituteurs distincts pour les garons et d'institutrices pour les
filles.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je n'entends pas.

M. SENN (_descendu de quelques bancs_).--Je disais qu'il y a beaucoup
de communes o les instituteurs reoivent en mme temps les garons et
les filles, parce qu'il n'y a pas un assez grand nombre et des uns et
des autres, pour faire vivre un instituteur et une institutrice. Je
demande si dans ces communes, les instituteurs ne pourront pas continuer
 recevoir encore des filles, sous la condition de les recevoir, comme
cela existe, dans un local spar.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Il n'y aura rien de chang.
L'administration veillera  ce que l'usage ne dgnre pas en abus; mais
jusqu' ce qu'une lgislation spciale soit intervenue pour les coles
de filles, l'usage dont parle M. Senn subsistera.

M. TAILLANDIER.--J'ai propos un article sur cet objet.

_M. le prsident_.--Voici l'art. 28 additionnel de M. Taillandier.

Dans les communes o il n'y aura pas d'institutrice, l'instruction
primaire sera donne aux filles par l'instituteur communal, mais 
d'autres jours ou  d'autres heures que ceux o il tiendra l'cole des
garons. (Oh! oh!--Bruit.)

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je demande que toute cette
matire soit remise, avec la lgislation des coles de filles, 
l'poque o l'on s'en occupera. Il est impossible d'imposer d'une
manire absolue  l'instituteur communal l'obligation de tenir une cole
spciale de filles... (Bruit.)

M. TAILLANDIER.--Alors je le retire.

M. de Jouvencel proposa cet article additionnel au projet de loi: Avant
le mois de janvier 1835, tous les instituteurs actuellement en exercice,
dont les brevets sont antrieurs  1830, devront, pour conserver leurs
fonctions, tre confirms par les conseils municipaux des communes dont
ils dpendent, aprs que les comits des cantons auront certifi leur
aptitude  l'enseignement. Je combattis cette disposition.

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Je ne crois pas qu'il
soit utile, et je dirai mme qu'il soit juste, d'entreprendre une
rvision et une puration gnrale de tous les instituteurs qui existent
aujourd'hui en France. Il faut laisser les existences comme elles sont.
Quand les instituteurs commettront des fautes, ils tomberont sous la
lgislation que vous dlibrez. Leurs fautes seront punies, leur
conduite sera surveille, comme la loi actuelle l'exige. Mais, je le
rpte, entreprendre une puration gnrale de tous les titres des
instituteurs actuellement en exercice, cela me parat devoir les
inquiter tous, sans qu'il y ait  cela une vritable ncessit.

M. JOUVENCEL.--Je ne parle dans mon amendement que des instituteurs
brevets il y a plus de trois ans, avant 1830.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je persiste dans mon
observation. Je ne crois pas qu'il soit utile d'aller porter le trouble
dans le trs-grand nombre d'instituteurs privs et publics qui existent,
et de les soumettre  la ncessit d'un nouveau brevet.

La discussion s'tant prolonge et anime, je repris la parole pour bien
expliquer dans quel sens et dans quelles limites j'entendais protger la
situation des instituteurs primaires actuellement en exercice:

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Je ferai observer que la
distinction tablie par la loi entre les coles publiques et prives et
le systme d'coles publiques que fonde la loi n'existe pas aujourd'hui
que les coles publiques communales sont  fonder. Toutes les communes
qui dclareront qu'elles veulent fonder dans leur sein une cole
publique contracteront l'obligation de donner 200 fr.  leur
instituteur. Si elles sont contentes de leur instituteur actuel, elles
le maintiendront; si elles n'en sont pas contentes, elles en prendront
un autre. Il ne s'agit pas de confirmer l'tat actuel des instituteurs;
ce  quoi je me suis oppos, c'est  ce qu'on impost aux instituteurs
actuellement existants l'obligation de subir de nouveaux examens et de
se pourvoir de nouveaux brevets.

_M. le Prsident_.--Voil pourquoi j'ai pos la question; il m'a sembl
qu'il y avait un malentendu de la part de ceux qui proposaient
l'amendement. Il rsulte de l'explication donne que l'instituteur
actuel restera instituteur priv, et que, lorsqu'on voudra fonder une
cole communale, ce sera un tablissement nouveau pour lequel
l'instituteur devra obtenir sa nomination d'aprs les formes traces par
la loi.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--C'est compltement dans ce
sens que j'ai entendu la loi, et les termes mmes de la loi le disent.

M. LAURENCE.--La loi n'en dit rien, et il est d'autant plus important de
s'expliquer  cet gard que, dans l'tat actuel, des instituteurs
reoivent des indemnits du ministre, et que des logements leur sont
donns par la commune.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Les instituteurs actuels
sont des instituteurs privs auxquels ou les communes ou l'tat donnent
des subventions. Quand il s'agira d'en faire des instituteurs communaux,
toutes les dispositions de la loi leur seront applicables.

M. VIVIEN.--Un instituteur est en possession de la fonction
d'instituteur dans une commune; il reoit dans ce moment une subvention
de la commune, la commune dsire le conserver. Faudra-t-il qu'il reoive
un brevet de capacit pour devenir un instituteur communal? (_Non!
non!_)

_M. le Prsident_.--Le brevet de capacit, d'aprs votre loi, est pour
les coles prives, et c'est pour cela que M. le ministre de
l'instruction publique, quand on a discut l'art. 4, a dclar qu'il
n'entendait pas assujettir  de nouveaux brevets les instituteurs qui
taient en possession d'exercer; mais il rsulte de l'explication qu'il
vient de vous donner que, pour les coles publiques, il faudra
satisfaire aux dispositions de la loi; il y aura  dclarer qu'un tel
est nomm instituteur communal, ce qui sans cela ne serait pas, car il
n'y aurait qu'une simple confirmation. (_Oui! oui! c'est entendu!_)

M. LAURENCE.--C'est--dire que la capacit de l'instituteur, comme
instituteur, ne peut plus tre mise en question, mais que c'est
l'investiture. (_Oui! oui!_). L'investiture, il ne l'a pas.

M. ESCHASSRIAUX.--Les explications donnes satisfont en grande partie
au voeu qu'exprimait l'amendement de M. Jouvencel. Il reste toujours
cependant que toutes les conditions exiges par le projet de loi ne
seront pas remplies dans les choix de nouveaux instituteurs; il en est
une, la plus essentielle suivant moi, sur laquelle on passera, ce me
semble, assez lgrement: c'est la condition de capacit; car il suffit
que vous n'exigiez pas que de nouveaux brevets soient pris par les
instituteurs actuels, pour que vous laissiez aux communes la chance
d'avoir des instituteurs trs-mdiocres.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je ne voudrais pas
prolonger inutilement cette discussion; mais je ferai remarquer que le
projet de loi tablit deux degrs d'cole: les coles primaires
lmentaires et les coles primaires suprieures. Eh bien! parmi les
brevets dlgus depuis plusieurs annes, il y a des brevets qui
rpondent aux coles lmentaires, et des brevets qui rpondent aux
coles suprieures. Les instituteurs qui ont reu des brevets du premier
degr possdent  peu prs les connaissances exiges pour les coles
suprieures. Ce sont l des faits dont on tiendra compte en instituant
les coles publiques; mais si vous soumettez tous les instituteurs de
France  venir se prsenter  de nouveaux examens et  recevoir de
nouveaux brevets, vous porterez un grand trouble dans toutes les
existences.

M. Eschassriaux ayant demand ce que deviendraient, d'aprs le nouveau
projet de loi, les coles d'adultes, je rpondis:

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Beaucoup de membres de
cette Chambre peuvent savoir que je me suis occup des coles d'adultes,
et que j'ai pris des dispositions dont quelques-unes ont eu un plein
succs. Mais on ne saurait rgler cette lgislation ds aujourd'hui, car
le rgime de ces coles et la manire de les tablir sont variables
selon les localits, et on ne peut prendre  leur gard une disposition
gnrale. Il y a des villes o l'on peut tablir des coles d'adultes,
de telle manire qui ne russirait pas dans telle autre ville. Je me
suis occup de recueillir  cet gard des renseignements. Je ferai la
mme observation que sur les coles de filles: je ne pourrais non plus 
cet gard prsenter encore un ensemble de dispositions raisonnables.

M. LE GNRAL DEMARAY.--Si l'on ne veut donner aux adultes dont il
s'agit que la somme d'instruction qu'on donnera aux enfants, pourquoi
les jeunes gens de quinze ou dix-sept ans ne seraient-ils pas admis dans
les coles des enfants?

M_. le ministre de l'instruction publique_.--Il n'y a pas d'objection,
rien ne les empche d'y entrer.

M. TAILLANDIER.--Je rends justice  M. le ministre; je sais qu'il fait
des efforts pour rpandre l'instruction primaire, pour tablir des
coles d'adultes; mais les hommes passent, et les institutions restent.
M. le ministre est aujourd'hui au pouvoir, il peut n'y tre plus dans
quelque temps. (_On rit._) Je persiste  penser que le principe doit
tre crit dans la loi, et j'ai rdig mon article de manire  poser
seulement le principe. (_Aux voix! aux voix!_)

_M. le Prsident_.--Voici le premier article de M. Taillandier:
Moyennant des rtributions fixes conformment  l'art. 14 de la
prsente loi, et aux jours et heures que le conseil municipal
dterminera, l'instituteur communal donnera l'instruction primaire aux
hommes adultes qui la voudront recevoir.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je ne puis admettre une
disposition aussi gnrale. Il y a telle cole o il serait impossible 
l'instituteur primaire de donner aux adultes cette instruction.

L'article fut rejet.



Chambre des pairs.--Sance du 6 mai 1833.

Le 6 mai 1833, je prsentai le projet de loi  la Chambre des pairs en
mettant en regard la rdaction primitive et les amendements adopts par
la Chambre des dputs.

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Messieurs les pairs, le
Roi nous a ordonn de prsenter le projet de loi sur l'instruction
primaire que la Chambre des dputs vient d'adopter, avec des
amendements qui seront galement l'objet de vos dlibrations.

Dfinir l'instruction primaire de telle sorte qu'elle puisse en mme
temps tre donne partout, et s'tendre, s'lever  mesure que
s'tendent et s'lvent les besoins de la population; lui assurer la
libert promise par la Charte, sous la seule condition des garanties de
moralit et de capacit exiges des professions les plus libres; fonder,
en acceptant la concurrence des coles prives, un vaste ensemble
d'coles publiques qui mettent l'instruction primaire  l'abri des
lacunes et des chances de l'industrie particulire; former de bons
matres, condition absolue des bonnes coles; rgler enfin le mode
d'administration et de surveillance des coles, en attribuant aux
pouvoirs locaux et gnraux la part d'influence et d'action qui leur
convient; tels sont les principes, tel est le systme des dispositions
du projet de loi.

Ces principes sont simples, messieurs, et d'une utilit, je pourrais
dire d'une ncessit presque vidente. L'instruction primaire doit tre
universelle; donc elle ne saurait tre uniforme; il faut qu'elle
s'adapte aux besoins divers, aux divers degrs de dveloppement des
classes auxquelles elle est destine; qu'elle soit tantt assez facile,
assez modeste pour pntrer dans les moindres villages et s'offrir aux
existences les plus humbles; tantt assez dveloppe, assez varie pour
satisfaire aux convenances de ces professions, aujourd'hui si nombreuses
et si importantes, qui ne prtendent pas  la science, mais qui ont
besoin d'en connatre les lments, car elles en font chaque jour
l'application.

Vous voulez l'universalit de l'instruction primaire; appelez donc la
libert  votre aide; que rien n'entrave le voeu des familles et les
essais de l'industrie. Prenez garde seulement  deux choses: d'une part,
souvenez-vous que, lorsqu'il s'agit de la fortune et de la sant des
citoyens, vous demandez  l'industrie libre certaines garanties
fondamentales; serez-vous moins soigneux, moins prvoyants quand vous
vous occupez de leur intelligence et de leur moralit? D'autre part, ne
vous faites point d'illusion; l'industrie libre, l'intrt priv sont
absolument hors d'tat de porter l'instruction primaire dans tous les
lieux et  tous les degrs qu'elle doit atteindre pour que les besoins
du pays soient satisfaits. L'exprience le dmontre comme le prvoit la
raison: la puissance publique seule est au niveau d'une telle oeuvre.
Que la puissance publique intervienne donc; qu'elle fonde partout des
coles; qu' ces coles elle assure des matres dignes de leur mission,
si leve bien que si obscure. Ainsi, mais seulement ainsi, vos soins
pour l'instruction populaire seront efficaces; vous accomplirez le
devoir de l'tat, en respectant le droit et en acceptant le concours de
la libert.

Comment interviendra la puissance publique? Agira-t-elle seule du haut
de sa grandeur, pour ainsi dire, en se chargeant de tout le poids de
l'entreprise, et en faisant partir, du centre de l'tat, toute son
action? Non, messieurs; si nous n'attendons pas de l'industrie prive
tout ce qu'on s'en est quelquefois promis, nous ne voulons pas non plus
imposer au pouvoir central un fardeau qu'il porte mal, quand il le porte
seul. L'instruction primaire est une dette de l'tat envers la
population; mais cette dette, pour tre aisment et effectivement paye,
doit tre rpartie entre les associations diverses et ingales dont la
runion forme l'tat. La loi, cette expression de la raison publique et
de l'intrt gnral, imposera donc aux communes l'obligation de
pourvoir aux besoins de l'instruction primaire. Si les communes n'y
peuvent suivre, la loi appellera les dpartements  leur aide; et comme
le concours des dpartements mme laissera encore beaucoup  faire, les
ressources gnrales de l'tat seront alors invoques et viendront
combler les dernires lacunes: ainsi seront excites et employes,
chacune  sa place et dans sa mesure, toutes les forces de la socit.

Le mme principe qui prside  la rpartition des devoirs et des charges
prsidera  la distribution des droits et des pouvoirs. La commune, le
canton, l'arrondissement, le dpartement, l'tat concourront  la
surveillance des coles comme  leur entretien; et, aprs avoir assur
leur situation matrielle, la loi, non moins soigneuse de leur
existence, et, s'il m'est permis d'employer cette expression, de leur
sant morale, appellera  veiller sur elles toutes les influences qui
peuvent, qui doivent se prter, dans cette vue, un mutuel appui.

Tel est le projet de loi, messieurs; ses dispositions n'ont pour objet
que d'appliquer, de raliser les principes que je viens d'indiquer.
J'ose croire que vous les trouverez consquentes et pratiques. En
commenant par l'enseignement populaire les amliorations et les
rformes que l'instruction publique en gnral nous parat appeler, nous
nous sommes galement impos de repousser toute prtention, toute
promesse chimrique, et de ne refuser aucun auxiliaire, aucun moyen
d'action. Nous n'hsitons pas  affirmer que c'est ici une loi sincre;
nous esprons que ce sera aussi une loi efficace.

M. le ministre lit le projet de loi.



--Sance du 27 mai 1833.--

A propos de l'article 14, le comte Roy demanda le retranchement du 2e
paragraphe: Le recouvrement de la rtribution, ne donnera lieu  aucune
remise au profit des agents de la perception. Je donnai,  ce sujet,
les explications suivantes:

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Je dois donner quelques
explications  la Chambre sur la manire dont ce paragraphe a t
introduit dans la loi en discussion. Comme M. le comte Roy l'a fait
observer, il n'tait point dans la proposition du gouvernement. La
disposition fondamentale de l'article 14, qui fait, de la rtribution
paye par les parents au profit de l'instituteur, une contribution
publique qui devra tre perue dans la mme forme que les contributions
directes, cette disposition ayant t l'objet d'objections graves, le
paragraphe dont il s'agit a t introduit dans la loi comme une espce
d'adoucissement. On a voulu que les parents sussent bien que le
percepteur ne gagnerait rien  cette rigueur qu'il tait appel 
exercer contre eux, que cette perception, qui pouvait les blesser dans
certains cas, ne donnerait lieu  aucun avantage au profit du
percepteur.

J'ai peine  croire que la charge qui en rsultera pour le percepteur
soit aussi grande que M. le comte Roy a paru le penser. Il a raisonn
dans l'hypothse de huit communes par percepteur, et de cent lves par
commune. Il y a videmment exagration, car cela donnerait, pour toutes
les communes de France, 4 millions d'lves dans les coles primaires.
Le nombre des lves qui payeront la rtribution nouvelle sera, terme
moyen, de quinze ou vingt.

Je reconnais qu'il y aura aggravation de travail et de dpense; mais il
n'est pas impossible d'introduire une disposition analogue  celle que
vient de proposer M. Girod (de l'Ain), et au moyen de laquelle on
assurera au percepteur le recouvrement de ses frais. J'insiste seulement
sur ce point que le vritable motif du paragraphe a t de faire passer
plus facilement cette mtamorphose de la rtribution mensuelle en
contribution publique.

M. LE COMTE ROY.--La proposition de M. Girod (de l'Ain), si elle tait
admise, ferait du moins disparatre ce que la disposition prsente de
trop injuste. Cependant il faudrait dire encore par qui l'indemnit
serait acquitte.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--L'observation de M. le
comte Roy sur l'inconvnient d'insrer, dans la loi de l'instruction
primaire, une disposition qui lui parat purement administrative, et qui
a besoin d'tre concerte entre M. le ministre des finances et M. le
ministre de l'instruction publique, cette observation me parat jusqu'
un certain point fonde. Il est bien vrai que, quand mme aucune
disposition pareille ne serait introduite dans la loi, M. le ministre
des finances aurait toujours le droit, en se concertant avec M. le
ministre de l'instruction publique, de dclarer qu'il n'y aura aucune
remise au profit des percepteurs pour cette nature de contribution.

M. LE COMTE ROY.--J'ai exprim trs-positivement une opinion conforme 
ce qui est demand par M. le ministre de l'instruction publique. J'ai
toujours entendu, en proposant la suppression du deuxime paragraphe de
l'article 14, que M. le ministre des finances et M. le ministre de
l'intrieur ou de l'instruction publique se concerteraient pour tablir
le mode et les conditions de la perception autorise par cet article.

M. GIROD (de l'Ain).--On pourrait retrancher le paragraphe.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Il est utile pour bien
accrditer dans les campagnes cette mtamorphose de la rtribution.

M. Girod (de l'Ain) proposa, par voie d'amendement, cette rdaction qui
fut adopte: Le recouvrement de la rtribution ne donnera lieu qu'au
remboursement des frais par la commune, sans aucune remise au profit des
agents de la perception.

A propos de l'article 15, le baron Mounier proposa cet amendement: Il
sera tabli, dans chaque dpartement, une caisse de retraite en faveur
des instituteurs communaux; les statuts de ces caisses seront dtermins
par des ordonnances royales. Il sera fait, au profit de la caisse de
retraite, une retenue d'un vingtime sur le traitement de chaque
instituteur communal. Les caisses dpartementales pourront recevoir des
dons et legs dans les formes et selon les rgles prescrites pour les
tablissements d'utilit publique.

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Ce n'est pas, je l'avoue,
sans quelque embarras que je viens combattre la proposition de
l'honorable membre, car elle aurait pour effet de donner  l'instruction
primaire plus que le gouvernement n'a os demander pour elle, mais non
pas certainement plus qu'il n'est ncessaire de faire, car il est bien
certain que l'conomie oblige que le projet de loi impose aux
instituteurs sera fort loin de suffire aux besoins de leur vieillesse.
Cependant je prie la Chambre de se rappeler qu'en ce moment le public
tout entier, l'autre Chambre en particulier, et tous les hommes qui se
sont occups de l'tat de notre administration financire, sont
trs-frapps du vice du systme des pensions, soit des pensions par voie
de retenue, soit des pensions sur les fonds publics, et de la charge
norme qui en est rsulte pour l'tat, charge telle que le Trsor se
trouve avoir  payer aujourd'hui, pour les services passs une somme qui
est  peu prs le quart de celle qui est paye pour les services
prsents.

C'est sous l'influence de cette ide qu'a t rdig le projet de loi,
et en particulier l'article dont il s'agit.

L'honorable propinant a paru croire qu'un systme de retenue bien
combin parerait aux inconvnients qu'a entrans le systme qui a t
jusqu'ici en vigueur. Il a paru croire surtout que c'tait  nos
convulsions politiques, aux bouleversements qui ont eu lieu dans notre
administration, qu'taient dus les principaux inconvnients, de ce
systme et l'normit des charges qui en taient rsultes.

Je ne partage pas compltement l'opinion de M. le baron Mounier. Pour
arriver, par un systme de retenue sur les traitements,  un fonds qui
assur des pensions de retraite, il faut deux choses: il faut d'une
part, une retenue qui aille au moins au vingtime du traitement, et,
d'une autre part, il faut qu'on exige trente ans de service et soixante
ans d'ge. Il en rsultera qu'une foule d'individus qui auront subi les
retenues, et qui n'atteindront pas les trente ans de service et les
soixante ans d'ge, se trouveront avoir compltement perdu la
contribution qu'ils ont apporte au fonds commun.

Il est impossible que l'honorable propinant et tous les hommes qui ont
administr n'aient pas t frapps de l'espce de rvolte qu'excite
toujours cette irrgularit. Quand un homme meurt  cinquante-neuf ans,
aprs vingt-neuf ans de service, aprs avoir vers une somme
considrable dans la caisse de retenue, et que sa famille ne se trouve
avoir aucune espce de droit aux fonds par lui dposs, il en rsulte
une injustice qui choque, et  laquelle on a souvent t tent de
remdier par des allocations sur les fonds de l'tat.

Je crois qu'il y a l un inconvnient d'autant plus grave qu'il
s'applique  l'instruction primaire. Je prie la Chambre de remarquer que
les traitements des instituteurs primaires sont trs-faibles et presque
tous gaux; en sorte que le systme des retenues rendrait beaucoup moins
dans l'instruction primaire que dans toute autre branche
d'administration.

Dans les autres administrations, les traitements sont trs-ingaux; il y
en a de fort considrables, et les traitements considrables amnent des
retenues considrables qui tournent au profit des petits traitements;
mais en matire d'instruction primaire, tous les traitements sont
trs-faibles, en sorte que les retenues sont aussi trs-faibles.
L'injustice que je signalais tout  l'heure sera donc encore plus
choquante dans l'instruction publique que dans toute autre
administration.

Je crois que le systme des caisses de retenue, dont le vice unique
n'est pas dans les bouleversements politiques, et qui appelle presque
invitablement le secours des fonds de l'tat, je crois, dis-je,
qu'avant d'appliquer de nouveau ce systme, avant de l'tendre  une
administration nouvelle, il faut s'en rendre un compte plus rigoureux et
plus complet qu'on ne l'a fait jusqu' prsent.

La Chambre n'ignore pas qu'une commission a t charge d'examiner le
systme gnral des pensions, et de voir quelles modifications on
pourrait y apporter. Il me parat trs-grave d'tendre le systme des
pensions  une classe d'hommes aussi considrable que celle des
instituteurs primaires, au moment o l'on est frapp de tous les
inconvnients qui sont rsults de ce systme dans toutes les branches
de l'administration et o l'on cherche le moyen de remdier  ces
inconvnients.

Je prie la Chambre de remarquer, en outre, qu'on adoptant l'amendement
qui vous est propos, elle prendrait l'initiative d'une dpense que
l'autre Chambre n'a pas jug  propos de mettre  la charge de l'tat.
Cette observation ne me parat pas sans quelque gravit.

J'ajouterai que l'honorable propinant n'a peut-tre pas assez compt,
pour accrotre les fonds des caisses d'pargne et de prvoyance, sur les
legs et les donations que ne manqueront pas de faire les bienfaiteurs
habituels de l'instruction primaire, et qui suppleront  l'insuffisance
de ces caisses.

Je ferai encore remarquer  la Chambre que le principe de l'conomie
oblige est aussi parfaitement juste en ce sens qu'il ne fait subir 
aucun instituteur les chances du hasard. Il ne les soumet pas  cette
loi des tontines qui, par elle-mme, n'est pas trs-morale. Chaque
instituteur est soumis  une conomie oblige, et lorsqu'il arrive au
bout de sa carrire, on lui rend le produit de ses conomies; personne,
de cette manire, ne court de chance; personne ne profite du mal
d'autrui; personne ne perd les fonds qu'il a verss dans la caisse.

Il est vrai que ce systme n'atteint pas compltement le but que
l'honorable propinant voudrait atteindre. Mais si vous entriez dans le
systme qu'on voudrait y substituer, vous vous exposeriez  imposer 
l'tat des charges considrables, des charges de mme nature que celles
contre lesquelles on se rcrie de toutes parts.

Je crois donc devoir persister dans le systme du projet de loi.

M. LE BARON SILVESTRE DE SACY.--Il me semble qu'il manque quelque chose
pour complter les dispositions de cet article. On assujettit cette
caisse de prvoyance  rendre,  l'instituteur que l'ge ou la maladie
oblige de se retirer, les sommes dposes avec leur produit. Mais alors
 quoi serviraient les dons et les legs qui pourront tre faits  ces
caisses? Quel en sera l'usage? car les caisses ayant reu de tous les
instituteurs leurs conomies, ayant fait fructifier ces conomies, 
quoi s'appliquera cet excdant rsultant des dons et legs qui auront t
faits?

Je crois qu'il est trs-heureux que la caisse ait cet excdant; elle
sera par l  mme d'ajouter quelque chose quand le cas l'exigera. Il me
semble que la loi devrait prvoir, par quelques paroles, l'emploi qui
devra tre fait de l'excdant des fonds que la caisse aura reus. Je
n'ai rdig aucun amendement  cet gard, mais ces rflexions se
prsentent naturellement.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--L'observation de M. de Sacy
est tout  fait fonde, mais je crois que la loi y a pourvu par le
dernier paragraphe de l'article.

Je prie la Chambre de remarquer que notre intention a t de laisser le
plus de latitude possible, aux donateurs et testateurs. Tel donateur, en
faisant un legs  la caisse du dpartement; stipulera que l'emploi de ce
legs sera particulirement affect aux instituteurs ruraux, aux
instituteurs de telle ville. Il faut leur laisser  cet gard la plus
grande libert. Quand il n'aura fait aucune disposition, dans ce cas le
conseil gnral rglera l'emploi de ce legs, c'est--dire en fera la
rpartition entre les instituteurs. Il nous a paru que la loi ne pouvait
rgler d'avance et d'une manire gnrale l'emploi des dons et legs
ainsi verss  la caisse d'pargne, et qu'il fallait laisser cet emploi
 l varit des dispositions que le conseil gnral jugerait convenable
de prendre. Si nous avions dit que les fonds seraient rpartis au marc
le franc entre tous les instituteurs du dpartement, il en serait
rsult de graves inconvnients: on aurait donn  des instituteurs plus
qu'il n'tait ncessaire de leur donner. Il vaut beaucoup mieux, lorsque
le donateur ou le testateur n'a point fait de dispositions
particulires, laisser au conseil gnral la libert de rpartir cet
excdant de fonds entre les instituteurs, selon leurs besoins. Il faut,
je crois, avoir cette confiance dans le bon sens du conseil gnral.

M. le baron Mounier ayant persist dans son amendement en en dveloppant
les raisons, je repris la parole.

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Je remercie M. le baron
Mounier de m'avoir fourni l'occasion d'expliquer les paroles que j'ai eu
l'honneur d'adresser  la Chambre. La Chambre peut se rappeler que je me
suis exprim avec beaucoup de doute et mme de timidit  ce sujet.

Je suis parfaitement convaincu que le droit de la Chambre des pairs, en
matire de dpenses, est entier. Je partage l'opinion du propinant: je
crois que l'initiative de toute loi d'impt appartient  la Chambre des
dputs seule; mais que la Chambre des pairs conserve sur le budget de
l'tat, en matire de dpenses, la plnitude de ses droits. Cependant il
est impossible de ne pas reconnatre, en fait, que depuis son existence,
la Chambre des pairs a agi avec beaucoup de rserve  cet gard, et que
toutes les fois qu'il s'est agi d'augmenter une dpense, quoiqu'elle et
compltement le droit de prendre l'initiative en cette matire, elle a
pens, non pas comme restriction constitutionnelle, mais comme
convenance de conduite, que c'tait particulirement  la Chambre des
dputs qu'il appartient de prendre cette initiative.

Mon opinion et mes paroles ne vont point au del; jamais je n'ai entendu
contester  la Chambre des pairs aucun de ses droits; j'ai entendu
simplement lui rappeler ses propres usages, sa propre conduite, et les
convenances qu'elle a eu pleinement raison d'observer.

Quant au fond de la question, je me permettrai de faire observer 
l'honorable propinant que je n'ai pas mis, sur les caisses de retenue,
toute l'opinion qu'il m'a prte. J'ai seulement dit que ces caisses de
retenue s'taient partout trouves insuffisantes, quoiqu'on et impos
une forte retenue et exig des conditions rigoureuses pour l'admission
aux pensions.

J'ai attribu cette insuffisance non-seulement aux convulsions
politiques, mais  d'autre causes.

Dans tous les rglements relatifs aux caisses de retenue, en mme temps
qu'on a cru devoir exiger trente ans de service et soixante ans d'ge,
on a tellement senti la rigueur de ces conditions et l'espce
d'injustice qui pouvait en rsulter, qu'on a toujours ouvert une autre
porte; on a toujours prvu le cas des infirmits contractes dans
l'exercice des fonctions. Il n'y a personne, ayant administr, ayant
fait partie du conseil d'tat, qui ne sache combien de fois on fait
usage de ce moyen. C'est l une des causses qui ont singulirement
aggrav la situation des caisses de retenue.

Je crois que si vous adoptiez le systme des caisses de retenue, il
serait  peu prs impossible de ne pas admettre quelque chose de
semblable. Si vous teniez rigoureusement aux trente ans de service et
aux soixante ans d'ge, il en rsulterait des injustices choquantes dans
une multitude de cas.

On ne peut assimiler les pensions donnes sur les fonds gnraux de
l'tat aux pensions donnes sur les fonds de retenue. Quand un militaire
n'obtient aucune pension, il n'est pas considr comme ayant rien perdu,
attendu qu'il n'a rien donn sur son traitement. Il ne s'agit  son
gard que d'une pension qui,  tort ou  raison, est considre comme
plus gratuite, comme une libralit volontaire de la part de l'tat
envers le pensionnaire, et non pas comme le prix des retenues qui lui
ont t faites.

Cette seule circonstance, qui fait considrer l'argent vers comme une
sorte de proprit sur laquelle l'employ conserve des droits, fait
aussi qu'on considre comme une injustice la perte de cet argent dont
aucune partie ne revient  la famille de l'employ qui meurt avant
d'avoir rempli les conditions exiges pour obtenir la pension. Cette
injustice est inhrente au systme de retenue et de tontine appliqu aux
pensions. Je crois que la Chambre ne voudra pas donner  ce systme une
extension que nous avons voulu repousser par le projet de loi.

M. DE BARANTE.--L'exception porte dans l'art. 15 de la Charte ne me
parat pas devoir s'appliquer  l'article en discussion. En effet,
supposez qu'on adopte l'amendement de M. le baron Mounier, on ne
voterait aucune espce de dpense, on donnerait seulement la facult 
la lgislature de voter, le cas chant, une dpense; consquemment, ce
pourrait tre la Chambre des dputs qui voterait la dpense.

Toutefois, je suis loin d'approuver l'amendement. Je demeure trs-frapp
des inconvnients des caisses de retenue: M. le ministre de
l'instruction publique, par la manire dont il a discut ce systme, me
dispense de dire ce que je dirais moins bien que lui.

Je crois que, sans adopter le systme entier des caisses d'pargne et de
prvoyance, il conviendrait de se rapprocher de ce systme, en ce sens
que chaque employ aurait son compte ouvert pour toutes les sommes par
lui verses, et que la liquidation se ferait, non pas d'aprs la
considration de ses infirmits ou d'aprs d'autres considrations
auxquelles se prtent plus ou moins facilement les liquidations, mais
d'aprs les versements par lui faits. Dans tous les cas, je crois que,
pour ne pas s'enchaner d'avance, il conviendrait de retrancher les
dernires lignes du troisime paragraphe,  partir de ces mots: Le
produit total.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je ne verrais pas un grand
inconvnient au retranchement propos par le propinant si le paragraphe
n'avait eu prcisment pour objet de rassurer compltement les
instituteurs, leurs veuves ou hritiers, sur l'emploi qui serait fait de
leurs retenues. La loi a voulu dire, pour donner toute scurit aux
instituteurs: au moment o vous sortirez de votre profession, aprs en
avoir rempli toutes les conditions, tout ce que vous aurez vers,
intrt et capital, vous sera remis ou  vos hritiers.

Le retranchement de ce paragraphe leur donnerait, au contraire, de
graves inquitudes. N'oublions pas que nous agissons pour des hommes
fort obscurs, qui ignorent ce qui se passe  vos sances, qui ignorent
vos discussions, dont la plupart ignoreront peut-tre la loi qui fixera
leur droits, et que vous les inquiteriez prodigieusement, si par un mot
dans la loi, vous ne leur donniez pas les garanties qu'ils dsirent.

_M. le prsident_.--Il y a deux amendements proposs: celui de M. le
baron Mounier et celui de M. le baron de Barante.

Je mets aux voix l'amendement de M. Mounier.

L'amendement est rejet.

M. LE BARON MOUNIER.--Je demande la division. J'aurai une observation 
faire sur le premier paragraphe.

Les deux premiers paragraphes sont adopts.

M. LE BARON MOUNIER.--Je demanderai  M. le ministre de l'instruction
publique pourquoi l'on a retranch, dans la nouvelle rdaction de l'art.
15, la facult donne par la premire rdaction de placer le montant de
la retenue en rentes sur l'tat?

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Le gouvernement avait
propos de placer la retenue en rentes sur l'tat; la Chambre des
dputs a demand que la retenue ft place aux comptes ouverts au
trsor royal, pour la caisse d'pargne et de prvoyance. J'avais pens
qu'il tait possible de faire ce que vient de demander l'honorable
propinant, c'est--dire de laisser l'alternative; mais en y
rflchissant, j'y ai vu des inconvnients. Cela tait aux instituteurs
la pleine connaissance de l'emploi de leurs fonds. Ne suivant pas les
oprations faites sur les rentes, ils n'auraient pas su si leurs
retenues taient places en rentes ou aux comptes du trsor royal, et
ils auraient pu en concevoir quelque inquitude.

Un autre inconvnient, c'est que le placement en rentes sur l'tat est
sujet  des variations, ce qui ne peut convenir  des hommes qui,
n'ayant qu'un trs-petit capital, ont le plus grand intrt  ce qu'il
ne varie pas. Ces motifs m'ont dtermin  adopter l'amendement propos
par la Chambre des dputs.

M. LE BARON MOUNIER.--Cette observation me satisfait compltement. Je
demande seulement qu'on retranche ces mots: D'aprs l'ordonnance du 3
juin 1829.

Cet amendement est adopt.

_M. le prsident_.--Il y a un amendement de M. de Barante qui propose de
retrancher les dernires lignes du 3e .

L'amendement de M. de Barante est mis aux voix et rejet.

_M. le prsident_.--Je mets aux voix le 4e paragraphe amend par la
commission.

M. LE BARON SYLVESTRE DE SACY.--Je ne vois pas quelle ncessit il y a
d'insrer dans la loi que, dans aucun cas, l'tat ne pourra venir au
secours des caisses d'pargne. S'il survenait des circonstances qui
rendissent cela convenable, pourquoi ne pourrait-on pas le faire? Il me
semble donc qu'il serait beaucoup mieux de se borner  donner la facult
de recevoir les dons et legs, et de supprimer les deux premires lignes
de l'article.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je suis trs-dispos 
accueillir le retranchement propos, et  admettre une plus grande
latitude laisse  l'tat pour les caisses dpartementales. Cependant je
crois devoir faire observer  la Chambre qu'on n'a pas voulu interdire
par l les dons de fonds pour les caisses d'pargne et de prvoyance; on
a voulu seulement que ces dons ne fussent faits que par les dpartements
et sur les fonds dpartementaux.

L'amendement de M. de Sacy fut rejet.



--Chambre des pairs.--Sance du 28 mai 1833.--

Sur le 1er paragraphe de l'article 20, M. Aubernon proposa cet
amendement: Les comits s'assembleront au moins une fois par mois. Ils
pourront tre convoqus sur la demande d'un des inspecteurs de
l'Universit attach  l'acadmie du ressort, ou de tout autre membre de
l'Universit dlgu par le ministre de l'instruction publique qui
assistera  la dlibration.

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--L'intention du projet de
loi a t prcisment de ne point soulever les questions que M. Aubernon
soulve par son amendement.

Le ministre de l'instruction publique exerce son action, d'une part, par
l'administration spciale de l'instruction publique, forme des
inspecteurs gnraux, des recteurs, des inspecteurs d'acadmie, et
d'autre part, par l'administration gnrale, forme des prfets, des
sous-prfets, etc. La rpartition des attributions entre ces deux
hirarchies de fonctionnaires est extrmement difficile  faire.

Il y a des cas dans lesquels, videmment, l'intervention des prfets et
des sous-prfets est ncessaire: par exemple, toutes les fois qu'il
s'agit de traiter avec les communes ou avec les conseils gnraux de
dpartement, pour les dpenses qu'ils peuvent faire en faveur de
l'instruction primaire.

Lorsqu'il s'agit, au contraire, du choix des instituteurs, du personnel
proprement dit de l'instruction publique, de la direction de cette
instruction, de la surveillance de l'enseignement et des mthodes, ce
n'est plus  l'administration gnrale, aux prfets, aux sous-prfets,
c'est  l'administration spciale, c'est--dire, aux recteurs, aux
inspecteurs, qu'appartiennent ces attributions. Mais, comme je l'ai dj
dit, la rpartition des attributions entre l'administration gnrale et
l'administration spciale de l'instruction publique est trs-difficile 
faire; on serait oblig, pour la faire, d'entrer dans des dtails qui
appartiennent plus  un rglement d'administration qu' la loi.

Cette loi a t rdige dans l'intention de ne poser que des principes
gnraux, et de laisser les dtails d'application, soit aux rglements
gnraux d'administration, soit  l'excution journalire de la loi.

L'amendement de M. Aubernon aurait pour effet d'introduire dans la loi
des questions que la loi n'a pas prtendu luder, mais qu'elle n'a pas
prtendu rsoudre.

L'amendement d'ailleurs, s'il tait adopt, rendrait ncessaires
beaucoup d'autres amendements, car il faudrait dire dans chaque article
quelle est la part d'attributions qui revient  l'administration
spciale de l'instruction publique, et la part qui revient 
l'administration gnrale. Il en rsulterait le remaniement d'un grand
nombre d'articles, remaniement qui aurait, dans mon opinion,
l'inconvnient de compliquer la loi, et, en la compliquant, de nuire 
son excution. Je crois que la Chambre doit rejeter l'amendement.

M. Aubernon retira son amendement.

Sur le 5e paragraphe de l'article 22, le comte de Montalivet proposa cet
amendement: Les instituteurs communaux doivent tre institus par le
ministre de l'instruction publique, ou, en son nom, par le fonctionnaire
charg de la direction suprieure de l'instruction publique dans chaque
dpartement. Dans les communes qui ont 3,000 mes et au-dessus, ils sont
nomms par le ministre de l'instruction publique, ainsi que dans les
chefs-lieux d'arrondissement, quelle que soit leur population.

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Tous les diplmes de
bachelier, de licenci, tous les diplmes qui confrent un tat sont
signs par le ministre. Les avous, les huissiers, les notaires, sont
obligs d'avoir la signature du roi. Cette institution par le roi ou par
un de ses ministres est toujours dans la vue de relever le fonctionnaire
 ses propres yeux.

Nous avons pens de mme que la signature du ministre de l'instruction
publique relverait aussi, aux yeux de l'instituteur, la dignit de sa
profession, et qu'elle l'affranchirait, jusqu' un certain point, dans
sa propre pense, des autorits locales qui le nomment.

Si j'ai bien entendu l'amendement, il propose une drogation formelle
aux principes de la loi. Il veut que ce soit le ministre de
l'instruction publique qui nomme les instituteurs. Or, la loi pose en
principe que les instituteurs sont prsents par le comit communal, et
nomms par le comit d'arrondissement. Ce principe est trs-sage; il
convient en effet, que les instituteurs soient nomms sur les lieux et
par les personnes qui les connaissent.

Sur de nouvelles observations de M. le comte de Montalivet, j'expliquai
la porte de la rdaction primitive de ce paragraphe propose par le
gouvernement.

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--La rdaction primitive,
propose par le gouvernement, porte formellement que c'est le comit
d'arrondissement qui nomme les instituteurs communaux, et que le
ministre de l'instruction publique ne fait que les instituer. Il ne
s'agit pas de rviser la nomination; il s'agit de confrer un caractre
public aux instituteurs, au moyen de la signature d'un ministre.

M. de Montalivet retira son amendement.



--Chambre des dputs.--Sance du 1er juin 1838.--

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Messieurs, conformment
aux ordres du roi, nous avons l'honneur de vous prsenter le projet de
loi sur l'instruction primaire dont la Chambre s'est dj occupe, et
que la Chambre des pairs vient d'adopter; avec quelques amendements qui
doivent tre soumis  vos dlibrations.

Dj, messieurs, les votes d'un grand nombre de conseils gnraux et de
conseils municipaux ont, en quelque sorte, devanc l'adoption de ce
projet. Les sommes alloues par les conseils gnraux de dpartement,
pour l'instruction primaire en 1833; s'lvent  1,100,166 fr., et
plusieurs ont formellement exprim qu'ils votaient ces allocations dans
l'esprance que la loi propose serait bientt en vigueur. Beaucoup de
conseils municipaux ont galement manifest l'intention de faire, des
que la loi serait rendue, et pour en seconder l'excution, notamment en
ce qui concerne l'instruction primaire suprieure, des sacrifices
considrables. Je reois presque chaque jour,  ce sujet, des demandes
et des propositions qui attestent avec quel zle l'administration sera
soutenue par le pays dans l'accomplissement de cette tche. De mon ct,
je me suis dj occup de prparer les mesures et les instructions
ncessaires pour assurer la prompte et complte excution de la loi.
Cette excution exigera, soit de la part de l'administration spciale de
l'instruction publique, soit de la part de l'administration gnrale,
des travaux assez longs et qui ne seront pas sans difficult. Il s'agit
de fonder, dans beaucoup de lieux, des tablissements nouveaux. Des
pouvoirs nouveaux eux-mmes, et divers, seront appels  y concourir. Il
faudra que leurs attributions soient dtermines avec dtail et
prcision, de telle sorte qu'au lieu de s'entraver mutuellement, ils
marchent ensemble et sans embarras vers le mme but. Leur action, dans
les premiers temps surtout devra tre soigneusement surveille et
dirige, afin qu'ils s'engagent dans des voies conformes au vritable
esprit de la loi. Une inspection tendue et attentive des coles
maintenant existantes sera ncessaire, non-seulement pour procurer 
l'administration cette connaissance exacte de l'tat actuel de
l'instruction primaire qui doit la diriger dans ses travaux, mais
encore, et surtout peut-tre, pour faire pntrer dans les campagnes
comme dans les villes, au sein des familles comme dans l'esprit des
instituteurs, une ferme confiance dans l'autorit suprieure, et le
sentiment de sa bienveillance active. Enfin l'extension des coles
normales primaires, l'introduction, dans leur rgime intrieur, des bons
principes et des bonnes habitudes qui doivent former de bons matres, et
la composition des traits ou livres lmentaires de tout genre
ncessaires pour alimenter l'instruction  mesure qu'elle se rpand,
exigeront des soins particuliers, et une attention assidue  ne point
perdre de temps, car l'oeuvre est longue et urgente  la fois.

Les prparatifs convenables sont faits, messieurs, pour que ces divers
travaux commencent promptement et s'excutent sans relche. Nous
n'attendons plus pour nous y livrer, et pour accomplir ainsi, en fait
d'instruction populaire, cette promesse de la Charte  laquelle la
Chambre s'est dj si intimement associe, que l'adoption dfinitive du
projet de loi qui vous est soumis. Nous l'esprons de voire patriotisme
et de vos lumires.



--Chambre des dputs.--Sance du 17 juin 1833.--

La nouvelle commission charge par la Chambre des dputs d'examiner les
amendements adopts par la Chambre des pairs, proposa elle-mme, sur la
composition et le rle des divers comits appels  la surveillance des
coles primaires, un nouvel amendement qui donna lieu  une longue
discussion dans laquelle j'intervins en ces termes:

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Je ne veux en aucune
faon ni rengager ni continuer la discussion qui a dj trop occup la
Chambre. Je lui dois une explication sur les motifs qui ont dtermin le
gouvernement  adhrer  l'amendement de la commission, et qui me font
persister dans cette adhsion.

Voici les questions qui ont t successivement poses dans votre
commission.

Y aurai-t-il un comit local spcialement charg de la surveillance des
coles?

Quelques membres dans la commission diffraient d'abord d'opinion  cet
gard; ils se sont rallis  penser qu'un comit local et spcial
convenait mieux.

Le cur ou le pasteur fera-t-il essentiellement partie de ce comit?

La commission,  l'unanimit, s'est rallie  cette opinion. Mais, en
mme temps, quelques craintes restaient, dans l'esprit d'un grand nombre
de membres, sur l'influence trop grande peut-tre que le cur pourrait
exercer dans ce comit; et alors s'est offert comme palliatif, comme
moyen de diminuer cette influence, la translation au conseil municipal
du droit de prsentation d'un instituteur, ce qui tait l'une des
principales attributions du comit local. On a pens que le comit
n'tant ds lors charg que de la surveillance de l'cole, de
l'inspection habituelle, de donner son avis et de provoquer la
suspension de l'instituteur, il n'y avait pas  redouter l'influence
excessive des curs.

J'ai adhr et j'adhre encore  cet amendement, parce que je crois,
d'un ct, qu'il faut rallier aux lois un aussi grand nombre d'esprits
que possible, et, de l'autre, qu'il faut dissiper les craintes et les
prventions qui peuvent s'lever dans des esprits sincres contre cet
article de la loi.

Le principe qui a prsid  la rdaction de la loi sur l'instruction
primaire, c'est prcisment de n'admettre aucune opinion exclusive, de
n'en pas faire une loi systmatique, de lui concilier autant que
possible toutes les influences, toutes les opinions. Eh bien! il est
certain qu'un grand nombre de membres, convaincus d'ailleurs que
l'influence du clerg n'est pas dangereuse dans l'instruction primaire,
un grand nombre d'hommes sincres, amis de nos institutions, redoutent
l'excs de cette influence, et sont proccups de craintes  cet gard.
Il importe, dans l'intrt de la loi sur l'instruction primaire, de
dissiper ces craintes. L'amendement de la commission a t conu dans ce
dessein. Il est vrai que la loi qui en rsult est un peu moins logique,
un peu moins systmatique, un peu moins bien ordonne que ne l'taient
le projet de loi primitif et l'amendement adopt par la Chambre des
pairs; mais je tiens beaucoup plus  rallier  la loi un plus grand
nombre d'esprits et  dissiper des craintes sincres, quoique mal
fondes  mon avis, qu' la rdaction systmatique et  la trs-bonne
composition de la loi.

Je crois donc que, dans l'intrt pratique qui doit nous animer tous
pour le succs de le loi mme, pour le succs de l'instruction primaire,
il est utile d'adopter l'amendement de votre commission; il prouvera que
le gouvernement n'a pas voulu donner au clerg une influence excessive,
et que, en mme temps qu'il a cru ncessaire de l'appeler dans les
comits de l'instruction primaire; il a respect les prventions qui
existaient dans un grand nombre d'esprits.

Tel est le seul motif qui m'a dcid  adhrer  l'amendement de la
commission. Je persiste dans cette adhsion.

M. LAURENCE.--M. le ministre vient de laisser tomber du haut de la
tribune une parole qui qualifie de la manire la plus juste le rsultat
de la disposition sur laquelle vous avez  vous prononcer. Dj
l'intention de l'article qu'on s'est efforc d'amender a t
suffisamment explique par M. tienne.

Sous cette disposition, en apparence si simple, se cachaient tant de
prils que lui-mme, en vous les signalant,  expliqu comment la
commission, se dfiant elle-mme de l'introduction des curs et des
pasteurs, avait cherch  paralyser l'effet de cette introduction
c'est--dire que c'est au moment o l'ennemi allait entrer dans la place
(_Murmures_) qu'on s'occupe de se dfendre contre ses attaques. M. le
ministre nous a avou, comme M. tienne, en termes aussi prcis, quoique
plus brivement, que le mal existait dans toute sa profondeur, si bien
qu'il a voulu y chercher un palliatif. (_Mouvements divers._) Je prends
acte de cette expression, dont, pour ma part, je proclame la justesse.
Oui, il y a mal, mal volontaire, mais remdiable, puisque l'article
n'est pas encore vot; et puisque l'on rclame un palliatif, nous
pouvons, en rejetant l'article, rendre le remde inutile.

M. le ministre n'a pu s'empcher de convenir que le projet demand par
la commission n'tait pas parfaitement logique, qu'il tait moins net,
moins rationnel que celui de la Chambre des pairs. En effet, si le
commentaire a manqu  cette disposition, le sens en a t facilement
compris. En vrit, on se demande ce que sera la loi future. Ce sera
sans contredit une loi btarde, mixte, quivoque,  laquelle je n'ose
pas donner un nom, de peur de provoquer quelques rclamations; mais,
comme tout parti moyen, elle a de grands inconvnients pour une
assemble de lgislateurs graves, comme doit tre la ntre. Qu'il y ait
de la franchise, et que l'on dise sa pense nettement et sans
dguisement. Si on proclame qu'il y a mal, qu'on le dise avec franchise.
Ne reculons pas devant notre propre systme; il ne convient pas  un
pouvoir de se dguiser.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je n'ai que deux
observations  faire sur ce que vient de dire le propinant. Je n'ai pas
reconnu qu'il y et un mal dans la disposition dont il s'agit. Je ne
suis pas de ceux qui pensent que la prsence des ecclsiastiques dans
les comits d'instruction primaire est un mal. La Chambre sait bien que
j'ai proclam l'opinion contraire. Mais j'ai dit en mme temps qu'il y
avait un grand nombre d'hommes, amis sincres de l'instruction primaire
et de nos institutions, qui prouvaient  cet gard des mfiances, des
prventions; que c'tait pour aller au-devant de ces mfiances, pour
gurir ces prventions, pour rallier ces hommes-l  la loi et 
l'instruction primaire, que j'avais adopt l'amendement de la
commission.

On qualifiera, si l'on veut, cette politique de politique de
_juste-milieu_; je ne la rpudie en aucune faon  ce titre: au
contraire, je suis de ceux qui pensent que les lois ne sont pas faites
pour l'amusement des philosophes, mais pour l'utilit des socits, et
que la premire condition de leur utilit c'est d'tre acceptes par le
plus grand nombre d'hommes sincres dans la socit  laquelle elles
sont destines. Je crois que cette politique est raisonnable, et qu'elle
doit prsider  une loi d'instruction primaire comme  toute espce
d'autre loi.

Tel est, encore une fois, le motif qui m'a fait adhrer  l'amendement
de la commission.

M. JOUFFROY.--Je demande la priorit pour l'article de la Chambre des
pairs.

M. GATAN DE LA ROCHEFOUCAULD.--C'est contraire  nos usages.

_M. le rapporteur_.--Il y a en discussion le projet du gouvernement et
l'amendement de la commission. L'amendement doit ncessairement avoir la
priorit.

_Plusieurs voix_.--Le projet de la Chambre des pairs n'est pas celui du
gouvernement.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je demande la parole sur la
position de la question. Le gouvernement, en prsentant l'amendement de
la Chambre des pairs, se l'est appropri, l'a fait sien. Par consquent,
il n'y a en discussion, quant  prsent, que le projet du gouvernement
et l'amendement de la commission.

M. JOUFFROY.--Il y a donc alors deux projets de la commission.

M. ESCHASSRIAUX.--Ce n'est pas droger aux usages suivis par la Chambre
que de reprendre,  titre d'amendement, une disposition prsente et
abandonne par le gouvernement. Vous trouveriez de trs-nombreux
prcdents de cette manire d'agir dans les discussions qui ont eu lieu
 l'occasion de la loi municipale et de la loi dpartementale; il est
arriv souvent que l'on a oppos  l'amendement de la commission, et
reproduit comme amendement, le projet primitif du gouvernement.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je demande la permission de
dfendre ici les privilges de la Chambre et de ses commissions. Il est
d'usage constant dans la Chambre que lorsqu'une commission propose un
amendement  un projet du gouvernement, cet amendement est mis aux voix
avant le projet.

L'amendement de la commission, consenti par le gouvernement, fut adopt.




XLVI



--Chambre des pairs.--Sance du 16 fvrier 1833.--

Le gouvernement avait prsent, le 10 dcembre 1832,  la Chambre des
pairs, un projet de loi relatif  l'tat de sige. M. Allent en fit le
rapport, le 5 janvier 1833, au nom de la commission charge de
l'examiner et qui y proposa de nombreux amendements. La discussion
s'ouvrit, le 15 fvrier, et dura trois jours, aprs lesquels le projet
fut renvoy  la commission qui n'en entretint plus la Chambre. Je pris
la parole, le 16 fvrier, dans ce dbat, en rponse  M. le duc de
Noailles.

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Messieurs, je remercie
l'honorable orateur qui descend de la tribune de la modration de son
langage; mais cette modration couvre la mme pense que celle qui a
clat dans le discours du premier orateur que vous avez entendu dans la
sance d'hier, le marquis de Dreux-Brz. L'honorable propinant n'a pas
appel le projet de loi que vous discutez _liberticide, monstrueux_; il
ne s'est pas tonn qu'on ait os venir le prsenter  la Chambre; mais
au fond, il l'a galement accus de dtruire nos liberts
constitutionnelles, de rouvrir la carrire des lois d'exception.

Ce n'est pas aux formes, c'est au fond que je m'attache. La pense. Je
le rpte, est la mme que celle que vous avez entendue dans la sance
d'hier. J'avoue qu'il m'est impossible d'entendre exprimer une telle
pense sans la plus profonde surprise.

Je vous le demande, messieurs, quel gouvernement a jamais, je ne dirai
pas souffert, mais accept  ce point toutes les liberts, la libert de
tous ses adversaires? la libert de la parole, la libert de la presse,
la libert de l'action, journaux, souscriptions, associations, dmarches
de tout genre, tout a t permis, tout a t tolr, je dirais presque
tout a t trouv bon.

Il y a beaucoup de gens, messieurs, et de fort honntes gens, et des
hommes de beaucoup de sens, qui reprochent au gouvernement d'tre all
trop loin dans cette voie de tolrance, d'avoir trop support en fait de
libert. Je ne le pense pas; je suis de ceux qui croient qu'il a bien
fait, et qu'il fera bien de continuer, et qu'il le peut, sans danger
pour la socit comme pour lui-mme. Mais croyez-vous que, s'il l'et
voulu, il ne lui et pas t facile de faire autrement? Avec un peu
moins d'esprit de justice, un peu plus de complaisance et de
laisser-aller pour les passions rvolutionnaires, on et volontiers
pass au gouvernement de Juillet un peu de tyrannie; on lui et
volontiers permis de traiter un peu plus rudement qu'il ne l'a fait tels
ou tels de ses ennemis. Pourquoi ne l'a-t-il pas fait? Pourquoi s'est-il
condamn  subir la libert de tous? Parce que, de trs-bonne heure et
franchement, il s'est dvou  la cause de l'ordre et de la justice;
parce que, de trs-bonne heure et franchement, il a repouss l'alliance
des passions rvolutionnaires; parce qu'il a accept, de trs-bonne
heure, la double mission des gouvernements de notre temps, le maintien
de l'ordre et le respect des droits de tous.

Je n'ai pas besoin, messieurs, de rappeler  votre mmoire tous les
faits qui se sont passs depuis deux ans. Il n'en est pas un seul,
j'entends parmi les faits importants, dominants, parmi les faits qui
caractrisent la marche et la conduite du pouvoir, il n'en est pas un
qui ne prouve que le gouvernement de Juillet s'est impos ce rigoureux
devoir, et qu'il l'a accompli. Six semaines s'taient  peine coules
depuis la rvolution de Juillet, qu'il ferma les clubs et proclama son
droit de les fermer. Quelques mois aprs la fermeture des clubs, le
procs des ministres se jugeait dans cette enceinte. Qu'a fait le
gouvernement dans toute cette affaire? Ne s'est-il pas dvou  la cause
de l'ordre et de la justice? N'a-t-il pas protg ses ennemis vaincus
non-seulement contre les factieux, mais contre le prjug public, le
sentiment populaire? Peu aprs le jugement des ministres, un dsordre
dplorable, celui du 13 fvrier, clate dans Paris; le ministre tombe
parce qu'il a t inhabile  le rprimer; un ministre nouveau se forme
au nom de l'ordre; l'ordre tait la mission du ministre du 13 mars, la
mission de mon honorable, et je puis le dire, de mon illustre ami, M.
Casimir Prier. (_Trs-bien! trs-bien!_) C'tait sa mission de
maintenir l'ordre en France, la paix en Europe, et cette mission il l'a
glorieusement remplie. (_Nouvelles marques d'adhsion._) Il a lutt
pendant une anne contre les principes anarchiques au dedans et au
dehors, et pendant qu'il russissait, il est mort, mort  la peine.
Aprs sa mort, on a pu craindre que le systme qu'il avait suivi ne ft
affaibli, que le gouvernement ne chancelt dans cette voie. Une grande
sdition a clat, et le courage n'a pas manqu aux ministres que M.
Casimir Prier avait laisss aprs lui; le courage ne leur a pas manqu
pour maintenir l'ordre dans Paris et venger la socit attaque.

A quelque poque, messieurs, que vous preniez le gouvernement de
Juillet, dans tous ses grands actes, dans tous les grands vnements de
son histoire, vous verrez dominer partout ce caractre d'une lutte
franchement accepte dans l'intrt de l'ordre public et de la libert
de tous. Sans doute, il y a eu dans cette lutte des hauts et des bas,
des vicissitudes, des suspensions; il y a eu des fautes commises: c'est
la condition des affaires de ce monde; mais la lutte n'en a pas moins
t franchement accepte, constamment soutenue et promptement reprise,
quand elle avait paru un moment abandonne. (_Marques d'adhsion._)

Non-seulement la lutte a t soutenue, mais elle l'a t avec succs,
avec un progrs continuel. J'ose croire que je ne me fais pas illusion.
Je n'ignore pas que nous avons encore beaucoup  faire pour ressaisir
toutes les conditions de l'ordre social, pour rasseoir la socit
branle. Nous avons beaucoup  faire; cependant depuis deux ans
beaucoup a t fait. Les meutes sont mortes, les clubs sont morts, la
propagande rvolutionnaire est morte, l'esprit rvolutionnaire, cet
esprit de guerre aveugle qui semblait s'tre empar un moment de toute
la nation, est mort; l'esprit de paix domine aujourd'hui dans la socit
tout entire. Ce sont l, je pense, des progrs rels, des progrs qui
amneront tous les autres.

J'irai plus loin, messieurs; je dirai que ce progrs a dpass l'attente
gnrale, et que l mme rside une des difficults contre lesquelles
nous avons  lutter aujourd'hui.

Sous la Restauration, on pressentait dans l'avenir une rvolution; une
rvolution semblait sans cesse suspendue sur nos ttes, tout le monde en
parlait, tout le monde l'attendait, elle paraissait invitable.

M. DE DREUX-BRZ.--Ce n'est pas avant le ministre Polignac.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--J'ignore si l'honorable
membre qui m'interrompt n'a pas partag ce pressentiment. Quant  moi,
attach pendant plusieurs annes au gouvernement de la Restauration, et
l'ayant servi loyalement et fidlement, je dclare qu'il n'y a pas eu un
moment o je n'aie entrevu dans l'avenir une rvolution invitable. Elle
m'a toujours apparu comme un fantme qui menaait la Restauration et qui
devait l'atteindre tt ou tard. Eh bien! dans quelle disposition ce
pressentiment gnral mettait-il les esprits? Ou pensait, on disait que,
quand cette rvolution claterait, l'esprit rvolutionnaire, avec tous
ses dplorables dsordres, s'emparerait de notre socit. J'ose dire,
messieurs, que la rvolution de Juillet a tromp en ceci l'attente
gnrale. J'ose dire que ses consquences, quelque branlement qu'elles
aient pu imprimer  certaines parties de l'ordre social, sont restes
bien au-dessous de ce qu'on redoutait. Qu'en rsulte-t-il aujourd'hui?
Les amis de l'ordre ne peuvent se persuader qu'il en soit ainsi. Ils ne
peuvent se persuader que nous ne soyons pas menacs de plus grands maux
que ceux que nous avons dj soufferts; ils ne peuvent se persuader que,
si le triomphe de l'esprit rvolutionnaire n'a pas encore clat, ce
triomphe ne soit pas imminent, et que nous n'ayons  en subir toutes les
funestes consquences. Au milieu de leur propre victoire, les amis de
l'ordre sont pleins de doute sur les succs qui les attendent encore.
Ils croient toujours voir devant eux ce bouleversement gnral,
terrible, qu'ils ont si longtemps prvu. Ils se trompent, messieurs;
l'esprit rvolutionnaire, le dsordre ne prvaudra pas dans notre
France. Nous en avons pour garant non-seulement ce qui s'est pass
depuis deux ans, mais la situation mme du gouvernement que la
rvolution de Juillet a fond. Messieurs, dans son dvouement  la cause
de l'ordre et de la libert de tous, ce gouvernement est sincre; la
politique qu'il professe tout haut, c'est la politique qu'il veut dans
le fond de son me; c'est la politique qu'il pratique rellement.
L'honorable orateur que vous venez d'entendre vous a parl du mal
qu'avait fait  la Restauration la dfiance qui, pendant toute sa dure,
s'tait attache  son nom,  sa personne, si je puis ainsi parler. Je
vais plus loin, messieurs, et je dis que le dfaut de sincrit a t le
vice radical de la Restauration; elle avait une tendance
contre-rvolutionnaire au moment mme o elle tablissait le
gouvernement constitutionnel. Par la dplorable influence d'un parti
toujours prs de la dominer, sa pense cache tait contraire  sa
politique extrieure. Je pourrais en appeler  une foule d'honorables
membres de cette Chambre, qui ont lutt contre ce vice de la
Restauration, qui, les uns comme ministres, les autres dans des
situations diffrentes, ont essay mille fois, tantt de persuader  la
Restauration qu'il fallait qu'elle ft sincre, que le pays le lui
demandait et accueillerait sa sincrit, tantt de se prmunir,  l'aide
des Chambres et du pays, contre les mauvais effets de ce dfaut de
sincrit qu'ils ne russissaient pas  gurir.

Cette lutte, messieurs, a fait notre honneur pendant quinze annes;
c'est dans cette lutte que nous avons conquis les liberts dont nous
jouissons aujourd'hui. Mais enfin on a chou dans la tentative; on n'a
pu vaincre, on n'a pu enchaner ce dfaut de sincrit qui, je le
rpte, tait le vice radical de la Restauration; elle a fini par un
parjure; et au moment o le parjure a clat, elle a trouv dans les
rangs de l'opposition tous les hommes sages, tous les bons citoyens qui
avaient fait effort pour l'arracher  ses mauvaises voies, et la rendre
 la sincrit qui est aujourd'hui le premier devoir, la premire
condition de tous les gouvernements.

Je n'hsite pas  l'affirmer, messieurs, rien de pareil n'est  redouter
du gouvernement actuel. Soit qu'il parle d'ordre, soit qu'il parle de
libert, il est galement sincre; car l'alliance de l'ordre et de la
libert, c'est la condition de sa dure, c'est ce qui fait sa force et
sa sret. C'est sous cette toile, si je puis m'exprimer ainsi, qu'il
est n et qu'il a grandi. Il a besoin de l'ordre pour protger la
libert de tous et la sienne propre; il a besoin de la libert de tous
pour maintenir l'ordre. Si tous n'taient pas libres, il tomberait
lui-mme aux mains d'une faction.

Je le rpte donc, la sincrit est dans la situation, dans la nature du
gouvernement fond par la rvolution de Juillet, soit qu'il dfende
l'ordre, soit qu'il dfende la libert. Tous les amis de cette double
belle cause peuvent donc, sans embarras, sans mfiance, se rallier 
lui, le soutenir, lui prter force. J'ai quelquefois entendu dire qu'il
fallait accepter le gouvernement actuel comme ncessaire, parce qu'il
n'y en avait pas d'autre  lui substituer. Messieurs, le gouvernement de
Juillet est ncessaire, parce qu'il est le seul qui puisse satisfaire au
double besoin de la France,  ce besoin d'ordre et de libert qui est la
loi de notre socit; il est le seul qui n'appartienne  aucun intrt
exclusif,  aucune faction,  aucun antcdent qui le lie; il est le
seul qui soit libre et capable d'accepter toutes les conditions de notre
socit, le seul qui puisse faire triompher pleinement la bonne cause,
la cause sociale. Certes, messieurs, c'est l une ncessit glorieuse et
qu'on peut avouer hautement, et qui fait non-seulement la force, mais le
mrite du gouvernement de Juillet. Non-seulement donc les amis de
l'ordre, les hommes de bien et de sens peuvent se rallier sans crainte,
sans mfiance,  ce gouvernement; mais c'est pour eux un devoir de
probit politique comme un intrt de situation; ils doivent se rallier
 ce gouvernement dans l'intrt de la bonne cause, que seul il peut
soutenir et faire triompher. Que des factions se soulvent contre lui,
qu'elles s'agitent, qu'elles dclament, qu'elles mentent, rien de plus
simple: il a d s'y attendre. Mais pour les hommes trangers aux
factions, pour les hommes qui ne sont occups que du bien du pays, c'est
au gouvernement qu'ils doivent se rallier, c'est  lui qu'ils doivent
prter leur force; c'est auprs de lui et seulement auprs de lui qu'ils
peuvent en trouver pour soutenir la lutte engage aujourd'hui contre
tant de mauvaises passions.

Messieurs, si le projet de loi que vous discutez est examin sous
l'empire de cette ide que le gouvernement de Juillet est sincre,
ncessairement sincre dans la cause de l'ordre comme de la libert,
qu'il est galement dvou  l'une et  l'autre, qu'il ne peut sparer
sa cause personnelle ni de l'une ni de l'autre, j'ose dire qu'alors ce
projet vous apparatra sous un tout autre aspect. Entrez donc,
messieurs, dans cette position; oubliez ces fureurs, ces hypocrisies de
langage dont se servent les factions, et qui sont au-dessous d'une
assemble comme la vtre, d'une assemble claire, exprimente, qui
voit les choses de haut, dans le vrai et ne se laisse imposer par aucun
mensonge, par aucune dclamation extrieure; cartez tout ce fracas
menteur; voyez les choses comme elles sont, sans exagration, sans
arrire-pense, et vous rduirez bientt  leur juste valeur ces
reproches furieux, ces noms terribles qu'on prodigue au projet de loi.

Il y avait une lgislation sur l'tat de sige. Nous ne l'avons pas
faite, nous l'avons trouve. Et ce n'tait pas comme on l'a dit, une
lgislation exceptionnelle; c'tait le droit commun pour certaines
classes de citoyens, pour certains cas prvus d'une manire permanente
et dtermine par la loi.

Ce qu'on a appel de tout temps une loi d'exception, c'est une loi
temporaire qui droge au droit permanent du pays. La loi sur l'tat de
sige n'avait rien de semblable; c'tait, je le rpte, le droit commun
du pays, dans un certain nombre de cas dtermins; cette lgislation
avait t constamment applique, elle existait en fait comme en droit.
Sont survenues des circonstances o le gouvernement a cru devoir y
recourir comme l'avaient fait les gouvernements prcdents. Dans cette
lgislation, une question particulire s'est leve; elle a t porte
devant la Cour de cassation. La Cour de cassation a dcid qu'une partie
de cette lgislation, qui n'tait pas exceptionnelle, je le rpte, qui
tait le droit commun, devait tre considre comme abroge. Le
gouvernement ne pouvait prendre cette dcision de lui-mme; il l'a reue
de l'autorit judiciaire; il l'a respecte;  l'instant mme, il s'y est
rigoureusement conform. Il a considr  l'instant mme cette
disposition comme abolie. Mais comme il en rsultait une lacune dans la
lgislation, le gouvernement a pens qu'il devait vous proposer de
revoir cette lgislation et de la complter. Les deux Chambres, dans
leurs adresses, ont dit elles-mmes que c'tait un travail  faire;
elles l'ont demand. Le gouvernement a prsent la loi que vous
discutez. Et qu'a fait le gouvernement dans cette loi? Il a formellement
reconnu et proclam, avec la Cour de cassation, que la disposition de
l'ancienne lgislation de l'tat de sige qui renvoyait les citoyens
devant d'autres juges que leurs juges ordinaires tait abolie. Cela
fait, une lacune subsistait; le gouvernement a propos quelques
dispositions pour la remplir. Je n'entrerai pas dans le dtail de ces
dispositions; je ne discuterai pas leur mrite particulier; je dirai
seulement que ce ne sont point des dispositions exceptionnelles, que ce
n'est point l une loi d'exception; ce sont des mesures nouvelles
substitues aux mesures beaucoup plus violentes de la lgislation
antrieure. On petit trouver ces nouvelles mesures bonnes ou mauvaises;
on peut les modifier, leur en substituer d'autres; mais elles n'ont en
aucune faon le caractre d'une loi d'exception; elles ont pour unique
objet de remplacer des dispositions beaucoup plus dures admises jusqu'
ce jour, et que le gouvernement lui-mme vous propos d'abroger.

Je ne pousserai pas plus loin cette discussion, messieurs; je ne veux
qu'enlever au projet de loi ce caractre de loi d'exception,
d'empitement nouveau et inou sur nos liberts qu'on a essay de lui
imprimer. Je ne donnerai pas,  la question de dtail et aux
dispositions dont il s'agit, plus d'importance qu'elles n'en ont
rellement. Qu'elles soient adoptes ou modifies, l'ordre et la
libert, et le gouvernement de Juillet n'en souffriront point; ils sont
au-dessus de pareilles preuves.

Encore quelques mots, messieurs; ce seront les derniers. On nous a dit:
Acceptez les consquences du gouvernement que vous avez fait. Messieurs,
nous n'avons pas la prtention d'avoir fait le gouvernement de Juillet;
il a t fait par une puissance bien suprieure  la ntre et  celle
des hommes: il a t fait par un arrt de la Providence, excut par le
bras du peuple franais. (_Bravo! bravo!_) Voil le vritable caractre
de la rvolution de Juillet; il y a eu arrt d'en haut, excution de cet
arrt par la justice du pays. Nous n'avons pas fait le gouvernement de
Juillet; mais nous l'avons voulu, nous l'avons accept; nous le voulons
aujourd'hui comme le premier jour, et nous sommes aujourd'hui, comme le
premier jour, fidles aux principes qui ont triomph dsormais dans
notre pays, aux principes que la France, pleine d'inexprience et
d'erreur, mais droite et sincre, avait proclams en 1789. Elle a
cherch pendant quarante ans,  travers toutes sortes d'preuves et de
ractions, la ralisation de ces principes, acceptant tantt l'anarchie,
tantt le despotisme, dans l'espoir de trouver ce qu'elle cherchait.
Elle l'a obtenu enfin par la rvolution de Juillet. Elle a obtenu cette
alliance de l'ordre et de la libert, qui tait le voeu de 1789. Et s'il
m'est permis de parler des hommes qui ont pris quelque part  ce grand
vnement, je dirai que leur gloire est de l'avoir accept franchement,
de lui avoir donn, et dans la Charte de 1830 et dans la conduite du
gouvernement depuis cette poque, une nouvelle sanction, un nouveau
dveloppement une nouvelle force; d'avoir t avec plus de mesure, et je
crois qu'on peut le dire sans orgueil, avec plus de lumires, les
lgitimes hritiers de 1789, les enfants de la vraie pense qui animait
alors la France. Nous avons eu le bonheur de venir dans un temps plus
calme; nous avons t exempts des illusions, des erreurs de nos pres;
mais c'est la mme pense qui nous a anims, c'est la mme pense qui
nous anime aujourd'hui, et le gouvernement que nous n'avons pas fait,
mais que nous avons accept, nous le dfendrons contre les dsordres de
tout genre, contre tous les factieux, sous quelque drapeau qu'ils se
prsentent; et nous avons la ferme confiance qu'il triomphera des uns et
des autres, et qu'il fondera dfinitivement cette alliance de l'ordre et
de la libert qui est son principe; il n'en a pas d'autre. (_De
nombreuses marques d'adhsion succdent  cette improvisation._)




XLVII



--Chambre des dputs.--Sance du 20 fvrier 1833.--

La Chambre discutait le budget du ministre des affaires trangres pour
l'anne 1833. Je pris la parole pour rpondre  M. Mauguin.

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Je ne retiendrai pas
longtemps l'attention de la Chambre.

J'avoue que j'prouve un extrme embarras pour rpondre au discours que
vous venez d'entendre; je n'y trouve que deux choses, deux ides que je
parvienne  associer: la premire, c'est l'ternelle question du systme
de la paix et du systme de la guerre que nous agitons depuis deux ans
et demi; j'avoue que, sur cette question-l, je n'ai nul got  redire
ce qui a t dit mille fois  la Chambre; je suis cependant prt, si la
Chambre le trouve bien,  recommencer les discussions que nous avons...

_Au centre_.--Non! non! C'est bien assez.

M. MAUGUIN..--Mais je n'ai pas pos cette question.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je demande pardon 
l'honorable orateur; c'est l la question qu'il a releve, la question
du systme de la paix et du systme de la guerre, la guerre offensive.
L'honorable orateur a dit que les puissances de l'Europe avaient menac
la France, que l'invasion avait t  nos portes, que le systme de la
guerre offensive convenait  la France, que c'tait  elle  prvenir
l'Europe, que jamais la guerre dfensive n'avait convenu  la France: je
demande si ce n'est pas l la question.

M. MAUGUIN..--Voulez-vous me permettre de la rtablir?

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Volontiers.

M. MAUGUIN..--Comme M. le ministre des affaires trangres a dit hier 
la tribune que les cabinets europens avaient reconnu sur-le-champ la
Rvolution franaise...

_M. le ministre des affaires trangres_.--C'est un fait.

M. MAUGUIN..--Et comme il y avait eu, dans plusieurs discussions, des
reproches faits  l'opposition d'avoir toujours demand la guerre, j'ai
expliqu la position antcdente; il y a eu  peu prs dix minutes de
mon discours employes  justifier l'opposition et  prouver que ses
craintes avaient toujours t lgitimes. C'est pour cela que j'ai cit
divers discours des ministres, et en mme temps les discours en rponse
 l'adresse de la Chambre. Mais je n'ai pas, pour le moment, lev la
question de la paix ou de la guerre; car j'ai dclar, au contraire,
que, pour le moment, je crois  la paix.

_Au centre_.--Ah! ah! enfin!

M. MAUGUIN..--C'est vident, et je l'ai dit.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Comme j'avais l'honneur de
le dire  la Chambre, la premire partie du discours du propinant
n'tait que le renouvellement du dbat que nous agitons depuis deux ans
et demi, dbat sans intrt aujourd'hui, puisque, comme en convient
l'honorable propinant, nous avons lieu maintenant de croire  la paix;
puisque le dbat est sans intrt, je demanderai la permission de n'y
pas rentrer. (_Oui! oui!_)

Quant  la seconde partie du dbat de l'honorable orateur, qui se
compose de considrations gnrales sur l'tat actuel de l'Europe et sur
les diverses combinaisons qui peuvent en sortir, j'avoue que j'prouve
encore un extrme embarras pour la saisir... (_Exclamations aux
extrmits_) pour la ramener  des termes prcis, discuter de vraies
questions, et en tirer des rsultats utiles pour la Chambre et pour le
pays.

L'honorable orateur nous  reprsent la Sainte-Alliance comme toujours
galement menaante, comme embrassant l'Europe continentale tout
entire, sauf la France; comme tant  nos portes du ct de l'Italie, 
nos ports du ct du Rhin.

C'est l'tat de l'Europe tel qu'il il t fait en 1815. Si on appelle
Sainte-Alliance toutes les puissances europennes, sauf la France et
l'Angleterre, c'est encore une question que nous avons dbattue depuis
deux ans et demi, et sur laquelle il faut recommencer.

Je ferai seulement observer  la Chambre qu'il n'est survenu dans l'tat
de l'Europe, depuis quinze ans, qu'un seul grand changement matriel: ce
changement, c'est l'abolition du royaume des Pays-Bas.

_Voix  droite et  gauche_.--Et l'abolition du royaume de Pologne.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je rpte que le seul grand
changement qui soit survenu dans l'tat matriel de l'Europe depuis
quinze ans, c'est l'abolition du royaume des Pays-Bas, et ce changement
 t fait videmment par l'influence de la France et l'avantage de la
France; non pas dans l'intrt de la Sainte-Alliance, mais dans
l'intrt de la politique franaise, de l'indpendance et de la force de
nos frontires.

Il n'est donc pas exact de dire que nous n'avons rien gagn depuis 1815,
et que la Sainte-Alliance est galement  nos portes.

Quant  la Pologne, puisque le nom en a encore t prononc, et j'avoue
que c'est  mon extrme regret que je l'entends prononcer  la tribune,
je dirai que la Pologne, lorsqu'elle s'est souleve, n'existait pas.
(_Rumeurs ngatives aux extrmits._) Elle s'est souleve pour tcher
d'exister; mais auparavant la Pologne n'existait pas comme nation
s'appartenant  elle-mme. (_Bruit._)

Si la Pologne et eu sont existence indpendante, si elle et form un
tat spar, se serait-elle souleve? videmment, c'est pour arriver 
un tat tout autre que celui o elle tait qu'elle s'est souleve. Il
est vrai qu'elle n'a pas russi; il est vrai qu'avec un grand surcrot
de douleur et d'infortune, elle est retombe dans une situation  peu
prs semblable  celle dans laquelle elle se trouvait. (_Exclamations et
murmures aux extrmits._)

Je rpte qu'avec un grand surcrot de malheur et de douleur, la Pologne
est retombe politiquement dans un tat  peu prs semblable...
(_Interruption des cts extrmes._)

Je voudrais autre chose que des interruptions. Je voudrais qu'on citt
des faits, qu'on vint expliquer exactement,  cette tribune, quel tait
l'tat de la Pologne avant la dernire insurrection.

_Un membre  gauche_.--M. Mauguin l'a expliqu.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Quant  moi, je n'ai
entendu dans le discours que vient de prononcer M. Mauguin rien qui
montrt que la Pologne tait, il y a deux ans et demi, dans un tat
infiniment meilleur que celui dans lequel elle se trouve aujourd'hui.

M. DE RMUSAT.--La preuve, c'est qu'elle s'est souleve.

M. MAUGUIN..--Je demanderai la parole pour rpondre.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je suis oblig de faire
remarquer  la Chambre que je ne parle en aucune faon des souffrances
individuelles, que je ne parle que de l'tat politique du pays, de sa
constitution comme nation indpendante et forte. Je dis que cette
indpendance, cette constitution forte, la Pologne ne l'avait pas avant
la dernire insurrection, qu'il n'est pas vrai qu'elle l'ait perdue et
que son tat soit politiquement chang autant que l'honorable membre l'a
donn  entendre.

Je ne voulais tirer de tout cela aucune autre conclusion, sinon que
l'tat matriel de l'Europe n'est pas chang contre nous, chang  notre
dsavantage depuis 1830, comme l'honorable membre vous le disait tout 
l'heure. Il n'y a eu, je le rpte, qu'un grand changement, la
destruction du royaume des Pays-Bas, et ce changement est  notre
profit.

Il y en a eu un second, si l'on veut, c'est la rvolution qui s'est
faite dans l'intrieur de la Suisse... Eh bien! ce changement, c'est
encore  notre profit qu'il s'est fait; c'est encore par notre influence
et par l'affaiblissement de la Sainte-Alliance, qu'on vous prsente
comme toujours en progrs et comme marchant toujours sur nous de l'est 
l'ouest.

Ainsi, sous le point de vue matriel, il n'y a eu d'autre changement en
Europe que la destruction des Pays-Bas et la rvolution intrieure de la
Suisse.

Sous le point de vue moral, il est impossible de mconnatre que, depuis
1830, l'influence de la France, l'influence des ides constitutionnelles
en Europe a toujours t croissante.

J'ose dire que c'est choquer le bon sens public, le bon sens europen
que de dire que, depuis 1830, la Sainte-Alliance a gagn en force en
Europe.

Il est incontestable que moralement elle a perdu, beaucoup perdu; que
l'influence de la France, l'influence de nos ides, de nos institutions,
a toujours t croissante, et que, bien que l'organisation matrielle de
l'Europe ne soit pas change, bien qu'elle soit reste  peu prs la
mme, sauf les deux ou trois faits que je viens de rappeler  la
Chambre, sous le point de vue moral l'tat de l'Europe est compltement
chang.

A partir de 1815, c'tait en effet la Sainte-Alliance, c'tait le
systme de raction contre les ides constitutionnelles qui taient en
progrs; depuis 1830, c'est au contraire le systme des ides
constitutionnelles qui est en progrs; c'est  son profit que se font
les transactions; c'est le systme qu'on redoute, et qui est aujourd'hui
la puissance prpondrante en Europe: si vous passez en revue tous les
faits qui s'accomplissent chaque jour, si vous observez le langage qui
se tient dans tous les tats de l'Europe, vous verrez, sous la forme des
paroles de l'esprance, vous verrez l'influence toujours croissante des
ides constitutionnelles, des institutions franaises.

Voil quels sont les vritables rsultats de la rvolution de Juillet et
de la politique qu'elle a adopte depuis son origine.

Sans bouleverser l'Europe, sans nous engager dans cette guerre gnrale
qui aurait fait sans doute courir des risques aux gouvernements absolus,
mais qui nous en aurait fait courir aussi  nous, car les risques se
partagent dans une guerre, sans nous exposer aux chances de cette guerre
gnrale, la bonne politique a suffi  tendre de jour en jour
l'influence de la France, l'influence des ides et des institutions
constitutionnelles. Tous les changements faits, soit dans l'ordre
matriel, soit dans l'ordre moral, se sont faits au profit de la France,
de ses ides et de ses institutions. Je le rpte, le vritable et le
seul rsultat de la politique suivie depuis deux ans et demi, ce
rsultat est contraire aux paroles que l'honorable membre vient de faire
entendre.

Je voudrais, je l'avoue, saisir avec plus de prcision dans son discours
des faits auxquels je pusse rpondre; mais je n'y vois que ces deux
faits sur lesquels j'appelle l'attention de la Chambre: tous les
changements survenus en Europe dans l'ordre matriel ont t  notre
profit; tous les changements survenus dans l'ordre moral, dans les tats
absolus comme dans les tats libres, ont t aussi  notre profit. Les
faits ont donc pleinement confirm la politique suivie depuis deux ans
et demi. Quant  l'avenir, quant  la possibilit d'vnements
lointains, quant  ces combinaisons si tendues dans lesquels l'esprit
de l'honorable membre s'est complu en se rpandant au loin, tout cela me
parat impossible  discuter. Si jamais de telles combinaisons se
ralisaient, si du nord ou de l'ouest de vritables dangers menaaient
la France, la France serait l; elle y serait avec son gouvernement
(_Bruit aux extrmits_); elle y serait avec autant de fermet et de
courage qu'elle a mis de prudence  ne pas aller au-devant des dangers
qui ne venaient pas la chercher. Que le danger vienne, la France et le
gouvernement de Juillet seront l; mais il est inutile d'aller se perdre
dans des combinaisons si gnrales qu'il est impossible de les saisir.
(_Marques d'approbation prolonges._)




XLVIII



--Chambre des dputs.--Sance du 2 mars 1833.--

Dans le cours de l'anne 1832, la France et l'Institut de France avaient
perdu cinq hommes ingalement et diversement illustres, mais qui tous
avaient grandement honor leur patrie, et fait faire aux sciences qu'ils
cultivaient de grands progrs. Champollion jeune tait mort le 4 mars;
Cuvier, le 13 mai; Abel Rmusat, le 3 juin; Saint-Martin, le 16 juillet;
Chzy, le 3 septembre 1832. Le gouvernement prsenta, par mon organe, 
la Chambre des dputs, un projet de loi destin  leur rendre un
hommage national et  assurer  leurs familles une modeste rcompense de
leurs travaux, GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Messieurs,
le roi nous a ordonn de prsenter  la Chambre deux projets de loi dont
le caractre distinctif est de ne s'adresser qu' ce sentiment de haute
civilisation,  ce zle pour le progrs des sciences qui forme
aujourd'hui le lien commun de tous les esprits clairs. Il s'agit de
montrer que la reconnaissance du pays est assure  ceux qui se dvouent
avec constance et succs  de hautes et difficiles tudes; que cette
reconnaissance honore leur mmoire, vient au secours de leurs familles,
et recueille avec un soin tutlaire les restes de leurs travaux, et les
monuments, mme incomplets, de leurs dcouvertes. La sanction
lgislative, attache  de telles rcompenses, en double l'clat comme
elle en garantit la dure; et notre gouvernement libre et national ne
refusera point au talent suprieur ces nobles encouragements qu'il
reut,  diverses poques, de l'habile munificence des royauts
absolues.

La mort, dans l'anne destructive que nous venons de traverser, a frapp
les sciences et l'rudition par la perte de cinq hommes ingalement
clbres, dont les travaux ou jetaient un grand clat, ou offraient une
rare et spciale utilit: M. Cuvier, minent  tant de titres; M.
Champollion le jeune, M. Abel Rmusat; M. de Chzy et M. de
Saint-Martin.

Les grands emplois de M. Cuvier, ses talents si varis et cette tendue
de connaissances administratives qu'ont apprcie nos assembles, ne
l'empchaient pas d'tre, avant tout, l'homme de la science, de cette
science qu'il a constamment enrichie de ses dcouvertes, servie de tous
ses efforts, illustre et popularise par sa parole.

Au moment o sa perte soudaine retentit dans Paris, et frappa d'une
vritable affliction les esprits pniblement distraits par tant d'autres
deuils, un juste besoin d'exprimer le voeu public fit rendre une
dcision royale qui, par anticipation, accorda  la veuve de M. Cuvier,
demeure presque sans autre fortune que ce grand nom, une pension
annuelle de 6,000 francs. Nous aurons l'honneur, messieurs, de vous
proposer l'inscription lgislative de cette pension. Une autre mesure
nous a paru galement rclame par le respect d  la mmoire de cet
homme illustre et par l'intrt de la science.

Dans cette vie occupe par tant d'tudes diverses, M. Cuvier, qui
rendait  la science une grande part de l'argent qu'il recevait de
l'tat, avait successivement form une vaste et prcieuse bibliothque;
un inventaire fait avec soin la porte  17,505 volumes. L'tude favorite
de M. Cuvier, l'histoire naturelle, y occupe ncessairement une grande
place; mais, par le caractre mme du gnie de M. Cuvier qui embrassait
 la fois, avec une nettet singulire et un ordre parfait, les
connaissances les plus diverses, sa bibliothque offre des genres fort
opposs, sciences, mathmatiques, histoire, lgislation, littrature,
des collections rares et compltes d'ouvrages trangers et nationaux.

L'ensemble de cette bibliothque ainsi classe nous a paru mriter
d'tre acquis par l'tat. Quelques dispositions testamentaires de M.
Cuvier, relatives  diverses sries d'ouvrages, ont t l'objet de
renonciations lgales; la collection entire est libre; et la famille de
M. Cuvier, ou l'ami, le collaborateur dsign par son choix, profiteront
seuls du prix attach  cette savante bibliothque.

En l'acqurant aujourd'hui, messieurs, l'tat, il faut le dire, ne fera
que reconnatre un long acte de dsintressement, une rare gnrosit
scientifique de M. Cuvier qui, pendant trente annes, devenu le centre
principal et l'un des promoteurs les plus actifs de la science, recevant
de toutes les parties du monde et de tous les voyageurs clbres des
objets rares, de prcieux chantillons de dcouvertes, n'a jamais form
de collections particulires, et a toujours vers les dons qu'on lui
adressait dans le muse national; ce fait, messieurs, longtemps peu
remarqu, doit tre connu de la France.

Acquise  l'tat, la bibliothque de M. Cuvier recevrait une
dtermination dtermine. Les ouvrages sur l'histoire naturelle et les
sciences accessoires seraient placs dans une salle particulire du
Musum, orne de la statue de l'illustre professeur. Les livres franais
et trangers sur la lgislation, la jurisprudence et toutes les parties
de l'administration publique seraient attribus  la bibliothque du
conseil d'tat. La collection si prcieuse sur la lgislation de
l'enseignement dans divers pays serait conserve dans la bibliothque du
ministre de l'instruction publique. Les savantes ditions d'auteurs
classiques et le bon choix d'ouvrages littraires que M. Cuvier avait
runis prendraient place dans la bibliothque de l'cole normale.
L'empreinte d'un cachet particulier perptuerait le souvenir de
l'origine de ces dotations faites  la science,  l'instruction
publique,  l'administration, au nom de l'homme qui les clairait
galement.

Le crdit ncessaire pour cet objet, messieurs, ne serait pas fort lev
comparativement  l'importance de la collection, et au prix, aux soins
qu'elle a cots. L'expertise dtaille des ouvrages, l'apprciation du
surcrot de valeur qui rsulte de l'ensemble, et quelques frais modiques
d'excution composeraient une somme totale de 72,500 fr. facile 
justifier dans toutes ses parties. Je dposerai sur le bureau de la
Chambre le rapport de la commission qui a t charge d'examiner cette
bibliothque et d'en constater la valeur.

Une autre disposition du mme ordre, messieurs, qui n'est pas seulement
un hommage  la science, mais un service, une prcaution que la science
rclame, vous est propose dans le mme projet de loi.

Le nom de M. Champollion, son entreprise de dchiffrer les pages si
longtemps muettes de ce grand livre d'histoire crit sur tous les
monuments de l'gypte, l'audace de ses promesses, la grandeur avoue des
premiers rsultats, son voyage, son retour avec tant de nouveaux
trsors, sa mort prmature, au milieu de la joie de sa dcouverte et
pendant qu'il en disposait les matriaux, tout cela, messieurs, n'a pas
besoin d'tre redit devant vous, et vous a vivement intresss, comme le
public clair de l'Europe.

Mais cet intrt mme fait natre aussitt une question. Les fruits du
voyage de M. Champollion, les preuves nouvelles de sa grande dcouverte,
les lments comme les rsultats de son travail ne seront-il pas mis 
l'abri par l'tat, acquis  la science et en partie publis pour elle?
La rponse ne saurait tre douteuse. Ici, l'honneur accord  M.
Champollion est le seul moyen de lui susciter des successeurs, en
livrant  leur mulation la voie o il tait entr seul. Il n'est pas
ncessaire d'indiquer o conduit cette voie et de mesurer le vaste champ
que laissent encore  l'esprit humain les tudes orientales. D'autres
peuples ont t amens  favoriser ces tudes par des intrts prsents
de politique et de conqute. Les efforts de la France, dans la mme
carrire, avec un but moins immdiat, ont une grandeur intellectuelle
qui se suffit  elle-mme et qui n'exclut pas d'autres rsultats. Dans
des vues de civilisation et de commerce, aussi bien que par zle pour la
science, la France ne doit pas dtacher ses yeux de cet inpuisable
Orient, qui commence  l'gypte, pleine de notre gloire, qui confine 
l'empire d'un puissant souverain de l'Europe, qui forme un second empire
britannique au del de l'Ocan, et qui recle encore une partie si
prcieuse de ses monuments dans cette Afrique, dont nous occupons
maintenant les ctes. L'gypte en particulier ne peut plus tre
dsormais trangre  la France; notre conqute passagre en avait
rapport un admirable tableau, o manquait seulement l'antique parole du
peuple dont il retraait les monuments. Il est beau qu'un Franais ait
retrouv, ait entendu cette parole, et qu'il ait,  lui seul, achev
l'oeuvre de toute une expdition guerrire et savant. En cela, M.
Champollion a travaill doublement pour la gloire nationale; en mme
temps qu'il a dot notre rudition d'une immortelle dcouverte, il a
complt un des grands faits de notre histoire.

Les travaux _indits_ qui prparaient ou qui constatent ce grand
rsultat ont t scrupuleusement examins par une commission savante
dont je dpose galement le rapport sur le bureau de la Chambre. Il
rsult de la dclaration de cet imposant jury que si, dans les
manuscrits de M. Champollion, tout n'est pas galement original et neuf,
tout se rattache cependant  la mme entreprise, tout appartient  la
grande ide que M. Champollion a ralise, parce qu'il en tait possd.
Ainsi, grammaire et dictionnaire manuscrits de la langue copte, o il
pressentait et cherchait l'antique idiome gyptien, incomparable
collection de dessins rassembls dans son voyage, et accompagns des
hiroglyphes transcrits de sa main, recueil immense de notes et
d'explications sur ces dessins; enfin, dernier rsultat et texte mme de
la dcouverte, la grammaire gyptienne presque entirement prpare pour
l'impression, voil, messieurs, ce qu'il a paru important de laisser
runi dans l'acquisition nationale qui vous est propose.

Des prcautions ultrieures dtermineront l'emploi de ce dpt dans le
plus grand intrt de la science. Quant  sa valeur, messieurs, il a
paru qu'elle n'tait pas apprciable par les rgles ordinaires. La
commission l'a pens: il n'y a pas de prix connu pour une dcouverte. Le
gouvernement a donc cru qu'il fallait, dans cette circonstance, ne
considrer qu'une rgle de justice gnrale, et valuer, non les
diverses parties du travail de M. Champollion, mais l'avantage que la
famille devait attendre de son nom.

M. Champollion laisse une veuve et une fille en bas ge. Il a paru que
l'tat, en acqurant la pleine proprit des livres annots, des
dessins, des nombreuses transcriptions d'hiroglyphes, de tous les
manuscrits, pouvait y attacher un prix de 50,000 fr. qui serait l'unique
hritage de sa fille. En mme temps, messieurs, nous aurons l'honneur de
vous proposer de faire inscrire au trsor une pension annuelle de 3,000
fr. au profit de Mme veuve Champollion. Cette justice semble due  la
mmoire de l'homme illustre qui, par le travail excessif qu'attestent,
au rapport de la commission, les rsultats immenses de son rapide
voyage, a certainement consum sa vie et s'est sacrifi lui-mme  sa
dcouverte.

Le principe qui dicte cette proposition a paru devoir s'appliquer
galement aux veuves de trois autres orientalistes clbres dcds dans
la mme anne. Si l'clat d'une immortelle dcouverte ne s'attache pas 
leurs noms, ils n'en ont pas moins dvou leur existence  de grands et
mmorables travaux qui laissent leurs familles sans aucune fortune. On
ne peut craindre que de telles occasions de munificence nationale se
reprsentent souvent, et l'encouragement doit tre d'autant plus
remarquable qu'un plus grand coup vient de frapper ces tudes et les a
prives de tant de soutiens  la fois.

La France possde, encore, il est vrai, dans un savant illustre et
vnrable, l'homme que la plupart des hommes occups en Europe des
langues et de l'histoire orientales honorent comme leur guide et leur
modle, et prs de lui restent encore quelques-uns de ses lves. Mais
les pertes que vient de faire parmi nous l'tude de l'Orient sont
immenses et mritent un clatant souvenir.

M. Abel Rmusat, dou de la plus ingnieuse pntration et du jugement
le plus sr, avait, ds sa premire jeunesse et sans secours, recommenc
cette interprtation de la langue chinoise, interrompue et comme perdue
pour la France depuis les grands travaux des missionnaires et de M. de
Guignes, leur hritier. Esprit tendu et fort, faisant de la philologie
un instrument pour les sciences morales, il avait, dans un ouvrage non
termin, mais admirable, port la lumire sur les premiers
tablissements des peuples de la Tartarie et retrouv leur histoire par
leurs idiomes, pour l'intelligence de ce monde oriental dont les Chinois
sont les plus antiques tmoins. Crateur d'un nouvel enseignement au
Collge de France, il en facilita le succs par des ouvrages
lmentaires apprcis de tous les savants de l'Europe, et il servit
dans ce genre  tablir, au profit de la France, une supriorit qu'il
convient  la France de rechercher en tout.

Ce que M. Abel Rmusat avait presque seul entrepris pour le chinois, M.
de Chzy, avec moins de secours encore, l'entreprit et l'acheva pour la
langue sanscrite, avant lui presque entirement inconnue de l'rudition
franaise. Par cet instinct opinitre et cette vive sagacit qui fait
les grandes vocations savantes, il pntra, sans matres et sans livres
lmentaires, dans cette langue mystrieuse de l'Inde, que l'on apprend
avec peine,  Calcutta mme, des brahmes du pays conquis. Il donna, par
ses savants travaux,  la France, un titre de gloire intellectuelle qui,
ne se liant  aucune spculation politique, semble plus rare et plus
dsintresse.

Les travaux de M. de Saint-Martin sur la langue et l'histoire de
l'Armnie, compltaient cette srie d'efforts diriges vers l'Orient et
qui, l'embrassant dans toute son tendue, promettaient d'y porter
partout la lumire. M. de Saint-Martin a fait surtout servir aux progrs
de cette grande science l'tude profonde qu'il avait faite d'un idiome
trop peu cultiv. Esprit exact et pntrant, il avait refait l'histoire
d'une portion de l'antiquit classique d'aprs des textes inconnus ou
inexpliqus avant lui. Sa mort laisse presque abandonne une partie
neuve et importante de la philologie orientale, d'o il avait extrait de
si prcieux rsultats et vers laquelle les encouragements de l'tat
doivent appeler de nouveaux efforts.

Des trois savants que je viens de rappeler, deux sont morts sans
fortune, et l'autre presque dans l'indigence. Il nous a paru, messieurs,
que cette circonstance et les travaux qui honoraient leur vie
motivaient, en faveur de la veuve de chacun d'eux, une pension annuelle
de 3,000 fr.

Avec un petit nombre de rcompenses ainsi dcernes dans des occasions
rares et solennelles, l'tat assurera, messieurs, le progrs des hautes
connaissances. Sans doute, des rcompenses semblables pourraient
s'appliquer  des succs obtenus dans d'autres branches de la
littrature et des sciences: tout ce qui honore le pays mrite
l'attention de ses reprsentants; mais des succs incontests dans de
difficiles tudes que ne soutient pas la faveur populaire ont surtout
besoin d'encouragement. Attentive aux diverses parties de son domaine
intellectuel, la France n'en doit laisser dprir aucune; elle doit
protger les tudes nouvelles, favoriser les dcouvertes commences, et
veiller sur les progrs de la science comme sur un des lments de la
gloire nationale. L'Assemble constituante dcrtait, le 10 juillet:
Tout citoyen qui a servi, dfendu, illustr, clair sa patrie, a des
droits  la reconnaissance de la nation, et peut, suivant la nature et
la dure de ces services, prtendre aux rcompenses. Soyons difficiles
et rservs, messieurs, dans l'application de cette disposition; mais ne
demeurons pas trangers aux gnreuses inspirations qui l'ont dicte.
Une telle dpense, dont la lgislature tout entire est appele  juger,
cotera bien peu, rapportera beaucoup, et attestera dignement l'esprit
de notre poque.


PREMIER PROJET DE LOI.

_Article unique._ Il est ouvert au ministre secrtaire d'tat au
dpartement de l'instruction publique un crdit extraordinaire de cent
vingt-deux mille cinq cents francs destins  acqurir au nom et pour le
compte de l'tat:

1 La bibliothque de feu M. le baron Cuvier, membre de la Chambre des
pairs, conseiller d'tat, membre du conseil royal de l'instruction
publique, secrtaire perptuel de l'Acadmie royale des sciences de
l'Institut, membre de l'Acadmie franaise, associ libre de l'Acadmie
des inscriptions et belles-lettres, professeur administrateur du Musum
d'histoire naturelle, professeur d'histoire naturelle au Collge de
France, etc.;

2 Les manuscrits, dessins et livres annots laisss par feu M.
Champollion jeune, membre de l'Acadmie royale des inscriptions et
belles-lettres de l'Institut, conservateur du muse royal gyptien,
professeur d'archologie au Collge de France, etc.

DEUXIME PROJET DE LOI.

Art. 1er. Il est accord sur les fonds gnraux:

1 A Mme Anne-Marie Coquet du Trazail, veuve de M. le baron Cuvier,
membre de la Chambre des pairs, conseiller d'tat, membre du conseil
royal de l'instruction publique, etc., etc., une pension de 6,000 fr.;

2 A Mme Rose Blanc, veuve de M. Champollion jeune, membre de l'Acadmie
royale des inscriptions et belles-lettres de l'Institut, conservateur du
muse royal gyptien, professeur d'archologie au Collge de France,
etc., une pension de 3,000 fr.;

3 A Mme Andre-Jeanne-Jenny Lecamare, veuve de M. Abel Rmusat, membre
de l'Acadmie royale des inscriptions et belles-lettres,
conservateur-administrateur de la Bibliothque royale, professeur des
langues chinoise, tartare et mandchoue au Collge de France, membre de
la commission administrative de l'cole des chartes, une pension de
3,000 fr.;

4 A Mme Wilhelmine-Christiana de Klenecke, veuve de M. de Chzy, membre
de l'Acadmie royale des inscriptions et belles-lettres de l'Institut,
professeur de langue et littrature sanscrites au Collge de France,
professeur de persan  l'cole royale et spciale des langues orientales
vivantes, etc., une pension de 3,000 fr.;

5 A Mme..., veuve de M. de Saint-Martin, membre de l'Acadmie des
inscriptions et belles-lettres de l'Institut, etc., une pension de 3,000
fr.

Art. 2. Ces pensions seront inscrites sur le livre des pensions du
trsor public et acquittes  partir du jour de la promulgation de la
prsente loi.

A mon grand regret, la commission, charge par la Chambre des dputs de
l'examen de ce projet de loi, le rduisit aux articles qui concernaient
MM. Cuvier et Champollion jeune et leurs veuves, dcidant, par une ide
mesquine et fausse,  mon avis, que MM. Abel Rmusat, Chzy et
Saint-Martin n'taient pas en possession d'un nom assez populaire pour
tre l'objet d'une rcompense nationale. Elle divisa, de plus, le projet
en deux lois qui furent adoptes sans discussion par les deux Chambres
et promulgues le 24 avril 1833.




XLIX



--Chambre des dputs.--Sance du 6 mars 1833--

Dans la discussion du projet de loi sur les crdits supplmentaires pour
l'exercice 1833, M. Bavoux attaqua le conseil royal de l'instruction
publique et l'cole normale, pour laquelle un supplment de crdit de
3,000 francs tait demand. Je lui rpondis:

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Je demande  la Chambre
la permission de me renfermer troitement dans la question particulire
dont il s'agit. Je ne dfendrai pas le conseil royal comme institution,
je n'examinerai pas dans quel esprit il a t form ni quels reproches
lui ont t adresss: je vais me renfermer dans la question du crdit
supplmentaire de 3,000 fr. demand pour l'cole normale.

Je crois que toute dpense qui se fonde sur la demande d'un crdit
extraordinaire doit tre utile et urgente.

La dpense se divise en deux parties: une portion, destine  augmenter
de douze le nombre des lves de l'cole normale, et une portion
destine  un supplment de traitement pour le conseiller de
l'instruction publique charg de la surveillance de l'cole normale.

Quant  l'augmentation de douze lves...

M. BAVOUX.--Je n'ai point d'objection  faire l-dessus.

M_. le ministre de l'instruction publique_.--Permettez que je donne des
explications. Depuis plusieurs annes, on ressent le manque d'un certain
nombre de professeurs, particulirement pour les sciences physiques et
mathmatiques. Quarante-huit lves de l'cole normale ne fournissaient
pas annuellement assez de professeurs pour les besoins de l'instruction
publique. De plus, on a reconnu que deux annes passes dans l'cole
normale n'taient pas suffisantes pour donner aux lves le degr
d'instruction qui leur est ncessaire. Ainsi, d'une part on a augment
le nombre des lves, et de l'autre on a port  quatre annes, au lieu
de deux, le temps qu'ils passent dans l'cole normale. L'utilit de
cette augmentation est fonde sur les besoins de l'instruction publique,
besoins que vous pouvez, messieurs, avoir reconnus dans vos
dpartements.

Mais comme l'anne scolaire commence au 1er novembre, pour ne pas
attendre une anne, j'ai d demander un supplment de crdit pour la fin
de 1832. Ainsi, d'une part l'utilit de la dpense et de l'autre la
ncessit d'un crdit extraordinaire ne peuvent tre contestes.

Quant  la deuxime partie de la dpense,  l'allocation d'un supplment
de traitement de 3,000 francs pour le conseiller de l'Universit charg
de la surveillance de l'cole normale, je demande  la Chambre la
permission de rtablir quelques faits que le propinant ne me parat pas
avoir exactement connus.

En 1814, avant la Restauration, l'cole normale qui, aux termes du
dcret de 1808, devait avoir 300 lves, n'en avait que 74. Pour ces 74
lves, il y avait un conseiller titulaire de l'Universit, recevant 
ce titre un traitement de 10 ou 12,000 francs, je n'en suis pas bien
sr. Mais indpendamment de cette somme, M. Guroult touchait 6,000 fr.
comme charg de la direction de l'cole normale; il y avait de plus un
directeur des tudes qui recevait 5,000 fr. de traitement; en sorte que
la direction de l'cole normale,  cette poque, cotait 23,000 francs.
En 1822, au moment o l'cole normale a t supprime par le triomphe de
l'esprit jsuitique, dont elle tait, dans l'instruction publique, le
plus actif et le plus efficace adversaire, il y avait un chef
particulier de l'cole normale, log dans l'tablissement et recevant un
traitement de 12,000 francs; il y avait de plus un prfet des tudes
recevant 3,000 francs; en sorte que,  cette seconde poque, la
direction de l'cole normale cotait 15,000 francs. Voici ce qu'elle
cote aujourd'hui. Elle a t rduite  un directeur des tudes, qui est
l'un des matres de confrences, tabli dans l'intrieur de l'cole et
vivant en commun avec les autres matres; il reoit un traitement de
6,000 francs et un supplment de 3,000 francs, en sorte qu'elle ne cote
plus aujourd'hui que 9,000 francs. Vous voyez que la dpense de la
direction de l'cole normale a toujours t en diminuant.

Les faits ainsi rtablis, je conviens qu'il ne suffit pas que la dpense
ait t en diminuant; il faut encore qu'elle soit ncessaire pour que
l'administration de l'cole porte les fruits qu'on a droit d'attendre
d'elle. Je demande pardon  la Chambre si je l'arrte quelque temps sur
cette question; mais il importe que je mette sous ses yeux quelques
considrations.

Deux choses sont essentielles pour la bonne administration de l'cole.
Il faut qu'elle soit bien dirige intrieurement, qu'elle ait  sa tte
un homme vivant en commun avec les matres, anim du mme esprit, soumis
aux mmes habitudes. C'est ce qui arrive aujourd'hui: le directeur des
tudes est l'un des professeurs de l'cole, donnant des leons comme les
autres, et recevant un supplment de traitement pour la direction de
l'tablissement. Il faut, en outre, que l'cole normale ne soit pas
isole de la direction gnrale de l'instruction publique; il importe
qu'elle soit soumise, non-seulement  cette surveillance gnrale,
lointaine, exerce par les chefs de l'instruction publique, mais encore
 une surveillance plus active qui empche que l'esprit de corps ne
domine dans l'intrieur de l'cole; il faut, en un mot, que l'esprit qui
l'anime, qui la vivifie, soit continuellement en rapport avec les
lumires et le mouvement extrieur des ides.

C'est pour rsoudre ce double problme que l'administration actuelle de
l'cole normale est constitue. Il y a un directeur intrieur, qui est
l'un des matres de confrences, et l'un des conseillers de
l'Universit, qui s'est plus spcialement occup de l'cole normale, qui
a le plus d'habitude commune avec les matres et avec les lves. C'est
ce lien qui a t tabli par l'intervention de l'un des conseillers de
l'Universit, intervention fonde sur le dcret constitutif de l'cole
normale, et qui se fait  beaucoup moins de frais qu'elle ne s'est
jamais faite  aucune autre poque.

Il est vrai que, pendant un certain temps, de 1830  1832, cette
surveillance habituelle n'a point exist; mais l'cole normale ne s'est
pas bien trouve de cet tat de choses. Je crois qu'elle a besoin d'tre
dans un rapport habituel avec l'administration gnrale de l'instruction
publique.

Je crois avoir dmontr que la dpense tait non-seulement utile, mais
encore urgente, et qu'ainsi la demande du crdit supplmentaire est
pleinement justifie.

Le crdit fut vot.

J'ai racont dans mes _Mmoires_[2] l'incident qu'amena la rvocation de
M. Dubois, dput de la Loire-Infrieure, comme inspecteur gnral de
l'Universit,  la suite d'un discours qu'il avait prononc pour
solliciter la rvision des pensions accordes du 1er avril 1814 au 29
juillet 1830, et de l'attitude qu'il avait prise dans le dbat qui
s'leva  ce sujet. Dans la sance de la Chambre des dputs du 6 mars
1833, M. Odilon Barrot m'attaqua  raison de cette mesure qui fut
l'objet d'un dbat trs-anim.

[Note 2: Tome III, pages 197-201.]

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Il y a ici une question
de personnes et une question de principes. J'carte la question de
personnes: je ne suis pas de ceux qui ont besoin d'injurier leurs
adversaires. (_Mouvement._)

Ce n'est pas  l'honorable propinant que j'adresse ce reproche; mais
j'ai besoin de le dire, messieurs, je sais estimer, honorer mes
adversaires au moment mme o je me spare d'eux le plus hautement. Il
n'y a donc rien, dans ce que j'ai cru devoir faire  l'gard du
fonctionnaire de l'Universit dont il est question, rien qui lui soit
moralement personnel. (_Agitation aux extrmits._)

_Voix au centre_.--coutez! coutez!

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Il n'y a rien qui, dans ma
pense, porte atteinte  l'estime que j'ai toujours eue pour lui, et que
je ressens aujourd'hui aussi bien qu'hier. Ce n'est donc que la question
des principes qu'il s'agit d'examiner, des principes soit dans
l'administration de l'instruction publique, soit dans l'administration
de l'tat en gnral.

Quant  l'administration de l'instruction publique, je dirai que cette
sorte d'inamovibilit qui n'est pas formellement crite dans les dcrets
et statuts constitutifs de l'Universit, mais qui s'y rencontre
implicitement dans plusieurs endroits, que cette inamovibilit se
rapporte aux fonctions de l'enseignement et non pas aux fonctions
administratives. Cette distinction, messieurs, est fonde sur le bon
sens et la nature mme des choses; je comprends trs-bien qu'on attribue
un certain caractre inamovible  l'enseignement, aux engagements
contracts dans cette carrire et aux droits qu'ils consacrent; mais
pour l'administration de l'instruction publique, qui est tout  fait
distincte de l'enseignement, qui est matire de responsabilit politique
pour le ministre, il est impossible que le caractre de l'inamovibilit
y soit attach, et cela est tellement impossible que, dans la pratique,
il n'en a jamais t ainsi.

Je n'apporterai pas  cette tribune, messieurs, des exemples de
professeurs destitus sans jugement, et, s'il y en avait, je serais le
premier  les combattre,  les repousser comme indignes de cette
administration. Mais quant aux fonctions administratives, soit de
recteurs, soit de proviseurs, soit d'inspecteurs gnraux ou
d'inspecteurs d'acadmie, la pratique, la jurisprudence constante les
ont considres comme amovibles. Je demande  la Chambre la permission
de mettre sous ses yeux quelques faits qui ne laisseront aucun doute sur
ce point.

_Voix diverses_--Ce n'est pas l la question. (_Interruption
prolonge._)

_M. le Prsident_.--Si la discussion dgnre en interruptions, vous
aurez une sance comme celle d'hier; vous ne pourrez vous en prendre
qu' vous seuls de la cause du dsordre.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Rassurez-vous, messieurs,
je ne cherche point  luder la question politique, j'y reviendrai tout
 l'heure; mais j'ai besoin pour moi-mme, pour ma propre satisfaction,
de dmontrer  la Chambre que j'ai eu le droit lgal de faire ce que
j'ai fait... (_Nouvelle interruption: coutez! coutez!_)

Les fonctionnaires administratifs de l'instruction publique sont les
proviseurs de collge, les recteurs, les inspecteurs gnraux et les
inspecteurs d'acadmie. Le 23 mai 1831, un recteur a t mis  la
retraite contre son gr; le 23 avril 1832, un inspecteur gnral a t
galement mis  la retraite contre son gr; le 29 octobre 1831, un,
deux, trois, quatre, cinq inspecteurs d'acadmie ont t, les uns
purement rvoqus, les autres mis  la retraite contre leur aveu. Un
proviseur du collge de Reims a t rvoqu par arrt du 12 octobre
1830. Ainsi, vous voyez que la jurisprudence presque constante de
l'instruction publique a t que les fonctionnaires purement
administratifs pouvaient tre carts. La responsabilit ministrielle
l'exige imprieusement, j'ai donc eu le droit de faire ce que j'ai fait.

Je viens  la seconde question, dont vous a entretenus l'honorable
propinant.

Ce n'est plus une question d'Universit, c'est une question de politique
gnrale, d'administration gnrale de l'tat. L'honorable propinant
m'a fait l'honneur de citer quelques phrases que j'ai crites il y a
dj longues annes. La cause que j'ai dfendue alors, je la dfends
galement aujourd'hui. La libert du vote, du vote silencieux... (_Vive
interruption. Exclamations diverses_) la libert du vote, du vote
personnel, soit de l'lecteur, soit du dput, je l'avoue compltement,
Messieurs, les exemples ne manquent point, au dehors ni au dedans de
cette Chambre, pour prouver que le gouvernement ne professe pas et ne
pratique pas une autre doctrine. Les deux honorables membres sur
lesquels a port la mesure dont on parle ne sont pas les seuls qui aient
attaqu les mesures du gouvernement, qui aient manifest de
l'opposition; ils sont cependant les seuls qui aient t frapps.

M. DUBOIS-AYM.--Je l'ai t aussi.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je parle de ce qui s'est
pass hier. Ils sont les seuls qui aient t frapps. Le ministre est
donc trs-loin de professer que tous les fonctionnaires doivent lui
infoder leur vote.

M. JOLLIVET.--M. Dulong a t destitu, et il n'avait pas parl! (Bruits
divers.)

_M. le Prsident_.--M. Jollivet, vous n'avez pas le droit d'interrompre.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je rpte aux interrupteurs
qu'il y a dans cette Chambre plusieurs dputs fonctionnaires qui ont
non-seulement vot, mais parl avec une entire indpendance, et qui
n'ont pas t atteints par une mesure semblable  celle dont il s'agit
en ce moment.

_Voix  gauche_.--C'est un avertissement.

_D'autres voix_.--Ils le seront bientt.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Il n'est donc pas exact de
dire que tous les dputs fonctionnaires infodent leurs votes au
ministre. Ce qui se passe ici, et la conduite du ministre lui-mme,
prouve videmment le contraire.

Mais, messieurs, toutes choses dans ce monde sont des questions de plus
ou de moins; toutes choses ont leur limite; et quand l'indpendance, la
libert du vote va, non-seulement jusqu' l'opposition, l'opposition
avoue, mais jusqu' cette opposition qui porte sur le fond des
principes, sur le systme et la conduite gnrale du gouvernement, quand
cette opposition, radicale quant au fond des choses, devient en mme
temps violente dans la forme, quand on en arrive  ce point, je dis que
le gouvernement se doit  lui-mme de ne pas souffrir que sa dignit
soit blesse par cette hostilit dans ses propres rangs, par cette
opposition radicale, systmatique... (_Rumeurs aux extrmits_) portant
sur le fond... (_Interruption._)

_M. le Prsident_.--J'invite la Chambre au silence dans l'intrt de
toutes les opinions.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Vous me rpondrez,
messieurs.

Je dis que lorsque l'opposition arrive  ce point de n'tre plus
simplement un acte d'indpendance et de libert, mais d'tre en mme
temps une dclaration de principes et d'intentions contraires aux
principes et aux intentions du gouvernement, contraires  la conduite
gnrale du gouvernement, je dis qu'alors il est impossible qu'un
gouvernement qui veut faire les affaires du pays, qui veut les faire
selon ses ides et sa conscience, supporte dans son sein une telle
dissidence, principe funeste de dsordre et de faiblesse, principe qui
dtruit la force vitale du gouvernement..., (Assentiment au centre) qui
lui te la confiance au dehors, qui empche ses amis de se rallier
nergiquement autour de lui, qui dtruit cette unit sans laquelle toute
administration est impossible.

Ceci est tout simplement une question de bon sens et de loyaut pour
chacun de nous.... (_Exclamations dubitatives aux extrmits._) Oui, une
question de bon sens et de loyaut, et j'en parle, non pas en thorie,
mais par ma propre exprience. Puisque l'honorable propinant a bien
voulu rappeler quelques-unes de mes paroles en 1820, qu'il me soit
permis de rappeler aussi que,  cette poque, je m'tais mis fortement
en opposition, en opposition dclare avec le systme du gouvernement
qui prvalait; et cela, messieurs, sans y tre oblig, car je n'tais
membre d'aucune Chambre; c'tait pour la satisfaction personnelle de ma
conscience, c'tait l'expression libre et spontane de mes opinions.

Eh bien! j'ai t cart du gouvernement  cette poque; j'ai t
destitu par le ministre d'alors; c'tait tout simple, je l'ai trouv
tout simple, et je ne m'en suis ni plaint, ni tonn; j'ai trouv
naturel que le gouvernement qui suivait une ligne de conduite mauvaise,
selon moi, une ligne de conduite que j'avais hautement proclame
mauvaise, j'ai trouv naturel, dis-je, que ce gouvernement se spart
d'un fonctionnaire qui l'attaquait, qui faisait non-seulement acte de
libert, mais acte d'hostilit. On ne peut pas tre  la fois dans la
garnison de la place et dans l'arme des assigeants. (_Approbation aux
sections intrieures._) Il est impossible de jouer  la fois les deux
rles... (_Silence! coutez!_)

Je reviendrai tout  l'heure  l'objection releve par un des honorables
interrupteurs. En attendant, je reste dans la question telle que je l'ai
pose.

Je dis que c'est une question de bon sens et de loyaut.

Il choque le bon sens, en effet, qu'un gouvernement soit oblig de
garder dans son sein des adversaires, des adversaires qui trouvent ses
principes gnraux mauvais, sa conduite gnrale mauvaise, qui veulent
qu'il agisse d'aprs d'autres principes, qu'il marche dans une autre
direction, qu'il tende vers un autre but, qu'il recherche d'autres
alliances; je dis qu'un gouvernement qui se condamnerait  cette
condition perdrait ses propres amis et n'acquerrait pas ses adversaires.

_Au centre_.--Oui, oui! C'est vrai! Trs-bien!

_M. le Ministre de l'instruction publique_.--L'un des honorables membres
qui m'interrompaient tout  l'heure m'a dit, m'a cri: Mais vous
proclamez l'incompatibilit des fonctions de dput avec les emplois
publics.

Messieurs, ce n'est pas dans notre Chambre que cette question l se
dcide; c'est au dehors, dans les collges lectoraux; ce sont les
lecteurs qui en sont juges. (_Rumeurs aux extrmits._) Quand les
lecteurs trouvent que les principes, la direction, la conduite de
l'administration leur conviennent, ils envoient ici des hommes qui sont
de cet avis. Que ces hommes deviennent ou ne deviennent pas
fonctionnaires, peu importe; s'ils deviennent fonctionnaires, c'est que
les lecteurs ont voulu qu'ils marchassent dans cette direction, qu'ils
suivissent ces principes. Si les lecteurs sont d'un autre avis, ils
n'envoient pas  la Chambre des hommes qui soient de l'avis de
l'administration, mais des hommes d'un avis contraire, et
l'administration est oblige de changer de principes. Il n'y a l rien
que de trs-simple.

Il ne rsulte donc, de ce que j'ai l'honneur de dire  la Chambre,
aucune incompatibilit entre les emplois publics et les fonctions de
dput; il en rsulte seulement que chacun agit avec conscience, selon
son opinion et se place dans la situation qui correspond  son opinion,
au lieu de se placer dans une situation contraire.

Il s'agit donc de savoir si, dans le cas particulier qui nous occupe et
a donn lieu  la mesure attaque, les faits sont d'accord avec les
principes que je viens d'exposer  la Chambre. Or, je ne puis m'empcher
de penser, et je le rpte sans faire aucun tort, dans ma propre pense,
aux honorables membres qui ont t l'objet de cette mesure, je ne puis
m'empcher de penser qu'ils ont manifest hier une opposition, une
dissidence de principe, d'intention avec le gouvernement, une dissidence
radicale quant au fond, et violente quant  la forme.

_Au centre_.--Oui! oui! (_Bruit aux extrmits._)

_M. le Ministre de l'instruction publique_.--Je dis que la dissidence
est radicale quant au fond. Et que voulez-vous de plus radical qu'une
dissidence qui porte sur la Charte.... (_Exclamations aux extrmits_)
sur le sens, sur la valeur de la constitution mme de l'tat?

On vous a dit hier  cette tribune, ce n'est pas l'honorable membre
auquel je fais allusion qui l'a dit, mais ce sont les amis avec lesquels
il vote, on vous a dit que vous aviez deux Chartes, une Charte aperue
et une Charte inaperue, une Charte rflchie et une Charte irrflchie,
une Charte de 1814 et une Charte de 1830.

Eh bien! nous, messieurs, nous croyons que nous n'avons qu'une Charte,
qui n'a qu'une date, qui a t galement rflchie dans tous ses
articles au moment o elle a t vote. Nous n'adoptons pas cette
distinction entre des articles qui ont pass inaperus et d'autres
articles sur lesquels on a longuement dlibr; nous disons que tous les
articles de la Charte sont de mme date, de mme valeur, qu'ils ont la
mme autorit, et qu'il est contraire  l'essence mme de la
Constitution de venir faire de telles distinctions.

Quand il y a diffrence d'opinion, de sentiment sur un point aussi
fondamental, je vous le demande, n'est-ce pas l une dissidence
radicale, une de ces dissidences qui permettent de s'estimer toujours,
de s'honorer profondment, mais qui ne permettent pas de marcher et
d'agir ensemble?

De la Constitution, je passe  ce qui regarde la politique habituelle du
gouvernement. Quel est le systme de l'administration actuelle? C'est le
systme du 13 mars; systme, je me fais honneur de le dire, implant
dans cette Chambre par mon honorable et illustre ami, M. Casimir
Prier...; (_Approbation des centres_) systme adopt par la Chambre 
cette poque, et qui, dans ma pense, a sauv le pays. (_Nouvel
assentiment aux bancs de la majorit._)

Ce systme, ce n'est pas comme vous le disait hier l'honorable orateur
qui m'a prcd  cette tribune, ce n'est pas un systme de fusion
aveugle entre les diffrents partis; il n'a pas la prtention de runir
toutes les penses, toutes les intentions. Cela serait fort dsirable
sans doute, mais nous n'aspirons pas  un tel rve. Ce que nous voulons,
c'est la paix entre tous les intrts paisibles; c'est la transaction
continuelle, et de tous les moments, entre le prsent et le pass; et
quand je dis le pass, je parle de tous les passs de la France, de tous
les passs depuis quarante ans; car il y en a eu beaucoup, messieurs, et
de fort diffrents, et qui tous ont laiss des traces profondes dans
notre pays.

Eh bien! notre systme de politique, c'est de ne pas aller chaque jour
remuer tous ces passs, fouiller partout le sol de la France, exhumer
tout ce qu'on peut y trouver de ruines et de cadavres, pour les jeter
sans cesse  la tte des gnrations actuelles. (_Sensation._)

Nous ne voulons rien de semblable, messieurs; nous voulons que tous les
passs soient, non pas oublis, rien ne doit tre oubli pour
l'instruction des peuples, mais que la politique ne les prenne plus pour
rgle, qu'elle n'en tienne plus compte dans les lois, qu'elle ne fasse
plus de diffrence entre telle et telle date, qu'elle ne donne pas aux
uns des droits qu'elle conteste aux autres, qu'elle ne mnage pas les
uns plus que les autres. Nous voulons une politique juste, une politique
impartiale, une politique qui sache calmer les haines, touffer les
mauvais souvenirs... (_Bravos aux sections intrieures_), qui n'aille
pas s'adresser continuellement  des passions que vous ne ranimerez pas
puissamment, je vous en prviens, car elles sont, non pas mortes, mais
vieillies,  des passions qui ne sont plus en tat de s'emparer de la
France, et de la lancer sur l'Europe comme elles l'ont fait une fois.
Non, les passions rvolutionnaires n'ont de puissance aujourd'hui que
pour nous troubler, nous agiter, nous empcher de faire le bien; elles
ne peuvent plus nous inspirer cet enthousiasme, nous procurer cette
gloire qu'elles nous ont donns une fois. Tous les appels qu'on leur
adresse sont impuissants pour leur faire produire des rsultats
nergiques et grands. Mais ces appels n'en font pas moins beaucoup de
mal au pays, en entretenant dans les esprits une irritation, une
mfiance rciproques qui divise les citoyens, empche le gouvernement de
s'affermir, et dtruit tous les bons effets de cette transaction
gnrale que nous appelons la Charte. Car, ne vous y trompez pas,
messieurs, en 1830 comme en 1814,  quelque date que vous la preniez,
dans quelques articles que vous la considriez, la Charte est une
transaction, une grande transaction entre des principes anciens et des
principes nouveaux, entre des intrts anciens et des intrts nouveaux,
entre des faits anciens et des faits nouveaux. Ce caractre de
transaction politique est le caractre dominant de la Charte, et c'est
ce qui a fait de la Charte une ancre de salut, une arche de paix.

Les rvolutions, messieurs, ne se terminent que par les transactions,
par un accommodement gnral, lgitime, entre tous les partis, entre
tous les intrts, entre toutes les ides. Ne croyez pas qu'il soit
jamais arriv  une rvolution de se terminer par le triomphe complet,
exclusif, d'un parti ou d'un systme. Non, il n'y a jamais eu dans le
monde de parti, de systme qui ft assez raisonnable, assez juste pour
que son triomphe complet et exclusif mt la paix dans la socit. C'est
pour cela qu'il faut une transaction aprs de longues agitations
politiques, aprs de longues vicissitudes, une transaction qui fasse 
tous une part, qui mnage tout le monde, qui prenne ce qu'il y a de
juste et de raisonnable dans toutes les ides, dans tous les intrts.

Voil le vritable caractre de la Charte, et ce qui a fait sa force; en
1814 mme, elle a t le triomphe du parti national, et, en mme temps,
elle a t une transaction, une pacification gnrale.

Eh bien! ce que nous avons voulu depuis 1830, mes amis et moi, puisqu'il
est permis ici de parler des personnes, ce que nous avons voulu, c'est
que la Charte ne perdt pas ce caractre, c'est que la Charte de 1830
ft aussi une arche de paix en France, une pacification gnrale et
dfinitive. Ce que nous avons voulu, c'est que, en assurant, par une
grande victoire, l'empire des principes et des intrts nationaux que la
Restauration avait si souvent attaqus, la Charte rendit cependant
justice  tout le monde, mnaget tout le monde, ne semt nulle part le
trouble et la mfiance, et ne fit aucun appel aux passions
rvolutionnaires, aux passions haineuses. (_Mouvement d'adhsion._)

Voil quelle a t notre politique, voil quoi a t le systme que nous
avons dfendu, systme qui nous a paru en contradiction vidente avec la
mesure propose hier et soutenue par les honorables membres dont il
s'agit.

Je ne veux pas, messieurs, revenir sur la discussion d'hier; je ne veux
pas me donner un dmenti  moi-mme en rchauffant les passions dans
cette assemble et au dehors, en faisant appel  des souvenirs fcheux;
mais je ne puis m'empcher de dire que la mesure propose hier et qui
tendait  une rvision de toutes les pensions, pour atteindre et frapper
certaines personnes qu'il fallait bien aller chercher parmi les autres
pour les dcouvrir, car elles ne sont pas marques au front et vous ne
pouvez pas les reconnatre  la simple vue, je ne puis m'empcher de
dire que cette mesure devait avoir pour rsultat de troubler cette paix
publique, d'inquiter ces intrts maintenant  peu prs tranquilles...
(_Lgers murmures de doute aux extrmits_) d'alarmer les existences, de
mconnatre les droits acquis. C'est  cause de cela que nous nous
sommes opposs  la mesure; c'est par l qu'elle nous a paru en
contradiction directe, en hostilit vidente avec le systme gnral de
conduite et de principes que nous avons soutenu et pratiqu depuis la
rvolution de 1830.

Voil pour le fond.

Quant  la forme, je n'ai rien  en dire, mais j'en appelle aux
souvenirs de la Chambre; il nous a paru qu'elle tait violente,
contraire  la dignit du gouvernement,  la dignit du pouvoir qui, en
mme temps qu'il doit respecter les droits, la libert, le caractre de
ses adversaires, doit aussi se respecter et se faire respecter lui-mme.
(_Adhsion des centres._) Messieurs, il n'y a pas de gouvernement sans
respect; la force, la force mme lgale est loin de suffire au maintien
de l'ordre dans la socit; c'est le respect qui est le vritable ciment
de la socit, la vritable force du pouvoir. Il ne peut s'en passer; et
quand on travaille  lui enlever cette force, quand on lui manque  ses
propres yeux comme aux yeux du public, il se doit  lui-mme de
ressentir l'offense et d'en demander raison. (_Mouvement trs-prononc
d'assentiment._)

Comme marque d'improbation pour cette mesure, M. Odilon Barrot avait
propos, sur le crdit supplmentaire de 3,000 francs demand pour
l'cole normale, une rduction de 500 francs qui fut rejete.



--Chambre des dputs.--Sance du 25 mars 1833.--

M. Bellaigue, dput de l'Yonne, ayant demand quelques explications sur
la forme et les lments du budget du ministre de l'instruction
publique, je les donnai en ces termes:

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--J'ai lieu de m'tonner de
la premire observation qu'a faite l'honorable orateur. Le budget se
divise en deux parties: l'une comprend le budget de l'Universit,
l'autre le budget du ministre de l'instruction publique proprement dit.
L'Universit, ayant des recettes spciales, a un budget  part, comme la
caisse des invalides de la marine, comme les autres tablissements
spciaux. Ce budget est rest trop longtemps en dehors du contrle des
Chambres, mais il y est rentr depuis plusieurs annes.

L'observation particulire du propinant sur le traitement du ministre
est fonde sur ce fait. L'administration des cultes tait auparavant
runie  l'instruction publique; la moiti du traitement du ministre
tait supporte par l'Universit, et l'autre par l'administration des
cultes; mais l'administration des cultes ayant t distraite de ce
dpartement, le budget de l'Universit a t appel  supporter le
traitement en entier. Il n'y a eu que mutation, il n'y a pas dpense de
plus pour l'tat.

Je ne dis pas que la division du budget de l'instruction publique en
deux parties ne soit pas dans le cas d'tre change; mais vous sentez
que ce changement tient ncessairement  l'organisation gnrale de
l'administration de l'instruction publique, qui doit tre faite aussitt
que cela se pourra. J'ai dj eu l'honneur d'annoncer que le
gouvernement s'occupe de cet objet; il sera prsent sans aucun doute
une loi sur l'administration de l'instruction publique; mais elle n'est
pas aussi urgente que la loi sur l'instruction primaire, que nous avons
prsente, ni que celle sur l'instruction secondaire que nous vous
prsenterons. J'ai t au plus press. Je suis loin de dire que ce mode
d'administration ne soit pas susceptible de rforme; mais ce qui importe
le plus dans l'intrt public, c'est que les coles soient nombreuses et
bonnes, et que tous les besoins de l'enseignement soient satisfaits.
C'est lorsque les rformes vraiment pressantes pour le public seront
faites qu'une loi gnrale sur l'administration de l'instruction
publique viendra consommer l'oeuvre.

La Chambre n'ignore pas que, toutes les fois qu'on a commenc par
vouloir organiser l'administration, les tablissements ont perdu
beaucoup de temps. Il vaut mieux d'abord assurer les services publics;
on pourra ensuite songer  une nouvelle organisation de l'administration
centrale. Le gouvernement n'a nullement l'intention d'luder aucune des
promesses de la Charte; il entend les accomplir toutes pleinement, mais
en suivant l'ordre dans lequel elles doivent tre accomplies pour
rpondre aux besoins de la socit.

Quant au fait particulier de l'administration centrale, je ferai
remarquer  l'honorable propinant que lorsqu'on a transfr une partie
des bureaux du ministre des travaux publics au ministre de
l'instruction publique, il en est rsult une augmentation de dpenses
pour le chauffage des employs, qui ont t placs dans un nouveau
local. J'ignore s'il y a eu, au ministre des travaux publics, une
diminution sur la dpense du chauffage; ce qu'il y a de certain, c'est
que les nouveaux employs qui ont t reports  mon ministre doivent
tre chauffs et clairs.

Dans la mme sance,  l'occasion de la discussion du budget du
ministre de l'instruction publique, M. Jouffroy, dput du Doubs,
revint sur l'incident de la rvocation de M. Dubois, comme inspecteur
gnral de l'instruction publique, et souleva la question des droits des
membres de l'Universit. Je lui rpondis:

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Quand cette question
s'est leve pour la premire fois, quand j'ai t appel  la traiter,
j'ai le premier reconnu que les membres du corps enseignant avaient des
droits, des droits que nul ne pouvait violer, et qui trouvaient, dans le
rgime de l'Universit, leurs garanties. Pas plus aujourd'hui que
l'autre jour, je ne conteste ces droits. Quand un membre de l'Universit
croit son droit mconnu ou viol, il y a pour lui des moyens lgaux pour
le rclamer. Tout droit d'un membre du corps enseignant trouve, dans ce
corps mme, des juges qui prononcent selon certaines formes et dans
certaines limites. Il ne me viendrait pas en pense, je ne dis pas
d'empcher, mais de trouver mauvais qu'un membre du corps enseignant,
qui croit son droit mconnu, rclame ses garanties, les rclame dans les
formes et par les moyens lgaux. C'est le cas particulier dans lequel
nous sommes aujourd'hui.

La question universitaire n'arrive donc pas naturellement devant la
Chambre. Elle trouve ailleurs, dans le corps enseignant lui-mme, dans
le conseil prsid par le grand matre, ses juges lgaux. C'est l
qu'elle doit tre porte, et l'honorable membre peut l'y porter.

Ce n'est donc pas sur la question universitaire que je retiendrai un
moment l'attention de la Chambre, car, encore une fois, ce n'est pas ici
qu'elle peut tre vide. Mais indpendamment de la question
universitaire, il y a ici une question politique que je ne veux pas
rveiller de manire  soulever une nouvelle irritation dans cette
Chambre, mais dont il m'est impossible de ne pas dire quelques mots.

La distinction dont j'ai entretenu la Chambre entre les membres
administratifs et les membres enseignants, je ne l'ai pas invente; elle
est crite dans les dcrets constitutifs de l'Universit elle-mme. Je
n'examine pas quelles sont, aux termes de ces dcrets, les consquences
qu'elle peut avoir; mais, quant  la distinction mme, elle est crite
dans les dcrets de l'Universit.

Je lis dans l'article 29 du dcret du 19 mars 1808, qui est constitutif:

Les fonctionnaires de l'Universit prendront rang entre eux dans
l'ordre suivant, sur deux colonnes, l'une indiquant le rang de
l'administration, l'autre celui de l'enseignement. _Administration_:
grand-matre, chancelier, conseillers  vie, conseillers ordinaires,
etc. _Enseignement_: les professeurs des facults, les professeurs des
lyces, les agrgs, les rgents de collge, les matres d'tude, etc.

Il y a plusieurs autres articles des dcrets constitutifs dans lesquels
je retrouverais la mme distinction.

Quant  ses consquences, lorsqu'il s'agit d'un acte purement
universitaire, fait par un membre de l'Universit dans ses fonctions
d'instruction publique, que ce membre appartienne soit 
l'administration, soit  l'enseignement, les formes suivant lesquelles
il peut tre suspendu, rvoqu, ray, sont dtermines par les dcrets
de l'Universit.

Mais il s'agit ici de tout autre chose. Il n'est pas question d'actes
universitaires, d'actes faits dans l'instruction publique, mais d'actes
d'une toute autre nature. Lorsqu'un membre de l'Universit commet un
dlit quelconque, un dlit prvu au code pnal, il n'est pas justiciable
du conseil de l'Universit; il est, comme tous les autres citoyens,
soumis  la juridiction des tribunaux ordinaires. La juridiction
universitaire s'applique  tous les membres de l'Universit, mais
seulement pour les actes universitaires.

La question est donc de savoir si les membres de l'Universit, dans
leurs actes trangers  l'instruction publique, dans leurs actes
politiques, par exemple, sont soustraits aux consquences de la
responsabilit du ministre, par leur qualit de membres du corps
enseignant; (_M. Odilon Barrot_: je demande la parole.)... c'est--dire,
si les membres de l'Universit, et particulirement ceux qui
administrent l'instruction publique, qui sont les yeux, les bras, les
mains, les agents du ministre de l'instruction publique, sont
compltement indpendants de lui, et soumis seulement  la juridiction
du conseil de l'Universit en toutes choses, dans leurs actes politiques
comme dans leurs actes universitaires.

M. DUBOIS DE NANTES.--Je demande la parole.

_M. le Ministre._--Voil la vritable question. Il s'agit de savoir si
le privilge universitaire couvre les actes politiques aussi bien que
les actes universitaires; si le ministre ne peut agir qu'avec le
concours et sous l'approbation du conseil pour la direction gnrale et
politique, comme pour les actes universitaires.

Je prie la Chambre de remarquer qu'on a cit un grand nombre de
prcdents; prcdents qui s'appliquent ple-mle, il est vrai,  des
administrateurs et  des professeurs de l'Universit, rvocations,
destitutions, suspensions, dont beaucoup ont t fondes, non pas sur
des motifs universitaires, non pas sur des dlits universitaires, mais
sur des motifs politiques, sur des dlits politiques. (_Murmures._) Je
voulais dire sur des actes politiques. C'est par mgarde que j'ai dit le
mot _dlits_, je retire cette expression. (_Mouvement._) Est-ce qu'il
n'est jamais arriv  aucun de vous, messieurs, de laisser chapper un
mot qui ne rendt pas bien sa pense? (_Marques d'assentiment mles de
quelques murmures._) Ceux  qui cela n'est jamais arriv ont seuls le
droit de se plaindre. Quant  moi, cela m'est arriv quelquefois.
Dernirement, par exemple, je me suis servi du mot _vote silencieux_,
qui ne rpondait en aucune faon  ma pense. (_Hilarit aux
extrmits._) Je ne crains pas de le dire, messieurs, l'ensemble de mes
opinions et ma vie tout entire prouvent que ces mots ne rpondaient pas
 ma pense. Ils me sont chapps comme un autre mot aurait pu chapper
 chacun de vous. Je les retire aujourd'hui comme je viens de retirer le
mot _dlit_, qui ne rend point mon ide.

Je dis donc qu'il est arriv trs-frquemment, beaucoup trop frquemment
dans l'Universit, que les considrations, les motifs politiques, ont
dtermin des destitutions, des rvocations, des suspensions qui
n'taient nullement prvues par le code universitaire, qui ne rentraient
pas dans la juridiction universitaire. C'est qu'en effet il y a l une
force des choses  laquelle il est impossible d'chapper. Il est
impossible que vous condamniez des ministres responsables, des ministres
qui rpondent de tous leurs agents,  subir des agents sur lesquels ils
n'auraient pas une action indpendante. J'entends par agents les hommes
par lesquels les ministres agissent, donnent leurs instructions,
transmettent et font excuter leurs ordres. Je comprends parfaitement
comment, lorsqu'il s'agit d'actes purement universitaires, on a pu
constituer, dans le sein mme de l'Universit, une juridiction qui
connt de ces actes, et du concours de laquelle le grand-matre de
l'Universit ne pt se passer. Le grand-matre de l'Universit, comme
grand-matre, n'est pas responsable; il est seulement charg de la bonne
administration de l'Universit. Mais le ministre de l'instruction
publique, appel devant les Chambres  rpondre de la direction
politique de l'instruction publique, est ncessairement responsable de
ses agents. Or, il n'y a aucune responsabilit possible si le ministre
n'a pas le pouvoir de les changer.

Aussi, qu'a fait le propinant? Il a cart la responsabilit du
ministre; il vous a dit: Vous n'avez pas besoin de la responsabilit
ministrielle, vous avez ici d'autres garanties. Que voulez-vous? Que
les affaires soient bien faites; eh bien! vous avez dans les
institutions universitaires, dans la juridiction du conseil, dans les
formes lgales, des garanties suffisantes.

Le propinant a donc positivement cart la responsabilit
ministrielle, tant il a senti qu'avec les conditions qu'on voulait y
attacher, elle n'existerait plus.

Messieurs, il n'est au pouvoir de personne de dclarer qu'un ministre
qui est appel tous les jours  justifier, non-seulement sa conduite
personnelle, mais celle de tous ses agents,  venir rpondre devant les
Chambres, devant la France, de la direction gnrale et politique de
l'instruction publique, de l'influence qu'elle exerce sur les
gnrations futures, de dclarer, dis-je, que ce ministre peut tre
affranchi, dgag de la responsabilit inhrente  ses fonctions,  sa
situation.

Si on imposait au garde des sceaux de ne pouvoir rvoquer un procureur
gnral ou un substitut.... (_Interruption aux extrmits_)
...permettez-moi, messieurs, de dvelopper ma pense, vous rpondrez;
s'il en tait ainsi, dis-je, le garde des sceaux ne pourrait pas
rpondre de l'administration de la justice. Il faut qu'il soit libre
dans ses rapports avec les agents directs par lesquels il agit, il
excute ses ordres. Le garde des sceaux a, il est vrai, auprs de lui,
les juges qui sont compltement indpendants; mais les juges n'ont rien
 dmler avec le garde des sceaux, ils prononcent sur des intrts
privs; les administrateurs, au contraire, c'est--dire les parquets,
sont  la disposition du ministre parce qu'il rpond de leurs actes.

Je reviens aux prcdents universitaires, et la distinction est si
relle que je la retrouve dans un grand nombre de cas. Il est arriv,
par exemple, qu'un homme tait  la fois recteur, c'est--dire
administrateur de l'instruction publique dans une certaine
circonscription territoriale, et en mme temps professeur au sein d'une
facult de droit dans la ville dans laquelle il rsidait. Pendant qu'il
exerait les fonctions de recteur, il n'exerait pas celles de
professeur. L'administration suprieure a trouv qu'il tait un mauvais
recteur, qu'il agissait dans un sens politique tout autre que le sien,
qu'elle n'tait pas du tout avec lui en harmonie politique. Elle l'a
cart de ses fonctions de recteur, et l'a renvoy  celles de
professeur. Comme professeur, il ne pouvait tre atteint que par la
juridiction universitaire et dans des formes dtermines; mais comme
recteur, il s'est trouv plac sous l'empire de l'administration
suprieure, sous la loi de la responsabilit de cette administration.
L'exemple que je cite s'est renouvel dans un grand nombre de cas. En
voici un autre. Comme doyen, un professeur administre; il est dans la
facult le reprsentant du ministre, c'est par lui que les ordres du
ministre s'accomplissent. Eh bien! comme doyen, il est rvocable. Les
rvocations de ce genre sont nombreuses. L'homme rvoqu reprend alors
ses fonctions de professeur. (_Bruits divers aux extrmits._)

Je prie donc la Chambre de remarquer cette diffrence fondamentale que,
lorsqu'il s'agit d'actes universitaires, faits dans l'exercice des
fonctions universitaires, quelles que soient les fonctions, je comprends
qu'ils puissent appartenir  la juridiction universitaire, que toutes
les formes, toutes les rgles doivent tre observes, que l'autorit du
ministre ne s'applique pas  ces cas, indpendamment des formes
universitaires. Mais lorsqu'il s'agit de politique et nullement d'actes
universitaires, lorsqu'un homme parat avec le caractre de reprsentant
de l'autorit suprieure, comme agent gnral, comme agent politique,
alors la question change, la responsabilit suprieure reprend tous ses
droits. Il n'y a aucun moyen d'chapper  cette consquence.

Pour les actes universitaires, messieurs, on peut se renfermer dans les
dcrets de l'Universit, dcrets qui n'ont pas prvu la responsabilit
politique, le gouvernement reprsentatif, la discussion quotidienne; qui
ne se sont inquits que de la constitution intrieure de l'Universit
mme. Mais, quand une fois l'Universit s'est trouve en prsence
d'institutions libres, d'une discussion quotidienne, sous l'autorit
d'un ministre responsable, il a bien fallu que de nouveaux principes
pntrassent dans l'institution, que certains membres de l'Universit
passassent dans une situation diffrente de celle o ils taient
auparavant.

C'est l, je ne veux pas dire le cas unique, mais une des causes qui ont
amen ces nombreuses rvocations, ces nombreuses destitutions, ces
nombreuses suspensions dont on vous a entretenus. Il y en a beaucoup qui
ont t des abus, des actes rprhensibles; mais il y en a beaucoup
aussi qui taient invitables, qui taient commandes par la force des
choses, par l'empire de la situation politique et de la responsabilit
politique du ministre plac  la tte de l'Universit.

Et remarquez, je vous prie, que c'est prcisment dans les moments o la
politique a jou un grand rle et exerc un grand empire, dans les
moments de changement de gouvernement que la plupart de ces actes ont eu
lieu. Je le rpte, je suis fort loin de les dfendre tous; il y en a eu
de mauvais, de draisonnables, dtermins par les passions du moment;
mais il y en a eu de raisonnables, de lgitimes, fonds sur la
ncessit, sur ce que l'administration gnrale de l'instruction
publique aurait t impossible sans ce pouvoir, sur ce que
l'administrateur suprieur, command par la nature des choses, tait
oblig de faire entrer l'Universit dans le domaine de la responsabilit
politique.

C'est l toute la question. La responsabilit politique du ministre peut
se trouver compromise par la conduite de ses agents. Il est donc
impossible qu'il n'ait pas les moyens de mettre sa responsabilit 
couvert. Et quand le Roi m'a fait l'honneur de me confier le dpartement
de l'instruction publique, si j'avais pens que les recteurs, que les
administrateurs, mes propres agents, mes agents directs et ncessaires,
n'taient pas sous mon autorit, qu'ils ne pouvaient tre atteints que
par une juridiction indpendante, que je pouvais, en un mot, tre
reprsent sur tous les points de la France, par des hommes sur lesquels
je n'aurais pas d'action propre et libre, j'en appelle  tous les hommes
de sens, aurais-je pu, aurais-je d accepter le pouvoir et la
responsabilit politique  de telles conditions?

Je le rpte: pour tout ce qui concerne les actes universitaires, les
dcrets de l'Universit sont applicables; les garanties universitaires
sont entires. Bien loin de les nier, je suis le premier  dire que
toutes les fois qu'un membre de l'Universit croit son droit viol, il
est de son devoir d'user des moyens lgaux pour revendiquer son droit.
Mais quand il ne s'agit en aucune manire d'actes universitaires, quand
il s'agit d'actes politiques, la responsabilit du ministre demeure
entire: il n'y a de bonne administration possible qu' cette condition.




L



--Chambre des dputs.--Sance du 18 avril 1833.--

Dans la discussion du budget des recettes pour l'exercice 1833, la taxe
spciale connue sous le nom de _rtribution universitaire_ fut attaque
par plusieurs orateurs. Je l'expliquai et je la dfendis, en attendant
une rforme attentivement mrie et discute,  cet gard.

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Quand, dans une
prcdente sance, l'honorable propinant qualifia la rtribution
universitaire d'exaction, de rtribution illgale, inconstitutionnelle,
je m'levai contre ces expressions. Je me crois oblig de m'lever
encore aujourd'hui contre ces mmes expressions. Quand un impt a t
vot par les Chambres, sanctionn par le roi, il ne peut tre
inconstitutionnel. Ce que garantit la constitution, c'est le vote de
l'impt dans les formes lgislatives. Tout impt vot selon ces formes
est lgal et constitutionnel.

C'est le cas pour toutes les rtributions universitaires: elles ont t
votes librement tous les ans par les Chambres; elles ne peuvent tre
taxes d'inconstitutionnelles.

Quand on vote un impt, on tablit le droit de le percevoir; il doit
tre peru selon la loi qui l'tablit et les rglements dont il est
l'objet. Il est impossible que la rtribution universitaire ne soit pas
perue sur tous ceux qui y sont soumis par les lois et rglements. C'est
ce que l'administration a fait: elle n'a pas dpass les limites; elle a
peru et peroit les rtributions universitaires avec plus de tolrance,
plus de douceur, plus de paternit que l'on n'en met en percevant les
autres impts au profit de l'tat. Je puis en donner la preuve  la
Chambre par des faits. En 1832, la rtribution universitaire a t paye
dans 314 collges communaux, par 26,414 lves: 3,608 lves ont t
dispenss. C'est plus que le dixime pour lequel M. de Tracy demande
l'exception. (_Interruption  gauche._)

Ce sont des faits que je soumis  la Chambre. En 1831, la rtribution a
t paye par 23,000 lves: 1,798 ont t dispenss. Les exemptions
sont nombreuses; elles sont accordes soit  des communes pauvres, soit
 des familles pauvres. Je le rpte, la perception de l'impt est faite
avec une douceur, une tolrance qui ne pourraient pas avoir lieu si elle
se faisait par les formes gnrales appliques aux autres impts.

Je ne prtends pas qu'il n'y ait des modifications  apporter dans le
rgime financier de l'Universit. Je suis convaincu qu'il peut et doit
subir d'importantes modifications. Mais ces modifications ne peuvent
tre faites incidemment  propos d'un article du budget. Elles doivent
entrer dans un systme gnral de rforme de l'administration de
l'instruction publique.

Je dirai, comme observation gnrale, que les changements  apporter
dans l'instruction publique doivent porter d'abord sur l'enseignement.
Les rformes dans l'enseignement importent plus que les rformes dans
l'administration; et l'on ne peut rformer utilement l'administration de
l'instruction publique que lorsque l'enseignement sera arriv  l'tat
dans lequel il doit tre. Voil pourquoi j'aurai l'honneur de prsenter
 la Chambre une loi pour la rforme de l'enseignement avant celle qui
doit rformer l'administration.

J'ajouterai que la Chambre a vot toutes les dpenses de l'Universit en
mme temps que les dpenses gnrales de l'tat; quand elle a ajourn le
vote de ses recettes qui taient comprises dans son budget particulier,
elle n'a pas entendu la priver d'une partie de ses ressources. Les
recettes s'quilibrent avec les dpenses; vous avez vot les dpenses;
si vous supprimez une partie des recettes, il faudra y suppler par une
autre allocation. Je ne crois pas que la Chambre soit dispose  agir
ainsi.

Je persiste dans la demande du gouvernement.



--Chambre des dputs.--Sance du 18 avril 1833.

Je compltai, en rponse  M. Chasles, dput d'Eure-et-Loir, mes
explications sur la rtribution universitaire et la nature spciale du
budget de l'instruction publique.

M. GUIZOT, ministre de l'instruction publique.--Les recettes de
l'Universit sont prsentes au budget tout aussi bien que ses dpenses;
elles sont examines et discutes chaque anne par la Chambre comme les
dpenses. On n'est pas fond  dire que ce sont des recettes inconnues,
et dont l'Universit ne rend pas de comptes.

Quant  la somme des recettes restantes sur chaque exercice, dont on
vous a parl, elle sert  acquitter les dpenses du commencement de
l'anne. Elle est indispensable. Il y a eu, en effet, pendant quelques
annes, un excdant de recettes, lequel a t employ  amliorer
l'instruction publique de diverses manires: ainsi, l'anne dernire, il
a t consacr soit  des constructions nouvelles  l'cole de mdecine,
soit en achat de rentes.

Les recettes de l'Universit ne se font pas dans le commencement de
l'anne; les rtributions ne se payent que par trimestre, et, pendant
trois mois, il n'y a pas de rentres: les examens non plus ne se font
pas au commencement de l'anne. Il faut que l'excdant des recettes de
l'anne antrieure serve  acquitter les dpenses des premiers mois de
l'anne.

J'ajouterai qu'il n'est pas exact que les collges royaux soient pays
par l'tat; ils sont pays en grande partie par le produit des droits
universitaires. L'tat ne fournit pour ces collges que 920,000 fr., si
je ne me trompe. Et il ne faut pas croire que cette subvention paye, 
beaucoup prs, la totalit des dpenses de ces collges; le revenu de
ces collges, provenant de leurs recettes, paye la plus grande partie de
leurs dpenses. Quant aux collges communaux, il ne faut pas dire que la
rtribution universitaire qu'ils payent est une charge impose aux
villes; ce n'est pas la commune qui a institu le collge qui paye, ce
sont les familles des enfants.

Je ne discute pas en ce moment le mrite intrinsque de la rtribution
universitaire; mais elle a t tablie comme prix de la surveillance
exerce par l'tat sur l'ensemble de l'instruction publique. Si
l'Universit en est prive, il faut qu'on lui fournisse des fonds d'une
autre manire. Je n'examine pas, je le rpte, le mrite intrinsque de
cette rtribution, mais je dis qu'elle a pour but de payer
l'administration de l'instruction publique.




LI



--Chambre des dputs.--Sance du 13 mai 1833.--

Dans la discussion du projet de loi sur les attributions municipales, la
fondation et mme l'entretien des bourses dans les divers tablissements
communaux d'instruction publique furent mises en question. Je les
dfendis en provoquant  ce sujet des explications prcises.

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique._--Au sujet de ce
paragraphe, j'ai une explication  demander  la commission.

Je comprends trs-bien que le vote, soit de bourses, soit de secours
pour les collges, est facultatif pour les conseils municipaux. Je
comprends galement que ce vote l n'est pas une fondation  perptuit,
et qu'il est possible que,  une certaine poque, les conseils
municipaux cessent de voter les secours qu'ils avaient accords aux
collges et les bourses qu'ils avaient fondes. Mais il m'est impossible
d'admettre que ces secours, que ces bourses soient purement annuels.
Quand une fois des bourses ont t votes par les conseils municipaux et
que des boursiers ont t nomms  raison de ces votes, la bourse est
acquise au boursier jusqu' ce que son ducation soit finie dans le
collge communal. La bourse n'est donc pas purement annuelle, et le
conseil municipal ne peut pas, quand il a fond une bourse et qu'un
boursier a t nomm, l'anne d'aprs rvoquer sa bourse et renvoyer le
boursier du collge.

Je dirai la mme chose pour les secours vots en faveur des collges.

Voici ce qui arrive frquemment.

Un conseil municipal demande que son collge soit tendu, qu'il reoive
le titre de _collge royal_, qu'il soit rig en collge de plein
exercice, et qu'on y envoie des professeurs d'un ordre suprieur. Il
m'arrive sans cesse de rpondre au conseil municipal qui forme cette
demande: Je ne puis y consentir que si vous prenez l'engagement de
soutenir votre collge pendant trois, quatre, cinq ans; je ne pourrais
pas, pour une anne seulement, vous envoyer des professeurs d'un ordre
suprieur, et contracter, pour le compte de l'administration gnrale,
les charges qui sont exiges par de tels tablissements.

Ainsi, tout rcemment, le conseil municipal de la ville d'Auch a
contract un engagement pareil: il a vot des fonds pour son collge et
il les a vots pour cinq ans;  cette condition, l'administration
suprieure, de son ct, a contract certaines obligations envers la
ville d'Auch et son collge.

La commission entend-elle que ces dlibrations obligent rellement les
villes, comme cela doit tre, non pas pour un an, mais pour trois, pour
quatre, pour cinq ans, suivant la dure donne aux obligations, quand on
les a contractes? S'il n'en tait pas ainsi, si le vote, soit de
bourses, soit de secours allous aux collges par les villes, tait
purement annuel et pouvait tre rvoqu tous les ans, quelle qu'et t
l'tendue du vote primitif du conseil municipal, l'administration
suprieure se trouverait dans l'impossibilit de remplir, de son ct,
les engagements qu'elle aurait contracts envers les communes.

M. DEMARAY.--Ce que vient de dire M. le ministre de l'instruction
publique a une apparence de vrit, de justice, d'utilit; peut-tre
mme, si je ne me trompe, cette apparence est-elle une ralit. Il faut
bien qu'il y ait quelque chose comme cela, puisque M. le ministre l'a
nonc. (_On sourit._)

Mais ce que vient de dire M. le ministre est fond sur des principes
contraires  ce qu'on a considr comme bon, comme utile dans cette
Chambre,  des principes que vous avez mme consacrs nagure par vos
rsolutions. On a dit, sans rencontrer de contradiction: Le pays doit 
tous les citoyens l'ducation primaire, l'ducation ncessaire  tous
les hommes. Mais en mme temps l'on a dit: On ne doit rien au del; il
serait contraire  l'intrt public, et peut-tre mme  l'intrt des
individus, de leur donner une instruction suprieure qui serait
trs-souvent disproportionne avec l'tat, la profession et surtout la
fortune des parents.

Je sais bien qu'on a dit: Mais s'il se trouvait des sujets
extraordinaires, dous de facults trs-remarquables, pourquoi
voudrait-on s'interdire la facult de leur accorder des secours
extraordinaires?

Messieurs, les sujets extraordinaires ne doivent pas tre l'objet de
mesures ordinaires; quand il s'en prsentera, c'est par des mesures
extraordinaires qu'il faudra venir  leur secours.

Ainsi donc, si ce principe est vrai qu'il faut donner  tous les
citoyens l'instruction primaire, c'est dans les coles primaires qu'ils
la recevront; si, au contraire, il parat inutile et peut-tre mme
nuisible de donner gratis une instruction plus leve, il n'y a pas de
bourses  crer.

Prenez bien garde, messieurs! vous faites tous les jours de nouvelles
lois. Si l'opinion publique, l'opinion des personnes claires et
instruites s'est prononce contre cette tendance  crer des bourses
pour donner  des jeunes gens une instruction au-dessus de l'tat qu'ils
doivent occuper dans la socit, je dis que vous auriez tort de prendre
des mesures semblables  celles qu'on parat proposer.

Eh bien! ce qu'a dit M. le ministre tend directement  ce but; il veut
qu'on fonde des bourses, ou du moins il a dit: Si vous fondez des
bourses, il ne faut pas en mettre l'existence, le payement en question
tous les ans; il faut qu'elles soient votes pour plusieurs annes.

Messieurs, c'est prcisment dans cette nonciation-l qu'existe le mal.
D'abord, il ne faut pas de bourses, et, en second lieu, si l'on en
fonde, il peut encore tre fort utile de mettre en question tous les ans
si on les continuera, et d'examiner s'il n'y a pas eu abus dans la
rsolution primitive, et si les sujets qui en ont t dots mritent la
continuation de ces bourses.

Par ces diffrents motifs, je m'oppose aux conclusions de M. le ministre
de l'instruction publique.

_M. le ministre de l'instruction publique._--L'honorable propinant
vient de traiter une question que je n'avais en aucune faon souleve.
Je n'ai pas dit qu'il ft bon de fonder des bourses; je n'ai pas fait la
moindre allusion  cette question. Mais le fait que des bourses sont
fondes ou pourront l'tre est incontestable. Eh bien! la seule question
que j'aie leve est celle-ci: Quand une fois un conseil municipal a
vot des bourses, et que des boursiers ont t nomms  raison de ce
vote et de cette fondation, le boursier a-t-il un droit acquis  cette
bourse jusqu' la fin de son instruction, et cette bourse est-elle une
espce de dette que la commune a contracte envers lui?

Sans doute, la commune est parfaitement matresse de ne pas voter de
bourses, quand une fois la bourse est vacante par la fin de
l'instruction du boursier. Je ne conteste rien  ce sujet; je dis
seulement que, lorsque des bourses ont t votes et que des boursiers
ont t nomms, il y a l une espce de droit acquis, et qu'il est
impossible de remettre annuellement en question l'ducation qu'on a
commenc  donner  des enfants en vertu d'un vote communal.

C'est uniquement sur ce point que j'ai appel l'attention de la Chambre.
Je ne prjuge rien, ni sur la question de la convenance du vote primitif
des bourses, ni sur la question de la convenance de leur renouvellement.

Ce que je dis des bourses s'applique galement aux secours vots pour
les collges.

Le gnral Demaray ayant lev la question de savoir quelles tudes
devaient faire le fond de l'ducation des boursiers, je rpondis:

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique._--La Chambre me permettra
de ne pas entrer dans la question que vient d'lever l'honorable
propinant, la question de savoir quel est le systme meilleur
d'instruction publique, et si c'est l'tude des sciences mathmatiques
ou l'tude des langues anciennes qui doit faire le fond de l'ducation.
Je ferai seulement remarquer que, lorsqu'on parle de bourses, il n'est
pas exact de dire qu'il s'agit uniquement d'tudes classiques. Il y a,
dans les villes, un grand nombre d'tablissements qui n'ont pas les
tudes classiques pour objet: je puis citer, par exemple, les coles
d'arts et mtiers de Chlons et d'Angers.

Il ne s'agit pas ici de consacrer un principe nouveau  introduire dans
notre lgislation, mais bien de rgler un fait qui existe de tout temps,
qui se retrouve dans une multitude d'tablissements, et qu'il est
impossible de passer sous silence dans la loi. Il est de fait qu'un
grand nombre de bourses existent; elles sont anciennes; il faut que la
loi statue  leur gard.

J'avoue que je ne comprends gure cette prcaution imprative, absolue,
qui, dans une loi destine, comme on le dit tous les jours,  fonder les
liberts communales, interdirait aux conseils municipaux le droit de
crer des bourses. Quand on parle des franchises, des liberts
communales, il faut avoir un peu plus de confiance dans le bon sens et
dans les lumires des conseils municipaux. Si les bourses sont un abus,
ils n'en voteront pas; s'ils ne les regardent pas comme un abus, ils en
voteront.




LII



--Chambre des dputs.--Sance du 20 mai 1833.--

En excution du trait conclu, le 7 mai 1832, entre la France,
l'Angleterre et la Russie pour assurer la fondation du royaume de Grce,
le gouvernement proposa, le 24 janvier 1833, un projet de loi pour tre
autoris  garantir, aux termes de ce trait, l'emprunt de 60 millions
de francs contract par le gouvernement grec, et auquel l'Angleterre et
la Russie avaient dj donn leur garantie. Ce projet de loi fut l'objet
d'une longue discussion  laquelle je pris part en rponse  M. Mauguin.

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique._--L'honorable orateur qui
descend de la tribune a commenc par dire qu'il ne pouvait sparer la
question de la Grce de l'tat gnral de l'Orient; et, en effet, c'est
sur l'tat gnral de l'Orient qu'il a particulirement appel votre
attention. Il y a du vrai dans cette observation. Cependant la Chambre
comprendra qu'il m'est impossible d'entrer, sur l'Orient, dans toutes
les considrations auxquelles l'honorable propinant s'est livr; je me
bornerai  faire remarquer  la Chambre deux faits  ce sujet: le
premier, c'est qu'au moment o les affaires d'Orient ont clat, quoique
la France n'y ft pas seule intresse, quoique l'Autriche et
l'Angleterre, par exemple, le fussent comme nous, la France seule s'est
trouve en mesure d'agir diplomatiquement, comme on pouvait agir alors.
Je crois vident pour tout le monde que, dans la question qui s'est
pose  cette poque entre l'Orient et l'Occident de l'Europe, entre la
Russie et l'Europe occidentale, c'est la France qui s'est trouve  la
tte de la cause occidentale; c'est la France, je le rpte, qui s'est
trouve seule en mesure d'agir. (_Oui! oui!_) Il est vrai que son
ambassadeur n'tait pas encore arriv  Constantinople; mais nous y
avions un charg d'affaires qui s'est conduit, dans cette grave
circonstance, avec beaucoup de prvoyance, de fermet et d'habilet. La
France, je le rpte, ne s'est manque ni  elle-mme ni  la cause
gnrale de l'Europe occidentale; et quoiqu'elle ne ft pas seule
intresse, elle a pris presque seule la direction des vnements.

A la suite de cette premire action purement diplomatique qui, quoi
qu'on en dise, est fort loin d'avoir t sans effet, la France a joint
le commencement d'une autre action; des vaisseaux sont partis; ils se
sont rendus en Orient; et quoique les sentiments de la France soient
toujours pleinement pacifiques en Orient comme en Occident, sa
diplomatie est aujourd'hui appuye dans les mers d'Orient par une flotte
capable de la faire respecter partout. (_Sensation._) Il n'est donc pas
exact de dire que la France n'ait pas pris ses mesures, et qu'elle n'ait
pas pressenti, dans les affaires de l'Orient, tout ce qui pourrait en
sortir.

La Chambre me permettra de ne pas en dire davantage. Ces affaires sont
aujourd'hui engages, elles s'avancent vers leur solution; la France n'y
a point quitt la position qui lui convenait; elle ne s'est point
porte, quoi qu'en ait dit l'honorable propinant, le dfenseur du
sultan contre le pacha d'gypte; la France a gard le caractre de
puissance mdiatrice, consultant avant tout l'intrt franais, en
Orient comme ailleurs, le mnageant partout o il existe, et travaillant
 faire prvaloir cet intrt par le maintien de l'ordre europen et de
la paix gnrale. (_Marques d'adhsion._)

Aprs ces courtes paroles sur l'tat gnral des affaires en Orient et
la situation que la France y occupe, je prie la Chambre de permettre que
je me renferme exclusivement dans la question grecque, et dans l'affaire
de l'emprunt.

Et d'abord, je remercierai les deux honorables propinants, MM. Mauguin
et Bignon, d'avoir rendu  cette question sa grandeur. Il y a l sans
doute une question financire, mais la question politique domine, et la
question financire n'est que subsidiaire. La rvolution de Juillet,
messieurs, ne nous a pas grandis,  nos propres yeux et aux yeux de
l'Europe, pour que nous mconnaissions la grandeur des situations et des
questions; elle ne nous a pas levs et ennoblis pour que nous traitions
les affaires gnrales de notre pays et de l'Europe par des
considrations purement conomiques et domestiques, pour ainsi dire. Il
faut aborder ces affaires dans toute leur tendue; il faut les voir 
leur hauteur, et ne s'en dissimuler ni la gravit, ni la difficult;
c'est le devoir des peuples libres.

Que vous ont demand les deux honorables propinants? Ils ne vous ont
pas cach qu'ils vous demandaient d'abandonner la politique qui a t
suivie par la France  l'gard des affaires d'Orient, et
particulirement des affaires grecques, depuis 1821. Ils ont
formellement rappel l'un et l'autre l'opposition qu'ils ont forme, ds
1828,  cette politique; ils vous ont rpt qu' cette poque ils
s'taient opposs  l'occupation de la More; l'honorable M. Bignon n'a
nullement dmenti le discours qu'il pronona alors, et dans lequel il
tablit que la France n'avait rien  faire, ne devait rien faire 
l'gard des affaires d'Orient; qu'elle devait prendre une position
purement expectante, et attendre le moment o elle aurait intrt
d'agir.

Il s'agit donc bien positivement, vous le voyez, d'abandonner la
politique suivie de 1821  1830. Mais, messieurs, cette politique, ce
n'est pas le gouvernement d'alors qui l'a adopte le premier; elle a t
adopte par le pays, par le sentiment franais; elle a t conseille,
dicte par l'tat gnral des esprits en France; c'est le pays qui, le
premier, a demand qu'on soutint la Grce, qu'on la soutint avec de
l'argent, par la diplomatie, avec des hommes, qu'on l'aidt d'une part 
s'affranchir des Turcs, de l'autre  se constituer en tat durable et
indpendant. De 1821  1826, qu'a fait le gouvernement? Il faut lui
rendre justice: il a laiss le pays libre d'agir, non-seulement de
manifester ses sentiments, mais de faire lui-mme pour la cause grecque
tous les efforts auxquels il tait port; le pouvoir n'est pas
intervenu. De 1826 a 1827, l'intervention du gouvernement a commenc,
intervention d'abord purement diplomatique; le pouvoir a conclu le
trait du 7 juillet 1827; il s'est engag, de concert avec l'Angleterre
et la Russie, dans les affaires de la Grce. De 1828  1829, il a fait
un pas de plus; son intervention, de diplomatique est devenue militaire;
il a gagn la bataille de Navarrin, il a occup la More; de 1829 
1830, il a t encore plus loin; il s'est appliqu  dterminer la
dlimitation de la Grce, a rgler son existence matrielle; ensuite il
s'est appliqu  rgler son existence politique,  lui donner un
souverain; enfin, il a pos la question qui vous agite aujourd'hui: il a
promis un emprunt pour assurer l'tablissement du gouvernement nouveau.

Voil en peu de mots, si je ne me trompe, la politique suivie par la
France de 1824  1830, politique suivie au nom du pays, politique dans
laquelle le gouvernement a t approuv, applaudi toutes les fois qu'il
a fait un pas de plus; politique qu'on vous demande d'abandonner
aujourd'hui.

L'abandonner! et pourquoi, je vous le demande? Qu'y avait-il dans cette
politique de contraire  l'intrt gnral de la civilisation, de
l'humanit? Qu'y avait-il de contraire  l'intrt national,  l'intrt
franais? Je n'hsite pas  l'affirmer: c'tait une politique  la fois
morale et franaise, utile  la cause gnrale de la civilisation et 
la cause particulire de l'influence, de la puissance de notre pays.

Il ne faut pas, messieurs, passez-moi cette expression, il ne faut pas
faire fi de cette intervention morale que la France a souvent exerce en
faveur de la cause gnrale de la civilisation, de l'humanit, de
l'affranchissement des peuples.

Je sais que c'est une situation difficile, hasardeuse, dans laquelle on
peut commettre beaucoup de fautes, qui peut entraner un gouvernement
fort loin; il ne faut pas renoncer cependant  la puissance qu'on peut
trs-lgitimement en tirer. La France, l'a quelquefois prouv dans son
histoire. Le gouvernement franais a protg l'mancipation de la Suisse
contre l'Autriche, de la Hollande contre l'Espagne, des tats-Unis
contre l'Angleterre, de la Grce contre la Turquie. Et cette politique
gnrale, constamment favorable  la cause de la civilisation et du
progrs, a t pour beaucoup dans les destines de notre pays et dans
l'empire qu'il n'a cess d'exercer en Europe et au del de l'Europe.
Gardons-nous d'y renoncer. (_Mouvement d'adhsion._)

Mais indpendamment de cette cause gnrale de la civilisation et du
progrs des peuples,  laquelle videmment la politique qu'on vous
conseille d'abandonner en Orient tait favorable, est-il vrai qu'elle ne
ft pas franaise, qu'elle ne ft pas conforme  l'intrt national?

N'en croyez rien, Messieurs. Je ne rentrerai pas dans les considrations
gnrales que plusieurs de mes honorables amis ont mises sous les yeux
de la Chambre; je lui rappellerai seulement un grand fait; c'est que
depuis vingt ans, l'Autriche, la Russie et l'Angleterre ont acquis dans
la Mditerrane une grande extension de puissance et d'influence.
L'Autriche qui, il y a vingt ans, tait  peine un tat maritime
commercial et n'avait qu'un petit nombre de btiments, couvre
aujourd'hui la Mditerrane de ses vaisseaux et s'est empare d'une
bonne partie du commerce d'Orient. L'Angleterre possde Malte et les
les Ioniennes. La Russie s'est videmment agrandie et fortifie en
Orient. La France seule n'avait pas fait de semblables progrs. Eh bien!
du moment o il s'est prsent pour elle une occasion de s'tablir, de
s'agrandir  son tour dans la Mditerrane, d'y accrotre son influence,
sa puissance, le gouvernement franais a bien fait de la saisir. Il faut
convenir que l'instinct national a merveilleusement servi en cela
l'intrt de notre patrie. C'est cet instinct qui a indiqu  la France
qu'il fallait se rapprocher du pacha d'gypte. C'est cet instinct qui
nous a fait mettre la main dans les affaires de la Grce, qui nous a
fait sentir que rien d'important ne devait se passer l sans que la
France n'y jout son rle et ne grandt, comme les autres puissances.

Il n'est donc pas vrai que, dans l'intrt franais aussi bien que dans
l'intrt gnral, la politique qu'on vous conseille d'abandonner n'ait
pas t bonne; elle a au contraire t naturelle, elle a t conseille
par le sentiment, par le juste instinct du pays; elle a t celle qu'il
convient de suivre, et la France, quoi qu'on en dise, en a dj
recueilli quelques fruits. (_Sensation._)

Qu'est-il survenu, je vous le demande, depuis la rvolution de 1830, qui
doive faire abandonner cette politique? Au dedans, au dehors, qu'y
a-t-il de chang dans notre situation qui doive nous dtourner de la
route dans laquelle nous avons march jusqu' prsent?

Tout au contraire, au dedans et au dehors, tout,  mon avis, nous
conseille de continuer et nous promet, si nous persvrons, que
l'humanit en gnral, comme la France, s'en trouvera bien. Le
gouvernement de Juillet, messieurs, a un immense avantage; c'est qu'il
peut servir sans hsitation, sans embarras, cette cause gnrale de la
civilisation, du progrs des peuples, qui, je le rpte, est pour nous
une grande source d'influence et de force. La Restauration, qu'il ne
faut pas calomnier, la Restauration, plusieurs fois, a tent de servir
cette cause; mais elle y sentait un danger pour elle; le mouvement de
progrs, l'activit des esprits l'inquitait pour elle-mme, en sorte
qu'elle tait timide et embarrasse quand elle se trouvait engage dans
une bonne entreprise de ce genre. Le gouvernement actuel n'a rien a
craindre de semblable; le progrs de la civilisation, le bien-tre des
peuples, les bonnes institutions, les vraies lumires, tout cela lui est
favorable et le sert; il est le patron naturel, en Europe, de toutes les
bonnes causes, de la cause de l'ordre quand c'est l'ordre qui est
menac, de la cause des institutions libres, quand ce sont elles qui
sont en pril. Il n'y a, je le rpte, dans la situation de notre
gouvernement, tel que 1830 nous l'a donn, aucune cause d'embarras ou de
faiblesse; au contraire, il y a force naturelle au profit de toutes les
bonnes causes, et bien loin de reculer dans la voie o la Restauration
s'est engage  l'gard de la Grce, il se doit  lui-mme,  son
origine,  sa nature, de s'y engager plus avant. (_Trs-bien!
trs-bien!_)

Une autre considration me frappe, et je demande  la Chambre la
permission de la lui soumettre. La Chambre sait, et je pourrais me
dispenser de le dire, que je ne suis point favorable  ce qu'on appelle
la propagande (_Lger mouvement_); que je n'ai aucun got pour
l'insurrection, pour les mouvements rvolutionnaires. Je crois qu'il est
non-seulement de l'intrt, mais du devoir de notre gouvernement de les
combattre, de les rprimer partout o il le peut par son influence.
Mais, messieurs, lorsque indpendamment de toute propagande, de toute
mene rvolutionnaire, de tout mauvais esprit antisocial, parat quelque
part un gouvernement nouveau, capable de devenir rgulier, durable, qui
s'y montre dispos, qui ne demande qu' entrer dans la confdration
gnrale et rgulire de la socit europenne, je dis qu'il est dans la
situation de notre gouvernement de Juillet de l'aider, de le seconder.
C'est l la politique qui nous convient; c'est l la politique vraiment
librale du gouvernement de 1830; qu'il se montre ami de toutes les
tentatives faites pour l'amlioration de l'tat des peuples et des
gouvernements; qu'il soit favorable aux gouvernements d'origine lgitime
et raisonnable, bien que rcente. Il ne s'agit pas de leur imposer nos
ides et nos institutions; il ne s'agit pas de les jeter dans le moule
du gouvernement reprsentatif tel que nous l'avons pour nous-mmes; il
s'agit seulement de les aider  se dvelopper,  s'affermir. Ces
gouvernements de la Grce, de l'gypte, par cela seul qu'ils sont
nouveaux, sont obligs de recourir aux mmes ides, aux mmes moyens de
civilisation et de progrs que nous; ils sont nos allis naturels, et
nous sommes leurs patrons naturels: nous leur devons appui, protection;
et c'est par l que notre politique extrieure, sans porter le trouble
en Europe, en dfendant, au contraire, l'ordre partout o il serait
compromis, se montrera vraiment librale et distincte de la politique
absolutiste et stationnaire qui ne peut jamais tre la ntre. (_Vive
sensation._)

Il n'y a donc, messieurs, dans ce qui s'est pass en France depuis 1830,
rien qui doive nous faire dvier de la ligne dans laquelle nous avons
march par rapport  la Grce.

Si je regarde au dehors, je n'y trouve galement que des motifs de
confirmation.

Je demanderai  la Chambre la permission de lui exprimer mon tonnement,
tout mon tonnement, sur ce que j'entends dire. Les Russes se sont
avancs sur le Bosphore; leur influence s'est accrue en Orient; quelque
chose de menaant se dclare contre l'empire ottoman, et on vient nous
dire que c'est l une raison pour ne pas nous mler des affaires
d'Orient! On vient nous dire que c'est l une raison de renoncer aux
moyens d'influence que nous avons pu employer jusqu' ce jour!

Je vous avoue, messieurs, qu'il m'est absolument impossible de
comprendre une telle politique. Ce qui se passe en Orient, cet
branlement de l'empire ottoman, ces progrs des Russes, ce sont l, au
contraire,  mes yeux, des raisons dcisives pour persvrer, pour
avancer dans la politique que nous avons suivie depuis 1821; politique
dtermine par le dsir de contrebalancer toute influence trop
prpondrante, d'tre prsents au moins sur les lieux o elle
s'exercerait, pour lui susciter, je ne dirai pas des ennemis (un tel
langage ne saurait convenir  des tats qui vivent en paix), mais pour
contenir ces tentatives d'agrandissement contre lesquelles nous sommes
en droit de nous dfendre. Pensez-y bien, messieurs, ce qui se passe en
Orient confirme la politique que nous avons suivie, et c'est un motif de
plus pour y persvrer.

Notre alliance avec l'Angleterre, depuis 1830, en est aussi un autre.
Pourquoi? parce que c'est une nouvelle chance de succs. Je sais
trs-bien qu' Londres et  Paris il est des esprits qui voudraient
jeter entre les deux peuples des germes de dfiance et d'hostilit. Je
sais qu'en Angleterre certaines personnes voudraient inquiter le pays
sur le sjour de la France  Alger, sur son influence en gypte; que
d'un autre ct, on voudrait nous faire peur des desseins de
l'Angleterre dans la Mditerrane. Messieurs, ne nous laissons pas
entraner par ces mesquins sentiments, par ces considrations
secondaires. Notre alliance avec l'Angleterre est aujourd'hui un fait
important dans notre situation. Cette alliance est heureuse, favorable
au progrs, au bon ordre,  la prosprit des deux pays. Elle est pour
nous, dans l'Orient en particulier, une nouvelle chance de succs. La
coopration de l'Angleterre  notre prudente politique nous est assure.
Nous ne sommes donc pas dans cette position isole dont on voudrait nous
effrayer. Aujourd'hui plus que jamais il nous est ncessaire de nous
mler des affaires d'Orient; aujourd'hui plus que jamais il nous est
possible de nous en mler avec des chances de succs.

J'ai donc beau faire, soit que je regarde au dedans, soit que je regarde
au dehors,  notre tat intrieur ou  nos relations avec les puissances
trangres, je ne trouve que des motifs pour persvrer dans la
politique que nous avons suivie de 1821  1830; politique bonne en
elle-mme, morale et utile  l'humanit; politique nationale, minemment
utile aux intrts de la France.

Que vous propose-t-on  la place? On vous propose ce qu'on vous
proposait en 1828, de vous retirer du thtre des vnements, de laisser
faire les autres, de les laisser s'emparer de tous les moyens naturels
d'influence, de toutes les positions: on vous propose de regarder et
d'attendre; on vous dit qu'il viendra peut-tre un moment o vous
prendrez tous vos avantages.

Messieurs, si nous pensions comme les honorables membres qui,
aujourd'hui comme en 1828, donnent ce conseil  la France, je le
comprendrais. Ce conseil suppose que nous regardons l'empire ottoman
comme sur le point de prir, et ses voisins comme tout prs de partager
ses dpouilles. Telle n'est pas notre opinion. Nous ne croyons pas que
l'empire ottoman, quelque branl qu'il soit, soit sur le point d'tre
partag. Nous pensons qu'aujourd'hui comme jadis il est d'une bonne
politique pour la France de le soutenir, de l'aider  durer aussi
longtemps qu'il se pourra, et, en travaillant  atteindre ce but,
d'tendre ses moyens d'influence en Orient sur tous les points o elle
pourra agir, afin de n'tre pas prise au dpourvu le jour o
clateraient les symptmes de dcadence qui se sont manifests.

C'est l'intrt bien entendu de la France de maintenir l'empire ottoman
comme une barrire contre tout agrandissement, aussi longtemps que nous
le pourrons, et de prparer en mme temps les tats indpendants,
collatraux, qui pourront se lier  nous, et soutenir notre influence au
jour de l'explosion.

Bien loin donc qu'il y ait, dans cet tat nouveau des affaires d'Orient,
rien, absolument rien qui doive nous dtourner de la politique suivie
depuis 1821, je pense, au contraire, que tout nous y confirme.
Rappelez-vous, messieurs, dans quelle situation nous nous trouvions en
1828, lorsque l'occupation de la More fut dcide, et lorsque le
gouvernement vint demander aux Chambres un emprunt de 4 millions de
rentes. Trouvez-vous que la situation soit diffrente aujourd'hui? On
nous parle de la marche des Russes sur Constantinople comme si c'tait
un fait nouveau, inou. Mais en 1828 et 1829, les Russes marchaient sur
Constantinople; ils passaient le Balkan; ils entraient  Andrinople.
C'tait l une situation analogue  celle o l'on se trouve aujourd'hui;
l'empire ottoman tait mme plus directement menac; et vous
abandonneriez aujourd'hui la politique que vous avez suivie alors, que
vous avez suivie avec honneur et succs!

Je ne m'tonne pas que les honorables membres qui l'ont combattue alors
la combattent aujourd'hui; mais je n'hsite pas  le dire, la France
entire comme son gouvernement la trouva bonne en 1828; ce fut en pleine
connaissance de cause, aprs l'avoir soigneusement discute, que la
France et son gouvernement s'y engagrent. Si je remettais sous les yeux
de la Chambre quelques-uns des discours prononcs  cette poque par le
rapporteur de la commission, le gnral Sbastiani, par l'honorable M.
Laffitte, par plusieurs autres membres de la Chambre, on y verrait
qu'ils comprirent tous que, dans l'tat o se trouvait l'Orient, dans le
mouvement des Russes sur Constantinople, il tait utile, ncessaire pour
la France d'intervenir plus activement, plus directement que jamais dans
les affaires de l'Orient, que l'occupation de la More a t dtermine
surtout par cette considration, par l'intrt franais et non pas
seulement par l'intrt grec, quoi qu'on en dise.

En 1828 je le rpte, messieurs, la situation tait la mme
qu'aujourd'hui, plus grave mme peut-tre en apparence; vous avez
sagement adopt alors la politique qu'on vous conseille d'abandonner;
cette politique a port ses fruits, elle a arrt les Russes 
Andrinople, elle a ajourn la lutte dfinitive entre la Russie et
l'empire ottoman. Elle a relev en Orient le nom franais.

Adoptez donc aujourd'hui la mme politique, la seule bonne, la seule
raisonnable, et elle portera les mmes fruits: elle maintiendra la paix,
de l'Europe en accroissant l'influence de notre pays.

Permettez-moi d'ajouter un seul mot. Sans doute, messieurs, je crois que
notre intrt, l'intrt national, l'intrt franais doit passer avant
tout; mais il est impossible d'oublier tout ce que nous avons pens,
tout ce que nous avons dit, tout ce que nous avons fait en faveur des
Grecs; il est impossible de croire que cette cause pour laquelle des
Franais, des membres de cette Chambre ont quitt leurs parents, leurs
enfants, pour laquelle nous avons permis que nos femmes et nos filles
allassent quter de maison en maison, il est impossible, dis-je, que
cette cause nous devienne tout  coup indiffrente, et qu'au moment o
nous nous occupons d'une question qui s'y rattache si puissamment, nous
ne persvrions pas dans ce que nous avons fait.

La question de l'emprunt, messieurs, est d'une immense importance pour
la Grce. Consultez tous les hommes qui connaissent ce pays; ils vous
diront que ce dont le gouvernement nouveau a essentiellement besoin,
c'est de l'argent et du crdit qu'il ne peut pas trouver dans son propre
pays. Il a besoin de l'appui avou, officiel des gouvernements
europens, et surtout d'un appui dsintress comme le ntre. Le lui
refuserez-vous?

Messieurs, il ne faut pas croire que, pour un grand peuple  qui de
grandes destines sont rserves, tout se rsolve en rsultats du
moment, et que les bnfices matriels, immdiats, soient les seuls
qu'on doive rechercher. Non, il y a des avantages lointains que l'on
acquiert par une politique sage et constante, des avantages qui se font
attendre, mais qui n'en sont pas moins certains. En fait de politique
extrieure comme de politique intrieure, pour l'influence au dehors
comme pour la libert au dedans, il faut savoir attendre, il faut savoir
compter sur les dmarches qu'on a faites. A ce prix seulement, vous
tablirez en Europe votre gouvernement nouveau. La persvrance et
l'esprit de suite sont le nerf de la politique extrieure, aussi bien
que de la politique intrieure; et si on vous voyait, messieurs,
abandonner aujourd'hui (permettez-moi de le dire) lgrement,
capricieusement, une politique constamment suivie de 1821  1830, suivie
selon le voeu du pays qui applaudissait au gouvernement toutes les fois
qu'il s'y engageait, vous affaibliriez votre gouvernement, votre pays,
votre crdit, votre considration, tout ce qui fait la force et la
dignit des nations. (_Une sensation prolonge succde  ce discours._)




LIII



--Chambre des dputs.--Sance du 29 mai 1833.--

La commission charge de l'examen du budget du ministre de
l'instruction publique avait propos une rduction de 10,000 francs sur
le 1er chapitre de ce budget (_administration centrale_). J'expliquai
les motifs qui m'avaient dtermin  proposer cette somme, et j'en
demandai le maintien.

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--J'avais, dans ce
chapitre, propos de remplir une place vacante depuis la mort de M.
Cuvier dans le conseil de l'instruction publique. J'ai eu quelque regret
que la commission, qui vous a propos la suppression de cette place,
n'ait pas entendu les raisons qui m'avaient dtermin  la proposer. Je
n'ai eu aucune occasion de rien dire  ce sujet devant la commission. Je
prie la Chambre de croire que ce n'est pas du tout par un vain et futile
plaisir d'avoir une place  remplir que j'avais fait une pareille
proposition; c'est dans l'intrt du service, et parce que le bien et le
progrs des tudes m'ont paru l'exiger.

La Chambre se rappelle quelle est la nature du conseil de l'instruction
publique. Il est destin  runir les hommes qui se sont occups des
diffrentes branches des connaissances humaines; la surveillance et la
direction de chacune de ces branches sont prcisment confies  l'un
des hommes qui s'y sont le plus distingus.

Je dois dire  la Chambre que, dans l'tat actuel du conseil de
l'instruction publique, il y a des portions considrables des
connaissances humaines qui n'ont pas de reprsentant, qui ne sont pas
places sous la surveillance de leur chef naturel, des hommes qui les
entendent le mieux, et exercent le plus d'autorit morale sur ceux qui
les cultivent.

La Chambre comprendra sans peine que, lorsque les sciences mathmatiques
sont surveilles par un conseiller illustre dans ces sciences,
non-seulement le progrs de ce genre d'tudes est assur, mais tous les
hommes qui s'y vouent, tous les professeurs de mathmatiques en France
ont considration et respect pour l'autorit suprieure qui les dirige.

Eh bien! toutes les sciences qui ont pour objet le droit et la mdecine,
ces deux portions si importantes de nos tudes universitaires, n'ont
aujourd'hui dans le conseil de l'instruction publique, aucun
reprsentant, aucun homme qui se soit particulirement vou  ces genres
d'tudes. C'est pour assurer le progrs de ces deux branches et
l'autorit morale de ceux qui les surveillent que j'avais eu l'honneur
de proposer  la Chambre de complter le conseil royal de l'instruction
publique, en remplissant la place laisse vacante par la mort de M.
Cuvier. Qu'il me soit permis de dire que la raison donne contre cette
proposition n'a vraiment pas un fondement bien srieux.

Le jour o les Chambres seront appeles  examiner l'administration
publique, et en particulier l'institution du conseil gnral, si les
trois pouvoirs runis croient devoir y faire des modifications, il
importe fort peu qu'ils trouvent six ou sept conseillers prsents dans
le conseil. Il y aurait quelque chose de vraiment puril  croire que la
libert de la Chambre et des autres pouvoirs de l'tat serait gne le
moins du monde parce qu'il y aurait sept conseillers au lieu de six dans
le conseil; videmment ce ne peut pas tre l une raison srieuse. Il
s'agit uniquement de savoir si, dans l'intrt du service, pour le
progrs des tudes, pour la bonne direction de toutes les branches des
connaissances humaines, il importe que cette organisation soit au
complet. Eh bien! j'ai eu l'honneur de le dire  la Chambre, et depuis
que j'ai t appel  ce dpartement j'en ai acquis la conviction, des
branches trs-importantes des connaissances humaines, les tudes de
droit et de mdecine, n'ont pas, dans l'tat actuel du conseil, leurs
reprsentants, leurs chefs naturels, et elles se trouvent ainsi 
l'gard de certaines autres connaissances, des sciences mathmatiques,
des sciences naturelles et philosophiques, des tudes littraires, dans
un vritable tat d'infriorit. C'est pour faire cesser ce mal, pour
complter ces tudes et assurer leur dveloppement, que j'avais eu
l'honneur de proposer  la Chambre de remplir la place vacante laisse
au conseil gnral par la mort de M. Cuvier.

Je persiste dans cette proposition.

M. GILLON, _rapporteur_.--C'est pour la troisime fois que je viens
dclarer, au nom des commissions successives du budget, que le nombre
des membres du conseil royal de l'instruction publique parat hors de
proportion avec les besoins rels; cette assertion, je l'ai prononce 
la tribune en discutant les budgets de 1832 et 1833; je la rpte pour
le budget de l'an prochain. M. le ministre l'a conteste devant vous, et
cependant ses actes, sa conduite, offrent une preuve clatante de
l'assentiment qu'il donne  l'opinion que je soutiens.

En effet, dj une anne entire vient de s'accomplir depuis que la
France a perdu Cuvier; si son remplacement au conseil royal tait
rclam par cette urgente ncessit qu'a dpeinte M. le ministre,
comment n'a-t-on pas pourvu au choix d'un successeur digne de lui,
pendant la dernire moiti de 1832? Les fonds taient faits au budget de
cet exercice pour le traitement; comment a-t-on rdig le budget de 1833
sans y porter un traitement pour le successeur? Comment a-t-on pens que
cette anne aussi pouvait s'couler sans que le successeur ft dsign?
Qu'on nous fasse comprendre pourquoi seulement en 1834, il sera
impossible de se soustraire  une imprieuse ncessit sous le poids de
laquelle on sera rest volontairement durant dix-huit mois, au lieu de
lui avoir donn la satisfaction facile et complte pour laquelle on
avait entre les mains les ressources votes par les Chambres? Non, je ne
saurais m'expliquer ces contradictions, quelque dsir que j'aie de les
voir disparatre.

M. le ministre nous dit que le droit et la mdecine manquent de
reprsentants au conseil royal. Mais de telles paroles ont plus de
porte que la proposition qu'il soutient; il en sort une consquence
plus tendue que celle qu'il en tire. En effet, ce n'est plus 10,000 fr.
que M. le ministre doit demander, mais 20,000 fr.; car ce n'est plus un
seul conseiller qu'il faut introduire, mais deux: apparemment on
n'espre pas qu'une seule tte soit capable de diriger l'enseignement
des sciences mdicales et des diverses parties de la science du droit.
Cependant, si un conseiller unique est nomm, sera-ce la mdecine,
sera-ce le droit qui sera sacrifi momentanment? Est-ce la vie des
hommes, sont-ce leurs biens dont le soin sera passagrement nglig? Il
y a l un embarras dont M. le ministre ne sortirait pas. (_Trs-bien_.)

Le mieux est de se hter d'organiser l'administration de l'instruction
publique, et alors les crdits ncessaires seront allous par les
Chambres qui n'ont, pour presser l'accomplissement de cette grande tche
impose par la Charte, d'autre moyen que de refuser les fonds destins 
l'entretien d'une situation qui pourrait beaucoup trop se prolonger.

_M. le ministre de l'instruction publique._--Je ne pense pas que, parce
que plusieurs rapports de commissions ont successivement exprim la mme
ide, l'on puisse dire que la Chambre l'a adopte. Je n'ai pas port la
discussion sur la question de savoir si le conseil de l'instruction
publique tait trop nombreux. Je ferai une seule observation  la
Chambre. Dans le seul pays o l'organisation de l'instruction publique
ait, sous ce rapport, quelque analogie avec la ntre, dans le pays o
les tudes de tout genre font, depuis trente ans, le plus de progrs, en
Prusse, le conseil charg de l'instruction publique est infiniment plus
nombreux que ne le sera notre conseil royal, quand il sera port au
complet, car il est compos de quatorze ou quinze membres. C'est que
l'on a compris, dans ce pays, qu'il importait que les diffrentes tudes
fussent surveilles par des hommes distingus spcialement dans les
diverses sciences, et ayant action, autorit sur l'esprit de ceux qui
s'y vouent. C'est d'aprs ce principe qu'a t organis le conseil de
l'instruction publique en Prusse, et les diffrents genres d'tude y
sont placs sous la direction d'hommes spciaux.

Je suis convaincu que lorsque la Chambre sera appele  examiner cette
question dans toute son tendue, elle reconnatra la justesse de cette
ide, et y conformera sa rsolution. Je ne saurais penser que la Chambre
puisse considrer le conseil de l'instruction publique, compos de sept
membres, comme trop nombreux. Je rpte que, dans l'tat actuel, il est
incomplet, que le service en souffre, qu'il y a des branches importantes
des connaissances humaines qui ne sont pas diriges, surveilles comme
le sont plusieurs autres, et que c'est uniquement dans cet intrt que
j'avais fait cette proposition  la Chambre.

M. GILLON, _rapporteur_.--L'opposition de M. le ministre porte sur deux
motifs. D'abord, analogie avec le conseil royal charg, en Prusse, de la
direction de l'enseignement public, conseil qui n'a pas moins de quinze
membres. Je rponds que l'argument n'est pas admissible, aussi longtemps
du moins que les attributions de ce conseil ne nous auront pas t
dtailles; car, si elles sont plus tendues que celles du conseil
royal, en France, il est tout naturel que le nombre des conseillers soit
plus considrable chez nos voisins que chez nous.

En second lieu, M. le ministre insiste sur l'insuffisance de six membres
pour accomplir tous les devoirs que la lgislation universitaire impose
au conseil royal. Veut-on faire cesser cet embarras? Qu'on cesse
d'attirer au conseil royal, de centraliser dans son sein une foule de
petites affaires qui seraient bien plus promptement, et beaucoup mieux
rsolues dans nos dpartements. Par exemple, qu'on laisse le recteurs
nommer les rgents des collges communaux, au moins pour les classes
infrieures; qu'on laisse les bureaux d'administration des collges
dsigner les enfants qui, jusqu' concurrence du dixime du nombre total
des lves de chaque tablissement, doivent jouir de la dispense de la
rtribution universitaire; c'est abus, perte de temps, que d'occuper de
pareils dtails les six hommes jugs les plus capables d'imprimer le
mouvement aux tudes.

Mais, dit le ministre, quelques-unes des parties les plus leves de ces
tudes sont ngliges faute d'un homme qui assure leur bonne direction.

Je lui en demande pardon, mais il faut qu'il souffre ma franchise. Si le
mal a la gravit dont il se plaint, nous aurions de vifs reproches 
adresser  M. le ministre; nous serions en droit de nous plaindre
amrement qu'il ait souffert un tel dsordre quand, ds 1832, il avait
des ressources pcuniaires pour fournir un traitement au successeur
qu'il aurait pu donner  M. Cuvier; quand, en dressant le budget de
1833, il n'a rien demand pour pourvoir  ce traitement pendant
l'exercice.

Mais M. le ministre s'excuse en disant qu'il n'a pas port son attention
sur le point de savoir si le conseil tait assez nombreux. Comment une
telle inattention peut-elle se comprendre? Eh quoi! le budget de 1833 a
t discut, arrt et sign au conseil royal, sous la prsidence du
ministre. Alors Cuvier n'tait dj plus; depuis six mois, il avait t
arrach  la science. Et cependant son souvenir, qui planait au milieu
de ses collgues, ses services qui taient prsents  la mmoire de
tous, n'ont pas inspir, pour premier besoin, l'expression du dsir de
voir remplir par un successeur la grande place laisse vide par un homme
sur lequel se sont attachs tant et de si vifs regrets!

J'ai oppos aussi un argument auquel M. le ministre n'a pas fait la
moindre rponse; c'est qu'il faudrait, non un seul conseiller, mais
deux, non 10,000 mais 20,000 fr.

Au budget de 1833 on demandait 24,000 fr. pour ajouter deux membres au
conseil d'tat; gnralement on reconnaissait l'utilit de cet
accroissement, car beaucoup d'affaires sorties des conseils de
prfecture sont lentes  obtenir solution devant le conseil d'tat: la
surcharge de travail ne permet pas plus de rapidit. Que fit la Chambre
en janvier dernier? Elle rejeta tout accroissement de crdit pour deux
nouveaux conseillers d'tat. Elle dit  M. le garde des sceaux:
organisez le conseil d'tat par une loi, et tout aussitt une somme
suffisante sera alloue pour le traitement convenable de tous ses
membres. Je me trouve bien puissant de ce souvenir; l'analogie
m'encourage  demander que M. le ministre de l'instruction publique
organise l'administration de l'enseignement par une loi, et les
sacrifices du Trsor ne manqueront pas  la dette sacre de
l'enseignement. Ce langage, messieurs, j'espre qu'il est au fond de vos
esprits comme il est sur mes lvres, et que vous allez le laisser
manifestement clater en refusant le crdit demand par M. le ministre.
(_Trs-bien_.)

_M. le ministre de l'instruction publique._--Je rappellerai que,
lorsqu' t prsent le budget de 1833, c'tait  peu prs au moment o
je venais d'avoir l'honneur d'tre appel au dpartement de
l'instruction publique: n'ayant pas senti par moi-mme l'importance de
la lacune qu'avait cause la mort de M. Cuvier, je ne proposai pas son
remplacement; mais ayant reconnu depuis cette ncessit, j'en ai fait la
proposition dans le budget de 1834, je ne pouvais pas faire plus tt
cette proposition; ainsi je n'ai encouru aucun reproche  cet gard.

Quant  la seconde objection de l'honorable rapporteur qui a dit que
j'avais trop prouv, et qu'il faudrait, pour la science du droit et pour
celle de la mdecine, non plus un reprsentant, mais deux, je lui dirai
que je n'ai pu accepter l'obligation de tout faire  la fois: j'ai
trouv une place laisse vacante par la mort de M. Cuvier; c'est cette
place que j'ai demand  remplir.

Si j'avais l'honneur de soumettre  la Chambre une proposition
d'organisation, je lui demanderais de porter le nombre des membres du
conseil au del de ce qu'il est, conformment  l'ide que j'ai eu
l'honneur de dvelopper. Ce que je propose uniquement aujourd'hui, c'est
de remplir une place vacante; j'ai fait cette premire proposition
aussitt que sa ncessit m'en a t dmontre.

La Chambre adopta,  une faible majorit, la rduction propose par la
commission.




LIV



--Chambre des dputs.--Sance du 11 juin 1833.--

Dans la discussion du budget du ministre de la marine, un dbat s'leva
sur les consquences de l'expdition ordonne en 1831 par le cabinet de
M. Casimir Prier dans les eaux du Tage, sous le commandement de
l'amiral Roussin, et qui avait amen la capture d'une partie de la
flotte portugaise. Le gouvernement ne considrait pas cette expdition
comme ayant constitu, entre la France et le Portugal, un vritable tat
de guerre et devant en entraner toutes les consquences. M. Mauguin
s'tonna de cette politique et l'attaqua en soutenant qu'il y avait eu
l une vritable guerre. Je lui rpondis:

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--J'ai peine  comprendre
l'tonnement de l'honorable propinant; j'ai peine  le concilier avec
le got trs-raisonnable qu'il professe pour le progrs de la
civilisation et de la pacification gnrale entre les peuples; il ne
devrait pas s'tonner que le gouvernement travaille  restreindre les
questions qui peuvent amener la guerre,  isoler ces questions, et  ne
pas entraner une guerre gnrale  propos d'une question particulire
qui peut se dcider sans que le pays tout entier soit engag dans la
guerre. C'est l un fait nouveau qui s'est reproduit plusieurs fois
depuis plusieurs annes, et qui doit tre considr comme un vritable
progrs dans les rapports des peuples. (_Marques nombreuses
d'adhsion._)

De quoi se plaignait-on continuellement autrefois? Des guerres
gnrales, des guerres permanentes engages pour des motifs
particuliers, pour des motifs, disait-on, frivoles, qui n'auraient pas
d avoir de si longues, de si terribles consquences. On avait raison.
Il y a, en effet, des questions incidentes qui peuvent tre rsolues,
mme par la force, sans qu'il en rsulte une guerre gnrale et
permanente. Vous en avez sous les yeux trois grands exemples: Navarin,
Anvers et Lisbonne. Ce sont l des questions particulires qui ont t
dcides par la force et qui n'ont pas amen une guerre gnrale et
permanente.

C'est l, je le rpte, un vritable progrs dans les rapports des
peuples; c'est une nouvelle face du droit des gens qui aura des
consquences trs-heureuses pour la civilisation tout entire.

Je ne puis comprendre non plus que l'honorable propinant n'ait pas vu
que toute question de prises implique ncessairement la question de
savoir s'il y a eu guerre. Il ne s'agit pas seulement, en effet, de
prises faites par des corsaires ou de violation du droit des neutres; il
s'agit aussi souvent de prises faites par les btiments de l'tat. Or,
dans tous ces cas, tout dpend de la solution de cette question: Y
a-t-il eu rellement guerre entre les deux tats?

M. Mauguin s'est aussi tonn que l'on ait fait mouvoir les forces
publiques, la marine royale, et il en conclut qu'il y a eu guerre. Mais,
messieurs, on fait mouvoir les forces publiques pour obtenir des
rparations. On se prsente avec les vaisseaux du roi devant le port de
Lisbonne, et on demande une rparation solennelle: cette rparation
n'est pas  l'instant mme donne; les vaisseaux du roi forcent l'entre
du Tage, obtiennent la rparation, et l'honneur du pays est veng sans
qu'il y ait guerre gnrale, sans que le pays se trouve compromis dans
une longue lutte.

Je m'tonne, messieurs, que des amis de leur pays, des amis de la
civilisation et de la paix viennent se plaindre de ces faits nouveaux,
de ces nouveaux procds entre les tats, si honorables et si avantageux
pour les peuples et pour la civilisation. Il faut, au contraire, s'en
applaudir et les encourager. (_Adhsion marque._)




LV



--Chambre des dputs.--Sance du 3 janvier 1834.--

Dans la discussion de l'adresse, M. Mauguin, en citant des discours que
j'avais prononcs dans la session de 1831, attaqua l'ensemble de mes
ides et ce qu'il appelait ma pense profondment politique sur le
gouvernement reprsentatif et la monarchie constitutionnelle que nous
avions  fonder en France. Je lui rpondis:

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Messieurs, je remercie
l'honorable orateur qui descend de la tribune d'avoir rappel les
paroles que j'ai prononces dans une autre occasion. Aujourd'hui, comme
en 1831, je pense que le ministre doit tre d'accord avec la majorit
des Chambres, et que le gouvernement de cette majorit, combin avec le
gouvernement du roi, est notre gouvernement constitutionnel. Que les
trois pouvoirs soient rels, que chacun ait son action, son
indpendance, que la condition soit impose  ces trois pouvoirs de se
mettre d'accord et de marcher de concert, c'est l le gouvernement
constitutionnel; il n'existe qu' ce prix. (_Trs-bien_.)

Je pense galement, aujourd'hui comme en 1831, que la majorit des
boules n'est pas l'unique symptme d'aprs lequel il faille juger de
l'tat rel des esprits. Je pense qu'il peut y avoir, dans certaines
occasions, des majorits de boules qui sont fausses, qui n'expriment pas
l'union vritable des sentiments d'une assemble avec le ministre. Je
pense qu'il peut se faire qu'une majorit tolre, supporte quelque temps
un ministre et lui donne la majorit des boules, quoiqu'elle
dsapprouve au fond ses sentiments et sa tendance. C'est dans ce sens
que j'ai parl, en 1831, du ministre auquel prsidait M. Laffitte. Je
rpte que je pense aujourd'hui ce que je pensais alors.

Mais, messieurs, s'il fallait en croire l'honorable propinant, notre
situation serait embarrassante. Supposez que la majorit soit en toute
occasion pleinement d'accord avec le ministre, vote constamment pour
lui et avec lui; on dira qu'elle est servile, qu'elle est dpendante,
qu'elle est corrompue: c'est un langage que vous avez souvent entendu.
S'il arrive, au contraire, que le ministre n'obtienne pas toujours cet
assentiment absolu, universel, dont on faisait tout  l'heure la
condition du gouvernement reprsentatif, on lui dira qu'il n'a pas la
majorit, qu'il n'est pas un gouvernement constitutionnel.

Il faut pourtant choisir. Pour moi, je pense que le ministre doit tre
uni, sincrement uni de pense, d'intention, de travail politique avec
la majorit du la Chambre, et je pense en mme temps qu'il peut arriver
que la majorit ne pense pas absolument comme le ministre sur telle ou
telle question, et qu'elle s'en trouve momentanment spare sans que
cela ait un caractre de dsaccord, de rupture entre les pouvoirs.

Il faut, messieurs, parler ici selon la vrit des choses et ne pas se
repatre de fictions. Non, la majorit n'est pas servile, elle n'est pas
dpendante, elle juge selon son opinion, et le ministre, de son ct, a
aussi son indpendance. Quand habituellement ils sont d'accord, quand le
systme d'ides, de conduite dans lequel agit le cabinet est en mme
temps le systme de la majorit, on a droit de dire, il faut dire qu'il
est l'organe de la majorit, qu'il y a accord entre elle et le cabinet,
quand mme, dans quelque occasion, il se manifeste une dissidence qui
n'a rien de radical et ne va pas au fond des choses. (_Trs-bien!
trs-bien!_)

Maintenant l'honorable orateur a numr un certain nombre de cas dans
lesquels, en effet, il y a eu (et je les expliquerai tout  l'heure,
j'en apprcierai la mesure selon mon opinion), dans lesquels il y a eu
dissidence entre la majorit et le ministre. Je pourrais,  ces
citations, en opposer beaucoup d'autres, opposer tous les cas dans
lesquels la majorit s'est trouve d'accord avec le ministre; je
n'hsite pas  dire, sans craindre d'tre dmenti par l'honorable
orateur lui-mme, que ces derniers cas sont infiniment plus nombreux,
qu'ils ont t l'tat habituel des choses, que les cas qu'il a cits
doivent tre considrs comme des exceptions. Mais j'aime mieux lui
pargner ces calculs et ne pas opposer mon addition  la sienne. Je vais
prendre les cas dont il a parl et les examiner en peu de mots. Il verra
que je n'lude aucune difficult, que je ne redoute aucune question.

M. Mauguin a parl du projet de loi prsent,  l'ouverture de
l'avant-dernire session, sur l'tat de sige. Il doit se rappeler qu'un
doute, un grand doute s'tait lev, dans le pays et dans les Chambres,
sur l'tat de notre lgislation  ce sujet. La dissidence des tribunaux
avait fait clater ce doute. Le discours de la couronne,  l'ouverture
de la session, avait proclam que notre lgislation paraissait
incomplte, dfectueuse sur ce point, qu'il y avait quelque chose 
faire. L'adresse de la Chambre, si je ne me trompe, exprima la mme
ide. Le ministre prsenta un projet de loi. Eh bien! il est vrai
qu'aprs examen dans l'une des Chambres, examen dans lequel le ministre
n'a pas lud la discussion, car j'y ai parl moi-mme, et parl
longuement, il est vrai que la majorit de l'autre Chambre n'a pas paru
favorable  certaines dispositions du projet de loi. Qu'est-il arriv?
Ce qui est arriv dans d'autres occasions; le ministre, clair par cet
avis, n'a pas insist sur l'adoption du projet de loi; il l'a laiss,
comme disait l'honorable membre, tomber dans les cartons o il est
rest. S'il y avait eu dissidence vritable, radicale, messieurs, entre
la majorit et le ministre  ce sujet, la majorit aurait poursuivi le
ministre dans les autres parties de sa politique et se serait retire
de lui. Mais rien de semblable n'est arriv; cette espce d'oubli dans
lequel le projet a t laiss a eu lieu, pour ainsi dire, de concert
avec la majorit et le ministre. Le ministre n'a pas insist, la
majorit n'a pas insist davantage; elle est reste, du reste, unie au
ministre. C'est l un incident dont l'opposition a pu se prvaloir,
dont je trouve tout simple qu'elle se prvale aujourd'hui comme elle l'a
fait alors; c'est son jeu, c'est tout naturel. Mais on ne peut dire
srieusement que ce soit l une de ces dissidences qui amnent la
rupture entre le cabinet et les Chambres. Si la majorit l'et ainsi
compris, elle n'et pas attendu jusqu' aujourd'hui que l'on vnt l'en
avertir.

Je prends le second point, le point que l'on regarde sans doute, et que
l'honorable orateur regarde lui-mme comme le plus difficile, le plus
chatouilleux, celui qui a excit le plus de susceptibilit dans le pays.
Je veux parler des forts dtachs. Je dirai  l'honorable orateur que je
suis loin d'avoir une opinion sur la question militaire, je ne dis pas
seulement sur la question de construction, mais sur la question de
savoir s'il convient ou non militairement de construire des
fortifications quelconques autour de Paris. Mais je ferai en mme temps
remarquer  l'honorable orateur que ce qu'on appelle les forts dtachs
s'excutaient depuis deux ans, au vu et au su de tout le monde, que la
Chambre avait deux fois, en 1831 et 1832, vot des fonds pour ce
travail. Les fonds ont t employs sous les yeux de toute la population
sans qu'il s'y levt aucune de ces rclamations, de ces susceptibilits
qui sont, j'en conviens, devenues si vives.

Je rappelle galement que la seconde ville du royaume, la ville de Lyon,
avait vu les mmes travaux s'excuter autour de son enceinte, qu'aprs
quelques rclamations la population tout entire de Lyon a reconnu que
c'tait dans son intrt qu'ils se faisaient, qu'ils protgeaient, au
lieu de la menacer, la sret des habitants, et qu'elle a fini par les
trouver tout simples.

Je n'ai, dis-je, aucune opinion, aucun parti pris sur la question
militaire; mais, je le rpte, ce qu'on avait fait au commencement de
l'anne dernire se faisait depuis deux ans; la Chambre avait vot des
fonds pour cela; le ministre tait donc parfaitement en droit de croire
que ce n'tait pas une grande question, et que la facilit, la
simplicit avec laquelle cette affaire avait d'abord t traite dans
les Chambres le dispensait de prouver qu'elle ne reclait aucune espce
d'intention tyrannique, intention qui aurait t folle, et  laquelle
certainement l'honorable membre ne croit pas...

M. MAUGUIN.--Je vous demande pardon. _(On rit.)_ N'interprtez pas ma
pense.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--J'en demande pardon 
l'honorable membre. Il y a eu erreur de ma part, mais comme,  mon avis,
ce n'est pas donner une preuve de jugement que de croire aujourd'hui 
de pareilles intentions...

M. MAUGUIN.--Je vous demande encore pardon: je crois que c'est une
preuve de jugement.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je ne doute pas que vous le
croyiez, et je trouve parfaitement simple que vous le disiez; mais je
pense, moi, que ce n'est pas donner une preuve de jugement que de
supposer au gouvernement actuel de tels projets et de croire fondes de
telles craintes.

M. MAUGUIN.--C'est votre opinion.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je prie l'honorable membre
d'tre bien certain que je n'entends pas exprimer son opinion; c'est la
mienne que j'exprime, et j'ai le droit d'mettre mon opinion comme il a
mis la sienne.

Je dis que dans ma conviction, non-seulement de ministre, mais de
citoyen, ces craintes l sont absurdes, qu'elles sont injurieuses pour
le gouvernement que la France elle-mme a fond. Certes, quand ce
gouvernement a fortifi Lyon, il n'a pas entendu asservir la population
de Lyon; il a entendu garantir Lyon contre l'tranger. C'est dans cette
vue, et dans cette vue uniquement, que les fortifications de Lyon ont
t leves, et la population de cette ville en est aujourd'hui
convaincue.

Et s'il arrivait qu'un de ces grands dsordres qui surviennent
quelquefois au milieu des pays les mieux gouverns, s'il arrivait,
dis-je, qu'un grand dsordre clatt dans la ville de Lyon, comme celui
qui a clat au mois de novembre 1831, et que les forts dtachs,
aujourd'hui construits autour de Lyon, servissent  rprimer ces
dsordres... _(Voix  gauche:_ Ah! nous y voil donc!) Vous voyez,
messieurs, que je ne redoute aucune supposition, que je vous parle de
tout avec une entire sincrit. Je dis donc que, s'il arrivait que les
forts dtachs construits  Lyon eussent servi  rprimer le dsordre
dplorable qui avait clat dans cette ville, c'et t un bien et pour
la population de Lyon et pour la France tout entire _(Adhsion aux
centres.)_

Il ne faut pas croire, messieurs, que tels ou tels moyens, par cela seul
qu'ils pourraient tre propres  rprimer des factieux,  rtablir
l'ordre dans le pays, soient destins  asservir la population.

S'il en tait ainsi, il ne faudrait pas que la couronne et une grande
arme, car on pourrait aussi employer une grande arme pour opprimer un
pays. Il y a des hommes, je le sais, qui proscrivent absolument les
armes permanentes comme un moyen d'oppression; mais je ne suis pas de
cet avis, et certainement la Chambre n'en est pas non plus.

Je le rpte, messieurs, je n'ai personnellement aucune opinion sur les
forts dtachs. Je n'entends ni les soutenir, ni les combattre. Je dis
seulement que vous avez sous les yeux un ensemble de faits qui prouve
qu'ils ne sont pas aussi dangereux qu'on le prtend. J'ajoute que la
Chambre, ayant vot deux fois des fonds pour ce genre de travail, il
tait assez naturel que le ministre crt la chose possible. Il
s'agissait de savoir s'il convenait de porter cette question au budget
ou d'en faire l'objet d'une loi spciale. C'est sous le point de vue
financier que la question s'est leve; elle est devenue ensuite
politique.

Mais je suis le premier  le proclamer, messieurs, quand une fois de
telles susceptibilits se sont leves, quand de telles terreurs ont
pris possession des esprits, d'esprits honntes et sincres, trangers 
la faction, il est du devoir du gouvernement d'en tenir grand compte. Il
y a des choses qui, mme utiles, mme bonnes, ne doivent pas tre
poursuivies quand elles soulvent, quand elles inquitent la population.
Elles ne peuvent tre reprises, si elles sont bonnes, si elles sont dans
l'intrt du pays, que lorsque la population, claire, dsabuse, est
librement revenue de ces prventions qu'il me sera permis d'appeler
populaires, et que, pour mon compte, je regarde comme dnues de tout
fondement. (_Marques d'adhsion aux centres._)

J'aborde la troisime question dont a parl l'honorable propinant. Il
s'agit d'un amendement introduit par la Chambre dans le dernier budget
sur les vques institus postrieurement au concordat de 1801.
L'honorable membre a reproch au cabinet les paroles d'un de ses membres
devant la Chambre des pairs en lui prsentant le budget.

Je remettrai sous les yeux de la Chambre les paroles de l'auteur mme de
l'amendement.

En le prsentant, M. Eschassriaux disait: Ma proposition n'est que
l'expression d'un voeu rdig sous une forme inoffensive. Il respecte 
la fois les droits constitutionnels de la couronne, confirms par la
Charte, et ce qu'on est convenu d'appeler le pouvoir temporel du pape.
C'est une disposition purement financire qui rentre dans la prrogative
de la Chambre. Mon intention est de prter un point d'appui au
gouvernement pour qu'il arrive  la conclusion dfinitive des
ngociations entames avec la cour de Rome.

Je n'ai pas besoin de le dire  la Chambre; elle voit que les paroles de
M. le ministre des finances devant la Chambre des pairs ont exactement
le mme sens. M. le ministre des finances a dit qu'il existait un trait
conclu avec le pape, en vertu duquel tant d'vchs taient rigs en
France, qu'il tait de la prrogative de la couronne de nommer  ces
vchs, qu'elle en avait le droit et peut-tre le devoir tant que le
trait existait, attendu que le trait liait galement les deux parties.
La Chambre a refus des fonds pour le traitement de quelques-uns de ces
siges; la Chambre tait dans son droit. Mais la prrogative de la
couronne de nommer  ces siges, et le trait en vertu duquel on aurait
nomm n'en subsistaient pas moins. Accoutumons-nous, messieurs, 
comprendre qu'un droit ne tue pas le droit qui est  ct, que les
pouvoirs peuvent et doivent vivre ensemble en se respectant, en
conservant toute leur indpendante. Je n'examine pas si au fond
l'amendement est bon ou mauvais; il est dans le droit de la Chambre, et
 ce titre il est respectable; mais ce qu'a dit M. le ministre des
finances devant la Chambre des pairs est parfaitement constitutionnel;
M. Eschassriaux lui-mme l'avait dit d'avance.

Je demande pardon  la Chambre si je ne mets pas dans mes ides tout
l'ordre que je dsirerais moi-mme y apporter, mais je suis le discours
de l'honorable membre. (_Rire gnral._)

Aprs ces trois reproches qui s'adressaient au cabinet, l'honorable
membre a pris  partie (je demande pardon de l'expression) un de nos
honorables collgues, M. le procureur gnral prs la cour royale de
Paris, qui vient de sortir de cette enceinte, et que la Chambre a
entendu tout  l'heure avec tant d'estime, pour n'en pas dire davantage.
(_Oui! oui!_) Il lui a reproch d'avoir dit dans un discours prononc 
l'occasion, je crois, d'un procs  M. de Kergorlay: Guerre  outrance,
guerre  mort, etc..... Est-ce  dire, messieurs, qu'il ait t dans la
pense de M. le procureur gnral qu'il fallait tuer... (_Oh! oh!_) Non,
certes; il s'est servi d'une expression (il ne me dsavouerait pas sans
doute) peut-tre un peu exagre, d'une expression de rhtorique plutt
que de langage lgal; mais il n'y a personne, dans un plaidoyer,  qui
cela n'arrive: connaissez-vous un avocat qui n'exagre pas un peu?
(_Hilarit prolonge._)

Je ne pense donc pas que de pareilles expressions puissent tre prises
au pied de la lettre, et je suis convaincu que M. le procureur gnral
lui-mme ne les prendrait pas ainsi. Je ne regarde donc pas le reproche
comme bien grave.

L'orateur a t plus loin, et ce qui s'est pass, il y a quelques jours
dans cette Chambre, lorsqu'un certain nombre de membres ont donn leur
suffrage  M. le procureur gnral pour les fonctions de vice-prsident,
a t pour lui une nouvelle occasion d'attaquer le ministre. Il a
prtendu que M. le procureur gnral tait, par cela seul, le symbole
politique du ministre.

La Chambre me permettra de lui dire que j'ai donn ma voix  M. le
procureur gnral pour la vice-prsidence...

_Voix  droite._--Nous le croyons sans peine!

_M. le ministre de l'instruction publique._--Et je dclare que je n'ai
pas cru, le moins du monde, lier mon opinion tout entire aux opinions
ou  la politique de M. le procureur gnral prs la cour royale de
Paris. Je le regarde, messieurs, comme l'un des hommes qui, depuis trois
ans, ont rendu, je ne dis pas seulement au gouvernement de Juillet, mais
 la France, mais  l'ordre social, les plus signals services
(_Adhsion aux centres_), comme l'un des hommes les plus trangers 
cette faiblesse des convictions,  cette mollesse des mes qui est le
mal le plus profond dont nous soyons travaills. Je le regarde comme
ayant donn l'exemple si rare d'une conviction profonde et toujours
prte  passer dans les actions, d'un courage simple, inbranlable, 
l'preuve de tous les genres de danger, et, ce qui est pire que les
dangers, de tous les dgots. Il a tout support dans l'intrt, je le
rpte, et du gouvernement de Juillet et de l'ordre social. Je l'en
honore profondment; et c'est pour lui tmoigner le cas que je fais de
lui que je lui ai donn mon suffrage pour la vice-prsidence. Je n'ai
pas entendu le moins du monde me lier  toutes ses opinions; et que la
Chambre me pardonne ce dtail d'intrieur, quelques jours aprs son
discours, je lui dis chez moi,  dner, que je ne partageais pas son
opinion sur le jury; que, sur la majorit exige pour la condamnation, 
mon avis, il ne fallait pas y toucher, que sur le vote secret, mon
opinion n'tait point arrte, et que, quant  l'usage d'insrer, comme
menace, les noms des jurs dans les journaux, cela me paraissait mriter
rpression.

Voil ma conversation avec M. le procureur gnral; mais je vous le
demande, parce que je ne partageais pas sur cette question toutes les
ides de M. le procureur gnral, j'aurais hsit  lui donner ma voix 
la vice-prsidence? moi, tmoin de sa droiture, de son courage, des
dgots dont il est abreuv, et qu'il supporte si dignement? Non,
messieurs, j'ai saisi cette occasion de lui tmoigner mon estime, et je
lui en renouvelle ici l'expression. (_Trs-bien!_)

Messieurs, si je ne me trompe, j'ai parcouru les griefs particuliers de
l'honorable membre contre le ministre. Il est ensuite revenu  une
attaque contre le systme du ministre en gnral. C'est une question
qui a t souvent dbattue  cette tribune. J'essayerai donc, messieurs,
d'tre aussi bref que possible. Je demande seulement la permission de
saisir cette occasion pour rtablir un petit fait qui, de peu
d'importance en soi, ne laisse pas d'en avoir un peu pour moi. Je n'ai
jamais prononc  cette tribune le mot de _quasi-lgitimit_. Je prie
tous ceux des honorables membres qui auraient quelques doutes  cet
gard de vouloir bien consulter mes discours de tout genre dans les
journaux du temps, ils n'y trouveront nulle part ce mot sorti de ma
bouche. Un petit journal l'a invent; et autant qu'il m'en souvient, ce
journal est le _Figaro_; je ne lui en veux pas du tout pour cela. (_On
rit._)

Je ne tiens aujourd'hui qu' expliquer ma pense, et je serai aussi
parfaitement sincre sur ce point que sur tous les autres.

Messieurs, je regarde le gouvernement de Juillet, non comme
_quasi-lgitime_, mais comme pleinement lgitime, comme le gouvernement
le plus lgitime dans son origine, car il a t l'oeuvre de la raison
publique et de la ncessit; c'est un gouvernement qu'on ne pouvait se
dispenser de faire, qui tait le seul possible, le seul bon, le seul
lgitime pour la France; je n'ai donc pu employer, je n'ai employ aucun
mot qui levt le moindre doute, la moindre restriction quant  sa
lgitimit; ce que j'ai pens et dit, le voici: j'ai dit que, lorsque la
portion destructive de la rvolution de Juillet fut accomplie, pendant
mme qu'elle s'accomplissait, pendant que le trne de Charles X tombait,
au moment mme, par cet instinct, par cette lectricit de bon sens qui
s'empare des plus grandes masses d'hommes, il fut vident que la France
tait monarchique, qu'elle ne pouvait chercher son salut hors de cette
condition. Mais, messieurs, ne fait pas des rois qui veut. Il n'est au
pouvoir de personne, mme de 32 millions d'hommes, d'aller prendre au
milieu de la foule le premier venu et de le faire roi. Il n'y a que deux
manires de faire des rois. Ou bien, comme l'a fait Napolon, on se fait
roi soi-mme, par la guerre, par la gloire, en sauvant son pays l'pe 
la main: ainsi s'est fait roi Napolon. Ou bien on arrive  la couronne
parce qu'on est n prince, qu'on est sur les marches du trne, qu'on est
(je vous demande pardon de l'expression vulgaire) du bois dont se font
les rois. (_On rit._) Eh bien! messieurs, le prince qui nous gouverne,
par une de ces bonnes fortunes que la Providence rserve aux peuples
qu'elle favorise, en mme temps qu'il tait prince, il se trouvait, ses
sentiments et par sa vie entire, d'accord avec les sentiments, avec les
intrts gnraux du pays; il se trouvait incorpor dans la cause
nationale depuis bien des annes (_Trs-bien! trs-bien!_); il tait duc
d'Orlans, et il tait en mme temps profondment Franais, Franais
constitutionnel, Franais libral, Franais de notre rvolution de 1789.
Ce sont ces deux circonstances runies, sa naissance et sa vie, qui
l'ont fait roi, et je le rpte, il n'tait pas en notre pouvoir d'en
faire un autre.

Je sais qu'il est des gens qui ne veulent faire honneur  la rvolution
de Juillet que de la portion insurrectionnelle, du renversement du
gouvernement de Charles X. Pour moi, messieurs, je l'accepte tout
entire dans ce qu'elle a eu de monarchique comme dans ce qu'elle a eu
de libral; j'honore, j'admire la justesse d'esprit avec laquelle la
France tout entire a sur-le-champ reconnu et accept le seul
gouvernement qui pt faire son salut. Et la dignit nationale, comme la
dignit du roi, est intresse  ce que ce grand vnement conserve,
dans l'esprit de tous, son vrai et complet caractre. (_Vive adhsion._)

Il y a un dernier point sur lequel l'honorable membre a beaucoup
insist, c'est l'aristocratie. L'honorable membre accuse quelques
membres du cabinet, et moi particulirement, de tendance aristocratique.
Je ne voudrais pas engager ici une grande discussion philosophique, et
m'appesantir sur le sens du mot aristocratie; je serai trs-court. Je
pense que, dans un grand et vieux pays comme la France, il y a de
profondes diversits entre les diffrentes classes de citoyens, des
diversits naturelles, historiques, des diversits de fortune,
d'ducation, de lumires, de situation, des diversits de tout genre.

Je pense que de ces diversits, il rsulte qu'il y a des classes
beaucoup plus riches, beaucoup plus claires, plus influentes que
d'autres. Est-ce l ce que l'on appelle l'aristocratie? Si c'est l ce
qu'on appelle de l'aristocratie, comme j'ai eu l'honneur de le dire dans
l'autre Chambre, il y en a toujours eu, il y en aura toujours, et l'on
ne parviendra point  l'abolir.

Certains partis, certains hommes dans la Rvolution franaise ont eu la
prtention d'effacer compltement ce qu'on appelle l'aristocratie, de
l'effacer comme la royaut; la royaut est revenue, et dans le sens dont
je parle, l'aristocratie aussi est revenue. Les supriorits naturelles
et relles, les supriorits d'ducation, de fortune, les diversits
invitables entre les hommes, ont repris leur place, leur influence dans
la socit.

Messieurs, si ces aristocraties naturelles, simples, invitables,
avaient des privilges, si elles taient exemptes de payer certains
impts, si elles taient exemptes de la conscription, si elles avaient
le monopole des charges publiques, en un mot, si les abus contre
lesquels s'est faite la rvolution de 1789 existaient encore, je serais
aussi ardent que vous  en demander la destruction. Mais je le demande,
y a-t-il parmi nous rien de semblable? Il y a des classes diverses, mais
sans aucun privilge; elles sont, comme la population tout entire,
soumises  la libert de la presse,  la concurrence pour les charges
publiques; elles sont soumises  l'galit de l'impt,  l'lection pour
la participation au pouvoir.

Vous avez introduit le principe lectif dans les diffrents degrs de la
socit pour diffrentes fonctions. Vous avez l'aristocratie
dpartementale, l'aristocratie municipale, comme l'aristocratie
politique; vous avez fait des lecteurs, des ligibles diffrents; ce
sont deux, trois, quatre aristocraties que vous avez faites, et ce sont
ces aristocraties-l que j'approuve; eh bien! messieurs, je n'en veux
pas d'autre. (_Trs-bien!_) Je n'en ai jamais voulu d'autre.

Messieurs, je comprends des socits faites autrement que la ntre; je
n'ai pas la prtention que le monde entier soit model selon mes gots,
et que les formes sociales soient partout les mmes. Mais je regard la
socit franaise comme celle o il y a le plus de justice, de vrit,
o les faits sociaux sont le plus quitablement et le plus
convenablement rgls; ma conviction est si profonde  cet gard que je
donnerais mille fois ma vie plutt que de souffrir que la moindre
atteinte ft porte  cette constitution sociale de mon pays. Mais, en
revanche, je n'irai jamais abuser des mots, profiter de certains
souvenirs qui corrompent encore les esprits, pour dire qu'il ne doit
point y avoir d'aristocratie dans la socit, et exciter,  propos de ce
mot, ces passions que je regarde comme mauvaises, quoiqu'on les appelle
dmocratiques, ces passions haineuses, jalouses, envieuses, subalternes,
qui sont, je le rpte, avec la faiblesse et la mollesse de nos moeurs,
notre plaie et notre vritable dsordre moral. (_Trs-bien! trs-bien!_)

Messieurs, je crois avoir parcouru tous les reproches, tant particuliers
que gnraux, que l'honorable membre a adresss au ministre. Je ne veux
dire qu'un dernier mot.

L'honorable orateur a parl d'un mcontentement croissant, de
l'loignement progressif d'une partie de la population. Si cela tait
vrai, il y aurait l une trange contradiction avec le projet d'adresse
pour lequel l'honorable membre a vot; car ce projet d'adresse parle
beaucoup au contraire de l'amlioration qui s'est manifeste dans l'tat
des esprits, des rapprochements que de tous cts l'on est port 
accepter, de l'adoucissement des opinions. Le projet d'adresse croit
cette disposition si relle qu'il encourage le gouvernement, la
population, la Chambre  s'y laisser aller. Il demande au gouvernement
de rallier autour de lui tous les amis sincres et clairs de la
monarchie constitutionnelle. En effet, dans plusieurs des discours
prononcs hier par quelques-uns de nos honorables collgues, j'ai
reconnu, et je m'en flicite, les traces de cette mme disposition. Je
le rpte donc: si l'honorable membre pense, comme il disait tout 
l'heure, que le mcontentement va croissant, que c'est la consquence du
systme du gouvernement, il a eu tort de voter pour l'adresse, car elle
dit positivement le contraire. (_Mouvement trs-vif d'approbation._)



--Sance du 6 janvier 1834.--

En prenant part  la discussion de l'adresse, M. Berryer attaqua
vivement la rvolution de 1830 et la politique du juste milieu. Je lui
rpondis:

M. GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Messieurs, si nous
tions des enfants, si nous n'avions aucune connaissance de ce qui s'est
pass dans le monde depuis qu'il existe, je comprendrais le dbat qui
nous occupe en ce moment; mais en vrit, avec quelque exprience des
hommes, avec quelque connaissance de l'histoire, je ne le comprends pas;
et avec quelque talent qu'il ait t soutenu, je ne puis le trouver
digne de fixer longtemps l'attention d'hommes senss. (_Sensation._)

Il y a eu dans le monde des rvolutions, messieurs, des rvolutions qui
ont chang les socits, qui ont renouvel les gouvernements et la
socit elle-mme. Il y en a eu qui ont russi, pleinement russi, qui
ont fond des socits nouvelles, des gouvernements nouveaux. Je le
rpte; si cela n'tait jamais arriv, si nous tions des enfants, ou si
nous tions  l'origine du monde, l'honorable orateur qui descend de la
tribune aurait le droit de dire tout ce qu'il a dit; mais l'exprience
est contre lui; l'exprience a dj plus d'une fois prononc que ce
qu'il dclare impossible tait possible, que ce changement profond des
gouvernements et des socits pouvait russir.

Messieurs, c'est qu'il n'y a rien d'infaillible, rien d'immortel dans ce
monde; c'est que les meilleurs principes peuvent s'user ou se corrompre;
c'est que ce principe, par exemple, de l'hrdit monarchique que nous
professons tous, qui est dans nos moeurs et dans nos lois, peut tomber
en de telles mains, peut tre associ  une telle cause que ce qu'il a
de bon prisse dans cette alliance, et qu'ainsi l'hrdit monarchique,
quelque salutaire qu'elle soit  la socit, succombe par la faute de
ceux dans les mains de qui le principe est dpos, (_Vive adhsion._)

Faudra-t-il pour cela abandonner le principe? Faudra-t-il que la socit
renonce  ce qu'il a de vrai et de salutaire? Non, messieurs, la
socit, si elle est sense, si elle est claire, si elle est forte,
sparera le principe et les hommes qui en sont dpositaires; elle se
dbarrassera des hommes qui compromettent le principe, et reprendra le
principe au milieu de sa propre ruine pour le relever et en refaire le
fondement de l'ordre public. (_Nouvelles marques d'adhsion._)

Je sais, messieurs, que de telles oeuvres sont difficiles, prilleuses,
qu'elles cotent trs-cher  une socit; aussi je ne lui conseillerai
jamais de les entreprendre de gaiet de coeur et sans une ncessit
absolue. Ce n'est pas pour une vaine satisfaction d'esprit, ce n'est pas
pour accomplir une volont capricieuse et arbitraire, ce n'est pas pour
donner raison  tel ou tel systme de philosophie,  telle ou telle
forme de gouvernement, qu'on doit entreprendre de renouveler ainsi les
gouvernements et les socits; il faut y tre condamn. Mais quand on y
est condamn, condamn par la ncessit, il y va du salut et de la
dignit d'un peuple d'accepter cette condamnation, cette tche terrible,
cette entreprise redoutable, et de l'accomplir, quels qu'en soient les
prils et les souffrances. (_Vive adhsion._)

Voil, messieurs, la situation dans laquelle nous nous sommes trouvs;
nous sommes tombs dans la ncessit de briser le principe de l'hrdit
monarchique, de nous sparer des hommes qui le compromettaient, qui en
faisaient un instrument nuisible pour la France, au lieu d'en faire pour
elle un instrument de salut. Et cette ncessit, messieurs, nous ne
l'avons pas cherche, on nous l'a faite. Et la France l'a librement
accepte; je dis librement accepte; quand la France a reconnu cette
ncessit-l, elle a pris en main ses propres affaires, et elle a chang
son gouvernement, quoi qu'il dt lui en coter.

Et maintenant, on nous demande, messieurs, ce que nous avons fait l; on
nous reproche de parler de la ncessit; on nous dit que nous avons fait
un acte de souverainet du peuple. La Chambre me permettra de n'entrer
dans aucune discussion mtaphysique, de m'en tenir aux faits et au
simple bon sens.

Ce que nous avons fait, le voici.

Nous avons chang une dynastie reconnue incapable de nous gouverner.
(_Trs-bien, trs-bien!_) Nous avons,  cette occasion, dans cette
ncessit, apport d'importantes modifications aux institutions qui nous
rgissaient; nous avons, non pas aboli la Charte, nous l'avons
profondment modifie; et en faisant ces deux choses, nous avons fait un
grand acte de volont et de puissance nationale, un de ces actes qui, je
le rpte, cotent cher aux peuples, qui leur imposent des annes de
prils et de sacrifices, mais qui les grandissent et les glorifient dans
l'histoire. C'est une grande chose, messieurs, que de russir dans une
pareille entreprise; c'est une de ces choses qui donnent  une nation un
sentiment de force, d'lvation, de libert, de grandeur qu'elle ne
pourrait puiser  aucune source. C'est ce qui a fait l'orgueil de la
nation anglaise. Elle a pay cher l'entreprise de disposer d'elle-mme,
de disposer de son gouvernement; mais, je le rpte, elle a grandi, elle
s'est fortifie, elle s'est glorifie par un tel rsultat.

Mettant donc  part toute mtaphysique,  part toute discussion de mots
et de systmes, voil ce que nous avons fait: nous avons chang une
dynastie, et rform profondment nos institutions, par un grand acte de
volont et de puissance nationale.

Dans quelle situation nous sommes-nous trouvs placs aprs cet acte?
dans la situation  laquelle la Rvolution franaise, la Rvolution de
1789, devait ncessairement arriver. Entreprise contre l'absolutisme et
les privilges, pour introduire, non pas l'galit et la libert
absolues qui ne sont pas de ce monde, qui sont des chimres de l'esprit
humain, mais pour introduire beaucoup plus d'galit et beaucoup plus de
libert dans la socit franaise, la rvolution de 1789 s'est trouve
trs-promptement condamne  une autre tche. En luttant contre
l'absolutisme, contre les privilges, elle a dchan l'anarchie; elle a
dchan des ides et des passions antisociales; elle a dchan ces
chimres d'galit absolue, de libert illimite, ces rves d'honntes
gens et ces passions de mauvaises gens (_Vive approbation_) contre
lesquels nous luttons aujourd'hui. (_Trs-bien!_)

Voil ce qu'a fait la Rvolution franaise; en sorte qu'elle s'est
trouve bientt condamne,  quoi?  cette politique qu'on nous reproche
aujourd'hui,  la politique du juste milieu.

Lutter d'une part, contre l'absolutisme et le privilge, ses anciens
ennemis, ses ennemis primitifs, et de l'autre, contre les ides
anarchiques qu'elle a dchanes elle-mme, soit par le vice de sa
propre nature, soit par les erreurs des hommes, voil la situation dans
laquelle notre rvolution s'est trouve place, dans laquelle nous nous
trouvons placs aujourd'hui, situation naturelle, invitable.

On nous la reproche, messieurs; on nous reproche la politique du
juste-milieu; on nous reproche de lutter, d'un ct, contre
l'absolutisme et le privilge, et de l'autre, contre l'anarchie! Mais
c'est l prcisment ce qui fait notre gloire, ce qui fait l'honneur du
pays; c'est la plus grande preuve de bon sens, de raison, de justice,
que le pays ait donne, particulirement depuis trois ans. (_Approbation
au centre._)

Je vous le demande, messieurs, car, en vrit, il m'est plus facile,
pour rpondre au discours de l'honorable propinant, d'en appeler  des
ides simples,  des faits vidents pour tous, que de le suivre dans le
ddale ingnieux de ses propres ides et des reproches qu'il a adresss
 tous les partis de la socit, qu'avons-nous fait depuis trois ans?
Nous avons laiss la libert  tout le monde,  tous les partis, 
toutes les opinions; et non-seulement nous avons laiss la libert 
tous, mais nous avons voulu que la scurit de tous ft garantie. Il le
fallait; car pensez-y bien, messieurs, pour que la libert soit relle
dans un pays, il faut la libert des hommes raisonnables aussi bien que
celle des hommes ardents; il faut que les esprits sages puissent
manifester leur avis, exercer l'influence  laquelle ils ont droit. Or,
une pareille libert n'existe qu' la condition de la scurit. Les
esprits ardents, turbulents, appellent les temptes, les rvolutions;
ils ne les craignent pas; ils y sont libres; mais les hommes prudents,
raisonnables, qui reprsentent la masse de la socit et ses principaux
intrts lgitimes, ont besoin de calme et de scurit pour tre libres.

Et ces intrts, messieurs, ces intrts de la famille, de la vie
prive, sont bien lgitimes, essentiellement lgitimes. Chacun a,
non-seulement droit, mais raison de penser  ses affaires,  sa famille,
 l'ducation,  l'avenir de ses enfants, de souhaiter les circonstances
les plus favorables pour accomplir ses devoirs de pre de famille. Je ne
puis assez me rcrier contre cette pente de notre temps  placer les
hommes dans une situation extraordinaire, et  ne pas vouloir mnager
les situations simples, naturelles, et les intrts qui s'y rattachent.
Ces intrts ont besoin de repos, de scurit. Tandis que les orages,
les rvolutions, les grandes crises n'pouvantent pas les hommes
violents, ne leur enlvent pas leur libert, elles enlvent celle des
hommes sages, prudents, et c'est  ceux-l surtout que nous avons tenu 
la conserver. Voil pourquoi nous avons fait de l'ordre, de la scurit,
le but principal de notre politique; voil pourquoi nous nous sommes
efforcs de les ramener promptement dans notre socit trouble. Mais,
pour atteindre ce but, nous avons eu confiance dans nos institutions,
dans la libert; c'est avec nos institutions et la libert que nous
avons triomph, que la politique du juste-milieu a prvalu contre toutes
les autres.

Et on vient dire que nous n'avons pas foi dans les institutions du pays!
S'il en tait ainsi, messieurs, nous serions bien ingrats; car, je le
rpte, c'est avec nos institutions, avec la libert, avec la
discussion; et parce que nous avons eu foi dans le pays que nous avons
triomph. Croyez-vous qu'autrement la politique de la modration et
triomph le lendemain d'une rvolution? Non, messieurs; sans le secours
de la libert, de la publicit, de la discussion, sans notre appel
continuel  la raison publique, c'et t la politique violente,
rvolutionnaire, qui l'aurait emport pour un temps, sauf  amener une
de ces grandes ractions qui rejettent dans le despotisme les socits
fatigues de l'anarchie.

Nous n'avons donc aucune raison de nous dlier de nos institutions. Au
contraire, elles ont fait notre force. Il n'est peut-tre aucun de nous,
et certainement aucun des hommes associs  notre politique,  qui l'on
n'ait dit bien souvent: Vous entreprenez une oeuvre impossible; vous
luttez contre le cours des choses, contre des passions que vous ne
viendrez jamais  bout de surmonter. Renoncez donc  une oeuvre
impossible. Laissez aller les choses. Cherchez votre sret personnelle.
Ne prtendez pas faire prvaloir cette raison, cette quit universelle
dans le gouvernement de votre pays. Voil ce que l'on vous a dit cent
fois; et c'est prcisment ce que vient de vous dire l'honorable M.
Berryer. Il vous a dit: Vous tentez une chose impossible; vous ne
parviendrez jamais  dompter de telles passions,  concilier des
principes aussi contradictoires. Cependant qu'avons-nous fait depuis
trois ans? Nous avons rtabli la tranquillit publique, nous avons
ramen les esprits  la modration, et la prosprit a reparu. Cela
est-il vrai ou faux? Si cela est vrai, c'est le rsultat de la politique
que vous avez suivie depuis trois ans; c'est parce que vous avez adopt
cette politique de juste-milieu, cette politique qui ne s'inquite pas
des consquences de tel ou tel principe, qui s'occupe uniquement 
rapprocher les intrts,  calmer les passions,  faire pntrer dans
toutes les relations sociales, dans tous les ressorts du gouvernement un
peu de raison, un peu de justice, un peu de toutes ces bonnes choses qui
sont le baume des socits. _(Trs-bien!)_

Voil la politique que vous avez suivie depuis trois ans. Et c'est au
moment o l'on commence, non-seulement  en recueillir, mais  en
proclamer les fruits, o la Chambre elle-mme, o votre propre adresse,
de l'aveu de la plupart, je ne veux pas dire de tous, mais de la plupart
de vous; c'est au moment, dis-je, o l'adresse qui proclame ce rsultat
a t reue avec une approbation gnrale qu'on vient vous dire que ce
que vous tentez est impossible, que vous n'y russirez pas! Messieurs,
on vous trompe: vous y avez russi; je ne dis pas russi
infailliblement, russi sans aucune chance de retour; je ne dis pas
russi sans que vous soyez condamns  persvrer longtemps et
laborieusement dans le mme systme,  faire encore beaucoup d'efforts,
 essuyer de grandes vicissitudes: vous aurez tout cela  faire; mais en
persvrant dans les mmes voies vous avancerez comme vous avez dj
avanc, vous recueillerez les mmes fruits, et ce qu'on vous dclar
impossible deviendra chaque jour plus naturel, plus facile. Nous verrons
encore, j'en conviens, ce que nous avons vu depuis trois ans, nous
verrons ces emportements, ces opinions violentes, ces alliances qu'on
appelle carlo-rpublicaines. Messieurs, cela n'est pas, et ne sera pas
nouveau pour nous: il y a trois ans que nous le voyons; c'est notre
condition, c'est la condition du juste-milieu; nous ne nous en tonnons
pas plus aujourd'hui que nous ne nous en sommes tonns il y a un, deux
ou trois ans. Nous lutterons contre ces emportements, contre ces partis
extrmes; nous travaillerons  leur faire accepter volontairement, de
bonne grce, la justice, la raison, l'quit; et quand ils ne voudront
pas l'accepter de bonne grce, nous essayerons de la leur imposer par
l'autorit des lois, par la force du gouvernement; et nous ne ferons
ainsi rien de nouveau, rien de plus que ce que vous avez fait jusqu'
aujourd'hui.

On nous parle des fautes que nous avons faites; mais quel est le
gouvernement qui, dans une situation difficile comme celle o nous nous
sommes trouvs, quand nous tentions cette oeuvre qu'on vous a dite
impossible, ait pu ne pas faire de fautes? Comment ne pas donner un peu
plus tantt dans un sens, tantt dans un autre? Je suis sr,
parfaitement sr que nous n'avons jamais t violents, perscuteurs.
Cependant, dans ce nombre infini de faits qui se passent sur un
territoire comme celui de la France, je ne veux pas dire qu'il n'y ait
pas eu des erreurs, des injustices commises. Oui, il y en a eu, mais il
y en a eu moins, beaucoup moins, que dans tout autre systme de
gouvernement (_Marques nombreuses d'adhsion_), car notre politique a
constamment lutt contre nos propres fautes.

L'humanit est faible, nous l'avons t quelquefois, nous le serons
encore; mais nous luttons sans cesse contre notre propre faiblesse. Les
principes que nous professons sont les seuls au nom desquels on puisse
la vaincre; ce sont les principes ternels du bon sens, de la justice,
de la modration, de la sagesse, du mnagement de tous les intrts, du
respect de toutes les ides respectables. Ce sont l les principes au
nom desquels nous avons tent et nous poursuivrons cette oeuvre qu'on
vous dclare impossible, mais qui n'en est pas moins, sinon accomplie,
du moins fort avance. (_Adhsion_.)

On vient de vous dire en finissant que nous avions vu tomber les deux
plus grands pouvoirs que le monde ait jamais connus, le pouvoir du gnie
et le pouvoir d'un principe qui avait gouvern la France depuis quatorze
sicles. Cela est vrai, nous les avons vus tomber. Eh! messieurs,
n'est-ce donc rien que leur chute? N'y a-t-il pas l une grande leon?
Pourquoi sont-ils tombs? Parce qu'ils taient incapables de nous
gouverner. (_Trs-bien! trs-bien!_) Pourquoi Napolon, malgr son
gnie, est-il tomb? Parce que la France ne veut pas tre gouverne par
le despotisme et la conqute. Pourquoi la Restauration, malgr la force
du principe de la monarchie hrditaire, est-elle tombe? Parce qu'elle
a voulu abuser de ce principe, parce qu'elle a voulu en faire un
instrument de dception; je ne me servirai pas du mot oppression. La
Restauration a commis beaucoup d'actes d'oppression, mais dans son
ensemble, et  tout prendre elle n'a pas t une poque d'oppression et
de servitude. Je n'hsite pas  le dire devant cette Chambre; la France
a t plus libre, en rsultat, pendant la plupart des annes de la
Restauration, qu'elle ne l'avait t dans presque toutes les poques
antrieures; et c'est  l'cole de cette libert que nous avons appris
les premiers lments de cette politique modre, juste, amie du droit,
qui, depuis la rvolution de Juillet, a fait le salut de notre pays.
Elle le fera dfinitivement.

Oui, messieurs, les deux grands pouvoirs dont je viens de parler sont
tombs; ils sont tombs par des fautes auxquelles nous ne sommes point
condamns. Nous avons des cueils dans notre situation, nous avons 
lutter contre de grandes difficults; mais nous sommes en possession des
seules armes avec lesquelles on puisse vaincre de tels ennemis; nous
sommes en possession des seuls principes de gouvernement avec lesquels
on puisse surmonter toutes les difficults qui nous assigent.

Nous les surmonterons, messieurs, en dpit de tous les partis extrmes,
en dpit de toutes les alliances, de toutes les associations
particulires, quelles qu'elles soient; et le jour, passez-moi
l'expression, le jour o l'trange scandale qui vient de vous tre donn
 cette tribune, l'trange scandale de voir discuter, de voir mettre en
question l'existence mme de votre gouvernement, la validit du serment,
du serment prt sans arrire-pense, sans restriction, le jour o ce
scandale deviendra un danger pour l'ordre social, le jour o ce scandale
compromettrait le gouvernement que nous avons fond, l'ordre que nous
avons rtabli et les esprances de notre avenir, ce jour-l je ne sais
pas ce que fera la Chambre, mais je suis bien sr qu'elle rprimera un
tel scandale, et qu'elle fera ce qu'il faudra pour le faire cesser.
(_Mouvement prononc d'assentiment aux centres_.)




LVI



--Chambre des dputs.--Sance du 5 mars 1834.--

 la fin de la sance du 4 mars et pendant la discussion du projet de
loi sur les attributions municipales, M. Eusbe Salverte demanda 
adresser au ministre des interpellations sur les troubles qui avaient
clat,  Paris, les 21, 22 et 23 fvrier prcdents. Un dbat s'leva
sur l'tendue, les conditions et les formes du droit d'interpellation.
J'y pris part en rponse  MM. Mauguin et Odilon Barrot.

M. GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Messieurs, j'entends
dire qu'il s'agit ici d'une question de Chambre. Sans doute, et c'est
pour cela que je viens prendre part  l discussion. Quand il s'agit des
droits de la Chambre, quand il s'agit de l'ordre de ses dlibrations,
en ma qualit de dput, en ma qualit de ministre du roi, j'y suis
aussi intress que personne.

Je ne conteste en aucune faon, messieurs, le droit d'interpellation. Je
n'examine pas non plus quel usage particulier on veut en faire en ce
moment. Mais je crois que les principes qu'on essaye de poser sont
destructifs des droits de la Chambre et du bon ordre de ses discussions.
Sous le nom de droit d'interpellation on essaye de ressusciter ce qui a
t proscrit par le rglement de la Chambre, ce qui a t reconnu
contraire  toute bonne discussion, les motions d'ordre. Si le droit
d'interpellation tait reconnu et exerc dans toute l'tendue qu'on
essaye de lui attribuer, les motions d'ordre seraient pleinement
rtablies, et vos dbats livrs  toutes leurs chances. Il n'y a qu'un
moyen de l'empcher, messieurs, c'est de maintenir le principe qu'a pos
hier M. le prsident.

Je prie la Chambre de se rappeler comment le droit d'interpellation a
t introduit parmi nous. Il s'est prsent comme une consquence, comme
un dmembrement, si je puis ainsi parler, du droit d'initiative. Le
droit d'initiative ayant t attribu par la Charte de 1830, d'abord
comme droit collectif  la Chambre, ensuite, comme droit individuel, 
chaque membre de la Chambre, il  bien fallu rgler ce droit-l comme
tous les autres; il a bien fallu rgler de qu'elle manire chaque membre
de la Chambre exercerait ce droit personnel, comme le disait tout 
l'heure l'honorable propinant, de soumettre  la Chambre une
proposition quelconque, et d'en faire l'objet d'une dlibration.

C'est ce que vous avez fait par votre rglement quand vous avez exig le
renvoi des propositions dans les bureaux, et l'approbation de deux ou
trois bureaux au moins pour que la proposition devint l'objet des
dlibrations de la Chambre.

C'est, je le rpte, comme consquence, comme dmembrement de ce droit
d'initiative et de proposition faite par un membre, que le droit
d'interpellation a t introduit dans la Chambre, sur la demande de
l'honorable M. Mauguin; seulement, par tolrance pour la facilit, pour
la promptitude des dbats, la Chambre a permis que ce genre de
propositions, ce droit d'interpellation ft dispens de quelques-unes
des conditions que votre rglement attache au droit d'initiative. La
Chambre n'a pas exig que la proposition d'interpellation ft toujours
renvoye dans les bureaux et soumise  leur examen. Elle n'a pas mme
exig que l'interpellation aboutt  un vote formel, qu'elle et pour
objet une proposition expresse, et qui devint le sujet des dlibrations
de la Chambre: chose que, pour mon compte, je trouve pleine
d'inconvnients. Il est trange qu'on puisse occuper longtemps la
Chambre d'une discussion, sans qu'elle aboutisse  une dlibration
formelle, sans que la Chambre manifeste son opinion et son voeu d'une
manire positive. Sous ce point de vue donc, je crois, pour mon compte,
que l'usage qu'on a fait du droit d'interpellation est contraire au bon
ordre des discussions, et je souhaiterais que toute interpellation
aboutt ncessairement  un vote,  une rsolution de la Chambre. Je
crois qu'alors la Chambre serait pleinement dans son droit, et chaque
dput aussi. Quoi qu'il en soit, la diffrence qui s'est introduite
entre le droit d'initiative et le droit d'interpellation est double: par
la premire, il n'y a pas de renvoi dans les bureaux, la discussion peut
avoir lieu sans cet examen pralable; par la deuxime, il n'y a pas de
rsolution ncessaire. Mais si, aprs cette double modification apporte
au droit d'initiative en faveur du droit d'interpellation, vous allez
plus loin; si vous reconnaissez que le droit d'interpellation est
tranger, suprieur  toute juridiction de la Chambre, que tout dput
peut faire entendre  la Chambre, sans la consulter, telles choses qu'il
lui conviendra, ouvrir telle discussion qu'il lui plaira, je le demande
 tous ceux qui ont quelque exprience des assembles, n'est-ce pas l
le rtablissement pur et simple des motions d'ordre, la destruction de
tout ordre dans les dlibrations?

On dit que faire le contraire, c'est soumettre le droit d'interpellation
 la majorit: mais, messieurs, tout, dans cette Chambre, n'est-il pas
soumis au contrle de la majorit!

_Aux extrmits_.--Non! non!

M. MAUGUIN..--Je demande la parole.

_M. le ministre de l'instruction publique._--Le droit de parler, le
droit de discuter est bien, sans aucun doute, le premier droit et le
plus individuel du dput; cependant il est soumis au contrle de la
majorit; la majorit ferme la discussion quand elle le juge convenable.
(_Murmures aux extrmits._)

M. LAFFITTE.--C'est une tyrannie.

_M. le ministre de l'instruction publique._--Ce n'est point une
tyrannie; la majorit coute et ferme la discussion, et la clture de la
discussion n'est autre chose qu'une limite apporte au droit de parler 
cette tribune. Le droit de parler, de discuter, quelque sacr qu'il soit
dans son principe, quelque tendu qu'il soit dans son exercice, n'est
donc pas illimit. Il est plac, je le rpte, sous le contrle de la
majorit, et elle exerce ce contrle tous les jours, soit en refusant la
parole, soit en fermant la discussion. Si vous reconnaissiez le principe
contraire, si vous admettiez un droit individuel qui ft affranchi du
contrle de la majorit, il lui serait suprieur, et le pouvoir de la
Chambre disparatrait devant celui d'un seul membre.

Cela est tellement impossible, messieurs, que dans tous les prcdents
invoqus sur le sujet mme qui nous occupe, le droit de la Chambre de
permettre ou d'empcher l'interpellation a t formellement reconnu par
les orateurs eux-mmes qui font des interpellations, et par l'honorable
membre qui a introduit lui-mme le droit d'interpellation dans cette
enceinte. Je demande  la Chambre la permission de lui rappeler purement
et simplement les paroles prononces, dans deux ou trois occasions, par
l'honorable M. Mauguin lui-mme. La Chambre verra qu'il reconnaissait
que la premire chose  faire tait de demander  la Chambre la
_permission_ d'interpeller le gouvernement. C'est dans ces termes mmes,
je le rpte, dans les termes de _permission_ que M. Mauguin a parl et
les voici:

Je saisirai cette occasion pour prvenir la Chambre que mon intention
est de demander jeudi  M. le ministre des affaires trangres des
explications sur la conduite politique du ministre  l'gard de la
Belgique et de la Pologne. Les vnements de ces deux pays on trop de
gravit, ils occupent trop la Chambre et la nation _pour la Chambre ne
me permette pas_ de provoquer ces explications. (_Exclamations
diverses._)

M. MAUGUIN..--C'est par politesse que j'employais cette forme.

GUIZOT.--J'ai  citer des paroles encore plus positives. Le 16 septembre
1831, M. Mauguin disait:

Notre position diplomatique est tout  fait change. Je demande  la
Chambre la permission de lui indiquer ce que les circonstances rendent
ncessaire, et d'examiner avec elle la situation nouvelle o nous allons
nous trouver.

Je voulais donc la prvenir que, _si elle n'y mettait point obstacle_,
mon intention tait de demander aux ministres des renseignements sur ce
qui vient de se passer dans la malheureuse Pologne, et de leur adresser
des interpellations sur leur conduite dans la question belge.

M. ODILON BARROT.--Je demanderai s'il y a eu un vote pralable sur cette
prtendue permission.

GUIZOT.--Je rpondrai tout  l'heure  la question de l'honorable M.
Odilon Barrot. En ce moment, je me borne  rappeler les paroles de M.
Mauguin qui disait formellement: Je prviens la Chambre que, si elle
n'y met point obstacle, j'adresserai telle interpellation au ministre.

M. Mauguin reconnaissait donc que la Chambre avait le droit d'y mettre
obstacle. (_On rit._)

_Voix  gauche._--De mettre obstacle  l'ordre du jour, mais non aux
interpellations.

M. FIOT.--Le droit d'interpellation drive de la responsabilit
ministrielle..., du droit qu'a la Chambre d'accuser les ministres.

GUIZOT.--Il est impossible de croire que les paroles d'un homme tel que
l'honorable M. Mauguin n'aient point de sens. (_Murmures aux
extrmits._) A coup sr, lorsqu'il dit: si la Chambre n'y met point
obstacle, cela veut dire que la Chambre peut y mettre obstacle. La
Chambre peut donc y mettre ou ne pas y mettre obstacle, c'est--dire que
la question dpend d'elle seule, c'est--dire que la Chambre peut
admettre ou ne pas admettre les interpellations.

Maintenant M. Odilon Barrot m'a demand si cette question a t alors
pose  part: elle ne l'a pas t, parce que le droit de la Chambre n'a
pas t contredit, parce que l'honorable M. Mauguin lui-mme l'a
reconnu, parce que (permettez-moi une expression qui n'a rien
d'offensant dans ma pense), les faiseurs d'interpellations n'avaient
jamais imagin que la Chambre ft oblige, soumise, servilement soumise
 entendre leurs interpellations.

M. ODILON BARROT.--Nous n'avons pas prtendu cela non plus.

M. GUIZOT.--Je prie l'honorable M. Odilon Barrot de vouloir bien
remarquer que je ne l'ai pas interrompu quand il a parl.

_M. le Prsident_.--Ce n'est pas ici une interpellation, c'est une
discussion.

M. GUIZOT.--Messieurs, je rappelle  la Chambre ses propres prcdents,
les prcdents des membres mmes qui ont adress la plupart des
interpellations. Eh bien! j'affirme, parce que j'ai relu toutes ces
discussions, que jamais il n'tait entr dans l'esprit de personne que
la Chambre ft absolument tenue d'entendre les interpellations qui
pourraient tre faites.

Je dis que c'est ici un fait nouveau, une prtention toute nouvelle, qui
s'est manifeste hier, pour la premire fois, une prtention destructive
des droits de la majorit. (_Rumeurs aux bancs de l'opposition_.) Oui,
messieurs, destructives des droits de la majorit, qui sont les droits
de la Chambre et les premiers droits de la Chambre. Sans doute, je
professe un grand respect pour les droits de la minorit; jamais, pour
mon compte, je n'a rien fait pour diminuer en rien sa libert de
discussion; mais, aprs tout, quand il faut arriver  un rsultat, les
premiers droits de la Chambre sont les droits de la majorit. Nous les
maintiendrons, messieurs; nous ne souffrirons pas qu'on vienne dtruire
le respect d  la majorit et porter le trouble dans les dlibrations
de la Chambre. (_Trs-bien! trs-bien!_)

Je le rpte, messieurs, le droit d'interpellation des membres est
domin par un droit plac au-dessus, par le droit de la majorit
d'admettre ou de ne pas admettre les interpellations.

Messieurs, il n'y a point de droit dans ce monde qui ne soit soumis  un
contrle suprieur; et la majorit elle-mme est soumise au contrle du
pays par l'lection; et les lecteurs eux-mmes sont soumis au contrle
de l'opinion universelle du pays; de la raison universelle qui se
manifeste tt ou tard, et finit toujours par prvaloir.

Je rduis toute cette discussion  deux points. En principe, le droit
d'interpellation est une consquence du droit d'initiative. La Chambre,
par tolrance, pour la plus grande facilit de la discussion, a dispens
les interpellations de quelques-unes des formes, de quelques-unes des
ncessits auxquelles l'initiative ordinaire des dputs est soumise.
Mais dans tous les prcdents qu'on peut citer  ce sujet, il a toujours
t reconnu que la Chambre conservait le droit d'admettre les
interpellations ou de ne pas les admettre. La lecture du _Moniteur_ le
prouve d'une manire invincible; les paroles de M. Mauguin que j'ai
cites le disent formellement; et quand on vient vous demander
aujourd'hui d'lever le droit individuel d'interpellation au-dessus du
droit de la Chambre, on viole tous les prcdents comme tous les
principes; on vous propose de dtruire les droits de la majorit, et de
porter le trouble dans vos dlibrations  venir. (_Marques d'adhsion
aux centres_.)




LVII



--Chambre des dputs.--Sance du 12 mars 1834.--

 la suite des troubles violents qui avaient clat dans Paris et sur
plusieurs points du royaume, le gouvernement prsenta, le 25 fvrier, un
projet de loi sur les associations. Le rapport en fut fait, le 6 mars,
par M. Martin du Nord. La discussion s'ouvrit le 11 mars. Je pris la
parole le 12, en rponse  M. Pags, dput de l'Arige.

M. GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Messieurs, je
voudrais, avant d'entrer dans la discussion, rpondre tout de suite 
l'une des assertions de l'honorable propinant. Il nous a oppos
l'exemple de l'Angleterre. Je voudrais simplement mettre sous les yeux
de la Chambre la traduction de quelques actes du Parlement rendus, l'un
en 1798, sous le ministre de M. Pitt, l'autre, je crois, on 1817, et
l'autre en 1821; je ne saurais rpondre exactement des dates...

Pardon, messieurs, voici les actes mmes qu'on me fait parvenir.

Pour rectifier toutes les notions  cet gard, je demande  la Chambre
la permission de lui indiquer le contenu de ces actes.

Le premier, comme je le disais, a t rendu en 1798, au moment o les
associations jacobines infestaient l'Angleterre, et o M. Pitt fit un
appel aux lumires et au patriotisme de la nation anglaise pour les
repousser efficacement. En voici le fond:

Certaines socits, se nommant elles-mmes les _Anglais-Unis_, les
_cossais-Unis_, les _Irlandais-Unis_, les _Bretons-Unis_, et la socit
connue sous le nom de _Socit correspondante de Londres_, et toutes
autres _socits correspondantes_, sont supprimes et prohibes, ainsi
que toute autre socit dont les membres prtent des serments ou
prennent des engagements illgaux...

Je prie la Chambre de remarquer ces expressions. Ce n'est pas, comme
vous le voyez, une simple autorisation qu'on exige, c'est une
suppression, une prohibition formelle prononce par acte du Parlement
contre les associations qui avaient alors un caractre politique, et que
le Parlement et le pays jugeaient dangereuses. L'acte, je le rpte, est
de 1798...

M. MAUGUIN.--Veuillez continuer la phrase relative aux serments
illgaux.

M. GUIZOT.--Ainsi que toutes les autres socits dont les membres
prtent entre eux des serments illgaux ou prennent des engagements
illgitimes, et o les noms de quelques-uns des membres ou des personnes
formant des comits sont tenus secrets, ou bien toutes socits o il y
a des _socits-branches_ ou des sous-divisions, combinaisons ou
associations qui sont toutes dclares illgitimes sous les peines
portes dans l'acte.

L'acte du 1817 est absolument analogue  celui que je viens de lire.
J'en traduirai le texte. Voici les premires phrases: Les socits ou
clubs institus dans la mtropole et dans las diverses parties du
royaume, et qui sont d'une tendance dangereuse et incompatible avec la
tranquillit publique et l'existence du gouvernement tabli, les lois et
la constitution du royaume, beaucoup desdites socits lisant ou
nommant des comits ou des dlgus pour confrer ou correspondre avec
d'autres socits tablies dans les autres parties du territoire....
sont rprimes et prohibes.

Toutes personnes reconnues comme tant membres de ces combinaisons ou
associations dclares illgitimes seront punies conformment aux
pnalits suivantes.

Je ne veux tirer, quant  prsent, de ces diffrents actes, aucune autre
conclusion sinon que le droit d'association, malgr la plnitude dans
laquelle il existe en Angleterre, n'a jamais t considr, non plus
qu'aucun autre droit, comme au-dessus du pouvoir du Parlement, au-dessus
du respect d  la constitution du pays, et que plusieurs fois, au
milieu des dangers publics, le Parlement anglais a port, contre les
associations qui lui paraissaient de nature  troubler la tranquillit
publique et  compromettre les lois et le gouvernement tabli, des lois
et des peines aussi svres, plus svres mme que celles que nous
proposons aujourd'hui.

_Voix  gauche_.--C'est de la rpression.

M. GUIZOT.--On dit que c'est l de la rpression! Cette rpression est
la prohibition pure et simple. Je ne sache pas que la suppression de
toutes ces associations puisse tre regarde comme une mesure
rpressive; c'est la plus prventive de toutes las mesures possibles.
(_Mouvements divers_.) On n'attend pas que les associations aient commis
des dlits, on prvient les dlits en supprimant les associations.

M. BERRYER.--Je demande la parole.

M. GUIZOT.--Si ces messieurs trouvent que c'est l de la rpression,
pour mon compte je n'en connais pas le plus efficace, ni qui mrite plus
compltement le nom de prvention.

Cette explication donne, avant d'aborder le fond de la question, je
prie la Chambre de me permettre quelques mots sur deux faits personnels:
l'un regarde la socit _Aide-toi, le ciel t'aidera_, et l'autre
l'article 291. J'ai t interpell sur ces deux faits, je m'en
expliquerai avec une entire sincrit. (_coutez! coutez!_)

Messieurs, non-seulement j'ai fait partie de la socit _Aide-toi, le
ciel t'aidera;_ mais cette socit fut fonde en 1827 par quelques-uns
de mes amis, et je n'hsitai pas un instant  m'associer  leurs
efforts; ces efforts avaient pour but dtermin et unique de lutter en
faveur des liberts lectorales contre les menes dont, au su de tout le
monde, l'administration qui existait alors s'tait rendue coupable.

La socit se forma; je fus appel  faire partie de son comit; j'eus
mme l'honneur de le prsider. Les lections se consommrent: vous savez
quelle Chambre est sortie de ces lections, la Chambre de 1827; une
Chambre, je n'hsite pas  le dire, monarchique et constitutionnelle,
loyale et librale, venue avec l'intention de rsister et de soutenir en
mme temps; une Chambre qui nous a donn une loi sur les lections et
une loi sur la presse, qui ont t nos meilleurs moyens de rsistance
lgale de 1827  1830; une Chambre enfin qui a fait l'adresse des 221,
adresse que, pour mon compte, je regarde comme un des plus beaux
monuments de notre histoire; adresse dans laquelle, non-seulement avec
les formes les plus convenables, mais avec les sentiments les plus
sincres, les premiers droits du pays, les droits de cette Chambre 
l'indpendance et  la rsistance ont t solennellement revendiqus et
consacrs. (_Trs-bien! trs-bien!_)

Qu'aucun de ceux qui ont eu l'honneur de concourir  cette adresse
mmorable ne la regrette et ne la renie aujourd'hui; elle sera,
permettez-moi de le dire, elle sera leur meilleur titre dans l'histoire.
L'adresse des 221 est un grand monument historique; et quels qu'aient
t les rsultats qu'elle a amens,  tout prendre ces rsultats sont
bons et honorables: nos liberts constitutionnelles, aprs la Charte,
datent de l'adresse des 221. (_Mouvement_.)

Voil la Chambre de 1827, voil dans quel esprit elle agit, dans quel
esprit elle avait t lue. Elle fut la reprsentation fidle des
sentiments et des intentions du pays  cette poque.

C'tait dans ce sens, et uniquement dans ce sens, que la socit
_Aide-toi, le ciel t'aidera_ et son comit avaient agi. Tant que j'ai eu
l'honneur de prsider ce comit, aucun autre esprit que celui que je
viens d'indiquer n'a prvalu, dans son sein.

Les lections une fois consommes, la socit _Aide-toi, le ciel
t'aidera_ ayant perdu par l la plus grande partie de son importance, un
autre esprit ne tarda pas  y paratre, un esprit qu'hier l'honorable M.
Garnier-Pags appelait esprit rpublicain. Je ne saurais en convenir; je
n'ai pour mon compte entendu parler ni de rpublique, ni d'esprit
rpublicain dans la socit _Aide-toi, le ciel t'aidera_,  cette
poque. J'honore la rpublique, j'honore l'esprit rpublicain, mme
quand je me crois appel  le combattre; mais je n'honore pas du tout
l'esprit anarchique, l'esprit rvolutionnaire. Eh bien! je n'hsite pas
 le dire, c'est cet esprit l qui parut dans la socit _Aide-toi_, et
qui entra en lutte avec l'esprit constitutionnel. Cette lutte amena,
dans l'intrieur de la socit, divers incidents dont il serait puril
d'entretenir la Chambre. Elle eut enfin pour rsultat le changement du
comit dont je sortis ainsi que mes amis, et la prpondrance d'un autre
esprit dans le sein du comit. Depuis cette poque, je cessai de prendre
une part active aux travaux, je pourrais dire  l'existence de la
socit. Je ne cessai cependant pas d'en faire partie, comme l'a dit M.
Garnier-Pags. Voici pourquoi, messieurs. Les vnements marchaient;
l'avenir se laissait entrevoir. Le ministre Polignac se formait. Toutes
les nuances de l'opposition, quelle que ft leur origine, vives ou
modres, se runissaient pour rsister. Je continuai de faire partie de
la socit _Aide-toi, le ciel t'aidera_. Je ne crus pas que le moment
ft venu d'en sortir, quoique je fusse  peu prs tranger  ses
travaux.

A cette poque, messieurs, les oppositions violentes se rangeaient
volontiers derrire l'opposition modre. Mes amis et moi nous tions en
premire ligne dans la rsistance (_Murmures ngatifs aux extrmits_).
On y marchait avec nous, mais on ne nous contestait pas l'honneur d'tre
au premier rang. (_ gauche et  droite: oh! oh!_)

Cela tait vrai partout, dans la presse comme dans la Chambre;
l'opposition qu'on est convenu d'appeler modre tait, je le rpte, en
premire ligne dans la rsistance. C'est dans cette situation, dans ce
rapport avec la socit _Aide-toi, le ciel t'aidera_, que m'a trouv la
rvolution de 1830.

Je ne veux pas m'arrter  rechercher dans ma mmoire des dtails qui
ont pu m'chapper. Je dis seulement que j'ai continu  faire partie de
la socit _Aide-toi, le ciel t'aidera_ jusqu' la rvolution, et mme
aprs la rvolution de 1830, pendant un temps que je ne pourrais
dterminer, mais sans prendre  ses travaux une part active et
prpondrante, comme je l'avais fait dans les premiers temps de la
socit. (_M. Garnier-Pags demande la parole_.) La rvolution
accomplie, je faisais encore partie, tant ministre de l'intrieur, de
la socit _Aide-toi, le ciel t'aidera_ (_Mouvement_); mais je suis sr
que personne ne peut dire, que personne ne dira que cela ait influ en
rien,  cette poque, sur la politique que j'ai adopte et essay de
faire prvaloir. J'entrai trs-promptement, l'un des premiers, qu'il me
soit permis de le rappeler, dans le systme de la rsistance. La
rvolution consomme, je fus un des premiers qui travaillrent  faire
cesser parmi nous l'tat rvolutionnaire et  rentrer dans l'tat lgal
des socits. Je n'ai pas besoin de dire que la socit _Aide-toi_
dsapprouvait hautement ma politique, qu'elle persistait dans la sienne,
que notre sparation tait complte, et je ne pense pas qu'aucun membre
de la socit _Aide-toi_ puisse dire qu' cette poque elle ait influ
sur mes dterminations et mes actes.

Je n'ai donc rien  dsavouer, messieurs, je ne dsavoue rien de ce que
j'ai fait  l'gard de cette association, ni mon concours, ni ma
dissidence. En 1827, j'ai rsist avec la socit _Aide-toi_ dans
l'intrt de la libert. Plus tard et depuis 1830, j'ai rsist  la
socit _Aide-toi_ et  ses pareilles, dans l'intrt de l'ordre. Je
n'ai fait en cela que ce qu'ont fait et la Chambre et la France. La
Chambre est remplie d'hommes qui, pendant les dernires annes de la
Restauration, ont rsist dans l'intrt de la libert, et qui depuis
ont senti que le danger n'tant plus le mme, la conduite devait
changer, et ont rsist dans l'intrt de l'ordre. (_Trs-bien!_)

Ce qu'a fait la Chambre, la France l'a fait, les lecteurs l'ont fait.
C'est l'honneur de notre temps, messieurs, que cette double rsistance
et son double succs. Toutes les petites agitations qui nous travaillent
disparatront, personne ne s'en souviendra; il ne restera dans
l'histoire que ce grand fait, que Chambres, France, lecteurs,
gouvernement n'ont voulu accepter ni l'absolutisme ni l'anarchie
(_Bravos ritrs_), que, dans l'espace de quelques mois, de quelques
jours, le bon sens, le courage, le patriotisme et des Chambres, et des
lecteurs, et de la nation, ont compris que la situation tait change,
qu'il fallait changer de conduite, qu'il fallait, je le rpte, aprs
avoir rsist, et rsist nergiquement, dans l'intrt des liberts
publiques, rsister avec la mme nergie dans l'intrt de l'ordre et du
gouvernement. C'est l le grand fait, le fait honorable, le fait
historique de notre temps; j'y ai pris une petite part, et je m'en fais
gloire. (_Marques nombreuses d'approbation_.)

J'arrive au second fait personnel,  l'article 291 du code pnal.

Messieurs, lorsqu'au mois de septembre 1830, six semaines aprs la
rvolution de Juillet, j'ai soutenu  cette tribune que l'article 291
existait dans nos lois, qu'il devait tre appliqu, et lorsque je l'ai
effectivement appliqu, on a regard cela, passez-moi l'expression,
comme un acte d'une grande tmrit; je l'ai fait cependant, et c'est en
vertu de cet article, c'est avec cette arme que les clubs qui se
rouvraient de toutes parts dans Paris, et avaient relev leur tribune,
c'est avec cet article, dis-je, que les clubs ont t ferms.

Nous sommes aujourd'hui au second acte de ce grand drame. Les clubs ont
pri en 1830; ils se sont reforms depuis, plus secrtement, hors des
yeux du public, mais avec une puissance non moins grande; et c'est avec
l'article 291, et les modifications qu'il a besoin de recevoir pour
devenir efficace, qu'il faut attaquer aujourd'hui les mmes ennemis qui
se reproduisent sous une autre forme. Je l'ai fait, je le rpte, en
1830, six semaines aprs notre rvolution de Juillet. Certainement je ne
manquerai pas aujourd'hui  la conduite que j'ai tenue ce jour-l.

J'ai dit aussi en 1830 que l'article 291 ne figurerait pas ternellement
dans les lois d'un peuple libre. Pourquoi ne le dirais-je pas
aujourd'hui? Sans doute il peut venir un jour, et il viendra un jour o
cet article sera inutile, un jour o la France pourra recevoir..... je
ne sais pas quand (_Murmures_), je prie la Chambre de le remarquer: je
dis que je ne sais pas quand et que je n'aurais garde..
(_Interruption_); la Chambre, j'ose le dire, me fait l'honneur de croire
assez  ma sincrit pour que je ne craigne jamais de dire devant elle
toute ma pense; la Chambre,  coup sr, ne verra jamais dans mon
langage que ce que j'aurai voulu dire, elle ne me supposera jamais ni
arrire-pense, ni rticence. Je dis donc aujourd'hui, comme en 1830,
que je ne pense pas que l'article 291 doive figurer ternellement dans
nos lois; je dis qu'il viendra, je l'espre, un jour o la France pourra
voir l'abolition, la suppression de cet article, comme un nouveau
dveloppement de sa libert. Mais je dis que jusque-l, il est de la
prudence de la Chambre et de tous les grands pouvoirs publics, de
maintenir cet article qui a t maintenu en 1830; il faut le modifier
selon les besoins du temps pour qu'il soit efficace contre les
associations dangereuses aujourd'hui, comme il l'a t en 1830 contre
les clubs.

Messieurs, je crains qu'il n'y ait ici une grande mprise. Si nous
prouvons quelque retard dans le dveloppement de nos liberts, si
l'article 291 est encore ncessaire,  qui s'en prendre, je vous prie?
Est-ce  mes amis et  moi? (_Aux extrmits:_ oui!) Est-ce  l'opinion
 laquelle nous appartenons? (_Les mmes voix:_ oui! oui!)

M. DE CORCELLES.--Oui, c'est  vous, vous avez viol vos serments.

M. GUIZOT.--Messieurs, je ne veux pas dire que ce soit  vous
personnellement qu'il faut s'en prendre; mais c'est  l'opinion et aux
hommes que vous dfendez. Ce n'est pas  nous, c'est  vous et au parti
que vous dfendez qu'il faut imputer ce retard dans le dveloppement de
la libert. Ce sont ces hommes qui rendent l'article 291 encore
ncessaire. (_Interruption_.)

Messieurs, vous le savez bien; quand je dis vous, ce n'est pas de vous
personnellement que je parle, c'est de votre parti. Et ce n'est pas
d'aujourd'hui que vous et votre parti vous jouez ce rle dans l'histoire
de nos institutions et des lois de notre pays. Ce n'est pas
d'aujourd'hui que vous dcriez, que vous compromettez nos liberts 
mesure qu'elles paraissent. Je voudrais bien qu'on me citt une seule de
nos liberts qui, en passant par vos mains, par les mains des hommes
dont je parle, ne soit bientt devenue un danger, et ne soit devenue
suspecte au pays. (_Marques d'adhsion_.)

Entre vos mains, la libert devient licence, la rsistance devient
rvolution. On parlait hier  cette tribune d'empoisonneurs. Messieurs,
il y a un parti qui semble avoir pris le rle d'empoisonneur public, qui
semble avoir pris  tche de venir souiller les plus beaux sentiments,
les plus beaux noms, les meilleures institutions. C'est ce parti qui,
pendant plusieurs annes, a dcri en France les mots de _libert_,
d'_galit_, de _patriotisme_; c'est ce parti qui a amen tous les
checs de la libert, toutes les ractions despotiques que nous avons
eus  subir; chaque fois que la libert est tombe entre ses mains,
chaque fois qu'il s'est empar de nos institutions, de la presse, de la
parole, du gouvernement reprsentatif, du droit d'association, il en a
fait un tel usage, il en a tir un tel danger pour le pays, un tel sujet
d'pouvante, et permettez-moi d'ajouter, de dgot, qu'au bout de
trs-peu de temps le pays tout entier s'est indign, alarm, soulev, et
que la libert a pri dans les embrassements de ses honteux amants.
(_Marques prolonges d'adhsion aux centres.... Murmures aux
extrmits_.)

Qu'on ne parle donc plus, comme on le fait depuis quelque temps, qu'on
ne parle plus de mcomptes depuis 1830! Qu'on ne parle plus d'esprances
dues! oui, il y a eu des mcomptes, oui, il y a eu des esprances
dues, et les premires ce sont les ntres. (_Exclamations  gauche_.)

Les premires ce sont les ntres! C'tait nous, je n'hsita pas  le
dire; c'taient mes amis, c'tait mon parti, c'tait nous qui avions
conu les plus hautes esprances du dveloppement progressif de nos
liberts et de nos institutions. C'est vous qui les avez arrtes; c'est
de vous que sont venus nos mcomptes, qu'est venue la dception de nos
esprances. (_Nouveau mouvement  gauche_.) Au lieu de nous livrer,
comme nous le pensions, comme nous le voulions,  l'amlioration de nos
lois, de nos institutions, au lieu de ne songer qu' des progrs, nous
avons t obligs de faire volte-face, de dfendre l'ordre menac, de
nous occuper uniquement du prsent et de laisser l l'avenir, qui
jusque-l avait t l'objet de nos plus chres penses.

Voil le mal que vous nous avez fait; voil comment vous nous avez
forcs  nous arrter dans la route o nous marchions depuis quelques
annes. C'est de vous, je le rpte, que viennent les mcomptes; c'est
de vous que viennent les esprances dues; c'est  cause de vous que
l'article 291 est et demeure ncessaire dans nos lois. (_Vive
approbation au centre_.)

Messieurs, j'en ai fini avec les faits personnels. J'aborde le projet de
loi en lui-mme et le fond de la question.

Et d'abord, permettez-moi d'carter une accusation qui s'est renouvele
souvent dans cette enceinte, et qu'en vrit je ne puis accepter.

C'est l'accusation du systme de la peur qui, dit-on, prside  notre
conduite et  toute la politique qui a prvalu depuis 1830. Messieurs,
je ne suppose pas que personne dans cette assemble soit conduit par la
peur; je ne le pense de personne. Mais entre ceux qui, depuis 1830, ont
constamment rsist, soutenu le principe et prch la politique de la
rsistance, et ceux qui ont t disposs  cder,  excuser,  pallier,
en vrit, messieurs, de quel ct est la peur? De quel ct est la
fermet d'esprit et de coeur? Je n'accuse personne; je suis convaincu
que nous sommes tous ici des hommes de courage, agissant suivant leur
conscience et leur opinion; mais certainement ce n'est pas  ceux qui,
depuis trois ans et demi, ont rsist constamment et au dsordre
matriel et au dsordre moral, ce n'est pas  ceux qui ont entrepris
d'arrter, de contenir une rvolution le lendemain de son explosion, ce
n'est pas  ceux-l qu'on peut imputer le systme de la peur.
(Chuchotements.)

Ce que nous avons fait, messieurs, le voici: nous avons, avec quelque
courage, j'ose le dire, soutenu le systme d'une politique prudente et
rserve. Eh bien! messieurs, c'est l le premier devoir, c'est l la
mission naturelle du gouvernement: la politique prudente est le devoir
du gouvernement, car la scurit est le premier but de la socit.

Je dis la scurit, et par-dessus tout la scurit des honntes gens, de
cette masse d'hommes sages, modrs, sans prtention, qui ne font point
de la politique leur carrire ni leur proccupation habituelle, qui
veulent mener honntement, tranquillement, leur existence et leurs
affaires de famille: voil ce que j'appelle les honntes gens.

Eh bien! c'est pour la satisfaction de ces intrts-l, c'est pour la
scurit de ces hommes-l que sont faites surtout les lois et les
constitutions: c'est l la vie civile, et la vie politique a pour objet
de garantir la scurit de la vie civile, (Trs-bien!)

Voil ce que nous avons dit et rpt constamment depuis trois ans et
demi.

Eh bien! savez-vous ce qu'on nous a dit? On a dit que nous prchions
l'indiffrence politique. Messieurs, l'indiffrence politique serait le
plus grand de tous les dangers pour notre systme; nous avons besoin,
depuis trois ans et demi, de toute la sollicitude, de toute la
prvoyance, de tout le courage des hommes dont je vous parle, de cette
masse d'honntes gens qui ne font pas de la politique leur affaire; nous
avons eu sans cesse  recourir  leur intervention comme lecteurs,
comme gardes nationaux; c'est avec leur aide, c'est avec leur concours
de tous les moments que notre systme a prvalu; certes, s'ils eussent
t indiffrents en matire politique, s'ils n'avaient pas pris  coeur
les affaires du pays, ils nous auraient laisss l, et nous n'aurions
rien pu faire de ce que nous avons fait; nous n'avons aucun intrt 
l'indiffrence en matire politique; au contraire, nous avons besoin, je
le rpte, de tout le courage, de toute la sollicitude des bons
citoyens.

Mais nous savons qu'un tel tat de choses ne peut tre l'tat permanent,
rgulier de la socit. Nous savons qu'il ne faut pas avoir recours
aussi souvent aux citoyens pour maintenir l'ordre public; nous savons
que ce drangement si frquent dans les existences prives ne peut tre,
je le rpte, l'tat rgulier de la socit. Quoique la scurit ait
fait, depuis trois ans et demi, de trs-grands progrs, nous n'en sommes
pas contents, nous ne la trouvons pas suffisante: nous ne trouvons pas
que les honntes gens soient dans la situation dans laquelle ils ont le
droit d'tre. Nous voulons que la scurit fasse de nouveaux progrs,
qu'elle s'affermisse et que les honntes gens dont je parle ne soient
pas si frquemment obligs de venir la dfendre, et comme gardes
nationaux et comme lecteurs.

La scurit des honntes gens, voil, messieurs, la rgle de notre
politique. Voil pourquoi les associations nous paraissent un si grand
danger, et pourquoi nous n'hsitons pas  les attaquer ouvertement.

Permettez-moi d'aborder ici la question avec une entire sincrit; j'ai
toujours vu que la sincrit est comme l'pe d'Alexandre, elle tranche
les noeuds qu'aucune habilet ne saurait dlier. (_Trs bien!
trs-bien!_)

Oublions un moment les associations.

J'ai souvent regrett, dans le cours de ce dbat, que notre situation
n'et pas t considre au fond et dans son ensemble, et
qu'indpendamment des associations, on ne se ft pas rendu compte de
l'tat actuel du pays, de son gouvernement, et des dangers qu'il peut
avoir  courir.

Je vous demande la permission de vous exposer en peu de mots ce que je
pense de cet tat; vous verrez ensuite quel rle les associations
politiques peuvent y jouer, quelle place elles y peuvent prendre, et
s'il n'est pas indispensable d'arrter ce ferment qui menacerait toute
ntre socit.

Personne ne contestera qu'il y a deux partis ennemis du gouvernement
actuel, et travaillant  son renversement: les carlistes et les
rpublicains. Ce sont des minorits, de trs-petites minorits; et
toutes les fois qu'elles ont t mises  l'preuve de leur puissance,
toutes les fois qu'elles ont t appeles  agir et  agir pour leur
propre compte, elles n'ont rien pu. Mais elles peuvent nuire beaucoup,
elles nuisent beaucoup.

Je ne leur fais pas le procs indistinctement; je sais que dans ces
partis mmes il y a de bons et de mauvais lments. Dans les carlistes
il y a des propritaires clairs, d'honntes gens auxquels leur
intrt, leur devoir prescrivent de se rallier au gouvernement et de
soutenir l'ordre avec lui. Mais ils sont timides; il sont incertains;
dans ce parti-l comme partout, aujourd'hui les convictions sont
chancelantes, les caractres faibles. Les honntes gens, les hommes
clairs du parti carliste sont sous le joug de la faction violente,
hostile, conspiratrice du parti. Ils n'osent s'en sparer, il n'osent la
dsavouer, et par cela seul ils se condamnent  la nullit.

Et cette faction, messieurs, cette portion hostile, violente,
conspiratrice, du parti carliste, croyez-vous qu'elle soit prte  se
retirer du champ de bataille,  ne plus agir? Non, messieurs, vous en
avez pour longtemps avec elle. Je vous engage  vous en mfier et  la
surveiller longtemps. (_Trs-bien! trs-bien!_)

Conduisez-vous de manire  donner  tous les propritaires tranquilles,
 tous les gens dsintresss, mme du parti carliste,  leur donner,
dis-je, le courage et l'occasion de se sparer de la faction, de la
renier, de se rallier  l'ordre public. Que votre politique les y
invite; mais ne croyez pas pour cela que vous aurez dtruit le carlisme.
La faction subsistera longtemps, je le rpte; elle sera longtemps dans
l'attitude qu'elle a puise sous vos yeux, dans ce mlange bizarre
d'insolence aristocratique et de cynisme rvolutionnaire. (_Vifs
applaudissements au centre._)

Je ne crois pas, pour mon compte, que jamais cette faction ait offert,
dans son langage, dans son attitude, un aspect plus immoral, plus
rpugnant; et j'prouve tous les matins un sentiment de dgot, je
dirais volontiers d'humiliation, en voyant  quelles paroles peuvent
s'abaisser des hommes qui se vantent d'appartenir  la classe la plus
leve de la socit. (_Nouvelles marques d'adhsion au centre._)

J'arrive au parti rpublicain... (_Ah! ah!_) Le parti rpublicain, comme
celui que je viens de parler, a de bons et de mauvais lments; il en a
de corrompus et de sincres. Il y a les rpublicains du pass, les
hritiers de la Convention et des clubs, et puis il y a les rpublicains
de l'avenir, les lves d'cole amricaine.

Des premiers, je n'ai rien  dire; ils sont et seront ce qu'ils ont t;
je ne saurais les qualifier autrement que je ne l'ai dj fait  cette
tribune, le _caput mortuum_, _la mauvaise queue de notre rvolution_.
(_On rit._)

Quant  l'cole amricaine, aux rpublicains de l'avenir, c'est autre
chose. Il y a parmi eux des jeunes gens, des hommes sincres, dont les
doctrines des tats-Unis proccupent l'esprit; je n'entrerai dans aucune
discussion  cet gard. Je me bornerai  dire que ceux qui regardent le
gouvernement des tats-Unis comme l'tat normal des socits, comme le
dernier terme auquel elles doivent toutes arriver, me paraissent tre
dans une purile ignorance et des lois de la nature humaine, et des
conditions de la socit. Je ne veux pas qualifier ce parti-l
autrement; il a de la sincrit, il a de bons et honorables sentiments;
mais, je le rpte, c'est un parti puril. Le gouvernement des
tats-Unis est un beau et bon gouvernement pour les tats-Unis, dans les
circonstances o cette socit s'est trouve place  sa naissance, car
c'est une socit naissante, c'est une socit enfant. (_Sensation._) Il
ne faut pas conclure de cette socit-l  d'autres.

Cependant, en regardant ce parti comme un parti puril et qui mconnat
compltement l'histoire et l'avenir des socits, il a cela de dangereux
qu'il s'adresse aux jeunes ttes: au lieu de les corrompre, il les
sduit. Vous aurez longtemps affaire  lui, messieurs; ne le perdez
jamais de vue, pas plus que la faction carliste, et comptez-le au nombre
des obstacles contre lesquels votre gouvernement aura longtemps 
lutter.

Voil o en est notre ordre politique. Vous voyez que nous y avons des
ennemis, des ennemis actifs. Eh bien! messieurs, ce n'est pas tout, nous
sommes travaills d'un mal grave. La Rvolution franaise a t, comme
on vous l'a dit tant de fois, bien moins une rvolution politique qu'une
rvolution sociale. Elle a chang, dplac, boulevers la proprit,
l'influence, le pouvoir. Elle a lev la classe moyenne sur les dbris
de l'ancienne aristocratie. Si la classe moyenne, arrive  ce poste,
s'y tait barricade, enferme derrire une triple haie de privilges,
de monopoles, de droits exclusifs, comme cela existait il y a trois
cents, il y a quatre cents ans, je comprendrais la rvolte, le
soulvement qu'on essaye d'exciter contre elle dans quelques parties de
notre socit. Mais il n'en est rien, absolument rien. La classe moyenne
est reste sans privilges, sans monopoles, n'ayant pas mme
(permettez-moi de le dire) le sentiment complet et suffisamment
nergique de ses droits et de sa force. Ce qui manque parmi nous  la
classe moyenne, c'est une confiance suffisante en elle-mme, dans son
droit et dans sa force. Elle est encore timide, incertaine; elle ne sait
pas exercer, avec une rsolution suffisante, tout le pouvoir politique
qui lui appartient, et qui ne peut appartenir qu' elle. Aussi, y a-t-il
quelque chose d'trange  venir la taxer de privilge et de tyrannie, 
venir dire que c'est elle qui arrte le mouvement ascendant de la
socit. Messieurs, je ne comprends pas comment de telles paroles
peuvent tre dites srieusement dans une assemble d'hommes clairs. La
libert existe parmi nous dans toutes les voies; le mouvement ascendant
n'est arrt nulle part; avec du travail, du bon sens, de la bonne
conduite, on monte, on monte aussi haut qu'il se peut dans notre chelle
sociale. La classe moyenne n'a donc point succd  la situation et aux
privilges de l'ancienne aristocratie.

Cependant, messieurs, on lui dclare la mme guerre; sous vos yeux, on
veut une nouvelle rvolution sociale, on veut un nouveau dplacement de
la proprit, de l'influence, du pouvoir. On a plusieurs fois attaqu
directement la proprit, la famille. Quand l'attaque directe a soulev
la rprobation gnrale, alors sont venues les attaques indirectes; on a
dit que la richesse tait mal rpartie, que les relations entre les
proltaires et les propritaires taient mal rgles. On a invent je ne
sais quelle thorie de travailleurs et d'oisifs, pour faire la guerre 
la classe moyenne.

Savez-vous, messieurs, ce que c'est qu'un oisif dans cette thorie?
Voil un pre de famille qui administre sa fortune, qui fait valoir ses
biens, qui lve bien ses enfants. Eh bien! messieurs, c'est un oisif.
(_Rire gnral._) C'est un oisif. Pourquoi? Parce qu'il ne travaille pas
de ses mains, ou bien parce qu'il ne fait pas, je ne sais quoi... des
livres, des articles de journal. (_Nouveaux rires._)

Quiconque ne travaille pas de ses mains ou n'crit pas est un oisif.
Vous, messieurs, qui venez ici donner votre temps, votre fortune, votre
repos pour le service public, vous tes des oisifs (_Rires au centre_);
vous tes des oisifs qui dvorez la substance des travailleurs.
(_Nouveaux rires au centre._)

Voil, messieurs, la nouvelle thorie d'conomie politique qu'on nous a
faite pour attaquer la classe moyenne; voil avec quels absurdes, quels
barbares arguments on travaille  jeter le trouble dans notre socit,
on nous menace d'une nouvelle rvolution sociale.

Ce sont l, messieurs, les faits gnraux qui, dans notre situation,
mritent toute l'attention des hommes de sens; ce sont l les maladies,
les maladies relles dont nous sommes travaills. Et remarquez, je vous
prie, que je n'ai pas encore dit un mot des associations, pas un seul
mot.

Eh bien! dans un tel tat de notre ordre politique, de notre ordre
social, au milieu de ces factions carlistes et rpublicaines qui
attaquent notre gouvernement, au milieu de ces absurdes ides, de ces
rvoltantes manoeuvres qui menacent la socit mme en attaquant la
classe moyenne, venez, messieurs, venez jeter, au milieu de ces faits,
des associations organises dans l'unique but d'exploiter les maladies
de notre situation, de les fomenter, d'en faire sortir le renversement
du gouvernement tabli; placez ces associations organises, je le
rpte, ouvertement, placez-les sur tous les points du territoire,
agissant dans l'ordre politique sur les jeunes gens par les sductions
de la rpublique, dans l'ordre social sur les proltaires par les
sductions du mouvement ascendant et de la fortune. Supposez ces
associations fortes de ces traditions d'association et de conspiration
contre la Restauration qu'on a appeles la comdie de quinze ans;
supposez-les fortes de cette habitude d'opposition encore obstine dans
un grand nombre d'hommes qui souhaitent cependant le maintien du
gouvernement actuel, fortes enfin de tout le dveloppement, de toute
l'extension que notre libert a prise depuis 1830, de l'affaiblissement
naturel, invitable, et que je ne dplore pas indistinctement, de
l'affaiblissement des moyens de pouvoir; placez, dis-je, ces
associations ainsi armes, ainsi organises, placez-les au milieu de
tous les faits que je viens de dcrire, et dites-moi ce que deviendra la
socit, ce que deviendra immdiatement et ds aujourd'hui la scurit
des honntes gens?

Je vais vous le dire, messieurs. Si cela pouvait continuer, si on
laissait ainsi les associations en plein champ de bataille, agissant
fortement et constamment sur tous les points du territoire, ce qui
arriverait, c'est que les honntes gens perdraient toute confiance dans
le pouvoir et prendraient en dgot une telle situation. Ils resteraient
chez eux, ils fermeraient leurs portes et leurs fentres, et ils vous
diraient: Tirez-vous-en, comme vous pourrez. (_Rumeurs aux
extrmits._) Et le pouvoir resterait seul, seul aux prises avec les
brouillons, les fanatiques, les intrigants, les fous. (_Rires
approbatifs au centre._) Voil quelle serait la situation du pays et ce
que deviendrait la socit: je vous le demande, est-ce l un tat
supportable?

Messieurs, permettez-moi de vous le dire; il n'y a point de gouvernement
possible dans aucun pays, et encore plus dans le ntre, sans le
concours, sans l'appui, sans l'adhsion active des honntes gens, des
hommes qui ne demandent, pour la vie civile, que scurit et honneur.
C'est avec ceux-l qu'il est possible de gouverner: le jour o ils se
retireront de vous, ce jour-l vous ne gouvernerez plus. (_Assentiment
au centre._)

Voil la loi qui vous est prsente, messieurs; voil sa ncessit,
voil les faits qui l'ont amene; elle est destine  rprimer, 
supprimer ces associations qui, jetes au milieu de nos dangers, les
exaltent, les accroissent outre mesure, et nous tiennent sans cesse sur
le bord du prcipice. Il faut que les associations soient rprimes; il
faut du moins qu'elles soient rduites  l'impuissance,  la nullit
politique; alors, mais alors seulement, nous aurons le temps et les
moyens de soigner, de gurir nos autres plaies, nos autres maladies,
maladies qu'il ne faut jamais mconnatre, et sur lesquelles il faut
toujours avoir les yeux ouverts, quoique je ne veuille pas en exagrer
la gravit. Personne, messieurs, n'a plus de confiance que moi dans
notre avenir; oui, la socit franaise est jeune et forte. Elle a su se
dfendre, et avec grand succs, dans plus d'une occasion difficile; mais
elle a besoin de disposer librement de toutes ses forces; et le rsultat
des associations est de les lui enlever, d'inspirer crainte et dgot 
cette masse de citoyens paisibles dont le gouvernement a besoin pour
lutter avec efficacit contre les prils gnraux de la situation.

Je ne dirai que quelques mots sur deux objections qui sont adresses 
la loi, et qui me paraissent les deux objections fondamentales,
objections purement politiques et prises dans le fond de la situation.

On dit que la loi est attentatoire d'une part  la libert, et de
l'autre au progrs, au progrs social.

Messieurs, en fait de libert, et toutes les fois qu'on en parle, il
faut commencer par se mfier grandement de tous ces mensonges, de tous
ces emportements de langage que le gouvernement reprsentatif et la
libert de la presse amnent presque ncessairement. Il faut bien savoir
que ce qu'on appelle trop souvent la libert de la presse, c'est le
dvergondage de la pense, de la parole; il n'y a pas d'excs, de fureur
de langage auxquels on ne se livre quand on peut tout dire.

On parle de la ruine de nos liberts, on accuse depuis quatre ans le
pouvoir de tyrannie. Messieurs, Washington a t aussi accus de
tyrannie; et,  l'heure qu'il est, le prsident Jackson est accus de
tyrannie tous les matins dans les journaux amricains et dans
l'intrieur mme de la Chambre des reprsentants et presque du Snat,
qui n'est compos que de quarante et quelques membres.

Il ne faut pas s'tonner de ces emportements de langage; ils ne prouvent
rien, absolument rien. Malgr tout ce qu'on dit, depuis 1830, de la
tyrannie du gouvernement et de la disparition de nos liberts, la
libert est immense parmi nous; elle est plus grande qu' aucune autre
poque, et que dans aucun autre pays.

Je dis plus: non-seulement la libert est immense, mais elle ne court
aucun danger, pas plus de la loi nouvelle qu'elle n'en courait
auparavant. Il n'est pas dans la nature de ce gouvernement-ci, il n'est
pas (permettez-moi de le dire, et ce n'est pas un reproche que je lui
fais), il n'est pas dans sa possibilit d'tre tyrannique; il ne porte
pas la tyrannie dans ses flancs. Il n'est venu ni du droit divin, ni de
la conqute, ni d'aucune des causes qui enfantent la tyrannie; il est
venu de la libert constitutionnelle, de la ncessit de la dfendre; il
l'a fonde  son origine, et il ne pourrait, sans se perdre, trahir son
origine. C'est en s'appuyant sur la libert constitutionnelle, sur la
classe moyenne qui, depuis 1789, a voulu et rclam sans cesse cette
libert, que notre gouvernement prendra de la force. La libert, je le
rpte, ne court, ne peut courir aucun danger.

Quant au progrs, j'ai autant de got, messieurs, que qui que ce soit
pour le progrs, pour celui de la libert; de la civilisation, de
l'esprit humain, et mme de la dmocratie dans son sens lgitime; mais
veuillez remarquer que le progrs a deux conditions, deux conditions
imprieuses, et les voici:

L'une, que l'ordre rgne. Il n'y a de progrs qu'au sein de l'ordre.
Pour avancer, il faut marcher sur un terrain ferme; ce que vous appelez
progrs n'est qu'un branlement continuel, la dissolution de la socit;
il ne saurait y avoir de progrs sans cela. Les rvolutions d'un seul
bond peuvent faire faire  la socit un pas immense; mais le progrs
rgulier, permanent, tel qu'une socit constitue doit le vouloir, il
ne peut s'accomplir qu'au sein de l'ordre.

Voici la seconde condition. Pour qu'il y ait progrs, il faut qu'il y
ait quelque chose de nouveau, quelque chose de vraiment utile, quelque
chose de fcond dans les ides du parti qui le demande. Eh bien! je
n'hsite pas  le dire, le parti qui se proclame parmi nous le parti du
progrs par excellence se vante en tenant ce langage. C'est, au
contraire, un parti us, un vieux parti, un parti strile, qui se trane
dans l'ornire rvolutionnaire, qui est attach, clou, oui, clou aux
ides de 1791, ides qui ont rendu  la France un grand service, celui
de dtruire l'ancien rgime, mais qui ne peuvent lui en rendre aucun
autre, qui ne sont bonnes  rien aujourd'hui, ides incapables de fonder
un gouvernement. Le parti qui s'y rattache, sans le savoir, n'est autre
chose que l'hritier impuissant, la ple copie de 1791, et n'a aucun
progrs  faire faire  la socit. Il n'a rien  lui donner, rien de
fcond  lui offrir. Vous tes un vieux parti, il nous faut du nouveau
et vous n'en avez pas. (_Explosion d'applaudissements._)

Le progrs, messieurs, est avec nous. (_Exclamations  gauche..._ _Au
centre_: Oui! oui!) Le progrs est attach au triomphe de notre cause.
Par une bonne fortune rare, mais qui pourtant s'est dj rencontre plus
d'une fois dans l'histoire des peuples, toutes les bonnes causes sont
aujourd'hui ensemble, la cause de la libert et la cause de l'ordre, la
cause de la scurit et la cause du progrs; elles sont toutes runies,
confondues dans les mmes principes, dans la mme politique.

C'est avec nous, je le rpte, c'est par le triomphe de notre cause
qu'aura lieu le progrs auquel cette socit a droit, et, qu' Dieu ne
plaise, nous ne voudrions jamais interrompre.

Croyez-moi, messieurs, rprimez les associations qui sont l'objet de la
loi; tez-leur toute action sur votre socit, toute puissance sur votre
avenir; elles n'ont que du mal  vous faire. Quand vous les aurez
retranches, il vous restera encore assez d'ennemis  combattre, assez
d'obstacles  surmonter. Vous n'en aurez pas fini avec les fatigues et
les dangers, ne vous y trompez pas. Mais supprimez ds aujourd'hui le
danger actuel, excitant, qui aggrave tous les autres, qui vous empche
d'appliquer le seul remde qui puisse les gurir, c'est--dire la bonne
politique et le temps.

Permettez-moi, messieurs, de rappeler une parole de Bossuet: L'homme
s'agite, dit Bossuet, mais Dieu le mne. Oui, messieurs, l'homme
s'agite, mais Dieu le mne. Que les partis s'agitent, qu'ils usent de la
libert que leur assurent nos institutions; mais ayez confiance dans
votre cause, dans la cause que, depuis quatre ans, vous soutenez avec
tant de bon sens et de courage; c'est dans ce sens que Dieu mne la
France. (_Trs-bien! trs-bien!_)

Oui, c'est dans ce sens que Dieu mne la France. Dieu veut cette
impartialit, cette quit; cette modration, cette moralit, cette
prudence qui sont, je n'hsite pas  le dire, le fond de notre
politique, depuis la rvolution de Juillet.

Oui, messieurs, et ma conviction est la plus profonde qui puisse exister
dans un coeur d'homme; c'est dans ce sens que Dieu mne la France. Ne
vous en cartez jamais. (_Marques d'approbation prolonges._)

Une longue agitation succde  ce discours. C'est  grand peine que les
huissiers obtiennent le silence, aprs un quart d'heure de suspension de
sance.



--Sance du 21 mars 1834.--

Dans la discussion du projet de loi sur les associations, M. Arago
m'ayant reproch de n'avoir tmoign aucun intrt pour les associations
littraires et scientifiques, je lui rpondis:

M. GUIZOT, _ministre de l'instruction publique._--Messieurs, la Chambre
me permettra, je pense, de ne pas suivre l'honorable propinant dans la
discussion qu'il a leve sur l'utilit des socits scientifiques et
littraires; je ne la conteste en aucune faon; je n'tablis aucune
comparaison entre les dcouvertes des individus isols et les
dcouvertes des acadmies; je reconnais pleinement, autant qu'on voudra,
l'utilit des acadmies: ce n'est point l ce qui est en question.

Je dirai seulement que, sinon toutes, du moins presque toutes les
socits littraires ou scientifiques qui s'tablissent demandent  tre
autorises; que le ministre de l'instruction publique reoit sans cesse
des demandes pareilles; que plusieurs des socits dont l'honorable M.
Arago a parl l'ont formellement demand; que le congrs scientifique de
Caen, qu'il rappelait tout  l'heure, m'a fait l'honneur de me nommer
son prsident honoraire; que je pourrais citer beaucoup d'autres
exemples semblables. Je n'affirme pas qu'il n'y ait point de socits
scientifiques ou littraires qui se passent d'autorisation; je dis que
le plus grand nombre, en demandant l'autorisation de la puissance
publique, ne croit pas du tout se _ravaler_, pour me servir d'une
expression que je n'aurais pas employe si elle ne l'avait pas t dj,
car je la crois indigne de cette tribune. (_Adhsion aux centres._)

M. ARAGO.--Je demande la parole.

M. GUIZOT.--La plupart des associations scientifiques ou littraires
regardent l'autorisation comme une garantie de plus de leur existence et
de l'efficacit de leurs travaux.

Il est d'ailleurs vident pour tout homme de sens qu'aucune de ces
associations, si elle est en effet purement scientifique, ne manquera
d'obtenir l'autorisation quand elle la demandera; et quant  celles qui
ne croiraient pas devoir la demander, ou bien on la leur donnera
d'office, ou bien on les laissera se livrer  leurs travaux sans s'en
inquiter nullement. Cela est vident, je le rpte, pour tout homme de
sens, tellement vident que je ne croyais pas que cela valt la peine
d'tre dit  la tribune.

La question se rduit donc  savoir, pour les socits littraires,
comme pour les autres, s'il faut les excepter nominativement de
l'article 1er de la loi; or, la Chambre a dj rpondu  cette question;
elle a vu, par tous les amendements qui lui ont t proposs, qu'il n'y
avait rien de si facile que de rtablir, sous le manteau d'une socit
littraire, les socits politiques que la loi veut dtruire. C'est l
l'unique motif de la gnralit de l'article; il ne s'adresse videmment
ni aux associations pour le culte, ni aux associations littraires ou
scientifiques; mais il ne veut pas que ces noms servent de masque pour
luder la loi et pour redonner aux associations politiques une existence
que la Chambre veut teindre.

L'article a grande raison, messieurs, et je n'en voudrais pas d'autre
preuve, si la Chambre en avait besoin, que le fait par lequel
l'honorable propinant a termin son discours. Il a parl de la _Socit
pour l'instruction libre du peuple_, dont il faisait partie, et qui,
vous a-t-il dit, n'avait d'autre objet que cette instruction. Cette
socit a dj occup la Chambre plusieurs fois; mais, puisque son nom
revient  cette tribune, je demande  la Chambre la permission de donner
 ce sujet quelques dtails.

Il y a dj assez longtemps qu'une association s'est forme sous le nom
d'_Association polytechnique_, compose en entier d'anciens lves de
l'cole polytechnique, pour ouvrir des cours gratuits  la classe
ouvrire dans Paris. Quand le roi m'a fait l'honneur de me confier le
dpartement de l'instruction publique, j'ai trouv l'Association
polytechnique existante; elle est venue  moi; je lui ai donn,
non-seulement toutes les facilits dont elle a pu avoir besoin, mais
encore des secours d'argent, afin que les cours pussent tre faits avec
efficacit dans tous les quartiers de Paris. Pourquoi l'ai-je fait?
Parce que j'avais la certitude, et je puis dire la preuve, que cette
association tait parfaitement sincre dans ses oeuvres et dans ses
paroles, qu'elle n'avait effectivement d'autre objet que d'enseigner aux
ouvriers la lecture, l'criture, l'arithmtique, les lments de
gomtrie, en un mot ce qu'elle disait leur enseigner.

Je l'ai donc, non-seulement approuve, mais soutenue, parce que j'ai t
convaincu de son utilit, de sa sincrit.

Un dmembrement de l'Association polytechnique se forma sous le nom de
_Socit pour l'instruction libre du peuple;_ c'tait, je le rpte, un
dmembrement de l'Association polytechnique.

Je ne voudrais pas entrer dans des dtails dont je n'ai pas la certitude
personnelle, mais enfin il m'a t dit, et puisqu'on raconte tant de
choses  cette tribune, je raconterai celle-l; il m'a t dit que la
sparation s'tait faite parce qu'un certain nombre des membres de
l'Association polytechnique n'avaient pas voulu prendre l'engagement de
ne point mler de politique a leurs cours; il m'a t dit que le
dmembrement tait provenu de cette cause, et que les personnes qui
s'taient dtaches,  ce titre, de l'Association polytechnique avaient
form le noyau de la _Socit pour l'instruction libre du peuple._

Cette socit, dmembre, par cette raison, de la premire, me fut par
cette raison mme un peu suspecte; la Chambre ne s'en tonnera pas.
Cependant la socit s'adressa  moi, par l'intermdiaire de plusieurs
commissaires, pour me demander l'autorisation de faire ses cours.

Je dis  ceux de ces commissaires qui vinrent me voir: Vous
reconnatrez le droit que j'ai d'autoriser ou de ne pas autoriser les
cours; vous me direz quels sont ceux que vous voulez faire, par quels
professeurs, dans quels quartiers de Paris. Vous vous engagerez envers
moi, en honntes gens, loyalement,  ce qu'aucune politique ne soit
mle  ces cours. Cela fut fait. Cet engagement-l fut pris,
non-seulement dans mon cabinet, mais par crit. Les cours furent
autoriss; non-seulement, je le rpte, les cours de l'Association
polytechnique qui n'taient nullement suspects et qui n'avaient fait que
du bien, mais les cours de cette _Socit pour l'instruction libre du
peuple_ dont, je l'avoue, plusieurs actes et mme l'origine
m'inspiraient quelque inquitude. Cependant, par respect pour des
travaux qui pouvaient avoir quelque chose d'utile, pour viter toute
apparence de mauvais vouloir pour l'instruction populaire, apparence
dont, en honneur, je ne peux pas tre accus, pour viter, dis-je, toute
apparence semblable, j'autorisai formellement un certain nombre de cours
de cette socit.

Depuis ce moment, je ne m'occupai plus de la socit. Cependant, au bout
d'un certain temps, je fus oblig de reporter sur elle mon attention, et
M. le ministre de l'intrieur, charg de la police du royaume, fut bien
oblig d'y reporter aussi la sienne; car il devint vident que, sous le
nom de _Socit pour l'instruction libre du peuple_, c'tait l une
socit politique, essentiellement politique, dont les cours n'taient
qu'un prtexte, et qui travaillait  organiser dans la classe infrieure
une grande association politique, absolument analogue, par les
principes, par les efforts et mme par les personnes,  la _Socit des
droits de l'homme et des amis du peuple_ (_Sensation_).

Je rpte que cela devint vident; qu'il me fut, entre autres, vident,
 moi, sincrement et activement occup, j'ose le dire, de l'ducation
du peuple, que la socit qui prenait ce nom n'y donnait au fond que
bien peu de soin, bien peu d'importance, et que la politique tait sa
grande affaire.

Les runions de cette _Socit pour l'instruction libre du peuple_
devenant ainsi, non-seulement suspectes, mais, je suis oblig de le
dire, videmment hostiles, videmment analogues aux socits politiques,
je ne crus pas devoir lui prter appui en ce qui dpendait de moi; je ne
crus pas devoir faciliter  cette socit les moyens d'tendre son
influence et de se produire plus publiquement. Je ne lui retirai point
l'autorisation qui lui avait t donne pour certains cours
particuliers, d'un objet limit, dtermin, et dont je connaissais les
professeurs; mais, je rsolus trs-positivement de ne point me prter 
l'extension de cette association et aux progrs de son influence.

Ce fut l, messieurs, la raison qui me dtermina  refuser et
l'amphithtre de l'cole de mdecine et la salle de l'Observatoire pour
le cours mme que l'honorable propinant voulait y faire au nom et sous
les auspices de cette association.

Vous pensez bien qu'il n'tait pas du tout question,  mes yeux,
d'interdire un cours d'astronomie, ni toutes leons sur telle ou telle
autre science que l'honorable propinant et voulu donner: il serait
inutile d'insister sur ce point. Il s'agissait de l'influence mme et de
l'extension de la _Socit pour l'instruction libre du peuple_, et le
nom de l'honorable propinant ne suffisait point pour me rassurer. M.
Arago, messieurs, est un savant trs-illustre; mais il est arriv plus
d'une fois que des savants du premier ordre ont servi d'instruments  de
mauvaises passions politiques,  des partis politiques qui ont fait
beaucoup de mal  la socit.

L'honorable M. Arago pourrait se souvenir de beaucoup d'hommes dont je
ne veux pas rappeler les noms, de savants aussi illustres que lui, et
qui ont prt l'clat de leur nom, leur gloire scientifique  de
trs-mauvais desseins,  de trs-funestes actes politiques. L'histoire
de notre rvolution en particulier, de la Rvolution franaise; offre
plusieurs exemples pareils, exemples qui ne font aucun tort aux
sciences,  Dieu ne plaise! exemples qui n'enlvent mme rien  la
gloire scientifique des hommes dont je parle, mais qui prouvent que les
savants aussi peuvent tre tromps, qu'ils peuvent tre dupes, qu'ils
peuvent servir d'instruments  de trs-mauvais desseins,  de
trs-mauvaises passions.

Or, dans la circonstance particulire dont il s'agit, il m'a paru que
l'honorable propinant n'tait que cela; que la _Socit pour
l'instruction libre du peuple_, socit essentiellement politique,
socit essentiellement mauvaise  mon avis, se servait et du nom et du
talent scientifique de M. Arago pour couvrir une influence que, pour mon
compte, non-seulement je ne voulais pas seconder, mais que j'tais
dtermin  combattre.

C'est l le fait, messieurs, dans sa simplicit; je n'ai  rtracter
rien de ce que j'ai fait; j'ai favoris l'instruction populaire,
non-seulement quand elle ne m'inspirait aucune inquitude, mais mme
quand elle venait d'une association qui m'inspirait quelques
inquitudes. Mais quand le caractre de cette association m'a t
vident, quand il m'a t dmontr que la politique en tait la
principale affaire, et que les cours de la Socit d'instruction libre
n'taient qu'un prtexte misrable, quand cela m'a t vident, je l'ai
dit aux membres mmes de cette socit et je lui ai refus tous les
moyens d'influence et d'extension qui dpendaient de moi. Plus tard, M.
le ministre de l'intrieur a t oblig d'arriver  la dissolution mme
de la socit.

Voil, messieurs, pour le fond des choses; quant aux paroles que M.
Arago m'a attribues  l'gard de l'honorable gnral Lafayette, je
dclare que non-seulement je ne me les rappelle en aucune faon, mais je
crois pouvoir affirmer que je n'ai rien dit de semblable, car la Chambre
me permettra de dire que la gaucherie aurait t norme (_Voix
nombreuses:_ c'est vrai!), et il n'y avait rien d'aussi ais pour moi
que de m'en dispenser. Je n'ai donc point prononc les paroles que
l'honorable propinant m'attribue.

Un mot sur Lyon....

M. DEMARAY.--Il faudrait dire les noms de ces savants.

M. GUIZOT.--Les noms, monsieur? S'il me convenait de les dire ici, je
les dirais, mais il ne me convient pas de les dire. Puisque l'honorable
gnral Demaray me demande les noms des savants auxquels j'ai fait
allusion, je dirai que je n'aime pas  me rappeler les fautes, les
erreurs dans lesquelles sont tombs des hommes illustres dont je
respecte le talent et la mmoire. (_Trs-bien!_)

M. DEMARAY.--La plupart de ces noms sont historiques; les citer ne
serait pas un acte calomnieux.

M. GUIZOT.--Je respecte l'honneur mme des morts, et je n'ai pas la
moindre envie de rappeler ici par leurs noms des hommes qui ont honor
la France par leurs travaux, mais qui se sont laiss induire  des
erreurs,  des actes que, pour mon compte, je regarderais comme honteux.
(_Vive approbation_.)

Un seul mot sur Lyon. Messieurs, il est vrai que depuis longtemps on a
parl d'une facult de mdecine  Lyon; il est vrai qu'il y a des
raisons scientifiques de penser qu'une facult de mdecine serait bien
place  Lyon. Je n'ai, quant  moi, exprim  ce sujet aucune opinion
arrte, aucune rsolution dfinitive. Quand plusieurs membres de la
Chambre m'en ont parl, je n'ai dit ni oui ni non; j'ai dit que c'tait
une question  examiner.

Il est vrai en mme temps, et je suis fort loin de retirer mes paroles,
il est vrai que j'ai dit qu'il y avait l une considration dont il
fallait tenir compte, celle de savoir si, au milieu d'une ville charge
d'ouvriers comme celle de Lyon, expose continuellement  des dsordres
d'ouvriers, si ce serait, dis-je, une chose prudente, dans ce moment-ci,
que d'tablir l une grande cole de plus, d'y concentrer un grand
nombre de jeunes gens, de mettre par consquent une nouvelle cause, une
nouvelle chance, si l'on veut, de dsordre au milieu des chances de
dsordre dj accumules. J'ai dit, si l'on veut, que ce serait
peut-tre donner des officiers  l'meute; je ne m'en dfends pas,
messieurs. (_Bruits divers_.)

Il n'y a personne qui ne sache que les grandes coles, non-seulement en
France, non-seulement aujourd'hui, mais dans tous les pays, mais de tout
temps, que les grandes runions de jeunes gens, dis-je, sont une chance
de dsordre, et que, quand cette chance se combine avec d'autres
lments de fermentation populaire, une administration prudente doit y
regarder et tenir compte de ce fait-l comme de beaucoup d'autres. J'en
demande pardon  la Chambre; c'est l le bon sens le plus vulgaire,
c'est l ce que dit tout le monde, et je serais honteux de ne l'avoir
pas dit. (_Adhsion_.)

Voil, messieurs, et sur les associations scientifiques et littraires,
et sur celles dont l'honorable membre vous a entretenus en particulier,
et sur la ville de Lyon, voil les explications que je puis donner  la
Chambre. Il est vident que, de tous les amendements, celui qu'on vous
propose serait peut-tre le plus dangereux; car les socits
scientifiques et littraires tant extrmement larges de leur nature, et
embrassant tout ce dont l'esprit humain peut s'occuper, il n'y aurait
rien de si ais que de reconstituer, sous le manteau scientifique et
littraire, les associations politiques que la Chambre veut atteindre.

Comme le disait tout  l'heure l'honorable M. Arago, on se servirait
sans scrupule, sans le moindre embarras, des noms les plus tranges, des
noms qui seraient peut-tre du chinois non seulement pour moi, mais pour
des hommes plus savants que moi (_On rit_), on s'en servirait, dis-je et
les associations politiques se constitueraient librement. Je ne crois
pas que ce soit l l'intention de la Chambre; ce n'est pas assurment
celle du gouvernement qui a prsent le projet de loi.

Ce projet, messieurs, est srieux et sincre; il veut extirper les
associations politiques qui nous menacent. Voil le but: qui veut le but
veut les moyens. La Chambre a prouv jusqu'ici qu'elle s'associait 
l'intention de l'administration; je ne pense pas qu'elle fasse autrement
 l'occasion de cet amendement. (_Marques d'adhsion au centre_.)




LVIII



--Chambre des dputs.--Sance du 8 mai 1834.--

Dans la discussion du budget du ministre de l'instruction publique, M.
de Lamartine ayant reproch au cabinet de ne pas tenir, quant 
l'instruction publique, les promesses de la rvolution de 1830, je lui
rpondis:

M. GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Messieurs, je remercie
l'honorable propinant, non de ce qu'il a bien voulu dire de moi, il me
permettra de ne pas le remercier  cet gard, mais des nobles sentiments
qu'il a exprims  l'gard de notre civilisation, de l'instruction
publique et des devoirs du gouvernement envers le pays. En mme temps je
repousse, je repousse hautement les reproches qu'il adresse  la
rvolution de Juillet, coupable, dit-il, de ne pas tenir ses promesses,
de ngliger nos grands intrts moraux.

Notre imagination, messieurs, trouble et rendue malade par tout ce qui
s'est pass en France depuis quarante ans, notre imagination veut des
rsultats soudains, gigantesques: elle veut que les gouvernements
procdent comme les dieux d'Homre, qu'ils fassent un pas et qu'ils
aient parcouru la terre. Cela ne se peut, messieurs; ce sont les
rvolutions qui procdent de la sorte; ce sont les rvolutions qui font
et dfont en un jour, qui entreprennent des miracles, qui prtendent les
accomplir et n'accomplissent souvent que des destructions. Les
gouvernements, au contraire, quand ils s'acquittent de leurs devoirs,
quand ils comprennent leur mission, les gouvernements procdent
lentement, sensment, en mesurant chaque jour le possible, et en
n'entreprenant que ce qui se peut chaque jour.

Il est libre aux philosophes, aux potes, de se jeter dans le champ
illimit de la pense. Cela est interdit aux gouvernements.

Messieurs, si on mesurait les oeuvres de la rvolution de Juillet en
matire d'instruction publique, pour me renfermer dans ce point seul, on
trouverait qu'elle a beaucoup entrepris, qu'elle a dj beaucoup fait,
et qu'elle est encore loin d'avoir fait tout ce qu'elle a entrepris.

La rgnration de l'instruction primaire, messieurs, la fondation d'un
enseignement populaire, universel et rel, non pas d'un enseignement
promis, crit dans les articles d'une loi, mais d'un enseignement rel,
effectif, donn partout au peuple tout entier, donn dans un esprit
vraiment national, est-ce que ce n'est pas l une oeuvre immense, une
oeuvre dont les imaginations les plus potiques, les plus hardies
devraient s'tonner, au lieu d'tre surprises que nous n'ayons pas
entrepris davantage?

La Chambre a pu prendre connaissance des faits que j'ai eu l'honneur de
lui soumettre dans mon _Rapport au roi_ sur l'excution de la loi de
l'instruction primaire; et si elle a bien voulu y prter quelque
attention, elle a d voir que l'oeuvre tait grande, si grande qu'il
faudra bien du temps encore pour l'accomplir.

La loi est faite, elle est en excution dans tout le royaume. Eh bien!
messieurs, les difficults sont encore telles, les rsultats  obtenir
sont si vastes, que ce n'est pas trop de toute l'activit, de toute la
bonne volont de l'homme le plus dvou, de toutes les forces du
gouvernement de Juillet, du gouvernement national, pour atteindre,
peut-tre dans dix, vingt ou trente ans, le but que l'on s'est propos.

Il n'est donc pas exact de dire, messieurs, que la rvolution de Juillet
n'a encore rien fait ni rien entrepris pour l'instruction nationale.
Elle a fait beaucoup, je le rpte, et entrepris plus qu'elle n'a fait.
Elle a entrepris de quoi occuper pendant des annes et l'administration
la plus active et les Chambres les plus dvoues  cette grande oeuvre.

Il semble d'ailleurs, messieurs,  entendre certaines personnes, et mme
 en juger par le rapport de votre honorable commission, il semble qu'en
matire d'instruction publique rien n'existe en France, que tout soit 
faire; nous nous croyons toujours  la veille de la cration (_On
sourit_), et appels  exercer le pouvoir crateur: il n'en est rien,
messieurs, il ne faut pas tre  ce point ingrat et calomniateur envers
nos propres institutions; il ne faut pas mconnatre  ce point et le
bien qu'elles ont dj fait et celui qu'elles sont en train de faire.

La Charte, la Charte elle-mme, dans son article 69, la Charte ne vous a
pas promis, ne vous a pas annonc une rorganisation gnrale de
l'instruction publique, elle ne dit rien de semblable.

La Charte a promis des lois sur l'instruction publique et sur la libert
de l'enseignement; c'est--dire qu'elle a proclam qu'il y avait, en
matire d'instruction publique, d'importantes amliorations, de grandes
rformes  oprer, et que le principe de la libert d'enseignement
devait tre introduit dans notre lgislation  cet gard.

Voil, messieurs, les deux promesses de la Charte: des rformes, des
amliorations dans l'instruction publique, et l'introduction du principe
de la libert d'enseignement.

Eh bien! messieurs, oui, c'est l ce qu'il y a  faire. Il y a des
rformes, des amliorations  accomplir, et la libert de l'enseignement
 introduire dans toutes les parties de l'instruction publique.
J'accepte pleinement cette perspective; mais je proteste contre cette
ide de rorganisation gnrale, de refonte universelle et systmatique,
comme si rien n'existait parmi nous, comme si rien n'avait encore t
fait, comme si nous n'avions pas, en matire d'instruction publique, des
institutions qui ont rendu d'immenses services et qui en rendront
encore.

Quant  moi, je prends, dans l'administration qui m'est confie, ce qui
existe, c'est--dire l'Universit et toutes nos institutions en matire
d'instruction publique, comme de bonnes bases, comme des institutions
bonnes dans leur ensemble; qui ont dj assur d'excellents rsultats,
qui doivent tre rformes, amliores, tendues, accommodes au
principe de la libert de l'enseignement, mais non dtruites et
refondues.

Avec ce point de dpart, messieurs, et ayant dessein d'excuter
sincrement l'article de la Charte et de tenir toutes ses promesses en
matire d'instruction publique, je me suis demand comment il convenait
d'y procder.

J'ai t frapp, au premier moment, d'une distinction toute naturelle:
j'ai vu d'une part l'enseignement, l'instruction publique proprement
dite, et de l'autre, le gouvernement, l'administration de tous les
tablissements d'instruction publique.

Or, il m'a paru que ce qu'il y avait de plus press, ce qui intressait
le plus directement le public, ce qui devait avoir pour lui le rsultat
le plus immdiat, le plus prompt, c'tait la rforme de l'enseignement,
de l'instruction publique; il faut se hter d'introduire, dans les
divers degrs de l'instruction publique, et ces rformes et ce principe
de la libert d'enseignement qui sont les vritables promesses de la
Charte.

J'ai donc pris pour rgle de laisser, quant  prsent, l'administration,
le gouvernement de l'instruction publique comme il est, et de m'attacher
 l'instruction publique elle-mme, aux travaux d'enseignement, de
commencer par l la rforme, et cela afin d'arriver, je le rpte, aux
rsultats les plus pressants et les plus directs dans l'intrt public.

Partant de ce principe, il y a, vous le savez, trois degrs
d'instruction, l'instruction primaire, l'instruction secondaire, et
l'instruction suprieure.

L'instruction primaire se prsentait videmment comme celle donc
l'intrt est le plus gnral, et en mme temps comme la moins avance
en France, comme celle qui appelait les plus promptes rformes. C'est
donc l'instruction primaire qui a t soumise la premire, au nom du
gouvernement et la Charte de 1830, aux mditations de la Chambre.

La Chambre sait que trois annes n'ont pas t trop pour mrir toutes
les ides  ce sujet, que plusieurs discussions ont t ncessaires, et
que ce n'est qu'au bout de ce temps quelle est arrive  un rsultat qui
la satisft elle-mme. C'est ce rsultat qui commence  s'excuter
aujourd'hui; et je rpte  la Chambre que des difficults immenses
subsistent encore, que le gouvernement a encore normment  faire pour
surmonter l'ignorance, l'insouciance du pays. Permettez-moi, messieurs,
d'insister sur ce point.

Il n'en est pas des besoins moraux et intellectuels comme des besoins
matriels. Plus ceux-ci sont grands, plus ils sont imprieux; quand on a
faim, quand on a soif, on veut absolument apaiser sa faim et sa soif;
une vive souffrance, un dsir ardent accompagnent ici la privation. Il
en est tout autrement des besoins moraux; moins ils sont satisfaits et
moins ils aspirent  se satisfaire; moins on est clair et moins on
sent le besoin des lumires; moins la nature morale de l'homme est
dveloppe, moins elle sent le besoin de se dvelopper. Il faut alors
que le gouvernement, que la portion suprieure de la socit aillent
provoquer dans le sein des masses ce besoin de lumires, ce besoin
d'lvation morale qu'elles ne sentent pas.

On donne du pain  ceux qui ont faim, parce qu'ils le demandent; ne
craignez pas que les masses viennent vous demander violemment de les
instruire, de les lever  un tat moral et intellectuel suprieur 
celui o elles sont. Elles ignorent ce besoin, et il faut leur apprendre
qu'il existe en elles, et qu'elles gagneront  ce qu'il soit satisfait.

C'est l une premire difficult, une difficult norme que nous avons 
surmonter aujourd'hui sur bien des points de notre territoire. Vous avez
appel les communes  voter des centimes pour l'instruction primaire; eh
bien! il y en a 21,000 qui n'en ont pas vot, et qu'il a fallu imposer
d'office; il y a 21,000 communes en France qui ne sentent pas le besoin
de l'instruction primaire, ou qui n'osent pas faire ce qu'il faut pour
le satisfaire, dont les conseils municipaux n'osent prendre sur eux
d'imposer leurs concitoyens.

Rendez-vous compte de cette difficult; rendez-vous compte de la tche
du pouvoir oblig de soulever ce poids norme d'une population qui ne
sent pas le besoin de s'lever et  qui il faut l'inspirer. C'est l une
oeuvre, messieurs, qui veut de la force, de la puissance, de l'habilet,
du temps, et il ne faut pas se plaindre de ce que, au bout de quatre
ans, elle n'est pas encore accomplie. (_Trs-bien, trs-bien._)

Cependant, messieurs, tout en travaillant  excuter la loi sur
l'instruction primaire, et dans mon empressement  accomplir les
promesses de la Charte, j'avais prpar un projet de loi sur
l'instruction secondaire. Mais je dois dire qu'en le prparant, j'ai
rencontr une multitude de questions auxquelles je n'avais pas song, et
sur lesquelles mon opinion n'tait pas faite. Je ne sais pas me faire
une opinion tout  coup, et par cela seul que j'ai envie d'en avoir une.
J'ai rencontr aussi une multitude de faits qu'il tait indispensable de
bien connatre pour rsoudre ces questions, pour faire des articles de
loi qui eussent le sens commun, et une vritable efficacit. Ces faits
taient trs-inexactement, trs-incompltement connus de
l'administration en gnral; il a fallu entrer dans une srie d'tudes,
de recherches. Ces jours derniers encore, en chargeant MM. les
inspecteurs gnraux de l'instruction publique d'aller inspecter nos
coles, je leur ai indiqu un certain nombre de faits  tudier, de
questions  rsoudre sur l'instruction secondaire, afin qu' l'aide de
ces renseignements nous puissions arriver  faire autre chose qu'une loi
vague et vaine, comme nous sommes accoutums  en faire depuis quarante
ans.

M. GAUGUIER.--C'est bien vrai!

M. GUIZOT.--Les lois qui ne sont pas fondes sur la connaissance exacte
et srieuse des faits ont beau tre crites et dlibres; elles restent
striles, impuissantes; elles n'ont pas de vie, elles n'ont pas ce qu'il
faut pour prendre possession de la socit. Jamais je ne consentirai 
prter mon nom et mon concours  des lois pareilles. (_Trs-bien!
trs-bien!_)

De plus, quand nous avons vot la loi sur l'instruction primaire, nous y
avons introduit, vous vous le rappelez, l'instruction primaire
suprieure, sorte d'instruction intermdiaire entre l'ducation
populaire proprement dite et l'ducation secondaire qui convient aux
classes plus aises. Cette instruction primaire suprieure et les
tablissements o elle est donne sont, jusqu' un certain point, une
innovation dans notre socit. Avant de faire la loi sur l'instruction
secondaire, j'ai senti le besoin de savoir ce que deviendraient cette
instruction primaire suprieure, ces coles primaires suprieures qui
devaient tre fondes dans tous les chefs-lieux de dpartement et dans
les villes au-dessus de 6,000 mes. Sur ces coles qui, si je ne me
trompe, s'lveront  deux cent quatre-vingts  peu prs, quarante-cinq
seulement sont dj fondes. Il y en a cinquante-quatre qui s'ouvriront,
je l'espre, bientt; mais enfin les coles primaires suprieures qui
font le lien, la transition entre les coles populaires proprement dites
et nos collges, ces coles, dis-je, n'existent pas encore, elles
commencent  peine. Je suis hors d'tat d'apprcier la place qu'elles
tiendront dans notre systme gnral d'ducation. Je suis hors d'tat de
vous dire quelle influence elles doivent exercer sur nos collges, et
comment nos collges, c'est--dire notre instruction secondaire, devront
tre modifis en raison de l'tat et des progrs de l'instruction
primaire suprieure.

Voil donc encore un fait considrable, un fait dcisif pour la loi sur
l'instruction secondaire, fait que je ne connais pas bien, dont il m'est
impossible de me rendre compte, et qui m'a rendu la loi dont je parle
impossible  arrter.

Enfin, je me suis convaincu, et je le savais dj, qu' tout prendre,
l'instruction secondaire existe en France, qu'elle a t le grand,
l'honorable rsultat de l'Empire et de ses efforts en matire
d'instruction publique. L'instruction secondaire existe dans nos
collges, dans les collges communaux, dans un grand nombre
d'tablissements privs. Elle est sans doute susceptible de beaucoup
d'amliorations, de beaucoup de rformes; il faut y introduire le
principe de la libert d'enseignement que la Charte a consacr; mais 
tout prendre, je le rpte, elle exist, elle est plutt bonne que
mauvaise: elle est en progrs et non en dcadence. Il n'y a donc pas,
pour la loi qui la concerne, cette urgence qui existait pour
l'instruction primaire. L'impatience qui se manifeste, impatience
parfaitement sincre et dont je suis loin de me plaindre, me parat donc
plutt une routine, une habitude d'impatience qu'une impatience relle
et fonde sur la connaissance du mal et sur la ncessit d'y porter
remde. Je ne reconnais pas, dis-je,  l'impatience qui se manifeste
pour la loi sur l'instruction secondaire, les mmes caractres, les
mmes fondements, les mmes droits qu' celle qui clatait nagure pour
l'instruction primaire.

On peut attendre, je ne dis pas indfiniment, car il est probable que
j'aurai l'honneur de prsenter la loi  la Chambre dans la session
prochaine: j'en avais prpar une, ainsi que je l'ai dit, et je
recueille en ce moment tous les faits qui peuvent servir  la rendre
bonne, mais je n'y vois pas, je le rpte encore, de ncessit
immdiate, et j'ai encore besoin de temps pour prsenter une loi dont
les bons esprits, les hommes vraiment clairs puissent tre satisfaits.

Voil mes raisons pour n'avoir pas prsent dans cette session une loi
sur l'instruction secondaire. J'espre que je serai en mesure de la
prsenter  la prochaine session.

Ce sera aprs la loi sur l'instruction secondaire que je m'occuperai de
l'instruction suprieure proprement dite, des facults de droit, de
mdecine ou autres.

Et ce sera aprs que nous aurons ainsi parcouru l'enseignement tout
entier, primaire, secondaire et suprieur, que nous pourrons toucher 
l'administration proprement dite, au gouvernement de l'instruction
publique. Alors nous pourrons voir quelles rformes il y a  faire dans
cette partie qui n'est que le couronnement, le faite du systme gnral
de l'instruction publique. Les tablissements d'enseignement en sont la
base, et c'est par ceux-l que la rforme doit commencer. (_Marques
d'adhsion._)

Je demande pardon  la Chambre de la longueur de ces explications.
(_Non! non! Parlez! parlez!_) Il tait de mon devoir de lui faire
connatre comment j'ai conu, non pas des plans illimits, non pas ce
qu'on appelle de beaux plans pour l'instruction publique, des plans avec
lesquels on se satisfait soi-mme, facilement et  bon march, mais des
plans rels, des plans efficaces et qui puissent tourner au bien positif
et sr du pays.

Que la Chambre me permette, puisque je suis  la tribune, de lui
prsenter maintenant quelques observations gnrales sur le budget qui
lui est soumis.

Si les observations auxquelles ce budget a donn lieu, soit dans le
rapport de votre commission, soit ailleurs, si ces observations, dis-je,
n'avaient port que sur les crdits allous ou refuss pour telle ou
telle partie du service, j'attendrais que la discussion s'ouvrt sur
chacun de ces articles; mais il y a quelques points gnraux qui me
paraissent exiger sur-le-champ quelques explications.

Le premier et le plus important, c'est la rforme que j'ai cru, et que
je crois encore possible et utile de faire dans le rgime financier de
l'Universit et dans la forme du budget de l'instruction publique.

La Chambre a vu que ce budget lui avait t prsent cette anne sous
une forme toute diffrente. L'innovation que j'ai tente n'est pas
invente d'hier; l'ide en roule depuis longtemps dans les esprits, il y
a longtemps que le rgime financier de l'Universit et la forme de son
budget ont excit beaucoup de rclamations.

J'ai sous les yeux d'abord le rapport d'une commission nomme avant la
rvolution de Juillet, sous la Restauration, pour procder  la
vrification des comptes des ministres, en 1828, commission dont le
travail est remarquable par les lumires qu'il a rpandues sur toutes
les questions. Un des voeux qu'elle a mis a t la rforme du rgime
financier de l'Universit, tout en respectant le principe constitutif de
ce grand tablissement.

Je demande  la Chambre la permission de lui faire connatre les voeux
qui,  diffrentes poques, ont t exprims  ce sujet. Il importe de
voir comment les ides ont mri peu  peu, et m'ont conduit, moi,
ministre de l'instruction publique et grand-matre de l'Universit, aux
rformes demandes depuis longtemps.

Sans entrer dans les dtails des divers services, dit le rapport de la
commission de 1828, nous devons reconnatre que, dans beaucoup de cas,
il est ncessaire de laisser aux administrations dirigeantes tout ce qui
se rapporte  la constatation des droits, et mme  l'poque et au mode
de libration des redevables; mais cela n'exclut pas la possibilit de
l'intervention d'un agent du Trsor pour oprer les recouvrements; et,
s'il tait possible de pntrer dans tous les dtails, on reconnatrait
qu'il n'existe pas un seul de ces produits qu'il ne ft facile, en
prenant quelques mesures d'excution, de faire recouvrer par des agents
soumis  l'autorit et  la surveillance du ministre des finances.

La cour des comptes, dans son rapport sur les comptes de 1830, exprime
des ides analogues. Je vais mettre les termes sous vos yeux:

Ces diverses observations nous conduisent  exprimer une seconde fois
le dsir, que nous avions dj manifest par notre rapport prcdent, de
voir rtablir l'ordre et l'uniformit dans cette branche de service, en
la faisant rentrer entirement dans la comptabilit de l'tat, et en
chargeant directement tous les prposs du Trsor des oprations
financires de l'Universit, qui leur sont dj indirectement confies.
Cette mesure ne changerait pas les formes actuellement suivies envers
les redevables de cette institution spciale, puisqu'elle n'attribuerait
que le recouvrement des produits aux receveurs des finances, et qu'elle
conserverait, aux administrateurs qui en sont aujourd'hui chargs, le
soin de liquider les taxes, de former les rles, de prononcer les
remises, modrations et non-valeurs, et enfin de prononcer, de suspendre
ou d'arrter des poursuites contre les dbiteurs, conformment  l'usage
tabli pour tous les autres impts.

La cour des comptes, dans son rapport sur les comptes de 1831, a rpt
les mmes ides.

La Chambre se souvient que, dans sa session de l'anne dernire, la
commission des comptes demanda cette rforme; son rapporteur, M. Passy,
demanda mme, et,  mon avis, il avait tort, une rforme beaucoup plus
tendue que celle que la cour des comptes avait provoque. Je discutai
l'amendement de la commission, je le repoussai comme trop tendu, en
disant:

Je demande le rejet de l'amendement, non qu'il ne puisse y avoir des
changements utiles  faire dans la comptabilit de l'Universit; non
qu'il ne soit possible, comme je le disais, de remettre la perception de
ses revenus dans les mains du Trsor et de faire cesser le systme
spcial de cette perception, mais l'amendement fait beaucoup plus que
votre commission n'a voulu faire; il abolit le rgime gnral de
l'instruction publique, il en change le caractre.

Provoqu ainsi, messieurs, par toutes les opinions, par les observations
et les voeux des grands corps chargs de la comptabilit de l'tat, j'ai
travaill; j'ai essay, dans l'intervalle des sessions, de me rendre
compte des rformes utiles et possibles  cet gard; j'ai form une
commission des hommes les plus clairs, soit de l'Universit elle-mme,
soit de la cour des comptes, soit de l'administration gnrale des
finances. Nous avons t conduits  reconnatre qu'on pouvait sparer le
rgime financier de l'Universit de ses privilges moraux et politiques,
qu'on pouvait fort bien la laisser subsister comme tablissement gnral
d'ducation publique, et remettre en mme temps la perception des impts
affects  son service aux agents ordinaires du Trsor.

C'est l l'ide qui a servi de base au travail dont la Chambre a
connaissance.

J'ai cherch  bien sparer, dans ce travail, ce qui constituait
l'Universit proprement dite et la distinguait de son rgime financier;
j'ai essay de porter la rforme dans le rgime financier, sans qu'elle
s'tendit au del, sans que l'existence politique de l'Universit en ft
le moins du monde compromise. C'est l le but que je crois avoir atteint
dans le travail qui a t soumis  la Chambre et qui a servi de base 
la rdaction du budget.

Il rsulte de ce travail trois grands avantages: le premier, c'est la
parfaite unit, la simplicit, la rgularit de la perception des impts
dits universitaires. Ils rentrent dans la classe gnrale des impts
publics et sont perus de la mme manire et avec les mmes garanties.

Le second avantage est pour l'Universit elle-mme: elle est dgage de
tout caractre fiscal; elle n'a plus de contribuables avec lesquels elle
soit oblige d'entrer en lutte; elle est rendue  son caractre pur et
lev d'tablissement d'instruction publique.

Le troisime avantage, s'il m'est permis de le dire, est pour la Chambre
elle-mme. Elle a sous les yeux un budget infiniment plus simple, dgag
de cette complication du budget du ministre de l'instruction publique
et du budget de l'Universit, complication qui morcelait les questions,
et rendait la discussion et la vrification des faits souvent
difficiles. Le budget, rdig d'aprs le nouveau mode, est simple,
parfaitement analogue aux autres budgets; il se prsente avec beaucoup
plus de clart et de facilit  la discussion de la Chambre.

Voil, messieurs, les motifs qui m'ont dtermin  proposer cette
rforme; votre commission a pens, soit qu'elle levt quelques doutes
sur la bont de la mesure, soit qu'elle entrevt quelques difficults
d'excution que,  mon avis, elle s'est exagres, car, aprs m'tre
concert avec l'administration des finances, je crois que ces
difficults peuvent tre aisment leves, votre commission, dis-je, a
pens que cette rforme devait tre ajourne, que la question n'tait
pas encore suffisamment claire. Cela est possible; je ne m'oppose
point  l'ajournement; mais, je crois la rforme bonne; je crois que
plus on examinera la question, plus on verra que ma solution repose sur
les vritables principes constitutifs de l'Universit d'une part et de
l'administration gnrale des finances de l'autre. J'avais besoin de
vous faire sentir comment j'avais t provoqu, conduit  cette rforme
par tous les hommes qui s'occupent des amliorations de notre systme
financier; et comment, en la proposant, je croyais avoir atteint le but,
c'est--dire respect tous les droits fondamentaux de l'Universit
considre comme corps politique, tout en rformant les abus qui peuvent
exister dans son rgime financier.

Voil, messieurs, sur la forme nouvelle de mon budget, les observations
gnrales que j'avais l'intention de soumettre  la Chambre.

Maintenant, quant au fond, si la Chambre le jugeait convenable, je
pourrais ds  prsent entrer dans la discussion des diverses parties du
budget et des amendements que votre commission y a proposs.

_Voix nombreuses._--Oui! oui!

M. GUIZOT.--Je suis,  cet gard,  la disposition de la Chambre. Je
puis, si la Chambre le juge convenable, discuter ds  prsent les
diverses modifications et les retranchements que la commission a
proposs  mon budget, ou bien remettre cette discussion sur chacun des
chapitres,  mesure qu'ils se prsenteront:

M. VIENNET.--Attendez les chapitres.

M. GUIZOT.--Je ferai ce qui conviendra  la Chambre. Je dois cependant
lui soumettre une observation gnrale sur l'esprit dans lequel toutes
les propositions de mon budget avaient t conues.

En l'tudiant avec soin, j'ai cherch quelles taient les amliorations
videntes, importantes, qui pouvaient tre introduites dans les
diffrents services, et je suis arriv  ce rsultat qu'avec une
augmentation de 7  800,000 francs, j'introduirais dans le service de
l'instruction primaire, de l'instruction secondaire, de l'instruction
suprieure, de tous les tablissements scientifiques et littraires qui
honorent la France, j'introduirais, dis-je, dans toutes les parties du
budget de l'instruction publique, des amliorations importantes, et par
leur rsultat, et par leur utilit pratique, et par leur effet moral sur
les esprits. J'ai reconnu qu'avec une somme de 7  800,000 fr., on
pourrait faire dire  la France, j'irai plus loin  l'Europe, que le
gouvernement de Juillet a rellement  coeur le progrs des lumires, le
dveloppement des intelligences, l'honneur de toutes les sciences.
(_Trs-bien!_)

Voil, messieurs, l'ide qui m'a dirig dans mon travail sur mon budget,
ide fort simple, et qui cependant ne manque, j'ose le dire, ni
d'utilit, ni de grandeur.

C'est  la Chambre  juger ce qu'elle veut faire. Je le rpte, il
s'agit de 7  800,000 fr.; et il s'agit de faire dire partout, pour
cette somme, que nous savons ce que vaut la science, ce que vaut
l'tude, ce que vaut le dveloppement de l'intelligence  tous les
degrs, que nous sommes disposs  le seconder  tous les degrs, que
nous entrons sans hsiter dans cette carrire de perfectionnement et de
dveloppement intellectuel et moral qui est aujourd'hui l'objet de
toutes les ambitions lgitimes.

Voil l'ide qui m'a dirig, la Chambre en sera juge. (_Trs-bien!
Trs-bien!_).



--Sance du 9 mai 1834.--

La commission du budget avait propos quelques rductions sur le
chapitre 1er (_Administration centrale_) du budget du ministre de
l'instruction publique. Je les combattis et la Chambre les rejeta.

M. GUIZOT, _ministre de l'instruction publique._--Dans cette situation,
je prie la Chambre de me permettre de mettre exactement sous ses yeux
l'tat de la question.

Le chapitre intitul _Administration centrale_, form de deux
subdivisions, l'une pour le personnel, l'autre pour le matriel,
contenait quatre augmentations, l'une de 10,000 francs pour le
traitement d'un septime conseiller de l'instruction publique, une de
10,000 francs pour les frais de bureau, une de 12,500 francs pour des
frais d'impression et une de 2,000 fr. pour dpenses diverses.

Sur ces quatre augmentations, la commission en a rejet trois et n'a
accord que la quatrime. Je prie la Chambre de me permettre quelques
observations.

Je n'insisterai pas sur la proposition que j'avais faite d'une
augmentation de 10,000 francs pour remplir la place vacante dans le
conseil de l'instruction publique, quoiqu'il ft important de remplir
cette vacance, quoique le conseil soit priv d'un membre qui pourrait
lui rendre les plus grands services. Une vacance est survenue depuis que
j'avais fait la proposition du budget; elle a permis d'appeler dans le
conseil un membre nouveau. Je n'insiste donc pas sur la proposition que
j'avais faite.

J'insisterai davantage sur ce qui regarde les 10,000 francs demands
pour les frais de bureau, et j'ai besoin de donner  ce sujet quelques
dtails.

M. le rapporteur s'est plaint de la centralisation excessive qui avait
t apporte dans l'excution de la loi sur l'instruction primaire. Je
prie la Chambre de remarquer qu'il ne pouvait gure en tre autrement.
Au moment o la loi nouvelle devait s'excuter, elle ne pouvait
s'excuter que par l'autorit centrale. Toutes les diverses autorits
locales que cette loi institue n'existaient pas; il fallait les crer.
Il fallait crer ces comits locaux, ces comits d'arrondissement qui
seront appels plus tard  exercer une partie des pouvoirs tablis par
la loi. La centralisation tait le rsultat invitable de la loi et de
son excution. Il n'est donc pas possible de s'en plaindre, car on ne
pouvait pas procder autrement.

Je ferai remarquer que la prodigieuse augmentation de travail, qui est
le rsultat de l'excution de la loi, ne sera pas compltement
temporaire; il en restera toujours quelque chose.

Ainsi que j'ai eu l'honneur de le dire hier  la Chambre, il y a une
forte impulsion  imprimer au centre, afin de hter l'excution de la
loi. Si cette impulsion n'existait pas, si l'excution de la loi tait
confie  la bonne volont des conseils locaux ou aux recteurs de
l'Universit, ne croyez pas que cette autorit pt suffire; une
impulsion forte, constante, est ncessaire, et ne soyez pas tonns
qu'il en rsulte de nouveaux frais de bureau.

La Chambre voudra bien remarquer que le nombre des employs de
l'instruction publique a t trs-peu augment. Je ne fais pas cas du
grand nombre des employs, et je ne crois pas que ce soit l ce qu'il
convient de faire; mais on a exig des employs actuels un grand
surcrot de travail; ce surcrot de travail doit tre pay, afin de
rcompenser leur zle.

Il a fallu inspirer  ces employs un zle vritable pour la tche
qu'ils entreprenaient; il a fallu qu'ils prissent  coeur l'excution de
la loi du 28 juin 1833. Ce zle doit tre rcompens.

Il ne s'agit pas seulement de payer un travail de plus, il s'agit de
rcompenser un zle sans lequel ce surcrot de travail n'aurait pas
suffi.

J'ai donn, dans le rapport qui prcde mon budget, des dtails sur le
surcrot de travail qui rsulte de l'excution de la loi du 28 juin.
Mais je ne puis rendre compte du zle que les employs ont mis, et qui
mrite, je le rpte, une rcompense.

Une seconde dpense est celle qui se rapporte aux impressions. La
commission n'a pas allou les 12,500 francs que j'avais demands de plus
pour cette dpense; si la Chambre refusait cette allocation, je serais
bien embarrass; ce sont des faits palpables que je ne puis rtracter,
et l'excution de la loi du 28 juin entrane des frais d'impression
considrables. La Chambre ordonne  chaque instant des impressions
nouvelles, il faut bien qu'elle alloue des crdits pour les payer.
Ainsi, elle a voulu qu'on rendt compte tous les ans des boursiers
introduits dans les collges et des motifs de leur admission. Eh bien!
c'est une affaire de 100 louis  ajouter aux frais d'impression du
ministre de l'instruction publique. On ne peut ainsi continuellement
ordonner l'impression de documents nouveaux sans que les frais
d'impression augmentent.

L'excution de la loi du 28 juin a entran, je le rpte, et entranera
d'une manire permanente un grand travail. De plus, elle exige, de la
part des employs, un grand zle. Et quant aux frais d'impression, je
viendrai plus tard produire  la Chambre les comptes de l'imprimerie
royale, et il faudra bien que la Chambre accorde cette dpense.

J'insiste donc sur ces deux augmentations. Il est impossible, je le
rpte, de faire des innovations considrables par les lois, de crer
des institutions nouvelles et de se refuser ensuite aux dpenses que ces
institutions entranent.

Il faut que la Chambre sache qu'en votant la loi du 28 juin elle a cr
une nouvelle institution qui entrane une dpense nouvelle,  laquelle
nous sommes tenus de satisfaire.

_M. le rapporteur de la commission._--Messieurs, vous avez entendu de la
bouche de M. le ministre sa pense relativement aux quatre rductions
proposes par la commission: une premire de 10,000 francs, en ce qui
touche le traitement d'un septime membre du conseil royal; M. le
ministre a renonc  cette allocation. En second lieu, 10,000 francs sur
le personnel des bureaux; 12,500 francs sur les frais d'impression.
Voil, les rductions. La commission persiste, quoique je n'aie pas pu
la consulter, parce que les motifs qui l'ont dtermine n'ont pas t
dtruits par M. le ministre. En effet, quelle est la cause de
l'augmentation? M. le ministre vous l'a dit, c'est l'excution de la loi
du 28 juin sur l'instruction primaire. Plus on s'loigne de l'poque o
cette loi a t rendue, moins il doit y avoir de dpenses  faire; deux
ans aprs l'excution de la loi vous aurez ncessairement moins de frais
que dans les deux premires annes qui ont suivi son excution.

M. le ministre a dit ensuite qu'il y avait beaucoup d'impressions 
faire pour satisfaire aux voeux de la Chambre, et qu'ainsi le crdit ne
pouvait tre refus. La commission rpte que plus on s'loigne de
l'poque de la promulgation de la loi, moins on a besoin d'impressions.

Mais indpendamment de cela, il y a une observation gnrale sur
laquelle je dois insister. La commission a remarqu qu'il y a, dans le
ministre de l'instruction publique, trop d'impressions, parce qu'il y a
beaucoup trop de centralisation, et que le plus grave inconvnient n'est
pas celui de la dpense, mais celui de s'loigner de l'esprit de la loi
du 28 juin. La loi du 28 juin,  tort ou  raison, a voulu que
l'instruction publique ft sous l'influence de l'esprit municipal.

_Voix aux centres._--Administratif.

_M. le rapporteur._--Administratif, si vous voulez; mais c'est
l'autorit municipale, et l'instruction primaire en reoit une direction
plus paternelle; cela est si vrai que les comits d'instruction primaire
se composent du maire et de membres du conseil d'arrondissement. Cette
autorit est tellement puissante que c'est elle qui donne les brevets de
capacit: M. le ministre n'a plus qu' signer ces brevets.

M. GUIZOT.--Non, pas du tout; ce sont les comits d'examen qui donnent
le brevet de capacit.

_M. le rapporteur._--J'entends trs-bien. Je dis que, quand l'examen a
t subi devant le comit, et que ce comit a donn son approbation, le
ministre n'a plus qu' signer le brevet.

M. GUIZOT.--S'il l'approuve!

_M. le rapporteur._--D'un autre ct,  qui appartient la surveillance?
au comit d'arrondissement qui l'exerce par lui-mme et par ses
dlgus; j'insiste sur ce point, parce qu'il se reproduira plus tard.
Eh bien! si toute l'autorit appartient au comit d'arrondissement,
n'est-il pas vrai qu'en centralisant, en attirant tout  Paris, on
enlve aux comits d'arrondissement une partie de leurs attributions?
Dans ce cas, l'augmentation de dpenses n'est pas le plus grand
inconvnient; le plus grave, c'est d'appeler  Paris des affaires qui ne
devraient pas y tre traites. Ainsi, par exemple, l'on a exig des
instituteurs primaires l'accus de rception d'une circulaire. La
commission a pens que cette correspondance  propos d'accuss de
rception de circulaire tait de la centralisation sans vritable
intrt; elle a pens que, si cet examen tait fait dans les bureaux du
recteur, il y aurait d'abord conomie de frais, et que le recteur
pourrait par l connatre mieux le personnel des instituteurs classs
dans son acadmie. Voici les diverses raisons qui ont dtermin la
commission  refuser l'augmentation de crdit. (Trs-bien, trs-bien!)

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique._--Je serai fort court.

Si l'honorable rapporteur indiquait une des attributions des autorits
locales qui leur aurait t enleve par l'autorit centrale pour tre
exerces  Paris, il aurait raison; mais il n'en est rien.

Aucune attribution n'a t enleve  l'autorit locale pour tre
concentre  Paris. L'autorit centrale n'a exerc que les attributions
que la loi lui a confres.

Quant  la question de fait relative  la circulaire adresse aux
instituteurs et pour laquelle des rponses ont t demandes par
l'autorit centrale; j'ai besoin de donner quelques explications.

Je ne crois pas que tout puisse se traiter par des tiers. Il importe,
quand on veut vritablement connatre les hommes, de traiter directement
avec eux, de les voir quelquefois face  face, de savoir ce qu'ils font,
ce qu'ils ont dans l'me.

Lorsque j'ai crit  tous les instituteurs de France, je n'ai pas eu
pour but de leur envoyer une vaine circulaire, mais d'exercer sur eux
quelque influence morale, de leur imprimer une certaine direction dans
l'excution de la loi du 28 juin. J'ai voulu voir si les instructions
qui leur taient ainsi donnes taient bien comprises. Il m'importait de
savoir dans quel esprit ils allaient agir. Dans ce dessein, je leur ai
demand de m'adresser personnellement rponse  la circulaire qui leur
tait envoye. J'ai lu moi-mme (que la Chambre me permette d'entrer
dans ces dtails), j'ai lu quatre ou cinq mille de ces rponses. J'ai vu
ainsi, et la Chambre a pu en juger par le rapport que je lui ai
prsent, quel tait l'esprit gnral des instituteurs primaires en
France, comment il variait de province  province, quel tait leur degr
d'instruction, d'intelligence, comment ils entraient plus ou moins dans
l'esprit de la loi que tous avez rendue.

Ce n'tait pas pour me procurer le vain plaisir de faire arriver vingt
mille lettres  Paris que j'ai crit ces circulaires, mais bien pour
exercer sur ces hommes une vritable influence. Eh bien! je n'hsite pas
 dire que ce rsultat a t obtenu, que ce n'est pas un rsultat
insignifiant, qu'il est dans l'esprit de la loi du 28 juin, et que la
misrable dpense qui a pu en rsulter est infiniment infrieure 
l'importance du but qui a t atteint.

M. HAVIN.--Je conois que, pour la mise  excution de la loi, M. le
ministre ait pu faire ce qu'il vient de dire; mais je ne conois pas
qu'il veuille conserver pour 1835 une augmentation qui a pu tre
ncessaire seulement dans les premiers moments.

M. GUIZOT.--Dans les dpenses que la loi du 28 juin entrane, il y en a
de deux natures: les unes sont relatives  l'excution immdiate de la
loi,  l'innovation introduite dans le rgime de l'instruction primaire;
les autres, comme j'ai dj eu l'honneur de le dire  la Chambre; sont
permanentes; indpendamment de la dpense faite dans les premiers
moments de la loi du 28 juin, cette loi a cr une vritable
institution; elle a donn  l'instruction primaire en gnral une
tendue et une importance qu'elle n'avait pas auparavant. Donc,
indpendamment des dpenses de premire mise, si je puis ainsi parler,
des dpenses passagres, il y a un surcrot de travail et un surcrot de
dpense permanente. C'est sur ce motif qu'est fond l'accroissement de
l'allocation que j'ai demande. (_Aux voix! aux voix!_)

M. DE RANC.--Tous ceux qui dans les dpartements ont vu de prs tous
les travaux qu'a ncessits la nouvelle loi sont, comme moi, intimement
convaincus qu' prsent, et mme pour longtemps, de grandes dpenses
seront ncessites par le grand travail auquel cette loi donne lieu;
quand on veut la fin, il faut vouloir les moyens. Je ne pense pas qu'on
puisse apporter de rduction sur cet article.

_M. le rapporteur._--Ce n'est pas une rduction que demande la
commission, elle s'oppose seulement  une augmentation.
(_Interruption._)

La commission ne vous propose pas de rduire le crdit sur ce qu'il
tait en 1834, elle vous propose au contraire de le laisser tel qu'il
tait fix dans le budget de cette anne.

M. GUIZOT.--Ce que vient de dire M. le rapporteur est une erreur; il
n'ignore pas, puisqu'il l'a dit lui-mme dans son rapport, que les fonds
qui ont t ncessaires en 1833 et 1834 pour l'excution de la loi ont
t pris sur les fonds consacrs au service gnral de l'instruction
primaire. Il a bien fallu faire cette dpense pour 1833 et pour 1834; et
si j'ai port 10,000 francs de plus aux frais de bureau, c'est pour
n'tre pas oblig de faire ce prlvement sur les fonds gnraux de
l'instruction primaire.

Les rductions proposes par la commission sont rejetes.



--Sance du 9 mai 1834.--

La commission du budget avait propos le rejet de l'allocation de 25,000
francs que j'avais demande pour la cration de quelques chaires
nouvelles, notamment de chaires de droit constitutionnel, dans les
facults de droit. Je combattis cet amendement, et la Chambre vota
l'allocation propose. Je combattis galement, dans le cours de ce
dbat, diverses rductions proposes par la commission et elles furent
presque toutes rejetes.

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique._--Je n'ai pas le dessein de
prolonger cette discussion. Je n'aurais pas pris la parole si je n'avais
une observation de quelque importance  prsenter sur le crdit de
25,000 francs demand pour la cration de chaires nouvelles dans les
facults de droit.

La Chambre comprendra sans peine qu'il ne s'agit pas de la rforme
gnrale qui pourrait tre apporte dans cette branche de l'enseignement
suprieur; il s'agit seulement de combler quelques lacunes, de faire
quelques essais pour amliorer et dvelopper l'enseignement du droit, en
attendant qu'on puisse le remanier dans son ensemble.

Comme on l'a dit  la Chambre, le droit criminel n'est pas spcialement
enseign dans nos facults, il ne l'est qu'incidemment, et comme une
portion de l'enseignement de la procdure.

Il est vident que le droit criminel est d'une trop grande importance,
et doit tenir trop de place dans notre vie politique pour ne pas tre
l'objet d'un enseignement spcial.

Quant au droit constitutionnel, j'ai besoin  cet gard d'expliquer
clairement ma pense.

M. le rapporteur de la commission a paru croire qu'il s'agissait de
crer, dans les facults de droit, un enseignement de philosophie
politique. Ce n'est pas l mon objet. On ne fait dans les facults que
trop de philosophie politique, et de mauvaise philosophie politique!
C'est un enseignement positif, c'est l'enseignement du droit
constitutionnel positif, l'enseignement de la Charte comme droit crit,
comme on apprend le Code civil (_Trs-bien!_); c'est cet enseignement
que je voudrais introduire dans nos facults.

La philosophie politique, comme l'a dit M. Prunelle, n'appartient pas
aux facults de droit; c'est un enseignement purement philosophique, qui
n'appartient qu'aux facults des lettres. Ce que je voudrais, dis-je,
introduire dans nos facults de droit, c'est l'enseignement du droit
constitutionnel positif franais. Je voudrais qu'il y et, dans toutes
nos facults, une explication dtaille de la Charte, comme tant notre
code constitutionnel. (_Assentiment._) Je dsire que personne ne se
mprenne sur ma pense: mon intention n'est pas de crer, dans les
facults de droit, des chaires de philosophie politique; c'est plutt de
substituer l'enseignement du droit crit  l'enseignement de la
philosophie politique.

Si j'avais sous la main un assez grand nombre d'hommes clairs, et qui
eussent fait leurs preuves en fait de jugement et de sciences, un nombre
suffisant pour introduire tout  coup cet enseignement dans toutes nos
facults, c'est plus de 25,000 francs que je demanderais. Mais la
Chambre me permettra de le lui dire, ces hommes-l manquent; c'est dans
l'esprance d'en trouver quelques-uns et pour faire des essais partiels
dans nos principales facults que je demande 25,000 francs.

La commission avait propos le rejet d'une augmentation de crdit de
9,000 francs, dans laquelle taient compris les frais d'impression du
recueil des historiens des Croisades, entrepris par l'Acadmie des
inscriptions. Je la combattis.

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Je demande  faire une
seule observation. Je ne parle pas de ce qui concerne le recueil des
historiens des croisades; mais dans cette somme de 9,000 francs se
trouvent 5,000 francs destins aux dpenses communes des cinq acadmies.
L'augmentation rsulte de l'introduction d'une sixime acadmie, qui
non-seulement a exig des fonds spciaux, mais encore a augment la
masse des frais de chauffage, de correspondance et de bureau, en un mot
les dpenses communes de l'Institut. Les 5,000 francs dont il s'agit ont
pour but de pourvoir  cette augmentation de charges.

M. TAILLANDIER.--Une seule observation sur ce que vient de dire M. le
ministre de l'instruction publique. J'ai examin cette question, et je
crois qu'il suffirait de rejeter la proposition de la commission en ce
qui concerne les historiens des croisades. Quant  l'accroissement de
dpenses rsultant de la cration d'une nouvelle classe de l'Institut,
je ferai observer qu'il y a des membres de l'Institut qui font partie de
plusieurs acadmies et qui ne touchent pas un double traitement. M. le
ministre pourrait donc disposer du double traitement qui n'est pas
touch pour augmenter les frais du matriel.

GUIZOT.--Il ne faut pas faire de confusion en ce qui regarde le
personnel et ce qui regarde le matriel. L'augmentation des frais
matriels tient  ce que, par exemple, il y a eu deux sances de plus
par semaine, et qu'il a fallu chauffer les salles pour ces sances-l.

Voil les frais matriels qui sont augments; il est impossible de n'y
pas pourvoir.

La rduction est mise aux voix; elle n'est pas adopte.



--Sance du 10 mai 1834.--

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--En proposant  la Chambre
l'augmentation de crdit dont il est question pour la Bibliothque, j'ai
mis sous ses yeux tous les renseignements propres  l'clairer; j'avais
demand  l'administration de la Bibliothque un tat dtaill de ses
besoins, avec les motifs sur lesquels les dpenses devaient tre
fondes. Ce rapport a t distribu  la Chambre. Il en rsulte qu'un
arrir considrable, soit pour achat de livres, soit pour ouvrages
dpareills, soit pour reliures, existe  la Bibliothque.

Un des propinants s'tonnait de ce qu'il fallait relier bien des livres
de la Bibliothque. Le principe fondamental de la Bibliothque du roi,
c'est d'tre une collection complte de tout ce qui est imprim en
France. Eh bien! pour qu'une collection soit complte et se conserve, la
reliure est indispensable. Il n'est personne qui ne sache qu'au bout de
quatre-vingts ou de cent ans un livre broch disparat.

Il y aurait donc une vritable dperdition de livres, une vritable
perte du capital, si on ne prenait pas soin de la reliure. Il rsulte
des renseignements que j'ai mis sous les yeux de la Chambre
qu'indpendamment des services gnraux, il existe 150,000 volumes
brochs qu'il est urgent de relier; je dis urgent, si on veut que la
plupart de ces livres ne prissent pas.

Il ne faut pas croire que le crdit que j'ai demand soit suffisant pour
pourvoir  ces dpenses. C'est simplement un -compte qui permettrait de
relier les livres les plus importants et d'attendre pour les autres.

J'ajoute un fait qui m'chappait; c'est que lorsque j'ai apport une
modification dans le rgime de la Bibliothque, et que j'ai fait cesser
quelques abus qui s'y taient introduits, un grand nombre d'ouvrages
importants se sont trouvs dpareills; il faut les remplacer. Une
partie du crdit dont il s'agit est destine  cet emploi.

Quant aux 60,000 doubles dont on vient de parler, il est vrai qu'ils
existent  la Bibliothque du roi; on est occup  organiser un systme
d'change qui permettra de remplacer ces doubles par de bons ouvrages.
Mais les oprations d'changes sont lentes et l'on n'a pas encore pu les
faire.

La rduction propose par la commission est rejete.

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Messieurs, sur ces deux
crdits, sur celui qui est relatif au professeur d'arabe  Marseille et
celui qui est destin  secourir les jeunes lves sortant de l'cole
des chartes, je serai d'une opinion diffrente de celle de M. le
rapporteur.

Je crois que, si la Chambre allouait un crdit qui va se prsenter tout
 l'heure au chapitre suivant et qui est destin  un travail sur
l'histoire de France, les 4,000 fr. que je demande ici pour les jeunes
lves de l'cole des chartes pourraient tre supprims, si toutefois,
comme je le dis, la Chambre accordait les fonds destins au travail sur
les documents de l'histoire de France.

Quant au crdit de 4,000 fr. destin au professeur d'arabe  Marseille,
il est vrai que jusqu'ici ce professeur avait t pay sur des conomies
faites sur l'ensemble des chapitres. Ces conomies devaient tre
employes  autre chose; mais il s'est trouv une chaire vacante, et la
portion de traitement vacante fut porte  la chaire d'arabe 
Marseille. Cette chaire est d'une vritable ncessit  cause de nos
relations avec le Levant. Il m'a paru utile de ne pas la laisser au
hasard d'une conomie et de la porter positivement au budget. Elle a
exist jusqu'ici en quelque sorte en cachette, et livre aux chances
d'conomie qui pourraient avoir lieu sur ce chapitre. C'est pour la
tirer de cet tat prcaire, pour lui donner une existence avoue, que je
l'ai porte au budget.

Je serais dispos  abandonner le crdit de 4,000 fr. relatif aux lves
de l'cole des chartes, dans l'esprance de le trouver dans le chapitre
suivant, relatif  la publication de documents indits sur l'histoire de
France, qui me fournira l'occasion d'employer ces jeunes gens; mais
quant  la chaire d'arabe de Marseille, je crois qu'il est utile de
l'crire positivement au budget, et d'en faire les fonds.

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Je ne veux que donner 
la Chambre quelques explications de fait pour qu'elle sache bien
prcisment de quoi il s'agit.

Il ne s'agit ici d'aucun travail analogue aux travaux dont les
commissions de l'Institut sont charges; les travaux dont on a parl
sont spciaux et dtermins: c'est la continuation des recueils des
historiens, c'est le recueil des ordonnances des rois de France; les
commissions auxquelles ces travaux sont confis ne peuvent pas s'occuper
d'autre chose.

Personne n'ignore que dans les bibliothques et dans les archives du
royaume, ainsi que dans les archives des diffrents ministres, et
spcialement dans celles du ministre des affaires trangres, il existe
un nombre immense de correspondances et de documents d'une extrme
importance pour notre histoire. Ce sont ces documents-l qu'il s'agit de
recueillir et de publier; cette publication n'aurait pu tre faite par
aucune des commissions de l'Institut dont on a parl. Elle a besoin
d'tre l'objet d'un travail, d'un crdit spcial.

Il ne faut pas que la Chambre se figure que ceci est un moyen de crer
des traitements au profit de certaines personnes. Et ici je crois donner
une explication satisfaisante  M. de Sade. Aucun traitement ne sera
cr, aucune fonction, aucune place ne sera tablie. Un certain nombre
de travaux spcialement dsigns seront confis momentanment,
passagrement,  certaines personnes. Lorsque ces travaux seront
termins, des indemnits leur seront alloues spcialement pour ce
travail. Il n'y aura pas de traitements fixes, de places permanentes. Il
y aura purement et simplement une indemnit donne  chaque travailleur
pour le travail particulier qui lui aura t confi.

Je prie la Chambre de me permettre de mettre sous ses yeux une
considration qui a une valeur plus que littraire, une valeur morale et
en quelque sorte politique.

Hier, M. Bellaigue se plaignait avec raison de la vie que mnent dans
nos grandes villes, et particulirement  Paris, un grand nombre de
jeunes gens qui ont de l'esprit, de grandes facults, et qui viennent
les perdre ici ou en faire un dtestable emploi, soit dans une mauvaise
littrature, soit dans une mauvaise politique. Cela est trs-vrai; c'est
un grand mal, un des maux qui nous travaillent le plus dangereusement et
que nous n'aurions pas  redouter si ces jeunes gens avaient un emploi
utile, lgitime et srieux de leurs facults, si au lieu de faire des
articles de journaux ou de mauvaises pices de thtre, il y avait pour
eux un moyen d'tudier srieusement, laborieusement, et d'employer leur
temps et leurs facults d'une manire utile pour eux-mmes et pour le
pays.

Eh bien! la proposition que j'ai l'honneur de faire  la Chambre est un
moyen d'offrir,  un certain nombre de jeunes gens distingus, des
travaux de ce genre. Ce n'est l qu'une vue accessoire, mais qui n'est
pas sans importance.

On se fait une trs-fausse ide des richesses dont je parle quand on
croit qu'elles sont dj connues. J'ai tudi avec autant de soin que
l'honorable M. Auguis les manuscrits dposs aux archives des affaires
trangres  l'poque dont il a parl, et qui est l'poque de la
rvolution d'Angleterre. Eh bien! je puis affirmer  la Chambre que les
cinq siximes des documents qui existent dans les archives des affaires
trangres, et les plus importants peut-tre, non-seulement ne sont pas
publis, mais n'ont pas mme t consults, quelques-uns parce qu'ils
sont d'une lecture trs-difficile. Je dirai en particulier  la Chambre
qu'il y a une correspondance tout entire annote en marge de la main du
cardinal Mazarin. La lecture de l'criture du cardinal Mazarin est une
vritable tude; il faut avoir pass un certain temps  s'en rendre
compte pour en venir  bout. Ce travail n'a pas t entrepris. On
m'accordera cependant que cela peut compter au nombre des documents
historiques les plus importants. Je pourrais indiquer beaucoup de faits
de ce genre; un de nos honorables collgues, M. le gnral Pelet,
pourrait vous dire qu'aux archives de la guerre, il y a, sur l'histoire
militaire de la France, un grand nombre de documents originaux
extrmement importants, crits par les contemporains, et qu'il serait
utile de publier.

Je voudrais donner  la Chambre une ide un peu exacte de l'tendue de
ce travail, et elle verrait qu'on a tort de nous renvoyer aux
commissions de l'Institut et aux travaux spciaux dont on a parl. C'est
vouloir que rien ne soit fait. Aucune de ces commissions ne peut se
charger du travail que j'ai l'honneur de proposer  la Chambre.

Je conois toutes les objections tires des conomies; elles sont
graves, et si la Chambre jugeait que, pour la premire anne,
l'allocation tout entire serait trop considrable, je reconnatrais
avec M. la rapporteur et avec la sous-commission du budget, dans le sein
de laquelle j'ai trait la question, je reconnatrais qu'effectivement,
la premire anne, il n'y aura pas de publication  faire, que les
travaux prparatoires, les extraits, les copies, rempliront cette
premire anne, que, par consquent, la dpense sera moins forte que
celle des annes suivantes, et qu'il serait possible, comme la
sous-commission en avait eu l'ide, et comme M. Vatout l'a propos, de
rduire l'allocation pour cette premire anne. Mais que la Chambre soit
bien assure qu'il s'agit de mettre le public en possession de richesses
historiques dont il ne pourrait tre mis en possession d'aucune autre
manire.

J'ajouterai une autre observation. La Rvolution franaise est
considre avec raison comme un vritable mur de sparation entre le
pass et le prsent. Notre histoire, avant 1789, est en quelque sorte
pour nous de l'histoire ancienne. Dj les souvenirs s'effacent, les
hommes qui les comprenaient meurent. Il importe de se presser si l'on
veut profiter de ces manuscrits. L'intelligence en sera perdue bientt,
de mme que les monuments matriels disparatront.

Je vois devant moi M. le procureur gnral de la cour des comptes. Les
archives de la cour des comptes sont pleines de documents de ce genre.
Combien de personnes sont en tat d'aller s'enfermer dans ces archives,
de les lire, d'en tirer les faits qu'il nous importerait de connatre?

Messieurs, il y a urgence, le temps presse, les manuscrits prissent
matriellement; ils prissent aussi moralement; on sera bientt hors
d'tat de les comprendre, et il importe d'en entreprendre promptement la
publication.

M. TAILLANDIER. Je prends la libert de demander  M. le ministre  qui
sera confie la direction de ces travaux.

M. AUGUIS. Je demande la parole pour un fait personnel; je n'ai qu'un
mot  dire. M. le ministre de l'instruction publique vient de dclarer 
la Chambre que plus des quatre cinquimes de la correspondance de la
France avec l'Angleterre, de 1647  1688, taient indits. Eh bien!
quant  cette correspondance annote par le cardinal Mazarin, il n'y a
qu'un inconvnient, c'est que la correspondance de Barillon a t
publie, partie en France, partie en Angleterre, dans la correspondance
de Lemaire. L'autre partie, qui est la correspondance de Bourdeau, avec
des notes, a t galement publie.

M. GUIZOT.--L'honorable M. Auguis est dans l'erreur. M. de Barillon
n'tait pas ambassadeur en Angleterre du temps du cardinal Mazarin. Il
n'a t ambassadeur  Londres qu'aprs la restauration de Charles II, et
le cardinal Mazarin tait mort. (_Rire gnral._)

M. AUGUIS.--C'est une erreur.

M. GUIZOT.--J'ajoute que, dans les portions de correspondances qui ont
t publies, et notamment dans la correspondance de M. de Bordeaux,
effectivement ambassadeur  Londres, les documents dont j'ai parl, les
annotations de la main du cardinal Mazarin en marge des lettres crites
 l'ambassadeur  Londres, n'ont point t dchiffrs ni imprims dans
les fragments de publication qui ont eu lieu. Ils n'y sont pas.

M. ODILON BARROT.--Seront-ce des jeunes gens qui feront ce travail?

M. GUIZOT.--Je suis oblig de rpondre  l'interpellation de M. Odilon
Barrot qui ignore sans doute qu' prsent mme,  l'cole des chartes,
il y a six ou huit jeunes gens qui ne font gure autre chose qu'tudier
la lecture des manuscrits et les critures de tous les temps, que c'est
l leur travail, qu'ils s'y exercent, et qu'ils sont fort verss dans la
palographie. C'est  tel point que, dans certain nombre de
dpartements, on s'adresse  moi pour me demander des archivistes pris
parmi ces jeunes gens, qui soient en tat d'aller dchiffrer les vieux
titres entasss dans les archives dpartementales. Plusieurs de ces
jeunes gens sont dj partis, et il y a quelques jours que j'en ai
envoy un  Poitiers.

M. ODILON BARROT.--Je vous prie de nous dire si ce sont ces jeunes gens
qui vous fatiguent par leurs publications rpublicaines, et dont vous
voulez vous dbarrasser. (Murmures.)

M. GUIZOT.--Si ces jeunes gens, qui ne me fatiguent point mais qui
nuisent  la France par leurs publications et le mauvais tat de leur
esprit, si ces jeunes gens trouvaient un solide et srieux emploi de
leurs facults, s'ils trouvaient de vritables tudes  faire au lieu de
perdre leur temps dans de mauvais travaux, je ne doute pas qu'un grand
nombre d'entre eux, et surtout les plus distingus, ne prfrassent un
bon et solide travail qui leur serait offert.

A une proposition de M. Garnier-Pags, je rpondis:

M. GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Je dirai  la Chambre
que la pense de l'honorable propinant (M. Garnier-Pags) a t
prvenue; depuis plusieurs mois, sur les fonds d'encouragement alloues
 mon budget, j'ai prlev une trs-petite somme pour envoyer  Londres
un lve de l'cole des chartes, qui s'est dj enferm dans la Tour de
Londres, et qui, avec l'autorisation du gouvernement anglais, en
compulse les archives. Il a dj recueilli, sur notre plus ancienne
histoire, des documents importants dont il m'a transmis des copies. Il
continue son travail; et, sans aucun doute, si la Chambre alloue les
fonds qui lui sont demands, ce travail prendra beaucoup de
dveloppement, et plusieurs autres personnes pourront aussi y tre
employes. (_Trs-bien! trs-bien!_)




LIX



--Chambre des dputs.--Sance du 14 mai 1834.--

Dans la discussion du projet de loi relatif aux dtenteurs d'armes et
munitions de guerre, M. Pags, de l'Arige, ayant fait allusion, pour le
maintenir,  ce qu'il avait dit dans la discussion de la loi sur les
associations, je pris la parole:

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Messieurs, voici ce qu'a
fait, ce qu'a dit, dans la discussion de la loi sur les associations,
l'honorable propinant:

Il a dit: Parmi les dispositions de votre loi, je choisis, et voici
celles auxquelles je n'obirai pas, celles auxquelles j'obirai.

Vous faisiez une loi, une loi gnrale, que vous croyiez devoir faire
gnrale pour atteindre votre but. Fallait-il qu'elle le ft en effet?
C'tait l une des questions soumises  la Chambre, qu'on pouvait
dbattre, sur lesquelles on pouvait avoir des opinions diverses. Celle
de l'honorable propinant,  cet gard, tait parfaitement permise. On
pouvait trs-bien dire qu'il ne fallait faire qu'une loi spciale sur
les associations politiques; on pouvait trs-bien dire qu'il fallait,
par amendement, exclure de la loi telle ou telle espce d'association.
Mais ce n'est pas  cela que s'est born l'honorable propinant; il vous
a dit d'avance: Quelle que soit votre loi, de quelque manire que vous
la fassiez, qu'elle soit gnrale ou qu'elle ne statue que sur quelques
associations particulires, peu m'importe; je choisirai les articles
auxquels il me plaira d'obir, et je dclare d'avance qu'il y aura dans
votre loi telles ou telles dispositions auxquelles je jure de dsobir.

_De toutes parts_.--C'est trs-vrai!

M. GUIZOT.--Voil, messieurs, ce que vous a dit l'honorable propinant.
(_Oui! oui!_) Il s'est constitu d'avance le juge de votre loi, mme
aprs qu'elle serait rendue, et aprs qu'elle serait rendue d'une
manire gnrale.

Eh bien! messieurs, c'est l ce que nous appelons prcher la
dsobissance aux lois. Qu'a fait ici l'honorable propinant? Il vous a
annonc qu'il dsobirait  certaines dispositions quand votre loi
serait rendue. Chaque citoyen peut user du mme droit. Chaque citoyen
peut dire  son tour: Vous dites que vous dsobirez  la loi en ce qui
concerne les associations religieuses ou les associations de
bienfaisance, eh bien! moi, je lui dsobirai en ce qui regarde les
associations politiques.

_Voix nombreuses_.--Ce serait illgal.

M. GUIZOT.--Ce serait pourtant, messieurs, la consquence invitable;
chacun pourrait dire  M. Pags: J'ai ma pense et ma volont comme
vous; je peux, comme vous, choisir les articles auxquels il me plaira
d'obir et ceux auxquels il me plaira de dsobir.

Messieurs, les lois ne sont pas faites pour tre ainsi traites, ni par
ceux qui les font, ni par les citoyens auxquels elles sont destines.
Les lois sont ici librement dbattues; on peut venir leur adresser
toutes les objections qu'on croit bonnes; on peut venir proposer tous
les amendements qu'on juge raisonnables; mais quand elles sont faites,
elles doivent tre obies, obies par tout le monde, et dans toutes
leurs dispositions, sans quoi elles ne seraient pas lois.

Permettez-moi, messieurs, de vous dire que c'est ici un symptme et un
reste de ce dplorable esprit rvolutionnaire contre lequel nous nous
levons sans cesse. Nous savons trs-bien qu'il y a, dans la longue
destine des peuples, certains jours o certaines lois dtestables
tombent, o l'on peut lgitimement dsobir  la tyrannie; nous savons
qu'il y a des accidents terribles qui amnent une juste rsistance.
Messieurs, nous sommes ici pour nous dire la vrit tout entire, et
quant  moi, je n'entends sacrifier aucun principe vrai et cher 
l'humanit. Ne craignez rien, messieurs; avec la vrit seule, avec la
vrit tout entire, nous avons de quoi combattre nos adversaires et,
j'ajoute sans hsiter, de quoi les confondre. (_Murmures  gauche._)

_Voix au centre_.--Oui! oui! trs-bien! trs-bien!

M. GUIZOT.--Oui, il y a dans la vie des peuples des crises redoutables
dans lesquelles la dsobissance peut se rencontrer, mme chez les
honntes gens; mais ce n'est pas l l'tat permanent, l'tat habituel de
la socit; ce n'est pas l ce qui arrive dans une socit libre, dans
laquelle les lois sont librement discutes. Je dis une socit libre,
messieurs, et je me plais  le rpter;  aucune autre poque de notre
histoire et de l'histoire d'aucune socit, la libert n'a t aussi
grande, aussi complte qu'elle l'est de nos jours en France: libert de
discuter les lois dans cette enceinte et au dehors par la presse,
libert de mettre en question ce qu'aucun peuple, ce qu'aucun tat n'a
jamais souffert qu'on mt en question, le principe mme de la socit,
le principe mme de votre gouvernement.

Consultez les hommes clairs des pays les plus libres; ils vous diront
que ce qui se passe au milieu de vous leur parat un phnomne trange
et qui les confond d'tonnement; les hommes les plus sages des
tats-Unis de l'Amrique ont peine  concevoir qu'une socit subsiste 
de telles conditions, (_Interruption  gauche._) Oui, messieurs,  de
telles conditions. Une socit dans laquelle le gouvernement, non pas
ses actes, non pas sa conduite, mais sa base fondamentale, son principe,
tous les principes essentiels de l'ordre social et de l'ordre politique,
la proprit, la royaut, la Charte, sont chaque jour mis en question
par la presse, et presque  cette tribune,... dans le sanctuaire des
lois... Cela n'est pas tolrable.

M. HAVIN.--C'est vous qui n'tes pas tolrable. (_Murmures._)

M. GUIZOT.--Cela n'est pas tolrable, je le rpte; et cependant nous
l'avons tolr; nous avons patient, et dj nous commenons 
surmonter, nous surmonterons ce mal; nous le surmonterons avec votre
assentiment, avec votre appui, avec l'appui de la vritable opinion
publique qui, chaque jour, s'irrite et s'indigne contre une pareille
dviation, contre un pareil attentat  l'ordre social lui-mme.

Je reviens  la question particulire. Il n'est pas possible que chaque
dput, que chaque citoyen se rserve le droit de choisir dans les lois
les dispositions qui lui conviennent, de dire: j'obirai  celles-ci, je
dsobirai  celles-l; qu'il se fasse ainsi sa propre loi en lui-mme,
tandis que nous sommes ici pour faire des lois pour tous: ce serait l
un dsordre immense, et auquel la Chambre devrait promptement pourvoir.
(_Trs-bien! trs-bien!_)




LX



--Chambre des pairs.--Sance du 9 aot 1834.--

Aprs la session de 1834, la Chambre des dputs, dont le terme lgal
tait arriv, fut dissoute; des lections gnrales eurent lieu le 21
juin, et les Chambres se runirent, le 31 juillet, pour l'ouverture de
la session de 1835. Dans la discussion de l'adresse  la Chambre des
pairs, M. le marquis de Brz attaqua vivement la politique du
gouvernement de Juillet, et revint en particulier sur les meutes qui
avaient eu lieu dans le cours de l'anne et sur l'incident de la rue
Transnonain. Je lui rpondis:

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Je ne voudrais pas
prolonger la discussion sur ce sujet. Cependant, je ne puis m'empcher
de faire remarquer  la Chambre que le fait sur lequel on a si longtemps
arrt et si souvent rappel son attention, je fait de la vue
Transnonain est un fait de guerre civile (il faut le qualifier par son
vritable nom). Or, messieurs, ce n'est pas le gouvernement, ce ne sont
pas les amis du gouvernement, ce ne sont pas les troupes de la France
qui ont engag la guerre civile. Des sditieux, des factieux, des
assassins ont commenc la guerre civile, l'ont commence par
l'assassinat. Il a t impossible de ne pas rpondre  l'assassinat par
la force; et quand une fois la force s'est dploye dans les rues d'une
ville, elle ne peut tre conduite aussi rgulirement, aussi
pacifiquement qu'une promenade; elle a ses accidents, ses malheurs que
le gouvernement dplore, comme d'autres, qu'il aurait voulu viter,
qu'il a fait tout ce qui tait en son pouvoir pour viter. Les ordres de
l'autorit ont t des ordres doux, modrs, prudents. Au milieu mme de
la guerre civile, les troupes, les gardes nationaux ont toujours eu
ordre d'attendre les attaques, de subir le feu, d'essuyer des pertes,
des pertes douloureuses, avant de se dfendre. Ils l'ont fait partout,
ils ont partout obi  ces ordres; et, j'en demande pardon  la Chambre,
il est trange en vrit qu'aprs tant d'assassinats (car il m'est
impossible, quelque mot que je cherche, d'en employer un autre), il est,
dis-je, trange qu'aprs tant d'assassinats qui ont port sur de braves
et honorables citoyens, soit dans l'arme, soit dans la garde nationale,
sur des citoyens qui n'avaient rien fait pour provoquer de pareils
malheurs, qui n'avaient jamais dit un mot, jamais fait une dmarche qui
pt les exposer  de pareils dangers, il est trange, dis-je, que
lorsqu'ils n'ont fait que repousser l'assassinat par la force,
lorsqu'ils ont pay cette dfense de leur sang, ce soit sur leur tte
qu'on veuille faire retomber le sang de ceux qui avaient dbut par
l'assassinat.

Non! ce n'est pas sur la garde nationale et l'arme, sur leurs
honorables commandants, sur le gouvernement du roi que de tels reproches
doivent tomber; c'est sur ceux qui ont engag la sdition, la guerre
civile, qui mme aprs qu'elles ont clat, mme aprs les malheurs
qu'elles ont attirs sur le pays, ne veulent pas en accepter la
responsabilit; c'est sur eux qu'elle doit peser. Les hommes qui
assassinaient nos braves soldats sont ceux sur qui doit retomber le sang
rpandu.

J'arrive  l'ensemble du discours de l'honorable propinant.

Je demande pardon  la Chambre si je suis oblig de rentrer dans des
questions bien souvent dbattues devant elle, de redire peut-tre des
choses que j'ai eu moi-mme dj l'honneur de lui dire; il est
impossible de ne pas opposer aux mmes reproches les mmes rponses; et
quand l'histoire de notre pays et de notre gouvernement, depuis quatre
ans, est sans cesse recommence pour en tirer contre nous les mmes
accusations, je suis bien forc de dfendre le gouvernement du roi comme
je l'ai dj dfendu.

Et d'abord, messieurs, la rvolution de Juillet, j'ai dj eu l'honneur
de le dire devant cette Chambre, nous ne l'avons pas provoque. Ce que
je disais tout  l'heure de la rue Transnonain, de la guerre civile et
de ceux sur la tte desquels ces malheurs doivent retomber, je le dirai
aussi de la rvolution de Juillet. Nous l'avons accepte quand il a
fallu l'accepter pour la sret et l'honneur du pays; nous ne l'avons
pas provoque. La rvolution de Juillet, c'est le parjure qui est all
la chercher. Je n'ai pas le moindre got pour rappeler des souvenirs
douloureux et pour mal parler des vaincus; mais enfin la rvolution de
Juillet n'a t ni une rvolte, ni une insurrection, ni une fantaisie
arbitraire et violente de la nation franaise; le parjure est all la
chercher; la France s'est trouve place dans cette alternative
douloureuse ou d'accepter la ruine de ses institutions, c'est--dire son
propre dshonneur (un pays qui accepte la ruine de ses institutions est
un pays dshonor), ou d'accepter une rvolution. Dans cette ncessit,
la France a accept, accept franchement une rvolution.

C'est un grand mal, dans tous les cas, qu'une rvolution. Une rvolution
cote fort cher financirement, politiquement, moralement, de mille
manires; mais quand une rvolution est faite de la sorte, sans
provocation, sans aucun tort, s'il m'est permis de parler ainsi, sans
aucun tort de la part du pays, quand elle est faite  la fois comme une
justice et comme une ncessit, ce n'est pas au pays qui l'a accepte
pour sa scurit, pour son honneur, qu'il faut en imputer les
douloureuses consquences; ce n'est pas  lui qu'il faut s'en prendre de
ce qu'elle cote: c'est aux premiers et vritables auteurs de cette
violation de la foi jure, de cette ruine tente des institutions et de
l'honneur du pays. Ce que la rvolution de Juillet a cot, c'est sur la
tte de ses vritables auteurs, je le rpte, qu'il faut le reporter.

Je passe ici du petit au grand. Le tort qu'ont les factieux dans la
guerre civile, quand ce sont eux qui la provoquent, ce mme tort, les
gouvernements qui se conduisent avec assez peu de sagesse et de moralit
pour appeler sur le pays des rvolutions, s'en rendent coupables; ils
sont responsables des consquences; ce n'est pas au pays qu'il faut s'en
prendre.

Depuis la rvolution de Juillet, on accuse le gouvernement du roi
d'avoir t galement contraire  la libert et  l'ordre; on l'accuse
d'avoir promis beaucoup de progrs pour les liberts publiques et de
n'en avoir amen aucun; on l'accuse d'avoir promis le rtablissement de
l'ordre et de n'avoir pas su le rtablir.

Quant  la libert, j'en appelle aux faits,  l'vidence. Ouvrez la
Charte de 1830, ouvrez toute la lgislation rendue depuis cette poque;
il est impossible de nier qu'il y a eu, je ne veux pas me servir du mot
concession, mais une immense extension des liberts publiques. Prenez
tout le droit politique, toute l'administration, vous trouverez partout
l'introduction des principes qu'on est accoutum d'appeler libraux. Le
principe populaire de notre gouvernement a t tendu dans la Charte par
les modifications que la Charte de 1814 a subies. Il a pntr
successivement dans toutes les parties de notre organisation sociale.

Je ne veux pas insister sur un fait si vident, si simple; je rappelle
seulement qu'il a t fait de 1830  1834, dans les institutions, dans
les lois, et au profit des liberts publiques, des rformes, des
changements qui, dans tout autre temps, auraient suffi pour absorber un
sicle, pour satisfaire pendant un sicle les esprits les plus ambitieux
et les plus ardents en matire de libert. Il n'y a aucun de vous, il
n'y a aucun homme raisonnable qui ne convienne que, si l'on a eu un
tort, c'est d'aller trop vite, et que, bien loin qu'on puisse se
plaindre que l'extension de la libert n'ait t ni assez grande, ni
assez rapide,  parler franchement, s'il y a eu excs, c'est dans
l'autre sens.

Si donc il s'agit des liberts lgales, constitutionnelles, des liberts
crites, il est impossible de nier que, depuis 1830, il y a eu,  cet
gard, un immense dveloppement.

Si maintenant nous passons aux liberts de fait, j'en appelle galement
 vos souvenirs: est-il possible de nier que, dans ces quatre dernires
annes, en mme temps que la libert lgale recevait une extension
prodigieuse, la libert de fait s'est manifeste avec une ralit, une
nergie, un abus, passez-moi l'expression, qui ne s'tait jamais vu 
aucune autre poque de notre histoire?

Consultez les trangers qui viennent vivre au milieu de vous, qui
arrivent des pays les plus libres: il n'y en a pas un qui ne soit tonn
du degr de libert de fait qui existe en France; il n'y en a pas un qui
ne se demande si cette libert immense, si cette attaque si continuelle,
si vive, si peu rprime, contre les principes constitutifs du
gouvernement et de la socit, sont rgulirement possibles, si c'est l
un tat de choses de nature  durer. C'est l ce qui les trouble et les
inquite.

Et c'est en prsence de tels faits, en prsence de toutes ces lois que
nous avons rendues depuis quatre ans, au profit de ces liberts de tout
genre qui agissent tous les jours au milieu de nous, qu'on vient dire
que la rvolution de Juillet n'a rien fait pour l'extension des liberts
publiques, qu'elle a manqu  toutes ses promesses!

En vrit, pour rpondre  de telles accusations, je ne puis faire autre
chose qu'en appeler aux faits,  l'vidence; il est impossible de se
rpandre en longs raisonnements.

Oui, la rvolution de Juillet a fait, pour l'extension des liberts
publiques, plus qu'elle n'avait promis, plus que bien des hommes
prudents et senss n'auraient voulu demander; mais il est naturel qu'un
pays se laisse aller  l'entranement d'une rvolution, qu'il soit avide
d'en recueillir tous les fruits, d'en multiplier les conqutes; il ne
faut pas s'effrayer outre mesure de cet emportement de la victoire.
Lorsque le pouvoir, lorsque les hommes clairs savent ne pas s'en
laisser dominer, lorsqu'ils savent rsister  ce mouvement dsordonn
d'ambition et de libert qui se manifeste, le mal passe et le bien
reste. Ces liberts que nous avons conquises et celles que nous avons
crites dans nos lois, et ces liberts de fait dont nous jouissons,
elles subsisteront quand l'ordre sera compltement rtabli, quand les
esprits se seront calms, quand le fait de la rvolution, au lieu d'tre
un fait actuel et encore brlant, ne sera plus qu'un vnement
historique, un grand et glorieux vnement dans la vie de la France.
(_Marques nombreuses d'adhsion._) Ce progrs si rapide de toutes les
liberts, ce mouvement prodigieux et redoutable sera la gloire de la
France, la gloire de notre poque; sachons devancer un peu cet avenir et
ne cdons pas trop aux alarmes des premiers moments.

Ce qui a fait la force du gouvernement depuis quatre ans, c'est qu'il a
eu foi dans la bont de sa cause, dans la vertu de nos institutions,
dans le bon sens du pays; soutenu par cette foi, il n'a pas craint cet
immense dveloppement des liberts publiques; et cependant, remarquez
que nous avons ds le premier moment lutt en faveur de l'ordre. Pendant
que toutes les liberts se dveloppaient, que nous proposions nous-mmes
ces lois favorables  la libert, le principe qui a fait la rgle de
notre conduite depuis quatre ans, c'est le principe de la rsistance au
dsordre, le principe du rtablissement de l'ordre immdiatement aprs
une rvolution.

C'est une oeuvre difficile; je conviens qu'on n'y a pas toujours russi.
S'il ne s'agit que de reconnatre que, dans le cours de ces annes,
aprs de tels vnements, il y a eu des dsordres que le pouvoir n'a pas
toujours su prvenir, des dsordres qu'il n'a pas toujours suffisamment
rprims, je suis tout prt  le reconnatre; il n'y a aucun ministre,
depuis quatre ans, qui ait la prtention de n'avoir commis aucune faute.
Mais je dis qu'en fait et en gnral, le caractre de la politique, de
la conduite du gouvernement depuis quatre ans, a t de lutter en faveur
de l'ordre, de travailler sincrement, nergiquement, patiemment,  le
ramener dans la socit, dans les esprits comme dans les rues. Je dis,
et j'en demande pardon  la Chambre, car j'ai involontairement l'air de
louer la politique du gouvernement, mais il faut bien que je le loue
pour le dfendre, je dis que, depuis quatre ans, c'est l ce qu'on a
fait constamment. Depuis le jour o les clubs ont t fermes dans Paris,
trois semaines environ aprs la rvolution, jusqu'aux derniers dsordres
qui ont clat il y a trois mois, la politique du gouvernement a t
constante. Qu'on repasse tous les grands vnements, on verra que le
rtablissement de l'ordre a toujours t le mobile fondamental de notre
politique.

Jusqu' un certain point, en faisant la part de l'infirmit humaine, de
l'insuffisance des efforts, de l'empire des accidents du temps, nous
avons russi, qu'il me soit permis de le dire, au del de l'attente de
la plupart des hommes senss. La plupart des hommes senss et clairs
qui avaient travers toutes nos vicissitudes politiques avaient, de
l'avenir de la rvolution de Juillet, bien plus mauvaise opinion; ils
s'attendaient  de bien plus graves dsordres, ils croyaient la socit
bien autrement compromise; et ce doute, cette inquitude des hommes de
sens et d'exprience a t l'un des principaux obstacles contre lesquels
nous avons eu  lutter. Le gouvernement avait, je le rpte, foi dans
nos institutions, foi dans le bon sens du pays; mais une foule d'hommes
clairs n'avaient pas la mme confiance; ils taient domins par
l'exprience de tout ce qui s'tait pass en France depuis quarante ans;
ils n'avaient jamais vu un mouvement violent s'arrter trois semaines
aprs son origine; ils avaient toujours vu les vnements se prcipiter
sur la mme pente, une rvolution amener une rvolution nouvelle, un
dsordre suivi d'un autre dsordre. Le contraire est arriv aprs la
rvolution de Juillet. On a march lentement, il est vrai, mais on a
toujours march vers le rtablissement de l'ordre; on a toujours remont
la pente au lieu de la descendre. (_Trs-bien! trs-bien!_) C'est l un
fait qu'il est impossible de ne pas reconnatre, quelque amre critique
qu'on veuille faire des fautes de dtail qui ont pu tre commises par le
gouvernement.

Messieurs, c'est l la politique de la Charte, c'est l la politique
constitutionnelle, la politique librale et modre. Je crois que, sans
vanit, il lui est permis de se qualifier elle-mme ainsi.

Je rpondrai peu aux objections de dtail de l'honorable propinant.
Cependant il y a quelques faits qu'il m'est impossible de ne pas
relever.

Il a parl de l'tat de nos finances tel que l'avait fait la rvolution
de Juillet, de l'tat intrieur de l'administration, de l'arbitraire qui
rgnait dans les rapports du gouvernement avec les citoyens, et puis de
nos relations extrieures.

Quant  nos finances, il a oubli deux faits; l'un, que la rvolution de
Juillet,  tort selon moi et avec peu de prudence, je ne crains pas de
le dire, a rduit de 40 millions les droits runis; on ne peut donc pas
dire qu'elle n'a pas du tout rduit l'impt.

Quant  l'arme, l'honorable propinant est galement dans l'erreur. Il
a parl d'une arme de 400,000 hommes; cela n'est pas, et  ce sujet
permettez-moi d'entrer dans quelques dtails.

L'arme tait,  la fin de 1832, de 412,000 hommes; par le budget de
1834, elle a t tout  coup rduite  286,000 hommes. La rduction
avait t commence et opre en trs-grande partie. C'est l une
rduction sans exemple par sa rapidit et son tendue.

Dans le cours de cette anne survinrent des vnements qui prouvrent la
ncessit du maintien d'une partie de la force arme qu'on voulait
rduire, et l'arme fut ramene seulement au taux de 350,000 hommes. Il
y a donc eu une rduction effective de plus de 60,000 hommes. Dans la
session dernire, il avait t convenu entre le gouvernement et les
Chambres que l'arme serait rduite  310,000 hommes. Les vnements de
Lyon et de Paris en firent juger autrement, non pas au pouvoir tout
seul, car on parle toujours de l'administration, comme si elle disposait
seule des deniers de l'tat; tout cela a t discut devant vous, devant
le public; la presse, les Chambres, tous les pouvoirs lgaux de l'tat
ont dbattu cette question. C'est aprs avoir pass par l'preuve de la
discussion publique, de la discussion de la presse, de tous les pouvoirs
constitutionnels enfin; c'est aprs avoir subi ce travail si difficile
et si long, impos au pouvoir par notre Charte, que la mesure a t
adopte, et il est permis de trouver tranges les critiques de
l'honorable propinant, car s'il reste toujours le droit de discuter, de
blmer, mme aprs la loi rendue, cependant il me semble qu'on doit
quelques gards, je dirai mme quelque respect,  ce qui a t dcid
par les grands pouvoirs de l'tat, sous les yeux du public, et aprs la
plus libre, la plus complte discussion.

Je dis donc que l'arme devait tre ramene au taux de 310,000 hommes,
quand les vnements de Paris firent juger ncessaire de la maintenir,
pendant un certain temps, sur le pied de 360,000 hommes. C'est l, dans
ce moment, l'effectif de l'arme; tout ce qu'a dit l'honorable
propinant sur cette immobilit d'une arme de 400,000 hommes, la mme
depuis quatre ans, et destine  tre ternellement la mme, tout cela
est dmenti, non-seulement pour l'avenir, mais pour le pass;
l'administration s'est dj efforce de rduire l'arme dans les limites
des besoins de l'tat.

Je laisserai  M. le ministre des finances, qui serait ici s'il n'tait
retenu dans son bureau  la Chambre des dputs, le soin de montrer avec
dtail qu'il n'est pas exact de dire que les finances de la France sont
tombes dans une situation dplorable, et que nous sommes menacs de la
banqueroute.

Oui, messieurs, une rvolution cote cher; mais de mme qu'il est ais
d'tablir qu'aucune rvolution n'a amen aussi peu de dsordres, aussi
peu de violences, aussi peu d'injustices que la rvolution de Juillet,
de mme je n'hsite pas  affirmer qu'il n'y en a aucune qui ait aussi
promptement replac les finances dans un ordre raisonnable. On peut
faire cette comparaison non-seulement sur les gouvernements qui ont t
tablis par des rvolutions, on peut la faire sur d'autres gouvernements
d'une origine plus calme et plus facile. Je n'ai pas de got pour ces
comparaisons qui sont toujours amres pour un parti; cependant je ne
puis m'empcher de rappeler que le gouvernement de la Restauration a
cot plus cher  rtablir que le gouvernement de Juillet.

M. LE MARQUIS DE BRZ.--Comment?

GUIZOT, ministre de l'instruction publique.--Ce n'est pas moi qui ai
provoqu cette discussion, et je n'ai aucun plaisir  y entrer. Il y a
des faits sur lesquels je crois que personne n'a un vritable intrt 
insister; mais quand on nous y force, nous avons de quoi rpondre. Je
rpondrai  l'honorable pair qui vient de m'interrompre, que la
Restauration a cot beaucoup plus cher  la France que la rvolution de
Juillet, le milliard de l'indemnit et les 7 ou 800 millions pays aux
trangers.

M. LE MARQUIS DE BRZ.--Je demande  rpondre sur ces deux faits-l.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--La rponse que peut faire
l'honorable propinant, c'est que ces dpenses taient ncessaires et
invitables, et qu'on a bien fait de les faire. Quand je le lui
accorderais, je pourrais dire et je dirais que les dpenses amenes par
la rvolution de Juillet ont t aussi ncessaires, invitables, et
qu'elles ont t moindres.

Je ne poursuivrai pas, messieurs, ces rcriminations ni ces objections
de dtail. Mon honorable ami, M. de Lascours; a dj rpondu au fait
particulier qui concerne la rue Transnonain. M. le ministre des affaires
trangres; et mon ami M. le duc de Broglie, ont le projet d'entretenir
la Chambre de ce qui concerne nos relations trangres; je laisserai
donc ce sujet de ct. Je demande seulement  la Chambre la permission
de rpter que cette politique qui a tendu nos liberts, qui est
parvenue  rtablir l'ordre, nous avons bien le droit de dire que c'est
la politique de la Charte. Que nous offre-t-on en change? On nous
propose ce qu'on appelle la rforme parlementaire. Voil la politique,
voil l'avenir qu'on oppose  la politique de la Charte. Eh bien! je
n'hsite pas  le dire, ce qu'on appelle aujourd'hui la rforme
parlementaire, et les principes en vertu desquels elle se produit, et la
tactique qui la met en avant, tout cela constitue ce que j'appelle, moi,
la politique rvolutionnaire. (_Trs-bien! trs-bien!_) C'est la
politique de l'anarchie oppose  la politique de la Charte. (Bravo!
bravo!)

Je dis la politique de l'anarchie, et je le dis hautement. Voyons, en
effet, quels sont les principes au nom desquels on met en avant ce qu'on
appelle la rforme parlementaire: c'est le suffrage universel. Eh bien!
pour mon compte, je n'hsite pas  le dire, le suffrage universel, c'est
un pur instrument de destruction; c'est une de ces ides politiques dont
on se sert quand on veut remuer profondment les peuples, avec laquelle
on fait les rvolutions; mais ce ne sont pas de vritables doctrines de
gouvernement; on ne fonde rien avec cela. Le suffrage universel et
toutes les ides qui s'y rattachent, et qu'on met en avant aujourd'hui,
c'est de la politique de destruction, de dmolition, de la politique
rvolutionnaire.

Il peut y avoir dans l'histoire des nations tel moment auquel cette
politique convient, o elle rend d'importants services. Ainsi, c'est
avec ces principes, avec cette tactique que la Rvolution franaise a
dtruit l'ancien rgime; mais c'est prcisment parce que ces ides sont
propres  dmolir,  dtruire, qu'il faudrait savoir aujourd'hui que
leur temps est pass. C'est d'un gouvernement rgulier, de lois
constitutives et durables, que nous avons besoin aujourd'hui. On ne
fonde pas  coups de canon; eh bien! le suffrage universel, ce sont des
coups de canon contre la socit qui existe, ce sont de purs instruments
de dmolition. En vrit, il y a l une thorie aussi absurde pour le
philosophe qu'impraticable pour l'homme d'tat.

Encore un mot. Le suffrage universel, les thories que, moi, j'appelle
destructives, et rien de plus, qui les met en avant aujourd'hui? Par qui
sont-elles prnes, adoptes pour drapeau? J'prouve, et cela est
sincre, une vritable peine de le dire; c'est par un parti qui, jusqu'
prsent, avait profess des maximes toutes contraires. Je voudrais ne
rien dire d'offensant pour personne, mais quel a t, dans le cours de
nos vicissitudes, le vritable principe de force du parti qu'il faut
bien que j'appelle de l'ancien rgime, car je ne sais quel autre nom lui
donner? C'est qu'aprs toutes les preuves par lesquelles nous avions
pass, qui avaient tromp tant d'esprances et amen tant de mcomptes,
le parti de l'ancien rgime se prsentait comme ayant conserv
l'instinct des ides d'ordre, le respect des principes de l'ordre,
l'intelligence des maximes fondamentales du pouvoir, comme ayant
conserv surtout ce respect du pouvoir qui est la premire base des
gouvernements et des socits.

Un homme qui a sig dans cette enceinte et dont les opinions politiques
taient aussi loignes que possible des miennes et de celles de mes
amis, mais qui, dans toutes les assembles o il s'est trouv, a figur
honorablement par l'lvation et l'tendue de son esprit, M. de Bonald,
en 1814, en lisant une adresse  Louis XVIII la terminait, autant qu'il
m'en souvient, par cette phrase: J'ai toujours respect le pouvoir,
mais j'ai perdu l'habitude de le louer.

C'tait l un beau mot, messieurs; il est honorable pour un parti vaincu
de respecter le pouvoir, de comprendre que la socit et sa moralit
repose sur le respect qu'elle porte au pouvoir, comme sur le respect que
le pouvoir lui porte  elle-mme. Eh bien! messieurs, n'en doutez pas;
c'est cette ide que le parti de l'ancien rgime voulait l'ordre, savait
respecter le pouvoir, avait quelques-unes des maximes essentielles de
gouvernement, c'est cette ide, dis-je, qui faisait sa force et qui,
dans les occasions difficiles, lui a quelquefois ralli,  travers bien
des mfiances et des souvenirs fcheux, une portion de la France, de la
classe moyenne, de la bourgeoisie, qui croyaient trouver dans ce parti
un appui utile  ces maximes d'ordre, de pouvoir, de gouvernement
rgulier dont on prouvait le besoin. Malgr toutes ses fautes, malgr
le vice radical de sa position et de ses doctrines, le parti de l'ancien
rgime a puis plus d'une fois de la force dans ce sentiment. Cette
force, aujourd'hui il l'abdique compltement, il abandonne tous ses
principes d'ordre, de respect pour l'autorit; il se fait insultant,
violent, rvolutionnaire, cynique; il adopte toutes les maximes, tout le
langage dsorganisateur et violent de ses adversaires; et c'est par l
que ce parti prtend nous combattre, c'est en inscrivant ces nouvelles
maximes sur son drapeau qu'il veut l'opposer  la politique de la
Charte!

Il y a l, permettez moi de le dire, messieurs....., je cherche un mot
moins dur......; mais dans ma pense il y a honte pour ceux qui
emploient cette politique, il y aurait honte pour nous  en tre les
dupes: ce ne peut-tre l qu'une manoeuvre de parti.

M. LE MARQUIS DE BRZ.--Est-ce l votre seul argument? Il est mauvais.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je crois avoir employ
quelques arguments puiss dans le fond de la question avant d'en venir 
celui-ci. Il est naturel que l'honorable orateur ne les ait pas trouvs
bons; mais il me permettra de croire qu'ils ne sont pas mauvais. (_Rires
d'approbation._)

Je dis donc que de mme qu' mon avis il y a honte pour un parti 
abjurer ce qui a fait non-seulement son honneur, mais sa force, de mme
il y aurait honte pour nous  le suivre dans cette voie. Ni vous, ni
nous, messieurs, n'en serons rduits l; vous penserez comme nous, et
quoi qu'on en dise, que ce n'est l que de la politique rvolutionnaire,
anarchique, politique de destruction, de dmolition.

Eh bien! les temps de dmolition sont passs; les moyens de dmolition
ne sont plus de saison. Ce que nous voulons aujourd'hui, c'est affermir,
consolider, construire dfinitivement la monarchie constitutionnelle que
la France voulait en 1789, qu'elle a dfinitivement conquise en 1830.
Depuis 1830 jusqu' aujourd'hui, nous avons surmont tous les obstacles
que nous ont opposs les violences des partis. Si le temps des violences
est pass, comme on le dit gnralement aujourd'hui, si  sa place est
venu le temps des mensonges, nous triompherons, je l'espre, des
mensonges comme nous avons triomph des violences; et nous resterons
dans cette politique librale et modre qui est la politique de la
Charte, et cette politique ira se dveloppant, et portera de jour en
jour des fruits nouveaux. (_Marques prolonges d'approbation._)




LXI



--Chambre des dputs.--Sance du 5 dcembre 1834.--

J'ai racont dans mes _Mmoires_[3] les incidents des diverses crises
ministrielles survenues dans le dernier semestre de 1834,  la suite
des lections gnrales et des premiers dbats de la Chambre nouvelle.
Quand sa session se rouvrit, en dcembre 1834, ces crises donnrent lieu
 de longues explications auxquelles je pris part dans les sances des 5
et 6 dcembre, en rpondant  MM. Teste et Dupin an.

[Note 3: _Mmoires_, t. III, p. 265-272.]

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Certainement, messieurs,
s'il y a jamais eu une question de bonne foi, c'est celle qui occupe en
ce moment la Chambre. Je l'aborderai donc avec une entire bonne foi,
avec une entire libert, et sans crainte d'offenser la Chambre, ni mme
aucun de ses membres.

Quand l'adresse fut propose et discute dans cette Chambre, au mois
d'aot dernier, vous vous rappelez, messieurs, l'incident qui s'leva
sur le sens, ou plutt sur la porte d'un des paragraphes de cette
adresse, du paragraphe auquel on paraissait attacher le plus
d'importance. Je ne le relirai pas  la Chambre, mais je demande la
permission de remettre sous ses yeux la petite discussion qui s'leva en
ce moment.

A propos de la phrase suivante:

C'est surtout par le choix d'agents fidles et clairs qu'il rendra au
pouvoir cet ascendant moral qui est sa premire force, et qu'a
malheureusement altr dans l'esprit des populations tant d'instabilit
dans les hommes et dans les choses.

L'un des membres de la Chambre demanda que cette phrase ft modifie, et
proposa de substituer le mot _conservera_  celui de _rendra_.

Sur cet amendement, le rapporteur de la commission s'exprima en ces
termes:

L'honorable membre n'a pas suffisamment compris la pense de la
commission au nom de laquelle je ne m'exprime pas, car je n'en ai pas le
droit; mais il y a un fait reconnu par tout le monde, c'est que, non pas
le gouvernement, mais le pouvoir en gnral a perdu, par suite des
vnements, des meutes, de toutes les agitations dont nous avons t
les tmoins, a perdu un peu de cet ascendant moral, je dirai plus, de
cette considration dont il a besoin pour oprer le bien. J'en appelle 
tous les fonctionnaires publics. Ne se plaignent-ils pas de ne point
jouir, dans leurs dpartements, dans les postes qu'ils occupent, de
cette confiance  laquelle ils ont droit? Ainsi, en dclarant que les
mesures proposes par la Chambre rendront au pouvoir l'ascendant dont il
a besoin, je pense que votre commission de l'adresse a exprim une ide
toute gouvernementale.

A ces paroles, messieurs, je rpondis pour appuyer l'observation de
l'honorable rapporteur de la commission:

Il est vident que la phrase dont il s'agit ne s'applique qu' cet
ascendant moral qui, par suite de tant d'instabilit dans les hommes et
dans les lois depuis quarante ans, a souvent manqu au pouvoir en
gnral. C'est l le sens que M. le rapporteur vient, avec raison,
d'attribuer  la phrase, et, dans ce sens, non-seulement nous n'avons
aucune raison de la contester, mais nous y adhrons pleinement. Le fait
qu'elle signale est rel et il est bon que la Chambre elle-mme le
caractrise; c'est le dsir du gouvernement aussi bien que celui de la
commission et de la Chambre, de voir le pouvoir retrouver cet ascendant
moral que souvent il a perdu.

Sur cette explication du rapporteur de la commission,  laquelle j'avais
adhr, s'leva immdiatement la rclamation suivante. L'honorable M.
Laffitte dit: Pour ma part, je n'admets pas l'explication, car le sens
de la phrase est direct, et M. Odilon Barrot ajouta: Nous ne volons
pas le commentaire, bien entendu.

Dj donc ce jour-l l'adresse tait commente, et il y avait des
commentaires diffrents, le commentaire de M. le rapporteur, auquel pour
mon compte j'avais adhr, et un autre commentaire des honorables MM.
Laffitte et Odilon Barrot, qui ne voulaient pas accepter celui de M. le
rapporteur.

Voil le fait dans sa simplicit, tel qu'il s'est pass dans cette
courte discussion de l'adresse au mois d'aot. Eh bien! messieurs, ce
fait s'est dvelopp depuis; l'incertitude, le doute qui avaient paru au
premier moment sur quelques phrases de l'adresse, cette incertitude a
grandi; les commentaires se sont multiplis; les commentaires extrieurs
sont venus se joindre aux commentaires intrieurs, et ils ont rpandu
sur le sens de l'adresse, sur son intention, sur ce qu'on avait voulu en
faire, ils ont rpandu, dis-je, une vritable obscurit. Ce n'est pas
nous, messieurs, qui avons fait natre cette obscurit; nous avons reu
l'adresse dans le sens naturel et raisonnable  nos yeux que M. le
rapporteur lui avait donn. Nous sommes, permettez-moi de le dire, et je
n'en aurais pas besoin, nous sommes des hommes srieux et sincres qui
ne faisons nul cas des rticences, des arrire-penses, des artifices de
langage. Nous prenons les mots, comme les ides, dans leur sens naturel
et simple; nous l'avons fait au mois d'aot dernier. Cependant il est
trs-vrai, messieurs, que dj ce jour-l, comme vous le voyez, des
doutes s'levaient, et que nous aurions pu, nous aurions d, peut-tre,
provoquer  l'instant mme une grande et vive discussion, demander  la
Chambre d'claircir ces doutes qui n'taient pas venus de nous, de
dterminer le vritable sens de l'adresse, de dire, en un mot, quel en
tait le vrai commentaire, ce commentaire sur lequel on diffrait dj
dans le sein de la Chambre  cette poque.

Nous ne l'avons pas fait, nous nous sommes abstenus alors de cette
discussion. La Chambre me permettra de lui dire pourquoi. Il nous a t
dit alors par bien des membres de cette Chambre, attachs au mme
systme politique que nous, qui l'avaient dfendu avec nous, il nous a
t dit que la Chambre,  cette poque, tait peu dispose  une grande
discussion politique; que cette discussion rveillerait des animosits,
des passions qui ne demandaient pas mieux que de s'amortir. Il nous a
t dit qu'il fallait se montrer doux et conciliants, qu'il fallait
viter tout ce qui pourrait avoir pour rsultat de porter quelque
scission dans le sein de la majorit, de sparer des hommes qui, depuis
quatre ans, dans toutes les grandes questions, avaient vot ensemble.
C'est dans cet intrt de conciliation, c'est pour ne pas demander  la
Chambre ce qu'elle ne paraissait pas croire ncessaire que nous nous
sommes abstenus d'lever cette grande discussion; nous avons sacrifi
alors ce que, dans un langage que je n'admets pas, on a coutume
d'appeler l'intrt ministriel; nous l'avons sacrifi  cet esprit de
conciliation et de modration qui paraissait animer la Chambre. Nous
nous en sommes remis  la force des choses, au bon sens de la Chambre,
de cette interprtation de l'adresse qui paraissait dj ncessaire et
que nous n'aurions pu demander sans amener la grande discussion dont on
avait peur.

Voil, je le rpte, l'unique motif de notre silence  cette poque,
silence qui nous a cot, mais que nous avons bien fait de garder, je
persiste  le croire, pour ne pas faire violence  cet esprit de paix et
de conciliation qui se manifestait alors.

Depuis, messieurs, comme j'ai eu l'honneur de le dire  la Chambre,
d'autres faits sont survenus. Cette adresse qui avait besoin de
commentaires est devenue, entre les mains des partis au dehors (et, je
le rpte, je ne parle ni de la Chambre, ni de personne dans cette
Chambre), cette adresse est devenue, entre les mains des partis au
dehors, une arme dont on s'est servi, je ne dis pas pour renverser le
ministre, mais pour changer, pour modifier profondment la politique
qui avait t suivie jusque-l. On s'est servi de l'incertitude qui
avait paru rgner sur le sens, la porte, l'intention de l'adresse, pour
attribuer  la Chambre des intentions, des opinions qu'elle n'avait
certainement pas voulu exprimer. On a dit que la Chambre avait
clairement montr par l qu'elle ne donnait pas son concours au systme
de politique que les Chambres prcdentes avaient suivi, qu'elle avait
manifest l'intention que cette politique ft change, que d'autres
principes fussent adopts, que d'autres hommes fussent appels aux
affaires.

Je ne demande point qui a dit cela, je ne demande point de qui ces
commentaires extrieurs sont venus, je dis qu'ils ont eu lieu, que c'est
l un fait vident, un fait palpable qu'il est impossible de
mconnatre, et que c'est ce fait qui a rpandu, sur la marche du
gouvernement depuis cette poque, cette incertitude dont vous avez t
tmoins et que vous avez dplore.

C'est cette incertitude sur le sens de l'adresse, sur l'intention de la
Chambre, c'est cette incertitude profondment et constamment commente
au dehors par les partis, qui a affaibli le pouvoir, qui a soulev des
questions qui, peut-tre, ne seraient pas nes sans cela, et leur a
imprim un caractre qu'elles n'auraient pas eu. C'est cette incertitude
qui a fait de la question d'amnistie ce qu'elle est devenue, et qui a
amen la crise ministrielle que vous avez vue. C'est ce doute, en un
mot, sur l'adhsion de la Chambre au systme de politique suivi
jusque-l, qui a fait natre tous ces incidents que vous avez dplors
et cette faiblesse du pouvoir qui nous a dtermins  le quitter.

Je ne veux ajouter qu'un mot  ce que vous a dit tout  l'heure mon
honorable ami le ministre de l'intrieur, sur les causes qui nous ont
dtermins  sortir du pouvoir; c'est qu'aprs tout ce qui est survenu
depuis le mois d'aot, aprs le sens qu'on s'est efforc de donner 
l'adresse, aprs les consquences qu'on a voulu en tirer, aprs les
incidents que tout ce travail des partis avait amens, aprs la retraite
successive de quelques-uns des membres du cabinet, nous avons trouv le
pouvoir faible entre nos mains, nous ne nous sommes pas reconnu la force
dont nous avions besoin pour remplir notre tche.

C'est parce que nous ne voulions pas entreprendre une tche sans avoir
les moyens de l'accomplir, parce que nous n'avons pas voulu nous charger
d'une responsabilit  laquelle nous ne pouvions suffire, que nous avons
quitt le pouvoir; et la force nous manquait parce que l'adresse tait
douteuse,  cause de l'interprtation qu'on avait voulu lui donner. Je
rpte que j'adopte tout ce qu'a dit l'honorable rapporteur sur le sens
de l'adresse, je ne la combats pas au fond, je ne conteste aucun des
principes qui y sont noncs; je dis uniquement qu'il y a eu incertitude
sur le sens de l'adresse, et que c'est cette incertitude qui a nerv le
pouvoir entre nos mains, et nous a mis dans la ncessit de ne pas
manquer  notre devoir en le gardant. Nous aurions manqu  notre devoir
envers le roi et envers le pays, si nous nous tions chargs d'une
responsabilit  laquelle nous ne pouvions suffire, si nous avions
conserv le pouvoir lorsque nous ne possdions pas la force sans
laquelle on ne peut le bien exercer. Nous nous sommes dit alors: il
arrivera de deux choses l'une, ou bien le sens de l'adresse sera
dtermin comme on le prtend, et alors il sera reconnu que la Chambre a
marqu de sa dsapprobation le systme que nous avons suivi depuis
quatre ans; d'autres hommes viendront alors; ils auront le concours de
la Chambre; ils essayeront un autre systme. S'ils russissent, tant
mieux! L'intrt du pays avant tout. Si, au contraire, ils ne
russissent pas, l'exprience sera faite. La Chambre elle-mme,
claire, dsintresse, reconnatra la vrit. Si elle s'est trompe,
car une Chambre peut aussi se tromper comme des ministres, elle
reconnatra son erreur, et alors elle prtera force au systme adopt
par le pouvoir,  qui elle avait cru auparavant devoir la refuser.

C'est l, messieurs, le raisonnement que nous avons fait: dans l'une et
dans l'autre hypothse, soit qu'il ft entre nos mains, soit qu'il ft
dans les mains d'autrui, le pouvoir devait retrouver la force dont il a
besoin, et sans laquelle ne demandez  aucun homme qui se respecte de
s'en charger, car il ne l'exercerait pas avec le repos de sa conscience,
et c'est la premire condition dans l'exercice du pouvoir.

Messieurs, c'est cette incertitude, source de tout ce qui est arriv
depuis six mois, que nous sommes venus, ds les premiers jours de votre
runion, vous demander de faire cesser. Nous n'avons fait le procs ni 
l'adresse, ni  la Chambre, ni au rapporteur de l'adresse en
particulier; nous ne l'avons fait  personne. Nous sommes venus
simplement, loyalement, poser la question devant vous; nous n'avons pas
parl de l'adresse; nous sommes venus vous demander: Prtez-vous ou ne
prtez-vous pas votre approbation et votre concours  notre systme de
politique? Indiquez-le d'une manire claire, irrfragable. Nous en avons
besoin ou pour rester ou pour nous retirer.

C'est la question que nous avons pose devant la Chambre.

On doit nous rendre la justice qu'aujourd'hui comme au mois d'aot nous
avons vit tout ce qui pouvait avoir quelque apparence d'aigreur, de
personnalit, de rancune, tout ce qui pouvait amener quelque irritation;
nous avons simplement pos la question devant la Chambre. Je le demande,
qu'y a-t-il l de reprochable? Qu'y a-t-il l dont la Chambre puisse
s'offenser, qui soit contraire au respect que nous lui portons?
L'incertitude est un fait incontestable dont vous avez tous t frapps,
qui a eu des consquences que tous vous avez dplores. Nous sommes
venus et nous venons vous demander de faire cesser et la cause et
l'effet.

Permettez-moi donc d'carter l'adresse et de ne pas entrer dans cette
misrable discussion de phrases, de mots, de petits incidents;
discussion misrable, je le rpte, que je n'ai point leve, et dans
laquelle je ne consentirai pas  descendre.

Une question beaucoup plus haute et plus simple en mme temps, est celle
qui s'agite devant vous: Prtez-vous ou ne prtez-vous pas votre
concours au systme politique que nous avons suivi et que nous croyons
devoir suivre encore?

Nous avons pos la question ainsi. M. le ministre de l'intrieur vous a
expos ce systme avec une entire franchise; il n'en a point dissimul
les difficults. On ne peut l'accuser d'avoir caress aucune opinion ni
au dehors, ni ici mme; il vous a dit la vrit pure et simple, telle
que nous la concevons et telle que nous voulons la pratiquer. A cette
question ainsi pose, il vous a demand une rponse; vous en avez une 
faire, permettez-moi de le dire, vous nous en devez une, vous en devez
une au pays,  vous-mmes, car ce sont vos intentions, vos penses,
votre politique, comme les ntres, qui sont mises en doute.

Il est vrai, messieurs, comme on vous le rpte souvent, que la Chambre
est nouvelle et qu'elle ne s'est encore manifeste dans le pays par
aucun grand acte, qu'elle n'a pas encore de politique. Quant  nous,
permettez-moi de le dire, nous sommes connus, prouvs; voil quatre ans
que nous agissons, que nous parlons devant le pays; nous n'avons rien de
nouveau  lui apprendre; ce que nous avons fait, nous le ferons encore
au besoin dans les mmes circonstances.

Si les mmes circonstances ne se reproduisent pas, nous ferons autre
chose, c'est vident. (_On rit._) Nous ne dploierons pas de forces,
s'il n'y a pas d'meutes; nous ne mettrons personne en prison, quand il
n'y aura pas rbellion; quand il ne sera pas ncessaire de rprimer,
nous ne rprimerons pas. S'il est possible d'tre conciliants et doux,
nous le serons; il n'y a aucun profit pour nous  ne pas l'tre. Eh!
messieurs, c'est parce que nous avons rsist, c'est parce que nous
avons cru devoir dployer quelque nergie dans l'intrt du pays, c'est
 cause de cela que nous avons suscit contre nous les animosits que
nous avons  combattre, les difficults que nous rencontrons. Ces
difficults, ces animosits sont notre propre ouvrage. C'est parce que
nous avons accept franchement les maux de la situation, c'est parce que
nous nous sommes prsents la tte haute et le coeur ferme  tous les
prils, c'est  cause de cela que nous sommes vivement attaqus et
obligs de nous dfendre! La Chambre n'a subi encore aucune de ces
preuves; elle est nouvelle; elle n'a pu rien faire encore dans
l'intrt du pays. Il s'agit donc pour elle d'un moment critique, d'une
grande preuve; il s'agit de savoir si elle est dvoue, comme les
Chambres prcdentes,  la rvolution de Juillet. (_Interruption et
rclamations._)

Messieurs, j'ai dit  la Chambre que j'exprimerais ma pense avec une
entire libert, je lui demande de vouloir bien m'autoriser  ne pas
l'attnuer ou la masquer.

_Voix au centre_.--Oui! oui! parlez!

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Il s'agit de savoir, je le
rpte, si la Chambre est nergiquement dvoue  la rvolution de
Juillet,  la dynastie qu'elle a fonde,  la monarchie
constitutionnelle,  la Charte,  l'ordre public,  la scurit
publique,  tous les intrts nationaux, enfin  cette cause que nous
dfendons depuis quatre ans, et que nous croyons avoir fait triompher
jusqu'ici.

Je n'en doute pas, messieurs; j'ai la profonde conviction que la Chambre
est tout aussi dvoue que nous, tout aussi dvoue que les Chambres
prcdentes,  la bonne cause; mais il s'agit de savoir si elle entend
la situation comme nous. Nous nous sommes expliqus, nous avons donn
nos commentaires, notre politique est connue; la Chambre n'a pas encore
fait connatre la sienne.

C'est donc pour elle surtout, permettez-moi de le dire, qu'est
l'preuve, c'est pour elle surtout que la situation est critique.

S'il arrivait que la Chambre penst autrement que nous, elle peut faire
prvaloir sa pense, mais c'est  elle qu'appartiendra la responsabilit
du changement. Nous, nous n'avons pas  changer, nous ne changeons pas
de politique; ce que nous avons t, nous le serons. Nous n'altrerons
pas notre systme; s'il doit tre chang, s'il doit tre altr, si la
Chambre le pense, qu'elle le dise et qu'elle prenne sur elle la
responsabilit du changement.

Si elle pense, au contraire, qu'en tenant compte des circonstances, des
situations, de cette mobilit de la socit et des hommes dont parlait
l'honorable rapporteur, si elle pense, dis-je, qu'au fond, et non pas
d'une manire absolue, comme on affectait de le dire tout  l'heure,
nous avons eu raison, que nous avons suivi une politique utile au pays,
si elle trouve que nous avons march dans les vraies voies de la
rvolution de Juillet et de la monarchie constitutionnelle, qu'elle le
dise encore. Elle nous le doit, elle le doit au pays, elle doit faire
cesser les incertitudes  cet gard. Ce serait agir sans nergie pour le
pays et sans loyaut envers nous que de ne pas nous dire sincrement:
Voil cet appui dont vous avez besoin. Vous pouvez y compter, bien
entendu, dans les limites constitutionnelles, et en gardant la libert
de notre pense et de notre conduite. La Chambre peut changer d'avis
tous les jours, varier sur telle ou telle question. Nous ne sommes pas
assez insenss, assez purils pour croire que la Chambre, quand elle
prte son concours au gouvernement, s'enchane  lui, que quand elle
adhre  son systme gnral, elle s'engage, sur toutes les questions,
soit d'administration, soit de finances,  voter toujours comme le
demande le gouvernement. Nous ne l'avons jamais demand, ce serait une
demande d'enfant; il ne peut s'agir de telle chose. Il s'agit de savoir
si, pour le fond de la politique, pour les principes gnraux du
gouvernement, pour la direction que nous suivons, la Chambre veut
marcher, non pas  ct de nous, ni avant nous, ni derrire nous, mais
avec nous, en nous prtant sa force, la force dont nous avons besoin.

Si la Chambre nous accorde son appui, nous en serons fiers et honors,
nous continuerons  marcher dans les voies o nous sommes; mais j'ai
besoin de le dire une fois pour toutes, pour mes collgues et moi, il y
a deux choses qu'il faut qu'on sache galement: il n'y a point de
luttes, point de dgots, point d'embarras qui puissent nous dcourager;
nous sommes au-dessus du dcouragement. Jamais vous ne nous verrez
faibles ni dcourags. Mais en mme temps, sachez-le bien, jamais nous
ne nous obstinerons  garder un jour le pouvoir contre la pense bien
constate, bien prouve des Chambres.

On a parl de questions de portefeuilles, d'ambitions exagres,
opinitres; il me serait facile de renvoyer ces accusations  ceux de
qui elles viennent, et de leur dire: Si nous, nous voulons garder nos
portefeuilles, vous, vous voulez les prendre. (_Hilarit._) Mais Dieu me
garde de tenir un pareil langage! je le trouve avilissant pour moi et
pour ceux  qui il s'adresserait. Honorons-nous nous-mmes en honorant
nos adversaires. Oui, il y a dans cette Chambre des opinions diffrentes
sur la politique qui convient au pays. Pourquoi voulons-nous le pouvoir?
Pour faire triompher par les voies constitutionnelles, dans les limites
des pouvoirs constitutionnels, la politique que nous croyons bonne et
utile au pays. Les uns comme les autres, opposition et gouvernement,
nous n'avons pas d'autre pense; il ne faut pas tenir les uns sur les
autres un autre langage.

Je le rpte, honorons-nous nous-mmes dans nos adversaires; mais
demandons-leur  notre tour la mme justice; ne souffrons pas qu'on
parle de nous autrement que nous ne parlons d'eux.

Pour mon compte, je n'ai jamais tenu un pareil langage, je ne le
tiendrai jamais; mais je ne l'accepterai pas davantage.

Ce n'est pas de moi, de mes collgues, messieurs, c'est du systme qu'il
s'agit; c'est le systme qui est en question devant vous, c'est le
systme que nous soutenons, que nous soutiendrons, et sur lequel la
Chambre, pour la premire fois, est appele  se prononcer. (_Trs-bien!
trs-bien!_)

Je repris la parole aprs M. Dupin an.

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Messieurs, je suis aux
ordres de la Chambre. Si elle dsire remettre  demain la discussion...

_Quelques voix_.--A demain,  demain!

_De toutes parts_.--Non, non!

_M. le ministre_.--Je demande alors  parler  l'instant mme.

_Voix nombreuses_.--Oui, oui! parlez! parlez!

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Messieurs, avant de
reprendre la discussion sur le terrain o votre honorable prsident
vient de la placer, et o l'avait antrieurement place l'honorable
rapporteur de la commission de l'adresse, je demande  la Chambre la
permission de relever quelques erreurs de fait; c'est simplement pour
l'exactitude du rcit. Votre honorable prsident, en vous disant qu'il
avait contribu plus que tout autre  dterminer l'honorable marchal
Grard  accepter la prsidence du conseil, vous a dit que le marchal
Grard avait accept parce qu'il ne trouvait pas d'quivoque dans
l'adresse; c'est l'expression dont s'est servi votre honorable
prsident. Je lui rappellerai que la nomination et l'acceptation du
marchal Grard comme prsident du conseil sont du 17 ou 18 juillet.

M. DUPIN _an, de sa place_.--J'ai dit que le marchal

Grard avait accept sur la dclaration que je lui fis que j'adhrerais
 tout ministre de la guerre qui se renfermerait dans les crdits
vots; et j'ai dit ensuite que le marchal Grard, devenu ministre,
n'avait pas vu d'quivoque dans l'adresse et ne s'en tait jamais
plaint.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--C'est un simple fait que je
voulais rtablir. Le marchal Grard tait prsident du conseil depuis
trois semaines ou un mois lorsque l'adresse a t vote. Ainsi ce vote
n'influa en rien sur sa dtermination.

Messieurs, votre honorable prsident s'est tonn aussi qu'une portion
de la majorit et t attaque; et, si je ne me trompe, il a dit
insulte, sous le nom de tiers-parti, par une autre portion de la
majorit.

M. DUPIN _an_.--J'ai dit par des amis d'une portion de la majorit.
(On rit.)

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je vous demande pardon si
je m'arrte sur ces dtails, mais j'ai besoin de dire qu'il n'est
personne qui ne puisse lever des rclamations pareilles; il y a
d'autres portions de la majorit qui, sous d'autres noms, ont t
attaques ou insultes par des amis de quelques parties de la majorit,
et, pour mon compte, il ne m'est jamais venu en pense de me fcher
qu'une portion de la majorit ait t attaque sous le nom de
doctrinaires, par des amis d'une portion de la majorit. (On rit.) Je
rpte que pour mon compte je ne m'en plains pas, je trouve cela tout
simple, quoique sans doute, dans le fond de ma conscience, je puisse le
blmer; c'est le fait de la libert de la presse que les diffrentes
portions de la majorit soient attaques et souvent calomnies. Je ne
conois pas que de pareilles attaques vaillent la peine d'tre portes 
la tribune.

Je ne sais pas non plus pourquoi votre honorable prsident vient de
parler d'une portion de la majorit, dsigne sous le nom de
_tiers-parti_. Personne, que je sache, n'en a parl dans cette Chambre;
je n'en ai pas dit un mot, mon honorable ami le ministre de l'intrieur
non plus; ce n'est donc  aucune voix dans cette Chambre que votre
honorable prsident a rpondu; je n'ai point fait de distinction; je
n'ai accus personne de cette Chambre de former un parti. Je n'ai accus
personne de vouloir se faire chef de parti. Je n'ai fait aucune
distinction pareille; j'ai parl de la majorit en gnral, de
l'inconvnient que nous aurions trouv, au mois d'aot,  voir se former
une scission dans la majorit, et  passer pour les provocateurs de
cette scission; je demande  la Chambre si j'ai dit un seul mot qui
puisse tre regard comme une attaque, comme une allusion  cette
portion de la majorit; ce n'est pas moi qui ai introduit cet lment
fcheux de distinguer les diverses parties de la majorit, de leur
donner un nom, de les mettre en prsence les unes des autres pour
tablir une lutte entre elles. Je demande  la Chambre de reconnatre
que ce n'est pas moi qui ai donn ce tour  la discussion.

Je ne rentrerai pas non plus dans le rcit des faits qui sont personnels
 votre honorable prsident, et dont il a entretenu la Chambre; je n'ai
rien  en dire, je n'ai point  les contester, ni  les approuver, ni 
les blmer; ils me sont compltement trangers; ce n'est pas moi non
plus qui ai amen cette discussion.

Je reviens au fond mme du dbat,  la question de l'adresse et du
systme; car c'est sur cela que la Chambre est vritablement appele 
se prononcer.

Je prie votre honorable prsident, comme je l'ai fait tout  l'heure
avec M. le rapporteur de l'adresse, de reconnatre que je n'en ai mme
pas parl; je n'ai pas demand  la Chambre de rtracter ou de confirmer
l'adresse. J'ai rappel un fait qu'il est impossible de mconnatre, et
j'en appelle  la conscience, non-seulement de la Chambre en gnral,
mais  celle de chacun de ses membres en particulier, et de son
honorable prsident lui-mme. J'ai rappel qu'il s'tait lev, depuis
trois mois, des doutes sur le sens de l'adresse, sur sa porte, sur
l'intention de la Chambre; que ces doutes avaient t le texte de
presque tout ce qui s'est dit en politique, comme de ce qui s'est pass
depuis trois mois; que c'tait l'incertitude sur les vritables
intentions de la Chambre qu'il s'agissait aujourd'hui de faire cesser.

Je le rpte, je n'ai jamais demand  la Chambre de se dmentir, je ne
lui ferais pas une pareille in jure. Je sais trs-bien que la Chambre
sera fidle  sa pense; mais je lui demande de faire cesser
l'incertitude qui existe sur cette pense et de mettre un terme  ses
fcheuses consquences. Il s'agit en cela d'un fait positif, d'un fait
qui s'est produit au dehors par toutes les voies, par les journaux, par
les vnements, dans la question de l'amnistie, dans la crise
ministrielle; partout a clat, partout a t proclame et commente
cette incertitude sur les dispositions de la Chambre, sur son intention,
sur sa disposition  concourir ou  ne pas concourir  la politique qui
gouverne la France depuis quatre ans. Je prie la Chambre de remarquer
que je me sers  dessein du mot _la politique_ pour viter le mot
_systme_. Si j'avais su que le mot systme dplt  ce point  votre
honorable prsident, je me serais abstenu de l'employer (_On rit_); je
n'y ai aucune espce d'intrt; je ne viens pas discuter ici ce que
c'est qu'un systme, si nous en avons, ou si nous n'en avons pas un; je
dirai simplement qu'il y a une certaine politique qui prvaut et dans
les conseils du roi et dans les Chambres depuis quatre ans, qu'elle a
t diffrente de certaine autre politique, qu'il s'agit de savoir si
l'on soutiendra celle-ci ou celle-l, que c'est l une question
parfaitement simple, qu'il est trs-ais de la dgager du mot systme et
de toutes les discussions de ce genre, et je vais en donner la preuve.

Voulez-vous que je parle du pass comme l'a fait votre honorable
prsident? Eh bien! il y a des gens qui disent qu'en effet, il a bien
fallu rsister, que, depuis quatre ans, il s'est produit des occasions
qui appelaient la rsistance du pouvoir; mais qu'on a trop rsist,
qu'on a rprim trop durement, trop violemment; que, d'un autre ct, il
y avait des concessions  faire et qu'on n'a pas faites; en un mot,
qu'il fallait rprimer moins et autrement qu'on ne l'a fait; qu'il
fallait accorder plus et autrement qu'on n'a fait. C'est l une opinion
qui existe. Eh bien! nous ne sommes pas de cette opinion. Nous croyons
que depuis quatre ans on n'a pas rprim trop violemment, qu'on n'a fait
que suffire  la ncessit, et qu'on n'a pas toujours suffi. Nous
croyons qu'on n'a pas manqu  faire les concessions dont le pays avait
besoin, qu'on a prsent aux Chambres et que les Chambres ont adopt
toutes les lois de libert dont le pays avait besoin, et qu'il tait
raisonnable de lui accorder dans ce temps; nous croyons qu'on n'a pas
trop refus, ni trop rprim.

Voil pour le pass; j'arrive au prsent. Il y a des gens qui disent
que, tout en supposant que la politique de la rsistance ait t
ncessaire dans le pass, elle ne l'est plus aujourd'hui, que l'anarchie
est dfinitivement vaincue, qu'on peut changer de politique, gouverner
d'une tout autre faon; qu'aujourd'hui il n'y a plus d'inconvnient,
qu'au contraire il y aurait avantage  accorder l'amnistie,  faire
sortir de prison les deux cent-vingt et un condamns politiques, comme
on l'a dit, qui y sont renferms. Un des membres du ministre du 10
novembre a dit tout  l'heure que c'tait l sa disposition, son
opinion. Pour nous, messieurs, nous n'avons pas t de cet avis. Et nous
ne souffrirons pas qu'on nous parle de duret, de cruaut, parce que
nous avons une opinion diffrente depuis quatre ans. Nous prtendons que
nous avons fait nos preuves en fait de modration et de douceur; nous
prtendons que lorsque des dsordres pareils  ceux d'avril dernier
n'ont pas eu d'autre consquence que les lois que vous avez votes,
lorsqu'on n'a demand aucune mesure extraordinaire, lorsqu'il n'y a pas
eu une condamnation  mort excute, nous prtendons que nous avons le
droit de parler d'amnistie, de clmence, de modration et de douceur,
que notre opinion est parfaitement libre quand nous examinons si la
mesure est ou non opportune.

Nous nous dcidons par des raisons politiques, par des raisons de
sret, par des raisons d'tat, et nous sommes parfaitement libres
d'adopter tel ou tel parti sans tre accuss de cruaut ou de duret.

Je dis donc qu'il y a des personnes qui croient qu'aujourd'hui,
aujourd'hui mme, l'amnistie est bonne, opportune, d'autres ne la
regardent pas comme telle. Certes, ce sont l deux politiques
diffrentes.

Passons  l'avenir: il y a des personnes qui pensent que la rforme
lectorale est un but vers lequel il faut tendre immdiatement. Le
langage diffre  la vrit; les uns disent qu'il ne faut pas parler en
ce moment d'une telle rforme, parce que cela compromettrait la
question. D'autres disent que la rforme lectorale doit se borner 
rendre tous les jurs lecteurs et tous les lecteurs ligibles;
d'autres la veulent plus profonde. Mais tous se runissent  demander
une rforme lectorale, lgre ou profonde, prompte ou lente. Nous, nous
pensons que, d'ici  un temps assez long, il n'y a point lieu  une
rforme lectorale, que l'intrt du pays la repousse au lieu de la
commander.

On qualifiera cela de systme, ou de tout autre nom; il est clair, et
c'est la seule chose que je dise, qu'il y a des politiques toutes
diffrentes. Eh bien! c'est l ce qui caractrise la conduite d'un
cabinet, ce qu'on appelle la politique du cabinet. Et quand nous venons
demander  la Chambre de se prononcer pour tel ou tel systme, nous ne
lui demandons pas de nous donner un diplme, d'adopter d'avance telles
ou telles formules dont on dduira telles ou telles consquences; ce
serait l, permettez-moi de vous le dire, de la scolastique et non de la
politique. La politique part de certaines ides gnrales et se meut
dans la sphre de ces ides avec largeur et libert: elle sait qu'on ne
dduit pas rigoureusement toutes les consquences; elle sait s'adapter
aux circonstances, aux vnements; elle sait attendre: c'est l la
politique; c'est de celle-l qu'il s'agit, et non de systme d'coliers!

Messieurs, c'est  la Chambre  savoir si elle veut s'associer  la
politique qui a t suivie depuis quatre ans, si elle la regarde comme
bonne et utile au pays, si elle croit que c'est dans cette direction
qu'il faut marcher, sans doute en la modifiant selon les circonstances,
les progrs du temps et les tats divers de la socit, mais en partant
de ce point, la rsistance  l'esprit rvolutionnaire, le dessein de le
vaincre, et de rasseoir sur ses vritables bases la socit branle. Ce
dessein est la pense fondamentale, le but constant du gouvernement;
nous croyons que c'est l la condition _sine qua non_ de la libert tout
aussi bien que de la scurit sociale, du progrs de notre socit dans
l'avenir tout aussi bien que de sa scurit dans le prsent.

On parle beaucoup de libert, de progrs. Messieurs, la premire de
toutes les liberts, celle qu'un gouvernement doit assurer avant tout,
c'est la libert des hommes modrs, des hommes prudents, des hommes
sages, des pres de famille. Cette libert leur chappe au milieu des
orages; quand le dsordre est au sein de la socit, savez-vous qui est
libre? Ce sont les esprits ardents, les brouillons, les hommes qui
veulent changer leur situation; les hommes tranquilles, modrs, les
pres de famille, ne sont pas libres alors, ils perdent leur libert au
contraire; ils ne sont pas propres  de tels orages; ils en ont horreur
et dgot. Eh bien! le premier devoir d'un gouvernement est d'assurer la
libert de ces hommes; c'est la vraie libert; quand la socit est
branle, celle-l disparat; ils se retirent de la scne du monde, et
nous voulons qu'ils y restent, qu'ils exercent dans les affaires du pays
l'influence qui leur appartient; nous voulons qu'ils remplissent leurs
devoirs d'lecteurs municipaux, leurs devoirs de gardes nationaux, leurs
devoirs politiques, qu'ils prennent aux affaires de la France toute la
part qu'ils peuvent y prendre, et qui peut seule faire le bonheur du
pays. (_Marques d'adhsion._)

Ce que je dis de la libert, je le dis galement du progrs. La premire
condition du progrs, c'est la scurit, c'est l'ordre; sans l'ordre, il
n'y a point de progrs vritable.

Parlez-vous du progrs politique, de l'extension des droits politiques,
des institutions politiques? Faut-il que je remette sous vos yeux le
simple catalogue des lois politiques que vous avez votes depuis quatre
ans, la simple numration des droits politiques que vous avez
distribus? Je ne veux pas dire que vous en seriez effrays, car je ne
le suis point moi-mme. Non, messieurs, je n'en suis point effray;
j'accepte avec confiance cette extension des droits et des liberts
politiques que nous avons donne au pays depuis quatre ans; mais je dis
qu'elle a t donne libralement, qu'il n'y a pas eu d'avarice, de
parcimonie. Je dis qu'il n'est pas vrai, comme on le rpte tous les
jours, qu'il faille se prcipiter et prcipiter la socit tout entire
avec nous vers des droits politiques plus tendus, plus considrables.
Je dis qu'en faisant ce que nous avons fait depuis quatre ans, nous
avons, sinon dpass, du moins atteint la mesure de ce qui est sage et
possible. Je dis qu'il faut nous y renfermer, qu'il faut que la socit,
si longtemps fatigue, se repose un peu de ses fatigues au sein de ses
droits politiques, et dans la situation politique que nous lui avons
faite depuis quatre ans. Elle en a besoin, messieurs, c'est seulement en
s'y reposant qu'elle apprendra  en jouir, qu'elle deviendra capable
d'acqurir des droits nouveaux. Occupons-nous, messieurs, de prparer
les lments de cette capacit; occupons-nous du progrs intellectuel et
du progrs industriel, du progrs des lumires et du progrs des
richesses. Voil les deux points sur lesquels j'appelle aujourd'hui
toute votre attention: rpandez les lumires dans toutes les classes de
la socit; augmentez le bien-tre gnral; c'est l surtout ce dont
aujourd'hui la socit a besoin.

La situation tant telle, messieurs, les politiques entre lesquelles
vous avez  choisir tant ainsi bien dtermines, il s'agit uniquement
de savoir si la Chambre veut, non pas s'enchaner, mais prendre un
parti. Comme votre honorable prsident, je respecte l'indpendance de la
Chambre. Je n'ai pas la moindre intention d'y porter la moindre
atteinte, ni dans le prsent, ni dans l'avenir, et sur ce point je m'en
rapporte parfaitement  la Chambre elle-mme. Je suis bien sr que, quel
que soit son vote dans cette circonstance, elle ne se regardera pas
comme enchane  la politique du ministre, et que, si jamais nous
pouvions nous carter des vritables intrts du pays, la Chambre nous
dsavouerait  l'instant mme. Son indpendance ne peut donc tre
compromise; la Chambre s'appartiendra toujours  elle-mme. Soyez
tranquilles d'ailleurs, messieurs; nous ne viendrons jamais vous
demander d'abdiquer votre dignit, votre considration, votre autorit
sur le pays. Et de quoi vivons-nous, de quoi vit le gouvernement de
Juillet? N'est-ce pas en grande partie de l'autorit, de la
considration et de la force des Chambres? Sans doute, il a la sienne
propre, mais il sait aussi quels avantages il doit tirer de son alliance
troite avec les Chambres, et de l'appui qu'elles lui prtent. Et c'est
parce que nous le savons, que nous venons vous demander votre adhsion;
c'est parce que nous savons que le gouvernement que la France a adopt
en 1830 ne peut se passer de la confiance et du concours des Chambres,
de votre autorit, de votre influence, de votre considration, que nous
venons vous demander de les lui prter; nous ne vous demandons pas de
les abdiquer, mais de les mettre au service du trne. Ce que nous vous
demandons, c'est une alliance sincre, conforme  vos opinions
d'aujourd'hui, avec la facult d'en changer demain si vous aviez des
motifs pour cela, mais une alliance sincre, profonde, avec un
gouvernement que vous avez fond et que vous voulez comme nous.

Si vous ne nous prtiez pas votre force, c'est que vous croiriez que
notre politique est mauvaise, qu'il y a une meilleure politique 
suivre; je pourrais m'en affliger, mais je ne m'en tonnerais pas. Vous
en avez le droit; c'est  vous d'en user dans toute sa plnitude; et une
Chambre qui use de tout son droit, qui fait ce que nous vous demandons
de faire aujourd'hui, ne perd  coup sr rien de sa considration, de
son influence, de son autorit.

Soyez-en srs, messieurs, ce qui se passe maintenant devant vous sera un
jour, dans votre histoire, un des actes qui auront le plus tendu,
consolid l'autorit et la considration de la Chambre. C'est dans votre
propre intrt, comme dans celui du pouvoir, que nous vous demandons
d'tre tout ce que vous avez le droit d'tre d'aprs la Charte de 1830
et de le dire hautement. (_Marques nombreuses d'adhsion._)



--Chambre des dputs,--Sance du 6 dcembre 1834.--

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Messieurs, je ne
retiendrai pas longtemps la Chambre; elle nous rendra cette justice que
nous nous sommes constamment appliqus dans cette discussion  concilier
les gards dus  l'adresse qu'elle a faite au mois d'aot avec ce que
nous regardons comme une ncessit politique de la situation du pays et
de la ntre en particulier.

Je ne veux pas rengager la question dans son ensemble.

_Plusieurs voix_.--La discussion est ferme. (_Bruit, agitation._)

_M. le ministre de l'instruction publique_.--J'attendrai le silence,
messieurs; j'ai besoin et droit de dire  la Chambre ce que je crois
utile dans l'intrt de mon pays, et pour l'acquit de mon propre
honneur.

Nous nous sommes, comme j'avais l'honneur de le dire  la Chambre, nous
nous sommes constamment appliqus  concilier les gards dus  un acte
de la Chambre,  son adresse, avec ce que nous regardons comme le besoin
le plus pressant de la situation du pays.

Ce besoin, c'est de sortir de l'incertitude dans laquelle, n'importe par
quelle cause, le pays se trouve plong. (_Bruit aux extrmits._)

En vrit, messieurs, cette impatience de votre part ferait croire que
vous n'tes pas presss de sortir de cette incertitude, que vous tenez 
la prolonger, que vous en avez besoin.

_Voix  gauche_.--C'est vous qui en avez besoin.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Non, messieurs, nous
n'avons pas besoin d'incertitude, nous ne voulons pas d'obscurit.
Chargs du pouvoir et de la responsabilit qu'il entrane, c'est de
clart, de force que nous avons besoin, et nous ne les trouvons pas dans
la situation actuelle.

Il faut que la Chambre exprime clairement ce qu'elle dsire, et nous
trouvons, nous, cette expression dans l'ordre du jour motiv qui vous
est propos.

L'ordre du jour motiv nous parat concilier la clart et la force dont
nous avons besoin avec les gards que nous avons toujours observs, que
pour mon compte j'ai soigneusement observs pour l'adresse de la
Chambre.

Cet ordre du jour motiv rend hommage  l'adresse; il en maintient les
principes, et en mme temps il manifeste la ferme intention de la
Chambre de soutenir le gouvernement dans la marche qu'il a suivie
jusqu' prsent, de l'exhorter  y persvrer, de lui prter son
concours; c'est l le double but que nous avons poursuivi. Nous n'avons
pas, je le rpte, mis l'adresse en question; nous nous sommes
simplement appliqus  signaler les inconvnients, les prils, et
l'affaiblissement, pour le pouvoir et le pays, qui rsultaient de
l'incertitude rpandue sur son vrai sens. (_Rumeur d'impatience 
gauche._)

L'ordre du jour motiv, dans les termes dans lesquels il est propos,
rend hommage  l'adresse et dissipe les doutes. (_Nouvelle
interruption._)

_Voix du centre_.--Attendez le silence.

M. LE GNRAL DEMARAY.--Il ne doit point y avoir de discussion aprs la
clture.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je ferai observer  M. le
gnral Demaray que la clture n'a t prononce que sur la discussion
gnrale, et non pas sur l'ordre du jour motiv, qui n'tait pas mme
encore propos au moment de la clture; ainsi l'ordre du jour motiv est
en discussion.

L'ordre du jour motiv est en discussion, et je viens exprimer
l'adhsion du gouvernement  cet ordre du jour, parce qu'il nous parat
rpondre aux besoins les plus pressants du pays et du pouvoir, parce
qu'il nous parat prter au gouvernement la force dont il a besoin en le
maintenant dans la direction politique qu'il a suivie et qui est la
seule que nous voulions suivre, en mme temps qu'il ne porte aucune
atteinte aux plus scrupuleuses, aux plus susceptibles exigences de la
Chambre elle-mme.

Nous adhrons donc expressment  l'ordre du jour propos; nous le
regardons comme le seul qui satisfasse aux ncessits politiques que,
pour le compte du pays, nous avons besoin de voir satisfaites en ce
moment. (_Agitation._)

Je repris la parole aprs M. Odilon Barrot.

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Messieurs, je ne
rentrerai pas dans le fond de la discussion; je ne mlerai pas surtout
des discussions anciennes aux discussions actuelles; je veux seulement
relever quelques faits qui me sont personnels et que je ne puis passer
sous silence.

Si l'honorable propinant m'avait fait l'honneur de faire quelque
attention aux paroles que je venais de prononcer  cette tribune, il
aurait vu que ce que j'avais dit, c'est prcisment que notre
politique..... Quand je dis notre politique, je parle de celle de la
Chambre et du roi. (_Explosion de murmures  gauche. Plusieurs voix._
Nous prenons acte!)

M. CHARAMAULE.--Ce n'est pas constitutionnel. Le roi est inviolable, et
doit tre respect ici par ses ministres.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je retire le mot qui excite
vos rclamations; le mot que je voulais dire, c'est le gouvernement du
roi: la Chambre sait mon opinion  ce sujet. Je l'ai non-seulement
professe, mais pratique constamment; vous ne pouvez me faire procs
pour une expression, je voulais parler du gouvernement du roi.

Je dis donc que, depuis quatre ans, la politique des Chambres et du
gouvernement du roi a t, je ne dirai pas de rsister, de cder, ce
sont des mots dont je n'aime pas  me servir, mais de rtablir l'ordre,
et en mme temps de maintenir et d'tendre les liberts publiques. Si
l'orateur m'avait cout, il aurait vu que c'tait l prcisment ce que
je venais d'essayer de montrer  la tribune, non par des arguments, mais
par des faits. Je venais de rappeler  la Chambre toutes les extensions
que les liberts publiques ont reues depuis quatre ans; extensions, je
le rpte, qui n'ont pas t arraches au gouvernement du roi, mais qui
ont t proposes par lui; j'ai eu moi-mme l'honneur de prsenter
plusieurs de ces propositions.

L'honorable propinant a parl ici d'abandon de principes, de dmentis
donns  une conduite passe. Messieurs, voici ce qui s'est fait depuis
quatre ans: nous avons attentivement examin quels avaient t les voeux
de la France avant la rvolution de Juillet, de 1789  1830. Nous avons
examin, avec la pleine libert de notre raison, quels taient les voeux
rels, vraiment nationaux, les voeux lgitimes, quelles taient les
extensions de libert que la France, la France claire et raisonnable,
rclamait. Eh bien! messieurs, je n'hsite pas  le dire, dans les
quinze annes dont a parl l'orateur, on n'a pas demand ce qui s'est
accompli depuis quatre ans; je dis que, depuis quatre ans, on a donn
plus d'extension aux liberts publiques que dans les quinze annes
prcdentes on n'avait song  en demander. (_Plusieurs voix._ C'est
vrai!) Rappelez-vous, messieurs, tous les dbats des quinze annes dont
a parl l'orateur, ouvrez les discours de cette poque, vous verrez si
en matire d'lections municipales, d'lections de conseils gnraux, de
la garde nationale, et dans une multitude d'autres questions....

_A gauche_.--C'est la Charte!

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je prie les personnes qui
m'interrompent de se rappeler que nous avons concouru tout aussi bien
qu'elles  la confection de la Charte de 1830 et aux promesses qu'elle
contient, que nous avons fait insrer ces promesses dans le texte, et
qu'aprs avoir contribu  les faire insrer, nous les avons fait
accomplir. Nous sommes venus vous proposer les lois exiges par ces
promesses, et nous les avons loyalement excutes quand elles ont t
rendues.

Nous n'avons recul devant aucune des consquences vraiment librales et
lgitimes de la rvolution de Juillet, comme de la Charte de 1830.

Et je rpte que l'accomplissement des promesses a t plus large, plus
tendu que ne l'avait t la pense de l'honorable propinant lui-mme
pendant les quinze annes de la Restauration. Je dis que les discours
tenus  cette poque dans les Chambres demandaient des liberts moins
larges que celles qui ont t institues depuis la Charte, depuis 1830.

On a donc en vrit, permettez-moi de le dire, on a mauvaise grce 
venir prtendre que nous avons abandonn nos principes, que nous avons
dmenti notre pass. Non-seulement nous n'avons pas abandonn nos
principes, mais nous les avons raliss, nous les avons traduits en
faits. Il est vrai que ce but une fois atteint, et pendant que nous
l'atteignions, notre ambition s'est contenue, que nous avons reconnu
qu' ct de la ncessit d'accomplir ces promesses, de raliser le
gouvernement parlementaire, de raliser l'intervention du pays dans les
affaires municipales, dans toutes les parties du gouvernement, nous
avons reconnu, dis-je, qu'il y avait de grands dsordres  rprimer,
qu'il y avait de mauvaises penses, de mauvais instincts, de mauvaises
passions  contenir, que nous avions, comme j'ai eu l'honneur de vous le
dire tout  l'heure, l'ordre  rtablir en mme temps que la libert 
maintenir, les promesses lgitimes d'une rvolution  accomplir et les
tentatives illgitimes de la mme rvolution  dompter. Voil,
messieurs, ce que nous avons fait. Nous avons accept dans toute son
tendue la double mission que l'tat du pays nous imposait. Nous n'avons
recul devant aucune de ses difficults. Nous n'avons pas craint la
libert, car nous l'avons en toute occasion protge. L'honorable
propinant parle de je ne sais quelle clameur gnrale qui s'lve,
dit-il, contre notre systme. Comment? Voil quatre annes que ce
systme se discute dans cette Chambre, dans l'autre, et au dehors par la
presse, qu'il est soumis  l'preuve des lections, de la publicit, 
toutes les preuves constitutionnelles  travers lesquelles un systme
peut passer; il a triomph de toutes ces preuves, il en est sorti avec
la majorit dans les lections, avec la majorit dans les Chambres, et
vous venez nous dire qu'il s'lve une clameur gnrale contre ce
systme!

Permettez-moi de vous demander o est cette clameur? Quelle est donc
votre nation? Qui consultez-vous, qui interrogez-vous? (_Trs-bien!
trs-bien!_)

Nous, nous sommes dans la Charte, la Charte est notre forteresse, c'est
de la Charte que nous interrogeons le pays, selon les voies
constitutionnelles, et le pays nous rpond, et nous croyons  ses
rponses, et nous ne nous mfions pas des rponses du pays, et c'est
uniquement en vertu de ces rponses que nous venons ici soutenir ses
vritables intrts et maintenir notre politique.

Vous avez parl d'abandon de principes. Mais qu'avez-vous fait quand
nous sommes venus ici, non pas abandonner les droits de la couronne,
comme vous l'avez dit, non pas faire descendre le pouvoir d'une manire
illgitime dans cette Chambre, mais maintenir les principes pour
lesquels nous avons combattu, nous et vous, depuis quinze ans, rclamer
le concours des Chambres, qui est indispensable au pouvoir royal,
soutenir que c'tait dans ce concours mme que rsidait le gouvernement
reprsentatif, qu'il devait se prsenter toujours  cette preuve, la
subir, en sortir victorieux, ou laisser l'administration  d'autres,
qui, sans doute auraient eu raison aux yeux du pays? Qu'avez-vous fait?
Qu'avez-vous dit?

Voil un principe que nous n'avons pas abandonn, un principe que nous
avons pratiqu, et qui, permettez-moi de vous le dire, a t
singulirement abandonn dans la dernire discussion de cette Chambre
par une partie des membres de l'opposition: si bien que l'un d'entre
eux, qui hier combattait  cette tribune le projet du gouvernement,
l'honorable M. de Sade, a cru devoir rendre justice  ce que le
gouvernement du roi avait fait, et a rclam pour lui l'intelligence
vraie et la pratique sincre du gouvernement reprsentatif; c'est de vos
propres bancs que cette rclamation s'est leve, et j'en prends acte
comme d'un hommage rendu  la pure vrit. (_Trs-bien! trs-bien!_)

Je ne reviendrai pas sur ce que l'honorable propinant a rappel du
pass; cependant, je ne puis me dispenser de dire un mot d'une question
bien souvent dbattue dans cette Chambre, celle de l'tat de sige.
C'est le point sur lequel il a le plus insist, sur lequel ses
honorables amis sont le plus souvent revenus; j'ai eu l'honneur d'y
rpondre moi-mme plusieurs fois  cette tribune et d'une manire que je
croyais premptoire; je suis donc oblig de rpter ma rponse, car je
ne puis rien faire de plus.

J'ai dit  cette tribune qu'au moment o, en 1832, l'tat de sige fut
dclar, on n'avait pas encore rsolu la question de savoir quelle tait
la porte d'une pareille juridiction; elle avait t pratique souvent
dans le sens dans lequel le gouvernement l'avait entendue. Le
gouvernement tait donc autoris  l'entendre en ce sens,  la pratiquer
ainsi.

La question a t porte devant la cour de cassation, le gouvernement a
accept  l'instant mme sa dcision.

_Plusieurs voix_.--Il le fallait bien.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Permettez-moi donc..... Le
gouvernement a accept sur-le-champ la dcision judiciaire; il n'a pas
mme puis tous les moyens qui taient en son pouvoir; il n'a pas fait
renvoyer l'affaire  une autre cour, ce qui aurait amen la runion de
toutes les sections de la Cour de cassation; le gouvernement n'a pas
port la question jusqu'au bout de l'ordre judiciaire comme il l'aurait
pu; il s'est ht de tmoigner son respect pour la justice, pour
l'interprtation des lois par la voie judiciaire.

Et quand des vnements analogues sont survenus, quand la mme situation
a reparu en 1834, le gouvernement n'a point pens  revenir sur de
pareilles mesures; il a suivi la ligne de conduite trace par l'arrt
mme dont a parl le propinant. Il s'est conform  tous les principes
du rgime constitutionnel.

Je rpte que je ne reviens sur cette rponse que parce qu'on est revenu
sur le reproche, car j'avais dj rpondu  la Chambre. Maintenant je ne
dirai plus qu'un mot.

C'est, dit-on, le sentiment de la peur qui a t depuis quatre ans le
mobile du gouvernement, la base gnrale du systme. Je demande la
permission  la Chambre d'exprimer ici un sentiment personnel. Je ne
puis m'accoutumer  un pareil reproche. S'il y a quelque chose dont les
membres du gouvernement et les membres de la Chambre qui les ont appuys
aient fait preuve, depuis quatre ans, c'est de courage; je ne dis pas
seulement de ce courage corporel qui rsiste au danger...

_Voix nombreuses  gauche_.--On vous reproche d'exploiter le sentiment
de la peur.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Ceci est la seconde partie
de la question, je la traiterai plus tard. Il me convient aussi  moi de
parler de la premire. Je dis que s'il y a quelque chose dont les
membres du gouvernement et les membres de cette Chambre qui ont appuy
son systme politique depuis quatre ans aient fait preuve, c'est de
courage. Ils ont eu le double courage de rsister  l'entranement
rvolutionnaire, aux passions de la multitude, j'irai plus loin si vous
voulez,  des passions nationales, respectables et nobles en
elles-mmes, et dont je suis fort loin de mdire  cette tribune, mais
qui auraient entran le pays dans d'immenses dangers et sans avantage
pour lui.

Ils ont eu ce courage. Voil leur rsistance; et, en mme temps, ils ont
eu le courage de ne pas avoir peur des liberts du pays; ils ont eu le
courage de n'en appeler jamais qu' la libert,  la discussion,  la
publicit; ils ont eu le courage de mettre en mouvement, en quatre ans,
plus d'institutions nouvelles, plus de liberts nouvelles que jamais
pays,  aucune poque, n'en a conquis en un pareil espace de temps.

Croyez-vous, messieurs, que parmi nos propres amis, parmi les hommes
qui, consciencieusement et courageusement, appuient notre politique, il
n'y en ait pas eu, et beaucoup, qui aient trouv quelque imprudence dans
cette confiance aux liberts publiques, dans cette facilit avec
laquelle nous y faisions appel?

Croyez-vous que beaucoup d'hommes trs-senss, trs-clairs, ne
pensassent pas qu'il et t plus sage, plus prudent, de procder avec
plus de lenteur? Nous ne l'avons pas cru; nous nous sommes confis  la
vertu de nos institutions et au bon sens du pays; nous avons eu du
courage avec nos propres amis, comme contre nos adversaires, et nos
propres amis ont eu aussi le courage de se confier avec nous aux
liberts publiques, au bon esprit de cette rvolution de Juillet que
nous n'avons voulu ni arrter, ni dnaturer, mais que nous avons voulu
conduire srement, loyalement, moralement, dans les seules voies qui
pussent l'honorer et la sauver en mme temps.

Voil ce que nous avons fait, messieurs; certes ce n'est pas l le
systme de la peur.

_Aux centres_.--Trs-bien! trs-bien!

_M. le ministre de l'instruction publique_.--On a dit aprs cela que, si
nous n'avions pas peur, nous faisions appel au sentiment de la peur dans
les autres. On a dit que c'tait l le ressort que nous avions adopt
comme principal mobile de notre gouvernement.

Je suis encore oblig de rpter ici une rponse dj faite plusieurs
fois: il y a des peurs viles et honteuses, et il y a des peurs sages,
raisonnables, sans lesquelles on n'est pas digne, je ne dis pas de
gouverner les affaires du pays, mais mme de s'en mler. Comment! dans
vos affaires prives, dans vos intrts domestiques, il n'y a personne
qui ne sache que la prudence, la rserve, est un des premiers devoirs de
l'homme de sens, du pre de famille, qu'il faut avoir peur dans le sens
que j'indique quand on est charg d'aussi chers intrts. Et vous
voudriez que, chargs des affaires d'un grand pays, responsables de ses
destines, nous n'eussions pas les yeux ouverts sur les dangers qui le
menacent, que nous ne missions pas nos soins continuels  ouvrir les
yeux de nos concitoyens, et particulirement de ceux qui sont appels 
influer sur les affaires du pays! Vous voudriez que nous adoptassions
cette politique pusillanime qui croit qu'en fermant les yeux sur les
dangers on les loigne! Savez-vous pourquoi on ferme les yeux sur les
dangers! C'est parce qu'on en a peur. (_Aux centres.--Trs-bien!_)

On en a peur, lorsqu'on n'ose pas les dclarer tout haut, marcher droit
 eux, faire ce qu'il faut pour les prvenir, pour leur rsister.
Savez-vous ce qu'on fait quand on a peur des passions populaires? On dit
qu'elles n'existent pas, que cela passera. Et les passions populaires
passent en effet, mais comme un torrent qui dvaste tout devant lui, (Au
centre: Trs-bien! trs-bien!)

Eh bien! messieurs, il faut en avoir peur; mais c'est l la peur
prudente, la peur politique sans laquelle on n'est pas digne
d'intervenir dans les affaires de son pays.

Voil celle que nous avons, je ne dis pas excite, mais que nous avons
soigneusement claire, avertie, toutes les fois que nous avons cru voir
quelque pril. Nous sommes les sentinelles de l'tat: c'est notre devoir
de crier trs-fort quand un danger se laisse entrevoir, sans nous
inquiter des consquences qui peuvent en advenir pour nous-mmes, ni
des luttes dans lesquelles une pareille prvoyance et de tels
avertissements donns au pays pouvaient nous engager.

Voil le systme de la peur que nous avons pratiqu et que nous
pratiquerons toujours.

Ce que vous appelez la peur, nous l'appelons la prudence; ce que vous
appelez la peur, nous l'appelons la prvoyance: ce sont les premires
lois de la sagesse politique, nous n'y manquerons jamais.

M. le ministre descend de la tribune au milieu des applaudissements des
sections intrieures.




LXII



--Chambre des dputs.--Sance du 30 dcembre 1834.--

Le gouvernement demanda, le 1er dcembre 1834, un crdit extraordinaire
de 360,000 francs pour la construction d'une salle des sances
judiciaires de la cour des pairs. Pour le procs que cette cour avait 
juger, par suite des insurrections de Lyon et de Paris, en avril 1834,
la salle ordinaire de ses sances tait insuffisante. Ce projet de loi
devint l'objet d'une vive discussion dans laquelle il fut attaqu, entre
autres, par MM. de Lamartine et Odilon Barrot. Je leur rpondis:

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Messieurs, lorsque dans
la sance d'hier on a parl  cette tribune de proscrits politiques, je
me suis rcri contre ce langage, et je remercie l'honorable M. Janvier
de la loyaut avec laquelle il s'est rendu  mon observation. Il n'y a
point, messieurs, il n'y a point eu, depuis 1830, de proscrits
politiques en France; il n'y a point de vendens, il n'y a point de
rpublicains en prison  ce titre. Personne, ni aucune opinion, ni
aucune classe de citoyens, n'a t perscut. Nous avons vu commettre ce
que les lois de tous les pays ont qualifi de crime ou de dlit
politique, des attentats contre la sret de l'tat, contre l'ordre
tabli, des assassinats qui se sont joints  ces attentats. Voil ce qui
a t poursuivi, non pas en vertu de lois nouvelles, de lois spciales,
mais en vertu de lois anciennes, qui ont exist dans tous les pays, dans
tous les temps, sans lesquelles la socit ne serait pas, en vertu de
lois que nous avons nous-mmes rformes et adoucies, au milieu des
temptes politiques dans lesquelles nous avons vcu depuis quatre ans.
(_Trs-bien! trs-bien!_)

On nous parle de douceur, on nous parle d'quit; messieurs, les lois
pnales qui rgissent chez nous les cas dont il s'agit sont des lois
plus quitables, plus douces, que celles d'aucun pays, d'aucun sicle;
et c'est nous, c'est cette Chambre, c'est ce gouvernement, c'est la
rvolution de Juillet qui les ont faites ainsi quitables et douces.

Qu'on ne nous parle donc pas de proscription, de perscution d'aucune
opinion, d'aucune classe de citoyens; rien n'a t fait que selon la
lgalit universelle, selon une lgalit plus clmente, plus douce et
plus quitable qu'il n'en a jamais exist  aucune poque et dans aucun
pays. (_Trs-bien! trs-bien!_)

De ce seul fait, qui est vident pour tous, il rsulte que l'amnistie
dont on parle n'est pas aujourd'hui une ncessit sociale. Ce n'est pas,
comme on le prtend, un besoin de rtablir l'ordre moral mconnu,
l'ordre social troubl; car il n'est pas vrai que l'ordre moral ait t
mconnu parmi nous; il n'est pas vrai que l'amnistie ft aujourd'hui,
comme  toutes les autres poques que l'on a cites, le rtablissement
des lois naturelles de la morale et de la justice, la rintgration de
classes nombreuses de citoyens dans des droits mconnus; rien de
semblable ne s'est pass parmi nous. On ne peut nous appliquer aucun des
exemples qu'on vous a cits, et les amnisties dont on vous a parl ne
conviennent pas  notre temps,  notre histoire; nous n'avons rien fait
qui rendt ncessaire une pareille amnistie. L'amnistie, je le rpte,
ne serait, parmi nous, le rtablissement ni de l'ordre moral ni de
l'ordre social; elle n'est pas moralement ncessaire, elle n'est pas
rclame par la violation de lois immuables et naturelles.

Je vais plus loin, messieurs, et je dis qu'elle ne l'est pas non plus
par le grand nombre des condamnations politiques et des malheurs quelles
ont amens. Je ne suis pas de ceux qui se refuseraient  la clmence; je
ne suis pas de ceux qui croient qu'il faut laisser, comme on dit,
encombrer les prisons, et ne tenir aucun compte de la multitude des
malheurs individuels; oui, messieurs, il faut en tenir compte, et par
gnrosit, et par humanit, et par politique. Mais, messieurs, il n'est
pas vrai que les prisons soient encombres; il n'est pas vrai qu'il y
ait un si grand nombre de condamnations et de malheurs individuels, et
que l'amnistie soit une consquence naturelle, ou au moins ncessaire
d'une pareille situation.

M. le ministre de l'intrieur vous a donn le chiffre lui-mme  cette
tribune; il n'y avait en France, il y a huit jours, que 211 condamns
politiques dans les prisons.

J'insiste sur ce fait parce qu'il est caractristique. Malgr tout ce
qui s'est pass parmi nous, le nombre des condamnations n'a rien eu
d'extraordinaire; le nombre des prisonniers n'a rien d'extraordinaire.
L'amnistie n'est donc pas non plus ncessairement provoque par cette
circonstance.

Mais on nous dit, mme en nous accordant ce que je viens de dire tout 
l'heure, on nous dit que ce serait une mesure utile, une mesure d'une
bonne politique, une bonne et gnreuse modification du systme du
gouvernement; on nous dit que ce serait la substitution d'un systme de
confiance  un systme de frayeur, d'un systme de conciliation  un
systme de rigueur, d'un systme nouveau et qui convient  l'tat actuel
des esprits  un systme us, qui a pu tre bon dans son temps, mais qui
aujourd'hui ne convient plus  la disposition de la France. Vous voyez,
messieurs, que je n'affaiblis pas les objections. Voil le point de vue
sous lequel tout  l'heure encore on cherchait  vous faire envisager la
question d'amnistie.

Eh bien! encore une fois, je suis oblig, comme je l'ai dj fait, de
nier les faits. Je nie que le systme de politique qui prvaut en France
depuis quatre ans ait t un systme de frayeur; je dis que jamais
politique peut-tre n'a t plus confiante, plus hardie.

Qu'avons-nous entrepris? Nous avons entrepris de rtablir l'ordre sans
porter atteinte aux liberts du pays; nous avons entrepris de fonder un
gouvernement nouveau sans troubler la paix gnrale de l'Europe. Nous
avons eu confiance, une confiance immense, dans la bont de notre cause,
dans la vertu de nos institutions, dans la sagesse de notre pays. A quoi
nous sommes-nous adresss?  la libert,  la publicit,  la
discussion, aux lections,  toutes les forces naturelles et lgales de
nos institutions. (_Marques d'assentiment._) Nous avons eu cette
confiance, je le rpte, une confiance telle que pendant longtemps on
l'a trouve dmesure, qu'on a tax notre entreprise de chimrique,
qu'on nous a dit que nous rvions l'impossible; les uns nous disaient
que nous ne rtablirions pas l'ordre en laissant toutes les liberts se
dployer avec une telle hardiesse, et les autres que nous ne
maintiendrions pas la paix au milieu des craintes qui s'levaient de
toutes parts en Europe.

Eh bien! malgr ces objections, nous nous sommes confis hardiment  nos
institutions,  notre pays,  notre cause; nous n'avons pas fait appel 
d'autres moyens, et c'est avec cela que nous avons triomph.

Il est vrai que nous nous sommes mfis des entranements du jour, des
passions populaires; nous nous sommes mfis des esprits chimriques et
des factions. Nous avons eu, j'en conviens, nos rserves, nos mfiances;
mais que diriez-vous, vous qui nous accusez, si je vous reprochais de
vous mfier de nos institutions, de la Charte, des Chambres, des
lecteurs? C'est cependant ce qu'on fait tous les jours quand on en
appelle  d'autres formes sociales, quand on rclame perptuellement des
innovations, quand on dit que les institutions, les Chambres, tous nos
pouvoirs lgaux ne suffisent pas aux besoins du pays; on se mfie
apparemment de ces forces, de ces institutions, de ces pouvoirs. Tout ce
que cela prouve, c'est que nous plaons notre confiance autrement que
vous la vtre, que vous avez vos mfiances, vos rserves, et nous les
ntres; il n'en est pas moins vrai que la politique que nous avons
suivie depuis quatre ans a t une politique confiante et hardie, une
politique qui ne s'est adresse qu'aux forces lgales,  la discussion,
 la publicit,  toutes les liberts, et c'est par la libert qu'elle a
triomph.

Qu'on ne vienne donc pas dire que c'est une politique de frayeurs que
nous avons suivie. Nous nous sommes livrs au pays,  lui seul; c'est
dans le pays que nous avons cherch notre force; seulement nous nous
sommes adresss au pays selon la Charte et les lois,  la portion du
pays (_Trs-bien! trs-bien!_) investie par nos institutions du droit de
parler en son nom. Nous nous sommes adresss au pays lgal; et notre
prtention  nous, c'est que le pays rel tout entier, la masse immense
des cultivateurs, des pres de famille, des hommes honntes et laborieux
est en parfaite harmonie avec le pays lgal et officiel, comme on dit,
qui reprsente la France.

On a voulu tablir une distinction entre la nation officielle et la
nation relle. Notre prtention,  nous qui croyons nos institutions
bonnes, c'est que la nation officielle et la nation relle ont les mmes
intrts, les mmes sentiments, les mmes dsirs, que l'une reprsente
vritablement l'autre, que l'une a l'immense majorit dans l'autre, que
les lecteurs, la Chambre ont l'immense majorit dans le pays tout
entier; voil  qui nous nous sommes confis, c'est au pays, je le
rpte et  lui seul. (_Trs-bien! trs-bien!_)

Voulez-vous que du systme de confiance je passe au systme de
conciliation, comme on dit? On prtend qu'il faut substituer un systme
de conciliation  un systme de rigueur. Messieurs, je nie la rigueur
comme j'ai ni la mfiance. Il n'est pas vrai qu'on se soit ht de
rprimer en France depuis quatre ans; il n'est pas vrai qu'on n'ait pas
patient longtemps, immensment patient, quelquefois faibli devant le
dsordre, au lieu de le rprimer (_Trs-bien!_) _Un membre_.--C'est
vrai, tmoin en fvrier.

_M. le ministre_.--Il n'est pas vrai non plus que la rpression, quand
elle est venue, ait t violente, barbare. Je nie tous ces faits. La
rpression a eu ses accidents; ses malheurs, malheurs que nous
dplorons; mais elle a t essentiellement juste, modre. Je nie, je le
rpte, l'accusation de rigueur, et je dis qu'il n'y a pas de systme de
conciliation  mettre  la place de celui-l. Qu'appelez-vous
conciliation? Si je ne me trompe, si j'en juge par le langage qui vient
d'tre tenu  cette tribune, ce qu'on appelle la conciliation, le voici:
c'est qu'en politique il n'y a point de vrai, point de faux, point de
juste, point d'injuste, point de bien, point de mal, point de droit,
point de lois. (_Trs-bien! trs-bien!_)

Savez-vous ce qu'il y a, selon vous, en politique? des batailles et du
hasard. (_Trs-bien!_) Et c'est l ce que vous appelez la socit! C'est
l ce que vous appelez un systme de conciliation! En vrit, je n'ai
jamais vu un tel matrialisme et un tel scepticisme politique se
produire devant une assemble (_Marques trs-vives d'assentiment_).
Quoi! dans les questions politiques, au milieu d'une socit constitue,
ds qu'il s'agit d'un acte contre cette socit en masse, il n'y a plus
rien! Il n'y a plus que de la force! Il faut en venir aux mains! La
victoire en dcidera! C'est l, je le rpte, ce que vous appelez de la
conciliation! C'est avec de telles doctrines, c'est avec un tel langage
que vous prtendez porter remde  l'tat actuel des esprits! Mais ne
voyez-vous pas que l'incertitude, prcisment le scepticisme que vous
venez vous-mme tablir, est le mal qui nous travaille? Ne voyez-vous
pas que vous tes vous-mme, en ce moment, l'image de ce dplorable tat
des esprits, contre lequel nous nous levons depuis si longtemps? Oui,
sans doute, il est dplorable que les ides que vous venez produire ici
soient rpandues en France. Il est vrai qu'il y a beaucoup de gens qui
croient aujourd'hui qu'il n'y a ni vrai, ni faux, ni justice, ni
injustice, ni bien, ni mal en politique...

M. BERRYER.--Je demande la parole.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--...Qu'on peut faire ce
qu'on veut pour faire prvaloir son opinion; qu'on peut attaquer son
pays, risquer le bonheur, le repos, le sort de la socit tout entire
par cela seul qu'on croit qu'elle sera mieux organise dans un sens que
dans un autre, parce qu'il y a un nom, celui de rpublique, qui convient
davantage que celui de monarchie constitutionnelle. C'est l, messieurs,
je le rpte, le mal qui travaille et perd tant d'esprits, mal contre
lequel nous nous sommes si souvent levs dans cette Chambre; de tous
les cts, permettez-moi de le rappeler, on s'en est plaint; on y a
cherch un remde. M. Odilon Barrot particulirement (et cela lui fait
honneur) a plus d'une fois dplor l'incertitude des esprits en fait de
bien et de mal politique; il a insist sur les inconvnients d'un
semblable tat des esprits.

M. ODILON BARROT.--Je demande la parole.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Et vous croyez que c'est en
professant ce que vous venez d'exposer  la tribune, que c'est avec un
scepticisme et un matrialisme semblable que vous ferez cesser un tel
mal? Non! Vous l'aggravez, vous y plongez de plus en plus les esprits,
vous perptuez ce chaos moral que nous dplorons depuis si longtemps. Eh
bien! Sachez que la concorde ne peut pas sortir du chaos; sachez que la
conciliation n'est pas possible avec le scepticisme et l'incertitude
morale des esprits; sachez que la premire condition de la conciliation,
c'est quelque chose de fixe et d'arrt; c'est que le gouvernement, les
pouvoirs publics, la socit entire se prsentent comme ayant une
croyance, une foi en elle-mme, dans la justice de sa cause, et
rclamant l'obissance, non au nom de la force, au nom de la victoire,
mais au nom de la justice.

Pour nous, messieurs, ce n'est pas au nom de la force, ce n'est pas au
nom de la victoire que nous venons rclamer soumission  la loi. Nous
protestons contre ces noms de vainqueurs et de vaincus qu'on applique 
la socit. (_Trs-bien! trs-bien!_) Nous avons protest autrefois pour
dfendre les vaincus, nous protestons aujourd'hui pour protger la
socit elle-mme. Il y a des hommes qui ont commis, ou qui sont accuss
d'avoir commis des actes que nos lois rputent coupables; ces hommes
sont traduits devant la justice du pays, ils sont jugs avec toutes les
garanties que nos lois assurent  la justice, garanties suprieures 
celles qui existent partout ailleurs. Voil le spectacle que nous
offrons, et non pas celui de la force et de la victoire. Il ne s'agit
donc pas de substituer un systme de conciliation  un systme de
rigueur; il s'agit de maintenir la justice pour tous, et d'amener la
conciliation  la suite du triomphe de la justice. La justice,
messieurs, ne russit pas en un jour, elle a des chances  surmonter,
elle a des difficults qui lui sont propres; mais qu'elle dure, et la
conciliation est infaillible. Quand la justice a rgn longtemps, elle
l'emporte enfin; et pardon si je m'arrte  ce mot longtemps; nous
parlons toujours comme si l'oeuvre que nous avons accomplie en quatre
annes pouvait s'accomplir en un jour. Une telle impatience est
aujourd'hui dans les esprits qu'on s'tonne que tout ne soit pas fait,
parce qu'il y a quatre ans qu'une rvolution a t consomme. Ce qui est
tonnant, j'ose le dire, c'est qu'il y ait tant de choses faites; le
bien ne triomphe pas ainsi en un jour; la raison a besoin de patience;
la justice veut du temps pour triompher des sentiments haineux. Mais
c'est seulement avec la justice et le temps que la conciliation est
possible. La faiblesse, le scepticisme augmentent le trouble,
l'incertitude, la confusion, et retardent la conciliation parce qu'elles
amnent sans cesse des scnes nouvelles, des dsordres nouveaux qui
obligent la socit  se dfendre, et qui rendent la conciliation
impossible.

C'est vous, avec votre langage et les sentiments que vous professez, ce
n'est pas nous qui sommes les ennemis d'un systme de conciliation. En
affermissant l'empire des lois et de la justice, en protgeant l'ordre
social contre des agressions particulires, nous faisons des pas plus
srs vers la conciliation, que par toutes les incertitudes dont vous
voudriez faire notre politique. (_Trs-bien! trs-bien!_)

On parle aussi, messieurs, on parlait tout  l'heure d'un systme
nouveau  la place d'un systme us.

Messieurs, Je ne chicanerai pas sur l'expression; je ne dirai pas qu'il
y a quelque danger, et peut-tre une vritable maladie sociale dans ce
besoin insatiable de nouveaut qui fait qu'on veut changer de systme,
uniquement parce que celui qui rgne est us, dit-on, et qu'il en faut
un nouveau. Je ne m'arrterai pas  cette objection; je conviendrai que
la socit se dveloppe, et qu' chaque poque, il faut une politique
qui lui convienne.

Mais j'ai un peu regard, et sans doute beaucoup d'autres l'auront fait
comme moi, j'ai un peu regard au fond des ides qui forment le systme
nouveau qu'on nous laisse entrevoir plutt qu'on ne nous le montre
clairement.

Eh bien! j'en demande pardon aux honorables membres qui les ont
exprimes, mais je suis oblig de dire que, dans ma conviction la plus
sincre, je n'ai trouv, au fond de ce prtendu systme, que les
vieilles thories politiques de 1791. Je n'ai trouv, je le dis 
dessein, au fond de toute cette politique nouvelle, que les vieilles
thories rvolutionnaires; thories qui ont convenu  l'poque pour
laquelle elles taient faites, et qui tait ncessairement une poque de
rvolution et de destruction, mais qui ne conviennent plus aujourd'hui;
je n'ai trouv, dis-je, dans cette tendance vers le suffrage universel,
vers la complaisance pour les passions ou la volont prsume de la
multitude qui prvalaient en 1791, je n'ai vu l, passez-moi
l'expression, que des vieilleries qu'on essaye de rajeunir en en faisant
des chimres. (_Trs-bien!_) Cela est impossible et, pour mon compte,
toutes les fois que j'ai entendu de pareilles ides se produire, j'ai
cru entendre rpter ce mot si vrai et si piquant qui a t dit, si je
ne me trompe, au milieu de nous: _il y a quarante ans que je vous
connais, vous vous appeliez alors Ption_ (_Hilarit gnrale_).

Messieurs, savez-vous ce qu'il y a de vritablement nouveau pour nous?
C'est la politique suivie depuis quatre ans, c'est l'acceptation franche
et complte de l'esprit constitutionnel, et la lutte franche contre
l'esprit rvolutionnaire; c'est la dngation sincre des thories
rvolutionnaires, des ides de gouvernement rvolutionnaire, et
l'acceptation franche et complte des principes du gouvernement
reprsentatif. Voil ce qu'il y a de nouveau parmi nous. Vous qui parlez
de systme us, voulez-vous savoir ce que le pays en pense?
Adressez-vous  lui et coutez sa rponse. Les mots de confiance, de
conciliation, de nouveaut, dans le sens dans lequel vous les employez,
ont retenti souvent depuis quelque temps aux oreilles du pays; ils lui
sont agrables par eux-mmes, ils sonnent bien, par leur propre vertu,
aux oreilles humaines. Mais quand on vient au fait, lorsque le systme
politique suivi depuis quatre annes, ce systme qu'on dit us, parat
en pril, que fait le pays? Il s'inquite, il s'agite. Les affaires se
ralentissent, les esprits se troublent; coutez les conversations dans
l'intrieur des familles; observez le mouvement des transactions
civiles; vous voyez clater de toutes parts les symptmes vidents de
l'inquitude publique. Pourquoi? Par ce que le pays, malgr ses
prjugs, malgr les mauvaises habitudes qui lui restent depuis quarante
ans de rvolution et de discordes civiles, malgr ses passions mme, a
un instinct profond et vrai de sa situation, de son intrt vritable,
et lorsqu'il est en prsence d'un danger rel et imminent, cet instinct
l'emporte sur toutes les habitudes, les prjugs, les passions. Et
savez-vous quel est cet instinct du pays? Savez-vous ce dont il a le
sentiment profond? C'est qu'il est  peine sorti de l'tat
rvolutionnaire, c'est qu'il remonte laborieusement la pente
rvolutionnaire pour arriver  l'tat vraiment social et libre. Le pays
sent, sent profondment que l'esprit rvolutionnaire plane encore
au-dessus de lui, et est l sans cesse l'piant pour l'agiter et
l'envahir de nouveau.

Le pays est dans la mme situation, dans la mme disposition dans
laquelle nous tions tous lorsqu'une effroyable maladie, le cholra, a
dvast la cit. Tout le monde observait, et au moindre symptme tout le
monde tait inquiet, tant on redoutait la rapparition du flau. Le pays
est,  l'gard de l'esprit rvolutionnaire, dans la mme disposition
d'esprit; il le redoute, il l'observe; il sait que le pril est encore 
la porte; et voil ce qui l'alarme profondment quand le systme de
politique qui prvaut depuis quatre ans parat compromis. Le pays a peur
de retomber dans l'abme. Les apparitions de l'esprit rvolutionnaire
ont leurs heures de ncessit; mais ce sont celles de l'ange
exterminateur, ce n'est pas l le gnie social. Voil ce qui fait
l'inquitude du pays; voil ce qui prouve que le systme dont vous
parlez est bien loin d'tre us; il est au fond le systme du plus
simple bon sens, de l'intrt dominant, du vritable intrt du pays.

Vous auriez raison si, comme tout  l'heure vous l'entendiez dire, notre
politique tait en effet voue  une seule cause, si nous n'avions
entrepris que de rtablir l'ordre, par une raction violente et sans
maintenir les liberts du pays. Mais c'est le caractre particulier de
notre temps que nous ayons entrepris  la fois et de rtablir l'ordre,
et je ne dis pas seulement de maintenir, mais d'tendre les liberts
publiques. Ordinairement, l'une ou l'autre de ces tches suffit 
l'activit d'une poque. Il y a des poques qui sont voues aux rformes
sociales, au dveloppement des liberts publiques, d'autres au
rtablissement de l'ordre, et  recouvrer les moyens de gouvernement,
les principes de scurit sociale. Mais, messieurs, nous avons t
appels  faire les deux choses  la fois. (_Trs-bien, trs-bien!_)
Rappelez-vous notre histoire depuis quatre ans, ouvrez vos
procs-verbaux, vous y verrez que vous avez d'une main travaill
constamment  rtablir l'ordre, et de l'autre  tendre les liberts du
pays. Ouvrez notre Charte telle que vous l'avez modifie en 1830, notre
_Bulletin des lois_, vous y trouverez vingt-deux lois d'extension des
liberts politiques depuis quatre ans; des lois qui auraient suffi  la
passion des rformes pendant un demi-sicle, qui auraient aliment
pendant un demi-sicle l'ambition et l'activit des esprits les plus
ardents en matire de libert: tout cela s'est fait en quatre ans. Et en
mme temps que tout cela se faisait, par les mmes institutions, par les
mmes Chambres, vous avez rtabli l'ordre, vous avez cherch  ressaisir
le principe conservateur de la socit. En sorte que vous avez fait
(permettez-moi cette comparaison historique) ce que faisaient les
Macchabes au sige de Jrusalem, ils reconstruisaient d'une main leur
cit pendant qu'ils la dfendaient de l'autre contre l'ennemi extrieur.
(_Trs-bien!_) Ils avaient l'pe d'une main et la truelle de l'autre:
c'est ce que vous avez fait depuis quatre ans.

Mtier glorieux, mtier qui honore et grandit une nation, mais mtier
difficile, et dont il ne faut pas mconnatre la difficult et les
prils. Eh bien! messieurs, quand on entreprend une tche pareille,
quand on y est vou par l'tat du pays, il n'y a qu'un seul moyen de
russir; c'est que pendant que les liberts publiques se dploient
hardiment, les pouvoirs publics s'exercent, se raffermissent,
s'agrandissent aussi. Ce que vous rclamez pour la libert publique,
nous le rclamons aussi pour la puissance publique. Nous demandons
l'empire des lois, non pas dans leur rigueur, je ne me permettrai pas de
me servir de ce mot quand je parle des lois de mon pays; elles ne sont
que justes; nous demandons l'empire des lois dans leur justice; nous
demandons le libre et nergique exercice des prrogatives du
gouvernement, des Chambres, de tous les pouvoirs. Nous ne demandons la
restriction d'aucune des liberts nationales; nous ne voulons point de
ce systme btard et misrable qui travaille  affaiblir le pouvoir et
la libert; nous les voulons tous les deux rels et forts; mais si
pendant que les liberts se dploient avec intensit et se multiplient,
vous venez  affaiblir le gouvernement; si vous dites tantt que la
couronne est trop forte, tantt que les Chambres ont trop de puissance,
vous mettrez la socit dans un pril imminent, car d'un ct vous
dchanez toutes les passions individuelles, et de l'autre vous
enchanez la force sociale; car, sachez-le bien, messieurs, le pouvoir
public, c'est la force sociale, c'est la force sociale organise; dans
un pays libre comme le ntre c'est la socit elle-mme se dfendant,
agissant dans son propre intrt, intrt lgitime quand elle se dfend
et se gouverne, comme quand elle se prte au dploiement des liberts
individuelles. (_Approbation._)

Ce que nous voulons donc, messieurs, c'est l'action complte de la force
publique, de la force sociale, aussi bien que des liberts
individuelles.

A cette condition,  cette seule condition, avec cette hardiesse dans la
politique nationale, on peut prtendre  rtablir l'ordre,  l'affermir,
en mme temps que se dveloppe la libert;  cette condition, on peut
offrir au monde le spectacle d'un pays libre, se gouvernant
rgulirement lui-mme.

C'est sous ce point de vue, messieurs, que je vous prie de considrer la
question de l'amnistie, sur laquelle je ne veux ajouter qu'un mot. Si
l'amnistie, qui n'est pas actuellement une ncessit sociale, qui n'est
pas commande par la justice, si l'amnistie, qui ne peut tre
aujourd'hui qu'un acte de politique et de gouvernement, opportune tel
jour et inopportune tel autre jour, si l'amnistie, dis-je, peut avoir
lieu un jour sans affaiblir la puissance publique, sans donner courage
aux factions, sans troubler la tranquillit des esprits, car la premire
condition de la force du gouvernement, c'est la scurit des esprits, si
l'amnistie peut avoir lieu  ces conditions, il n'est aucun homme sens
qui ne l'accepte avec empressement; mais tant que ces conditions ne sont
pas remplies, tant qu'il reste de vives inquitudes pour l'ordre public,
pour le repos des honntes gens et de la socit, l'amnistie ne serait
qu'un acte de faiblesse; elle n'atteindrait pas le but de conciliation
dont vous parlez, elle produirait des effets tout contraires; elle ne
serait pas opportune, elle serait nuisible. C'est dans ce sens et
seulement dans ce sens, que nous l'avons repousse. (_Mouvements
prolongs d'assentiment._)




LXIII



--Chambre des dputs,--Sance du 2 janvier 1835.--

La discussion du projet de loi relatif au crdit extraordinaire de
360,000 francs, demand par le gouvernement, pour la construction d'une
salle des sances judiciaires de la cour des pairs, se prolongea du 29
dcembre 1834 au 4 janvier 1835, et fut aussi ardente que longue. Toutes
les grandes questions politiques du temps, le caractre de la rvolution
de 1830, la politique qui prvalait depuis le cabinet de M. Casimir
Prier, l'amnistie rclame pour les insurgs d'avril 1834, y furent
reproduites et vivement dbattues. Dans la sance du 2 janvier 1835, je
repris trois fois la parole en rponse  MM. Mauguin, Berryer,
Charamaule et Odilon Barrot.

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Je demande pardon  la
Chambre de prolonger encore un moment cette discussion. Peut-tre
aurais-je hsit  prendre la parole si l'honorable propinant qui
descend de cette tribune n'y avait renouvel contre la politique du
ministre un reproche qu'il a dj plusieurs fois fait retentir ici, et
dont avant-hier on a entretenu la Chambre. Ce reproche, que la Chambre
me permette de le dire, il m'appartient d'y rpondre. On accuse la
politique du ministre d'tre la reproduction de la Restauration, de
tendre vers l'esprit de la Restauration, et ce qu'on appelle
l'organisation aristocratique de la France. Messieurs, depuis quelque
temps on a beaucoup parl ici de conciliation, d'une politique trangre
au pass, et qui s'occuperait exclusivement de l'avenir. Ce que vous
venez d'entendre me parat une singulire contradiction avec les
dispositions qu'on annonce. (_Trs-bien! trs-bien!_)

Je ne m'en plains pas, je ne le regrette pas, j'accepte le dbat sur le
pass comme sur le prsent.

M. CHARAMAULE.--Je demande la parole.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Que la Chambre ne s'en
alarme pas; je ne la retiendrai pas longtemps, et je n'y porterai ni
passion ni amertume. Il est vrai, messieurs, plusieurs d'entre nous, et
moi en particulier, puisqu'on me fait l'honneur de me dsigner, nous
avons pris quelque temps part  la politique, nous avons rempli des
fonctions publiques sous la Restauration. Je ne pense pas que ce soit 
ce simple fait que le reproche s'adresse; je ne pense pas qu'on veuille
renouveler ici ce principe de l'migration, qui condamnait  la nullit
des citoyens durant de longues annes pendant lesquelles cependant le
pays avait un gouvernement rgulier qu'il reconnaissait et auquel il
obissait. C'est sans doute au caractre de notre conduite, de notre
politique, de notre influence sous la Restauration que le reproche
s'adresse.

Eh bien! messieurs, vous avez entendu avant-hier un honorable et
trs-loquent orateur, dont je regrette en ce moment l'absence, vous
l'avez entendu dire que, pendant les quinze annes de la Restauration,
c'tait son parti, ses amis, qui avaient constamment pris en main la
cause des liberts publiques, qui avaient dfendu la France contre les
violences, contre l'esprit de raction et de perscution, qui avaient
sans cesse rclam, pour elle, les institutions que lui promettait la
Charte.

En vrit, messieurs, je regrette, je le rpte, que l'honorable orateur
ne soit pas ici prsent; mais ses paroles n'taient-elles pas, je vous
le demande, un dmenti  tous vos souvenirs,  tout ce que vous avez
entendu pendant ces quinze annes dont on vous entretient? Qu'avons-nous
fait, messieurs,  cette poque? Nous avons, mes amis et moi, puisqu'on
m'oblige  me mettre en cause, nous avons sincrement et constamment
travaill, pendant que nous prenions part de prs ou de loin au
gouvernement, sincrement travaill  fonder en France la monarchie
constitutionnelle,  raliser la Charte,  introduire dans le
gouvernement la vrit et la sincrit.

Il m'est ais de rappeler ici quelques faits qui ne laisseraient pas,
s'il en tait besoin, le moindre doute  la Chambre.

A quelle poque appartiennent les lois qui nous sont restes de ces
quinze ans, et qui ont, non pas accompli, mais commenc en France le
systme du gouvernement reprsentatif et de la monarchie
constitutionnelle? A quelle poque appartient cette loi des lections
qui a fond l'lection directe et qu'on se crut oblig d'attaquer et
d'abolir quand on voulut attaquer la France nouvelle? A quelle poque
appartient cette loi du recrutement qui a tabli le principe de
l'galit dans l'acte le plus gnral de la vie civile? A quelle poque
appartiennent ces lois qui ont ralis la libert de la presse, attribu
les dlits de la presse au jury, et fait sortir cette lgislation de
l'ornire dans laquelle elle s'tait jusque-l trane, rclamant
toujours la libert et toujours incapable de la fonder effectivement? Je
pourrais citer d'autres lois; je cite celles-l, parce qu'elles sont
restes, parce qu'elles sont devenues le fondement de notre droit
constitutionnel. A quelle poque, je le demande, appartiennent ces lois?
A l'poque o mes amis et moi nous exercions quelque influence, bien
incomplte et bien souvent conteste, dans les conseils du gouvernement.
Certes, messieurs, je puis le dire, cette influence n'a pas t vaine,
strile; elle a produit les lois dont je vous ai parl.

Elle avait aussi d'autres consquences. Quoi? On prtend nous faire
oublier, quand on parle de perscutions, de ractions, de violences, que
c'taient mes amis et moi qui nous levions incessamment contre l'esprit
violent, racteur, perscuteur de la majorit de la Chambre de 1815! On
prtend faire oublier que c'est pour chapper  cet esprit que mes amis
et moi nous avons provoqu, amen l'ordonnance du 5 septembre qui a
arrach la France  la tyrannie et aux prils dont cette majorit la
menaait!... (_Trs-bien! trs-bien!_) En vrit, je suis honteux de
rappeler ces faits, d'tre oblig de les rappeler; ils sont si simples
et si notoires que c'est une sorte de honte, je le rpte, d'tre oblig
de les rappeler. A cette poque, notre loge,  raison de ces faits, de
cette conduite, retentissait dans la bouche des partis qui aujourd'hui
nous attaquent. Je dis des partis, je devrais dire du parti: un seul, un
seul parti tait alors contre nous. C'est celui qui hier s'attribuait le
mrite de la douceur, de la clmence, de la libralit; ce parti seul
nous attaquait alors... (_Trs-bien! trs-bien!_)

Et qu'a-t-il fait, je vous le demande, ce parti, quand il est arriv au
pouvoir, quand nos efforts constants pour prvenir le retour de l'ancien
rgime, pour maintenir les classes nouvellement leves  la vie
politique dans les droits que la Rvolution avait conquis, pour raliser
nos institutions constitutionnelles, quand ces efforts, au bout de
quelques annes, ont t forcs de cder aux intrigues qui s'agitaient,
qu'a-t-il fait, ce parti, quand il a eu le pouvoir dans les mains  son
tour?

Je ne veux point suivre des exemples que je dsapprouve; je ne veux
envenimer aucune passion, mais permettez-moi de citer quelques lois,
quelques mesures qui appartiennent  l'poque et au parti que l'on a
vants.

Savez-vous quelles sont les lois qu'il a proposes, qu'il a fait voter
en partie? C'est la loi sur le sacrilge, c'est la loi sur le droit
d'anesse, la loi sur l'indemnit des migrs; c'est la loi qu'on
appelait la loi de clmence et d'amour, la loi sur la presse.

Je pourrais en citer une foule d'autres. Et si des lois, je passe aux
mesures politiques, que dirais-je de la guerre d'Espagne, de cette
guerre qui a relev la tyrannie dans un pays o, avec une protection
bienveillante, sincre, active, pour les premiers essais du gouvernement
constitutionnel, peut-tre il et t possible de prvenir les maux qui
ont pes sur lui depuis ce jour? (_Trs-bien!_) On vous demandait hier
si nous, nous interviendrions en Espagne pour y protger nos principes,
comme la Restauration y tait alle pour protger les principes de
l'absolutisme. Messieurs, je ne sais pas ce que nous ferions, ni quel
parti prendrait le gouvernement du Roi si la ncessit devenait
imprieuse; mais je sais que jusqu'ici nous n'avons pas eu besoin
d'intervenir matriellement en Espagne pour y faire triompher nos
principes; je sais qu'il a suffi,  la mort du roi d'Espagne, de dire
que nous reconnaissions l'hritire de son trne, et que la France lui
prterait son appui moral. Je sais, dis-je, qu'il a suffi de cette
dclaration pour faire commencer en Espagne le rgime constitutionnel et
prter force au gouvernement d'une femme et d'un enfant, et que sans
intervenir matriellement pour aller faire triompher un principe au del
des Pyrnes, nous avons fait jusqu'ici triompher nos principes sans
qu'il en ait cot  la France ni un homme, ni un cu. (_Voix
nombreuses_: trs-bien! bravo!)

Je ne pousserai pas plus loin cette comparaison, messieurs; il me serait
ais de la rendre amre, sanglante; il me serait ais de jeter  la tte
de l'orateur des noms, des souvenirs qui feraient rentrer bien avant ces
mots de clmence et de gnrosit qui sont sortis de sa bouche. Il me
serait ais de lui dire que pas un caporal n'a pu trouver grce  cette
triste poque. (_Vive sensation._)

Je ne veux pas m'arrter  ces souvenirs; je me hte de dire que, mme 
cette poque, parmi les hommes qui soutenaient le gouvernement auquel
nous tions, mes amis et moi, compltement trangers et adversaires,
soit dans les Chambres, soit au dehors, mme parmi les hommes qui le
soutenaient il y en avait qui adoptaient sincrement la monarchie
constitutionnelle, qui voulaient son maintien, qui croyaient qu'il
fallait passer de telles fautes au gouvernement et le soutenir, mme 
ce prix.

Je dis cela, messieurs, parce que je ne veux blesser aucun bon esprit et
aucune conscience, parce que je veux que, mme parmi les hommes avec
lesquels nous n'avions alors aucun rapport et que nous combattions, on
sache que cet esprit de haine et d'hostilit dont on leur parle n'a
jamais exist de notre part. Je veux qu'ils sachent que nous, les
dfenseurs obstins de la monarchie constitutionnelle, nous voulons lui
rallier tous les hommes qui,  quelque poque que ce soit,  travers des
fautes que nous avons combattues, ont cependant accept cette forme de
gouvernement, convaincus, par exprience, que c'est la seule qui
convienne  la France.

Et la conciliation dans notre bouche, messieurs, n'est pas un vain mot,
une figure de rhtorique, une arme de circonstance; nous avons
vritablement l'esprit de la monarchie constitutionnelle; nous voulons
rallier, autour du trne que la rvolution de Juillet a fond, tous les
hommes qui,  quelque poque que ce soit, de quelque manire que ce
soit, ont fait acte d'adhsion  la monarchie constitutionnelle, la
regardent comme le seul gouvernement qui convienne  la France, et lui
rendront les armes quand elle leur montrera qu'elle ne porte point
d'armes contre eux. (_Trs-bien! trs-bien!_)

Messieurs, en 1789, ce que voulait la France, tout le monde en convient,
c'est la monarchie constitutionnelle. C'tait l tout ce que les partis
proclamaient, c'tait le voeu universel de six millions d'lecteurs.

Eh bien! quels sont les ennemis, les dangers qu'a rencontrs la
monarchie constitutionnelle depuis qu'elle a essay de s'lever en
France? D'abord des hommes de l'ancien rgime, des partisans de
l'absolutisme sous une forme quelconque, ensuite ceux qui voulaient
autre chose, les partisans de la rpublique et de l'anarchie, et puis
permettez-moi d'ajouter, une troisime classe d'ennemis qui n'tait pas
la moindre, celle des hommes qui, en voulant sincrement la monarchie
constitutionnelle, n'en savaient pas les conditions, ne savaient pas
comment on fonde les gouvernements rguliers,  quel prix il faut
acheter l'ordre social, quelles limites il faut apporter aux liberts
individuelles, comment les pouvoirs peuvent se constituer et s'exercer,
en un mot quelles sont les conditions rgulires et durables du systme
reprsentatif. Beaucoup d'hommes gnreux, sincres, qui voulaient ce
systme, taient pleins d'illusions, d'erreurs, de chimres; ils ont
beaucoup nui  la cause qu'ils voulaient servir; ils se sont bien
souvent laiss entraner par des ides anarchiques, par les partisans de
la rpublique. Et c'est l ce que je disais l'autre jour quand je
parlais des erreurs de 1791. Ne croyez pas, messieurs, que j'ai voulu,
que je veuille ici accuser les personnes; non, messieurs, je sais que
parmi les amis, parmi les admirateurs de la constitution de 91, il y
avait une foule d'amis sincres de la monarchie constitutionnelle; mais
je le rpte, ils n'en savaient pas les conditions; il n'y avait dans
cette constitution, dans les ides qui l'avaient enfante, que dsordre
et anarchie; c'est dans ce sens que je les ai accuss. Je n'ai entendu
imputer  personne ni mauvaises passions, ni mauvaises intentions; j'ai
parl d'erreurs, d'erreurs fatales qui avaient beaucoup nui  cette
grande et belle cause de la monarchie constitutionnelle qui, depuis
1789, a t la pense nationale. Voil ce que j'ai voulu dire, je le
maintiens aujourd'hui. Je maintiens-que si, sous la Restauration, nous
avons rendu quelques services  la libert et au rgime constitutionnel,
c'est parce que nous avons constamment travaill  substituer,  ces
doctrines anarchiques et subversives de tout gouvernement rgulier, les
vritables doctrines de la libert, les vritables ides pratiques des
gouvernements rguliers. Voil le principal service, permettez-moi de le
dire, que nous ayons rendu  la monarchie constitutionnelle. Peut-tre
avons-nous eu ainsi l'honneur de lui faire faire un pas; peut-tre
avons-nous contribu  ce que, au moment o la monarchie qui s'appelait
seule lgitime est tombe, le pays ait compris les conditions d'un
gouvernement rgulier et ne soit pas rentr dans les voies dplorables
dans lesquelles il s'tait perdu en 1791: messieurs, c'est l'exprience,
l'exprience acquise par de longues rvolutions, et claire, fconde
par les quinze annes paisibles de la Restauration, par les discussions
de cette poque, c'est cette exprience qui a mis la France en tat de
soutenir, en 1830, ces grandes preuves. La diffrence qu'il y a
aujourd'hui entre la France de 1830 et la France de 1789, c'est que la
France de 1830 est exprimente et prudente; c'est qu'elle veut ce que
voulait la France de 1789, la monarchie constitutionnelle, rien de plus,
rien de moins; mais qu'elle le veut avec lumire, avec sagesse, avec
exprience, et qu'elle en sait les conditions. Voil la diffrence qui
caractrise les deux poques; et cette diffrence, permettez-moi de le
dire, peut-tre mes amis et moi n'y sommes-nous pas compltement
trangers. (_Marques d'assentiment._)

Je ne prolongerai pas cette discussion, messieurs; j'ai voulu uniquement
caractriser ce que nous avons constamment entendu et fait, mes amis et
moi, sous la Restauration. Soit que nous prissions une part plus ou
moins active au gouvernement, soit que nous fussions dans l'opposition,
nous avons constamment profess les mmes principes, nous avons march
dans les mmes voies. Nous le faisons encore aujourd'hui, messieurs;
nous nous trouvons dans une situation analogue: nous avons galement 
lutter contre les hommes qui voudraient le retour de l'ancien rgime et
de l'absolutisme, contre ceux qui veulent la rpublique et les hasards
de nouvelles expriences, et contre ceux, aujourd'hui en moindre nombre
qu'en 1791, et dont le crdit est bien plus faible, mais encore
influents, qui mconnaissent les conditions de l'ordre social, d'un
gouvernement rgulier, de la monarchie constitutionnelle.

Oui, messieurs, nous luttons encore contre ces mmes dangers, contre ces
mmes adversaires, et nous recherchons, nous poursuivons ce que nous
avons cherch et poursuivi sous la Restauration, ce que la France, ce
que le parti national, le parti que nous appelons aujourd'hui le
juste-milieu et qui n'est autre que la majorit nationale, a voulu
constamment, ce qu'elle voulait en 1789, ce qu'elle veut aujourd'hui, ce
qu'elle obtiendra, comme elle a dj commenc  l'obtenir, si elle
persvre fermement dans le mme but, dans la mme unit, si elle sait
se conduire comme elle l'a dj fait, si elle ne s'inquite d'aucune
clameur, et s'occupe uniquement de rallier  elle tous les hommes qui
veulent la monarchie constitutionnelle et comprennent ce qu'il faut
faire pour la conserver. (_Marques prolonges d'assentiment._)

M. Charamaule (dput de l'Hrault) vint lire  la tribune, en les
attaquant comme hostiles aux principes de 1789 et de la monarchie de
1830, quelques passages de l'ouvrage que j'avais publi en 1821, sous ce
titre: _Des moyens de gouvernement et d'opposition dans l'tat actuel de
la France_; je lui rpondis en rtablissant, dans leur intgrit, les
passages cits et en maintenant que les ides qu'ils exprimaient taient
pleinement vraies, et en parfaite harmonie avec le vrai et lgitime but
des vnements de 1789 et de 1830.

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Je prie l'honorable
orateur de me permettre lui-mme de dire un mot.

Je n'ai aucune objection  faire  ce qu'il continue la lecture et les
rflexions dont il veut bien l'accompagner.

Je dois seulement dire  la Chambre qu'elle n'entend pas sans doute que
je convertisse cette enceinte en une arne philosophique. Je persiste
dans toutes les opinions crites dans le livre qui est en ce moment sur
la tribune, et je les regarde comme parfaitement en accord, en harmonie
avec les principes qui prsident aujourd'hui  notre gouvernement, et
avec les sentiments que mon honorable ami, M. le ministre de
l'intrieur, a exprims hier  la tribune.

_Aux centres_.--Trs-bien! trs-bien! (_Vive rumeur aux extrmits._)

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Je prie l'honorable
membre de vouloir bien laisser sur la tribune le livre qu'il vient de
citer; j'ai encore quelques mots  en dire  la Chambre.

J'prouve quelque embarras  prolonger cette discussion. Voil bien des
annes que je n'ai relu le livre dont on vient d'entretenir la Chambre;
mais je rpte encore ce que je disais tout  l'heure, je ne dsavoue
aucune des opinions qui y sont contenues, parce que je sais que ce que
je pensais alors, je le pense encore aujourd'hui. (_Murmures  gauche._)

_Voix au centre_.--Laissez rpondre!

M. COMTE.--Je demande la parole.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--J'ouvre le livre 
l'endroit mme o me l'a remis l'honorable orateur. Je ne cherche pas un
autre passage, et je prie la Chambre de me permettre de lui lire, avec
un peu de suite et dans son dveloppement, ce dont on ne lui a lu que
quelques phrases. Je suis, je le rpte, embarrass, car c'est une
discussion purement philosophique et non politique..... (_Interruption 
gauche._) A mon tour, je demanderai le silence. Je demande la permission
de dire dans quel sens j'entendais et j'expliquais alors l'opinion
contenue dans ce livre.

Je disais que je croyais reconnatre trois axiomes; la souverainet du
peuple; point d'aristocratie, point de privilges, etc.

Maintenant je lis:

Mon dessein n'est point de discuter philosophiquement ces axiomes; ils
contiennent, dans leur vaste sein, toutes les questions qui n'ont cess
d'agiter l'homme et le monde; questions qui ne se laissent pas toucher
en passant. Je veux seulement savoir quel est le vrai sens qu'attache 
ces maximes gnrales le public qui les professe, ou mme y croit sans
les professer. Je veux, en effet, rechercher si elles ne reclent que
l'anarchie, n'offrent aucune prise  l'autorit, ne renferment pas enfin
le germe mconnu de quelque profession de foi, de quelque symbole
politique, propre  devenir le drapeau d'une socit qui veut tre
rgulire, et la doctrine avoue d'un pouvoir qui veut tre fort.

La Chambre voit que l'intention de ce passage tait prcisment de
rechercher ce qu'il y avait de vrai dans ces maximes, et comment elles
pouvaient tre le drapeau d'une socit qui veut tre rgulire, et la
doctrine avoue d'un pouvoir qui veut tre fort. Voici comment,
messieurs, et dans quel sens je les ai entendues, et je crois qu'elles
doivent tre entendues.

Et d'abord, qu'entendent aujourd'hui par la souverainet du peuple ceux
qui s'en portent les dfenseurs? Est-ce l'exercice constant et direct du
pouvoir par la totalit des citoyens? Les plus chauds partisans du
principe n'y ont jamais song; ils ont dclar le peuple incapable
d'exercer par lui-mme le pouvoir, et lui ont rserv seulement le droit
de le dlguer, c'est--dire d'y renoncer, sauf  le reprendre pour le
dlguer  d'autres. J'entre dans cette hypothse. Qu'entend-on par
cette dlgation du pouvoir? Est-ce l'lection universelle de tous les
pouvoirs, et, dans chaque lection, le suffrage universel? En fait, 
coup sr, personne n'y pense; en droit, cette transformation de la
souverainet du peuple ne fait que la rendre plus absurde encore. Elle
la fonde sur ce principe que nul n'est tenu d'obir au pouvoir qu'il n'a
pas choisi, aux lois qu'il n'a pas consenties. Que devient alors la
minorit? Non-seulement elle n'a pas choisi le pouvoir qui a t lu,
elle n'a pas consenti les lois qui ont t faites, mais elle a lu un
autre pouvoir, elle a voulu d'autres lois. De quel droit la majorit lui
imposera-t-elle l'obissance? Du droit de la force? Mais la force n'est
jamais un droit. Dira-t-on que la minorit peut se retirer? Mais alors
il n'y a plus de peuples; car les majorits et les minorits variant
sans cesse, si  chaque occasion la minorit se retire, bientt la
socit ne sera plus. Il faut donc que la minorit reste et se soumette.
Voil donc la souverainet du peuple encore une fois transforme; elle
n'est plus que la souverainet de la majorit. Que devient-elle sous
cette nouvelle forme? La minorit est-elle, en effet, dvoue en esclave
 la majorit? Ou bien serait-ce que la majorit a toujours raison, sait
parfaitement et ne veut jamais que le bien? Il faut choisir, il faut
affirmer ou que la majorit a droit sur la minorit, ou qu'elle est
infaillible. L'iniquit est d'une part, l'absurdit de l'autre.
videmment ce n'est point l ce que pensent, ce que veulent les hommes
mmes qui attachent au dogme de la souverainet du peuple le principe et
le salut de la libert.

Que pensent-ils donc et que veulent-ils? Quel sens a pour eux ce dogme
prtendu qui ne passe de transformation en transformation que pour
apparatre toujours plus faux et plus impraticable? Ils le professent
cependant, ou, s'ils n'osent, ils l'invoquent au fond du coeur, et en
dduisent toute leur politique.

Voici le fait. Pendant bien des sicles, le gouvernement des nations
modernes n'a eu pour principe et pour rgle que des intrts privs. Le
grand nombre tait non-seulement gouvern, mais possd par le plus
petit nombre qui, seul matre de la force, s'attribuait aussi tout le
droit. Par degrs, la force s'est rpandue hors de l'troite enceinte o
elle rsidait; la sphre des richesses, des lumires, de toutes les
supriorits relles s'est largie. Le droit du petit nombre a t ds
lors mis en question, et comme un droit ne peut-tre attaqu que par un
droit, c'est dans le grand nombre qu'on en a cherch un pour battre en
ruine celui du petit nombre. Ainsi est ne la thorie de la souverainet
du peuple; elle a t le prtexte rationnel d'une ncessit pratique, un
point de ralliement offert aux forces matrielles par suite du
dplacement des forces morales, et pour terminer, au nom d'une ide, une
question de pouvoir dj rsolue dans le fait. C'est une expression
simple, active, provoquante, un cri de guerre, le signal de quelque
grande mtamorphose sociale, une thorie de circonstance et de
transition.

_Au centre_.--Trs-bien! trs-bien!

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je continuerai la lecture
si la Chambre le dsire.

_Au centre_.--Oui, oui, lisez!

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je demande  la Chambre la
permission de lui lire une seule phrase dans laquelle je rsume mon
opinion sur le sens raisonnable que j'attache  la souverainet du
peuple.

_Voix nombreuses_.--Oui! continuez!

_M. le ministre de l'instruction publique, lisant_.--Que la rvolution
soit finie, et sa victoire assure, on parlera encore de la souverainet
du peuple; mais par l on dsignera et on rclamera simplement le
gouvernement des intrts gnraux, par opposition au gouvernement de
tels ou tels intrts prives. C'est, en effet, tout ce qu'entendent par
ces mots les hommes mmes qui se croient le plus fermement attachs  la
thorie. Pressez-les de la ramener  des termes prcis, de l'adopter
dans sa rigueur; ils cderont de poste en poste, ils se perdront en
explications, en palliatifs, en dtours; et cette prtendue souverainet
du peuple, si terrible par les souvenirs de guerre qui s'attachent  son
nom, se rduira, dans leurs propres mains,  n'tre plus que la
domination sre et rgulire des intrts dominants en effet dans le
nouvel ordre social.

_Aux centres_.--Trs-bien! trs-bien! nous n'avons pas d'autres
doctrines, nous n'avons pas d'autres principes.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--La Chambre me permettra de
n'ajouter aucune conclusion  ce que je viens de dire; ce que je pensais
alors, je le pense aujourd'hui, et je crois que c'est sur la
souverainet nationale ainsi entendue que repose notre gouvernement.

De nombreux applaudissements succdent  ce discours.




LXIV



--Chambre des dputes.--Sance du 11 mars 1835.--

J'ai racont dans mes _Mmoires_[4] la crise ministrielle qui clata 
la fin de fvrier 1835, par la retraite du marchal Mortier, et qui se
termina, le 12 mars, par la reconstitution du cabinet sous la prsidence
du duc de Broglie, ministre des affaires trangres. Pendant cette
crise, le comte de Sade adressa au ministre en dissolution des
interpellations sur les causes de cet incident et la situation qui en
rsultait. Je lui rpondis:

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Messieurs, lorsque samedi
dernier la mme discussion s'est leve dans la Chambre, lorsque j'ai
annonc que des combinaisons se prparaient qui probablement
atteindraient bientt leur terme, j'tais loin de croire que ces
combinaisons demeureraient sans rsultat. Depuis, il en a t tent
d'autres qui sont restes galement infructueuses. Aujourd'hui, nous
sommes, mes collgues et moi, nous sommes assis sur ces bancs uniquement
pour nous acquitter d'un double devoir, pour ne pas laisser les affaires
en souffrance, et pour donner  la couronne le temps de chercher en
libert la solution de la question qui nous occupe tous.

[Note 4: Tome III, p. 287-294.]

Nous sommes en ce moment, je le rpte, trangers  toute nouvelle
tentative pour cette solution. L'honorable propinant vient de le dire
lui-mme: Les ministres qui quittent le pouvoir ne sauraient tre
rendus responsables.

M. MAUGUIN..--Je demande la parole.

GUIZOT.--Les ministres qui quittent le pouvoir ne sauraient tre rendus
responsables du choix de leurs successeurs. Nous avons donn  la
couronne les conseils qui nous ont paru dicts par l'intrt du pays et
par celui de la couronne elle-mme; c'tait le dernier acte dont nous
pussions tre responsables, un dernier devoir que nous avions  remplir
envers elle.

Lorsque nous sommes venus,  l'ouverture de cette session, demander  la
Chambre soit de nous donner, soit de nous refuser positivement son
concours, nous avons reconnu, nous avons proclam plus hautement que
personne l'influence lgitime de la Chambre sur la composition du
cabinet et sur la direction des affaires publiques. L'honorable M. de
Sade vous le rappelait lui-mme tout  l'heure; ce que nous avons fait
alors tait plus prcis, plus positif que tous les discours. Nous sommes
convaincus aujourd'hui, comme alors, que c'est du sein des Chambres, du
sein des majorits parlementaires que doit sortir l'administration. Mais
M. de Sade vous disait aussi tout  l'heure que l'incertitude, les
fluctuations de ces majorits, exeraient sur la composition ou la
dcomposition des cabinets une influence dcisive; il avait raison.
Cette influence indirecte de la Chambre sur l'administration est la loi
de notre gouvernement; c'est notre gouvernement lui-mme. Quant  une
intervention directe de la Chambre dans le choix des ministres, dans la
composition du cabinet, ce serait une atteinte grave (_Mouvement._)  la
prrogative de la couronne (_Adhsion_). Ce serait une grande
perturbation dans les relations des pouvoirs publics. (_Voix
nombreuses_: Trs-bien! trs-bien!)

C'est indirectement, je le rpte, c'est par son opinion gnrale, par
ses votes gnraux que la Chambre influe sur le choix et sur les
destines du cabinet. Tout mode d'intervention direct, immdiat,
positif, est un dsordre constitutionnel.

trangers comme nous le sommes aujourd'hui, messieurs,  toutes les
combinaisons qui peuvent tre formes ou tentes, ne voulant apporter 
aucune de ces combinaisons, ni obstacle, ni embarras, dsirant aussi
vivement que personne, dans cette Chambre et au dehors, que la crise
actuelle ait une prompte fin, et que les destines du pays soient enfin
remises en des mains qui les dirigent avec l'appui de la majorit des
Chambres, et dans le sens indiqu par l'esprit de cette majorit, nous
ne pouvons concourir  presser ce rsultat qu'en remplissant jusqu' la
fin les devoirs que notre situation nous impose, en veillant  l'ordre
public,  la continuit des affaires. Nous avions  donner  la couronne
de derniers conseils: ils ont t donns; nous ne prenons part, en ce
moment,  aucune combinaison nouvelle; celles qui ont pu tre rcemment
tentes, je le rpte, l'ont t infructueusement. Dans cet tat des
affaires, je suis port  croire que les explications de dtail que
l'honorable M. de Sade a provoques, les questions qu'il a adresses au
ministre sur les faits survenus depuis trois semaines, seraient plus
propres  ajouter aux difficults que rencontre la couronne et qui
affligent le pays, qu' les rsoudre. (_Plusieurs voix: C'est vrai!_)

Je ne pourrais, pour mon compte, donner aujourd'hui, ni aucun de mes
collgues avec moi, les explications que demande l'honorable M. de Sade;
non que nous refusions ces explications, non qu'il ne soit dans le droit
de la Chambre de les demander et de les entendre, mais je crois qu'elles
ne peuvent venir opportunment que lorsqu'il y aura un cabinet tout 
fait hors des affaires et un nouveau cabinet form, en un mot, lorsque
les affaires seront dfinitivement assises.

Jusque-l, les explications, les dtails de faits, seraient, je le
crains, des entraves, des embarras, au lieu de contribuer  la solution
de la question. Pour nous, nous n'avons qu'une pense, c'est de ne
susciter aucun obstacle, de ne causer aucun embarras  ce dsirable
rsultat, et de maintenir jusqu'au bout, comme nous les avons
constamment maintenus, les vritables principes de notre gouvernement,
les droits de la Chambre et les prrogatives de la couronne.

Que la Chambre donc exerce tous ses droits, qu'elle les exerce comme
elle le jugera convenable dans l'intrt du pays; mais que la couronne
reste galement intacte et libre dans les siens. (_Trs-bien!
trs-bien!_)

M. MAUGUIN..--Messieurs, la Chambre se trouve engage dans une position
dont il est inutile de faire ressortir toute la gravit. On se demande
quelle peut en tre la cause, et, quant  moi, je crois la voir dans une
position officielle toute contraire  la ralit des faits.

Si nous nous en rapportons, en effet, aux actes de l'autorit, il existe
dans ce moment mme un ministre, et tous les jours, dans les feuilles
publiques, nous apercevons quelques-uns de ses actes; si nous consultons
la ralit, nous n'avons pas de ministre, et tout  l'heure un des
conseillers de la couronne vient de dclarer lui-mme que des
combinaisons nouvelles ont lieu, que la recomposition du cabinet
s'organise, et que ses collgues et lui sont compltement trangers 
toute espce de combinaison.

Il rsulte de l, messieurs...

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Je demande pardon 
l'honorable orateur si je l'interromps; je lui demande la permission de
l'interrompre pour rectifier un fait.

J'ai dit que des combinaisons avaient t rcemment tentes qui taient
demeures infructueuses. Je n'ai pas dit qu'il s'en formt d'autres dans
ce moment-ci, actuellement. (_Mouvement en sens divers_).

M. Odilon Barrot ayant insist sur les interpellations de M. de Sade, je
repris la parole:

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Messieurs, je tiens 
justifier l'une des assertions de l'honorable propinant.

Le ministre n'a point refus les explications qui lui ont t
demandes; il a reconnu le droit de la Chambre  les demander, il a
annonc qu'il dsirait lui-mme les donner, qu'il les donnerait ds
qu'un cabinet serait form. (_Exclamations  gauche._)

Mais il est du devoir du ministre de ne rpondre aux interpellations
qui lui seront adresses, qu'on a le droit de lui adresser, il est,
dis-je, de son devoir et de son droit de n'y rpondre que lorsqu'il
croit que cela ne peut nuire en rien aux intrts du pays et de la
couronne. Eh bien! c'est notre opinion que, dans l'tat actuel des
affaires, aujourd'hui, en ce moment, une rponse directe, dtaille, aux
explications qu'a provoques M. de Sade, nuirait aux intrts du pays et
de la couronne, et ajouterait aux difficults de la situation actuelle
au lieu de les rsoudre.

Il est donc de notre devoir de ne pas entrer, quant  prsent, dans ces
explications. (_Murmures  gauche._)

M. DE BRIQUEVILLE.--Je demande la parole.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Oui, il est de notre devoir
de ne pas entrer, quant  prsent, dans ces explications; mais, je le
rpte, bien loin de nous y refuser, nous dsirons plus que personne que
le moment arrive o nous pourrons les donner franches et compltes, car
il faut qu'elles soient franches et compltes.

M. ODILON BARROT.--Nous l'entendons bien ainsi.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--L'honorable propinant en
parle bien  son aise; il peut adresser  tout moment toutes les
interpellations qui lui conviennent; mais nous, nous ne pouvons pas, 
tout moment, y rpondre d'une manire complte et satisfaisante pour
tout le monde. Tel jour, nous pouvons tout dire;  tel autre jour nous
ne pouvons vous donner que des indications vagues et insuffisantes. Or,
nous ne nous contentons pas plus que vous de ce qui est vague et
insuffisant. Le jour o nous pntrerons dans le fond de cette
situation, le jour o nous donnerons des explications sur ce qui s'est
pass et sur notre conduite, nous voulons pouvoir tout dire; nous
voulons que nos explications rpondent  toutes les penses et  toutes
les difficults. Nous ne le pourrions pas aujourd'hui.

Voil pourquoi nous n'acceptons pas la situation fausse et embarrassante
qu'on nous fait en ce moment; nous n'aurions pas en ce moment tous nos
avantages: c'est la vrit qui est notre force; nous avons besoin de la
vrit tout entire. Ce n'est qu'en disant toute la vrit que nous
pouvons donner satisfaction au pays,  la Chambre, et ds que le moment
sera venu, nous dirons toute la vrit.

M......--Je demande la parole.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--La vrit ainsi rtablie
sur les faits, je ne dirai qu'un mot sur les paroles d'accusation qui
ont retenti  cette tribune. Je suis tout prt  les prendre au srieux,
et autant au srieux qu'il plaira  qui que ce soit dans cette Chambre.
Nous sommes prts, mes collgues et moi,  rpondre de toute la
politique suivie depuis quatre ans; nous sommes prts  la prendre 
notre compte tout entire, quoiqu'elle n'ait pas t notre ouvrage 
nous seuls. (_Voix du centre_: C'est vrai!) Quoiqu'elle ait t la
politique du pays reprsent par les lecteurs et par les Chambres, nous
sommes prts, dis-je,  nous en charger compltement. Nous nous en
tenons pour honors, et nous croyons avoir rendu au pays quelques
services, je ne dirai pas par ce qui a t fait depuis quatre ans, car
nous ne l'avons pas fait  nous seuls, mais par notre concours  cette
politique, en nous y associant tous les jours, tantt sur les bancs de
cette Chambre, tantt  ce banc des ministres o nous sommes encore
aujourd'hui.

Nous avons, messieurs, travers ces quatre annes dans des situations
bien diffrentes: ministres ou non ministres, nous avons soutenu la mme
politique, profess les mmes principes, dfendu les mmes intrts.
Nous sommes convaincus que ces principes, ces intrts sont ceux de la
majorit des Chambres, qu'ils sont ceux de la majorit des lecteurs,
qu'ils sont ceux de la France. Si donc on veut en rendre quelqu'un
responsable, si on veut faire peser ce qu'on appelle une accusation sur
la tte de quelqu'un, la ntre est ici, nous sommes prts, nous prenons
tout  notre compte. (_Sensation. Trs-bien! trs-bien!_)

Aprs ces mots d'accusation, on a parl d'adresse. Messieurs, il ne
m'appartient pas d'exprimer  ce sujet aucune opinion, aucune intention;
la Chambre en comprendra, je n'en doute pas, les motifs. Mais toute
occasion que saisira cette Chambre, dans les formes constitutionnelles,
dans les limites constitutionnelles, pour manifester son opinion, pour
exercer son influence lgitime sur les affaires du pays, je me hte de
dire que nous nous en fliciterons, quel qu'en soit le rsultat.
(_Trs-bien!_)

M. MAUGUIN..--J'avais demand  MM. les ministres de nous dire s'ils
sont encore ministres, et s'ils ne le sont plus, de nous dire pour quel
motif le cabinet est dissous.

Voila les questions que j'ai adresses; M. le ministre de l'instruction
publique vient de dire  cette tribune, que maintenant il ne pourrait
point dvelopper la vrit tout entire, que leurs explications seraient
gnes, qu'elles ne pourront tre franches et libres que lorsque les
positions seront nettes et fixes.

J'accepte cette rponse des ministres, parce que, si l'attaque est
libre, il faut que la dfense le soit galement. Il en rsulte donc pour
nous la ncessit de reporter la discussion  un autre jour. Je
proposerai donc un nouvel ajournement  la Chambre.

M. VIENNET--Je demande la parole.

M. MAUGUIN..--La dlibration ne peut finir, la discussion ne peut finir
que de trois manires: ou par un ordre du jour, ou par une proposition
de vote, ou par un ajournement. Un ordre de jour, je crois que ce n'est
pas le cas. Une proposition de vote, je ne sais pas si la Chambre y est
prpare; ds lors vient ncessairement le troisime parti, un
ajournement. Je crois que cet ajournement ne peut nuire  la Chambre en
aucun cas. Il prouve sa sollicitude, il indique qu'elle n'abandonne pas
les intrts du pays, qu'elle les voit, et qu'elle supplie la couronne
d'y pourvoir promptement. Voil, je crois, le sens secret d'un
ajournement, et c'est pour cela que je le propose.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je n'ai, quant  ce qui me
concerne, aucune objection  faire contre l'ajournement. (_Rires 
gauche._)

Je demande pardon aux honorables membres qui rient, mais ils n'ont pas
compris ce que j'ai voulu dire, c'est que je n'ai aucune objection  ce
que la discussion soit remise, soit  jour fixe, soit aprs la formation
du cabinet; je serai prt  reprendre les interpellations et les
explications au moment o je croirai pouvoir dire tout ce qui est
ncessaire.

M. ODILON BARROT.--Messieurs, lorsqu' la suite de ces interpellations
et du dbat qu'elles ont amen, MM. les ministres ont dclar qu'ils
n'avaient pas de rponse  faire, quant  prsent, sur les causes de la
situation actuelle du ministre, assurment j'ai bien pressenti d'avance
que la discussion ne pourrait pas aller plus loin, et que peut-tre mme
elle se terminerait sans conclusion. C'est un rsultat, je le dclare,
qui est dplorable; chacun a sa responsabilit ou directe ou morale
vis--vis du pays, et je crains que le silence mme de la Chambre dans
des circonstances aussi graves n'engage plus qu'on ne le pense cette
responsabilit mme devant nos commettants. C'est pour cela que, faisant
abngation de tout intrt d'opposition, j'avais dclar  cette tribune
que j'appuyerais toute manifestation de la Chambre, de quelque ct
qu'elle vnt, qui aurait pour objet de porter remde  cette situation
et de la faire cesser. M. le ministre est mont  cette tribune, et je
lui en demande bien pardon, mais, par une quivoque qui n'est gure dans
les habitudes de son esprit et de sa discussion, il a transport la
question sur un terrain tout  fait tranger; il nous a parl des cinq
annes qui se sont coules depuis la rvolution de Juillet; il nous a
parl du systme du ministre, systme auquel se serait associe la
majorit parlementaire. C'est une bien vieille tactique et qui a trop
souvent russi au ministre, de dplacer la question et de substituer
une discussion gnrale  une question spciale. Il ne faut cependant
pas que ce dbat se termine sans que nous rappelions en dfinitive quels
sont les termes de la question, de la question unique qui vous est
aujourd'hui pose. A trois mois de distance, sous votre ministre, il
s'est manifest une interruption subite dans les pouvoirs ministriels;
il a t proclam que le ministre tait en dissolution avant mme qu'on
et quelque certitude, quelque probabilit mme, de la reconstitution
d'un autre ministre. Il a t port par l un grave dommage au pays, 
la constitution,  la scurit publique,  la confiance dans nos
institutions,  la dignit des pouvoirs parlementaires et de cette
Chambre.

Eh bien! je ne demande pas mieux que d'ajourner l'instruction sur ce
grand dbat, puisque les ministres ne croient pas pouvoir, dans ce
moment-ci, concilier leur devoir envers la couronne avec leur devoir
vis--vis du pays et de la Chambre. Il faut donc se rsigner. Nous
n'aurons eu que la douloureuse consolation de faire, autant qu'il tait
en nous, notre devoir. Pour le reste,  qui de droit la responsabilit.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Messieurs, l'honorable
propinant n'a pas seul ici le privilge de faire son devoir. Nous
croyons le faire tous, lui, en parlant, nous, en nous taisant, et en
ajournant, au moment o nous pourrons tout dire, les explications qu'on
nous demande.

Je ne monte donc  cette tribune que pour relever encore une assertion
inexacte. On pourrait infrer de ce que vient de dire l'honorable
propinant, que c'est nous qui empchons que ce dbat n'ait une
conclusion positive. Je croyais avoir indiqu moi-mme que je n'avais
pour mon compte aucune objection  voir la Chambre manifester sa pense
et exercer sa lgitime influence. (_Trs-bien! trs-bien!_)

Je ne mets donc aucun obstacle  une conclusion lgitime,
constitutionnelle, de ce dbat. Quant  l'ajournement, ce n'est pas non
plus, comme l'honorable propinant le sait bien, ce n'est pas pour
luder la discussion, c'est, au contraire, pour la rendre plus complte,
plus satisfaisante, que je demande qu'elle soit remise jusqu'au jour o
elle sera vraiment possible. Je ne m'oppose en aucune faon  un
ajournement ainsi entendu.




LXV



--Chambre des dputs.--- Sance du 14 mars 1835.--

Aprs la reconstitution du cabinet sous la prsidence du duc de Broglie,
M. Mauguin lui adressa de nouvelles interpellations sur les causes qui
l'avaient tenu, pendant trois semaines, en tat de dissolution, et sur
les maximes qui avaient prsid  sa rorganisation.

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--M. le prsident, je
demande la parole.

Messieurs, je remercie l'honorable propinant de la gravit et de la
prcision qu'il a apportes dans ce dbat; mais je ne puis accepter la
forme insolite qu'il a voulu lui donner.

M. MAUGUIN, _de sa place_.--Je remarque qu'il n'y a ici rien d'insolite:
on pose ordinairement des questions verbales; elles s'effacent des
esprits; c'est pour qu'elles ne s'effacent pas que je les ai portes par
crit.

_M. le Prsident_.--Ce n'est pas pour faire la question que l'orateur me
l'a transmise.

M. MAUGUIN..--Nullement.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je rpte que cette forme
est insolite, et que je ne puis l'accepter. Je ne puis prendre et je ne
prends point l'engagement... (_Interruption  gauche._)

Ces messieurs savent sans doute ce que je veux dire, et quel est
l'engagement que je ne veux pas prendre. (_Rire approbatif au centre._)

Je rpte que je ne puis prendre et que je ne prends pas l'engagement de
rpondre expressment aux questions que l'honorable propinant nous
adresse. Il pose la question comme il l'entend; il en a le droit. A son
tour, le cabinet donnera les explications qui lui paratront convenables
et utiles; mais il ne s'engage point  donner docilement des rponses 
des demandes dtermines, et ces demandes ne peuvent passer par l'organe
de M. le prsident. Un membre de la Chambre adresse des interpellations
aux ministres; il demande des explications; il en a parfaitement le
droit. Il peut rdiger ces questions, ces interpellations dans la forme
qui lui convient; mais c'est lui seul qui les adresse, c'est lui seul
qui parle; M. le prsident ne saurait intervenir dans ce dbat, et le
ministre s'explique sur les demandes qui lui paraissent convenables,
sans tre limit, enferm dans les interpellations qui lui sont
adresses et tenu de les subir telles qu'on les lui adresse.

Voil les observations que j'ai  soumettre  la Chambre quant  la
forme mme du dbat; j'entre immdiatement dans le fond.

Je ne puis m'empcher de remercier de nouveau l'orateur de la gravit de
ses interpellations, et des limites qu'il leur a lui-mme assignes. Il
en a cart tout ce qui pouvait devenir une occasion de scandale; il
leur a donn un caractre vraiment politique. Ce sont les causes
politiques de la dissolution momentane et de la recomposition du
ministre qu'il nous demande. C'est sur ce point que je m'expliquerai.

Il n'est aucun de vous, messieurs, qui ignore que, depuis la formation
de cette Chambre, et trs-peu de temps aprs son lection, un effort
tant intrieur qu'extrieur a t tent pour amener un changement dans
la politique suivie depuis quatre ans. C'est l le fait dominant de
notre situation depuis six mois, je dirai mme depuis l't dernier.
Rappelez-vous tous les incidents qui sont survenus depuis cette poque;
vous verrez que c'est l le fait caractristique de notre situation. Je
n'en fais un reproche  personne. Ceux qui ont demand et recherch par
tous les moyens possibles, par la discussion au dedans et au dehors de
cette Chambre, un changement de systme, croient, sans aucun doute,
qu'une politique toute nouvelle et diffrente serait meilleure que celle
qui a t suivie jusqu' prsent. Ils en ont le droit; je ne m'en tonne
pas, je caractrise seulement le fait, et je dis que c'est, depuis l't
dernier, le fait dominant de notre situation.

Eh bien! quelles taient, dans cette situation, les rgles de notre
conduite? Qu'avions-nous  faire, nous qui soutenions depuis quatre ans
la politique adopte, nous qui la soutenions et dans les choses et dans
les personnes?

Voici les deux rgles de conduite qui nous ont constamment gouverns.

D'abord, la fidlit, une fidlit scrupuleuse  cette mme politique
qu'on voulait changer, le ferme maintien de ce systme qu'on voulait
altrer. Il tait de notre devoir comme de notre honneur d'y persvrer.

Nous l'avons fait, d'abord parce que nous sommes convaincus que ce
systme a t le meilleur jusqu' prsent, et qu'il est encore le
meilleur, malgr les changements survenus dans l'tat de la socit,
malgr la nouvelle face des affaires, et les modifications qu'elle peut
amener dans la conduite du pouvoir. Il est bien clair que l o il n'y a
plus d'meute, on ne tire plus de coups de fusil, que l o il n'y a pas
de crimes, on ne demande pas de rpression. Il est bien clair qu'
mesure que l'tat de la socit s'adoucit,  mesure que les esprits se
calment, la politique, sans abandonner les principes qui lui ont servi
de rgle dans des temps difficiles, doit devenir plus facile, plus
douce, et qu'en restant toujours la mme, elle ne doit pas faire
exactement les mmes choses.

En nous refusant donc  ce changement de systme que l'opposition n'a
cess de rclamer, je ne nie pas qu'il n'y ait des modifications 
apporter dans la conduite du gouvernement; mais ces modifications
laisseront subsister au fond les principes, le systme, la politique
suivis depuis 1830, parce que, aujourd'hui comme alors, cette politique
est la seule qui,  nos yeux, convienne aux besoins du pays.

Vous savez tous, messieurs, quelle est la question dont on a fait,
depuis l't dernier, le pivot de ces efforts continuels pour amener un
changement de systme; c'est la question de l'amnistie. (_coutez!
coutez!_)

Il n'est personne qui, en regardant  ce qui s'est pass, ne voie que
c'est  l'aide de cette question qu'on s'est efforc d'amener le
changement de systme qu'on dsirait. Eh bien!  ce sujet, je serai,
comme j'ai eu l'honneur de le dire  la dernire sance, de la plus
complte sincrit.

Nos premires dispositions n'taient point dfavorables  l'amnistie; on
a pu en recueillir a et l, plus d'une fois, le tmoignage; non pas que
nous crussions l'amnistie une vraie ncessit politique, non pas que
nous la regardassions comme imprieusement commande par l'tat de la
socit, par le besoin de raffermir l'ordre social, momentanment et
profondment troubl; non certainement. Non, nous ne pensions pas, nous
n'avons jamais pens que, depuis la rvolution de 1830, il se soit
produit en France aucune cause imprieuse d'une grande amnistie; mais
nous pensions qu'il pouvait y avoir tel moment o une mesure de douceur,
de clmence, de rconciliation tait bonne, dsirable, et devait tre
provoque par le gouvernement lui-mme.

Nous n'avons pas tard, messieurs,  nous apercevoir que cette
insistance avec laquelle on demandait l'amnistie n'avait effectivement
d'autre objet que de changer la politique du gouvernement, d'amener un
autre systme, une autre majorit; qu'il s'agissait, en un mot,
d'atteindre, par ce moyen, le but des efforts auxquels on s'tait livr
depuis le renouvellement de la Chambre. Ds lors, la question nous a
apparu sous une tout autre face; l'amnistie est devenue, pour nous, la
dngation, l'abandon de la politique que nous avions suivie jusque-l;
elle est devenue une injure  cette politique. On a demand la dmence
aprs l'oppression, on a demand la rparation de la violence, de
l'iniquit; on a voulu nous faire reconnatre ce que nous ne pouvions
pas, ce que nous ne devions pas reconnatre, ce qui n'a jamais exist
sous notre administration.

Nous nous sommes en mme temps aperus que l'amnistie, en prenant ce
caractre, devenait aussi une dclaration de l'impuissance de faire
rendre la justice, la justice du pays, suivant les formes lgales,
suivant les coutumes du pays. C'tait, dis-je, pour les pouvoirs appels
 vider ce grand procs, une dclaration d'impuissance. Nous n'avons pu
encore accepter l'amnistie sous ce rapport. Nous ne conviendrons jamais
de l'impuissance des pouvoirs appels  rendre la justice, nous ne
conviendrons jamais que satisfaction ne puisse tre donne au pays par
les pouvoirs constitutionnels qui sont appels  la lui donner.

Sous ce point de vue donc, comme sous le premier, nous avons t
naturellement amens  repousser l'amnistie comme ayant des consquences
bien autres que celles qui s'y taient attaches d'abord dans notre
pense.

Enfin, nous avons t frapps par l'effet que la perspective de
l'amnistie, ainsi prsente, produirait sur le pays et du dcouragement
qu'elle jetterait dans les forces, dans les hommes avec lesquels nous
avons triomph, ici de l'meute, l des tentatives d'insurrection. Nous
avons reconnu que l'amnistie, faite comme on l'a rclame, comme elle
apparaissait de jour en jour, comme elle se serait ncessairement
produite, que l'amnistie, dis-je, tait la destruction ou du moins la
dsorganisation momentane de ce parti modr, de ce parti du
_juste-milieu_, pour l'appeler par son nom, que nous tenons  l'honneur
d'avoir constamment soutenu, d'avoir constitu dans le pays.

Messieurs, ce n'est pas d'aujourd'hui que le juste-milieu en France; il
a toujours exist depuis le commencement de notre Rvolution, toujours
avec les mmes sentiments, les mmes dsirs, les mmes opinions, les
mmes intentions. Mais ce n'est que depuis 1830 que le parti du
juste-milieu a t reconstitu parmi nous en parti politique actif;
jusque-l, presque toujours spectateur, spectateur dsol, attendant
pour se produire le moment de la raction, il n'exerait pas sur les
affaires du pays l'influence qui lui appartient. Nous lui avons donn
cette influence. Si nous avons fait quelque chose qui nous mrite
quelque estime dans notre pays, c'est d'avoir, je le rpte, fortement
constitu, lev sur la scne le parti du juste-milieu; c'est de lui
avoir assur la prpondrance politique que jusque-l il avait toujours
mrite et jamais obtenue.

_Voix nombreuses au centre_.--Trs-bien! trs-bien!

(_Un clat de rire part de la droite._)

_M. le ministre de l'instruction publique_.--J'ignore ce qui peut
exciter le rire dans mes observations.

_M. de Fitz-James_.--Ce n'est pas de vous qu'on rit; ce sont vos amis...
(_Interruption._)

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je ne puis engager une
conversation particulire avec aucun membre de de cette Chambre.

_M. de Fitz-James_.--Pourquoi les interpellez-vous?

_Voix au centre_.-- l'ordre!  l'ordre!

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je n'interpelle personne;
j'ai trop de respect pour l'ordre de cette Chambre et pour les droits de
chacun de ses membres pour me permettre d'adresser  personne des
interpellations; je ne sais pourquoi l'honorable membre a pris pour lui
ce que j'adressais  tout un ct de la Chambre.

J'ignore donc ce qui peut exciter le rire dans les observations que
j'adresse  la Chambre. Le parti dont je parle, le juste-milieu, n'est
pas accoutum  rire, depuis quarante ans, de ce qui se passe en France;
il en a beaucoup souffert; c'est ce parti qui a dtest, qui a maudit la
domination des factions de tous genres, sous quelque drapeau qu'elles se
soient produites (_Trs-bien! trs-bien!_); c'est ce parti qui a
toujours t, en France, le parti de la justice, de la modration, de
l'impartialit; c'est ce parti qui a toujours voulu protger tout le
monde, et qui n'a pas toujours su se protger lui-mme contre les
factions qui dvoraient notre pays. Or, depuis quatre ans, messieurs, le
juste-milieu a appris  se protger lui-mme,  protger tout le monde,
mme les factions les unes contre les autres,  leur assurer  toutes la
libert dont elles n'avaient jamais joui jusque-l et qu'elles n'avaient
jamais donne; car, dans tout le cours de la Rvolution, les factions
n'ont jamais su que s'opprimer rciproquement et opprimer la nation en
mme temps; c'est au parti seul du juste-milieu qu'il appartient de
dfendre tout le monde, et les factions contre elles-mmes, et la France
contre les factions. (_Vif mouvement d'adhsion._)

Eh bien! messieurs, il nous a paru que, de toutes les choses qui nous
taient confies, la plus importante aujourd'hui, c'tait le maintien,
le ferme maintien, l'organisation de plus en plus forte et efficace de
cet honorable et salutaire parti, seul capable de sauver le pays.

Voil pourquoi nous avons repouss l'amnistie: il nous a paru qu'elle
portait la dsorganisation dans cette opinion; il nous a paru que les
hommes modrs, les hommes sages et courageux en mme temps, avec
lesquels nous agissions depuis longtemps, ne nous seconderaient plus, et
se retireraient peut-tre, du moins en grand nombre, de la scne
politique, si une pareille mesure venait jeter dans leur me
l'inquitude et le dcouragement.

C'est par ces motifs, c'est pour rester fidle  toute notre politique
que nous avons repouss une mesure qui, d'abord, nous avait rencontrs
dans des dispositions plus favorables. C'est  ce prix que nous avons
cru que nous pouvions rester fidles  nos principes,  notre cause, 
notre pays.

Nous avons voulu aussi nous rallier  un autre ordre d'ides,  la
fidlit envers les personnes,  la fidlit dans les relations
politiques.

Ne vous y trompez pas, messieurs; nous sommes bien neufs dans cette
forme de gouvernement, si nous ne savons pas que la fidlit dans les
relations politiques en est une des premires conditions.

Le gouvernement reprsentatif, qui ne peut subsister que par des
alliances entre des hommes dont les opinions se touchent, dont les
intentions sont prs de se confondre, puise dans cette alliance son
principe d'unit et de dure. Sans la solidit, sans la fidlit dans
les relations et les alliances politiques, le gouvernement reprsentatif
n'est pas possible.

Quand des hommes ont adopt les mmes principes, quand ils ont tenu la
mme conduite, quand ils ont march longtemps sous les mmes drapeaux,
ils se sont engags les uns avec les autres, ils sont tenus par des
devoirs qui, je le rpte, sont la sanction et la force du gouvernement
reprsentatif, ils sortent des affaires ensemble, ils y rentrent
ensemble.

Nous offrons en vrit, messieurs, permettez-moi de le dire, et
l'opposition surtout, qui sait que je ne suis pas accoutum  abuser de
ce mot, me permettra de l'employer, nous offrons un singulier spectacle.
Vous voyez devant vous, sur ces bancs, des hommes qui n'ont pas tous la
mme origine, qui n'ont pas eu toujours absolument les mmes ides, les
mmes habitudes; vous les voyez travailler  rester constamment unis, 
dfendre ensemble la mme cause, les mmes principes,  repousser
soigneusement de leur sein tout principe de dissentiment, toute cause de
division; et voil qu'autour d'eux se dresse et s'agite un effort
continuel pour porter entre eux la cogne, pour dsunir cette alliance
qui a fait une des forces, oui, messieurs, une des forces de notre cause
et de notre systme.

Je ne m'tonne pas que nos adversaires se conduisent ainsi; je le trouve
tout simple, c'est le cours commun des choses. Mais, en vrit, il n'y a
pas l de quoi se vanter; il n'y a rien l qui soit si minemment moral;
il n'y a rien l qui donne le droit de venir nous dire que nous voulons
abaisser la politique. Non, messieurs; ceux qui abaissent la politique,
ce sont ceux qui travaillent  diviser les hommes qui marchent unis;
ceux qui abaissent la politique, ce sont ceux qui combattent, au lieu de
le seconder, cet effort visible, parmi nous et dans toutes les opinions
modres, pour se rallier, pour former un ensemble, pour agir en commun,
au profit des intrts publics.

Et, permettez-moi de vous le dire, ce qui s'est pass dans l'intrieur
du cabinet se passe galement dans la Chambre, dans le pays; l aussi,
il y a des opinions diffrentes, une foule d'hommes qui ont vcu dans
des situations diffrentes, et qui, depuis quatre ans, ne travaillent
qu' se rapprocher,  mettre tous leurs efforts en commun pour faire
triompher la mme politique; c'est le salut du pays que ce rapprochement
l; c'est ainsi que s'est form ce parti du juste-milieu dont j'ai parl
tout  l'heure.

Sans doute, messieurs, si la France tait depuis longtemps accoutume au
gouvernement reprsentatif, il y aurait des majorits politiques plus
compactes, plus fortes; il y aurait partout une plus grande identit
d'opinions et de sentiments: mais le temps seul peut amener un pareil
rsultat, le temps et, de la part de tous les bons citoyens, la bonne
volont d'y travailler constamment. Eh bien! c'est une justice  nous
rendre,  mes collgues et  moi, de dire que c'est dans ce sens que
nous avons constamment agi et travaill.

Non, il n'est pas vrai que nous ayons foment, ni seulement accept, ni
autour de nous, ni en dehors de nous, des divisions, des dissentiments,
des desseins diffrents. Eh! mon Dieu! des vanits personnelles, des
rivalits politiques, rien de plus vulgaire! Vous ne nous apprenez rien
en nous en parlant: tout le monde sait cela, tout le monde sait que la
nature humaine n'en est jamais compltement affranchie. Mais si vous
scrutez nos dmarches, notre conduite, nos paroles, vous n'y trouverez
rien de pareil. Si jamais il et pu entrer dans mon me une ide, un
sentiment qui m'et paru de nature  devenir, dans le parti que je sers
et auquel je me fais honneur d'appartenir, une cause de dissentiment, de
dsordre,  l'instant j'aurais travaill  l'touffer, car cette ide,
ce sentiment, je les aurais regards comme coupables, et je suis sr que
tous mes collgues en auraient fait autant. (_Aux centres._--Trs-bien!)

Nous avons tous travaill dans la mme pense et pour la mme cause. Ces
rivalits personnelles, ces misres de la nature humaine dont on nous
entretient sans cesse, nous les avons sacrifies, pour parler le langage
du temps, nous les avons sacrifies sur l'autel de la patrie,  qui nous
sommes aussi dvous que qui que ce soit dans cette enceinte et au
dehors. (_Vif mouvement d'adhsion._)

Ainsi, dtermins comme nous l'avons toujours t  garder
scrupuleusement, d'une part cette fidlit  nos principes, de l'autre
cette fidlit aux personnes et aux relations politiques qui sont  nos
yeux les premires lois de notre gouvernement, dtermins, dis-je, 
tenir constamment cette conduite, nous avons t frapps d'une ncessit
imprieuse qui est la loi de notre situation, c'est de ne rien faire qui
divise, qui dsunisse la majorit parlementaire avec laquelle nous
marchons depuis quatre ans.

Je le disais tout  l'heure, cette majorit n'est pas parfaitement
homogne; elle travaille  se former et  s'unir de plus en plus; mais
il faut y prendre des soins, il faut mnager les situations, les
susceptibilits; il faut carter toutes les causes de trouble, de
division qui pourraient s'introduire dans le sein de cette force
nationale. Il faut surtout prendre garde de donner,  telle ou telle
portion de la majorit, une prpondrance qui blesse une autre portion.
Nous y avons constamment travaill, nous avons fait de ce but la loi de
notre conduite. C'est de l, je n'hsite pas  le dire, qu'ont pu natre
les embarras momentans dont le pays a t tmoin; toutes les fois qu'il
nous a paru que les consquences de tel ou tel acte, de telle ou telle
conduite, de tel ou tel choix serait une rupture, une scission, un
dissentiment, un affaiblissement dans le sein de la majorit, 
l'instant mme nous y avons renonc, et nous avons prfr nous retirer
des affaires et les livrer  ceux qui promettaient une autre majorit au
profit d'une autre politique.

Voil quelle a t la vritable rgle de notre conduite, la cause
vraiment politique, vraiment nationale de ce que vous avez vu. En
voulez-vous la preuve vidente? Ds que nous avons eu lieu de penser que
telle combinaison, d'abord carte, ne deviendrait pas un principe de
dsunion dans la majorit, qu'elle serait adopte, appuye par les mmes
hommes, avec les mmes ides, dans les mmes sentiments, pour le mme
but pour lequel nous avons agi depuis quatre ans,  l'instant tous les
embarras pour la recomposition du cabinet ont cess; ces prtendues
vanits personnelles, ces prtendues rivalits dont on a parl ont 
l'instant disparu; et tous les arrangements qui ont pu se concilier avec
le maintien du systme, la fidlit aux personnes, la fidlit 
l'ancienne majorit, ont t  l'instant mme accomplis.

Je vous le demande, messieurs, n'est-ce pas l le tableau fidle de ce
qui s'est pass? N'est-ce pas l l'explication vraiment politique,
vraiment morale, du spectacle, triste sans doute, auquel le pays a
assist? Tout en dplorant ce spectacle, il ne faut pas croire que ce
soit quelque chose d'inou, dans l'histoire du gouvernement
reprsentatif; cela s'est vu ailleurs, cela s'est vu plusieurs fois, et
cela ne s'est jamais heureusement dnou  aucune poque, ni dans aucun
pays, que par la fidlit des hommes politiques  leurs principes, 
leurs antcdents,  leurs amis,  leur parti.

C'est l, messieurs, ce qui a fait notre rgle, c'est ainsi que nous
nous sommes conduits; vous auriez beau scruter tous les bruits publics,
toutes les anecdotes de caf et de salon, vous n'y trouveriez rien, rien
du moins de vrai et d'authentique qui dmente ce que je viens de dire.

Telles sont, messieurs, les seules explications que, pour mon compte, je
croie pouvoir donner. Je remercie de nouveau, en finissant, l'honorable
propinant du terrain sur lequel il nous a placs, et du soin avec
lequel il a cart lui-mme toutes les parties mesquines d'une pareille
question. A toutes les poques, au mois de novembre comme aujourd'hui,
nous avons voulu maintenir la politique que nous avons suivie depuis
quatre ans. Nous n'avons pas voulu souffrir qu'elle subt aucune
dviation importante; nous avons voulu rester fidles aux mmes amis,
aux mmes relations; nous avons voulu maintenir notre parti dans la mme
position, dans la mme union; c'est pour viter la division de la
majorit que nous sommes sortis des affaires; c'est dans l'espoir
qu'elle resterait unie que nous sommes rentrs au pouvoir.

Il n'y a point d'autre explication juste, ni vraie, de ce qui s'est
pass depuis trois semaines. (_Trs-bien! trs-bien!_)

Dans cette mme sance, M. Sauzet prit la parole pour attaquer la
politique qu'annonait le cabinet reconstitu, s'opposer au procs des
insurgs d'avril 1834, et rclamer l'amnistie. Je lui rpondis:

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Messieurs, si nous
montions  cette tribune pour nous donner les uns aux autres des
conseils ou des avertissements de morale, j'aurais l'honneur de rpondre
 ce qu'a dit l'honorable M. Sauzet sur la vivacit des expressions qui
peuvent chapper  telle ou telle portion de cette Chambre. Je ne crois
pas qu' cet gard l'opinion  laquelle j'ai l'honneur d'appartenir ait
de graves reproches  craindre, ni qu'elle puisse tre frquemment
accuse d'apporter dans nos discussions plus de vivacit, plus
d'amertume et de rcriminations que ses adversaires. Je ne veux, je le
rpte, rien reprocher  personne. Je ne veux pas nier que, sur tous les
bancs de cette Chambre,  tous les orateurs, il ne puisse chapper une
expression trop vive, trop dure. Il m'en est probablement chapp plus
d'une fois. Mais je n'ai jamais reproch rien de semblable  mes
adversaires, et je ne me suis jamais plaint  cette tribune de l'pret
de leur langage. J'accepte mme l'pret du langage; sans doute il est
trs dsirable que les formes de tout le monde soient douces, mesures.
Mais, en vrit, ce n'est pas l pour nous un digne objet de
rcrimination et de dbat.

Je le laisse donc l et j'aborde le fond de la question.

L'honorable orateur l'a compltement dplace. (_Oui! oui!_) Remarquez
qu'il ne s'agit plus en ce moment d'explications, d'interpellations sur
les motifs de la dcomposition et de la recomposition du cabinet; il
s'agit du fond mme du systme du cabinet, du fond de la politique.
C'est l ce que le propinant a mis en question. Il est venu vous dire
que la crise ne serait pas finie tant qu'une autre politique ne serait
pas substitue  la ntre. Il faut bien qu'il en convienne; lorsqu'il
vient demander l'amnistie que nous repoussons, c'est videmment le fond
de la politique qu'il veut changer, puisqu'il soutient que la crise ne
sera pas finie tant que cette politique, qui est la ntre, ne sera pas
change.

Certes, en soutenant cette thse, l'honorable propinant use de son
droit; mais,  coup sr, il ne s'agit plus ici d'interpellations au
ministre, et de rponses  des interpellations sur la cause de la
dcomposition et la recomposition du cabinet. C'est le fond mme de la
politique qui devient l'objet du dbat.

Je suis tout prt aussi  traiter cette question, mais il faut que la
Chambre sache que ce n'est pas celle que nous avons dbattue jusqu'
prsent.

L'honorable propinant pense que la crise ministrielle ne peut pas
finir tant qu'il y aura sur ces bancs un ministre qui ne voudra pas
l'amnistie. Pour moi, messieurs, je pense que le jour o il y aurait sur
ces bancs, dans les circonstances actuelles, un ministre qui voudrait
l'amnistie, ce jour-l commencerait pour le pays une nouvelle crise bien
plus gnrale et bien plus dangereuse. (_Interruption._)

_Voix diverses_.--Non! non! Oui! oui!

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Ne vous tonnez pas,
messieurs, que je le dise, car c'est l l'opinion qui nous divise; c'est
cette question que nous dbattons, et vous ne pouvez en conscience me
l'imputer  tort; ce n'est pas moi qui l'ai leve le premier.

_Voix nombreuses_.--C'est vrai!

_M. le ministre de l'instruction publique_.--J'y entre donc et je vais
rappeler l'histoire de la question de l'amnistie.

_Plusieurs voix_.--A lundi!

_Autres voix_.--Continuez!

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je prfre continuer.....

_Voix confuses_.--Parlez! parlez!

_Autres voix_.--A lundi!

_M. le ministre de l'intrieur_.--Aujourd'hui!

_M. le prsident_.--coutez l'orateur, vous dciderez ensuite si vous
voulez continuer ou clore la sance.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Quand je suis mont  cette
tribune, au commencement de la sance, j'ai eu l'honneur de dire  la
Chambre que, l't dernier, l'opinion du cabinet avait t plutt
favorable que contraire  l'amnistie; l'honorable M. Sauzet n'a donc
rien appris  la Chambre  ce sujet.

Lorsque la question s'est dveloppe sous nos yeux, lorsque nous avons
vu l'amnistie prendre un caractre et entraner des consquences qui
nous ont paru tout  fait contraires  ce que nous en esprions,
contraires  la politique que nous voulions maintenir, notre opinion
s'est modifie; je ne ferai pas  l'honorable propinant et  ses amis
l'injure de croire que, s'il leur arrivait la mme chose, ils ne
feraient pas ce que nous avons fait. Certainement, si aprs avoir adopt
une opinion sur telle ou telle question, il survenait des faits, des
circonstances qui leur fissent croire qu'ils s'taient tromps, ils
modifieraient aussi leur opinion. Je ne pense pas qu'ils soient
invariablement fixs  une ide, quand une fois ils l'ont conue. C'est
l la situation dans laquelle nous nous sommes trouvs.

L'honorable M. Sauzet a dit que nous avions attach trop d'importance au
point de vue sous lequel une portion de la presse priodique avait
prsent l'amnistie, et aux consquences qu'elle en avait voulu tirer.
Messieurs, ce n'est point parce que telle ou telle portion de la presse
a parl tel ou tel langage, parce que telles paroles ont t crites
dans tel journal, que notre opinion a t modifie. Notre opinion ne se
forme pas sur les journaux. Nous ne contestons pas  la presse la plus
entire latitude; il n'est jamais entr dans notre pense de la
restreindre en aucune faon. Et, de mme que je ne me plains pas des
vivacits et des prets de la tribune, je ne me plains pas des
vivacits, des prets, ni mme des emportements de la presse. Il est
dans l'essence de la presse d'exagrer toutes les opinions, d'aller fort
au del de la vrit; il est de son essence d'tre fort souvent
injurieuse et licencieuse; il ne faut pas s'en tonner; il ne faut pas
mme lui en vouloir. Mais il ne faut pas non plus lui accorder, sur les
mesures du gouvernement, sur la marche de l'administration, une
influence, une autorit qui ne lui appartiennent pas. Il ne faut pas
craindre de venir ici combattre une mesure parce qu'elle est recommande
par des journaux; il ne faut pas craindre de rsister  tel
entranement,  telle ide du jour, parce que la presse s'y abandonne.
Sachez que, tout en respectant beaucoup la libert de la presse, et sans
lui porter la moindre apparence de haine ou d'humeur, je crois que le
premier devoir, la premire condition du gouvernement est d'tre
parfaitement indpendant  son gard, de se rgler sur le fond des
choses, sur la vrit des faits, et non sur l'opinion ou sur les voeux
exprims par tel ou tel journal. (_Trs-bien!_)

Dans l'tat d'esprit o nous tions sur la question d'amnistie, ce fut
cette question qui amena en novembre la dissolution du cabinet, et nous
spara ainsi d'un chef illustre que nous honorions tous, et auquel
plusieurs de nous taient et sont encore attachs par les liens d'une
estime et d'une amiti sincres.

Aprs que nous nous fmes spars sur cette question, survinrent, vous
le savez, les difficults de composition du cabinet, et, par suite, les
anxits du pays et de la couronne. Au milieu de cette anxit, presss
par la difficult, beaucoup disaient par l'impossibilit de former un
cabinet nouveau, nous fmes nous-mmes amens  nous demander s'il ne
serait pas possible de sortir, par une transaction, d'un si cruel
embarras, s'il ne nous serait pas possible, non pas de faire l'amnistie
immdiatement et par ordonnance, comme l'avait demand l'honorable chef
du cabinet  cette poque, mais de reconstituer un cabinet qui soumt
cette question (je me sers  dessein de ces termes)  l'arbitrage des
Chambres.

Ce fut, je le rpte, sous l'empire de l'anxit gnrale qui pressait
la recomposition du cabinet que nous nous trouvmes ainsi entrans, non
point  faire le sacrifice de notre opinion primitive, non point 
proposer une amnistie faite par nous-mmes, immdiatement et par
ordonnance, mais  admettre la possibilit que cette grande question ft
soumise  l'arbitrage des Chambres. En mme temps, M. le duc de Broglie
devait entrer dans le cabinet. Telle tait la combinaison qui fut un
moment propose, par le dsir sincre de mettre un terme aux anxits de
la couronne et du pays. Nous tions sortis des affaires, nous touchions
encore aux origines, pour ainsi dire, de la question,  ces premiers
moments o notre propre disposition lui avait t favorable; le dsir de
ne pas tomber dans le reproche d'enttement, d'attachement absolu  nos
ides,  nos rsolutions, nous porta seul  rechercher s'il ne serait
pas possible d'entrer dans cette voie de transaction.

C'tait une grande marque de facilit que nous voulions donner.
L'honorable marchal se refusa  cette combinaison. Rentrs alors dans
la pleine libert de nos penses et de nos actions, le cabinet se
reconstitua, en se dterminant  ne pas faire et  ne pas proposer
l'amnistie. (_Mouvement._)

Voil l'exacte vrit, messieurs; nous n'avons certes pas donn l,
permettez-moi de le dire, une preuve de cette inflexibilit, de cet
enttement absolu, qu'on a coutume de nous reprocher; et ces dtails
justifient compltement, je crois, la conduite du cabinet  cet gard.

L'honorable propinant a adress au cabinet un second reproche, relatif
 une ordonnance de grce pour vingt-sept ou vingt-huit condamns; je ne
suis pas sr du nombre. Si je me trompe, M. le garde des sceaux aura la
bont de me dire le nombre exact.

_M. le garde des sceaux_.--C'est vingt-neuf.

_Voix  droite_.--Le nombre n'y fait rien.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je dirai que, pour mon
compte, j'ai regrett que cette ordonnance part la veille de la
discussion du projet de loi sur le crdit extraordinaire de 360,000 fr.
Il y avait longtemps que la mesure tait arrte, il y avait longtemps
qu'il avait t adopt en principe qu'on ferait grce aux condamns qui
s'taient bien conduits  l'incendie du Mont-Saint-Michel. Les
correspondances que cette affaire avait ncessites avaient entran des
retards. C'est l'explication de la concidence dont on s'est tonn.

J'arrive au fond de la question, et je serai trs-court. C'est bien l
le point qui nous divise. Nous ne croyons pas l'amnistie bonne,
praticable aujourd'hui dans l'intrt du pays. L'honorable propinant et
ses amis croient le contraire; ils rappellent les amnisties du Consulat;
nous repoussons la comparaison. J'ai dj eu l'honneur de le dire 
cette tribune, il n'y a pas de proscrits en France, il n'y a pas eu de
proscrits depuis 1830. On ne peut pas invoquer le principe de ces
grandes mesures politiques qui ont pour objet de faire cesser les
proscriptions dans un pays, de rtablir l'ordre social troubl. Il n'y a
rien de pareil pour nous, il n'y a pas d'ordre social  rtablir, pas de
proscriptions  faire cesser; l'amnistie, je le rpte, n'est nullement
commande comme une grande mesure politique.

L'honorable propinant ne croit pas que la Chambre doive prendre
l'initiative de l'amnistie; il pense que c'est  la couronne et au
gouvernement seul  savoir dans quel moment une telle mesure doit tre
propose; cependant il vous dit que la crise ministrielle ne sera finie
que lorsqu'il y aura sur ces bancs un ministre qui donnera l'amnistie.
Mais quelle est donc, de la part de la Chambre, la route  suivre pour
arriver  une mesure qu'elle veut, sinon de faire changer un ministre
qui ne la veut pas? Si ce n'est pas faire soi-mme l'amnistie, c'est
certainement en prendre l'initiative, l'initiative la plus efficace. Le
jour o la Chambre se sparera du cabinet sur la question de l'amnistie,
le jour o, en refusant son concours  la politique du cabinet parce
qu'il ne pense pas comme elle sur cette question, la Chambre amnera la
ncessit d'un autre cabinet, ce jour-l la Chambre aura pris
l'initiative de l'amnistie; elle en aura la responsabilit avec
l'initiative. A Dieu ne plaise qu'il entre dans ma pense de lui
contester ce droit! Si la Chambre pense que l'amnistie doit avoir lieu,
elle a parfaitement le droit de refuser son concours aux ministres qui
ne partagent pas cette pense, et d'amener un changement de cabinet.
Mais il ne faut pas qu'on vienne dire qu'on ne prend pas l'initiative de
l'amnistie quand on marche dans une pareille voie; il ne faut pas avoir
la prtention d'imposer aux conseillers de la couronne et  eux seuls la
responsabilit de l'amnistie, et dire, en mme temps, que la crise
ministrielle  laquelle se rattache l'avenir du pays ne sera finie que
lorsqu'il y aura sur ces bancs un ministre qui voudra l'amnistie. Il
faut tre plus sincre, plus hardi dans sa politique et dans ses
propositions.

Voulez-vous l'amnistie? la croyez-vous bonne, salutaire pour le pays?
Croyez-vous que ce soit le seul moyen de finir rellement la crise
ministrielle et la crise du pays? Refusez votre concours au cabinet qui
ne pense pas comme vous; amenez un ministre qui fasse l'amnistie, mais
ne dites pas que vous n'en prenez pas l'initiative et que vous n'en
voulez pas la responsabilit. (_Marques d'adhsion au centre._)




LXVI



--Chambre des dputs.--Sance du 17 mars 1835.--

Le gouvernement prsenta, le 1er dcembre 1834, un projet de loi sur la
responsabilit des ministres et des autres agents du pouvoir. M. Sauzet
en fit le rapport, le 5 mars 1835, au nom de la commission charge de
l'examiner et qui y proposa divers amendements. La discussion s'ouvrit
le 16 mars et se prolongea jusqu'au 2 avril, o le projet de loi fut
adopt par 185 voix contre 161. Indpendamment de plusieurs observations
de dtail par lesquelles j'y pris part, je combattis, en rpondant  M.
Odilon Barrot, un amendement de M. Lon de Maleville qui voulait
supprimer, dans les articles 2, 3, 4 et 5 du projet, toute spcification
des crimes ou dlits  raison desquels les ministres pouvaient tre
accuss.

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Messieurs, je pense,
comme l'honorable propinant, que la question n'a pas une grande
importance pratique, et que, quel que soit le systme qu'on adopte, soit
qu'on rejette ou qu'on accepte les dfinitions, il n'y a ni dans l'un,
ni dans l'autre cas, grand danger ni pour le pouvoir, ni pour la
libert.

Cependant, le systme du gouvernement et de la commission me parat, 
tout prendre, prfrable. Vous tes ici en prsence de deux cueils
qu'il faut galement viter: d'une part, le danger du vague, de
l'arbitraire, la crainte que les passions politiques ne s'emparent de ce
vague, de cet arbitraire, pour se porter  des violences; d'autre part,
le danger de laisser, en dehors de vos dfinitions, des actes rellement
punissables, et de limiter ainsi les droits de la Chambre et de la
justice publique.

Eh bien! le premier sentiment, la crainte du vague et de l'arbitraire,
le besoin d'imposer quelque rgle aux actes mmes de ce pouvoir
souverain et redoutable, ce sentiment est respectable, ce besoin est
rel; c'est une ide juste en soi  laquelle il importe que vous donniez
satisfaction. C'est en mme temps une ide qui est enracine dans toutes
nos habitudes, conforme  toute notre histoire judiciaire; poursuivre,
condamner un homme sans pouvoir qualifier selon la loi l'acte en raison
duquel il est poursuivi, il y a l quelque chose d'exorbitant, quelque
chose qui choque les ides du sens commun et les habitudes de la
justice. Autant donc qu'on pourra respecter ce sentiment, viter ce
danger sans porter atteinte aux pouvoirs de la Chambre et aux liberts
publiques, il faut le faire. Je crois que le systme de la commission
atteint ce double but; le projet de loi qualifie, dfinit les actes les
plus graves, le plus svrement punissables, la trahison et la
concussion, il en donne une dfinition prcise, dans laquelle il faudra
se renfermer toutes les fois qu'on voudra accuser un ministre de
trahison ou de concussion. Cela fait, la loi assure  la Chambre, sous
le nom de prvarication, toute la latitude dont elle aura besoin pour
atteindre des actes qui ne pourraient pas tre atteints sous le nom de
trahison ou de concussion.

Vous atteignez ainsi le but de dfinir les plus graves des actes qui
peuvent donner lieu  des poursuites contre les ministres, d'imposer
ainsi aux poursuites de la Chambre et  la justice nationale ce degr de
prcision et de gravit qui donne satisfaction  un bon sentiment
public, et cela sans limiter en rien les droits de la Chambre, sans
restreindre en rien la responsabilit ministrielle.

L'exemple mme que l'on vient d'allguer  cette tribune vient  l'appui
de mon opinion. On a parl du procs de Strafford. Il y avait,
messieurs,  cette poque, des lois sur la trahison en Angleterre, il y
avait des dfinitions lgales qu'on essaya d'appliquer aux crimes de
lord Strafford. On en reconnut la difficult; les dfinitions lgales se
prtaient mal  l'accusation; la Chambre des communes laissa l les
voies judiciaires et se porta  un acte de violence,  un bill
d'attainder; elle poursuivit par un acte lgislatif au lieu de
poursuivre judiciairement. Rien ne prouve mieux  quel point les
dfinitions lgales peuvent tre importantes: la Chambre des communes,
ne pouvant supporter le joug de ces dfinitions, s'en affranchit par la
violence: de telles violences sont toujours funestes; il ne faut pas que
les pouvoirs publics en donnent l'exemple.

Laissez donc subsister les dfinitions de la _trahison_ et de la
_concussion_; quand il y aura lieu de poursuivre des ministres sous ce
titre, vous trouverez dans la loi la dfinition des actes punissables;
et lorsqu'il ne s'agira pas de trahison ou de concussion, vous trouverez
sous le mot _prvarication_ les autres actes punissables; vous pourrez
les atteindre, mais, en les atteignant, vous ne leur attribuerez pas un
caractre de gravit factice et menteuse; vous ne serez pas obligs de
violenter les dfinitions lgales, d'appeler trahison ce qui n'est pas
trahison, concussion ce qui n'est pas concussion, et de faire un acte
d'iniquit en voulant faire un acte de justice.

Je crois donc que le systme du gouvernement n'a point les inconvnients
qu'on lui reproche; il est en harmonie avec le sentiment public, avec
les rgles ordinaires de la lgislation, et, en mme temps, il satisfait
aux besoins d'une situation spciale et extraordinaire: d'aprs ces
considrations, je l'appuie formellement.




LXVII



--Chambre des dputs.--Sance du 25 mars 1895.--

L'article 37 du projet de loi prsent par le gouvernement sur la
responsabilit des ministres et des autres agents du pouvoir retirait, 
ces derniers, la garantie de l'autorisation pralable du conseil d'tat
en cas de poursuites diriges contre eux. M. Vivien proposa de
substituer  cet article une srie de dispositions qui maintenait, sauf
certaines modifications, la garantie tablie en faveur des
fonctionnaires. Ses amendements furent vivement combattus et appuys. Le
duc de Broglie, en persistant dans la proposition du gouvernement,
demanda le renvoi de la question et des amendements  la commission pour
qu'ils y fussent l'objet d'un nouvel examen. M. Mauguin s'opposa  ce
renvoi que j'appuyai, et qui fut ordonn.

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Quand

M. le prsident du conseil est venu dire  cette tribune que le
ministre persistait dans son systme, ce n'est pas certainement pour
l'abandonner, comme le dit l'honorable propinant. Mais le ministre n'a
pas la prtention de ne retirer aucun fruit des discussions de cette
Chambre. Le ministre n'a pas la prtention que les amendements qui
peuvent tre proposs dans le sein de cette Chambre ne l'clairent
jamais sur ce qu'il peut tre utile d'ajouter ou de modifier dans ses
propositions. M. le prsident du conseil a dit la chose du monde la plus
naturelle et la plus simple; il a dit que le ministre persistait dans
sa proposition et dans l'avis de la commission, mais qu'il y avait, dans
les observations provoques par le dbat et dans l'amendement de M.
Vivien, des dispositions qui pouvaient modifier utilement la proposition
du gouvernement. Le ministre ne pense pas qu'il y ait un abme, comme
le disait l'honorable propinant, entre la proposition de M. Vivien et
celle du gouvernement; plus cette discussion sera approfondie, plus vous
verrez que cet abme n'existe pas. Nous pensons qu'aux termes des
promesses de la Charte de 1830, l'article 75 de la constitution de l'an
VIII ne doit pas tre maintenu; nous pensons que la loi doit donner des
garanties et aux citoyens et aux agents du pouvoir. L'amendement de M.
Vivien nous parat contenir le germe de quelques-unes de ces doubles
garanties, et c'est dans cet esprit, c'est pour perfectionner le systme
du gouvernement en compltant les garanties, soit des fonctionnaires
publics, soit des liberts publiques, que nous demandons le renvoi  la
commission avec laquelle nous nous entendrons. (_Marques nombreuses
d'adhsion._)




LXVIII



--Chambre des dputs.--Sance du 9 Avril 1895.--

Le gnral Sbastiani avait pass de l'ambassade de Naples  l'ambassade
de Londres. On soutint qu' raison de cette mutation, il devait, en
vertu de la loi du 12 septembre 1830, tre soumis, comme dput,  la
rlection. Un dbat s'leva dans la Chambre  ce sujet. Je rpondis aux
membres qui soutenaient que la rlection tait de rigueur. La Chambre
passa  l'ordre du jour.

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Messieurs, M. le ministre
de l'intrieur, prsent en ce moment, je crois,  l'une des commissions
de la Chambre, avait des explications  donner sur la question qui vient
d'tre leve. Je les donnerai  sa place; elles seront fort courtes.

La Chambre se rappelle peut-tre que j'ai eu l'honneur, au mois d'aot
1830, de prsenter moi-mme le projet de loi dont on rclame en ce
moment l'excution; cette excution a t de notre part, toutes les fois
que nous avons t appels  en dlibrer, aussi complte et aussi
loyale que possible.

La Chambre n'ignore pas que dans plusieurs circonstances, notamment au
mois de novembre dernier, lorsque nous sommes sortis du cabinet pour
quelques jours, et que d'autres membres de cette Chambre y sont entrs
pour quelques jours, les uns et les autres nous avons t soumis  la
rlection, et que, sans la moindre hsitation, nous avons accept cette
obligation lgale, sur laquelle cependant on avait lev des doutes,
doutes qui allaient jusqu' dire que nous ne l'accepterions pas.

Nous l'avons accepte compltement, loyalement, toutes les fois que
l'occasion s'est prsente: la loi a toujours reu sa pleine et entire
excution. On ne peut lever  cet gard la moindre incertitude.

A l'occasion du gnral Sbastiani s'est leve la ncessit
d'interprter la loi. Voici les motifs de la rsolution que nous avons
prise  cette poque.

Il faut remonter en toutes choses au vritable sens,  l'esprit d'une
loi. Quel tait le sens, l'esprit de la loi du 12 septembre 1830?

C'est qu'il fallait que les lecteurs connussent bien la situation
politique et personnelle de l'homme qu'ils choisissaient, et que, cette
situation politique changeant, il fallait consulter les lecteurs.
Voil, en rduisant les choses aux termes les plus simples, voil le
vritable sens, voil l'esprit de la loi de 1830. Et dans les
discussions qui se sont leves  cette poque, dans l'expos des motifs
mme, on ne trouvera rien qui ne convienne parfaitement  ce sens.

Lorsque M. le gnral Sbastiani fut nomm ambassadeur  Naples, il y
avait, sans aucun doute, lieu  la rlection; M. le gnral Sbastiani
s'est prsent devant le collge de Vervins, et le collge de Vervins
l'a rlu, sachant trs-bien qu'il allait partir pour Naples, et
connaissant parfaitement et sa position personnelle et sa situation
politique.

Au bout de quelque temps, M. le gnral Sbastiani est appel 
l'ambassade de Londres; videmment, quant aux lecteurs, sa situation
n'est point change; il occupait des fonctions publiques, et des
fonctions publiques qui l'obligeaient  une absence; s'il s'agissait de
compter les lieues, de mesurer les distances, Londres serait plus prs
que Naples. A l'gard des lecteurs, la situation politique de M. le
gnral Sbastiani n'est donc en aucune faon change; elle est la mme,
politiquement parlant, exactement la mme qu'au moment o les lecteurs
ont rlu M. le gnral Sbastiani.

Sous ce premier point de vue donc, sous le point de vue moral, dans
l'intention relle et morale de la loi, la rlection du gnral
Sbastiani n'tait pas obligatoire.

Veut-on prendre la question, sous un autre point de vue, celui des
fonctions mmes qu'a occupes et qu'occupe encore le gnral Sbastiani?

Eh bien! tout le monde sait que, dans le dpartement des affaires
trangres, tous les ambassadeurs sont sur le mme rang; le passage
d'une ambassade  une autre ambassade n'est point un avancement. Quand
un ministre plnipotentiaire devient ambassadeur, alors il y a
avancement; mais quand un ambassadeur quitte une ambassade pour aller en
occuper une autre, il n'y a l aucun avancement. La diffrence des
traitements provient uniquement de la diversit des dpenses qu'entrane
telle ou telle rsidence. Il n'est personne qui ne sache qu'une somme
plus considrable, 2 ou 300,000 francs par exemple,  Londres, quivaut
 une somme moins considrable, 60 ou 100,000 francs  Naples.

La diversit des traitements n'introduit pas une diversit relle, une
gradation entre les fonctions; elle signale uniquement l'ingalit des
indemnits attaches  des rsidences ingalement dispendieuses.

Ainsi, messieurs, soit que l'on considre la question dans les rapports
de M. le gnral Sbastiani avec les lecteurs, ou dans ses rapports
avec ses fonctions elles-mmes, il n'y avait aucun motif, du moins aucun
motif obligatoire,  la rlection.

On a cit des prcdents, et des prcdents qui remontent  1830; mais
il serait facile d'en citer de diffrents. Les prcdents, sans tre
bien anciens, sont dj divers  ce sujet. Il est vrai, le prcdent
allgu par l'honorable propinant est fond; mais  peu prs  la mme
poque, peut-tre dans le mme mois, l'honorable M. Laffitte, qui avait
t rlu lorsqu'il tait entr dans le conseil comme ministre sans
portefeuille, devnt ministre des finances et prsident du conseil, il
ne fut pas soumis a la rlection. Cependant la diffrence des
situations tait ici bien plus grande. L'honorable M. Laffitte passait
de fonctions non salaries  des fonctions salaries, et de ministre
sans portefeuille il devenait ministre des finances et prsident du
conseil. Cependant, je le rpte, il n'y eu pas de rlection.

M. LHERBETTE.--Il aurait d y en avoir.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je prie l'honorable M.
Lherbette de remarquer que je n'examine point la valeur intrinsque du
prcdent; je le cite, en fait, et je dis qu'il appartient  la mme
poque que la rlection de M. Degouve de Nuneques.

Je pourrais citer d'autres exemples de la mme nature; il est arriv,
par exemple, qu'un ministre a pass d'un dpartement  un autre; eh
bien! on peut dire que tel ou tel dpartement ministriel est plus
important que tel autre; il y a mme tel dpartement auquel est attach
un traitement plus considrable. Ainsi, M. le gnral Sbastiani a pass
du ministre de la marine au ministre des affaires trangres, o il
jouissait d'un traitement plus considrable. Il ne fut pas soumis  la
rlection.

Le mme fait a eu lieu pour l'amiral de Rigny, qui a pass du ministre
de la marine au ministre des affaires trangres sans tre soumis  la
rlection. Pourquoi? Parce qu'on a considr que les fonctions
ministrielles taient toutes pareilles, que les divers dpartements
ministriels taient gaux entre eux, qu'il n'y avait l point
d'avancement, point de changement dans leur situation politique, qu'il
n'y avait, par consquent, aucun des motifs moraux ou lgaux qui ont
dtermin la loi de 1830.

La Chambre voit qu'ainsi, soit que l'on considre la question dans les
rapports du dput avec les lecteurs, ou dans ses rapports avec ses
fonctions, soit que l'on consulte les prcdents, il n'y avait aucun
motif lgal, imprieux, d'obliger M. le gnral Sbastiani  une
rlection. Il s'agissait de l'interprtation de la loi; nous l'avons
examine avec une complte impartialit; nous n'avions aucun intrt 
luder la rlection. Toutes les fois que la loi a t claire, nous
avons accept le voeu sans aucune hsitation. Je comprends qu'on ait,
sur cette question, des avis diffrents; mais les raisons qui ont rgl
notre conduite nous ont paru et nous paraissent encore les meilleures
pour donner  la loi cette interprtation.

La Chambre, du reste, dcidera la question comme elle le jugera
convenable.




LXIX


--Chambre des dputs.--Sance du 11 avril 1835.--

Le 15 janvier 1835, le gouvernement proposa un projet de loi pour
l'excution du trait du 4 juillet 1831 qui avait reconnu la France
dbitrice des tats-Unis d'Amrique pour une somme de 25 millions, et
dont le rejet, prononc par la Chambre dans la session prcdente, avait
dtermin la retraite du duc de Broglie comme ministre des affaires
trangres. M. Dumon fit, le 25 mars 1835, le rapport de ce projet de
loi dont la discussion se prolongea du 9 au 18 avril. J'y pris part dans
les sances du 11 et du 17 en rponse  MM. Ducos et Mauguin. Le projet
de loi fut adopt dans la sance du 18, par 289 voix contre 137.

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Je demande  dire un mot.

Messieurs, je ne me propose pas d'entrer en ce moment dans la
discussion; mais l'honorable propinant, aprs s'tre appliqu 
prouver, et avoir pleinement prouv, selon nous, que la somme dtermine
par le trait de 1831 ne s'lve point au-dessus des lgitimes dettes de
la France, aprs avoir, dis-je, compltement tabli cette dmonstration,
l'honorable propinant a paru rejeter sur les ministres signataires de
ce trait je ne sais quelle responsabilit obscure sur laquelle il ne
s'est pas expliqu, et dont, pour notre compte, nous n'avons pas compris
le sens.

La Chambre sait que ce ne sont pas les membres actuels du cabinet qui
ont sign le trait; il a t sign par un illustre gnral, qui a rendu
 cette poque, et qui rend encore d'honorables et importants services 
la France. Mais en prsentant le trait  la Chambre, en le soutenant
devant vous, nous avons eu et nous avons la ferme conviction qu'aucune
responsabilit, sinon cette responsabilit gnrale et politique qui
s'attache  tous les actes du pouvoir, ne pse sur la tte de ceux qui
l'ont sign. Nous prions donc l'honorable propinant de venir dire quel
sens il attache  ces paroles que, nous le rptons, nous n'avons pu
comprendre. (_Mouvements divers._)

M. DUCOS.--Ma rponse se trouvera renferme dans un mot: comme rglement
de compte, je suis partisan de votre trait, parce que je pense que vous
n'avez pas pay plus que nous ne devons. Mais, et c'est sur ce point que
je me suis arrt, s'il ne fallait juger votre trait que comme
transaction, j'en serais le premier adversaire.

_Voix  gauche_.--Trs-bien! (_Vive agitation._)

_Un grand nombre de membres_.--Expliquez-vous; nous ne comprenons pas.

(_M. le ministre de l'instruction publique monte  la tribune; le
silence se rtablit trs-difficilement._)

_M. le ministre_.--Je demande pardon  la Chambre si je remonte  la
tribune; mais je dsire que le sens de la rponse de l'honorable
propinant soit bien clair pour tout le monde. Il a parfaitement tabli
dans son discours qu'un pays loyal devait payer ses dettes. Il a
galement tabli,  mon avis, que la dette de la France envers les
tats-Unis s'levait au moins  la somme fixe par le trait. Je serais
mme en droit de dire, d'aprs les termes de son discours, qu'il regarde
la dette de la France comme plus considrable que la somme assigne par
le trait. Je ne comprends pas ds lors quel sens il peut attacher au
mot de transaction dont il a parl. La France devait,  son avis, plus
de 25 millions, ou au moins 25 millions. C'est l la somme assigne par
le trait. Il n'y a l, aux termes mmes de l'opinion de l'honorable
propinant, point de transaction, mais payement d'une dette. (_Bruits
divers._)

M. ODILON BARROT.--Mais non!... (_Nouveaux bruits._) Accordez-vous donc
avec M. le ministre des affaires trangres.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Ceux qui croient que la
France devait davantage, ceux qui croient qu'indpendamment des 25
millions assigns par le trait, il y avait d'autres rclamations
contestables sans doute, mais dont une partie au moins pouvait tre
lgitimement rclame par les tats-Unis, ceux-l peuvent parler de
transaction. Voil pourquoi nous pensons, nous, qu'il y a eu
transaction, et que, lorsqu'on s'est arrt  la somme de 25 millions,
c'est un terme moyen qu'on a pris entre des prtentions diffrentes, et
qui s'levaient au-dessus de cette somme. En ce sens, on peut parler de
transaction; mais le propinant aurait-il voulu dire qu'il y avait eu
transaction quoique la dette ft au-dessous de 25 millions? Cela ne
serait pas soutenable. Il a tabli lui-mme que la dette s'levait au
moins  25 millions, et probablement au-dessus. Il n'y a donc pas lieu 
la distinction qu'il vient d'tablir entre le rglement de compte et la
transaction.

Je ne comprends donc pas encore le sens de cette responsabilit grave,
indfinie, qu'il a voulu renvoyer aux signataires du trait. Ils ont eu
 dbattre des prtentions beaucoup plus leves que les 25 millions;
ils ont transig en ce sens qu'ils ont offert un terme moyen qui a t
accept par les tats-Unis; transaction lgale, transaction dfinitive,
qui terminait une grande question. Mais dans ce sens du mot transaction,
je ne saurais dmler aucune responsabilit qui doive peser le moins du
monde aux signataires. Je persiste donc  demander que le sens des
paroles du propinant soit clairement tabli. (_Agitation._)

M. DUCOS.--Je pense dj avoir donn  la Chambre une assez grande
preuve de ma bonne foi pour qu'elle croie que je n'emprunte mes
inspirations  personne.

Ma rponse sera nette et prcise.

Je n'ai entendu en aucune faon atteindre le caractre personnel des
signataires du trait; et je dclare formellement que je n'ai entendu me
livrer  aucunes insinuations malveillantes ou odieuses  leur gard.
(_Mouvements et bruits divers._)

Je dis seulement que votre trait n'a pas t un payement rgulier, mais
bien une transaction.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Oui, sans doute.

M. DUCOS.--M. le ministre de l'instruction publique me parat en
contradiction avec lui-mme, car tout  l'heure, il soutenait  cette
tribune qu'il n'y avait pas eu transaction.

_Aux centres_.--Si, si, au contraire!

M. ODILON BARROT.--C'est alors une misrable quivoque.

M. DUCOS.--Je le rpte: si c'est un payement rel, un payement
dfinitif et rgulier que vous avez entendu faire par le trait du 4
juillet 1831, je l'approuve, parce que je dis encore une fois qu' mon
sens nous devons rellement 25 millions et mme davantage. Mais si c'est
comme transaction, je croyais vous avoir dit que, comme transaction, la
Chambre pouvait accuser les signataires du trait ou d'imprvoyance ou
d'impritie. (_Violents murmures aux centres._)................

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je remonte  la tribune
pour remercier l'honorable M. Ducos des paroles qu'il a dites, et que
nous tenions  entendre de sa bouche. Il vous a dit qu'il n'avait pas
entendu lever la moindre insinuation contre les honorables signataires
du trait de 1831. Cependant il les avait renvoys  leur conscience; il
leur avait demand d'interroger leur conscience, et de voir si elle
pouvait leur rpondre en paix. C'est cette phrase qui m'a fait monter 
la tribune. L'honorable propinant l'a explique; je rpte que je le
remercie de l'explication qu'il en a donne. (_Trs-bien! trs-bien!_)




--Sance du 17 avril 1835.--

Je rpondis  M. Mauguin qui avait dit que les tats-Unis d'Amrique
n'avaient pas dfendu leur pavillon contre l'Angleterre.

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--L'honorable propinant
veut-il me permettre d'expliquer en deux mots ce que je voulais dire?
(_M. Mauguin fait un signe d'assentiment._) Voici ce que je lis dans
l'_Histoire de France depuis le 18 brumaire jusqu' la paix de Tilsit_,
par M. Bignon:

Un ordre du cabinet britannique ayant autoris l'arrestation de tout
btiment amricain charg de marchandises ou denres qui ne
proviendraient pas des tats-Unis, plus de cinquante btiments subirent
les consquences de cet ordre, et furent conduits dans des ports
britanniques. On n'valuait pas  moins de trois mille le nombre des
marins presss par les vaisseaux de guerre anglais. De telles insultes
taient intolrables. Le Gouvernement des tats-Unis n'avait de prise
que contre les Anglais qui rsidaient sur son territoire. On les fit
rassembler dans un mme lieu, sous la surveillance d'un commissaire
amricain. En ouvrant la session du Congrs, le prsident Jefferson
leva la voix contre des vexations insupportables, ayant leur source
dans un systme nouveau qu'on ne pouvait laisser subsister. Par un
message en date du 27 janvier 1806, il rclama encore contre les
nouveaux principes interposs par l'Angleterre dans la loi des nations;
mais ce qui valait mieux qu'un appel  la justice, toujours ddaign par
le cabinet britannique quand il peut le faire sans danger, une mesure
courageuse, adopte par le Congrs relativement  la presse des matelots
amricains, fit voir aux Anglais que, mme pour des tats dpourvus de
marine capable de lutter contre eux, il existe toujours des moyens de se
dfendre contre l'oppression. Voici le texte du bill:

Tout individu qui pressera un matelot amricain sera considr comme
pirate, et puni de mort. Tous les marins amricains sont autoriss 
tuer les individus qui voudraient presser  leur bord. Chaque matelot,
pour prix de sa rsistance en pareil cas, recevra 200 dollars. Si le
prsident des tats-Unis apprend qu'un marin amricain est enrl par
force, un semblable traitement sera fait  un marin de la puissance qui
aura commis l'offense. Tout marin amricain qui aura t press de cette
manire recevra une indemnit de 60 dollars pour chaque mois qu'il aura
pass dans l'esclavage, Cet acte du gouvernement amricain plat 
l'me et  la raison, parce qu'il montre un peuple qui, malgr l'extrme
infriorit de ses forces, conserve envers un tat puissant le juste
sentiment de sa dignit. Il est beau pour un peuple, dont la marine est
si faible encore, d'avoir le courage de dclarer piraterie et de punir
comme telle des actions autorises par une puissance aussi redoutable
que l'Angleterre; il est beau d'assurer un prix  une gnreuse
rsistance; il est digne d'un peuple libre de pourvoir aux
ddommagements de tout marin victime de la presse pour chacun des jours
pendant lesquels il aura t priv de sa libert. (_Sensation
prolonge. Mouvement marqu d'agitation._)




LXX



--Chambre des dputs.--Sance du 18 mai 1835.--

Dans la discussion du budget du ministre de la guerre pour l'anne
1836, M. Arago avait demand que les lves sortants de l'cole
polytechnique pussent, s'ils le dsiraient, entrer dans la carrire de
l'instruction, donnant  entendre que cette facult leur tait
interdite. Je lui rpondis:

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Je ne voudrais pas
exprimer une opinion positive sur la question souleve par l'honorable
propinant. Je ferai seulement remarquer que la carrire de
l'instruction publique n'est pas ferme aux lves qui sortent de
l'cole polytechnique: on entre dans l'instruction publique,
c'est--dire dans les collges royaux; par la voie du concours de
l'agrgation. Les lves de l'cole normale, bien qu'ils soient
spcialement destins  l'instruction publique, sont obligs de subir
l'preuve du concours. Les lves de l'cole polytechnique, comme les
autres, peuvent se prsenter; il n'y a pas de raison pour les en
dispenser, puisque les lves de l'cole normale eux-mmes n'en sont pas
exempts. Il n'est donc pas exact de dire que la carrire de
l'instruction publique soit forme aux lves de l'cole polytechnique
Ils peuvent se prsenter au concours comme tous les autres et aux mmes
conditions.

M. ARAGO.--Je n'ai pas mis une opinion arrte; j'ai seulement
manifest le voeu de voir introduire dans l'instruction publique les
lves de l'cole polytechnique. Mais vous voyez que la question est
celle-ci: l'examen subi par l'lve de l'cole polytechnique, au moment
de sa sortie, est-il suffisant pour qu'un lve puisse tre reu
professeur dans les collges royaux?

_Plusieurs voix_.--Non! non!

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Pour rpondre  l'honorable
membre, je dois insister sur ce fait que j'ai mis sous les yeux de la
Chambre, c'est que l'cole normale est particulirement destine 
former des professeurs. Les lves de l'cole normale subissent des
examens en sortant de l'cole; cela ne les dispense pas de se prsenter
au concours d'agrgation et de lutter avec des hommes qui sortent de
l'instruction libre. C'est cette concurrence entre l'instruction reue 
l'cole normale et l'instruction libre qui fait la force des concours
d'agrgation et la garantie de la science de ceux qui entrent dans
l'instruction publique.

M. ARAGO.--Je n'insisterai pas sur cet incident que j'ai jet dans la
discussion sans avoir rflchi. M. le ministre de l'instruction publique
verra s'il n'y aurait pas moyen de faire arriver d'une manire utile les
lves de l'cole polytechnique dans l'instruction publique.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Ils n'ont qu' se prsenter
au concours; il leur est ouvert comme  tout le monde.




LXXI



--Chambre des dputs.--Sance du 29 mai 1835.--

Dans la discussion du budget du ministre de l'instruction publique pour
l'exercice 1836, plusieurs dputs, entre autres MM. de Tracy, Eusbe
Salverte, Auguis, demandrent de nombreuses et importantes rformes dans
le systme des tudes et le rgime de l'Universit, surtout en ce qui
concernait les tudes classiques littraires et les tudes
scientifiques. Je leur rpondis:

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Messieurs, s'il pouvait
exister quelques craintes srieuses sur l'avenir de l'instruction
publique en France et sur les progrs auxquels elle est destine, la
discussion qui s'est leve aujourd'hui suffirait, je crois, pour les
dissiper. Je ne sache rien de plus remarquable, au milieu des travaux de
la Chambre,  la fin de sa session, aprs toutes les fatigues qu'elle a
supportes, que cette attention presque subite, inattendue et si
srieuse, si forte, qui s'est attache au budget du dpartement dont
j'ai l'honneur d'tre charg. Il y a, messieurs, dans une telle
disposition des esprits, un gage de progrs, une certitude d'avenir
infiniment plus sre que tous les essais auxquels on pourrait vouloir se
livrer.

La Chambre n'attend pas de moi, je l'espre, que j'entre profondment,
et comme elles le mritent, dans l'examen de toutes les questions qui
ont t souleves dans ce dbat. Les honorables propinants en ont fait
ressortir avec clat l'lvation et l'importance. Je partage  cet gard
leur conviction, et c'est parce que je la partage que je ne crois pas
que de telles questions puissent tre traites en passant; non,
messieurs, que je dsapprouve le moins du monde, non que je regrette
cette habitude de soulever ainsi,  l'occasion du budget, les questions
gnrales auxquelles il peut donner lieu: c'est le droit de la Chambre,
et c'est le moyen d'introduire dans nos institutions publiques de
grandes amliorations. Mais le gouvernement, mis ainsi sur la voie,
averti, provoqu par de telles interpellations, de telles digressions,
passez-moi le mot, le gouvernement ne peut cependant pas s'y laisser
aller compltement; il est oblig, l'opposition me permettra ce langage,
de traiter toutes choses plus srieusement, plus profondment, avec des
ides plus arrtes et plus pratiques que ne fait l'opposition. Je me
garderai donc d'entrer aujourd'hui aussi avant que je le voudrais, et
qu'il faudrait le faire, dans les questions dont on vous a occups;
elles ont droit  un examen plus spcial et plus rflchi.

Savez-vous, messieurs, pourquoi la loi sur l'instruction primaire a,
j'oserai le dire, si bien russi? C'est parce que la question a t
prise  part, isolment, considre sous toutes ses faces, approfondie
par l'opposition comme par l'administration. C'est dans ce long,
laborieux et patient examen que rside la principale et vritable cause
du succs de nos institutions naissantes en fait d'instruction primaire.

Je supplie donc la Chambre de procder, dans toutes les branches de
l'instruction publique, comme elle a procd dans celle-l; je supplie
la Chambre de ne pas apporter, dans l'examen des autres parties de mon
dpartement, plus d'impatience, plus de prcipitation, et passez-moi
l'expression, plus de lgret: c'est la condition sine qua non du
succs.

L'occasion, messieurs, l'occasion naturelle, lgitime, de traiter  fond
les grandes questions que les honorables propinants ont souleves, se
prsentera lorsque la loi sur l'instruction secondaire sera mise sous
les yeux de la Chambre. Et ici, je ne puis m'empcher de protester de
toutes mes forces contre cette accusation de ngligence, de lenteur, qui
a t plusieurs fois renouvele  cette tribune au sujet de cette loi.
J'ai dj eu l'honneur de rappeler une ou deux fois  la Chambre un fait
gnral qu'elle me permettra de lui rappeler encore. Savez-vous combien
de grandes lois, de lois fondamentales et politiques vous aurez faites
en quatre ans? Vingt-cinq grandes lois, messieurs, vingt-cinq lois
d'institutions! Si la Chambre en avait besoin, je mettrais l'tat sous
ses yeux, et la Chambre, et tous les hommes senss en dehors de la
Chambre seraient, permettez-moi de le dire, effrays qu'en quatre ans on
ait enfant ainsi vingt-cinq grandes lois, et qu'on ait rsolu, que du
moins on ait cru avoir rsolu toutes les questions qui s'y rattachent.
Non, messieurs, pour se faire bien, pour se faire durablement, les
choses ne se font pas si vite. Il faut, messieurs, il faut absolument
nous gurir du mal de l'impatience: c'est le plus grand mal peut-tre
qui nous reste des quarante annes que nous avons traverses; nous avons
vu commencer et finir tant de choses, nous les avons vu faire si vite,
nous les avons vu dfaire si vite que nous nous laissons aller 
toujours procder de la sorte. Messieurs, on dtruit ainsi, on ne
construit pas. Quand on veut construire, quand on veut fonder quelque
chose, il faut y mettre le temps de l'tude et de la rflexion. Cela est
indispensable pour les Chambres comme pour les individus, pour
l'opposition comme pour l'administration.

Je ne pense donc pas qu'il y ait ni lenteur, ni ngligence dans le
retard apport  la prsentation de la loi sur l'instruction secondaire.
Pour mon compte, messieurs, je m'en accuse formellement, c'est 
dessein, c'est bien volontairement que je n'ai pas demand que cette loi
vous ft prsente plutt. Je ne l'ai pas demand par une raison, la
premire de toutes,  mes yeux, c'est que les questions qui se
rattachent  cette loi ne sont pas, pour moi-mme, suffisamment
rsolues; c'est que je ne suis suffisamment clair ni sur tous les
faits, ni sur la solution convenable de toutes les difficults. Je
respecte trop la Chambre pour me permettre jamais d'apporter ici des
articles de loi et des ides de la bont desquels je ne me croirais pas
sr. (_Trs-bien! trs-bien!_)

A part cette raison, messieurs, il en est une autre d'un grand poids.
Vous avez fait la loi sur l'instruction primaire, et dans cette loi vous
avez tabli, sous le nom d'coles primaires suprieures, un systme
d'coles qui touchent de trs-prs  l'instruction secondaire, d'coles
destines  combler quelques-unes des lacunes,  corriger quelques vices
de notre instruction secondaire. Il fallait voir ces dispositions 
l'preuve; il fallait tudier ces coles primaires suprieures, il
fallait se rendre compte de leur organisation et de leurs effets.

Je n'ai pas cru possible d'apporter une loi sur l'instruction secondaire
avant que nos instituions d'instruction primaire, et particulirement
les coles primaires suprieures, eussent t rellement organises et
en vigueur: c'est ma seconde raison de retard.

Il y en a encore une troisime. Ne croyez pas, messieurs, que vous
soyez, en matire d'instruction secondaire, comme vous tiez en matire
d'instruction primaire; vous n'avez pas ici tout  crer; vous ne
manquez pas d'coles secondaires; vous avez un systme d'instruction
secondaire complet, rgulier, auquel on peut objecter beaucoup, auquel
on peut trouver beaucoup de dfauts, beaucoup de lacunes, mais enfin qui
a la premire de toutes les qualits, c'est de vivre depuis longtemps,
d'avoir t prouv par l'exprience, d'tre beaucoup plus adapt qu'on
ne le croit aux besoins de notre socit. On parle toujours, messieurs,
comme si notre socit datait d'hier, comme s'il n'y avait, dans cette
socit, que des besoins nouveaux, auxquels les anciennes institutions
ne rpondent plus. Ne croyez pas cela, messieurs; notre socit
renouvele est pourtant ancienne: indpendamment des besoins nouveaux
qui se sont dvelopps dans son sein, indpendamment des grandes
modifications qu'elle a subies, ses moeurs sont anciennes, ses croyances
sont anciennes. Une grande partie des institutions qu'elle a possdes,
sous lesquelles elle a grandi et prospr, une grande partie de ces
institutions lui sont encore utiles, indispensables.

Lorsque nous entrerons dans l'examen de notre systme d'instruction
secondaire, quand nous verrons comment nos coles sa sont formes,
comment notre socit s'est forme au sein de nos coles, vous verrez
alors, messieurs, que ces coles ne nous sont pas si trangres qu'on le
disait tout  l'heure  cette tribune; vous verrez-qu'il n'y a pas,
entre ces coles et nos besoins, tant de dissidence et d'incohrence;
sans doute, il y a beaucoup  changer, beaucoup  amliorer, mais le
systme n'est pas  rpudier tout entier; il est, en gnral, au
contraire, bon, national, et il peut admettre dans son large sein toutes
les modifications, toutes les amliorations que rclament les besoins
nouveaux, en les rattachant toujours aux principes qui ont fait
jusqu'ici sa force et son clat.

Messieurs, l'honorable propinant qui descend de cette tribune a rpondu
 l'une des principales objections diriges contre notre systme
d'instruction secondaire; il y a rpondu comme je me proposais de le
faire, et avec une telle force que je ne crois pas avoir besoin d'y
revenir. Il vous a dit, et je crois prouv, que ce qui importe le plus
en matire d'instruction, c'est de bien apprendre une chose, de former
des esprits clairs, prcis, vigoureux, capables de s'appliquer ensuite 
toutes les tudes qui conviennent  l'intelligence humaine. Ainsi se
forme l'lite de la jeunesse dans nos collges; voil quel est le
rsultat de notre systme d'ducation; il y a plus de valeur relle dans
ces simples et fortes tudes que dans l'infinie varit de ces
connaissances  la fois lgres et indigestes dont on voudrait nourrir,
ou plutt fatiguer nos enfants.

Messieurs, quand nous discuterons, l'anne prochaine, la loi des coles
secondaires, vous verrez que cette tude forte, approfondie, dont il
faut faire la principale tude des enfants appels  recevoir une
ducation savante, c'est l'tude des langues anciennes; car je ne ferai
pas la concession dont a parl l'honorable propinant, je ne permettrai
pas qu'on substitue l'tude de l'anglais ou de l'allemand  l'tude du
grec ou du latin. J'estime beaucoup les langues, les littratures
anglaise et allemande; mais avez-vous oubli, messieurs, ce que c'est
que la langue et la littrature grecque et latine? C'est la langue,
c'est la littrature de la civilisation; c'est par elles que la
civilisation est ne dans notre Europe; vous-mme, peuple moderne, c'est
par ces tudes que vous tes entrs en communication avec la
civilisation antique, et en possession de son hritage; et aujourd'hui,
par je ne sais quelle nouvelle invasion de barbares, vous voudriez
abandonner ces tudes, ces langues que les barbares seuls ont dtruites
aux IVe et Ve sicles!

Ne vous y trompez pas, messieurs; Dieu me garde de mdire jamais des
sciences et de les proscrire; quelle que soit la part qu'elles occupent
dj aujourd'hui dans nos tudes, elles doivent de jour en jour en
occuper une plus grande encore; mais si elles devaient jamais faire tort
aux lettres, si elles venaient  resserrer le domaine de ces lettres
grecques et latines qui ont enfant la civilisation et l'esprit moderne,
ce serait la ruine de l'instruction publique; ce serait le plus grand
affaiblissement, le plus grand abaissement, la plus grande dgradation
de l'intelligence humaine, qui se soient encore vus dans le monde.
(_Trs-bien! trs-bien!_)

Messieurs, pour vous indisposer, passez-moi l'expression, contre le grec
et le latin, on vous a cit des exemples de folie qui se sont introduits
dans quelques esprits  la suite du grec et du latin, et par l'tude
trop exclusive, par la proccupation ignorante des noms et des souvenirs
de l'antiquit. Je n'aime pas les rcriminations, c'est un pauvre moyen
de raisonnement; mais, en vrit, je ne serais pas embarrass de citer
des exemples tout aussi frappants et tout aussi peu concluants contre
les sciences; je pourrais vous parler de mathmaticiens, de chimistes,
de physiciens, qui ont dit de grandes absurdits, de grandes folies
puises aussi dans le mauvais emploi des tudes scientifiques. L'esprit
peut se corrompre  toutes les coles, et les sciences exactes ou
naturelles ne le prservent pas plus que les lettres de tout funeste ou
ridicule garement.

Croyez-vous, messieurs, que nous en tirons cette conclusion qu'il faut
affaiblir, resserrer l'tude des sciences exactes ou naturelles? Non,
messieurs, nous voulons protger en mme temps les sciences et les
lettres; nous voulons que toutes les tudes soient runies et maries
dans une belle harmonie; nous voulons que toutes les facults de
l'intelligence humaine, toutes les carrires de la vie sociale reoivent
dans nos coles pleine et suffisante satisfaction.

Je reconnais tout le premier qu'il y a des vices rels, considrables,
dans l'tat actuel de notre systme d'instruction secondaire: conus au
milieu d'une socit o il n'y avait gure d'autres professions appeles
 tudier que les professions littraires ou presque littraires, nos
tablissements d'instruction publique offrent, il est vrai, des lacunes;
ils sont trop exclusivement classiques pour tout le monde; l'ducation
secondaire est trop pareille pour tout le monde; il faut, j'en conviens,
des tablissements d'une autre sorte, o des classes diverses de la
socit puissent trouver un aliment intellectuel qui convienne  leur
vie,  leur destine.

C'est l ce que nous avons fait, ou plutt, pour ne pas employer des
expressions ambitieuses, c'est l ce que nous avons commenc dans la loi
sur l'instruction primaire; c'est ce que nous avons commenc quand nous
ayons cr des coles primaires suprieures.

Elles ont prcisment pour objet, soit dans leur principe, soit dans
leur dveloppement, de satisfaire  ces besoins nouveaux de notre
socit; elles ont pour objet de donner ces connaissances scientifiques
usuelles, ncessaires  l'agriculture,  l'industrie, au commerce,  ces
importantes et nombreuses professions pour lesquelles les tudes
classiques ne sont pas ncessaires. Oui, et je me flicite de l'avoir
entendu proclamer  cette tribune, sur tous les bancs de cette Chambre,
sans aucune acception d'opinion politique, ou de parti, oui, c'est un
mal, un grand mal, que cette manie, partout rpandue dans toutes les
classes de notre socit, de venir ple-mle, et  tout hasard,
s'abreuver aux sources savantes. Sans doute, cela n'est pas bon pour
tout le monde; cela forme beaucoup d'esprits inquiets, malades, beaucoup
d'existences vides et agites qui psent sur la socit, pour retomber
douloureusement sur elles-mme. Sans doute il faut que notre systme
d'ducation secondaire porte  ce mal un remde efficace; mais ne croyez
pas que le grec et le latin prissent dans cette rforme. Le nombre de
leurs lves sera plus restreint, d'accord, mais en mme temps il faudra
que ces tudes deviennent plus fortes, plus longues; elles seront plus
difficiles et plus chres, je le veux; mais,  Dieu ne plaise, qu'elles
faiblissent jamais!  Dieu ne plaise que nous voyions jamais tarir ou
seulement baisser cette source abondante de civilisation et de gloire!
(_Trs-bien! trs-bien!_)

Je m'arrte, messieurs; je ne voulais que repousser d'une manire
gnrale les reproches,  mon avis, un peu vagues et un peu lgers
adresss  notre systme d'instruction secondaire. Le jour o la loi, ce
qui aura lieu, j'ose l'esprer,  la prochaine session, le jour o la
loi sera mise en discussion devant cette Chambre, toutes les objections
seront reproduites, toutes les rponses seront faites, tous les systmes
seront examins. Quant  prsent, je crois avoir pleinement tabli que
notre systme d'ducation secondaire n'est pas, tant s'en faut, tranger
 la France actuelle,  ses besoins,  ses intrts, et qu'il a droit 
plus d'estime et d'gard.

Des objections ont t faites contre tel ou tel chapitre de mon budget,
contre telle ou telle partie de nos institutions d'instruction publique;
je demanderai  la Chambre la permission d'ajourner mes rponses
jusqu'au moment o ces chapitres seront mis en discussion. Je ne
pourrais faire en ce moment que des rponses trs-insuffisantes, comme
m'ont paru l'tre la plupart des objections qui nous ont t adresses.

Ce discours est suivi de nombreuses marques d'adhsion de toutes les
parties de la Chambre.




LXXII



--Chambre des pairs.--Sance du 11 juin 1835.--

Le projet de loi adopt, le 22 avril 1835, par la Chambre des dputs
pour l'excution du trait du 4 juillet 1831 et le payement des 25
millions dus par la France, en vertu de ce trait, aux tats-Unis
d'Amrique, fut prsent, le 27 avril,  la Chambre des pairs; le
rapport en fut fait, le 3 juin, par M. de Barante, et la discussion
s'ouvrit, le 11 juin, par un discours de M. le duc de Noailles contre le
projet. Je lui rpondis, et le projet de loi fut adopt, le 12 juin, par
125 voix contre 29.

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Messieurs, le noble duc
qui descend de la tribune s'est prvalu, contre le trait de 1831, de ce
qu'il a appel les antcdents de ce trait. Il a voulu trouver dans ces
antcdents, dans l'histoire de la ngociation, des motifs de suspicion
contre le trait mme. Je demande  la Chambre la permission de tirer de
ces mmes faits une conclusion directement contraire. La Chambre sait
que ce n'est pas le ministre actuel qui a conclu le trait de 1831;
elle sait qu' diverses poques les motifs, ou du moins les prtextes,
n'auraient pas manqu au ministre, sinon pour condamner, du moins pour
laisser languir ce trait et son adoption. Il a t rejet une fois par
la Chambre des dputs; plus tard, une offense politique, des paroles
peu convenables employes par le prsident des tats-Unis, ont fourni un
prtexte nouveau d'ajourner, de remettre en question. Le gouvernement
n'a rien fait de semblable; quels qu'aient t les prtextes, de
quelques apparences qu'il et pu se saisir, il n'a jamais voulu
dlaisser ou seulement ajourner cette affaire; il l'a soutenue comme si
elle et t son ouvrage propre; il l'a soutenue comme une oeuvre de
justice et d'intrt national. Jamais cabinet n'a t personnellement
plus dsintress dans une question, et jamais il ne s'y est engag plus
profondment, avec plus de persvrance. Cela suppose au moins, de la
part du gouvernement, une conviction profonde, un sentiment profond et
de la justice du trait et de sa conformit du vritable intrt
national. Loin donc que les antcdents du trait, considr dans ses
rapports avec le ministre, fournissent un argument, une prsomption
seulement contre son mrite, j'y vois une preuve vidente de
l'importance que le gouvernement y attache, et de la conviction avec
laquelle il l'a soutenu et vous le prsente aujourd'hui.

J'aborde le fond de la question, et j'essayerai de la ramener  des
termes simples, suivant le noble duc dans la marche qu'il a lui-mme
adopte.

Il y a ici, messieurs, une question de droit, ensuite une question
d'intrt national, enfin une question de gouvernement et de conduite
constitutionnel.

Ce sont l les trois points de vue sous lesquels le trait doit tre
considr, et sous lesquels le noble duc l'a considr lui-mme.

Quant  la question de droit, je prie la Chambre de remarquer sur quel
terrain s'est toujours plac le gouvernement amricain. Il a constamment
rclam, au nom du droit des neutres mconnu, viol, a-t-il dit, par les
dcrets de Berlin et de Milan; il a constamment attaqu la lgitimit de
ces dcrets, et il professe si obstinment cette opinion que, encore
aujourd'hui, dans la rpartition de l'indemnit alloue aux tats-Unis,
il tient aucun compte de ces dcrets, et fait participer  l'indemnit
tous ceux de ses sujets qui ont souffert de la violation du droit des
neutres. Jamais gouvernement n'a plus fermement adhr au principe qu'il
avait une fois pos.

Je n'entrerai pas, messieurs, dans la discussion de ce principe. Je
n'examinerai pas le mrite intrinsque des dcrets de Berlin et de
Milan. C'est une question immense, c'est la question de tous les droits
des neutres; c'est la question du blocus continental. Cette question
divise les meilleurs esprits, non-seulement entre les tats-Unis et la
France, mais en Europe et au sein de la France elle-mme.

La lgitimit du blocus continental a t assez longtemps, assez
vivement conteste pour qu'on puisse penser qu'il y avait l matire 
transaction, et que la prtention des tats-Unis n'tait pas tellement
dnue de fondement, d'apparence de lgitimit, qu'elle dt tre
repousse d'une manire absolue et soudaine.

Je ne vais pas plus loin, messieurs; je ne concde rien; je dis
seulement qu'il y avait l matire  _transaction_.

Et certes, il s'agit ici d'une question assez longtemps, assez
profondment douteuse, pour que cette assertion soit bien modeste. Je
vous prie de vous rappeler, messieurs, le temps o les dcrets de Berlin
et de Milan, ainsi que tout le systme du blocus continental, taient en
vigueur, ce qu'on en pensait, ce qu'on en disait, non-seulement au
dehors, mais en France mme. Je vous demande si les arguments par
lesquels on s'efforce aujourd'hui d'tablir la parfaite lgitimit de
ces dcrets, leur parfaite harmonie avec les intrts de la France,
auraient eu alors la valeur et l'efficacit qu'on essaye de leur donner
aujourd'hui.

videmment non. Vous n'avez qu' consulter vos souvenirs: ils vous
diront que les dcrets de Berlin et de Milan et le blocus continental
excitaient les plus vives rclamations, les doutes les plus sincres,
qu'en un mot, on est fond  dire que c'tait l une de ces questions
douteuses sur lesquelles deux gouvernements senss peuvent fort bien
transiger. Eh bien! messieurs, malgr cela, malgr la persvrance avec
laquelle les tats-Unis ont soutenu leur principe,  vrai dire, il n'y a
pas eu de transaction. Les tats-Unis ont abandonn, non pas en droit,
mais en fait, leurs principes. Dans le trait de 1831, la lgitimit des
dcrets de Berlin et de Milan a t reconnue. Il a t reconnu que
c'tait seulement l'application irrgulire, illgale, de ces dcrets
qui pouvait donner lieu, de la part des sujets amricains,  des
rclamations lgitimes. Le principe a t soutenu par le gouvernement
franais; la lgitimit fondamentale des dcrets de Berlin et de Milan
est la base mme du trait.

Bien loin donc qu'on ait fait aux tats-Unis une concession excessive,
trange, bien loin qu'on ait abandonn les principes de notre droit
public, c'est le gouvernement des tats-Unis qui a t contraint de
renoncer  son principe, de le faire cder devant le ntre.

Une fois ce point admis, que l'application irrgulire des dcrets de
Berlin et de Milan pouvait seule donner lieu  rclamation, il y avait
l matire  liquidation; il y avait lieu  rechercher dans quels cas
ces dcrets avaient t illgalement appliqus.

Ici la Chambre me permettra de ngliger les questions de dtail, et de
ne prendre les faits que dans leur ensemble et dans leur rsultat.

A diverses poques, des chiffres divers ont t proposs par les
commissions franaises, ou indiqus par le gouvernement amricain, comme
lments de la ngociation. Je dis _indiqus_, car jamais,  aucune
poque, le gouvernement amricain n'a donn ni pens  donner de
vritables tats de rclamations. Il est inexact de dire que le
gouvernement, a prsent des tats tantt de 20, tantt de 30, tantt de
40, tantt de 70, tantt de 90 millions. Le gouvernement amricain n'a
jamais prsent d'tats proprement dits. Dans la gnralit de ses
rclamations, dans la diversit des ngociateurs qui en ont t chargs,
diffrents chiffres ont t noncs, soit dans des conversations
particulires, soit dans des documents crits; mais il n'y a jamais eu
d'tats rguliers produits. Ici encore, il y avait matire 
transaction; on recherchait des renseignements; on formait des
catgories de rclamations. Tous les gouvernements, tous les cabinets
qui se sont succd ont admis tantt deux, tantt trois catgories. En
1831, le gouvernement s'est arrt  l'admission de quatre catgories;
il a examin, d'aprs les renseignements qu'il avait entre les mains, et
non d'aprs les renseignements amricains, les rsultats de ces
catgories, et les a valus  25 millions.

On vous a parl de diverses valuations infrieures, faites par
diffrentes commissions; mais toutes ces commissions, messieurs, et
notamment M. le duc de Vicence, ont tabli qu'elles n'avaient entre les
mains que des documents incomplets, et que, probablement, si elles
avaient des documents complets elles porteraient plus haut leur
valuation. Or, quand une fois on s'est arrt  un certain nombre de
catgories, et aprs avoir runi tous les documents qui s'y
rapportaient, on est arriv  une somme de 24  25 millions; et quand on
compare ce rsultat avec les tats que les Amricains ont dresss
eux-mmes pour oprer la rpartition entre leurs sujets, on trouve que
les mmes catgories s'lveraient, d'aprs les documents amricains, 
29 millions.

Mais ne vous y trompez pas, messieurs; ne prenez pas cela pour une
liquidation. Il n'y a point eu, il n'a pu ni d y avoir aucune
liquidation de ce genre avant le trait. Nous avons prouv quels sont
les dangers des liquidations, les dangers de principes poss d'une
manire gnrale, et tablissant des droits sans qu'on ait pu en
apprcier les limites; le ngociateur de 1831 n'a eu garde d'entrer dans
cette voie. Pour mon compte, je suis bien tent de croire que, si on
avait adopt certains principes gnraux, tabli certaines catgories,
et ensuite admis a la liquidation toutes les rclamations particulires
qui auraient pu se ranger dans ces catgories, on serait arriv  une
somme suprieure  celle de 25 millions. On n'a point voulu courir une
telle chance; l aussi, messieurs, il y a eu forfait, il y a eu
transaction; et la base en a t puise dans les documents recueillis
par l'administration franaise elle-mme.

Ainsi, messieurs, sur la question de droit, et dans tous les temps, il y
 eu transaction, et c'est d'aprs les principes franais et les
documents franais que la transaction a eu lieu.

Je cros que cela me dispense d'entrer dans l'examen particulier de
telle ou telle catgorie. Aucune catgorie n'a t attaque dans son
principe par le noble duc lui-mme; il a rappel quelques-unes des
objections qui leur ont t adresses; mais il n'a point soutenu que
telle ou telle catgorie aurait d tre rejete, que le principe des
rclamations qui s'y rattachaient devait tre repouss. Les diverses
catgories restent donc reconnues comme justes, et si on avait procd
par voie de liquidation, probablement le chiffre se serait lev
au-dessus des 25 millions admis  forfait et par transaction.

J'arrive  la deuxime question,  la question d'intrt. L'intrt
national commandait-il une transaction pareille? Je soutiens
l'affirmative, et je demande  parler d'abord de ntre intrt
politique; il a bien fallu tenir grand compte.

D telles affaires, messieurs ne se rglent pas comme des affairs
prives, et isolment. Les considrations politiques sont d'un poids
immense; or, il est impossible de mconnatre que l'alliance des
tat-Unis est fort importante pour la France, dans toutes les
hypothses, et quel que soit le systme de politique europenne dans
lequel la France se trouve engage.

Sans doute, messieurs, cette considration a influ sur la conclusion du
trait; elle devait surtout agir sur un gouvernement nouveau qui, par sa
nature et ses principes, avait plus d'un lien avec le gouvernement des
tats-Unis, et qui, au moment mme o il s'tablissait, voyait, sinon se
briser, au moins se dissoudre ce grand lien de l'unit europenne, qui
avait fait la loi de la politique pendant la Restauration.

Eh bien! dans une telle situation, il importait au gouvernement franais
de s'assurer des allis, des amis; et de mme qu'il mettait  l'alliance
anglaise une importance prpondrante, de mme il devait attacher une
grande valeur  l'alliance amricaine.

Il n'y a rien l, messieurs, qui ne puisse, qui ne doive tre hautement
avou, rien qui n'ait pu trs-lgitimement influer sur la conclusion du
trait, et rendre trs-lgitimement le gouvernement franais plus
facile, plus bienveillant dans une telle ngociation.

Aprs l'intrt de politique gnrale, un autre intrt, celui de la
neutralit maritime, a t pris en grande considration. En principe,
messieurs, tout le monde reconnat les droits des neutres; tout le monde
dsire leur maintien; mais quand on en vient  l'application, tout le
monde en fait bon march; je dis tout le monde, du moins tous les forts,
car le droit des neutres, c'est le droit des faibles. Savez-vous ce
qu'on leur demande alors, ce que demandait tout  l'heure le noble duc?
On leur demande d'tre forts, de faire la guerre pour faire respecter
leur neutralit, c'est--dire de cesser d'tre neutres.

Mais, messieurs, pensez-y; il est naturel, il est invitable que les
neutres se refusent trs-longtemps  faire la guerre, mme pour se faire
respecter; il est invitable qu'ils fassent toutes les concessions
possibles pour rester en paix et conserver les avantages, les profits de
leur neutralit. On s'indigne de ce mot profit; on s'lve contre ce
qu'on appelle l'gosme du commerce. Mais, messieurs, n'est-ce pas de
commerce et de profits qu'il s'agit dans la question qui vous occupe?
n'est-ce pas pour faire des profits que les neutres gardent la
neutralit? Il faut bien se rsigner  appeler par leur nom les faits
dont il s'agit; il faut bien aussi se rsigner  ce que les neutres ne
soient pas d'une nergie passionne; c'est leur condition naturelle,
leur imprieuse ncessit. Les Amricains n'ont pas t autres, ne se
sont pas conduits autrement que n'ont fait les Hollandais  d'autres
poques.

Dans la situation actuelle de l'Europe, la Hollande ayant pri ou  peu
prs comme grande puissance commerciale, l'Amrique a t appele  la
remplacer, et il a toujours t, il est toujours de l'intrt de la
France de maintenir, de dfendre la neutralit amricaine.

Je demande pardon  la Chambre si j'interromps un moment la discussion;
il me revient  la pense une assertion du noble duc  laquelle je
voudrais rpondre sur-le-champ. Il a paru croire que, dans le cours de
cette longue lutte de l'Empire contre l'Angleterre, les Amricains
s'taient soumis  toutes les vexations,  toutes les avanies des
Anglais. Le noble duc est dans l'erreur; la conduite des Anglais a t
le sujet de rclamations, de discussions continuelles dans le congrs
amricain. Les tats-Unis, avant d'en venir  dclarer la guerre 
l'Angleterre, ont pris beaucoup de mesures, rendu beaucoup de dcrets
pour l'obliger  respecter leur neutralit; ils ont lutt autant qu'ils
l'ont pu. Lorsque, par exemple, le congrs a rendu un dcret pour donner
aux marins amricains le droit de tuer tout matelot anglais qui
viendrait les saisir, et qu'une rcompense a t promise  tous ceux qui
auraient, dans ce cas, tu un Anglais, certes, ce n'taient pas l des
mesures pacifiques, ce n'tait pas l une lche complaisance envers
l'Angleterre.

Les Amricains ont employ tous les moyens en leur pouvoir pour faire
respecter les droits des neutres, et je suis trs-port  penser que,
sans les dcrets de Berlin et de Milan, ils auraient dclar la guerre
beaucoup plus vite.

Tous ces faits, messieurs, sont loin aujourd'hui, bien loin de nous;
mais il n'en est pas moins aujourd'hui d'un bon exemple, dans l'intrt
maritime du monde entier comme de la France, que le droit des neutres
reoive une nouvelle conscration; il est d'un bon exemple qu'on sache
que la violation des droits des neutres a de graves inconvnients, et
qu'on peut tre oblig enfin de leur accorder quelque compensation. Et
cet exemple, messieurs, la France le donnera dans son propre intrt,
car elle est fortement intresse au respect du droit des neutres; elle
le donnera dans les limites de sa propre lgislation, sans porter
atteinte en principe  ces dcrets de Berlin et de Milan dont la
lgitimit a t cependant si conteste.

Si de l'intrt maritime je passe  l'intrt commercial, je crois que
les rsultats de la discussion ne seront pas moins vidents. Le noble
duc a attach une grande importance  l'article 8 du trait de la
cession de la Louisiane, et aux avantages qu'il pouvait offrir  la
France. Il est difficile de contester des perspectives aussi indfinies
que celles qu'a ouvertes le noble duc, de les valuer en chiffres, de
prouver que telle ou telle rduction du droit sur nos vins quivaut ou
n'quivaut pas aux avantages de l'art. 8. Mais je prierai le noble duc
de remarquer une erreur fondamentale dans laquelle il est, je crois,
tomb. Il a paru considrer l'art. 8 comme important pour la France,
surtout en ce qu'il tablissait la concurrence entre les commerces
franaise et anglais dans les ports de la Louisiane. Une telle
concurrence n'aurait pu avoir lieu, et il n'en pourrait tre ici
question. Il ne s'agissait point, en effet, dans l'art. 8, du commerce
en gnral; il s'agissait uniquement du transport des denres franaises
sur btiments franais, dans les ports de la Louisiane. Il n'y avait l
occasion  aucune concurrence avec le commerce anglais.

Je ne me hasarderai pas  valuer la porte de la rduction du droit sur
nos vins; mais je n'hsite pas  affirmer que l'importance qu'on attache
 l'art. 8 du trait de la Louisiane est exagre, et provient surtout
d'une fausse apprciation du sens mme de cet article, qu'on croit
applicable au commerce franais en gnral, tandis qu'il ne s'applique
qu'aux marchandises franaises transportes  la Louisiane par des
vaisseaux franais.

Sous le rapport donc de l'intrt commercial, comme de l'intrt
politique, le trait est conu dans les vrais intrts de la France.

Reste une dernire question, la question politique, constitutionnelle,
la question de conduite du gouvernement dans le cours de la ngociation.
Je n'abuserai pas longtemps, sous ce rapport, des moments de la Chambre.

J'ai, avant tout, une observation gnrale  lui soumettre. En fait de
dignit, le gouvernement actuel n'a rien  rparer, rien  tablir; il
n'y a rien, ni dans son origine, ni dans sa situation, ni dans sa cause,
qui compromette le moins du monde la dignit nationale; n, au
contraire, de l'lan national, il est, dans tous ses sentiments, dans
tous ses intrts, conforme  l'intrt, au sentiment national; il n'a
point de preuves  faire: son existence seule est la prouve la plus
forte, le gage le plus clatant de l'indpendance et de la dignit de la
France. Que le gouvernement de Juillet se montre et se nomme, cela
suffit; son apparition sur la scne du monde, son attitude en Europe, sa
dure en France, voil de quoi satisfaire l'honneur et l'orgueil
franais. La France, en fondant librement ce gouvernement, lui a donn
le droit d'tre aussi modr, aussi modeste qu'il lui conviendra. Si
jamais gouvernement a t matre de se montrer en toute occasion
quitable, prudent, de ne pas s'engager dans des entreprises insenses
ou seulement douteuses, c'est le gouvernement de Juillet; il n'a, je le
rpte, point de preuves  faire; il les a faites dans son berceau; il
est n par un acte glorieux d'indpendance nationale; il est
parfaitement libre; il peut se confier dans sa dignit naturelle.
(_Marques d'adhsion._)

Qu'a-t-il t fait, messieurs, de contraire  cette noble origine, 
cette noble situation de notre gouvernement? Des rclamations lui
taient adresses; elles ont paru justes dans une certaine mesure. On a
transig sur ces rclamations, dans les limites indiques par les
documents nationaux.

Mais le trait une fois conclu, on ne l'a pas prsent tout de suite 
la sanction des Chambres.

Une circonstance, j'en conviens, a empch que le trait ne ft soumis
aux Chambres aussitt aprs sa ratification; c'est le cholra que est
venu, en avril 1832, mettre subitement fin  la session et  tous ses
travaux.

Lorsque le cabinet auquel j'ai l'honneur d'appartenir se forma le 11
octobre 1832, le trait ne fut pas prsent immdiatement; mais ce fut 
dessein, messieurs, et parce que nous dsirions sincrement qu'il ft
adopt; nous ne voulions pas le soumettre  la discussion des Chambres
pour lui faire courir des risques presque insurmontables alors, et
l'vnement n'a que trop justifi notre prvoyance. Nous avions trouv,
en entrant aux affaires, deux traits, l'emprunt grec et le trait
amricain. Nous avons prsent d'abord et fait adopter l'emprunt grec.
Si le trait amricain et t prsent en mme temps, il l'et t 
peu prs sans chances de succs. Nous ne voulions pas, messieurs,
remplir une simple formalit et pouvoir dire que nous avions prsent le
trait promptement. Les hommes qui ont l'honneur de tenir entre leurs
mains les affaires de leur pays sont obligs de se conduire plus
srieusement; il ne s'agit pas pour eux de satisfaire  telle ou telle
apparence; il faut aller au fond des choses; il faut russir; il faut
faire effectivement prvaloir ce qu'on entreprend: c'est l le motif
qui, dans le session de 1833, empche la prsentation immdiate du
trait.

Dans la session suivante, il fut rejet malgr nos efforts. Ce rejet
entrana le retraite du ministre des affaires trangres. Certes,
messieurs, il tait impossible d'attacher plus d'importance  la
question, de la traiter avec plus de dignit. Le cabinet prit
immdiatement, avec le cabinet des tats-Unis, l'engagement de
reprsenter ce trait  la session suivante. A l'ouverture de cette
session, est arriv le message du prsident Jackson; je serai peut-tre,
en parlant des formes de ce message, moins pre qu'on ne l'a t
quelquefois; je crois, messieurs, que c'est un devoir, quand on parle
d'un gouvernement tranger, de ne pas suivre soi-mme l'exemple dont on
se plaint.

Le message du prsident choqua, et avec raison, le sentiment national.
Qu'avions-nous  faire? A Paris, le message trouvait le gouvernement
convaincu que le trait tait dans l'intrt de la France, et engag,
par sa parole,  insister pour son adoption. A Washington, le message
avait laiss les esprits diviss; c'tait l'acte du prsident Jackson
seul. Une forte opposition, non-seulement dans le public, mais dans les
Chambres amricaines, s'tait manifeste; le Snat en particulier
dsapprouvait hautement le prsident.

Nous n'avions que deux partis  prendre: on pouvait ajourner l'affaire,
en disant: Le message nous a placs dans une situation nouvelle; nous
ne devons plus d'gards au gouvernement amricain; nous attendrons des
rparations. Mais cette mesure avait un triple inconvnient; d'une part
elle devait inspirer des doutes, je ne veux pas dire lgitimes, sur
notre sincrit dans les engagements que nous avions pris; elle donnait
une apparence de raison  quelques paroles du prsident Jackson; elle
affaiblissait donc invitablement, aux tats-Unis, l'opinion qui s'tait
leve contre le message, et ralliait au prsident la partie du congrs
et du public qui l'avait blm. Enfin, elle avait en France
l'inconvnient de prolonger indfiniment cette affaire, et de tenir en
suspens tous les intrts commerciaux et politiques qui s'y rattachent.

Ces trois inconvnients taient assez graves pour que, convaincus comme
nous l'tions que le trait devait tre adopt, nous n'hsitassions pas
 tenir, malgr notre ressentiment de l'offense, les engagements que
nous avions pris: la preuve la plus clatante que nous avions ressenti
l'offense, le rappel du ministre du roi  Washington, cet acte qui, dans
les relations diplomatiques, prcde souvent de bien peu une dclaration
de guerre, a t ordonn; et en mme temps le trait a t prsent,
discut et adopt, avec cet amendement qui couvre pleinement la dignit
de la France. Qu'est-il rsult de cette conduite, messieurs? La
division qui s'tait manifeste aux tats-Unis s'est maintenue. La mme
modration qui a prsid  notre conduite a clat dans le congrs
amricain. Le langage tenu  notre gard dans les deux Chambres a t
trs-diffrent de celui du prsident. Malgr les embarras qui
s'attachent  l'amendement insr dans la loi, les deux nations restent
dans des termes o rien ne les empche de se rapprocher. Nous avons
port remde au mal, en sauvant pleinement l'honneur de la France et de
son gouvernement.

Je crois que la question de dignit ainsi rduite  ses vritables
termes, on peut dire que jamais affaire n'a t conduite avec plus de
probit politique, plus de persvrance, d'esprit de suite, et avec plus
de soin de la dignit du pays.

Reste  savoir si les prrogatives constitutionnelles des Chambres ont
t mconnues; c'est le dernier point sur lequel j'aie  vous prsenter
quelques observations.

Je pourrais m'en rfrer sur ce point aux paroles de votre honorable
rapporteur. La question m'y parat traite avec une lucidit et une
vrit rigoureuses. Sans nul doute, le droit de conclure des traits
appartient  la couronne; il lui appartient, non-seulement aux termes de
la Charte, mais aux termes de la raison, car il est impossible de
conduire des ngociations et d'arriver  la conclusion d'un trait sans
cette libert de mouvement qui n'appartient qu' l'unit du pouvoir.

Mais tout trait qui contient une clause quelconque pour laquelle le
concours des Chambres est ncessaire est soumis de droit, non pas  la
sanction, ce n'est pas l le mot propre, mais  la discussion et au vote
des Chambres.

La question ainsi pose, le seul reproche qu'on puisse adresser au
trait de 1831, c'est que cette condition n'y a pas t textuellement
nonce. Le noble due m'a paru ignorer qu'il en tait ainsi dans la
plupart des tats constitutionnels, et qu'en Angleterre, par exemple,
dans tous les traits de la nature de celui dont nous nous occupons, et
dans lesquels il n'y a point d'emprunt contract, il n'est nullement
d'usage d'insrer la clause du vote des Chambres, qui est de droit. Dans
le trait relatif  l'emprunt grec, cette insertion a eu lieu; on a dit
positivement qu'il serait soumis  l'acceptation des Chambres. Pour le
trait amricain, on a suivi la forme usite en Angleterre; mais on a
t si loin de compromettre en quoi que ce soit les droits des Chambres
que M. le ministre des affaires trangres leur a non-seulement prsent
le trait, mais que, dans sa correspondance avec le gouvernement des
tats-Unis, il a constamment maintenu en principe le droit des Chambres,
la ncessit de leur soumettre le trait, et l'impossibilit pour le
gouvernement de l'excuter avant qu'il et t adopt par elles.

En fait donc, le principe a t hautement avou et rigoureusement
respect dans les rapports du gouvernement avec les Chambres. Le
reproche se rduit donc  ce que la clause n'est pas textuellement
insre dans les termes mmes du trait, et la rponse se rduit  dire
que telle est la pratique usite dans la plupart des tats
constitutionnels, notamment en Angleterre. Peut-tre vaudrait-il mieux
faire autrement; peut-tre vaudrait-il mieux que, lorsqu'il y a une
clause qui exige le concours des Chambres, la ncessit de ce concours
ft toujours exprime. Je n'y vois, pour mon compte, aucune objection.

Vous le voyez, messieurs, sous quelque point de vue que l'on considre
la question, le gouvernement n'a rien  se reprocher. Nous avons
soigneusement respect les droits amricains, mnag les intrts
franais, soign les prrogatives constitutionnelles des Chambres, la
dignit du pays, et nous l'avons fait dans un trait dont nous n'tions
pas les premiers auteurs, dont, par consquent, nous n'avions pas la
responsabilit directe et immdiate. C'est que nous avions la conviction
profonde que le trait tait juste en soi, utile  la France, et qu'il
importait  l'honneur comme  l'intrt du pays qu'il ft adopt pur les
Chambres et ret sa complte excution. Tels ont t, messieurs, les
motifs de notre conduite; nous esprons qu'ils recevront votre
approbation. (_Trs-bien! trs-bien!_)




LXXIII



--Chambre des dputs.--Sance du 17 aot 1835.--

L'un des projets de loi prsents par le gouvernement  la Chambre des
dputs, le 4 aot 1835, aprs l'attentat de Fieschi, tait relatif au
mode de procder du jury en matire criminelle. Le rapport en fut fait,
le 11 aot, par M. Parant, dput de la Moselle. La discussion dura du
14 au 20 aot, et le projet de loi fut adopt par 224 voix contre 149.
Je pris la parole les 17 et 20 aot, en rponse  MM. Arago, Roger du
Loiret et Gauguier.

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Messieurs, c'est sur la
position de la question et l'ordre de la dlibration que j'ai quelques
mots  dire  la Chambre. Tout le monde ici a l'intention de voter en
parfaite connaissance de cause. Il est donc indispensable de bien
tablir o nous en sommes.

Il y a trois systmes en prsence, comme le disait tout  l'heure votre
honorable prsident: le systme de la majorit de huit contre quatre, le
systme de la majorit de sept contre cinq, et le systme de cette mme
majorit de sept contre cinq avec l'adjonction de la cour. Quand nous
avons propos le systme de la majorit de sept contre cinq, nous avons
pens que, dans l'tat actuel des esprits et des faits, ce systme
offrait  l'ordre social d'une part,  l'accus de l'autre, des
garanties suffisantes, et qu'en mme temps il conservait  l'institution
du jury toute son nergie. C'est encore, je dois le dire, l'opinion du
gouvernement. Un assez grand nombre de personnes paraissent croire que
l'adjonction de la cour  la majorit de sept contre cinq donne une
garantie de plus  l'accus. Nous ne croyons pas, pour notre compte, que
cette garantie soit ncessaire..... Si la Chambre me permettait de
rentrer dans la discussion..... (_Oui! oui! Parlez! parlez!_)
j'essayerais de le montrer en posant la question fondamentale de la
manire la plus simple. Je n'ai pas l'intention de combattre les divers
arguments prsents contre tel ou tel systme.

M. THIL.--Combattez-les, au contraire, cela nous clairera.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je rpte que je n'ai pas
l'intention de les combattre; je ne veux toucher qu'au noeud de la
question.

Messieurs, je trouve quelque chose d'trange  nous entendre reprocher
ici l'instabilit de nos lois. Mais, en vrit,  qui ce reproche
s'adresse-t-il? Est-ce  nous, gouvernement? Mais nous ne sommes pour
rien dans l'instabilit dont on nous accuse. Est-ce nous, est-ce le
gouvernement, sont-ce ses amis, ses partisans qui ont amen les faits,
les dsordres desquels cette instabilit provient? Permettez-moi de vous
le dire: s'il n'y avait que nous, que nos amis, ou plutt s'il n'y avait
que des hommes anims des mmes sentiments que nous, la France pourrait
jouir sans trouble, sans instabilit, de toutes les liberts qu'elle
peut possder..... (_Vive interruption  gauche._)

M. LAFFITTE.--Votre France n'est pas la ntre; c'est celle de 1815.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je prie les honorables
membres qui m'interrompent de me laisser continuer; je n'accepte pas une
discussion qui se passe en colloques et en conversations
continuelles.....

M. ARAGO.--Je suis bien aise que vous le reconnaissiez.....

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je n'interromps jamais.

M. ARAGO.--Je ne vous accuse pas d'interrompre, mais je suis bien aise
que vous reconnaissiez cela.

_M. le ministre de l' instruction publique_.--Je n'ai jamais fait 
cette tribune l'apologie des interruptions. Il est dans mes habitudes de
respecter compltement la libert de ceux qui parlent, et d'user
compltement de la mienne..... (_C'est vrai! c'est vrai!_)

_M. le prsident_.--Tout le monde a eu des torts.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je prie M. le prsident de
ne pas me comprendre dans ces mots: _tout le monde_. (_On rit._)

Je reprends, messieurs, et je dis que si, hors de cette enceinte, il n'y
avait, pour se mler des affaires de la France, que des hommes anims
des mmes sentiments que nous, les liberts de la France, quelque
tendues qu'elles soient, ne seraient jamais en question. Ce n'est pas
nous, messieurs, ce sont les hommes qui font de ces liberts des
instruments de dsordre, des causes d'affaiblissement pour la scurit
des citoyens, ce sont ceux-l qu'il faut venir accuser de l'instabilit
des lois, et non pas nous qui sommes chargs de porter remde aux maux
qui clatent, non pas nous qui sommes chargs de rprimer les dsordres,
et qui ne pouvons pas, sous notre responsabilit, accepter
l'insuffisance des lois quand elle est vidente.

La question, la vraie question se rduit donc  ceci: dans l'tat actuel
des faits, dans l'tat actuel des esprits, avec les tentatives chaque
jour renouveles qui menacent l'ordre social, qui attaquent
publiquement, ouvertement, patemment, en s'en faisant gloire, l'ordre
tabli, dans un pareil tat des esprits et des faits, les garanties
judiciaires de l'ordre social, les garanties de la stabilit, les
garanties de la scurit de tous sont-elles suffisantes,
particulirement en ce qui concerne le jury?

C'est l l'unique question. Eh bien! il est vrai qu'en 1831, quand on a
fait la loi du 4 mars, tout le monde a pens, et moi comme les autres,
tout le monde a pens que le pays tait assez tranquille, l'ordre assez
fort pour qu'on pt donner  l'accus, dans les procs criminels, la
garantie d'une voix de plus. Cela est vrai, nous l'avons pens; les
Chambres et le roi l'ont ainsi dcid le 4 mars 1831; mais aujourd'hui,
aprs tout ce qui est survenu... Messieurs, je ne veux accuser personne,
je ne veux rappeler aucun fait particulier; mais, en vrit, je pourrais
me borner, comme le faisait tout  l'heure l'honorable M. Hbert, 
faire un appel  l'exprience et  la conscience de tout le monde.
N'est-il pas vrai qu'il s'est lev en France un cri, je ne veux pas
dire, je ne dis pas universel, mais un cri trs-rpandu, un cri mille
fois rpt, sur la faiblesse d'un grand nombre de dcisions en matire
criminelle. (_Interruption  gauche._)

Messieurs, vous tes parfaitement les matres de penser que l'on a eu
tort, que cette plainte est mal fonde; mais je dis qu'en effet la
plainte s'est leve, et il y a sur les bancs de cette Chambre assez
d'hommes qui l'ont entendue pour que je ne craigne pas d'tre dmenti
dans mon assertion.

Nous sommes donc aujourd'hui en prsence de faits diffrents, et sous
l'empire d'impressions diffrentes de ce qui tait en 1831.

On nous reproche de faire des lois sous l'empire de ces impressions; on
dit que nous voulons exploiter les circonstances, que nous profitons
d'vnements dplorables pour enlever au pays, lambeaux par lambeaux,
toutes ses liberts. (_A gauche._ Oui! Oui!) Messieurs, je vous dirai
toute ma pense: ce n'est pas hier pour la premire fois que nous avons
pens que des mesures analogues  celles que nous vous avons prsentes
pourraient devenir ncessaires; ce n'est pas d'aujourd'hui que j'en ai,
pour mon compte, entrevu la convenance et l'utilit. Mais c'est le droit
et l'honneur des pays libres de ne recevoir des lois que lorsque tout le
monde, la majorit s'entend, est convaincu de leur ncessit; il y a l
un mal sans doute, mais un mal invitable, et qui est infiniment
surpass par le bien de la libert. Oui, c'est le droit des pays libres
que la ncessit ne soit pas prvenue par la sagesse mme des
gouvernements; c'est le droit des pays libres que la sagesse du pays ait
parl.

Eh bien! c'est vrai, nous avons attendu; il nous est souvent arriv, et
il nous arrivera souvent d'attendre que la ncessit soit venue,
videmment venue. Il y aura, sachez-le bien, dans le cours de votre vie
politique, dans le cours de la vie politique du pays, il y aura souvent
des lois qui viendront trop tard, des lois dont l'absence aura quelque
temps laiss souffrir la socit. Rsignez-vous  cela; soyez-en fiers.
C'est, je le rpte, votre droit, votre privilge, le privilge attach
 notre qualit de pays libre. Mais quand les vnements ont clat,
quand la ncessit a parl, quand du moins elle a apparu  un grand
nombre d'esprits, et qu'elle est devenue matire de discussion publique,
quand tout le monde en parle, au spectacle, dans les rues, dans
l'intrieur du foyer domestique, quand tout le monde lve les questions
que nous traitons ici nous-mmes, quand tout le monde parle du jury, du
mode de procdure, de la presse, vous voudriez que le gouvernement
restt inactif? que quand la France crie, les pouvoirs publics
gardassent le silence? Vous appelez cela exploiter les circonstances,
profiter des vnements? Messieurs, c'est notre premier devoir, comme
gouvernement, d'agir ainsi; nous serions impardonnables si, quand tout
le monde lve la voix, nous nous taisions; si nous ne faisions rien
quand tout le monde attend notre action, si nous ne profitions pas, oui,
si nous ne profitions pas, dans l'intrt du pays, de l'vidence de la
ncessit; faibles et inertes  ce point, nous serions indignes de
paratre devant vous, indignes de prendre part aux affaires du pays.....
(_Marques d'assentiment._)

Eh bien! il nous a paru qu'en de telles circonstances, aprs tout ce qui
s'tait pass, la loi du 4 mars 1831 n'avait pas tous les avantages que
nous en avions attendus, et qu'elle avait, dans l'tat actuel des faits,
des inconvnients graves. Elle a fait deux choses: elle a supprim
l'intervention des cours, elle a restitu le jugement des causes
criminelles, dans sa plnitude, au jury seul. C'tait dj un grand pas
vers la complte indpendance, vers le dveloppement entier de
l'institution du jury. La loi en a fait un second; elle a donn 
l'accus, aux garanties individuelles, une voix de plus.

Nous ne pensons pas, messieurs qu'il y ait..... Pardon, si je m'arrte;
j'ai besoin d'exprimer avec prcision mon ide. Non, messieurs, il n'y
a, quant  ce point, quant au nombre de voix ncessaires pour la
condamnation, rien d'absolu, aucun principe imprieux, et que la raison
soit oblige d'adopter. S'il y avait une rgle simple, vidente, ce
serait celle de la majorit, car c'est la rgle gnrale qui s'applique
 la dcision de toutes choses dans la socit. Pour le cas dont il
s'agit, on ne s'en est pas tenu  la majorit; on a cherch un autre
chiffre, dix contre deux, neuf contre trois, huit contre quatre; en un
mot, on est entr dans la carrire des solutions arbitraires. Je ne nie
pas qu'on n'y soit entr  bonne intention, je dis seulement qu'il n'y a
l aucun principe absolu, que, quand on a pris le chiffre de huit contre
quatre, il n'a pas t dit, par cela mme, que c'tait un chiffre
irrvocablement vrai, irrvocablement juste, irrvocablement ncessaire,
le seul auquel les lois pussent s'arrter. Cela est si vrai qu'on en
avait propos plusieurs autres; le premier chiffre adopt dans cette
Chambre tait de neuf contre trois, la Chambre des pairs en a jug
autrement, elle a adopt le chiffre de huit contre quatre; la Chambre
des dputs l'a adopt,  son tour, quoiqu'elle en et d'abord jug
autrement. Est-ce  dire qu'elle ait cru que les jugements allaient tre
entachs d'iniquit, que beaucoup d'accuss allaient tre injustement
condamns? Non, messieurs, la Chambre a pens qu'il avait l matire 
incertitude,  discussion, et elle a adopt le chiffre de huit contre
quatre comme un lment de dcision juste, de mme qu'elle avait
primitivement adopt celui de neuf contre trois.

Vous voyez donc bien qu'il n'y l rien d'absolu; on peut discuter; le
chiffre peut varier selon les divers tats de la socit, les diverses
circonstances; il y a tel moment o l'ordre public n'exige pas des
garanties tellement fortes qu'on doive surtout s'en proccuper. On peut
dire alors, comme en 1831: il n'a pas d'inconvnient, il y a mme de
l'avantage,  donner aux accuss des garanties de plus; nous verrons
bien si elles sont d'accord avec les ncessits de l'tat social, si
l'ordre public, si la bonne administration de la justice n'ont pas  en
souffrir.

Eh bien! messieurs, aprs tout ce qui s'est pass depuis 1831, il nous
parat que l'ordre social n'a pas toutes les garanties dont il a besoin;
il nous parat que la bonne administration de la justice est en
souffrance. Ne vous en tonnez pas; il ne suffit pas que l'ordre ait des
garanties, il faut qu'on y croie; il ne suffit pas que la justice soit
forte, il faut qu'on croie qu'elle est forte; en pareille matire,
l'opinion que l'on se forme de la force de la justice fait sa force
relle. Or, je n'hsite pas  dire qu'il y a dans les esprits un
sentiment gnral que la justice est faible, que les garanties ne sont
pas suffisantes. Et permettez-moi de le dire, les discussions que nous
soutenons  cette tribune sont un peu puriles. Quand il serait vrai,
absolument parlant, que le chiffre de huit contre quatre ne ft pas
essentiellement contraire  la bonne administration de la justice, si le
pays en pensait autrement, si son opinion tait telle que ce chiffre
ament un rel et grand affaiblissement de la justice, si le public ne
se croyait pas protg, si la majorit nationale, cette majorit qui a
nomm la Chambre, qui pense comme la Chambre, dont nous vous regardons
comme les vritables organes, les interprtes fidles, si cette majorit
tait convaincue que la justice est nerve, que l'ordre public est
chancelant, tous vos raisonnements, toutes vos distinctions, toutes vos
thories, passez-moi l'expression, seraient vaines; car elles ne
rendrait pas  la justice la force, ni au pays la scurit dont ils ont
besoin. Vous auriez beau dcider que huit contre quatre sont suffisants;
vous ne changeriez pas l'tat des faits, vous ne feriez pas que la
France crt  la force de la justice, ni que la masse des citoyens, la
majorit nationale, se crt suffisamment garantie. Ce n'est pas par des
paroles qu'on change de pareils faits, il y faut des ralits; il faut
une justice plus forte, une protection plus efficace.

Sans doutes, s'il tait vrai que la majorit de sept contre cinq ft un
vrai pril pour les innocents qu'elle et pour rsultat certain un grand
nombre de condamnations d'innocents, nous serions les premiers 
repousser avec aversion un pareil rsultat, mais cela n'est pas.....
(_Bruit  gauche._) Cela n'est pas, je rpte que cela n'est pas. Ce qui
est certain, c'est qu'avec une majorit de huit contre quatre, un plus
grand nombre de coupables seront acquitts; mais il n'en rsulte pas
ncessairement qu'avec celle de sept contre cinq, un plus grand nombre
d'innocents seront condamns. Il n'en rsulte pas ncessairement........
(_Nouvelle interruption_) il n'en rsulte pas ncessairement, je le
rpte, qu'un plus grand nombre d'innocents seront condamns. (_Bruit._)

_M. le prsident_.--J'invite la Chambre au silence.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Non, messieurs, la majorit
de sept contre cinq n'est pas une garantie essentiellement insuffisante.
Dans tous les pays, et je crois que la discussion l'a mis en vidence,
dans tous les pays, la majorit de deux voix a suffi pour la
condamnation. On a dj dit, et je rpte qu'en Angleterre l'unanimit
n'est au fond que la majorit; car, dans le plus grand nombre des cas la
minorit se soumet purement et simplement  l'avis de la majorit.

Vous n'avez donc jamais vu comment un jury se dcide en Angleterre? Il
se dcide avec une rapidit extrme, infiniment plus grande que celle de
nos juges  nous. Trs-souvent, les jurs anglais ne se retirent mme
pas dans la salle des dlibrations; le plus souvent on recueille
immdiatement les voix, et la dcision est presque aussitt forme; car
l'opinion de la majorit vidente entrane, dans une foule de cas,
l'unanimit.

Messieurs, en votre qualit de lgislateurs et d'hommes qui se mlent
des affaires du pays, vous tes obligs de peser les circonstances, de
comprendre les ncessits diverses de la situation; vous tes obligs de
tenir compte de tout, de fortifier aujourd'hui les garanties de l'ordre
social; vous serez obligs de fortifier peut-tre un jour les garanties
des liberts individuelles; le gouvernement n'est pas autre chose que
cette alternative perptuelle qui fait que la raison publique, que la
force publique se portent vers le ct menac. Et nous sommes
nous-mmes, messieurs, la preuve vivante de ce grand fait.

Tout  l'heure l'un des propinants nous parlait de ce que nous avons
dit, de ce que nous avons pens, de ce que nous avons fait, il y a
quelques annes, sous un autre gouvernement.

Oui, messieurs, et, pour mon compte, je m'en honore, et mes amis
certainement pensent comme-moi; oui, toutes les fois que nous avons vu
les liberts publiques menaces, toutes les fois que nous avons vu un
gouvernement  arrire-penses, enclin  porter atteinte  nos
institutions, nous avons travaill  fortifier les garanties
individuelles. Mais quand les choses ont chang, quand la France a
obtenu, je ne dis seulement pas tout ce qu'elle avait demand, mais fort
au del de ce qu'elle avait demand... (_Murmures  gauche_) oui,
messieurs, fort au del de ce que vous demandiez vous-mmes, lorsque la
France a obtenu tout cela, et qu'au mme moment nous avons vu l'ordre
attaqu, le renversement du gouvernement pos en principe, poursuivi
tous les matins, tous les jours, quand nous avons vu tout cela, alors,
messieurs, avec franchise, avec fermet, nous nous sommes ports  la
dfense de l'ordre,  la dfense des garanties publiques, des garanties
de la scurit et de la paix de tous, et c'est l, je crois, la conduite
oblige de tout gouvernement sens et de tout bon citoyen. (_Vive
approbation aux centres._)

Je demande  la Chambre la permission d'ajouter un seul mot sur
l'amendement de M. Hbert. Pour mon compte, je ne le regarde pas comme
ncessaire; je crois que le projet de loi du gouvernement contient des
garanties suffisantes de libert individuelle. Cependant (_On
rit_)....., messieurs, il n'y a pas d'arrire-pense dans ce que je dis;
je n'ai pas coutume d'attnuer ce que je pense, ni de masquer ce que je
fais, et vous le voyez bien. (_Interruption._)

Cependant si la Chambre voyait, si la majorit de la Chambre voyait,
dans cet amendement, une garantie pour la scurit de l'accus, comme
nous sommes certains qu'il n'affaiblit en rien les garanties de l'ordre
public, comme nous sommes certains que l'intervention de la
magistrature, qui peut-tre, dans quelques cas, pourra tre favorable 
l'accus, viendra, dans le plus grand nombre des cas, au secours de
l'ordre public attaqu, nous ne faisons  cet amendement aucune
objection pratique, politique; nous ne le regardons pas comme entranant
aucun danger pour la socit. Nous ne le jugeons pas ncessaire, je le
rpte; mais si la Chambre croyait devoir l'adopter, le gouvernement y
donnerait son adhsion. (_Mouvements divers._)

M. BRICQUEVILLE, _de sa place_.--Je demande  M. le ministre s'il
regardait la rdaction des lois qui tablissaient les cours prvtales
comme utile  la libert. (_Rumeur au centre._)

_M. le prsident_.--La parole est  M. Mauguin.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je demande  rpondre un
mot.

Je ne crois pas devoir de rponse a l'interpellation de l'honorable
membre, qui n'a aucun droit de me l'adresser; cependant je lui dirai que
je n'tais membre d'aucune Chambre  l'poque de la loi sur les cours
prvtales, et que j'ai t compltement tranger  cette loi, comme a
beaucoup d'autres au sujet desquelles on s'est plu  prononcer mon
nom.--Mais, encore une fois, dans l'intert de la libert et du respect
du lois du pays, je ne crois pas devoir de plus ample rponse.
(_Approbation aux centres._)




LXXIV



--Chambre des dputs.--Sance du 20 aot 1835.--

En attaquant le projet de loi qui prononait, contre certains crimes, la
peine de la dtention dans la dportation, M. Roger du Loiret s'leva
contre l'odieuse nature de cette peine, et il termina en s'criant:
Grce, messieurs, pour la civilisation et pour l'honneur de notre
pays! Je lui rpondis:

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Permettez, messieurs,
qu'avant d'entrer dans la discussion, je commence par carter les
prtextes, ou, si vous voulez, les motifs des paroles que vous venez
d'entendre.

On a toujours suppos, en attaquant le projet de loi, qu'il s'agissait
d'envoyer les condamns sous un climat dvorant, de renouveler les
hontes de Sinamary. Je voudrais bien savoir ou l'on a trouv cette
disposition. Je voudrais bien savoir ce qui, dans le projet de loi,
pourrait donner lieu  cette supposition. Est-ce qu'il n'y a, hors de
France, point d'autres climats que des climats dvorants? Est-ce que
nous n'avons, est-ce que nous ne pouvons avoir des possessions que sous
les tropiques? Est-ce qu'il n'y a point de prisons aux tats-Unis?
Est-ce qu'il n'est pas possible de trouver un lieu de dportation dans
un climat sain, analogue au ntre? Est-ce qu'il n'est pas crit dans
votre code que le lieu de la dportation sera dtermin par une loi?
Est-ce que nous vous avons propos de droger  cette disposition? Non,
messieurs, nous ne vous avons propos rien de semblable. Oui, le lieu de
la dportation, le lieu de la dtention en attendant la dportation,
doit tre dtermin par une loi: le code l'ordonne; nous ne vous avons
pas demand d'abroger cette disposition. Non-seulement nous ne vous
l'avons pas demand; mais, dans nos prvisions  cet gard, nous n'avons
jamais pens  envoyer les dtenus dans les lieux dont on vous a parl.
Nous savons qu'il y a des climats o la libert est la condition
ncessaire de la vie; nous n'avons pas besoin qu'on nous le rappelle 
cette tribune. Mais nous savons aussi qu'il est trs-possible
d'organiser la dtention sous un climat sain, avec un rgime analogue 
celui de notre pays, et qu'alors elle n'a aucune des consquences dont
on vous a parl tout  l'heure et dont on voulait vous faire horreur.
Nous repoussons, comme vous, ces consquences; et lorsque le lieu de
dportation ou de dtention, qui doit tre dtermin par les lois, vous
sera soumis, vous examinerez s'il runit toutes les conditions de
salubrit. Jusque-l, personne n'a le droit de nous dire que nous avons
oubli, dans cette circonstance, les droits de la justice et de
l'humanit.

M. GAUGUIER.--Si M. le ministre y a pens, il pourrait nous indiquer le
lieu de la dportation.

GUIZOT.--Je rpondrai  l'honorable M. Gauguier que, relativement aux
moyens d'excution, nous y pensons, et qu'il faut y penser mrement. Nos
paroles, messieurs, ne sont pas si lgres, soit lorsqu'il s'agit de
proposer, soit lorsqu'il s'agit de prendre les mesures d'excution.

J'aborde le fond de la question, tout  fait indpendant de la question
prliminaire dont je viens de parler.

Messieurs, on oublie continuellement dans ce dbat le but fondamental de
toute peine, de toute lgislation pnale. Quel est-il? Ce n'est pas
seulement de punir et de rprimer le condamn; il s'agit surtout de
prvenir des crimes pareils. Il s'agit, non-seulement de mettre celui
qui a commis le crime hors d'tat de nuire de nouveau, mais d'empcher
que ceux qui seraient tents de commettre des crimes semblables et de
devenir coupables  leur tour ne se laissent aller  cette tentation.

L'intimidation prventive et gnrale, tel est le but principal, le but
dominant des lois pnales; il faut, pour qu'il y ait utilit sociale
dans les peines, qu'elles effrayent et contiennent le grand nombre;
c'est l l'utilit gnrale, l'utilit permanente.

Et il faut bien, messieurs, que les peines aient cet effet, car il faut
choisir dans ce monde entre l'intimidation des honntes gens et
l'intimidation des malhonntes gens. (_Voix nombreuses_: C'est vrai!)

Il faut choisir entre la scurit des brouillons et la scurit des
pres de famille. Il faut que les uns ou les autres aient peur dans ce
monde; il faut que les uns ou les autres redoutent la socit. Eh bien!
je vous le demande, messieurs, regardez, je vous prie, regardez  l'tat
actuel des faits, regardez  ce qui se passe en matire de crimes contre
la socit, contre l'ordre public. Est-il vrai qu'elle existe, cette
intimidation prventive et gnrale qui est le but fondamental de toute
lgislation? Est-il vrai que les brouillons, les destructeurs de
l'ordre, les ennemis de la scurit des honntes gens aient peur en
France? (_Voix nombreuses_: Non! non!)

Ils n'ont pas peur, messieurs, ils ne sont pas intimids: le but de la
lgislation pnale est manqu; votre loi pnale, en ceci du moins, est
un mensonge. Et qu'on ne nous dise pas que nous invoquons ici la force
matrielle d'une lgislation brutale; non, messieurs, c'est la force
morale que nous invoquons, laissez-moi vous le rappeler; il n'y a point
de moralit, point de vraie moralit sans la crainte.

_Voix de la gauche_.--- Vous voulez de la terreur, de la violence.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Non, messieurs, je ne veux
point de violence; mais, je le rpte, dans la moralit, il y a de la
crainte, (Rumeurs  gauche.) Vous me rpondrez, messieurs, faites-moi
l'honneur de commencer par m'couter.

Il faut le sentiment profond, permanent, nergique.....

_Voix  gauche_.--La terreur!

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Il faut le sentiment
profond, permanent, nergique, d'un pouvoir suprieur, d'un pouvoir
toujours capable d'atteindre et de punir. Pensez-y, messieurs; dans
l'intrieur de la famille, dans l'intrieur de la socit, dans les
rapports de l'homme avec son Dieu, il y a de la crainte; il y en a
ncessairement, sans quoi il n'y a pas de vritable moralit. Qui ne
craint rien bientt ne respecte plus rien. La nature morale de l'homme a
besoin d'tre contenue par une puissance extrieure, de mme que dans sa
nature physique, son sang, toute son organisation ont besoin d'tre
contenus par l'air extrieur, par la pression atmosphrique qui pse sur
lui. Oprez le vide autour du corps de l'homme,  l'instant vous verrez
son organisation se dtruire; elle ne sera plus contenue. Il en est de
mme de sa nature morale. (_Voix nombreuses_: Trs-bien! trs-bien!) Il
faut, messieurs, qu'un pouvoir constant, nergique, redoutable, veille
sur l'homme et le contienne; sans quoi vous livrez l'homme  toute
l'intemprance,  toute la dmence de l'gosme individuel.
(_Sensation._)

Regardez, messieurs, regardez ce qui se passe autour de vous, les faits
dont vous tes chaque jour tmoins, et demandez-vous si cette crainte
salutaire contient aujourd'hui les hommes qui pourraient tre tents par
l'esprit de dsordre. D'ordinaire, l'ordre, la puissance publique, n'ont
affaire qu' un genre d'ennemis, tantt au fanatisme ardent et sombre,
tantt  la licence, au drglement des ides et des moeurs;
aujourd'hui, vous avez affaire  ces deux maux,  ces deux ennemis  la
fois; nous assistons a l'trange alliance du fanatisme et du cynisme,
del licence des esprits, du drglement des moeurs et des passions
sombres, farouches, haineuses. Celle alliance s'accomplit dans les mmes
personnes, dans les mmes factions. Et en prsence de ces dangers, vous
ne sentiriez pas le besoin d'opposer, pour la socit, pour vos
familles, pour l'honneur de la dignit humaine, d'opposer une crainte
juste et salutaire? vous ne sentiriez pas la ncessit de lutter avec
les forces lgales et morales; car je le rpte, ce n'est pas une force
matrielle, ce n'est pas une lgislation brutale, c'est la crainte
lgitime, c'est la crainte morale que doit inspirer la loi; c'est
celle-l et celle-l seule que nous rclamons. (_Trs-bien! trs-bien!_)

M. BRIQUEVILLE.--Je demande la parole.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je me rsume, messieurs, et
je dis que, dans le projet qui vous est soumis dans la pense qui y est
crite, il n'y a rien, absolument rien, qui ne soit parfaitement
conforme aux principes que j'ai eu l'honneur de dvelopper ici.

Je rpte qu'on ne peut parler de climat dvorant, de lieu insalubre.
Vous ne savez pas quel sera le lieu, quel sera le climat; vous le
saurez; vous en dlibrerez. Vous avez raison sur ce point; il faut que
le lieu soit sain, il faut que le rgime soit sain. (_Interruption 
gauche._)

_M. le ministre de l'intrieur_.--- La discussion est-elle libre ou ne
l'est-elle pas?

_M. le prsident_.--J'invite la Chambre  garder le silence.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Il faut qu'aucun danger
physique ne vienne dshonorer la peine; mais il faut que, comme peine
morale, elle soit forte, efficace; il faut qu'une forte privation morale
agisse sur les imaginations. Vous avez besoin, comme je l'ai dit,
d'intimider les factieux; vous avez besoin d'une peine redoute et
redoutable. C'est cette peine que nous avons voulu crire dans nos lois.
Nous repoussons absolument les reproches qu'on lui a adresss. Non, ce
n'est pas un danger physique, ce n'est pas une souffrance physique que
nous recherchons; c'est une peine puissante, mais essentiellement
morale, qui inflige aux hommes condamns  la subir une vritable
douleur morale; c'est celle-l qu'il importe d'veiller dans les mes,
de faire agir sur les imaginations. Si vous ne savez pas employer ces
lgitimes et uniques moyens de gouvernement, si vous voulez que vos lois
soient vaines, faites des lois vaines; mais sachez que, le jour o les
lois seront vaines, la socit sera en grand danger. (_Mouvement
prolong d'assentiment._)




LXXV



--Chambre des dputs.--Sance du 28 aot 1835.--

Le projet de loi sur la presse, suscit par l'attentat de Fieschi, avait
t prsent le 4 aot 1835. M. Sauzet en fit le rapport, le 18 aot, au
nom de la commission charge de l'examiner. La discussion dura du 21 au
29 aot et fut aussi violente que longue. Je pris la parole, le 28 aot,
pour rpondre, en les rsumant, aux diverses attaques dont le projet de
loi et la politique du cabinet avaient t l'objet. Le projet de loi fut
adopt, le 29 aot, par 226 voix contre 153. Les trois lois furent
promulgues le 9 septembre. J'en ai dtermin dans mes _Mmoires_ le
vrai caractre[5].

[Note 5: T. III, p. 310-317.]

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Messieurs, je ne veux pas
rentrer dans les discussions qui ont occup la Chambre ces jours
derniers. Je ne veux pas traiter la question particulire qui l'occupe
en ce moment, mais je ne puis laisser passer sans rponse les paroles
que vous venez d'entendre. Personne ne rend plus de justice que moi  la
bonne foi,  la conviction consciencieuse de l'honorable propinant.
Mais je rclame pour moi, comme pour tous mes collgues, la mme
justice. Comment, messieurs, c'est l'intrt de la Charte, c'est la
dfense de la Charte qui nous a appels  cette tribune, qui nous a fait
porter dans cette Chambre les lois que nous avons eu l'honneur de lui
prsenter; c'est la Charte, de tous cts attaque par les factions; la
Charte, insulte comme vaine, comme bcle dans un moment, sans
rflexion, comme ne liant personne; la Charte mise en pril, je le
rpte, tous les jours; c'est la ncessit de la dfendre qui commande
notre conduite, nos paroles: et on nous accuse de dtruire la Charte,
que nous travaillons  sauver!

Messieurs, nous vous l'avons dit ds le premier moment; nous n'avons
prsent ces lois que pour faire rentrer tout le monde, toutes les
factions, dans la Charte, pour faire de la Charte la loi de la France,
une loi relle et puissante, au lieu d'une loi mconnue, viole depuis
trois ans. (_Trs-bien! trs-bien!_) C'est par ce motif seul que nous
avons prsent ces lois, et l'on vient nous dire que nous violons la
Charte, que nous dtruisons la Charte, nous qui, je le rpte......
(_Interruptions...... Interpellations diverses......_)

M. ODILON BARROT.--Vous la violez dans ses dispositions les plus
vitales! (_Violente agitation._)

_Voix aux centrs_.--A l'ordre!  l'ordre!

M. ARAGO.--Rentrez dans la Charte.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Nous sommes dans la Charte,
messieurs, nous y sommes les premiers.

M. ODILON BARROT.--Oui, comme les jsuites sont dans l'vangile......
(_Nouvelle agitation._)

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Nous soutenons......
(_Bruit._) Messieurs, vous avez parfaitement le droit de soutenir le
contraire; je vous ai couts attentivement, je vous demande la mme
justice.

Nous soutenons que c'est nous qui sommes dans la Charte. (_Oui! oui!_)

_ gauche_.--Non! non! (Nouvelles rumeurs)

M. BUGEAUD.--Je demande la parole.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Nous soutenons que c'est
nous qui sommes dans la Charte, nous soutenons.... (_Bruits  gauche._)
Mais, messieurs, je vous rpte que j'ai eu l'honneur de vous couter
avec attention, je vous demande d'en faire autant.

M. HAVIN.--Adressez-vous aux centres!

_M. le prsident_.--Il y a eu rclamation de toutes parts..... (_Non,
non! oui, oui!_)

_M. le prsident_.--Permettez. Je suis quitable et svre envers tout
le monde; la premire interruption (Mouvement  la gauche.) est partie
de l; je m'y suis oppos, et j'ai invit les interrupteurs  se calmer.

_Voix des centres_.--Ils ne l'ont pas fait.

_M. le prsident_.--S'ils ne l'ont pas fait, je n'y puis rien faire; je
ne puis que rappeler  l'excution du rglement.

Ensuite, quand M. le ministre de l'instruction publique a dit: C'est
nous qui sommes dans la Charte, les trois quarts de la Chambre ont
rpondu oui, un quart a rpondu _non_, et tout le monde a parl.

_Plusieurs voix_.--C'est vrai!

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je reprends les paroles que
vient de rpter votre honorable prsident, et je dis que c'est nous qui
sommes dans la Charte, que c'est nous qui venons ici la dfendre, et
que, dans l'tat auquel on travaille  la rduire depuis trois ans, si
nous n'apportions pas, si vous n'apportiez pas  l'appui de cette
Charte, une dfense efficace, elle serait bientt perdue. (_Marques
d'assentiment._)

On a adress  nos lois, messieurs, de singulires accusations, des
accusations trangement contradictoires.

J'ai entendu les mots de _ruse_ et de _subterfuge_. On nous a dit:
Votre loi n'est pas franche; ce qu'elle ose faire, elle n'ose pas le
dire.

Messieurs, c'est l un reproche nouveau pour nous, et auquel nous ne
sommes gure accoutumes. On ne nous reproche pas en gnral de ne pas
oser dire ce que nous faisons; ce n'est pas de ruse, c'est de violence,
c'est d'emportement, en gnral, qu'on nous accuse. Mais dans quelle
occasion, je vous le demande, a-t-on parl plus sincrement que nous ne
l'avons fait en prsentant cette loi? Dans quelle occasion a-t-on plus
formellement exprim l'intention qui avait prsid  la loi?

Quoi! nous sommes venus vous dire expressment: oui, il y a une presse
que nous regardons comme inconstitutionnelle, comme radicalement
illgitime, comme infailliblement fatale au pays et au gouvernement de
Juillet; nous voulons la supprimer: c'est la presse carliste, la presse
rpublicaine; voil le but de la loi.

Nous sommes venus vous dire: les reprsentations thtrales livres 
elles-mme,  toute leur licence, sont la honte et la mort morale du
pays; nous voulons arrter ce mal; nous vous proposons de les soumettre
 l'autorisation pralable.

Je vous le demande, messieurs, est-il possible de parler plus
sincrement, d'appeler plus crment les choses par leur nom? Peut-on
trouver l quelque ruse, quelque subterfuge? Jamais, messieurs, jamais
loi ne s'est avoue plus franchement, jamais intention n'a t plus
hautement dclare.

Je sais bien qu'on a employ les mots de ruse et de subterfuge, parce
qu'on n'a pas trouv dans notre projet de loi,  ct de la conversion
de certains dlits en attentats, l'nonciation formelle de la
juridiction devant laquelle nous avions dessein de les porter. Mais, en
vrit, on n'a pas pu croire, on n'a pas pu supposer que nous eussions
la pense d'luder cette question, d'viter cette discussion.

Le subterfuge aurait t trop puril, trop vain; on ne peut
raisonnablement l'attribuer un instant  des hommes srieux; et je puis
le dire, il est peu digne d'hommes srieux de le supposer. A l'instant
mme o votre commission a jug ncessaire ou seulement convenable
d'noncer formellement dans la loi quelle tait la juridiction devant
laquelle nous croyions que de telles accusations devaient tre portes,
nous y avons adhr; nous avons dclar que c'tait l notre pense, et
que nous ne faisions pas le moindre obstacle  ce qu'elle ft crite
dans la loi. Certes, il n'y a eu l ni ruse, ni subterfuge; nous
n'avions pas cru l'nonciation ncessaire, mais nous n'avons jamais
song ni  luder la question, ni  dissimuler sur ce point notre
vritable pense.

On a dit encore... Je demande pardon  la Chambre, j'ai t appel  la
tribune par cette accusation d'attenter  la Charte, qui est de toutes,
je le rpte, celle qui nous tient le plus fortement  coeur.

M. ODILON BARROT.--Vous avez raison!

_M. le ministre de l'instruction publique._--....Car il n'est personne
qui ait, plus que le gouvernement, plus que nous en particulier, le
ferme dessein d'adhrer fortement  la Charte, le parti pris de la
dfendre, le parti pris d'en faire la loi relle, la loi puissante, et
non pas la loi vaine de la France. (_Aux centres_: Trs-bien!
trs-bien!)

On nous dit encore, puisque la Chambre me permet de passer en revue les
reproches qui nous ont t ainsi adresss, on nous dit encore que nous
nous mfions du pays. Certes, messieurs, ce n'est pas l notre pratique
depuis cinq ans: quel a t, depuis cinq ans, le principe de notre
politique? D'avoir foi dans le pays, foi dans sa sagesse, foi dans sa
fermet.

Quand nous avons entrepris l'oeuvre difficile  laquelle nous nous
sommes vous, l'oeuvre de consommer une rvolution en l'arrtant, en la
contenant, sur quoi avons-nous compt? Quand nous n'avons eu recours ni
aux mesures violentes, ni aux lois d'exception, ni  la suspension des
liberts publiques, sur quoi avons-nous compt? Sur la sagesse du pays,
sur sa fermet. Nous en avons appel constamment au pays, aux lecteurs,
aux gardes nationaux, et je ne doute pas que le pays, que les bons
citoyens, que tous les amis de l'ordre ne trouvent que, depuis cinq ans,
nous les avons appels  un mtier difficile,  une tche laborieuse,
que nous leur avons demand beaucoup d'efforts, beaucoup de sacrifices.
Il est vrai, nous leur en avons demand beaucoup, et nous leur en
demanderons encore, parce que nous avons foi dans la bont de notre
cause (_Trs-bien! trs-bien!_) Mais notre foi, messieurs, n'est pas une
foi inerte, une foi de spectateur et d'amateur; nous pensons, nous, que
la foi qui n'agit point n'est pas une foi efficace, car c'est celle dont
le pays a besoin, c'est la ntre; c'est aussi celle que nous demandons
au pays; et le jour o, comme on l'a vu souvent en France depuis
quarante ans, le jour o les amis de l'ordre, o les bons citoyens se
contenteraient de la foi qui attend et regarde passer le mal, dans
l'esprance qu'il passera en effet, le jour o cette foi impuissante
serait celle du pays, ce ne serait pas nous qui en accepterions la
responsabilit. (_Trs-bien! trs-bien!_)

M. DUFAURE.--Je demande la parole.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Messieurs, je demande
encore pardon  la Chambre de prolonger cette discussion...

M. ODILON BARROT _et une foule de voix_.--Parlez, parlez!

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Les sentiments que
j'exprime devant la Chambre me proccupent depuis trois jours; depuis
trois jours, j'prouve le besoin de les exprimer devant la Chambre et
devant le pays; je saisis la premire occasion. (_Trs-bien!
trs-bien!_)

D'autres mots encore ont t prononcs. Il en est un qui m'a bless. On
a parl d'irritation, on a parl de dsillusions, d'hommes de bien
irrits. Ceci, messieurs, est un fait personnel, un fait intrieur, dont
chaque homme sincre et consciencieux est juge. Eh bien! pour mon compte
et celui de mes amis, je dsavoue formellement cette inculpation. Non,
messieurs, nous ne sommes pas irrits; ce qui se passe ne nous tonne
point; nous le trouvons tout simple; la lutte que nous soutenons, nous
nous y sommes toujours attendus. Nous la soutenons en hommes calmes,
dcids  la soutenir compltement,  ne jamais lcher pied un instant
(_Trs-bien!_) et  accepter jusqu'au bout toutes les chances qui y sont
attaches. J'ignore, messieurs, si Dieu me destine  parvenir jusqu' la
vieillesse; mais, si telle est sur moi sa volont et s'il m'est permis
alors d'lever encore la voix sur les affaires de mon pays, je demande 
Dieu, pour unique et dernire grce, de n'y pas porter alors plus
d'irritation ni plus d'amertume que je n'en ressens aujourd'hui.
(_Trs-bien! trs-bien!_)

On a parl de moralit, de la moralit du gouvernement. Messieurs, la
premire condition de la moralit des gouvernements, la vraie base de
cette moralit, c'est la sincrit. On nous dit: Vous tentez une oeuvre
impossible, vous voulez rprimer la licence de la presse, les
drglements de la presse; vous n'y russirez pas: aucun gouvernement
n'y a jamais russi. Ou bien la presse vous tuera, ou vous serez
contraints de tuer la presse; ou bien vous resterez dans la licence, ou
vous irez jusqu' la tyrannie.

Messieurs, on se trompe. (_Une voix_: Nous verrons!) Nous avons
entrepris depuis cinq ans bien des choses qu'on disait impossibles, bien
des choses qui ont perdu d'autres gouvernements. Nous avons vaincu
l'insurrection, tir le canon dans les rues de Lyon et de paris; nous
avons dissous les associations, nous avons fait, je le rpte, bien des
choses qu'on rputait impossibles, et dont la tentative, la simple
tentation, a perdu d'autres gouvernements. Et pourtant, messieurs, nous
avons russi; et non-seulement nous avons russi, mais nous nous sommes
fortifis, nous nous sommes enracins dans les mmes preuves auxquelles
d'autres gouvernements avaient succomb.

Pourquoi, messieurs? par deux raisons:

La premire, c'est que la France a obtenu et possde aujourd'hui, en
fait de garanties et de liberts politiques, tout ce qu'elle dsire
depuis 1789, tout ce dont elle a besoin d'ici  longtemps; elle ne
demande plus, pour le moment,  rien conqurir: elle ne demande qu'
jouir en paix de ce qu'elle possde. Nous secondons la France dans ce
voeu, qui est son voeu vritable; voil pourquoi elle nous soutient.

De plus, messieurs, la France a besoin d'un gouvernement sans
arrire-pense; et c'est la situation du gouvernement de Juillet. Tous
les gouvernements qui l'ont prcd ont eu,  l'gard des liberts du
pays,  l'gard de ses institutions, des arrire-penses. Ils ont tous
t plongs, plus ou moins, dans la rticence et le mensonge. L'Empire
voulait le pouvoir absolu; la Restauration voulait l'ancien rgime. Le
gouvernement actuel ne veut que ce qui est; tout ce qu'il dit, il le
pense; tout ce qu'il veut, il le veut sincrement; rien de moins, rien
de plus: il veut la Charte, rien que la Charte. Il est sincre,
pleinement sincre dans ses relations avec le pays; il a le coeur sur
les lvres avec la France. Voil ce qui fait sa force; voil ce qui fait
non-seulement sa force, mais sa moralit; voil pourquoi ses rapports
avec le pays sont essentiellement honntes, moraux. Il n'y a, dans le
gouvernement de Juillet, ni corruption, ni mensonge. Quand il s'est
form une ide sur les besoins du pays, il vient la dire, il vient la
dire sincrement, compltement,  vous et au pays; il ne craint pas
d'tre accus d'arrire-pense; il ne craint pas qu'on lui dise que,
derrire ce qu'il demande, il y a quelque chose qu'il cache. Les
gouvernements prcdents cachaient leurs intentions derrire leurs
actes; nous, nous n'avons pas d'autres intentions que nos actes. Notre
conduite, notre pense, nos intentions, notre langage, tout cela se
confond, tout cela est identique avec les voeux, les sentiments, les
intrts de la France. Voil la premire, la vraie moralit des
gouvernements; c'est la ntre, et nous n'y manquerons jamais. (_Vive
approbation au centre._) Voil pourquoi, messieurs, nous avons russi;
voil pourquoi nous esprons encore russir.

Mais on nous dit: Vous serez obligs d'aller plus loin; vous serez
pousss jusqu' la tyrannie; vous ne vous arrterez pas  supprimer la
presse illgale, inconstitutionnelle, anticonstitutionnelle; vous irez
jusqu' la presse lgitime, jusqu' la presse opposante dans tous les
partis, mais opposante dans les bornes constitutionnelles.

Non, messieurs; de mme que notre pense et nos intentions ne vont pas
jusque-l, nos actes n'iront pas davantage. C'est encore ici,
permettez-moi de vous le dire, une mprise, un anachronisme, une routine
dplorable. Ces choses-l sont bonnes  dire aux partis qui obissent 
des principes absolus dont ils sont forcs de subir toutes les
consquences; ces choses-l sont bonnes  dire  nos adversaires, aux
factions absolutistes et rvolutionnaires qui, en effet, poursuivent
chacune le triomphe d'un principe absolu, incapable de transaction et de
mesure. Mais noire politique  nous, messieurs, la politique du
juste-milieu est essentiellement ennemie des principes absolus, des
consquences trop loin pousses. Nous en sommes nous-mmes la preuve
vivante; car, permettez-moi de vous le rappeler, nous avons combattu
pour la libert comme pour l'ordre; nous avons tous fait nos preuves
dans l'une et l'autre cause. Et non-seulement nous ne nous en dfendons
pas, messieurs, mais nous nous en faisons gloire. C'est la nature de
notre politique d'tre ennemie de tous les excs, de faire sans le
moindre embarras, sans la moindre inconsquence, volte-face pour
combattre tantt les uns, tantt les autres. Oui, messieurs, la
politique du juste-milieu doit se dfendre de tous les excs; oui, elle
repousse les principes absolus, les consquences extrmes; elle s'adapte
aux besoins divers de la socit; elle sait prendre en considration ses
tats successifs et livrer tour  tour des combats diffrents. C'est l
ce qui fait notre force; voil pourquoi nous ne craignons pas d'tre
pousss  des excs qui rpugnent, et qui ont constamment rpugn au
systme que nous pratiquons. (_Au centre_: Trs-bien! trs-bien!)

Je ne pousserai pas plus loin cette discussion. Je tenais vivement 
rendre aux projets de lois leur vritable caractre,  ces projets qui
ne sont pas dirigs contre la Charte, mais qui, au contraire, ont pour
unique objet de sauver la Charte, de mettre notre constitution, notre
pays,  l'abri des factions. Nous n'avons point d'arrire-penses; nous
sommes parfaitement sincres. Tout ce que disent les projets de lois,
nous le voulons; nous ne voulons rien que ce qu'ils disent.

Et ce que les Chambres auront vol, messieurs, nous le ferons, mais nous
ne ferons rien de plus; pas un seul pas hors de l'enceinte lgale, de
mme que nous voulons que personne en France ne puisse faire un pas hors
de la constitution. (_Trs-bien! trs-bien!_)




LXXVI



--Chambre des dputs,--Sance du 24 mars 1836.--

Aprs la dissolution du cabinet du 11 octobre 1835, et la formation d'un
cabinet par M. Thiers, (22 fvrier 1836), la demande des fonds secrets
par le nouveau ministre amena, sur la dernire crise ministrielle et
la politique future, des explications auxquelles je pris part en ces
termes:

GUIZOT.--Je n'avais nul dessein de prendre la parole dans ce dbat;
j'avais mme le dessein de me taire. Mais au milieu de ce mouvement
subit d'explication et de sincrit qui s'est empar de toutes les
parties de la Chambre, j'prouve le besoin de dire aussi trs-brivement
ce que je pense de notre situation, et quelle est celle que, pour mon
compte et, j'ose le dire, pour celui de mes amis, je me propose de tenir
devant la Chambre.

Je demande  la Chambre la permission d'carter sur-le-champ toute
considration, toute question personnelle; je n'ai pas coutume, la
Chambre me fera, j'en suis sr, l'honneur de me croire, de m'tablir sur
ce terrain. J'ai dfendu la politique qui a prvalu depuis six ans; je
l'ai dfendue comme simple dput, sans y avoir aucun intrt. Comme
ministre, j'ai aid, il m'est permis de le dire, j'ai aid M. Casimir
Prier  faire prvaloir cette politique; j'aiderai mes successeurs
comme j'ai aid mes prdcesseurs, avec le mme zle, l mme franchise.
(_Trs-bien! trs-bien!_)

J'carterai galement tout le pass. Je n'ai pas plus qu'un autre la
manie d'en faire un continuel sujet de rcriminations, un obstacle au
rapprochement des esprits,  l'extension de notre ancienne majorit, un
obstacle aux victoires de notre politique, de cette politique que nous
avons soutenue dans les mauvais jours, et  laquelle on se rallie
aujourd'hui dans les jours de prosprit. On nous l'a conteste pendant
cinq ans, quand l'meute grondait aux portes de cette Chambre, quand les
difficults les plus graves pesaient sur la tte du gouvernement. On
cesse de la contester aujourd'hui.

M. ODILON BARROT.--Je demande la parole.

GUIZOT.--On nous l'accorde, je dis _nous_, car c'est de nous qu'il
s'agit ici, aussi bien que des ministres qui sigent sur ces bancs; on
nous l'accorde maintenant au milieu de la paix publique, au milieu de la
prosprit publique. Certes, messieurs, je ne ferai aucune objection 
cette victoire nouvelle de notre ancienne majorit et de sa politique.
Je m'en applaudis, je m'en flicite; je n'aurai garde de rveiller des
souvenirs qui pourraient y apporter obstacle; mais je ne souffrirai pas
non plus les mprises ou les fautes qui mettraient de nouveau cette
politique en pril. Je ne prends la parole que pour les repousser.

Je ne dirai qu'un mot de deux reproches qui ont souvent retenti  cette
tribune, et que l'honorable propinant vient y renouveler.

On a parl de progrs; on a accus notre politique d'tre une politique
rtrograde et une politique de rigueur. Je ne rpondrai que deux mots 
ces deux accusations.

Je ne pense pas, messieurs, et aucun homme de sens ne peut penser que le
progrs d'une socit consiste  avancer aveuglment et toujours dans le
mme sens, dans la mme voie, sans se demander si c'est la voie qui mne
la socit  son but, si c'est le vritable progrs qu'elle aurait 
faire. Le progrs pour la socit, messieurs, c'est d'avancer vers ce
dont elle a besoin; ce dont elle a besoin, c'est de ce qui lui manque.
Ainsi, quand la socit est tombe dans la licence, le progrs, c'est de
retourner vers l'ordre. (_Trs-bien! trs-bien!_) Quand la socit a
abus de certaines ides, le progrs, c'est de revenir de l'abus qu'on
en a fait; le progrs, messieurs, c'est toujours de rentrer dans la
vrit, dans les conditions ternelles de la socit, de satisfaire 
ses vrais besoins rels et actuels. Si la socit aujourd'hui avait
besoin, comme on le lui rpte, d'une extension indfinie, je dirai
seulement d'une extension nouvelle des liberts politiques, si c'tait
l son voeu, son sentiment, son besoin rel, il y aurait progrs 
marcher dans cette voie. Mais ce n'est pas l le besoin actuel de notre
France. Elle a besoin, messieurs, de s'tablir, de s'affermir sur le
terrain qu'elle a conquis, de s'clairer, car les lumires lui manquent;
elle a besoin de s'organiser, de retrouver les principes d'ordre et de
conservation qu'elle a longtemps perdus et vers lesquels elle cherche 
retourner. Voil le progrs vritable auquel elle aspire et pour lequel
il faut l'aider. (_Trs-bien!_)

Soyez-en bien srs, messieurs, il n'y a pas de progrs pour la Chambre,
pas de progrs pour la France  se passionner pour les ides et les
pratiques de 1791; ce qui fut progrs alors serait aujourd'hui une
marche rtrograde; les besoins qu'on avait alors sont satisfaits
aujourd'hui; les besoins qu'on a aujourd'hui, on ne les avait pas alors.
Le vritable progrs pour nous, c'est de donner  la socit ce dont
elle a besoin aujourd'hui, c'est de la faire marcher dans la voie dans
laquelle elle est en arrire, et non de la pousser encore une fois
indfiniment en aveugle, par routine, par prjug, dans des voies o
notre socit s'est peut-tre dj trop avance, et qui la mneraient 
sa ruine, non  sa grandeur. (_Trs-bien! trs-bien!_)

Je repousse donc, je repousse absolument cette accusation de rtrograde
intente contre notre politique. C'est l un anachronisme, une vieille
routine; c'est vous, messieurs nos adversaires, qui vous tranez dans
une ornire; c'est vous qui rptez ce qu'on disait dans d'autres temps,
sans vous apercevoir que tout est chang autour de vous, que la socit
est change, que ses besoins sont changs. C'est nous qui avons
l'intelligence des temps nouveaux. (_Trs-bien! oui! oui!_) Oui,
messieurs, c'est nous. Je comprends trs-bien que vous pensiez
autrement, et c'est de quoi je vous accuse. Je vous accuse de n'avoir
pas compris ce qui s'est pass en France depuis quarante ans, je vous
accuse d'tre en arrire. (_Trs-bien! trs-bien! Mouvement prolong._)

Un seul mot maintenant sur un autre reproche. On a tax notre politique
de rigueur, et je puis croire que c'est  moi particulirement que ce
reproche s'adresse. Si je ne me trompe, c'est moi qui ai prononc le
premier  cette tribune,  propos des lois de septembre, le mot
d'intimidation. Je l'avoue, messieurs, quand j'ai prononc ce mot, je
croyais exprimer le lieu commun le plus vulgaire. Je croyais dire ce que
nous avons tous lu dans nos catchismes et dans la prface de tous les
codes pnaux du monde. Il a toujours t convenu, toujours entendu, que
les lois pnales avaient essentiellement pour objet d'intimider....

_Plusieurs voix_.--C'est clair!

GUIZOT.--D'intimider, de rprimer par la crainte, les mauvais penchants
de la nature humaine. Il a toujours t entendu dans les plus simples
traits de morale, dans les livres crits pour l'ducation du peuple,
que la crainte tait un frein ncessaire, salutaire  l'homme dans
l'imperfection de sa nature et de sa condition.

Je n'avais donc exprim que la vrit la plus commune, la plus simple,
et il faut que certains esprits soient trangement pervertis (passez-moi
l'expression), qu'ils aient trangement dvi du vrai, pour qu'un tel
mot, une telle ide aient caus une seconde d'tonnement.

Si, au lieu des ides, je consulte les faits, si je me rappelle ce qui
s'est pass en France depuis six ans, et les actes auxquels j'ai eu
l'honneur de concourir, en est-il un seul, je vous le demande, auquel le
mot _rigueur_ puisse s'appliquer? Je dfie qui que ce soit, dans
quelques annes d'ici, quand les passions seront amorties, ces passions
prtendues, qui ne sont, je le sais, que de ples copies des vraies
passions d'autrefois (_Trs-bien! trs-bien!_); quand, dis-je, ces
prtendues passions se seront amorties, quand les souvenirs de nos
dbats se seront calms, je dfie un homme sens de venir dire  cette
tribune qu'il y a eu des rigueurs en France depuis six ans.

Des rigueurs, messieurs? Mais nous avons  peine suffi aux ncessits
sociales; mais il a fallu cinq ans pour nous amener  les reconnatre, 
les proclamer, nous, nous-mmes dpositaires du pouvoir, sur ces bancs
o nous tions assis. Il a fallu des dsordres effroyables, des dangers
extrmes pour nous faire recourir,  quoi? aux moyens de rpressions les
plus simples, les plus modrs, les plus lgaux,  des moyens de
rpression qui sont le code commun, l'tat habituel de toute socit
police, de tout gouvernement civilis.

Je suis donc frapp, trangement frapp de cette aberration de certains
esprits qui leur fait donner le nom de rigueur aux ides les plus
lmentaires de la loi et de la morale, qui leur fait qualifier de
rigoureux les actes les plus modrs, le gouvernement le moins
oppressif, le plus patient qui ait jamais exist depuis qu'il existe des
gouvernements.

Non, messieurs, il n'y a point de rigueurs, il n'y a point eu
d'intimidation brutale; il y a eu l'emploi le plus rserv du pouvoir
arm de ses droits dans l'intrt de la socit, et non dans un intrt
de personnes et de ministre. (_Trs-bien!_)

J'en resterai l avec le pass; je ne dirai rien de plus. On ne
m'accusera pas de vouloir rveiller les passions, empcher les
rconciliations: je viens droit au prsent. Qu'est-il arriv depuis que
l'ancien cabinet s'est retir? Je ne veux pas dire un mot de sa
retraite, je la prends comme un fait accompli; qu'est-il arriv? A
l'instant, il a t vident pour tout le monde que la Chambre ne voulait
pas changer sa politique, que le gouvernement du roi ne voulait pas
changer sa politique; malgr les accidents qui avaient amen la chute de
l'ancien cabinet, le lendemain la majorit et le cabinet nouveau ont
senti la ncessit de persvrer; leur premire pense a t de le dire
et de le prouver par leurs actes et par leurs paroles.

C'est qu'en effet il y avait quelque inquitude, quelque doute dans les
esprits. C'est cette inquitude, c'est ce doute qui ont pouss le
nouveau cabinet d'une part, la majorit de l'autre,  se hter de
rassurer les esprits et le pays; car, entendez-le bien, messieurs, on
s'est ht de rassurer le pays. On a compris que l'branlement de la
politique qui avait prvalu depuis cinq ans, c'tait l'branlement du
pays mme, du gouvernement fond par la rvolution de Juillet; on a
compris que le plus pressant besoin, c'tait que cette politique repart
ouvertement, prvalt toujours. On s'est donc ht de rassurer le pays,
et on a eu raison, c'tait ncessaire. D'une part, l'ancienne opposition
continuait  pousser au changement de systme; c'tait son droit: elle a
considr constamment le systme comme mauvais. Aujourd'hui, il est
vrai, une partie de ses membres paraissent ne pas garder la mme
conviction; peu importe: ceux qui la gardent ont le droit de continuer 
provoquer un changement de systme; et, en effet, ils ont agi en ce sens
depuis un mois plus activement et avec plus d'esprances qu'auparavant;
d'autre part, on a dit que les circonstances tant changes, la
politique devait changer aussi, qu'il y avait, aprs la rpression des
dsordres, possibilit, utilit de modifier le systme suivi pour les
rprimer.

D'autres personnes enfin, le dfil pass, le grand pril surmont, la
socit sauve, ont pu tre moins frappes des moyens ncessaires pour
conserver les biens une fois conquis. Il est arriv plus d'une fois que
le danger pass, le remde a eu moins de prix aux yeux de ceux qu'il
avait rendus  la vie. Toutes ces causes, toutes ces dispositions ont
pu, ont d faire craindre l'altration de la politique suivie depuis
cinq ans.

Eh bien! messieurs, je n'hsite pas  l'affirmer, malgr les changements
survenus dans l'tat des affaires, et qui sont le fruit de la politique
suivie depuis cinq ans, malgr l'apaisement des esprits qu'a amen cette
politique qui devait, disait-on, les irriter, les diviser chaque jour
davantage, je persiste  penser qu'il est aujourd'hui plus ncessaire
que jamais, pour les Chambres, pour le gouvernement de Juillet, pour
notre glorieuse rvolution, de persvrer dans cette politique; et c'est
l le motif qui m'a dcid  monter  la tribune, j'ai besoin d'exprimer
 cet gard ma conviction; je demande encore  la Chambre,  ce sujet,
quelques minutes d'attention. (_Mouvements divers._)

Messieurs, on nous a dit plus d'une fois,  mes amis et  moi, que nous
ne nous souvenions pas de la rvolution de Juillet, que nous n'avions
pas une juste ide de son importance et de sa grandeur. Je serais bien
tent de renvoyer ce reproche  ceux qui nous l'adressent; bien souvent,
en les voyant tenir la mme conduite, en les entendant tenir le mme
langage, qu'ils auraient tenu, il y a douze ans, il y a quinze ans, sous
la Restauration, en les voyant constamment occups  contrler, 
affaiblir le pouvoir,  envahir,  conqurir au profit de ce qu'on
appelle les liberts publiques, j'ai t tent de leur dire  mon tour:
Mais vous ne savez donc pas qu'il y a eu une rvolution? (_On rit._)
Vous n'avez donc aucune ide de ce qu'est un pareil fait, de tout ce
qu'il a de puissant, de redoutable, du long tremblement qu'il imprime 
la socit tout entire et de la difficult de la rasseoir? Eh bien!
oui, nous avons fait une rvolution, et je la crois plus grande, je la
sens plus profonde que vous ne l'avez jamais senti. Oui, la France, par
un acte de sa volont, a chang son gouvernement. Vous figurez-vous dans
quel tat un tel fait laisse pendant longtemps le peuple qui l'a
accompli? C'est un grand acte, un acte glorieux, un de ces actes qui
grandissent les nations, qui en font des personnages historiques
admirables. Mais un tel acte, messieurs, est pendant longtemps, pour le
peuple qui l'a accompli, une source fconde d'aveuglement et d'orgueil.
La pense de l'homme ne rsiste pas  un tel entranement; elle en reste
longtemps trouble et enivre. Elle se persuade qu'elle peut chaque
jour,  son plaisir et par cela seul qu'elle le veut, renouveler ce fait
terrible, et faire ainsi  tout venant, devant le monde, acte de sa
puissance.

Regardez autour de vous, regardez l'tat gnrai des esprits,
indpendamment des opinions politiques; coutez ce que disent les dvots
comme les impies; coutez les gens qui parlent au nom du Christ comme
ceux qui parlent dans l'intrt du monde; vous les verrez, et en grand
nombre, atteints comme de folie, par ce seul fait qu'ils ont vu une
grande rvolution s'accomplir sous leurs yeux, et qu'il leur plairait
qu'on en recomment une autre dans leur sens. (_Sensation._) Descendez
en vous-mmes, dans votre pense, vous tous qui tes des hommes sages,
des hommes senss. N'avons-nous pas entendu dire par des hommes sages, 
cette tribune, que les citoyens taient libres de choisir dans les lois
les articles qui leur plaisaient pour leur obir, et ceux qui ne leur
plaisaient pas pour leur dsobir? N'avons-nous pas entendu dire  cette
tribune: Vous ferez des lois, mais je n'y obirai pas. Est-ce que vous
n'tes pas frapps du degr d'garement, et je ne puis m'empcher de le
dire, d'abaissement auquel il faut que les esprits soient arrivs pour
tenir un pareil langage? Est-ce que vous ne reconnaissez pas, dans de
tels faits, cette puissance d'une rvolution de la veille qui pse
encore sur toutes les ttes, qui trouble et gare la raison de l'homme?
Messieurs, voil, au vrai, l'tat o nous sommes; nous en sortons peu 
peu, laborieusement, comme on chappe  la tempte; nous en sortons,
nous en sortirons victorieusement. Mais nous sommes encore  la porte,
et encore bien atteints du mal que je viens de vous dcrire.

Et songez au milieu, de quel pays un tel fait est tomb, au milieu de
quel pays une telle rvolution s'est accomplie! Au milieu d'un pays qui
venait de traverser quarante ans de rvolutions, d'un pays profondment
imbu des principes, des habitudes, des pratiques rvolutionnaires. Ne
croyez pas que je mdise de notre pass, que je m'lve contre la
rvolution de 1789, pas plus que contre la rvolution de 1830. La
premire aussi a fait son oeuvre. Elle a t immensment utile,
salutaire  la France. Mais enfin, nous savons bien aujourd'hui que les
ides, les habitudes, les passions de ce temps taient anarchiques,
voues  une oeuvre de destruction: oeuvre ncessaire, invitable, mais
qui ne convient ni  d'autres temps, ni  d'autres besoins.

Pour mon compte, je crois que ce n'est pas faire injure  nos illustres
devanciers,  nos pres de 1789 et de 1791, que de ne pas suivre la mme
route qu'eux. Je vais plus loin; je ne doute pas que, dans leur sjour
inconnu, ces nobles mes, qui ont voulu tant de bien  l'humanit, ne
ressentent une joie profonde en nous voyant viter aujourd'hui les
cueils contre lesquels sont venues se briser tant de leurs belles
esprances...... (_Vif mouvement d'adhsion._)

Je les honore assez pour tre sr qu'aujourd'hui, toutes les fois que
nous signalons des tendances anarchiques, que nous les combattons, ils
se rjouissent, ils nous applaudissent; ils ont le sentiment que nous
continuons leur oeuvre, que nous faisons les vritables progrs qu'ils
n'ont pu faire de leur temps, mais auxquels nous sommes appels
aujourd'hui.

Voulez-vous, messieurs, que nous y regardions encore de plus prs?
Voulez-vous qu'aprs avoir considr l'tat gnral de notre socit et
les faits dont elle sort  peine, nous regardions les partis proprement
dits qui s'agitent encore au milieu de nous? Vous verrez si ce sont l
encore des maux et des dangers qu'on puisse esprer de gurir en cinq ou
six ans, avec les moyens que nous avons employs jusqu' ce jour.

Prenez le parti carliste. (_Sensation prolonge._) Il y a quarante ans
qu'on dit qu'il est vaincu. Il a subi des dfaites effroyables: la
Convention, l'Empire, ont pass sur lui et l'ont broy. Eh bien! de
notre temps, tout  l'heure, il s'est retrouv vivace; il n'est pas
vaincu, ne le croyez pas, vous aurez affaire  lui longtemps (_On rit_);
c'est un parti qui a des racines profondes dans le pass; c'est le parti
de l'ancien rgime, de l'ancienne France, avec ce qu'elle avait de bon
et de mauvais, de vices et de mrites. Un parti qui vient de si loin,
qui est toujours rest semblable  lui-mme, qui a survcu  de telles
dfaites, un tel parti ne meurt pas si vite, bien qu'on dise qu'il est
mort, qu'on n'a plus rien  redouter de lui. C'est le parti du pass, et
avant qu'il se soit transform, avant qu'il ait reconnu ses vices, les
vices de son systme et de sa nature, avant qu'il les ait reconnus assez
pour accepter notre socit actuelle et s'y incorporer pleinement, il se
passera bien des annes et bien des luttes encore.

Voulez-vous que je parle du parti rvolutionnaire? Je ne le traiterai
pas avec plus de ddain. Il a reu aussi, depuis quarante ans, bien des
dmentis, il a aussi prouv bien des dfaites. Ses ides, ses pratiques
ont t mises  l'preuve; et, toutes les fois qu'il s'est agi de fonder
un gouvernement, elles ont t trouves vides et vaines; ce sont de
pures machines de guerre, incapables de fonder un gouvernement: on ne
btit pas des villes  coups de canon. (_Sensation prolonge._)

Mais, enfin, malgr cela, ne traitez pas ce parti lgrement; ne lui
croyez pas l'haleine si courte; non-seulement  cause de sa force,
non-seulement parce qu'il a t accoutum  se voir puissant dans le
pays, et qu'il croira l'tre encore longtemps, mais aussi parce qu'il a
des ides profondes, puissantes; c'est un parti qui a rv toute une
organisation de la socit; c'est un parti qui croit avoir rsolu tous
les grands problmes qui tourmentent l'homme et la socit depuis le
commencement du monde. Prenez-le toujours, messieurs, en grande
considration; pensez-y toujours car vous ne le vaincrez pas dans
quelques annes; vous le trouverez encore longtemps, dans le pays et sur
ces bancs, au sein de la Chambre, parmi les vieillards et parmi les
jeunes gens; vous le trouverez longtemps redoutable, toujours dangereux,
toujours faux, car il l'est essentiellement, mais longtemps actif et
puissant.

Eh bien! messieurs, ces maux que je viens de signaler, ces dangers que
je viens de rappeler, ce ne sont pas des maux et des dangers dont on se
dbarrasse en quelques annes, comme on se complat aujourd'hui  le
croire. Croyez-moi, messieurs, tout n'est pas fini; il s'en faut
beaucoup que tout soit fini, vous aurez encore trs-longtemps besoin de
lutter.

Et avec quoi lutterez-vous? Avec quoi avez-vous lutt? Vous avez un
gouvernement libre, un gouvernement hriss de liberts publiques,
c'est--dire qui entretient, qui excite, qui provoque chaque matin les
partis; je ne m'en plains pas, je n'en accuse pas la nature du
gouvernement; je dsire cette lutte; j'aime mieux qu'elle soit longue,
qu'elle soit redoutable, et qu'elle aboutisse enfin  l'honneur de la
raison et de la libert humaine; mais je ne veux pas non plus qu'on la
mconnaisse. Sachez que la nature de votre gouvernement entretient les
partis et les fait vivre infiniment plus longtemps qu'ils ne vivraient
si vous pouviez les combattre avec le pouvoir absolu que vous n'avez
pas, et que, grce  Dieu, personne dans mon pays n'aura plus jamais.
(_Trs-bien! trs-bien!_)

Soyez-en srs, messieurs, ce n'est pas avec quelques victoires dans la
rue, avec quelques lois comme celles que vous appelez _lois
d'intimidation_, que vous en finirez vritablement avec les longs et
durables dangers auxquels cette socit est en proie.

Tout cela a t trs-bon, trs-ncessaire: il faut vaincre les partis
dans la rue quand ils y descendent; il faut les enchaner dans les lois
quand ils repoussent les lois; mais savez-vous ce qui a fait notre
vritable force depuis cinq ans? Savez-vous avec quoi nous ayons dompt
ou plutt commenc  dompter les partis? Savez-vous ce qu'il vous
importe par-dessus tout, ce qu'il importe par-dessus tout au pays de
maintenir? Ce sont ces deux choses-ci: l'harmonie, la forte harmonie des
grands pouvoirs de l'tat, et, dans le sein de chacun de ces pouvoirs,
une conduite prudente, habile, indpendante, suivie.

Ce qui nous a fait triompher depuis cinq ans, c'est qu'il s'est form
dans le sein des Chambres une majorit qui n'a consult que sa propre
raison, qui ne s'est pas laiss tourdir par le bruit qu'on faisait  sa
porte pour l'asservir, qui ne s'est pas laiss blouir par les promesses
qu'on lui jetait  la tte pour l'garer; une majorit qui a agi avec
une ferme indpendance, qui a constitu dans les Chambres un vritable
pouvoir public, un pouvoir qui a persvr dans la politique qu'il avait
adopte, qui a compris qu' travers la diversit des annes et des
situations, il fallait marcher dans la mme voie, imposer aux factieux
les mmes lois; un pouvoir qui s'est offert sagement et noblement  la
couronne et  l'autre Chambre; qui a march constamment de concert avec
eux, qui a respect les attributions et les limites de tous les autres
pouvoirs. C'est  cette politique indpendante, suivie, mesure, c'est 
la majorit qui l'a faite, adopte, qui l'a constamment pratique,
qu'est d vritablement notre succs depuis cinq ans. Voil ce qu'il
nous importe de maintenir; voil ce qui a introduit dans notre
gouvernement quelque chose des mrites qui manquent si souvent dans les
gouvernements libres, un peu de fixit et un peu de dignit.

Ne vous y trompez pas, messieurs, quelles que soient leur ncessit et
leur lgitimit, quels que soient le bien et la gloire qu'elles
procurent  une nation, les rvolutions ont toujours ce grave
inconvnient qu'elles branlent le pouvoir et qu'elles l'abaissent; et
quand le pouvoir a t branl et abaiss, ce qui importe par-dessus
tout  la socit,  ses liberts comme  son repos,  son avenir comme
 son prsent, c'est de raffermir et de relever le pouvoir, de lui
rendre de la stabilit et de la dignit, de la tenue et de la
considration. Voil ce qu'a fait la Chambre depuis 1830, voil ce
qu'elle a commenc; car Dieu me garde de dire que tout soit fait! Non,
tout est commenc parmi nous, rien n'est fait, tout est  continuer. Si
vous ne persvriez pas dans la politique que vous avez adopte, si
cette majorit, qui s'est glorieusement forme et maintenue, ne se
maintenait pas encore, si elle ne se maintenait pas intimement,
nergiquement, en accueillant toutes les conqutes, en s'ouvrant 
toutes les rconciliations; mais en ne laissant jamais enfoncer ses
rangs, en ne se laissant jamais diviser, si vous ne faisiez pas cela, si
vous ne saviez pas le faire, vous verriez en quelques mois, peut-tre en
quelques jours, s'vanouir toute votre oeuvre, cette oeuvre salutaire
que vous avez si laborieusement accomplie.

Messieurs, gouvernement ou Chambres, ministres, dputs, citoyens, nous
n'ayons qu'une chose  faire, c'est d'tre fidles  nous-mmes, de
faire ce que nous avons fait, d'avancer au lieu de reculer dans la voie
dans laquelle nous nous sommes engags. Non, nous n'avons point 
rtrograder, nous n'avons rien  rtracter; il faut, au contraire, que
nous poursuivions, que nous avancions; et ce seront l les progrs
vritables, les vritables services rendus  la rvolution de Juillet,
que j'aime et que j'honore autant que qui que ce soit dans cette
Chambre, mais que je veux voir ferme, digne, sage, pour son salut et
pour notre honneur  nous,  nous tous. (_Vives acclamations._)




LXXVII



--Chambre des dputs.--Sance du 31 mai 1836.--

En fvrier 1836, le cabinet du 11 octobre 1832 s'tait dissous. J'tais
sorti du ministre de l'instruction publique. La commission du budget
avait propos, dans le budget de ce dpartement, et sur les chapitres
relatifs aux encouragements et souscriptions littraires, des
amendements que je crus devoir combattre, et qui furent rejets.

GUIZOT.--Messieurs, votre commission vous fait sur ce chapitre deux
propositions: l'une de le diviser en trois chapitres nouveaux qui
deviendront l'objet d'un vote spcial; l'autre de dclarer, par un
article additionnel, que dsormais aucune distribution de livres ne
pourra tre faite qu' des bibliothques ou  des tablissements
publics; jamais  des particuliers.

J'ai quelques observations  soumettre  la Chambre sur ces deux
amendements, particulirement sur le second; quant au premier, je serai
fort court.

Il n'est pas toujours sans inconvnients de multiplier, comme le propose
votre commission, la spcialit des chapitres, surtout lorsque cette
spcialit s'applique  des objets analogues et  des sommes trs-peu
considrables. La spcialit a videmment pour objet, non pas
d'introduire dans le budget et dans les comptes une classification
parfaitement systmatique, non pas de pousser l'analyse, la
dcomposition des dpenses aussi loin qu'on le pourrait, mais d'y
apporter la clart, de faire en sorte que la Chambre et ses commissions
puissent en toute occasion se rendre un compte exact des dpenses
publiques et de leur emploi. Quand ce but est atteint, quand la clart
est parfaite, quand la Chambre peut se rendre ce compte rigoureux, le
but de la spcialit est atteint.

_Un membre_.--Non, le but n'est pas atteint.

GUIZOT.--Vous me rpondrez. Je dis que lorsqu'il s'agit d'objets
analogues et de sommes peu considrables, il n'y a pas de raison de
pousser trop loin la spcialit; elle a l'inconvnient de lier les mains
 l'administration dans des cas o il serait utile peut-tre que
l'administration ft libre. J'en donnerai  la Chambre un exemple pris
dans le sujet particulier dont il s'agit. Des deux premiers articles du
chapitre, l'un concerne les souscriptions aux ouvrages, l'autre les
encouragements littraires  donner aux personnes; le premier est de
134,000 francs, le second de 154,000 francs.

Il est bien difficile, pour ne pas dire impossible, de dterminer
d'avance avec une parfaite prcision l'emploi complet de ces sommes
divises en beaucoup de petites sommes, et de dire: il y aura tout juste
pour 134,000 francs de souscriptions, pour 154,000 francs
d'encouragements  des hommes de lettres. Il arrive souvent dans le
courant de l'anne, par des cas fortuits, que l'article des
souscriptions est puis et qu'il reste quelques fonds vacants sur
l'article des encouragements. Eh bien! il est utile alors que
l'administration puisse reporter sur l'article des souscriptions le
reste de fonds disponible sur celui des encouragements; car, aprs tout,
dans l'un et l'autre cas, c'est d'encouragements littraires qu'il
s'agit. Eh bien! lorsque vous aurez compltement li les mains 
l'administration dans l'un et l'autre chapitre, rien de semblable ne
pourra se faire, et les fonds en seront souvent beaucoup moins bien
employs.

Je ne crois pas, messieurs, qu'il soit de l'intrt public, ni mme de
l'intrt de la Chambre en particulier, d'avoir ainsi d'avance une
multitude de petites volonts pour se donner le plaisir de les imposer 
l'administration. Il convient  la Chambre d'avoir de grandes volonts,
de les avoir d'une manire nergique, efficace; mais comme elle n'est
pas appele  administrer, comme elle n'est propre, ni par ses
commissions, ni par elle-mme,  rgler le dtail des petites affaires,
je crois qu'il y a un vritable inconvnient quand elle lie les mains 
l'administration, et qu'elle l'empche ainsi de faire le bien dans les
cas o l'administration seule peut le faire.

Je ne pense donc pas qu'il y ait rellement utilit  sparer en deux
chapitres les deux articles dont il s'agit. Je n'en dirai pas autant de
l'un des subdivisions que votre commission propose d'introduire, de ce
qui se rapporte aux sommes alloues par les Chambres pour la collection
des documents indits relatifs  l'histoire de France; il est clair
qu'il s'agit l d'un travail tout  fait spcial, d'une entreprise
distincte qui ne se lie point aux encouragements gnraux pour les
lettres. Je comprends qu'on en fasse l'objet d'un chapitre particulier;
mais sur le reste, sans attacher une grande importance  ces
observations, sans croire que le budget de l'instruction publique ait
beaucoup  en souffrir, je pense qu'il serait mieux de laisser les
choses comme elles sont, et les deux premiers articles confondus dans le
mme chapitre.

Je passe au second amendement propos par votre commission. Il a plus
d'importance.

Personne n'est plus loign que moi de contester les droits de la
Chambre et leur tendue en matire de dpenses publiques. Malgr ce que
j'avais l'honneur de dire tout  l'heure sur le peu de convenance pour
les Chambres d'entrer dans une multitude de dtails d'administration, la
Chambre a certainement le droit de regarder  tout, de s'enqurir de
tout, et de s'assurer que les dpenses publiques ont t faites
conformment  leur destination et dans le vritable intrt public.

Cependant, il y a ici, si je ne me trompe, de la part de la Chambre mme
et de ses commissions, quelques prcautions  prendre, quelque rserve 
apporter dans l'examen des actes de l'administration. Toutes les fois
que la Chambre, pntre dans des dtails petits, minutieux, mme quand
ce sont des commissions qui s'y livrent avec tout le soin, tout le
scrupule, qu'y ont apport, par exemple, la commission du budget de
l'instruction publique et son honorable rapporteur, il leur est
trs-difficile de bien apprcier les motifs de ces actes. Quand il
s'agit d'actes considrables, gnraux, les motifs se rvlent pour
ainsi dire d'eux-mmes; ils sont aiss  reconnatre. Mais quand il
s'agit d'actes de dtail, de petites affaires d'administration, les
raisons des actes administratifs sont quelquefois difficiles  dmler.
Ce sont des faits particuliers, et surtout lorsqu'on a eu aucune
communication personnelle avec l'administrateur qui a agi, lorsqu'on n'a
reu de lui aucun renseignement sur les motifs qui ont pu dterminer tel
ou tel acte, on peut aisment les ignorer ou s'y tromper. La Chambre et
ses commissions peuvent ainsi tre conduites  blmer les actes sans en
connatre les raisons, sans tre  porte d'en bien juger. Je ne dis pas
que cela leur arrive ncessairement; je dis que c'est un danger qu'elles
courent, et auquel je crois qu'elles feront bien de regarder.

Il y en a un autre qui, je l'avoue, n'intresse que l'administration et
est compltement tranger  la Chambre. Il rsulte d'une investigation
trs-minutieuse des actes administratifs et de la publicit qui lui est
donne avec l'autorit qui s'attache au nom de la Chambre et de ses
commissions, il en rsulte, dis-je, souvent des occasions fournies aux
accusations; et (que la Chambre me passe cette expression), aux
calomnies extrieures. Ce fait, je le sais parfaitement, ne peut, ne
doit tre, en aucune faon, imput  la Chambre ni aux commissions, ni 
leurs honorables rapporteurs; mais comme il y a l un mal rel, un
vritable inconvnient, il importe, je crois, que les membres de cette
Chambre et des commissions prennent garde de ne pas y donner lgrement
matire ou prtexte.

Je ne dis pas cela, je le rpte, pour contester, pour limiter en aucune
faon les droits de la Chambre, ni leur tendue dans l'examen des
dpenses publiques, mais uniquement pour montrer que, lorsqu'on pntre
dans les dtails de l'administration, lorsqu'on tudie de petites
questions, il est, vous me permettrez de le dire, il est du devoir de la
Chambre et des commissions (car nous avons tous des devoirs) d'y
apporter une rserve, une prudence, sans lesquelles le but lgitime de
ces investigations ne serait pas atteint.

J'entre maintenant dans l'examen des faits mmes. Le chapitre dont il
s'agit et le rapport de votre commission lvent deux questions
diffrentes: celle des souscriptions littraires et celle de la
distribution des ouvrages auxquels on a souscrit. Les observations de
l'honorable rapporteur ont port successivement sur les deux questions.
Je les distinguerai comme lui.

Parlons d'abord des souscriptions.

Je mets sous les yeux de la Chambre l'tat des souscriptions du
ministre de l'instruction publique en 1834 et en 1835.

En 1834, il a t souscrit par le ministre de l'instruction publique 
cent vingt-huit ouvrages, dont vingt et un grands ouvrages  planches,
scientifiques ou littraires, qui n'auraient probablement jamais pu tre
publis sans son appui. Votre commission parat penser que les
souscriptions devraient tre exclusivement rserves pour de tels
ouvrages. Toute autre souscription lui semble abusive. Ainsi les
vingt-et-un rands ouvrages que je viens d'indiquer, ou d'autres
analogues, auraient absorb, seuls, les fonds de 1834. J'en ai pens
autrement, messieurs; la Chambre jugera si je me suis tromp.

Voici pour quels autres ouvrages des souscriptions ont eu lieu.

D'abord pour trente-huit ouvrages relatifs  l'histoire de France,
presque tous  l'histoire locale. La Chambre sait quelle activit ont
prise depuis quelques annes les travaux relatifs  l'histoire
nationale. Tout le monde est d'accord de les encourager, non-seulement 
Paris, mais surtout dans les localits. Or, le meilleur moyen,
messieurs, de les encourager, c'est de ne pas les laisser mourir sur les
lieux mme o ils ont t faits. C'est cependant ce qui arriverait
presque toujours s'ils n'taient pas, de la part de l'administration
centrale, l'objet d'un encouragement particulier, d'une souscription qui
a lieu pour un petit nombre d'exemplaires. Je ne crois donc pas que les
trente-huit ouvrages de ce genre encourags en 1834 puissent tre
appels un abus.

Viennent ensuite trente-trois ouvrages... Je demande pardon  la Chambre
d'entrer dans ces dtails; mais, comme ils ont t l'objet d'une
critique minutieuse, il importe que la Chambre soit parfaitement
instruite des faits, (_Parlez! parlez!_)

Viennent ensuite, disais-je, trente-trois ouvrages relatifs 
l'enseignement des sciences et des lettres, et qui m'ont paru bons 
rpandre dans quelques tablissements vous  l'instruction publique, ou
 placer entre les mains de quelques hommes galement vous 
l'instruction publique et pour qui ils auraient t quelquefois chers 
acheter. Cet encouragement, utile pour les auteurs de ces ouvrages,
utile aussi l o ils ont t placs, ne saurait non plus, je crois,
tre qualifi d'abus.

Aprs ceux-l, viennent huit ouvrages bons  rpandre dans les coles
primaires, et dix-huit ouvrages de science ou de littratures peu
populaire, auxquels il a t souscrit pour quelques exemplaires, dans
l'unique but d'encourager les auteurs. Quand il se fait de tels travaux,
par exemple, des travaux curieux sur telle ou telle langue orientale,
sur telles ou telles parties des connaissances humaines qui n'ont qu'un
public si restreint que les frais de publication dpassent videmment de
beaucoup ce que le public peut faire pour les encourager et les
soutenir, il est, je crois, du devoir d'une bonne administration de
donner un encouragement aux auteurs et une marque d'intrt  la science
rare et difficile qui est l'objet de leurs livres.

Voil, messieurs, la dcomposition exacte des souscriptions de 1834.
Ainsi, sur cent vingt-huit ouvrages, il y en a cent dix-huit dont la
souscription est videmment fonde sur des motifs graves et bons 
mettre sous les yeux de la Chambre. Il n'en reste que dix dont la
souscription ait t peut-tre dtermine par des motifs moins, srieux.
Je n'ai pas, messieurs, la prtention qu'il ne se soit jamais introduit
aucun _laisser-aller_, ou une complaisance un peu trop facile dans tel
acte isol et rare de l'administration. La Chambre et ses commissions
ont grande raison de les remarquer et d'en avertir; mais j'ai la
prtention de montrer que l'abus dont on a parl n'a eu,  beaucoup
prs, ni l'tendue, ni l'importance qu'on a cru y voir, et que, parmi
les ouvrages auxquels on a souscrit, le plus grand nombre, de beaucoup
le plus grand nombre, mritaient tout  fait cet encouragement.

En 1835, la mme marche a t suivie; il a t souscrit 
quatre-vingt-quinze ouvrages, savoir: huit grands ouvrages scientifiques
ou littraires, trente-huit ouvrages relatifs  l'histoire de France,
dix-neuf relatifs  l'enseignement des sciences et des lettres, un 
rpandre dans les coles primaires et quatorze relatifs  des objets de
science ou de littrature populaire, et en tout quatre-vingt-un. Je puis
donc tirer, des faits de 1835, les mmes conclusions auxquelles les
faits de 1834 m'ont tout  l'heure amen.

Vous le voyez, messieurs, quant aux souscriptions l'emploi des fonds n'a
point t fait sans rflexion et sans discernement. Il peut y avoir, il
y a rellement plusieurs motifs de souscription; il ne faut pas les
restreindre  un seul; il ne faut pas croire que les seuls ouvrages
auxquels le gouvernement doive souscrire sont ceux qui ne pourraient
s'excuter sans lui. Les sciences et les lettres auraient un dommage
rel  en souffrir.

Je passe  la deuxime question,  celle de la rpartition des ouvrages
auxquels il avait t souscrit. (_Mouvement gnral d'attention_.)

Messieurs, j'ai fait sur les distributions un travail analogue  celui
que je viens de mettre sous les yeux de la Chambre relativement aux
souscriptions.

En voici le rsultat: En 1834, les cent vingt-huit ouvrages auxquels il
avait t souscrit, et que je viens d'numrer devant la Chambre, ont
donn 3,347 exemplaires. Sur ce nombre, il en a t distribu 2,295 
des tablissements publics, bibliothques, collges ou autres.

Je prie la Chambre de remarquer le chiffre: 2,295 sur 3,347; 457
exemplaires ont t accords  des particuliers, il en reste en magasin
595; en tout, 3,347.

Je vais dcomposer les 457 exemplaires distribus  des particuliers. Je
demande  la Chambre, et je suis convaincu que la Chambre sera de mon
avis, la permission d'carter tous noms propres. Je ne crois pas qu'en
aucune occasion, soit qu'il s'agisse de fonctions publiques, soit qu'il
s'agisse d'autres faits, les noms propres doivent arriver  cette
tribune. L'administration procde d'aprs des ides gnrales; ses actes
sont discuts d'une manire gnrale; les simples individus et ce qui
les concerne ne doivent jamais tre mis ici en question. (_Vive
approbation._)

Je dcompose donc en quelques classes les 457 exemplaires donns  des
particuliers.

J'ai trouv tabli, en arrivant au ministre de l'instruction publique,
un usage qui existait galement dans toutes les administrations ayant
des distributions de ce genre  faire et qui remonte, non-seulement  la
Restauration, mais  l'Empire, comme l'a fait remarquer M. le
rapporteur. C'est que, pour tout ouvrage auquel l'administration
souscrit, un exemplaire tait donn au ministre et un autre au chef de
la division des sciences et des lettres. Jusqu'en 1834, cet usage a t
suivi partout. Je dirai tout  l'heure  la Chambre comment il a t
rform en partie l'anne suivante.

Sur les 457 exemplaires donns  des particuliers, 115 ont t donns au
ministre de l'instruction publique, 105 au chef de division.

Voil donc dj 220 exemplaires donns en vertu d'un usage ancien et
gnral. Quant aux autres, il en a t distribus 57  des savants et 
des hommes de lettres qui s'occupaient du sujet spcial de l'ouvrage, et
 qui l'achat aurait pu tre difficile et onreux. Je crois qu'il est
non-seulement naturel, mais que c'est un devoir, pour un ministre de
l'instruction publique qui a des distributions de livres  faire, d'en
placer quelques-uns entre les mains de ceux qui s'en servent et pour
lesquels il serait difficile de les acqurir.

Vingt-six autres exemplaires ont t donns  des hommes qui avaient
rendu  l'instruction publique, soit par des travaux administratifs ou
littraires, soit de plusieurs autres manires, des services utiles et
gratuits.

Les services gratuits, messieurs, se multiplient chaque jour dans
l'administration, dans celle de l'instruction publique en particulier.
Vous connaissez ce grand nombre de comits qui ont t appels 
concourir  l'excution de la loi sur l'instruction primaire. Eh bien!
il est naturel, quant au secrtaire, par exemple, du comit
d'instruction primaire, dont les fonctions sont laborieuses quoiqu'elles
soient sans indemnit, il est naturel, dis-je, que le ministre puisse, 
titre de rcompense et d'encouragement, lui donner quelques-uns des
ouvrages dont il dispose.

Plus vous voudrez multiplier les services gratuits, plus vous serez
naturellement conduits  rpandre sur les hommes de qui vous les
recevez, je ne dis pas une rcompense, mais une marque de satisfaction,
de sympathie, un remerciement, car ce n'est pas autre chose. Eh bien!
c'est l ce qui a t fait pour un certain nombre de personnes, et ce
qui,  moins que vous n'adoptiez l'amendement propos par votre
commission, devrait l'tre davantage de jour en jour. Plus vous
multiplierez les services gratuits, particulirement dans l'instruction
publique, plus vous trouverez ncessaire et honorable cette manire de
leur tmoigner votre satisfaction.

Sur 457 exemplaires, en voil donc 303 dont la distribution se justifie
pleinement par les motifs gnraux que je viens de mettre sous les yeux
de la Chambre. Il en reste 154 donns  diverses personnes pour des
motifs purement individuels, qu'il serait presque toujours facile de
lgitimer, mais qui ne peuvent pas tre ramens  des classes gnrales.
Je rpte  la Chambre que je n'ai pas la prtention qu'aucun
laisser-aller, aucune complaisance ne se soit glisse ici; cela est
toujours arriv, cela arrivera toujours; mais je ne crois pas que ce
soit une raison suffisante pour en interdire absolument le droit, comme
le propose l'amendement de votre commission.

Voil pour 1834. En 1835, la distribution a t faite de la mme
manire. Seulement, comme il y avait eu quelques rclamations sur les
abus qui avaient pu s'introduire dans cette branche d'administration,
comme un article de loi qui avait t port dans le budget de 1835
portait qu'il fallait donner des motifs individuels quand on distribuait
des ouvrages  des particuliers, j'ai supprim dans le ministre de
l'instruction publique l'usage ancien de donner un exemplaire de chaque
ouvrage au chef de la division des sciences et des lettres; il a pu lui
arriver de recevoir un exemplaire de quelques ouvrages, mais il n'a plus
eu un exemplaire de tous. Les 95 ouvrages auquels on a souscrit en 1835,
ont produit en totalit 1,727 exemplaires. Sur ces 1,727 exemplaires,
1,062 ont t donns  des tablissements publics,  des collges,  des
bibliothques,  des socits savantes.

Comme l'honorable rapporteur pourrait remarquer quelque diffrence, s'il
a fait un travail analogue, entre les chiffres que je cite et les siens,
j'ai l'honneur de l'avertir que j'ai compris dans l'anne 1835 ce qui
s'est fait et distribu dans les premiers mois de 1836.

Je dis donc que sur 1,727 exemplaires, 1,062 ont t donns  des
tablissements publics,  des collges,  des bibliothques et  des
socits savantes; 191 seulement  des particuliers; il en reste 572 en
magasin.

Vous voyez que dj, en 1835, la proportion du nombre des ouvrages
donns  des tablissements publics augmente beaucoup; les particuliers
en ont reu beaucoup moins. En voici le dtail: 126 aux deux ministres
de l'instruction publique qui se sont succd en 1835 et dans les
premiers mois de 1836; 4 seulement aux chefs de division; 21 pour
services gratuits rendus  l'administration, 8  des savants et hommes
de lettres occups du sujet de l'ouvrage, 33  diverses personnes pour
des motifs individuels non susceptibles de classement.

Voil les faits exacts et complets. Voil, pour les annes 1834 et 1835,
d'aprs quels principes l'administration a agi et dans les souscriptions
et dans les distributions.

Eh bien! messieurs, l'amendement que votre commission vous propose ne
tient aucun compte de ces faits, absolument aucun; il suppose qu'il ne
peut y avoir qu'un seul motif de souscription, une seule espce de
distribution, qu'il ne peut jamais y avoir de bonnes raisons de
souscrire  tout ouvrage qui n'est pas du genre de ces grands ouvrages
que le gouvernement seul peut faire excuter, jamais de distribuer des
ouvrages  des particuliers.

Je crois pouvoir l'affirmer encore, messieurs; un tel amendement est en
contradiction avec tous les faits que je viens d'exposer  la Chambre,
et qui sont videmment raisonnables et lgitimes.

Je vais plus loin; je dis que cet amendement mconnat, si l'on peut se
servir de si grandes expressions dans une si petite question, mconnat
l'tat actuel de la socit. Il veut que tous les ouvrages soient
distribus aux bibliothques publiques. Mais, messieurs, autrefois les
bibliothques taient attaches historiquement  des tablissements
savants,  des corporations savantes; ces tablissements, ces
corporations avaient des bibliothques et les avaient faites; en sorte
que, quand on plaait des livres dans la bibliothque de tels
tablissements, d'une congrgation de bndictins, par exemple, on les
mettait  coup sr entre les mains de savants, d'hommes empresss et
capables de s'en servir. La bibliothque tait ne au milieu de la
science, et c'tait la science qui avait cr la bibliothque.
Aujourd'hui, il n'y a rien de semblable; la plupart des bibliothques
publiques ont t cres fortuitement, et point par la science, ni en
vue de la science; il n'y avait dans les villes point de corps savants
par qui et pour qui la bibliothque ft faite; les villes ont recueilli
les dbris des bibliothques savantes qui existaient dans leur
voisinage; ainsi sont nes la plupart des bibliothques municipales.
Vous n'avez donc aujourd'hui point de savants tout forms  ct de
toutes les bibliothques, point de corporations savantes qui puissent se
servir des livres que vous y placez.

Et c'est en prsence d'un tel fait qu'on veut interdire 
l'administration de donner des livres aux particuliers, de se mettre,
dans l'intrt de la science, en relation avec les particuliers! On
oublie donc que la science, l'tude sont individuelles, isoles
aujourd'hui, comme tout le reste. Nous savons pourtant tous que, dans
les dpartements, les hommes, par exemple, qui se dvouent aux tudes
historiques, le font chacun pour son compte, parce que ce travail leur
plat, dans un but solitaire, sans appartenir  aucune congrgation
savante. Trouverez-vous mauvais, trange, que l'administration aille
chercher ces hommes pars sur les divers points du territoire, qu'elle
communique avec eux, les claire, les encourage? Quand un savant du
Vivarais a crit l'histoire de sa province, trouverez-vous trange qu'on
aille donner son ouvrage  un savant de la Normandie qui, lui aussi,
s'occupe, dans son coin, de travaux analogues? Non, messieurs, il n'en
saurait tre ainsi; il faut au contraire, il faut en toute hte porter
au savant de la Normandie les lumires et l'ouvrage du savant du
Vivarais, et ne pas restreindre la distribution aux tablissements
publics quand les tablissements publics manquent.

Je pourrais tendre ces considrations et montrer par beaucoup d'autres
encore que l'amendement de la commission ne tient pas un compte
suffisant des faits, qu'il en mconnat de considrables, et qu'au lieu
de servir les intrts de la science, il pourrait leur nuire. Je ne mets
pas  ces observations plus d'importance qu'il ne convient. La science
saura bien triompher de ces petites difficults, et l'administration
aussi. Elles ont fait leur chemin  travers des difficults beaucoup
plus grandes. Cependant il ne faut pas mconnatre les faits et croire
qu'une disposition lgale sera utile quand elle ne fera, au contraire,
que gner l'administration et la science. La publicit, la discussion
annuelle, voil les vritables garanties du bon emploi des fonds en
pareille matire. Je crois que ces garanties suffisent et que celles
qu'on veut y ajouter seraient des entraves et non des garanties. Sans y
mettre donc une extrme importance, sans demander avec insistance le
rejet formel de l'amendement, je crois devoir soutenir qu'il n'atteindra
pas le but qu'on se propose, et qu'il ne servira en rien les intrts
des tudes, de la science, de la bonne administration et de la
civilisation. (_Mouvements divers._)




LXXVIII



--Chambre des dputs.--Sance du 10 juin 1836.--

La commission du budget avait propos, dans le budget du ministre de la
guerre, des rductions sur les demandes d'hommes et d'argent faites, par
le cabinet que prsidait M. Thiers, pour l'Algrie. Je pris la parole
pour combattre ces rductions et pour appuyer les propositions du
gouvernement.

GUIZOT.--Messieurs, je ne veux pas occuper cette tribune par surprise,
ni que la Chambre se puisse un moment tromper sur mon intention.
L'honorable membre qui a bien voulu me cder son tour de parole tait
inscrit pour appuyer les rductions proposes par la commission; je les
repousse; j'appuie les demandes d'hommes et d'argent faites par le
gouvernement pour les possessions d'Afrique. (_Trs-bien! Mouvement._)

Encore une observation prliminaire.

Tout  l'heure, au milieu du tumulte, la Chambre me pardonnera cette
expression, qui s'est lev pendant que l'honorable M. Desjobert
parlait, j'ai t sur le point de regretter d'avoir demand hier  la
Chambre de prolonger jusqu' aujourd'hui cette discussion.
(_Mouvement._) Un dsordre contraire  la libert du dbat, et qui n'a
t arrt que par la fermet courageuse dont je remercie notre
honorable prsident (Trs-bien!), est un des incidents les plus fcheux,
les plus contraires, je ne dis pas seulement  la dignit de nos
discussions, mais  l'efficacit de nos rsolutions, qui se puissent
lever dans cette enceinte. (_Trs-bien!_)

L'an dernier, un honorable membre qui sige maintenant au banc des
ministres, prit la parole avec beaucoup de dveloppement pour provoquer
l'abandon de nos possessions d'Afrique, pour soutenir par toutes sortes
de raisons, les unes politiques, les autres matrielles, d'autres
purement morales, que c'tait une possession onreuse et funeste  la
France. Je montai  cette mme tribune pour rpondre  l'honorable M.
Passy. Que la Chambre me permette de lui rappeler quelques mots que je
crois de mon devoir d'adresser  M. Passy, avant de le combattre.

Avant d'entrer dans la discussion, j'prouve le besoin de remercier le
propinant de la sincrit courageuse avec laquelle il a expos ici ses
ides; il a donn un noble et rare exemple, en disant au pays, en dpit
des passions du pays, ce qu'il a considr comme la vrit et l'intrt
national. Bien loin donc de m'en plaindre, quoique je ne partage pas les
ides de l'honorable propinant, je l'en remercie, j'en flicite la
Chambre, et je regarde une telle sincrit comme un vritable service,
un service moral rendu au pays. Et la Chambre me fit l'honneur
d'approuver ces paroles.

Messieurs, ce qui tait vrai et bon il y a un an est galement vrai et
bon aujourd'hui. Il est bon, il est honorable pour le pays que chaque
membre de cette Chambre vienne ici, avec une entire sincrit, malgr
les opinions, malgr les nobles passions du pays lui-mme, dire ce qu'il
croit tre l'intrt du pays. (_Trs-bien! trs-bien!_)

Je sais parfaitement que cette libert, cette publicit, cette
discussion continuelle ont des inconvnients; nous les avons prouvs
depuis six ans, en discutant des intrts bien autrement graves, bien
autrement dlicats et qui pouvaient avoir des consquences bien plus
funestes que celles qui peuvent rsulter d'un dbat sur nos possessions
d'Afrique. Pendant quelques annes, nous avons trait ici de la paix et
de la guerre avec les puissances de l'Europe entire, nous avons parl
de toute l'Europe, de ses intentions, de ses gouvernements, avec une
entire libert. Nous avons qualifi...Je dis nous, quoique ce soit de
l'opposition que je parle, mais quand il s'agit de libert de la
tribune, l'opposition et nous, c'est une seule et mme chose, un seul et
mme intrt. (_Nouvelles marques d'approbation._) Et je dis cela, non
par un sentiment de pure gnrosit, de loyaut envers nos adversaires,
mais parce que j'ai confiance, une ferme confiance dans la vertu de nos
institutions. Malgr tous les prils de ces discussions, malgr
l'inconvnient d'alarmer sans cesse les puissances qui nous entourent,
nous avons depuis six ans russi  maintenir,  affermir la paix. La
vertu de nos institutions, la puissance de la majorit, l'vidence des
intrts nationaux ont triomph de tous les inconvnients de la chaleur
des dbats.

Il en arrivera de mme  l'gard de nos possessions d'Afrique. Sans
doute, il a pu y avoir des paroles excessives, des paroles imprudentes;
des coeurs honorables, des intrts lgitimes ont pu tre blesss par
quelques mots qui sont tombs de cette tribune; mais l'opinion publique,
la majorit prononce de la Chambre sont l pour gurir ces blessures
momentanes. Et puisqu'on a parl de l'arme, puisqu'on a paru dire
qu'il ne fallait pas parler de l'arme avec autant de libert que nous
en avons dploy en parlant de toutes les puissances de l'Europe, je
dirai  mon tour que l'arme franaise aime, respecte tout comme vous,
tout comme le peuple franais, la libert de la tribune (_Trs-bien!
trs-bien!_) Je dirai que l'arme se sent honore elle-mme quand cette
tribune est libre. Je dirai que nos soldats se sentiront, seront
rellement honors quand ils s'entendront recommander d'ici toutes les
vertus, quand d'ici on leur parlera de modration, de douceur, de
civilisation dans la guerre. Si on signale quelques dsordres, quelques
excs particuliers, ils sauront qu'on les signale pour faire sentir 
l'arme tout entire qu'elle a des vertus civiques, des vertus humaines
 dployer, aussi bien que des vertus militaires, et qu'elle est appele
 faire honorer partout, en Afrique comme en Europe, le nom franais,
aussi bien qu' faire respecter la puissance franaise. (_Trs-bien!
bravo!_)

Ainsi, messieurs, toutes ces difficults, tous ces embarras
prliminaires carts, j'aborde la question mme.

Il y a une question qui n'existe plus, c'est celle de l'abandon ou de
l'occupation de nos possessions d'Afrique. (_Trs-bien!_)

Je dis que cette question n'existe plus: non-seulement elle a t
constamment rsolue dans le mme sens  cette tribune, mais ce qui s'est
pass depuis l'anne dernire est la preuve la plus certaine qu'elle est
irrvocablement rsolue. Quand je vins dire l'an dernier  cette tribune
que la France avait conquis Alger et qu'elle conserverait sa conqute,
je rpondais, comme j'avais l'honneur de le rappeler tout  l'heure  la
Chambre,  un honorable membre, alors rapporteur de votre commission du
budget, qui depuis a pass sur le banc des ministres. Il n'a point
abandonn son opinion; j'estime trop son caractre pour le supposer;
mais il n'a pu la faire passer avec lui dans le gouvernement. La
conservation de nos possessions d'Afrique a subi cette preuve que ses
plus redoutables adversaires sont devenus membres du gouvernement et que
l'opinion du gouvernement s'est de nouveau prononce  cette tribune
pour la conservation de nos possessions d'Afrique. Ce qui n'a pas t au
pouvoir d'un membre du gouvernement, d'autres ne pourraient y parvenir.
Aujourd'hui comme dans le pass, comme dans l'avenir, la conservation de
nos possessions d'Afrique est une question vide sur laquelle le dbat
est ferm. (_Marques nombreuses d'assentiment._)

Puisque nous gardons l'Afrique, il faut la garder avec scurit et
dignit. Cela est vident.

Ces seuls mots, scurit et dignit, excluent compltement,  mon avis,
un systme qui s'est produit plusieurs fois  cette tribune, qui est
presque indiqu de nouveau par votre commission et que M. le prsident
du conseil repoussait avec raison hier.

C'est le systme de l'occupation purement militaire et _intra muros_
d'un, deux ou trois points sur la cte.

Je ne sais pas ce qui aurait t possible, ce qui aurait t bon dans
l'origine de la conqute. Il est clair qu'aujourd'hui un pareil systme
serait un vritable abandon, que la reculade serait vidente et d'un
effet dsastreux sur l'esprit des populations d'Afrique.

Il n'y a point ici d'analogie. Il ne faut pas nous parler de Gibraltar,
de Malte et des possessions de ce genre que l'Angleterre occupe dans la
Mditerrane. Du haut de Gibraltar l'Angleterre domine l'ouverture de la
Mditerrane. Du haut de Malte, l'Angleterre domine le milieu de la
Mditerrane. Mais que feriez-vous du haut d'Oran ou d'Alger? Vous ne
domineriez rien, vous seriez en prison. (_De toutes parts:_ C'est vrai!)

Les populations arabes vous entoureraient et vous emprisonneraient.
Ainsi, au lieu d'avoir, comme l'Angleterre, ou la clef de la
Mditerrane; ou un port admirable sur la Mditerrane, vous seriez dans
une vritable prison. Un tel systme ne supporte pas le moindre examen.

Reste donc, messieurs, la possession, la conservation du territoire
africain que nous avons conquis. C'est ainsi que la question doit tre
pose. Eh bien! ainsi pose, y a-t-il ou n'y a-t-il pas deux systmes de
conduite, deux modes d'administration entre lesquels le gouvernement
franais soit appel  choisir? Voil la vraie question. Je la resserre
 dessein dans ces limites, et c'est dans ces limites que je me propose
de soumettre de courtes observations  la Chambre.

Je ne voudrais pas, messieurs, me servir du mot de systme: c'est trop
dire. La diffrence qui existe, au moins en commenant, entre les deux
conduites qu'on peut tenir, je crois,  l'gard de nos possessions
d'Afrique, n'est pas assez fondamentale, assez radicale pour qu'on
puisse dire qu'il s'agit de deux systmes en prsence. Cependant je
crois la diffrence relle; et de mme que deux lignes qui  l'origine
sont presque parallles, s'loignent  mesure qu'elles se dploient, et
avec l'aide de l'espace et du temps, peuvent conduire  des rsultats
fort contraires, quoique presque confondues  leur point de dpart, de
mme deux conduites, deux modes d'administration, quoique
trs-semblables en apparence  leur origine, quoique entranant les
mmes dpenses, exigeant les mmes efforts, peuvent, dans l'avenir,
diffrer essentiellement et avoir des consquences, l'un utiles, l'autre
contraires aux intrts du pays.

Or, messieurs, il y a une conduite que je me permettrai d'appeler
agite, guerroyante, jalouse d'aller vite, d'aller loin, d'tendre
brusquement, par la ruse ou par la force, la domination franaise, la
domination officielle franaise, sur toutes les parties, sur toutes les
tribus du territoire de l'ancienne rgence.

Il y a une autre conduite moins inquite, moins guerroyante, plus lente,
plus pacifique, qui aurait pour objet d'tablir fermement l'autorit, la
possession franaise sur certaines parties du territoire, sur les
parties appropries aux premiers temps de notre occupation, et qui
s'appliquant, de l,  entretenir de bonnes relations avec les
indignes, ne les inquiterait pas immdiatement sur leur indpendance,
ne leur ferait la guerre que par force, en cas d'absolue ncessit.

Eh bien! je crois que l'tat de l'Afrique, l'tat de la France, l'tat
de l'Europe, toutes les raisons imaginables repoussent la premire
conduite, la conduite guerroyante, agite, et conseillent la conduite
lente, pacifique, mesure.

Quant  l'Afrique, je n'entrerai pas dans de longs dtails; aprs tout
ce que vous avez entendu, il est clair que nos possessions sont l
couvertes de populations lies entre elles par l'identit d'origine, de
religion, de moeurs, de langage, et naturellement ligues contre nous;
de populations guerrires et qui peuvent le devenir bien plus encore,
qui le deviennent davantage tous les jours; de populations qu'on ne
peut, en aucune manire, assimiler ni aux Indiens de l'Amrique du Nord,
ni aux Indous de l'Asie qui ont t conquis et dompts par la domination
anglaise. Rien de semblable ne peut se passer en Afrique. La race arabe
ne ressemble ni  la race rouge de l'Amrique du Nord, ni  la race
jaune de l'Asie; elle est dans des conditions diffrentes; elle vous
opposera une rsistance bien plus nergique, bien plus organise.
N'imaginez pas non plus messieurs, que vous prendrez purement et
simplement la place des Turcs, et que, parce que les Turcs ont russi 
tendre partout leur domination, vous russirez comme eux. Je crains que
cette analogie ne trompe beaucoup de bons esprits, et qu'elle ne courre
le risque d'entraner le gouvernement dans une mauvaise voie. Il y avait
entre les Turcs et les Arabes une similitude de religion, de moeurs,
d'origine, qui se prtait  la domination d'un peuple sur l'autre: il y
avait encore les habitudes de violence et de barbarie des Turcs dans
leurs moyens d'administration; violence, barbarie que vous ne voulez
pas, que vous ne devez pas employer. Ce qu'on vous a dit tout  l'heure
sur la ncessit de respecter la lgislation du pays, ses usages, ses
moeurs, tout cela est vrai, je ne le conteste pas. Cependant, sachez
bien que toutes les fois qu'en vertu de ces moeurs et de ces usages, il
se commettra en Afrique quelques-uns de ces actes que nous appelons
excs, violence, dsordre, cela retentira  Paris; vous aurez les dbats
que vous venez d'avoir; Paris n'est pas Constantinople. Quand  Alger, 
Bone ou ailleurs, il se commettait de pareils excs, Constantinople ne
s'en inquitait pas, elle laissait faire, Paris s'en inquitera, et il
aura raison; c'est l'honneur de Paris, l'honneur de la France, de ne pas
pouvoir souffrir, mme en rcits, de pareilles violences dans un pays o
flotte notre drapeau, o nous commandons. Gardez-vous bien d'interdire
ces dbats, de les bannir; ils sont honorables pour la Chambre, pour le
pays; ils entretiennent la force de votre civilisation, de vos moeurs,
de vos lois; et c'est  ce prix, c'est  l'aide d'une telle impulsion
que vous ferez pntrer vos lois, vos moeurs, votre civilisation dans
cette terre que vous occupez et  qui vous les devez. (_Trs-bien!
trs-bien!_)

Encore une dernire circonstance de l'Afrique, qui est importante et
qu'on a peut-tre trop oublie: il est vrai que l'ancienne rgence, par
les diffrents pachaliks qu'elle contenait, tenait encore par un lien 
l'empire turc; mais enfin, l'indpendance tant  peu prs complte, le
gouvernement turc ne s'inquitait gure de ce qui se passait en Afrique;
il n'y avait pas de responsabilit politique du gouvernement turc  la
rgence d'Alger. Vous tes dans une situation diffrente; vous n'avez
pas en Afrique des deys qui se perptuent par eux-mmes; l'Afrique est
gouverne de Paris par les ministres du roi des Franais, par le vote
des Chambres, en sorte que la responsabilit en pse sur le gouvernement
du roi, sur la Chambre, sur vous tous, et que, puisque nous en
rpondons, c'est par nous-mmes, c'est d'aprs nos propres ides, nos
propres sentiments que nous devons rgir ce pays. (_Trs-bien!_)

Si je regarde la France, je trouve que le systme de guerre, le systme
d'extension rapide et par voie de conqute, n'est pas moins contraire
aux habitudes de la France et  notre situation en France qu'aux
habitudes de l'Afrique et  la situation de ces peuples.

Un tel systme entrane ncessairement une masse de dpenses, de
dsordres, de violences, de souffrances, qui n'est pas compatible avec
l'tat actuel de nos moeurs et avec nos institutions. Il est trs-vrai
que le gouvernement reprsentatif, quoiqu'il ne soit pas tranger aux
grandes choses, quoiqu'il ait fait de grandes choses et qu'il puisse, en
fait de grandeur, se mettre  ct de tout autre gouvernement dans le
pass aussi bien que dans le prsent, il est trs-vrai que le
gouvernement reprsentatif ne sacrifie pas le prsent  l'avenir; il est
trs-vrai qu'il ne se livre pas  des entreprises lointaines, autant que
les gouvernements absolus; il est trs-vrai qu'il est plus rserv, plus
lent, par cela seul que la responsabilit y joue un rle norme. Ne
demandez donc pas au gouvernement reprsentatif de fonder des colonies
aux mmes conditions que l'ont fait les gouvernements absolus. Les
colonies des tats-Unis ont cot tout autant, peut-tre mme plus
d'argent, plus de dsordres et de sang que n'en coteraient aujourd'hui
des colonies en Afrique ou ailleurs. Mais cela se pouvait alors, cela ne
se pourrait plus aujourd'hui. N'entreprenez pas ce que vous ne mneriez
pas jusqu'au bout. Vous vous plaignez avec raison de l'incertitude qui
pse sur nos ides et nos rsolutions  l'gard de nos possessions
d'Afrique. Si vous entrez dans un systme qui choque nos sentiments et
nos moeurs, un systme tel que la bouche de vos meilleurs citoyens, de
vos hommes les plus clairs, vienne rpandre sans cesse des doutes sur
l'utilit, sur la lgitimit de votre conduite, vous ne mnerez pas un
tel systme jusqu'au bout, et loin d'avoir russi, vous tomberez dans la
faiblesse parce que les voix qui s'lveront, mme dans votre sein,
contre les rsultats d'un tel systme, ces voix-l vous frapperont
d'impuissance.

J'ajouterai un seul mot sur l'Europe. Vous ne pouvez douter que notre
belle position sur la Mditerrane ne soit un sujet d'inquitude jalouse
pour de certaines puissances. Vous ne pouvez douter qu'en particulier, 
l'gard de nos possessions en Afrique, il n'y ait de secrtes penses,
je dirai volontiers de secrtes menes, qui ont pour objet de nuire  la
scurit de notre possession. Vous ne pouvez douter qu'il ne doive y
avoir des efforts tents pour reformer autour de nos possessions
d'Afrique les confdrations arabes, la puissance turque, pour semer
autour de nous des ennemis et des obstacles. Ce n'est pas une raison
pour abandonner nos possessions d'Afrique, puisque au contraire cela
prouve l'importance qu'elles ont aux yeux des puissances jalouses; mais
c'est une raison pour nous d'agir avec une grande rserve, avec une
grande prudence; vous aurez naturellement beaucoup de difficults; n'y
ajoutez donc pas vous-mmes; ne prtez donc pas le flanc plus qu'il ne
faut  ces jalousies naturelles, invitables; vous tes condamns en
Afrique  tre plus prudents, plus rservs, plus patients que partout
ailleurs, puisque vous y tes l'objet d'une inquitude jalouse et
peut-tre de quelque chose de plus que de la jalousie.

Vous le voyez, messieurs, je n'entre dans aucun fait particulier; je les
carte tous, comme l'a fait hier M. le prsident du conseil. Je
n'examine la question que dans ses traits gnraux; il rsulte
videmment,  mon avis, que le meilleur systme, c'est celui que j'avais
eu l'honneur d'indiquer l'anne dernire  cette tribune, et que les
rsolutions du gouvernement du roi avaient ensuite sanctionn; ce
systme consiste  se fortifier,  s'tablir bien solidement dans
certaines parties du territoire, au lieu de promener promptement et par
force la souverainet franaise sur toutes les parties du territoire; 
entretenir les meilleures relations possibles, les plus pacifiques
possibles avec les indignes, sans les inquiter tous sur leur
indpendance, sans inquiter les divers chefs sur la petite portion de
souverainet  laquelle ils prtendent. Je sais, messieurs, qu'il n'est
pas toujours ais de se maintenir sur cette ligne, qu'il est facile
d'tre entran du systme tranquille au systme agressif et de la paix
 la guerre; c'est l une pente prilleuse pour le gouvernement; c'est 
lui de se dfendre contre ce pril; il faut qu'il se dfende des
sductions militaires, des sductions de souverainet complte et
prompte; il faut qu'en matire d'expditions, de promenades guerrires,
il ne fasse que celles qui sont indispensables pour la scurit, pour la
dignit. Mais, cela convenu, messieurs, que la Chambre ne s'y trompe
pas, elle doit se montrer trs-large sur les moyens qu'on demande en
hommes et en argent pour faire russir l'tablissement d'Afrique. Ce 
quoi il faut qu'elle tienne par une volont forte et simple, c'est 
l'excution fidle et ferme de la conduite qu'elle aura adopte, qu'elle
aura reconnue une fois bonne; qu'elle fasse servir son influence sur le
gouvernement  le dfendre contre les entranements auxquels il est
expos; c'est  cela que la Chambre doit employer son influence. Quoi
qu'il arrive, elle sera responsable de notre conduite et de la destine
de nos possessions d'Afrique. Si l'on choue, faute de moyens, la
Chambre en sera responsable; on dira qu'elle n'a pas su soutenir
l'administration. Si l'on chouait par prcipitation, par esprit
inquiet, agressif, on s'en prendrait galement  la Chambre; on dirait
qu'elle n'a pas su contrler et contenir l'administration. Il faut que
la Chambre soutienne et contienne; il faut qu'elle soit trs-large et
trs-ferme en mme temps. Pour mon compte, je vote sans rduction tout
ce que demande le gouvernement pour nos possessions d'Afrique, et en
mme temps je conjure le gouvernement et la Chambre de bien considrer
notre situation et la pente sur laquelle nous sommes placs. Il n'y a
encore aucun parti fcheux irrvocablement pris, aucune faute dcisive;
mais nous sommes, je le rpte, sur une pente prilleuse; nous pourrions
y tre entrans.

_M. le prsident du conseil_.--Je demande la parole.

GUIZOT.--La Chambre peut beaucoup pour avertir et retenir le
gouvernement; je la conjure d'y employer toute sa sagesse.

Aprs le discours de M. Thiers et ses observations sur quelques-unes des
paroles que je venais de prononcer, je remontai  la tribune:

GUIZOT.--Moi aussi, messieurs, je n'ai que quelques mots  dire; il y en
a un qui me presse; je n'ai jamais eu et n'aurai jamais,  cette
tribune, la prtention de donner des leons  personne. Les paroles qui
descendent de cette tribune ne sont point des leons, nous y disons tous
notre avis avec une entire libert; c'est notre avis, rien de plus.
(_Approbation marque._)

J'ai trouv qu'en effet, dans le discours prononc hier par mon
honorable ami M. Duvergier de Hauranne, discours inspir par un
sentiment moral profond, et une raison trs-claire, il y avait
quelques paroles imprudentes; j'en dirai autant du discours prononc
tout  l'heure par l'honorable M. Desjobert.

Je l'ai dit comme je le pense; mais j'ai dit en mme temps, et parce que
je voulais exprimer toute ma pense, que je rendais un clatant hommage
au noble zle qui a anim ces honorables membres. Quand ils sont venus
entretenir la Chambre de ce qu'ils regardaient comme un mal, un grand
mal, un mal moral quelquefois pour je pays, je leur en ai su, je leur en
sais un gr infini, et si j'ai trouv dans quelques-unes de leurs
paroles quelque imprudence, si j'ai regrett quelques mots, je me hte
de dire ou plutt de rpter que je les remercie, pour l'honneur de mon
pays, de leurs discours tout entiers.

Dans une occasion semblable et bien mmorable, messieurs, dans la
Chambre des communes,  propos de l'abolition de la traite des ngres,
M. Pitt, alors premier ministre, qui se connaissait, je crois, en fait
de pouvoir, et qui n'tait pas dispos  trouver bon qu'on parlt mal de
son pays, M. Pitt, en entendant plusieurs membres de la chambre des
Communes s'crier, lorsqu'on racontait les atrocits commises par des
Anglais sur les vaisseaux ngriers: Assez! assez! M. Pitt se leva et
dit: Non, ce n'est pas assez; tant qu'il se commettra sur un seul
vaisseau anglais un seul acte semblable, ce ne serait pas trop de tous
les cris de la Chambre des communes tout entire pour en effacer le
souvenir. (_Profonde sensation._)

Voil quel fut, dans cette occasion, le cri du premier ministre anglais,
cri honorable pour lui, pour la Chambre des communes, pour le pays tout
entier.

Je reviens  la question. M. le prsident du conseil a raison; tous les
faits qui se sont accomplis en Afrique, et  raison desquels on demande
des supplments d'hommes et d'argent, ont eu lieu sous l'administration
de l'ancien cabinet. La mme part de responsabilit qui appartient, 
raison de ces faits,  M. le prsident du conseil, m'appartient
galement; je ne la rpudie pas plus que lui. Mais je n'en suis point
embarrass. M. le prsident du conseil ne pense certainement pas que
j'entretiendrai la Chambre de ce qui a pu se passer dans l'intrieur du
conseil. Je dirai donc, sans parler en aucune faon ni du conseil, ni de
ses dlibrations intrieures, qu'aprs le dbat de l'anne dernire,
aprs les instructions donnes  M. le gouverneur de nos possessions
d'Afrique, il me parut plus d'une fois, pendant que j'avais l'honneur de
siger dans les conseils de la couronne, que l'esprit de ces
instructions n'tait pas parfaitement saisi, parfaitement suivi.
Non-seulement j'eus pour mon compte cette impression, mais je crois me
rappeler qu'il y eut certains actes, certaines dpches de
l'administration, qui furent inspirs par la mme ide, par la crainte
que l'esprit des instructions donnes au gouverneur de nos possessions
d'Afrique n'et pas t parfaitement compris et parfaitement suivi dans
leur excution. Je dis l un fait qui est, je n'en doute pas, aussi
prsent  la mmoire de M. le prsident du conseil qu' la mienne....

M. LE MARCHAL CLAUZEL.--Je demande la parole. (_Mouvement de
curiosit._)

GUIZOT.--Aujourd'hui je n'ai fait autre chose que porter  cette tribune
le sentiment que j'avais alors; si j'avais continu  siger dans le
conseil du prince, il est probable que je n'aurais pas port  cette
tribune l'expression de ce sentiment, et qu'elle aurait trouv sa place
ailleurs; il est probable que j'aurais employ, pour exprimer mon
opinion et pour la faire prvaloir, les moyens qui auraient t  ma
disposition. Ayant chang de situation, sigeant aujourd'hui dans ce
grand conseil du pays et du roi qui s'appelle la Chambre des dputs,
j'ai cru et je croirai toujours de mon devoir d'y dire mon avis, comme
je le disais dans le conseil de la couronne, avec la mme rserve et
dans la mme intention; dans l'unique dessein, non pas de donner une
leon aux ministres du roi, pas plus qu' aucun de mes collgues, mais
de m'acquitter de mon devoir et de concourir, selon ma situation et mes
lumires, au gouvernement du pays; car, messieurs, ne perdez jamais de
vue cette pense: vous tes une portion minente du gouvernement du
pays; la responsabilit qui pse sur le gouvernement pse sur vous. Vos
conseils ont tant de poids, vos rsolutions sont si dcisives que vous
ne pouvez chapper  cette responsabilit. C'est donc pour chacun de
nous un devoir de faire tout ce que nous pouvons pour maintenir le
gouvernement dans une ligne conforme aux intrts de la France. Voil ce
que j'ai fait, rien de moins, rien de plus. Je remercie M. le prsident
du conseil des assurances de prudence et de rserve qu'il nous a donnes
quant  l'administration de l'Afrique. Je ne demandais pas davantage et
je n'attendais pas moins de son excellent esprit et de sa sagacit.
(_Mouvement universel et trs-prononc d'approbation._)

FIN DU TOME DEUXIME.




TABLE DES MATIRES
DU TOME DEUXIME.



DISCOURS.

XLV.--Expos du projet des motifs de loi sur l'instruction primaire
prsent  la Chambre des dputs le 2 janvier 1833. (Chambre des
dputs, sance du 2 janvier 1833).
    Sance du 29 avril 1833.
    Sance du 30 avril 1833.
    Sance du 2 mai 1833.
    Sance du 3 mai 1833.
    Chambre des pairs, sance du 6 mai 1833.
           --sance du 27 mai 1833.
           --sance du 28 mai 1833.
    Chambre des dputs, sance du 1er juin 1833.
           --sance du 17 juin 1833.

XLVI.--Discussion sur un projet de loi relatif  l'tat de sige.
(Chambre des pairs, sance du 16 fvrier 1833.)

XLVII.--Discussion du budget du ministre des affaires trangres pour
1833. (Chambre des dputs, sance du 20 fvrier 1833.)

XLVIII.--Proposition d'un projet de loi sur des rcompenses nationales
pour les familles de MM. Cuvier, Champollion jeune, Abel Rmusat,
Saint-Martin, Chzy, morts dans le cours de l'anne 1832. (Chambre des
dputs, sance du 2 mars 1833.)

XLIX.--Discussion du projet de loi sur les crdits supplmentaires pour
l'exercice 1833. (Chambre des dputs, sance du 6 mars 1833.)
    Sance du 25 mars 1833.

L.--Dbat relatif  la rtribution universitaire. (Chambre des dputs,
sance du 18 avril 1833.)

LI.--Explications relatives aux bourses dans les divers tablissements
communaux d'instruction publique. (Chambre des dputs, sance du 13 mai
1833.)

LII.--Discussion sur le projet de loi relatif  la garantie de l'emprunt
grec. (Chambre des dputs, sance du 20 avril 1833.)

LIII.--Discussion du budget du ministre de l'instruction publique.
(Chambre des dputs, sance du 29 mai 1833.)

LIV.--Discussion du budget du ministre de la marine. Dbat relatif 
l'expdition dans les eaux du Tage et  la capture de la flotte
portugaise. (Chambre des dputs, sance du 11 juin 1833.)

LV.--Discussion de l'adresse de 1834. (Chambre des dputs, sance du 3
janvier 1834.)
    Sance du 6 janvier 1834.

LVI.--Dbat sur l'tendue, les conditions et les formes du droit
d'interpellation. (Chambre des dputs, sance du 5 mars 1834.)

LVII.--Discussion du projet de loi sur les associations. (Chambre des
dputs, sance du 12 mars 1834.).
    Sance du 21 mars 1834.

LVIII.--Discussion du budget du ministre de l'instruction publique.
(Chambre des dputs, sance du 8 mai 1834.).
    Sance du 9 mai 1834.
    Mme sance.
    Sance du 10 mai 1834.

LIX.--Discussion du projet de loi relatif aux dtenteurs d'armes et
munitions de guerre. (Chambre des dputs, sance du 14 mai 1834.)

LX.--Discussion de l'adresse de la Chambre des pairs pour l'ouverture de
la session de 1835. (Chambre des pairs, sance du 9 aot 1834.)

LXI.--Explications relatives aux crises ministrielles survenues dans le
dernier semestre de 1834. (Chambre des dputs, sance du 5 dcembre
1834.)
    Sance du 6 dcembre 1834.

LXII.--Dbat sur le projet de loi relatif au crdit extraordinaire
demand pour la construction d'une salle des sances judiciaires de la
cour des pairs. (Chambre des dputs, sance du 30 dcembre 1834.)

LXIII.--Continuation du mme dbat. (Chambre des dputs, sance du 2
janvier 1835.)

LXIV.--Interpellations sur les causes de la crise ministrielle survenue
 la fin de fvrier 1835. (Chambre des dputs, sance du 11 mars 1835.)

LXV.--Nouvelles interpellations sur les causes de la crise ministrielle
survenue  la fin de fvrier 1835. (Chambre des dputs, sance du 14
mars 1835.)

LXVI.--Discussion du projet de loi relatif  la responsabilit des
ministres et des autres agents du pouvoir. (Chambre des dputs, sance
du 17 mars 1835.)

LXVII.--Discussion du projet de loi relatif  la responsabilit des
ministres et autres agents du pouvoir. (Chambre des dputs, sance du
25 mars 1835.)

LXVIII.--Dbat relatif  la rlection du gnral Sbastiani appel de
l'ambassade de Naples  celle de Londres. (Chambre des dputs, sance
du 8 avril 1835.)

LXIX.--Discussion du projet de loi pour l'excution du trait du 14
juillet 1831, par lequel la France se reconnaissait dbitrice des
tats-Unis d'Amrique pour une somme de vingt-cinq millions. (Chambre
des dputs, sance du 11 avril 1835.)
      Sance du 17 avril 1835

LXX.--Discussion du budget du ministre de la guerre. Dbat relatif 
l'admission des lves de l'cole polytechnique dans l'instruction
publique. (Chambre des dputs, sance du 18 mai 1835.)

LXXI.--Discussion du budget du ministre de l'instruction publique.
Dbat concernant les tudes classiques littraires et les tudes
scientifiques. (Chambre des dputs, sance du 29 mai 1835.)

LXXII.--Discussion du projet de loi pour l'excution du trait du 14
juillet 1831, par lequel la France se reconnaissait dbitrice des
tats-Unis d'Amrique pour une somme de vingt-cinq millions. (Chambre
des pairs, sance du 11 juin 1835.)

LXXIII.--Discussion du projet de loi sur le mode de procder du jury en
matire criminelle. (Chambre des dputs, sance du 17 aot 1835.)

LXXIV.--Discussion du projet de loi sur la peine de la dtention dans la
dportation. (Chambre des dputs, sance du 20 aot 1835.)

LXXV.--Discussion du projet de loi sur la presse. (Chambre des dputs,
sance du 28 aot 1835.)

LXXVI.--Discussion des fonds secrets demands par le cabinet du 22
fvrier 1836. (Chambre des dputs, sance du 24 mars 1836.)

LXXVII--Discussion sur les encouragements et souscriptions
littraires dans le budget du ministre de l'instruction publique.
(Chambre des dputs, sance du 31 mai 1836).

LXXVIII.--Discussion sur les affaires de l'Algrie. (Chambre des
dputs, sance du 10 juin 1836).


FIN DE LA TABLE DU TOME DEUXIEME.




PARIS.--IMPRIM CHEZ BONAVENTURE ET DUCESSOIS,
55, QUAI DES AUGUSTINS.






End of the Project Gutenberg EBook of Histoire parlementaire de France,
Volume II., by Francois Guizot

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and the Foundation web page at http://www.pglaf.org.


Section 3.  Information about the Project Gutenberg Literary Archive
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501(c)(3) educational corporation organized under the laws of the
state of Mississippi and granted tax exempt status by the Internal
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business@pglaf.org.  Email contact links and up to date contact
information can be found at the Foundation's web site and official
page at http://pglaf.org

For additional contact information:
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     Chief Executive and Director
     gbnewby@pglaf.org


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